Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle.

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Christophe d'arthabaska tenue au Centre Administratif, le lundi 6 février 2017 à compter de 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur Michel Larochelle, maire Monsieur André Fortier, conseiller Monsieur Bertrand Martineau, conseiller Madame Diane L. Gagnon, conseillère Monsieur Simon Arsenault, conseiller Monsieur Stéphane Bilodeau, conseiller Monsieur Réjean Arsenault, conseiller Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 JANVIER CORRESPONDANCE 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. RÈGLEMENTS 5.1 Avis de motion concernant l'adoption d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro Adoption du projet de règlement no modifiant le règlement de zonage numéro et fixant la date de l'assemblée de consultation. 6. DÉPÔT DE DOCUMENT DE GESTION 6.1 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer 6.2 Dépôt de la liste des arrérages de taxes Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois. 6.4 Engagement de la Municipalité relativement à l'entretien et le suivi des ouvrages (bassin de rétention) qui seront construits lors de la réalisation du projet de Développement Golf Arthavic phase 2 par Les Constructions L. Lecours 2014 inc. 6.5 Nomination d'un inspecteur en bâtiment et en environnement adjoint. 7. AUTORISATION DE DÉPENSES 7.1 Travaux de balayage de rues 7.2 Formation inspecteur en bâtiment et en environnement

2 7.3 Journée d'information sur l'eau Le 6 février Conception d'un logo pour le Comité consultatif en environnement 7.5 Annonce dans le bottin de l Exposition de Victoriaville 7.6 Décompte progressif numéro 2 - Travaux de réfection de voirie du Rang Réparation de la camionnette GMC Sierra DEMANDE D'APPUIS FINANCIERS ET DEMANDES DIVERSES 8.1 Demande de dérogation mineure soumise par Nicole Poirier et Fernando Hidalgo 8.2 Demande à la MRC d'arthabaska suite à la demande soumise par Stéphane Deneault pour annuler sa requête d'aménagement d'une branche naturelle du ruisseau des Roux autorisée par la résolution du Conseil numéro Demande d'appui financier du CPE La Marelle des Bois- Francs 8.4 Demande d'appui soumise par le regroupement pour un Québec en santé pour la poursuite des investissements qui favorisent un mode de vie sain et actif. 9. AFFAIRES NOUVELLES 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. CLÔTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 JANVIER 2017 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2017; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau

3 il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 9 janvier 2017 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 9 janvier Elle résume les communications ayant un intérêt public à la demande du président. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'est posée aux membres du conseil. AVIS DE MOTION CONCERNANT L'ADOPTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Avis de motion est donné par le conseiller Simon Arsenault qu'à la présente séance du conseil, un premier projet d'amendement numéro au règlement de zonage numéro est soumis pour adoption. Ce règlement aura pour objet de permettre: 1- la création d'une nouvelle zone C10 à même la zone C9 et C4, le tout tel que montré au plan d accompagnement PAZ à l'annexe A; 2- la création de la grille C10 comprenant les usages de commerces et services de détail, service lourd et commerce mixte, le tout tel que montré à l'annexe B. Une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ET FIXANT LA DATE DE L'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Simon Arsenault Il est résolu d'adopter le premier projet du règlement de zonage numéro Le présent projet de règlement numéro a pour objet de modifier le règlement de zonage afin de permettre: 1- la création d'une nouvelle zone C10 à même la zone C9 et C4, le tout tel que montré au plan d accompagnement PAZ à l'annexe A; 2- la création de la grille C10 comprenant les usages de commerces et services de détail, service lourd et commerce mixte, le tout tel que montré à l'annexe B. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 6 mars 2017, à 19 heures, au Centre Administratif

4 DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER Le 6 février 2017 La liste des comptes du mois de janvier depuis le dernier rapport de la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska comportant 18 pages, totalisant ,41 $ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de janvier de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, totalisant ,41 $. EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Réjean Arsenault il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de janvier, soient acceptés et payés DÉPÔT DE LA LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES Une liste de tous les arrérages de taxes foncières est remise aux membres du conseil. CONSIDÉRANT qu un dernier avis de rappel a été transmis en janvier 2017 et qu un suivi sera fait par la directrice générale; CONSIDÉRANT qu'une lettre enregistrée relatif à un avis final a été transmise à cinq propriétaires; CONSIDÉRANT que pour les taxes impayées des années 2014 et 2015, des ententes formelles de paiement sont signées; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller André Fortier Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau Il est résolu; De demander à la directrice générale un suivi rigoureux sur les taxes non payées de l année 2016, et qu il n est pas opportun de prendre d autres procédures légales face aux propriétaires ayant des ententes signées de paiement pour les taxes dues des années antérieures à NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES TROIS PROCHAINS MOIS. Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu que monsieur Réjean Arsenault soit nommé maire suppléant pour les trois (3) prochains mois.

5 ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RELATIVEMENT À L'ENTRETIEN ET LE SUIVI DES OUVRAGES (BASSIN DE RÉTENTION) QUI SERONT CONSTRUITS LORS DE LA RÉALISATION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT GOLF ARTHAVIC PHASE 2 PAR LES CONSTRUCTIONS L. LECOURS 2014 INC. Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu de confirmer au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques l'engagement de la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska à faire l'entretien et le suivi du bassin de rétention qui sera construit lors de la réalisation du projet de Développement Golf Arthavic phase 2 par Les Constructions L. Lecours 2014 inc. et qui lui sera cédé dans le cadre d'une entente relative aux travaux municipaux ainsi qu'à tenir pour cet ouvrage un registre d'exploitation et d'entretien. NOMINATION D'UN INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT ADJOINT Ce point est reporté à une séance ultérieure TRAVAUX DE BALAYAGE DE RUES CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska a signé un contrat valide sur trois ans pour des travaux de balayage de chaussées avec Les Entreprises Myrroy inc. en février 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Réjean Arsenault il est résolu d'autoriser la dépense relative aux travaux de balayage des chaussées sur une longueur approximative de 30 kilomètres au coût de 340,00 $ du kilomètre, pour une somme totale d'environ ,00 $ plus les taxes applicables FORMATION INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT que la Municipalité favorise le développement professionnel de l'inspecteur en bâtiment afin de lui permettre d'améliorer la qualité de son travail auprès de la Municipalité, des citoyens et contribuables; CONSIDÉRANT que l'inspecteur a identifié des formations pertinentes offertes par la Corporation des officiers municipaux en bâtiment en environnement du Québec (COMBEQ); EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu d'autoriser les frais d'inscription de 289,00 $, plus les taxes applicables, afin de permettre à monsieur Patrick Parenteau, inspecteur en bâtiment, de participer à la formation suivante: Stratégies de gestion des eaux pluviales : 18 octobre 2017 à Saint-Hyacinthe

6 Les frais de déplacement seront remboursés par la municipalité sur présentation des pièces justificatives JOURNÉE D'INFORMATION SUR L'EAU Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu d'autoriser les frais d'inscription de 75,00 $ plus les taxes applicables pour une journée de formation organisée par les organismes de bassins versants du Centre-du-Québec et le Conseil régional de l'environnement (CRECQ) pour Patrick Parenteau. La formation aura lieu le 22 mars 2017 à Drummondville. Les frais de déplacement seront remboursés par la municipalité sur présentation des pièces justificatives CONCEPTION D'UN LOGO POUR LE COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT Une demande est déposée au conseil par le comité consultatif en environnement. Le comité prépare une politique environnementale et demande au conseil une participation financière pour la confection d'un logo par un graphiste. EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu, D'autoriser une somme de 200,00 $ pour la confection d'un logo dans le cadre de la politique environnementale en préparation et qui sera présentée par le comité consultatif en environnement ANNONCE DANS LE BOTTIN DE L'EXPOSITION DE VICTORIAVILLE Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault Appuyée par le conseiller Bertrand Martineau il est résolu d autoriser l achat d une annonce d une demi-page dans le bottin de l Exposition Agricole de Victoriaville au coût de 150,00$ plus les taxes applicables DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE DU RANG 7 CONSIDÉRANT qu'au mois d'août 2016, des travaux de réfection de voirie sur le Rang 7 ont été réalisés par Sintra Inc.;

7 CONSIDÉRANT que l'ingénieur de la firme EXP, Jocelyn Michaud, recommande au conseil d'approuver le décompte numéro 2 au montant de ,51 $ présenté par Sintra Inc. représentant les travaux réalisés en date du 2 février 2017 ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu; QUE le conseil autorise le paiement du décompte numéro 2 pour des travaux de réfection de voirie sur le Rang 7 exécutés par Sintra Inc. représentant une somme égale à ,51 $ incluant les taxes; QUE le conseil autorise la directrice générale à signer le document du décompte progressif numéro 2 présenté par la firme EXP RÉPARATION DE LA CAMIONNETTE GMC SIERRA 2007 Sur proposition du conseiller Réjean Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu d'autoriser une somme de 3 447,00 $ plus les taxes applicables pour des travaux de carrosserie de la camionnette GMC Sierra; QUE la municipalité retienne les services de Garage Dany Bilodeau pour exécuter les réparations; QUE cette somme sera prise à même le budget des dépenses pour l'entretien des véhicules DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SOUMISE PAR NICOLE POIRIER ET FERNANDO HIDALGO Les membres du conseil prennent connaissance d'une demande de dérogation mineure, pour l'immeuble situé au 7, rue Messier, dans la zone résidentielle H4, concernant les points suivants: - Permettre une largeur minimum en façade du terrain de 22,98 mètres contrairement au règlement de lotissement , article a) qui stipule que la largeur minimum d'un terrain partiellement desservi est de 25 mètres. - Permettre l'implantation d'une remise sur le nouveau terrain créé par le lotissement avant l'implantation du bâtiment principal en vertu du règlement de zonage , article 5.3 a). Après avoir pris connaissance de l avis donné par le comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le conseil que la demande de dérogation mineure devrait être acceptée, tel que mentionné ci-haut. La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; CONSIDÉRANT qu'une demande de dérogation mineure, datée du 19 janvier 2017, est déposée par Nicole Poirier, copropriétaire, et qu'elle est accompagnée du plan projet de lotissement fait par David Roberge, arpenteur;

8 CONSIDÉRANT que la demande de dérogation ne porte pas préjudice aux propriétaires des immeubles voisins; CONSIDÉRANT la très grande superficie du terrain, il est possible de séparer et de créer un nouveau terrain bâtissable; CONSIDÉRANT que suite au dépôt du projet de lotissement, il s'avère que la superficie du nouveau terrain est conforme, mais il est impossible d'obtenir une largeur en façade conforme à 25 mètres ; CONSIDÉRANT que les demandeurs confirment avoir une promesse d'achat et qu'une demande de permis de construction résidentielle sera déposée d'ici la fin de l'année 2017; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller André Fortier il est résolu; D'approuver la résolution numéro adoptée par le comité consultatif d'urbanisme, d'accepter la demande de Nicole Poirier et Fernando Hidalgo et d'accorder la dérogation mineure telle que demandée afin de: - Permettre une largeur minimum en façade du terrain de 22,98 mètres contrairement au règlement de lotissement , article a) qui stipule que la largeur minimum d'un terrain partiellement desservi est de 25 mètres. - Permettre l'implantation d'une remise sur le nouveau terrain créé par le lotissement avant l'implantation du bâtiment principal en vertu du règlement de zonage , article 5.3 a). Le tout tel que montré au plan projet joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit DEMANDE À LA MRC D'ARTHABASKA SUITE À LA DEMANDE SOUMISE PAR STÉPHANE DENEAULT POUR ANNULER SA REQUÊTE D'AMÉNAGEMENT D'UNE BRANCHE NATURELLE DU RUISSEAU DES ROUX AUTORISÉE PAR LA RÉSOLUTION DU CONSEIL NUMÉRO CONSIDÉRANT la résolution numéro dans laquelle la Municipalité demandait à la MRC d'arthabaska d'effectuer des travaux d'aménagement et d'entretien sur le cours d'eau Ruisseau des Roux, branche 3 et autres ; CONSIDÉRANT que suite à l'évaluation des coûts par la MRC d'arthabaska pour les travaux d'aménagement, le propriétaire monsieur Stéphane Deneault, considère les coûts trop élevés et confirme dans une lettre signée par lui en date du 19 décembre 2016, d'annuler la demande d'intervention formulée le 3 décembre 2015 concernant les travaux d'aménagement de la branche naturelle du ruisseau des Roux; CONSIDÉRANT que la Municipalité de St-Christophe d'arthabaska doit aviser la MRC d'arthabaska du désistement de monsieur Deneault concernant la demande transmise par résolution numéro ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu;

9 D'informer la MRC d'arthabaska du désistement du propriétaire Stéphane Deneault concernant sa demande d'aménagement d'une branche naturelle du cours d'eau Ruisseau des Roux sur une distance d'environ 504 mètres considérant le coût des travaux trop élevé. QUE la résolution numéro concernant la demande du même propriétaire, monsieur Deneault, pour des travaux d'entretien de la branche 3 et autres du cours d'eau Ruisseau des Roux est toujours valide sur une distance d'environ 260 mètres. DEMANDE D'APPUI FINANCIER DU CPE LA MARELLE DES BOIS-FRANCS Suite à l'analyse du dossier, le conseil ne donne pas suite à la demande DEMANDE D'APPUI SOUMISE PAR LE REGROUPEMENT POUR UN QUÉBEC EN SANTÉ POUR LA POURSUITE DES INVESTISSEMENTS QUI FAVORISENT UN MODE DE VIE SAIN ET ACTIF. CONSIDÉRANT qu'il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un mode de vie sain est un puissant levier pour améliorer durablement les conditions de vie de l'ensemble de la population; CONSIDÉRANT que le contexte social et politique actuel amène une opportunité de premier plan pour appuyer l'implantation d'environnements favorables aux saines habitudes de vie dans les municipalités, dont entre autres, le programme d'infrastructure du gouvernement fédéral dans des projets municipaux; CONSIDÉRANT que la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le 23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif que 90 % des municipalités de habitants et plus adoptent des mesures afin d'aménager des communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu'à la qualité de vie de leurs résidents; CONSIDÉRANT que le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan dans la mise en place d'actions, en favorisant notamment l'essor des transports collectifs et actifs, l'aménagement, la disponibilité et l'animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins communautaires et de parcs, le soutien à l'implantation de marchés publics, l'installation de fontaines d'eau, la mise en place de programmes et de services aux citoyens pour favoriser les saines habitudes de vie, etc.; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon De signifier notre appui au Regroupement pour un Québec en santé. Et, à cet effet, nous demandons au gouvernement du Québec: 1. de poursuivre et d'intensifier les investissements dans la création d'environnements favorables aux saines habitudes de vie tout en favorisant la diminution de la consommation de produits qui nuisent à la santé des Québécoises et des Québécois: a. par l'augmentation de la taxe sur le tabac contribuant à la diminution du tabagisme; b. par l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées contribuant à la diminution de la consommation du sucre; 2. d'investir les revenus dans la mise en oeuvre d'un plan concerté, ambitieux et mobilisateur qui vise la création d'environnements favorables à

10 l'intégration des saines habitudes de vie dans les milieux de vie et le quotidien de toutes les Québécoises et tous les Québécois. D'acheminer copie de la présente résolution au député de notre circonscription, au ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois et au premier ministre, monsieur Philippe Couillard. AFFAIRES NOUVELLES PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'est posée aux membres du conseil. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7 e jour du mois de février CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu que la séance soit levée. Francine Moreau Secrétaire-Trésorière Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.