Module 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

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1 PARCOURS L ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ET DEONTOLOGIQUE Module 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international 1 jour Niveau C Animateur : Spécialiste de la réglementation bancaire Sessions : lundi 30 août, vendredi 1 er octobre, vendredi 5 novembre Le cadre de tutelle français Les différentes autorités de tutelle : l Autorité de Contrôle Prudentiel, l AMF, le pôle commun AMF / ACP, la CECEI, le CCLRF Champs de compétence, rôles et missions des différentes autorités L AMF : objectifs, rôles et pouvoirs ; le Règlement Général AMF et les différents niveaux de texte Les évolutions en cours liées au projet de loi sur la régulation bancaire et financière La régulation européenne et internationale Le cadre européen : marché unique des services financiers, cadre réglementaire et passeport européen L architecture internationale de la régulation et la coopération internationale La réforme en cours de la supervision financière L organisation de place et les associations professionnelles La place de Paris : les acteurs, les marchés Paris Europlace : mission et objectifs Les associations professionnelles : AFB/FBF, AFECEI, AFG, AMAFI, AFTI, AF2I, AFIC, AFTE, FFSA Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés Les professions concernées : CGPI, CIF, agents d assurance, courtiers La réglementation applicable : intermédiation en assurance, LME L environnement économique, rôle et caractéristiques des marchés financiers La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE La politique fiscale Les principaux indicateurs économiques et les taux directeurs : PIB, inflation, taux d intérêt, croissance Le rôle des marchés financiers dans l économie Les fluctuations des marchés et leurs causes Les notions de liquidité et de volatilité des marchés

2 Module 2 - Le cadre juridique général des produits et des services d investissement ½ journée Niveau C Animateur : Spécialiste de la réglementation bancaire Sessions : mercredi 1 er septembre (matin), lundi 4 octobre (matin), lundi 8 novembre (matin) L agrément du prestataire : démarches à effectuer et calendrier Les services d investissement concernés, les produits nécessitant un agrément Les fonctions réglementées Le cadre prudentiel : règles de fonds propres, cartographie des risques (marché, contrepartie, opérationnel et liquidité) La responsabilité civile des établissements et les sanctions encourues

3 Module 3 - La déontologie, la conformité et l organisation déontologique des établissements 1 jour Niveaux A et C Animateur : André Jacquemet, Président, Business Process Associates Ses domaines de compétence recouvrent le blanchiment des capitaux, la corruption et le financement du terrorisme, le contrôle interne et la gestion de la conformité réglementaire ainsi que la gouvernance d entreprise. Il est en outre membre de l Institut Français des Administrateurs, de l Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) et de l Institut Français de l Audit et du Contrôle Interne. Sessions : jeudi 2 septembre, jeudi 7 octobre, mardi 9 novembre L organisation de la déontologie dans les établissements Le régime des transactions personnelles : définition de la transaction personnelle, les personnes concernées, les procédures à respecter (déclaration sans délai des transactions ) Les listes d initiés : les personnes et titres visés Le principe des murailles de Chine (barrières à l information) : objectifs, informations concernées, liste de surveillance et liste d interdiction Les règles de bonne conduite La fonction conformité : positionnement, rôle et interaction avec les autres fonctions de contrôle La gestion des conflits d intérêts : définition de situations de conflit d intérêts, le contenu de la politique de gestion des conflits d intérêts, les procédures en interne et vis à vis du client Les obligations liées à la préservation de l intégrité du marché Le devoir d alerte éthique

4 Module 4 - La réglementation abus de marché 1 jour Niveau A Animateur : Marc Merlo-Deville, Consultant Senior, Marker Management Consulting Ancien responsable de la conformité et du contrôle interne d Inter Expansion (Groupe Aprionis) Membre de l Association Européenne de Droit Bancaire et Financier (AEDBF) et de l Institut Français de l Audit et du Contrôle Interne (IFACI). Chargé de cours à l Université de Cergy-Pontoise depuis 2005 dans le cadre du Master 2 Gestion des Instruments Financiers. Ses domaines de compétences recouvrent le droit des marchés financiers, le droit et la réglementation bancaire ainsi que la fiscalité des instruments financiers. Sessions : lundi 6 septembre, vendredi 8 octobre, mercredi 10 novembre La directive abus de marché : contenu et portée de la directive, principales applications et implications en termes d organisation pour les établissements La notion d information privilégiée et les obligations d abstention des détenteurs de telles informations Le délit d initié Les manipulations de cours et la diffusion de fausse information Les cas de late trading et le market timing Les pratiques de marché admises Typologie de cas potentiels d abus de marché, signaux d alerte permettant d identifier les opérations suspectes Détecter les opérations suspectes : quels sont les signaux d alerte? A qui les signaler? L obligation de déclaration des transactions suspectes à l AMF La mise en jeu de la responsabilité pénale Les sanctions (administratives et pénales)

5 Module 5 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1 jour Niveau A Animateur : Alain Bollé, Avocat Ancien Officier de gendarmerie et ancien adjoint de la plate-forme d identification des avoirs criminels à l OCRGDF, ancien responsable lutte anti-blanchiment du Crédit Coopératif. Il est viceprésident du centre d études sur le blanchiment et la corruption. Il est membre du groupe de recherches sur la criminalité financière rattaché à l université d Aix Marseille et chargé de cours dans plusieurs universités et grandes écoles de commerce. Il est l auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la criminalité financière et notamment sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses compétences s étendent à l élaboration de procédures internes relatives à la lutte contre la fraude, la corruption ou le blanchiment de capitaux. Sessions : mardi 7 septembre, lundi 11 octobre, lundi 15 novembre Le processus de blanchiment : placement, dissimulation, conversion des fonds dans les circuits économiques licites Le cadre juridique et les évolutions apportées par la 3 e directive européenne Le délit de blanchiment Le rôle de TRACFIN et l organisation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les établissements Les KYC : Know Your Customer Entrée en relation avec un client : les obligations des établissements / Quid en cas d entrée en relation avec un client suspect? L obligation de détecter les opérations suspectes et l organisation qui en découle Les exigences en matière d enregistrement La déclaration de soupçons à TRACFIN Les procédures de reporting Les responsabilités et sanctions encourues en cas de manquement

6 Module 6 - La réglementation sur le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client ½ journée Niveau A Animateur : Antoinette Flachaire de Roustan, Juriste, Direction juridique et fiscale, Amundi Asset Management Successivement en poste chez Viel, Armfelt, Jourde, La Garanderie, Banque de Gestion Privée Indosuez et aujourd hui Amundi Asset Management, Antoinette Flachaire de Roustan dispose d une triple expertise juridique, financière et fiscale. Sessions : lundi 13 septembre (matin), mardi 12 octobre (matin), mardi 16 novembre (matin) Les règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle

7 Module 7 - La relation client : informations à communiquer et obligations du prestataire 2 jours Niveaux A et C Animateur : Spécialiste de la réglementation bancaire Sessions : mardi 14 et mercredi 15 septembre, jeudi 14 et vendredi 15 octobre, jeudi 17 et vendredi 18 novembre L entrée en relation avec le client La connaissance, l évaluation et la classification du client : KYC, analyse du profil du client et classification L identification des personnes exposées politiquement L identification des personnes concernées (le cas des personnes agissant au nom du client) Les informations à donner aux clients Informations sur les tarifications et les coûts, la politique d exécution, les risques, les produits, la politique de gestion des conflits d intérêt Les avis d opération : compte rendu des opérations aux clients, les avis d exécution Les obligations découlant de la directive MIF L obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service : suitability test et appropriatness test Le régime d exécution simple L obligation d agir au mieux des intérêts du client La politique d exécution des ordres aux conditions les plus favorables : la best execution La politique de sélection des intermédiaires L obligation d avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l exécution d un ordre Le consentement exprès du client pour l exécution d ordres hors marché règlementé ou SMN Les frais Les charges et les commissions : frais de bourse, droits de garde, commission de souscription, commission de rachat Les aspects contractuels Le contrat et la capacité à contracter L intervention en qualité de mandataire Les comptes à titulaires multiples : comptes joints et usufruit / nu propriété La procuration La rétractation («cooling off») et l annulation

8 L insolvabilité et la faillite du client Traitement des données : quelles obligations? Le principe de confidentialité Enregistrement et conservation des données Les obligations CNIL liées à la protection des données personnelles Le secret bancaire et ses dernières évolutions La protection des clients Le cadré juridique général : droit de la consommation, concurrence, protection des données clients Les spécificités du secteur financier Le dispositif de protection des avoirs des clients en France, en Europe et à l international Le traitement des réclamations clients Les obligations issues de la directive MIF : procédures internes, enregistrement des réclamations et de leur traitement Le traitement des réclamations : médiation interne ou externe

9 PARCOURS CONNAISSANCES TECHNIQUES Module 8 Les instruments financiers et les risques liés 1 jour Niveau C Animateur : Jean-Pierre Chavaillard, Responsable Trésorerie Change Structuration, Direction des Risques, Natixis Ses domaines de compétence couvrent notamment les options et futures, les produits dérivés de taux, ainsi que les mathématiques financières appliquées à ces domaines. Il est par ailleurs enseignant au CNAM et à Dauphine. Sessions : lundi 20 septembre, lundi 18 octobre, vendredi 19 novembre Introduction aux instruments financiers Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement Panorama des risques liés aux instruments financiers : risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change Les actions Types d'actions, droit de vote et dividende Les actions ordinaires, de préférence, les principes de valorisation Les obligations Taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement Les OAT Les obligations : à taux fixe, à taux flottants (variable et révisables), Zéro coupon, indexées Le démembrement d une obligation Les différents modes d amortissement d une obligation Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité L actualisation Le marché monétaire Les titres de créances négociables (TCN) et les instruments du marché monétaire Les indices de référence : Euribor, Eonia Les titres hybrides/composés Les obligations convertibles Les bons de souscription Les titres subordonnés

10 Les instruments substituables Contrat d assurance, compte à terme, produit de bilan Les principaux produits dérivés Typologie et utilisation Les options et contrats de futures Les swaps Les sous-jacents : actions, taux, change, crédit, commodities Les OPC Rôle et caractéristiques Les différentes catégories

11 Module 9 - La gestion collective / la gestion pour compte de tiers 1 jour Niveau C Animateur : Jean-Christophe Cotta Ancien directeur de l allocation d actifs d Ofivalmo Gestion, il est actuellement Directeur Général d Allocation & Sélection, Conseiller en Investissement Financier et membre de la CNCIF. Ses domaines de compétence couvrent la construction de portefeuille, la sélection de fonds et la multigestion ainsi que la stratégie d investissement. Il enseigne notamment l allocation et la gestion de portefeuille dans le cadre du Master 224 de Dauphine et du CNAM Paris, la sélection de fonds et les stratégies d investissement au sein du Master Gestion des actifs de Paris X Nanterre. Sessions : mardi 21 septembre, mardi 19 octobre, lundi 22 novembre Les acteurs de la gestion pour compte de tiers, leurs rôles et missions La société de gestion de portefeuille, le distributeur, le dépositaire, le prime broker, l administrateur de fonds/ le valorisateur, le commissaire aux comptes Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers Le mandat, les OPCVM, les règles de répartition des risques, l obligation d honorer les souscriptionsrachats, le prospectus et les documents d information, les frais, les principes de la valorisation et la valeur liquidative Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM Les directives européennes pour les OPCVM à vocation générale (conformes aux normes européennes / coordonnés) La réglementation française pour les autres OPC (non coordonnés) Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion OPCI, SCPI, FCPR, FCC, fonds aria, OPCVM indiciels (dont les ETF), fonds à formule, fonds de fonds; OPC maîtres-nourriciers, OPC à compartiments et à différentes catégories de parts ou d actions La classification OPCVM de l AMF Les différents types de gestion Les gestions thématiques ISR Mid cap Gestion alternative...

12 Module 10 - Le fonctionnement et l organisation des marchés 1 jour - Niveaux A et C Animateur : Alexandre Kateb, Directeur, Compétence Finance Ancien adjoint au Directeur de la Recherche Economique et de la Stratégie au sein d EXANE BNPP et cadre de Direction à la Banque de France. Ses domaines de compétence recouvrent le risk management, la réglementation Bâle II, la comptabilité bancaire et l analyse financière, les marchés de capitaux et la gestion de portefeuille. Il est par ailleurs maître de conférences à l'institut d'etudes Politiques de Paris Sessions : jeudi 23 septembre, jeudi 21 octobre, mardi 23 novembre Les lieux et les modes d exécution des ordres Entreprises de marché et systèmes multilatéraux de négociation (SMN / MTF) Marchés réglementés SMN et SMN organisés (Alternext) Internalisation Marchés libres Marchés de gré à gré La notion de marché au comptant et à terme (dont le SRD) La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres Marchés actions Marchés de taux Marchés des dérivés listés/organisés Le traitement des ordres et le cas des ordres groupés Les obligations liées à la directive MIF Les obligations de transparence pré et post négociation. Les participants Teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché Les sources de données de marché Flux boursiers, données financières, statistiques économiques

13 Module 11 - Le post-marché et le back-office 1 jour Niveau C Animateur : Frédérique Houzé, Responsable adjointe au Contrôle Dépositaire, State Street Banque A exercé des fonctions de Contrôle Dépositaire chez RBC DEXIA Investor Services Bank. Ses domaines de compétence couvrent la fonction de Contrôle Dépositaire et les OPCVM. Sessions : vendredi 24 septembre, vendredi 22 octobre, mercredi 24 novembre Les acteurs nationaux et internationaux du post-marché Les dépositaires centraux internationaux et sous dépositaires (local custody) Le dépositaire d OPCVM Les transporteurs de messages (swift) Les chambres de compensation Les brokers/négociateurs (le trading) Les teneurs de compte-conservateurs (administration du stock) et leurs obligations réglementaires La tenue de registre (nominatif pur/nominatif administré) et les autres services émetteurs (administration des AG ) La gestion du passif d OPCVM et l épargne salariale : réception des ordres, heures limites et centralisation L organisation des activités de post-marché Le règlement livraison : principes PvP, DvP, les grands systèmes de dénouement européens et internationaux et leurs spécificités et les grands principes de circulation des titres La compensation : objectifs et règles de fonctionnement d une chambre de compensation, son rôle dans les différents marchés, mécaniques de garantie et de calcul des risques

14 Module 12 - Les émissions et les opérations sur titres 1 jour Niveau C Animateur : Frédéric Leplat, Avocat à la Cour, DBB Law Avocat à la Cour et Docteur en droit, Maître de conférences à l Université de Rouen. Il est l auteur de nombreux articles de doctrine en droit bancaire et financier. Ses domaines de compétence couvrent le droit bancaire, le droit boursier et le droit financier. Sessions : lundi 27 septembre, lundi 25 octobre, jeudi 25 octobre Le marché primaire Les caractéristiques du marché primaire La syndication et l adjudication primaire L émetteur : réglementation sur l émission, prospectus, informations obligatoires à donner aux investisseurs, AG Les opérations sur capital Les offres publiques, les éléments sur les introductions en bourse et aperçu du cadre des fusions et acquisitions Les dividendes Le split Les variations de capital L absorption et la fusion

15 Module 13 - Bases comptables, financières et fiscales 1 jour Niveau C Animateur : Ronan Le Saout, Directeur financier externalisé, Ma Direction Financière Ancien contrôleur de gestion chez Johnson & Johnson puis Adesoft. Enseignant à Paris Dauphine dans le cadre du programme MSTCF, à Reims Management School et au groupe ESC Rouen. Il est par ailleurs membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF). Ses domaines de compétences couvrent notamment l analyse financière et le contrôle financier. Sessions : mardi 28 septembre, mardi 26 octobre, vendredi 26 novembre La comptabilité des entreprises Eléments de bilans et compte de résultats Cash flow et capacité de remboursement Eléments sur les résultats, les ratios d'analyse financière Rentabilité et rendement (brut et net) Notion de produits et de charges Compte de résultat : perte et bénéfice Définition et l utilité des principaux ratios d analyse financière Analyse des performances Les obligations d information financière Directive Transparence : obligations trimestrielles et semestrielles, rapport annuel, le document de référence, les franchissements de seuils Quelques principes de fiscalité Aperçu de la fiscalité des particuliers (revenu et capital), les notions de base (IRPP, ISF, Taux et base de taxation, prélèvements sociaux) La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, assurance vie...) Aperçu de la fiscalité des sociétés : fiscalité des produits proposés aux entreprises (trésorerie, BT financement long terme)