ComiCE LES FORMATIONS. Séminaire Formation Intra Formation Inter

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1 ComiCE LES FORMATIONS Séminaire Formation Intra Formation Inter

2 RÔLE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS 1 ou 2 jours Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaissance des missions du CE - Utiliser les moyens d action dont dispose le CE - Mettre en œuvre les bonnes pratiques Les règles de fonctionnement La composition du comité Rôle des élus Le fonctionnement interne du comité (convocation, ordre du jour, PV, ) Exercice du mandat Le mandat Remplacement des élus en cours de mandat Les élections partielles Crédit d heures La délégation unique du personnel La liberté de circulation Le délit d entrave Protection statutaire Les attributions du CE L information obligatoire du CE La consultation du CE Activités sociales et culturelles La négociation Droit d action dans les entreprises en difficulté La représentation au Conseil Administration et aux Assemblées Générales Obligations du comité Les budgets du CE Les ressources du CE Budget de Fonctionnement Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) Le CE et l URSSAF Assujettissement social : quelles cotisations pour quelles prestations? Comité d entreprise et contrôle URSSAF Le redressement Le remboursement des cotisations par le CE Récapitulatif des bonnes pratiques

3 L INSTANCE DUP Public : Élus CE, DP. - Maîtriser le rôle des 2 institutions - Connaître les règles de fonctionnement Les bases légales Une mise en place facultative Des conditions d effectif Évolution du périmètre et incidences sur la DUP Les champs d application de la délégation unique du personnel Les élections La préparation des élections Le déroulement des élections Le fonctionnement de la DUP Les réunions (fréquence, les participants, la restitution) Les heures de délégation La liberté de circulation Les incidents pouvant affecter la DUP Suppression de la délégation Diminution du nombre de délégués titulaires La double fonction des membres de la DUP Exercer son mandat de DUP en tant que membre du CE : - Fonctionnement du CE : rôle du président, du bureau du CE, le règlement intérieur du CE - Rôle du comité d entreprise : information et consultation du CE, les activités sociales et culturelles, les obligations du CE - Les moyens à disposition : le local du CE, le matériel, la communication, les moyens humains, les budgets du CE, les moyens juridiques Exercer son mandat de DUP en tant que Délégué du Personnel Les Garanties et protection de l exercice du mandat de la DUP (délit d entrave, protection)

4 RÔLE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS / LA DUP 1 ou 2 jours Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaissance des missions de la DUP - Utiliser les moyens d action dont dispose la DUP - Mettre en œuvre les bonnes pratiques Les règles de fonctionnement La composition de la DUP Rôle des élus Le fonctionnement interne (convocation, ordre du jour, PV, ) Exercice du mandat Le mandat Remplacement des élus en cours de mandat Les élections partielles Crédit d heures La double mission de la DUP La liberté de circulation Le délit d entrave Protection statutaire Les attributions du CE L information obligatoire du CE La consultation du CE Activités sociales et culturelles La négociation Droit d action dans les entreprises en difficulté La représentation au Conseil Administration et aux Assemblées Générales Obligations du comité Les budgets du CE Les ressources du CE Budget de Fonctionnement Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) Le CE et l URSSAF Assujettissement social : quelles cotisations pour quelles prestations? Comité d entreprise et contrôle URSSAF Le redressement Le remboursement des cotisations par le CE Récapitulatif des bonnes pratiques

5 LE RÔLE DU SECRÉTAIRE Public : Premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaître le rôle central du secrétaire, ses missions - Maîtriser le cadre légal de la fonction, les moyens à disposition Le secrétaire et le CE Secrétaire, un rôle central Désignation du secrétaire - Conditions, modalités, remplacement Cadre légal La responsabilité juridique du secrétaire Responsabilités : les précautions indispensables Les missions Relations avec le Président, avec le bureau L animation des réunions L organisation des travaux du CE L exécution des décisions Pouvoir de décision : périmètre La communication et ses enjeux Les réunions Des nouvelles règles pour déterminer l ordre du jour (ODJ) Consultations obligatoires et facultatives sur l ODJ Les litiges sur l ODJ La réunion préparatoire Définir la stratégie du CE Organiser et mener les débats en séance Comment réagir «au pied levé»? Le procès-verbal Le contenu La rédaction Contestations et précisions Diffusion Le réglement intérieur Champs d application Contenu Adoption et entrée en vigueur

6 LE RÔLE DU TRÉSORIER Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaître la vraie place du trésorier au sein du CE - Maîtriser le cadre légal de la fonction, adopter les bonnes pratiques - Tenir la comptabilité du CE Le trésorier et le CE Désignation du trésorier Contentieux de désignation Son remplacement, sa révocation Définition de sa mission Quelle place sur le règlement intérieur? Le cadre légal La nouvelle loi du 5 mars 2014 La responsabilité du trésorier Les missions propres au trésorier Les budgets du CE Le bon calcul de la subvention Principes de base d utilisation Périmètre du budget de fonctionnement Périmètre du budget des ASC Les pièges à éviter La relation avec la banque Le CE et l URSSAF Les obligations du CE Le contrôle Urssaf : modalités, règlementation, anticipation. La comptabilité du CE La nouvelle loi sur la transparence des comptes Cas pratiques : qui est concerné? Principes comptables La tenue de la comptabilité du CE Bâtir un budget prévisionnel Les vérifications usuelles Les états comptables Savoir distinguer l essentiel du superflu Établir le compte-rendu annuel ou de fin de mandat

7 ÊTRE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Acquérir les connaissances nécessaires à la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. - Garantir l application du droit social. Les Entreprises concernées L organisation des Élections Les établissements distincts L Unité Economique et Sociale Le Nombre de Délégués Le Mandat des Délégués du Personnel La durée du mandat Le Statut du délégué La suppression et le remplacement en cours de mandat Les Réunions avec l Employeur Les convocations et les fréquences Les participants Le compte-rendu de la réunion DP Le Rôle des délégués du Personnel La présentation des réclamations à l employeur L intervention auprès de l Inspection du travail L assistance aux salariés Les liens avec les autres organes de représentation Le registre des Délégués du Personnel Le droit d alerte comme garantie du respect des libertés individuelles dans l entreprise L information et la consultation des DP Le respect de la réglementation Les Moyens des délégués du Personnel Le crédit d heures La liberté de déplacement Le local L affichage Les permanences Le financement

8 LE DROIT DU TRAVAIL 1 ou 2 jours Public : I.R.P. - Identifier les acteurs du droit du travail - Connaître les fondamentaux du droit du travail - Utiliser les moyens à disposition Les sources du droit du travail Les dispositions hors de l entreprise (code du travail, convention collective, jurisprudence) Dans l entreprise (accord d entreprise, contrat travail, règlement intérieur, ) Le contrat de travail et son éxécution Les contrats de travail à l embauche (CDI ou CDD, ) Le salaire et les accessoires La durée du travail Les congés payés Les sanctions disciplinaires La suspension du contrat de travail Maternité Maladie, accident de travail, maladie professionnelle Le congé individuel (de formation, parental, sabbatique, mandat électif, ) La rupture du contrat de travail Le licenciement économique individuel ou collectif Le licenciement inhérent à la personne (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) La démission La transaction négociée Les conséquences sur la protection sociale collective (prévoyance, chômage ) Droit collectif CE, DP et CHSCT DS et syndicats La formation professionnelle Les acteurs extérieurs Inspection du travail et médecine du travail Juges et tribunaux compétents Experts

9 LES OBLIGATIONS COMPTABLES, GÉRER LES BUDGETS DU CE 1 ou 2 jours Public : Élus CE. - Maîtriser les obligations comptables - Acquérir les bonnes pratiques - Mettre en place une organisation sécurisée Les règles Le cadre légal Les nouvelles obligations comptables Le budget de Fonctionnement Le budget des Activités Sociales et Culturelles Le calcul des subventions Les assurances obligatoires Comité d entreprise et Urssaf Présenter les comptes Présenter les comptes en séance plénière Communiquer les comptes aux salariés La pratique Principes comptables L organisation du CE Les pièces et documents La saisie au quotidien, Procédures et contrôles Établir un prévisionnel Le suivi des budgets Établir les documents annuels Les opérations diverses de fin et de début d exercice

10 SAVOIR INTERPRÉTER LES COMPTES DE L ENTREPRISE Public : Élus CE. - Comprendre et analyser la situation économique de l entreprise - Savoir anticiper à partir des éléments chiffrés communiqués par l entreprise. - Apprendre les procédures d alerte et le droit de contrôle. Utiliser les experts du CE. La comptabilité Le vocabulaire Principes généraux Coûts fixes, coûts variables Seuil de rentabilité Fond de roulement et de trésorerie Trésorerie, tableaux de bord, ratios La lecture des comptes annuels Le compte de résultat Les soldes intermédiaires Le bilan Les annexes Les chiffres clés Les ratios financiers Utiliser ces informations Les procédures d alerte Les experts du CE

11 LE BILAN SOCIAL Public : 1 er mandat, nouveaux élus. Des sessions permettent d approfondir certains thèmes abordés. - Comprendre, lire et interpréter le bilan social de l entreprise Cadre légal Procédure de consultation du CE Contenu d un bilan social Les objectifs Savoir lire et interpréter le bilan social Emploi : Les effectifs Embauches / Départ Les points de vigilance Les rémunérations Montant Hiérarchie / Mode de calcul Charges Santé et sécurité au travail Accident de travail et de trajet Répartition Maladie professionnelle Les moyens affectés Conditions de travail et organisation La formation Les relations professionnelles IRP Informations et communication Différends

12 LA NOUVELLE LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI 1 ou 2 jours Public : IRP - Connaître le périmètre de la loi de sécurisation de l emploi - En comprendre les enjeux - Anticiper les changements au sein de l entreprise L Accord National Interprofessionnel (ANI) Les nouvelles règles pour les salariés La généralisation de la prévoyance La réforme du temps partiel La mobilité volontaire sécurisée Compte personnel formation Droits à l assurance chômage Les nouvelles règles pour l entreprise Information et anticipation La base de données unique La Consultation des IRP / La représentation des salariés La GPEC et le plan de formation Le CHSCT et l instance unique de coordination La négociation triennale La gestion prévisionnelle Contentieux et actions en justice Les accords de maintien de l emploi Recours aux CDD Recours à l activité partielle L encadrement des licenciements collectifs

13 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Public : CE, DS. - Maîtriser le cadre légal de la N.A.O. - Mener une négociation : acquérir les bonnes pratiques, bâtir une stratégie Le cadre légal L obligation de négocier Les négociations annuelles Les négociations triennales Les partenaires de la négociation Qui prend l initiative? La négociation Obtenir de l information Faire un diagnostic Préparer sa négociation Construire sa stratégie de négociation Communiquer Objet de la négociation Les salaires effectifs La durée effective et l organisation du temps de travail à temps partiel La formation ou la réduction du temps de travail L évolution de l emploi dans l entreprise Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Autres thèmes

14 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Public : premier mandat, nouveaux élus. - Savoir identifier les risques psychosociaux. - Pouvoir mener des actions d urgence ou mettre en place des mesures préventives dans l entreprise. La notion de risques psychosociaux (RPS) Définition Identifier les RPS Le cadre légal Les facteurs collectifs ou individuels Les exigences du travail L organisation du travail Le management et les relations au travail Les attentes individuelles La prise en comptes des valeurs, les conflits éthiques Les différents changements du travail et leurs portées Le stress Bon ou mauvais stress? Les différentes notions et leurs symptômes Les conséquences : - Sur la santé - Le bien être - Dans l exercice de son poste Le harcèlement moral Qu est ce qui le caractérise? Harcèlement moral et situation de stress Harcèlement discriminatoire Les conséquences des RPS Individuelle et collective L impact dans l entreprise Quelles sont les obligations de l employeur? Agir et prévenir Le CHSCT, un rôle central Le devoir d alerte et le droit de retrait Quelles démarches mettre en œuvre? L intervention d un expert

15 LA COMMUNICATION DU CE Savoir utiliser les différents vecteurs de communication Utiliser les principes de base et acquérir les bonnes pratiques afin de mettre en place une communication fédératrice capable de soutenir et promouvoir les actions des élus. Les enjeux Le cadre légal La liberté d expression et ses limites Les moyens de communication du CE Les bonnes questions Quels objectifs? Quel format le plus approprié? Quel support? Quelle exigence d actualisation? Quel message essentiel à faire passer? Élaborer Le rapport texte/maquette La réalisation et/ou sélection des visuels L intégration de visuels pour attirer le regard. La relecture et les corrections La chaîne graphique Les différents modes d impression ou de mise en ligne Les fondamentaux de la communication La relation émetteur-message-récepteur Quel support pour quel message? Les forces/faiblesses des différents supports: affichage, mails, publication papier, Internet, Intranet, Rédiger Les techniques d écriture spécifiques à chaque support Élaborer et rédiger des messages convaincants et structurés Connaître les bases de l écriture journalistique Organiser, découper le texte en paragraphes Opter pour un style dynamique alliant concision et précision : construction des phrases, vocabulaire et ponctuation Renforcer l impact des textes : titres, accroches, chapeaux Écrire un texte construit et fluide Savoir hiérarchiser et articuler les idées en fonction des supports

16 PRENDRE LA PAROLE Savoir utiliser les outils adaptés aux différentes situations où vous avez à prendre la parole. Être capable de se conditionner et d élaborer une stratégie de communication simple mais adaptée aux circonstances afin de gagner en assurance, en pertinence et en efficacité. La communication non verbale Les 7 émotions primaires Les protagonistes L écoute Prise d espace et déplacements Posture Comment surmonter ses appréhensions? Faire son autodiagnostic Utiliser les outils de projection mentale Savoir se concentrer pour être prêt Anticiper une intervention au pied levé Petites recettes Dominer sa respiration Evacuer son stress L intervention «préparée» Ecrire ou ne pas écrire son discours? La préparation Technique de synthèse Structurer son discours : décollage, vol, atterrissage Comment donner de l énergie à vos idées? S exprimer de façon convaincante et vivante pour décrire, expliquer, faire valoir vos idées, faire adhérer votre auditoire, vos interlocuteurs. L éloquence : Les 5 règles d or Savoir doser l humour Aller à l essentiel, choisir ses mots La gestion de l auditoire Le traitement d une objection

17 AMÉLIORER SON RELATIONNEL Mieux se connaître pour mieux comprendre les autres Approfondir la connaissance de soi ainsi que celle des autres pour affirmer son positionnement tout en respectant les différences de chacun. Savoir reconnaître les différents profils de vos interlocuteurs pour mieux aborder un entretien, une négociation ou encore convaincre et fédérer au sein du CE. Les attitudes Le contexte L écoute Prise d espace Posture Explorer les différents types de personnalité Les préférences personnelles Le fonctionnement de chaque type Les atouts et les faiblesses potentielles Le chemin de développement personnel L environnement Les modes de perception Les critères de décision Les modalités d organisation Comprendre le type de personnalité de son interlocuteur Ce qui le dynamise Comment il traite l information En fonction de quoi il décide Comment il gère sa relation au temps Identifier les différentes réactions et «entendre» les non-dits Développer son efficacité relationnelle Valoriser les différences individuelles Utiliser ces différences de manière constructive Optimiser une négociation Appliquer le modèle aux situations difficiles Appliquer le modèle au sein du CE : fédérer

18 LES TECHNIQUES DE NÉGOCIATION Développez vos compétences techniques en négociation afin de maîtriser les étapes de la préparation de la négociation à la conclusion de l accord. Comprendre le type de personnalité de son/ses interlocuteur(s) Comprendre l importance des aspects psychologiques en négociation - Mon interlocuteur - Identifier le/les décideurs - Ce qui le dynamise - Comment traite t il l information? - Comment se décide t il? - Comment adapter son style de communication à celui de son interlocuteur Identifier les différentes réactions et «entendre» les non-dits Gérer les phases de la négociation Entamer la négociation. Structurer son argumentation. Trouver un accord objectif lorsque les intérêts sont contradictoires. Sortir d un conflit : négocier lorsque la charge émotionnelle est forte. Déjouer les tentatives de déstabilisation. Utiliser le non-verbal et les attitudes clés en négociation Choisir son style en négociation Analyser son propre style et prendre conscience de ses atouts/faiblesses Les attitudes Comment effectuer un choix stratégique? Les tactiques qui découlent de chaque stratégie Préparer sa négociation Analyser le contexte et les enjeux de chacun des partenaires de la négociation Mesurer objectivement le rapport de force Définir ses objectifs et ses marges de négociation Préparer ses arguments. Envisager les échanges possibles Savoir conclure efficacement une négociation Repérer les moments et les signes pour conclure Obtenir l accord, son suivi et une éventuelle renégociation Le retour à la relation informelle Consolider et pérenniser la relation

19 POUR NOUS CONTACTER Siège social : ComiCE 9 rue Montgolfier Le France, entrée C MÉRIGNAC Téléphone : contact@comi-ce.com Séminaire Formation Intra Formation Inter