COMMUNIQUE DE PRESSE

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1 COMMUNIQUE DE PRESSE Cergy, le jeudi 4 mai 2017 Permis de conduire et cartes grises dans le Val-d'Oise, du nouveau dans mes démarches: ne vous déplacez plus en préfecture et sous-préfecture Depuis le 3 avril 2017, la quasi-totalité des démarches liées aux permis de conduire peuvent être réalisées sur internet, via des téléprocédures disponibles sur le site de l'agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce dispositif, plus rapide et plus sûr, a donné toute satisfaction depuis son lancement. Il peut désormais se substituer aux modalités existantes de délivrance des permis de conduire et des démarches associées. Ainsi, à l'exception des demandes d'échanges de permis étrangers, les usagers n'ont plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture du Val-d'Oise pour accomplir leurs démarches. Dans cette perspective, à compter du 15 mai 2017, les guichets usagers de la route (permis de conduire et immatriculation des véhicules) n accueilleront plus de public à la préfecture de Cergy et dans les sous-préfectures d Argenteuil et Sarcelles. Afin d'accompagner les usagers dans ces changements, nous mettons à leur disposition des points numériques en préfecture de Cergy et en sous-préfecture d Argenteuil et Sarcelles. Ouverts tous les jours de 9h à 16h et animés par des médiateurs numériques, ils permettent aux personnes n'ayant pas d'équipement informatique ou de disposant pas d'une connexion internet de faire leurs démarches en ligne. Les usagers ayant des difficultés avec l usage d internet pourront également recevoir un accompagnement personnalisé dans l accomplissement de leurs démarches. Les nouvelles modalités pour accomplir les démarches seront les suivantes : - Permis de conduire : les demandes de permis de conduire seront à faire sur le site de l ANTS, à l adresse Pour les rares procédures qui ne sont pas encore disponibles sur internet, les demandes doivent être transmises par courrier directement à la préfecture de Cergy à l adresse suivante : Préfecture du Val-d Oise CERT Permis de conduire 5 Avenue Bernard Hirsch Cergy-Pontoise Bureau de la communication interministérielle : // Internet des services de l Etat dans le département : CS Avenue Bernard Hirsch CERGY-PONTOISE CEDEX Tél. : Fax :

2 - Immatriculation des véhicules : Les démarches en ligne pour l'immatriculation des véhicules sont en cours de développement. Dans l'attente de leur disponibilité, les demandes doivent être adressées : o Pour les habitants de l arrondissement d Argenteuil : uniquement par voie postale à la sous-préfecture d Argenteuil; Sous-préfecture d Argenteuil Bureau des libertés publiques 2 Rue Alfred Labrière Argenteuil o Pour les habitants des arrondissements de Pontoise et Sarcelles : uniquement par voie postale à la sous-préfecture de Sarcelles. Sous-préfecture de Sarcelles Bureau des usagers de la route 1 Boulevard François Mitterrand Sarcelles Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site internet ou sur le site de l ANTS

3 TELEPROCEDURES PERMIS DE CONDUIRE ELEMENTS DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC Cas d usage Public cible dominant vecteurs possibles Inscription au permis pour suivre la formation - Grand public (jeunes) Ecoles de conduite (presse pro) Demande de permis (titre après réussite à l examen) - Grand public (jeunes) Ecoles de conduite Demande de permis suite à extension de catégorie - Grand public tous profils Ecoles de conduite Demande de renouvellement suite à perte, vol ou détérioration, changement état civil - Grand public tous profils Préfectures / Sous-préfectures /Maisons de Service Public / Missions locales Demande de renouvellement à échéance avec ou sans avis médical - Professionnel de la route (conducteur PL)/Personnes ayant des aménagements pour raisons médicales Fédérations professionnelles / chambres des métiers / Associations Demande en ligne du permis de conduire Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture. Qu il s agisse en lien avec votre école de conduite de l inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) : inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie) demande de titre en cas de vol, perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d état civil, réussite de l examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation), validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire. Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives. Étape préalable Créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants en cliquant sur le lien : Pour cela, sur le site de l ANTS, une fois sur la rubrique «mon espace», vous pouvez vous connecter directement via FranceConnect ou créer un compte en saisissant les informations demandées. FranceConnect est un service public qui vous propose d être reconnu par l ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste). DSCR/ERPC V

4 Vous naviguez ensuite sur l ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans vous ré-identifier. Plus besoin de jongler avec une multitude d identités numériques. Utilisez-le pour vous créer votre compte ANTS plus simplement, puis pour vous y connecter par la suite. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect, complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Vous recevrez un 1 er courriel vous demandant d activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, votre mot de passe. Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne. En parallèle, vous recevrez un second courriel vous indiquant l identifiant qui vous a été attribué. Avec cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une démarche entamée. Il est possible de créer une demande en ligne pour une personne mineure ou sous tutelle légale. Dans ce cas, le représentant légal (le titulaire du compte ANTS) doit renseigner en ligne certaines informations (état civil, signature, image de sa carte d identité). Étape 1 Vous munir au préalable des informations et des pièces justificatives en format numérique nécessaires à votre démarche (scannée ou photographiée) d une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d être informé de l avancement du processus d instruction et de production du permis de conduire d un justificatif d identité (carte nationale d identité, passeport ) d un justificatif de régularité du séjour le cas échéant d un justificatif de domicile d une photo numérique d identité Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site ANTS sous le lien suivant : repérables à la présence d une vignette bleue «Agréé Service en ligne ANTS». Ce sigle indique que la cabine ou le professionnel peut produire la photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire. Lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une photo d identité numérique et une signature électronique. Pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro unique valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors remis. d une attestation justifiant de la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant, pour la première obtention d un titre, s agissant des personnes nées à compter du 1 er janvier 1988, l attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l attestation de sécurité routière (ASR), de la copie du permis de conduire en cas de demande d extension de catégorie et justifiant de la possession des catégories pré-requises d un avis médical d un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant Concernant la déclaration de perte, celle-ci s effectue désormais en ligne dans le cadre de la téléprocédure La déclaration de vol s effectue toujours en revanche auprès des forces de l ordre (commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure. DSCR/ERPC V

5 Étape 2 Remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande A l issue de votre demande en ligne, vous recevez un courriel confirmant l enregistrement de votre demande. Dans le cas d une demande d inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document vous permet d entamer votre apprentissage sur les voies ouvertes à la circulation publique. Une attestation d inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée. Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d identité, présentation du livret d apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant). Étape 3 Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol En fin de procédure, vous êtes redirigés vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 euros) Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat du timbre fiscal en ligne. Le timbre est à usage unique. Dans certaines régions (Corse, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte), pour obtenir un permis de conduire quel qu en soit le motif (première demande ou renouvellement), vous devez vous acquitter d une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche. Le paiement de cette taxe sera dématérialisé en juillet D ici là, vous pouvez effectuez votre demande en ligne. L agent instructeur vous enverra un message électronique pour vous demander de venir payer en préfecture par CB ou chèque à l ordre du régisseur des recettes. La preuve de ce paiement sera téléchargé comme pièce justificative complémentaire et permettra de valider l ordre de production de votre permis de conduire. Étape 4 Suivre l état d avancement de votre demande Pour les cas de demandes de titres, vous avez la possibilité, via votre compte usager, de suivre l avancement de votre dossier de son enregistrement jusqu à la mise à disposition de votre permis de conduire. Lorsque votre dossier est instruit, un courriel vous informe de son traitement. Étape 5 Recevoir votre permis de conduire En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre domicile. En cas d absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date du 1 er passage du facteur pour aller le récupérer à la Poste. Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer votre ancien titre. DSCR/ERPC V

6 le permis de conduire à portée de clic! DU NOUVEAU pour mes démarches Dès le 15 mai dans le Val-d Oise Je fais mes démarches en ligne Je gagne du temps Je n ai plus à me déplacer W W W. MINISTÈRE DE L I N T É R I E U R m informer demarches.interieur.gouv.fr, pour

7 L État simplifie mes démarches ; Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d une préfecture. ; Je rassemble les pièces justificatives. J obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue «agréé service en ligne ANTS». ; Je me rends sur ; Je crée un compte en cliquant sur «je fais une demande en ligne». ; En cas de perte, j effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie. ; En cas de vol et de perte, j effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne. ; Mon compte usager me permet de suivre l état d avancement de ma demande. ; Je reçois mon permis de conduire à mon domicile. Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures. Attention, certaines procédures ne sont pas encore dématérialisées et nécessitent de se rendre en préfecture. Il s agit des cas : - d inscription au permis après annulation ou invalidation ; - de demande de relevé intégral d information de mon permis à points ; - de demande de permis internationaux (Informations valables jusqu au 1 er septembre 2017). Pour toute information :