LA LIASSE TRANSPORT ADEL MHAMDI INGENIEUR GENERAL DIRECTEUR DU PROJET. OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS

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1 LA LIASSE TRANSPORT ADEL MHAMDI INGENIEUR GENERAL DIRECTEUR DU PROJET OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS Tél l : Fax : UNPSA 2011 DAR ESSALAM TANZANIA JUIN 2011

2 APERÇU U HISTORIQUE Les débuts de l'ommp en matière de simplification des procédures et d'échange électronique de données datent de 1998 sur la place portuaire dans un environnement caractérisé à l époque par : Un nouveau contexte économique : la mondialisation Des circuits documentaires complexes Documents et répertoires de données non normalisés L'absence de communication inter opérateurs

3 LES DIFFICULTES RENCONTREES Des intervenants sur la place portuaire non sensibilisés Une réglementation non adaptée Des techniques nouvelles et non maîtrisées (EDI, UN/EDIFACT) L'absence d opérateur de réseau à valeur ajouté sur la Tunisie (pour assurer le service EDI) Des systèmes informatiques hétérogènes pour les différents intervenants

4 En face de cette situation, l'ommp a décidd cidé la réalisation r d'une maquette EDI Qui a consisté à réaliser un modèle réduit d échange de données informatisé entre un échantillon représentatif d'intervenants sur la place portuaire : L'OMMP, la Douane, la STAM (Sté Tunisienne d Acconage et de Manutention), la CTN (Compagnie Tunisienne de Navigation) et un consignataire de navire privé

5 ARCHITECTURE DE LA MAQUETTE Traducteur Client de messagerie STAM CTN et TSA SERVEUR Traducteur Client de messagerie DOUANE Traducteur serveur de messagerie Boites aux lettres Traducteur Client de messagerie OMMP

6 CONCLUSIONS DE LA MAQUETTE Acquisition et capitalisation d'un savoir faire EDIFACT / EDI Réalisation d'échanges électroniques concluants Disposer d'une plate-forme de développement Disposer d'un support de promotion et d adhésion des opérateurs Mesurer la complexité du projet sur un système réduit en vue de nous permettre d'estimer la complexité et les moyens nécessaires au projet dans sa dimension réelle

7 L'ETAPE SUIVANTE En s appuyant sur l expérience portuaire et le programme de développement des exportations (financé par la BIRD), le conseil supérieur de l'exportation a décidé le généralisation de l utilisation des techniques EDI à l ensemble des opérateurs et intervenants dans toute la chaîne du commerce extérieur en général Aller vers le projet dans sa dimension réelle LA LIASSE UNIQUE

8 LA LIASSE UNIQUE Instituée e par décret d en décembre d 1997 pour la mise en place du système intégr gré de traitement automatisé des formalités s du commerce extérieur. Et a concerné : - Le titre de commerce extérieur (100 % électronique aujourd'hui) - La déclaration d en détail d de la marchandise sur le système douanier SINDA (100 % électronique aujourd'hui) - Les documents de contrôle technique (plus que 80 % électronique aujourd'hui)

9 CREATION DE LA SOCIETE TUNISIE TRADE NET (TTN ) en Février F 2000 A laquelle ont été confiées les missions suivantes : La mise en place et la gestion du centre serveur pour le Guichet Unique Virtuel de commerce extérieur L intermédiation documentaire électronique L assistance à la mise en place et l accompagnement l des clients du réseaur La vente de logiciels nécessaires n aux clients pour assurer les échanges La mise en place de nouveaux services

10 Ensuite, en vue de compléter la liasse unique par les procédures de transport, il a été instituée LA LIASSE TRANSPORT C'est l'ensemble des procédures et documents constituant un système intégr gré de traitement des procédures de transport rentrant dans le cadre des opérations de commerce extérieur

11 Les objectifs de la LIASSE TRANSPORT (1) 1. Simplifier les procédures de transport maritime rentrant dans le cadre des opérations de commerce extérieur 2. Conférer une meilleure fluidité aux marchandises transitant par les ports et comprimer le temps de transit

12 Les objectifs de la LIASSE TRANSPORT (2) 3. Normaliser les documents manipulés s (documents papiers et messages électroniques) 4. Dématérialiser les procédures et consacrer l'usage de l'edi à travers un guichet unique virtuel (TTN) (Single Window)

13 L'ORGANISATION DU PROJET Le comité chargé du projet : " groupe transport et logistique" est composé comme suit : Président l'ommp Membres la DGMM, la Douane, TTN, la STAM et la CTN pour le secteur public Et le Conseil national des chargeurs et la Fédération F nationale du transport (Consignataires de navires et transitaires) pour le secteur privé

14 LES COMMISSIONS DE TRAVAIL Le travail a été organisé autour de cinq commissions : 1. Commission technique : élaboration des procédures, examen et validation des cahiers de charges des intervenants, préparation paration de la mise en œuvre de l'échange EDI 2. Commission juridique : pour les textes de lois 3. Commission de coordination avec le système douanier SINDA 4. Commission d'élaboration du guide du chargeur 5. Commission de veille technologique

15 LES TRAVAUX DU GROUPE La réalisation r d'un cahier des spécifications globales du projet qui a été validé par tous les intervenants L'élaboration du cahier des charges détailld taillé de la liasse transport qui décrit d les procédures, les intervenants, les documents, les échanges électroniques et les droits et obligations de chacun des intervenants. Ce cahier a été validé par tous les intervenants La promulgation du décret d instituant la "liasse transport"

16 LES TRAVAUX DU GROUPE (2) La conception et le développement d spécifique pour l'interfaçage age des systèmes d'information des intervenants publics (OMMP, CTN, STAM et Douane) avec le centre serveur de TTN. La conception et le développement d d applications d métiers par les services de TTN : TTN_TRANS, TTN_SHIPPING, SIGNET, La généralisation g à tous les intervenants privés après s un démarrage d pilote avec les intervenants publics

17 LES TRAVAUX DU GROUPE (3) - Élaboration des procédures et notes d'application internes aux intervenants nécessaires n à la mise en exploitation de processus dématd matérialisés s en remplacement des processus "papier" habituels. - Réalisation des adaptations nécessaires n aux systèmes d'information et aux procédures de travail pour tous les intervenants : OMMP, CTN, DOUANE, STAM, OPERATEURS PRIVES

18 LE CAHIER DES CHARGES DE LA LIASSE TRANSPORT Ce cahier décrit d de manière détailld taillée e toutes les procédures simplifiées pour tout le circuit du transport maritime, à savoir : 1. Procédures navire, manifeste et co-transporteurs 2. Procédures d'enlèvement de marchandise du port 3. Procédures d'exportation de marchandise par le port 4. Procédures pour les magasins et aires de dédouanement douanement (lien entre le manifeste navire et les manifestes des magasins et aires de dédouanement) d douanement)

19 LE CAHIER DES CHARGES DE LA LIASSE TRANSPORT (2) En plus de la simplification des procédures et l'élimination limination des redondances documentaires ou autres, ce cahier des charges a amené comme nouveautés s : - Le principe de l'anticipation des procédures - La déclaration, d l'apurement du manifeste et l'enlèvement pourra se faire par ligne (au fur et à mesure du débarquement d de la marchandise) sans attendre le débarquement d total de toute la marchandise du navire opéré. - La dématd matérialisation des procédures et l'échange EDI (l é échange électronique est la règle r : suppression du papier)

20 LE CAHIER DES CHARGES DE LA LIASSE TRANSPORT (3) - La rédaction r et la mise en place d'une charte qualité de service "interprofessionnels" - Une re-configuration du MANIFESTE (implémentation mentation : manifeste par anticipation) - Une meilleure communication des informations (sites WEB et interfaçage age avec des plateformes de type mailing automatique et SMS) : - Mouvements des navires - Avis d'arrivée e marchandise

21 LA COMPLEXITE DES PROCEDURES AVANT LA LIASSE TRANSPORT DOUANE ENTREPRENEUR DE MANUTENTION O.M.M.P PROCEDURES DOUANIERES PROCEDURES DE TRANSPORT TRANSITAIRES CHARGEURS CONSIGNATAIRES DE NAVIRE

22 L ECHANGE DE DONNEES INFORMATISEES APRES LA MISE EN ŒUVRE DE LA LIASSE TRANSPORT DOUANE ENTREPRENEUR DE MANUTENTION O.M.M.P CENTRE SERVEUR T.T.N TRANSITAIRES CHARGEURS CONSIGNATAIRES DE NAVIRE

23 EVALUATION DE LA LIASSE TRANSPORT - EVALUATION QUALITATIVE - - La saisie unique de la donnée e par l intervenant l qui la génère, donc on a beaucoup moins d erreurs d sur les données - La mise en place d une d plateforme de communication reliant tous les intervenants et en temps réel r : tous les intervenants disposent des mêmes informations au même niveau et en même temps. Ceci était totalement absent avant - La rapidité du traitement électronique des flux de données par les systèmes d information d de chacun des intervenants. - Une bonne avancée e vers le Zéro Z papier Zéro Z déplacementd

24 EVALUATION DE LA LIASSE TRANSPORT -EVALUATION QUANTITATIVE - La dématd matérialisation a permis d éd éliminer de gros volumes de papiers : - Le Préavis d arrivd arrivée e navire, la déclaration d de marchandises dangereuses, ISPS Code, Crew List : totalement électronique (8000 escales 4 pages minimum par escale et en un minimum de quatre exemplaires pour tous les intervenants : 8000*4*4 = pages!!!) - Le manifeste douanier totalement électronique : plus d impression papier pour un volume d àd peu près s : escales avec une moyenne de 20 pages par escale et un minimum de quatre exemplaires : 8000*20*4 = pages!!!!

25 EVALUATION DE LA LIASSE TRANSPORT -EVALUATION QUANTITATIVE - La saisie du manifeste par les consignataires de navires sur leurs propres systèmes et sur le système Douanier prenait des heures sinon 2 à 3 jours, aujourd hui ZERO SAISIE car intégration totale depuis le système de l armateur l avec un mécanisme d interfad interfaçageage - L élaboration de l él état différentiel au port de Radès à titre d exemple prenait jusqu à 10 jours après s le départ d du navire!!! Aujourd'hui cet état est générég en quelques minutes sinon souvent en quelques secondes

26 Conclusions et enseignements du projet EDI (1) : - Les glissements importants de délais d malgré toutes les prévisions "averties" s'inspirant de l'expérience du projet précédent «LA LIASSE UNIQUE" - La résistance r aux changements est beaucoup plus importante dans ce type de projet de dématérialisation que dans d'autres projets d'informatisation "classique"

27 Conclusions et enseignements du projet EDI (2) : - La difficulté d'apprécier les coûts de ce type de service "e-services" en l'absence de mémoire m moire et d'historique qui permettent d'avoir du recul - L'obligation très s contraignante : tous les intervenants doivent pouvoir avancer à la même vitesse. Chose qui n'est pas toujours évidente

28 Conclusions et enseignements du projet EDI (3) : - L originalité de la solution tunisienne par rapport à d autres solutions équivalentes : - Solution conçu u autour d une d logique WORKFLOW et non d éd échange de données simple EDI/XML - Solution hautement paramétrable et adaptable à tout type d activitd activité,, pas forcément le commerce extérieur ou le maritime - LIASSE UNIQUE + LIASSE TRANSPORT : la solution couvre toute la chaine du commerce extérieur

29 LES PERSPECTIVES POSSIBLES DE DEVELOPPEMENT - Intégrer le circuit de paiement par virement électronique dans le circuit dématd matérialisé (en cours et sera finalisée e fin 2011) - Interconnecter le système avec les places portuaires européennes ennes pour l'échange électronique de documents - L'appui de l EDI l au Short Sea Shipping dans le cadre du projet européen en "Les autoroutes de la mer" - L'appui de l EDI l à la mise en place de zones d'activités s logistiques

30 LES PERSPECTIVES POSSIBLES DE DEVELOPPEMENT (2) - Intégrer le circuit de paiement par virement électronique dans le circuit dématd matérialisé (en cours et sera finalisée e fin 2011) - Interconnecter le système avec les places portuaires européennes ennes pour l'échange électronique de documents. Marseille (France) et Gênes (Italie) sont déjà connectées. es. Barcelone et Valence (Espagne) : en cours en plus d autres d ports italiens en particulier

31 MERCI POUR VOTRE ATTENTION ADEL MHAMDI INGENIEUR GENERAL - DIRECTEUR DU PROJET a.mhamdi@ommp.nat.tn OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS Tél l : Fax : UNPSA 2011 DAR ESSALAM TANZANIA JUIN 2011

32 LA LIASSE TRANSPORT