APPEL D'OFFRES International

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1 APPEL D'OFFRES International N 06/2012/AO/COM/UEMOA Mise en place d une Solution de Communication Unifiée pour la Commission de l UEMOA DOSSIER D APPEL D OFFRES Fourniture et Installation pour le siège, les Représentations et les autres Organes de L UEMOA : o Lot 1 : D un réseau VSAT. o Lot 2 : D une plateforme de communication unifiée (Interconnexion virtuelle des sites, Visioconférence).

2 Table des Matières Tablee des Matières Section I. Avis d Appel d Offres International (AAOI)... 2 Table des Clauses... 7 Section III. Données particulières de l Appel d Offres Table des Clauses Section V. Cahier des Clausess administratives particulières (CCAP) Table des Clauses Section VII. Prescriptions techniques minimales Prescriptions techniques minimales Section VI. Bordereau des quantités et Calendrier de livraison... Erreur! Signet non défini. Section VII. Spécifications techniques minimales Déploiement de Lync Server Prescriptions techniques Services d installation complémentaires : Déploiement de Cisco Anyconnect... Erreur! Signet non défini. Section VIII. Modèles de formulaires Formulaire d offre et de Bordereau de prix Modèle de garantie de soumission Modèle de garantie bancaire de restitution d avance Garantie de bonne exécution

3 Section I. Avis d Appel d Offres International (AAOI)

4 Section II. Instructions aux soumissionnaires Avis d Appel d Offres pour la mise en place de la commun ication unifiée de la Commission de l UEMOA. Date de Publication de l avis : le 17 Octobre 2012 AAO N 06/2012/AO/COM/UEMOAA solution de La Commission recherchee une société ou un groupement d entreprise avec un responsable désigné, capable de réaliser les travaux décrits dans les deux lots indivisibles, objet du présent appel d offres. A. Conditions de participation Les sociétés doivent fournir les preuves de détention de la logistique et des capacités techniques et financières requises, pourr la fourniture et l installation des équipements requis dans chaque Représentation de la Commission, objet du d présentt appel d'offres. Pour être qualifiés, les soumissionnaires devront remplir les critères suivants : 1. Fournir la preuve écrite que sonn chiffre d affaires annuel pour les trois (03) dernières années, équivaut au moins à trois (03) fois lee montant de son offre ; o Avoir exécuté au cours des cinq dernières années au marchés de nature ou de taille similaires ; moins deux (02) 2. Prouver ses compétences certifiées les agréments sur les équipements proposés. 3. Justifier d un maximum de représentations et d un service Après-vente dans les 8 pays de L UEMOA Les soumissionnairess joindront à leur offre les pièces administratives suivantes : - un document attestant que le soumission nnaire ne se trouve dans aucune des situations suivantes : faillite, suspension de paiement et établi conformément à la législation ou à la pratique nationale du pays de la société datant de moins de trois mois ; - une attestation justifiant que le soumission nnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ; - une attestation de la Sécurité Sociale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la législation du travail jusqu au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ; - Une attestation d inscription au registre r duu commercee conformément à la législation ou à la pratique nationale du soumissionnaire. - Une représentation directe ou indirecte duu fournisseur, capable de gérerr dans chaque pays les services de maintenance de niveau 1. Les fournitures proposées devront respecter les spécifications minimales figurant dans le dossier d appel d offres ; Pour les entreprisess sélectionnées, les pièces originales seront réclamées avant la signature du contrat.

5 B. Délai de soumission Les soumissionnaires intéressés à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de la Commission de l UEMOA à l adresse ci-dessous : La Commission de l'uemoa, 380, Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO 01 B.P OUAGADOUGOU 01 (Burkina Faso) Département des Services Administratifs et Financiers [email protected] Toutes les questions des fournisseur relatives à l appel d offre sont à adresser par mail suivant : [email protected] Ou à la Direction des Systèmes d Information De la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 380, Avenue Professeur KI-ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél (226) Fax : (226) Toutes les offres doivent parvenir à Monsieur le Président de la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine au plus tard le 23 novembre 2012 à 16 heures, heure locale, à l adresse de soumission des offres par mail suivante : [email protected] Les offres parvenues après expiration de ce délai ne sont pas recevables. La Commission de l'uemoa se réserve le droit d'apporter toutes modifications au présent appel d'offres ou de ne donner aucune suite à tout ou partie dudit appel d'offres. 4

6 Lot 1 : Réseau VSAT Le présent appel à la concurrence a pour objet l installation : D une connexion VSAT à haut débit, en simple bond vers Internet et partageable par tous les sites. De l interconnexion par un réseau VSAT reliant le Siège aux Représentations de la Commission à Court Terme et extensible à toutes les autres Organes de l UEMOA à Moyen Terme. De la plateforme de supervision, de monitoring, d optimisation et d allocation dynamique du trafic. La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les sociétés agrées, ayant un savoir-faire et une maitrise complète de la mise en œuvre d une solution de connexion par satellite comprenant entre autres, la gestion du projet, la logistique, le déploiement et la maintenance à l international sur trois ans au moins, la gestion du segment spatial. Les prestataires doivent pour être éligibles à la concurrence pour ce lot: 1. Fournir la liste des moyens humains et matériels comprenant : o Une équipe technique permanente comptant en son sein un Chef de projet spécialisé dans l installation d un réseau VSAT étendu et ayant un minimum de deux (2) ans d'ancienneté. o Une équipe technique composée d au moins un technicien du domaine, par pays de la Zone UEMOA et capable d assurer la maintenance locale du Système. 2. Fournir la preuve de sa capacité technique à fournir en simple bond l accès VSAT demandé pour le siège de la Commission ainsi que la bande passante globale partageable par les différents sites et à allocation dynamique, avec les équipements de supervision automatique. 3. Proposer une solution de service de Datacenter en Europe ou aux USA, pour le backup et la réplication de certaines données et application sensibles de la Commission, afin de lui garantir la continuité de son Système d Information en cas de sinistre dans un site quelconque. Le soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que s il remplit les critères de qualification énumérés ci-dessus. 5

7 Lot 2 : Communication unifiée Le présent appel à la concurrence a pour objet la fourniture et l installation pour le siège de la Commission, les Représentations et les autres organes de l UEMOA : d équipements de visioconférence de groupe et individuel. Le paramétrage des équipements du réseau (back one 6500, Firewall ASA, Cisco Works). o Fournir et déployer les fonctionnalités ultra-performantes de lutte contre les vers et de prévention des intrusions du module AIP-SSM o Fournir et déployer la protection complète contre les programmes nuisibles du module Microsoft Lync Server La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les sociétés agrées et distributeurs d équipements, ayant la logistique et les capacités techniques et financières requises, pour la fourniture et l installation du matériel et des services, objet du présent appel d'offres. En plus de satisfaire les instructions communes, les prestataires doivent pour être éligibles à la concurrence pour ce lot: 4. Fournir la liste des moyens humains et matériels comprenant : o Une équipe technique permanente comptant en son sein un Chef de projet spécialisé dans l installation de salles de vidéoconférence de groupes et individuelle. o Une équipe technique composée d au moins un technicien du domaine, par pays de la Zone UEMOA et capable d assurer la maintenance locale du Système. 5. Fournir la preuve de sa capacité technique à intégrer de manière complémentaire, l environnement de vidéo-conférence fourni à Microsoft Lync Server Fournir la preuve d être au moins MICROSFT GOLD PARNTER 7. Fournir la preuve de sa capacité technique à fournir et installer les équipements CISCO.La société doit être CISCO SYLVER CERTIFIED PARTNER, CISCO Advanced Unified communications, CISCO Advanced Security, ATP CISCO Telepresence VIDEO EXPRESS 8. Prouver ses capacités et son expérience pratique dans l infogérance des équipements installés sur une période trois ans au moins. 6

8 Table des Clauses A. Introduction Informations Préliminaires Dispositions générales... 8 B. Le Dossier d Appel d Offres Contenu du Dossier d'appel d'offres Eclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres Additifs au Dossier d'appel d Offres... 9 C. Préparation des offres Langue de l offre Documents constitutifs de l offre Soumission Prix de l offre Monnaie de l offre Documents établissant la qualification du Soumissionnaire Documents établissant la conformité des fournitures Garantie de soumission Délai de validité des offres Forme et signature de l offre D. Remise des offres Date et heure limite de remise des offres Offre hors délai Modification et retrait des offres E. Ouverture des plis et évaluation des offres Ouverture des plis par l Acheteur Eclaircissements concernant les offres Examen préliminaire Conversion en une seule monnaie Evaluation et comparaison des offres F. Attribution du marché Attribution du marché Droit de modifier les quantités Droit d accepter ou de rejeter une ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Corruption ou manœuvres frauduleuses

9 Instructions aux soumissionnaires A. Introduction 1. Informations Préliminaires 1.1 Le Soumissionnaire est tenu d adhérer à l ensemble des dispositions du présent dossier d appel d offres et doit examiner avec la plus grande attention toutes les pièces constitutives du présent dossier afin de mieux présenter leur offre. 2. Dispositions générales 2.1 Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission. L Acheteur n est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement ou l issue de la procédure d Appel d Offres. 1 B. Le Dossier d Appel d Offres 3. Contenu du Dossier d'appel d'offres 3.1 Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Outre l Avis d Appel d Offres, le dossier comprend les documents énumérés ci-après et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 5.1 des IS. (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) Instructions aux soumissionnaires (IS) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Bordereau des quantités et Calendrier de livraison (BQ) Spécifications techniques Modèle de soumission et bordereau des prix Modèle de garantie de soumission Modèle de marché Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie bancaire de restitution d avance Modèle d autorisation du Fabricant 3.2 Le Soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. 3.3 L'Acheteur se réserve le droit de vérifier auprès de sources de son choix toutes les informations fournies par le Soumissionnaire. Toute information 1 Dans le Dossier d appel d offres, les termes soumission et offre et leurs dérivés sont synonymes, et le terme jour désigne un jour calendaire. 8

10 inexacte peut entraîner le rejet de l'offre. 4. Eclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres 4.1 Un Soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande à l Acheteur, par écrit, à l adresse de l Acheteur, telle qu indiquée dans les Données particulières de l Appel d Offres. L Acheteur répondra par écrit à toute demande d éclaircissements relative au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans les deux (02) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 17.1 des IS. Une copie de la réponse de l Acheteur, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront reçu le Dossier d Appel d Offres. 5. Additifs au Dossier d'appel d Offres 5.1 L Acheteur peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un Soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. 5.2 Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 3.1 des IS et sera communiqué par écrit à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres et leur sera opposable. 5.3 Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, l Acheteur a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 17.2 des IS. C. Préparation des offres 6. Langue de l offre 6.1 L offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et l Acheteur, seront rédigés en français. 7. Documents constitutifs de l offre 7.1 L offre présentée par le Soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : (a) la soumission et le bordereau des prix remplis conformément aux dispositions des Clauses 8, 9 et 10 des IS ; (b) une garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la Clause 13 des IS et (c) toutes autres pièces demandées dans les données particulières de l appel d offres. 9

11 8. Soumission 8.1 Le Soumissionnaire complétera le formulaire d offre et le Bordereau des prix correspondant fourni dans le Dossier d Appel d Offres, en indiquant les quantités et les prix, les fournitures faisant l objet du marché, en les décrivant brièvement. 9. Prix de l offre 9.1 Le Soumissionnaire indiquera sur le Bordereau des prix approprié les prix unitaires (le cas échéant) et le prix total de l offre des fournitures qu il se propose de livrer en exécution du présent marché. 9.2 Les prix du Bordereau devront être présentés séparément de la façon ciaprès : A. Fournitures originaires du pays de l Acheteur : (i) le prix des fournitures EXW (à l usine, à la fabrique, au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas), y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payées ou à payer : a. sur les composants ou matières premières utilisées dans la fabrication ou l assemblage des fournitures dont les prix sont donnés à l usine ou à la fabrique ; ou b. sur les fournitures antérieurement importées, d origine étrangère dont les prix sont donnés au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes ; (ii) les taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le pays de l Acheteur qui seront dues sur les fournitures si le marché est attribué ; le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les Données particulières de l Appel d Offres ; le prix des autres services (connexes), le cas échéant, tels que mentionnés dans les Données particulières de l Appel d Offres. B. Fournitures originaires d un pays étranger : (i) le prix des fournitures CIF (port de destination) ou CIP (lieu de destination) dans le pays de l Acheteur, tel que stipulé aux Données particulières de l appel d offres. Pour l établissement de son prix, le Soumissionnaire pourra recourir à toute entreprise de transport satisfaisant aux critères d éligibilité. Il en est de même pour l assurance des fournitures. 9.3 Les termes EXW, CIF, CIP, et autres termes analogues seront régis par les 10

12 règles prescrites dans la dernière édition d Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale à la date de l appel d offres ou à la date spécifiée dans les Données particulières de l appel d offre. 9.4 La décomposition du prix entre ses différentes composantes, effectuée par le Soumissionnaire conformément au paragraphe 9.2 ci-dessus, n aura pour objet que de faciliter la comparaison des offres par l Acheteur. Elle ne limitera en aucune façon le droit de l Acheteur de passer le marché sur la base de l une quelconque des conditions offertes par le Soumissionnaire. 9.5 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée du marché et ne pourront varier en aucune manière. Une offre présentée avec une clause de révision de prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de la Clause 22 des IS. 10. Monnaie de l offre 10.1 Les prix seront libellés dans la monnaie du pays de l Acheteur, ou dans la monnaie de choix du soumissionnaire. 11. Documents établissant la qualification du Soumissionnaire 11.1 Conformément aux dispositions de la Clause 7 des IS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, des documents établissant qu il est qualifié pour exécuter le marché si son offre est acceptée Les documents apportant la preuve de la qualification du Soumissionnaire pour exécuter le marché si son offre est acceptée établiront à la satisfaction de l Acheteur : (a) (b) (c) que dans le cas d un Soumissionnaire offrant de livrer en exécution du marché des fournitures qu il ne fabrique ni ne produit par ailleurs, ledit Soumissionnaire a été dûment autorisé par le Fabricant de ces fournitures, ou le distributeur autorisé, à les livrer dans le pays de l Acheteur ; que le Soumissionnaire a la capacité financière et technique nécessaire pour exécuter le marché ; que le Soumissionnaire remplit les critères de qualification mentionnés aux Données particulières de l Appel d Offres. 12. Documents établissant la conformité des fournitures 12.1 En application des dispositions de la Clause 7 des IS, le Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, les documents démontrant que tous les services et fournitures qu il se propose de rendre ou de livrer en exécution du marché sont conformes aux spécifications du Dossier d Appel d Offres Les documents apportant la preuve que les fournitures et services sont conformes aux spécifications du Dossier d Appel d Offres peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins et de données. Ils comprendront : 11

13 (a) une description détaillée des principales caractéristiques techniques et de performance des fournitures ; (b) (c) une liste donnant tous les détails et les prix courants de toutes les pièces de rechange, outils spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement correct et continu des fournitures depuis le début de leur utilisation par l Acheteur et pendant la période précisée aux Données particulières de l Appel d Offres ; et un commentaire clause par clause des Spécifications techniques de l Acheteur, démontrant que les fournitures et services correspondent pour l essentiel à ces Spécifications, ou une liste des réserves et différences par rapport aux dispositions desdites Spécifications techniques. 13. Garantie de soumission 13.1 En application de la Clause 7 des IS, le Soumissionnaire fournira une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre La garantie de soumission est nécessaire pour protéger l Acheteur contre les risques présentés par une conduite du Soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application du paragraphe 13.7 ci-dessous La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l offre ou dans une autre monnaie librement convertible, et se présentera sous la forme d un chèque de banque ou chèque certifié par la Banque de l Acheteur Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux paragraphes 13.1 et 13.3 sera écartée par l Acheteur comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 22 des IS Les garanties de soumission présentées par les soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par l Acheteur, en application de la Clause 14 des IS La garantie de soumission présentée par le soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée à la livraison et après acceptation des biens/équipements La garantie de soumission ne pourra pas être libérée: (a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu il aura spécifié dans son offre ; ou (b) au cas où le Soumissionnaire obtient le marché ; si ce dernier : (i) (ii) manque à son obligation de signer le marché conformément à la Clause 30 des IS ; ou manque à son obligation d exécuter le marché dans les délais 12

14 convenus. 14. Délai de validité des offres 14.1 Les offres seront valables pour la période stipulée aux Donnés Particulières de l Appel d Offres courant à partir de la date d ouverture des plis fixée par l Acheteur, en application de la Clause 17 des IS. Une offre valable pour une période plus courte sera écartée par l Acheteur comme non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres Dans des circonstances exceptionnelles, l Acheteur peut solliciter le consentement du Soumissionnaire à une prolongation du délai de validité. La demande et les réponses qui lui seront faites le seront par écrit. La validité de la garantie d offre prévue à la Clause 13 des IS sera de même prolongée autant qu il sera nécessaire. Un Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans perdre sa garantie de soumission. Un Soumissionnaire qui consent à une prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions prévues par la Clause 14.3 ci-dessous Dans le cas d un marché à prix ferme, si l attribution est retardée d une période de plus de soixante (60) jours au-delà de la date initiale de la limite de validité des offres, le Prix du marché sera modifié par un facteur qui sera précisé dans la demande de prolongation. 15. Forme et signature de l offre Les offres doivent être envoyées au format électronique sur les adresses de messagerie indiquées. D. Remise des offres 16. Date et heure limite de remise des offres 16.1 Les offres doivent être reçues à l adresse électronique spécifiée ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées aux Données Particulières de l Appel d Offres L Acheteur peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 5 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l Acheteur et des soumissionnaires seront étendus à la nouvelle date limite plutôt qu à la date initiale. 17. Offre hors délai 17.1 Toute offre reçue par l Acheteur après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par l Acheteur en application des dispositions de la Clause 17 des IS, sera écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. 13

15 18. Modification et retrait des offres 18.1 Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par l Acheteur avant l achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres Aucune offre ne peut être retirée dans l intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le Soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un Soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d offre conformément aux dispositions de la Clause 13.7 des IS. 14

16 E. Ouverture des plis et évaluation des offres 19. Ouverture des plis par l Acheteur 19.1 L Acheteur ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l ouverture, à la date, à l heure et à l adresse précisées aux Données particulières de l Appel d Offres. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence Le nom des soumissionnaires, le prix des offres, le montant total de chaque offre, toutes offres variantes si elles ont été demandées ou autorisées, les rabais éventuels, les modifications ou les retraits d offres, ainsi que l'existence ou l absence de la garantie de soumission, seront annoncés lors de l ouverture. En outre, toute autre information que l Acheteur, à son choix, pourra juger utile de faire connaître, sera annoncée et enregistrée. Aucune offre ne doit être rejetée à l'ouverture des plis, sauf les offres hors délai, qui seront renvoyées aux soumissionnaires sans avoir été ouvertes, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS L Acheteur préparera un procès-verbal de la séance d ouverture des plis qui sera remis aux soumissionnaires signataires du registre qui en auront fait la demande. 20. Eclaircissements concernant les offres 20.1 En vue de faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, l Acheteur a toute latitude pour demander au Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. La demande d éclaircissements et la réponse se feront par écrit, et aucun changement de prix ni aucun changement substantiel de l offre ne sera demandé, offert ou autorisé. 21. Examen préliminaire 21.1 L Acheteur examinera les offres pour déterminer si elles sont complètes, si elles contiennent des erreurs de calcul, si le soumissionnaire répond aux conditions d'éligibilité, si les biens concernés répondent aux critères d'origine, si les garanties exigées ont été fournies, et si les offres sont d une façon générale en ordre Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. S il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. Si le Fournisseur n accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et sa garantie pourra être confisquée L Acheteur peut tolérer des différences mineures, des vices de formes, des irrégularités sans conséquence, pour autant que ces différences ne portent pas préjudice aux autres soumissionnaires ou n affectent pas le classement des offres. 15

17 21.4 Avant l évaluation détaillée, menée conformément à la Clause 24 des IS, l Acheteur déterminera si chaque offre est conforme pour l essentiel aux dispositions du Dossier d Appel d Offres. Aux fins des présentes Clauses, une offre conforme pour l essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations et conditions du Dossier d Appel d Offres, sans réserves notables. Des divergences ou des réserves à des clauses essentielles, telles que celles régissant la garantie d offre (Clause 13 des IS), le droit applicable (Clause 30 du CCAG) et les impôts, droits et taxes (Clause 32 du CCAG), seront considérées comme des réserves notables. L Acheteur déterminera si l offre est conforme pour l essentiel aux dispositions du DAO en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques L Acheteur écartera toutes les offres qui ne sont pas conformes pour l essentiel aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, et les soumissionnaires ne pourront y apporter des changements pour en corriger la non-conformité. 22. Conversion en une seule monnaie 22.1 Pour faciliter l évaluation et la comparaison des offres, l Acheteur convertira les prix des offres exprimées dans les diverses monnaies dans lesquelles le prix de l offre est payable soit : (a) dans la monnaie du pays de l Acheteur, en utilisant le cours vendeur établi pour des transactions analogues par la Banque centrale ou une banque commerciale ; ou (b) dans une monnaie largement utilisée dans les transactions internationales; dans ce cas, les montants payables en monnaies étrangères seront convertis dans la monnaie choisie en utilisant le cours vendeur publié par une source internationale; et les montants payables en monnaie locale seront convertis en utilisant le cours vendeur établi par la Banque centrale La monnaie choisie pour la conversion des prix en une seule monnaie aux fins d évaluation et de comparaison, la source et la date du taux de change sont indiquées aux Données particulières de l Appel d Offres. 23. Evaluation et comparaison des offres 23.1 L Acheteur procédera à l évaluation et à la comparaison des offres dont il aura déterminé au préalable qu elles répondent pour l essentiel aux dispositions du Dossier d Appel d Offres au sens de la Clause 22 des IS L évaluation des offres par l Acheteur exclura et ne tiendra pas compte : (a) dans le cas de fournitures fabriquées dans le pays de l Acheteur ou de fournitures d origine étrangère se trouvant déjà dans le pays de l Acheteur, des taxes sur les ventes ou autres taxes du même type dues sur le montant des fournitures en cas d attribution du marché au Soumissionnaire ; 16

18 (b) dans le cas de fournitures d origine étrangère à importer, des droits de douane et droits à l importation d entrée similaires qui seront dus sur les fournitures en cas d attribution du marché La comparaison des offres se fera, d une part entre le prix EXW des fournitures se trouvant dans le pays de l Acheteur, ce prix devant inclure tous les coûts, y compris les droits et taxes payés ou à payer sur les matières premières ou les composants incorporés ou destinés à être incorporés aux fournitures et, d autre part, le prix CIF port de destination convenu (ou CIP, point de destination convenu) des fournitures en provenance de l extérieur du pays de l Acheteur, suivant les dispositions prévues dans les données particulières L évaluation d une offre par l Acheteur se fera sur la base du prix de l offre soumis en application des dispositions de la Clause 9.2 des IS, et des critères ci-après, tels que précisés aux Données particulières de l Appel d offres, et quantifiés conformément aux dispositions de la Clause 23.5 ci-dessous : (a) calendrier de livraison proposé dans l offre ; (b) coût des composants, des pièces de rechange requises et du service après-vente ; (c) disponibilité, dans le pays de l Acheteur, des pièces de rechange et services après-vente relatifs aux fournitures proposées dans l offre ; (d) performance et productivité des fournitures proposées Selon les critères retenus aux Données particulières de l Appel d Offres et en application du paragraphe 23.4 ci-dessus, la ou les méthodes d évaluation ciaprès sélectionnées dans les Données particulières de l Appel d Offres seront appliquées: (a) Calendrier de livraison : (i) (ii) L Acheteur souhaite que les fournitures faisant l objet du présent Appel d Offres soient livrées (embarquées) dans le délai précisé au Bordereau des quantités et Calendrier de livraison. La date approximative d arrivée des fournitures sur le site du projet sera calculée, pour chaque offre, en tenant compte d un délai raisonnable pour le transport maritime et terrestre. En prenant comme temps de base celui de l offre permettant la livraison au site dans le plus court délai, le montant des autres offres sera ajusté en raison des délais de livraison offerts, en appliquant au prix EXW/CIF/CIP, le pourcentage indiqué aux Données particulières de l Appel d Offres, pour chaque semaine de délai par rapport au temps de base défini ci-dessus ; ce pourcentage sera ajouté au prix de l offre aux fins d évaluation. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée ; ou Les fournitures faisant l objet du présent Appel d Offres doivent être livrées (embarquées) au cours d une période de quelques semaines, spécifiée au Bordereau des quantités et Calendrier de livraison. Aucun 17

19 bonus ne sera alloué pour livraison anticipée ; les offres proposant une livraison au-delà de cette période seront considérées non conformes. A l intérieur de cette période, un ajustement par semaine, tel que stipulé aux Données particulières de l Appel d Offres, sera ajouté aux fins d évaluation au prix des offres prévoyant une livraison postérieure au début de la période spécifiée au Bordereau des quantités et Calendrier de livraison ; ou (iii) Les fournitures faisant l objet du présent Appel d Offres doivent êtres livrées (embarquées) par expéditions partielles, tel qu indiqué au Bordereau des quantités/ Calendrier de livraison. Les offres présentant des livraisons s effectuant en avance ou en retard par rapport aux livraisons demandées seront ajustées au cours de l évaluation par addition au prix offert d un pourcentage déterminé aux Données particulières de l Appel d Offres, du prix EXW/CIF/CIP par semaine d écart par rapport au Calendrier de livraison requis. (b) Coût des pièces de rechange : (i) (ii) (iii) La liste et les quantités requises des principaux ensembles, composants et de certaines pièces de rechange, qui seront probablement nécessaires pendant la période initiale de fonctionnement des fournitures, est spécifiée aux Données particulières de l Appel d Offres. Leur coût total correspondant aux prix unitaires indiqués dans l offre sera ajouté au prix de l offre ; ou L Acheteur dressera une liste des composants et pièces de rechange d emploi fréquent les plus coûteuses, en même temps qu une estimation des quantités nécessaires pour la période initiale de fonctionnement, telle qu elle est stipulée aux Données particulières de l Appel d Offres. Le coût correspondant sera déterminé à partir des prix unitaires indiqués par le Soumissionnaire, et sera ajouté au prix de l offre ; ou L Acheteur évaluera le coût de l utilisation de pièces de rechange pour la période initiale de fonctionnement telle que stipulée aux Données particulières de l Appel d Offres, sur la base des renseignements fournis par chaque Soumissionnaire ou sur la base de son expérience antérieure ou de l expérience d autres acheteurs se trouvant dans une situation similaire. Ces coûts seront ajoutés au prix de l offre pour l évaluation. (c) Pièces de rechange et installations de service après-vente dans le pays de l Acheteur : Le coût pour l Acheteur de la mise en place d installations minimums pour le service après-vente et pour le stockage des pièces de rechange, décrites dans les Données particulières de l Appel d Offres ou dans une autre section du Dossier d Appel d Offres, sera, s il est mentionné séparément, ajouté au prix de l offre. 18

20 (d) Performance et rendement des fournitures : (i) (ii) Les soumissionnaires indiqueront les performances ou le rendement garantis, sur la base des Spécifications techniques. Pour toute performance ou rendement inférieur à la norme de 100, le prix de l offre sera majoré d un montant stipulé aux Données particulières d Appel d Offres, des coûts actualisés supplémentaires en frais de fonctionnement pendant la vie de l équipement selon une méthode figurant aux Données particulières de l Appel d Offres ou aux Spécifications techniques ; ou Les équipements offerts devront avoir le rendement minimum spécifié dans les Spécifications techniques pour être considérés conformes aux dispositions du Dossier d Appel d Offres. L évaluation tiendra compte du coût supplémentaire dû à l écart de rendement de l équipement proposé dans l offre par rapport au rendement requis ; le prix offert sera ajusté selon la méthode figurant aux Données particulières de l Appel d Offres ou dans les Spécifications techniques. La méthode appropriée pour l évaluation doit être détaillée dans les Données particulières de l Appel d Offres et/ou dans les Spécifications techniques. 25. Contacts avec l Acheteur 25.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 21 des IS, aucun Soumissionnaire n entrera en contact avec l Acheteur, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer l Acheteur dans l examen des soumissions ou la décision d attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission sans préjudice d autre mesure que pourra prendre l Acheteur à son encontre. F. Attribution du marché 26. Attribution du marché 26.1 L Acheteur vérifiera si le soumissionnaire choisi pour avoir soumis l offre conforme évaluée la moins disant, a la capacité d exécuter le marché de façon satisfaisante selon les critères indiqués à la Clause 11.3 des IS Cette vérification tiendra compte des capacités financières, techniques et de production du Soumissionnaire. Elle sera fondée sur un examen des preuves des qualifications du Soumissionnaire que celui-ci aura fournies en application de la Clause 11 des IS, et sur toute autre information que l Acheteur jugera nécessaire et adéquate Le Soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que si la réponse est affirmative. Dans la négative, son offre sera rejetée et l Acheteur examinera la seconde offre évaluée la moins disant; puis il procédera à la même vérification de la capacité de ce Soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante. 19

21 26.4 Sous réserve des dispositions de la Clause 31 ci-dessous, l Acheteur attribuera le marché au Soumissionnaire retenu, dont il aura déterminé que l offre est conforme pour l essentiel aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, et qu elle est l offre évaluée la moins disante, à condition que le Soumissionnaire soit en outre qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. 27. Droit de modifier les quantités 27.1 L Acheteur, au moment de l attribution du marché, se réserve le droit d augmenter ou de diminuer la quantité des fournitures et de services spécifiés dans le Bordereau des quantités, sans changement de prix unitaires ou d autres termes et conditions. 28. Droit d accepter ou de rejeter une ou toutes les offres 28.1 L Acheteur se réserve le droit d accepter ou d écarter toute offre, et d annuler la procédure d Appel d Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l attribution du marché, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenu d informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. 29. Notification de l attribution du marché 29.1 Avant que n expire le délai de validité des offres, l Acheteur notifiera au Soumissionnaire choisi, par écrit par courrier recommandé, ou par télex, confirmé par écrit, que son offre a été acceptée La notification de l attribution constituera la formation du marché, sous réserve de la signature du marché par les deux parties, conformément aux dispositions de la clause Une semaine après notification de l attribution du marché, l Acheteur informera les autres soumissionnaires que leurs offres n ont pas été retenues et libérera les garanties de soumission, en application de la Clause 13 des IS. L adjudicataire du marché verra sa garantie de soumission conservée jusqu à la fourniture de la garantie de bonne exécution au moment de la signature du marché. 30. Signature du marché 30.1 En même temps qu il notifiera au Soumissionnaire retenu l acceptation de son offre, l Acheteur lui enverra le modèle de Marché figurant au Dossier d Appel d Offres, incluant toutes les dispositions convenues entre les parties Dans les trente (30) jours suivant la date de réception du Marché, le Soumissionnaire retenu signera et datera le Marché et le renverra à l Acheteur Le contrat sera définitif à partir de la signature par les deux parties. 31. Corruption ou manœuvres frauduleuses 20

22 31.1 Les normes d éthique les plus élevées seront observées lors de la passation et de l exécution du marché Lorsqu ils sont employés dans les présentes Règles, les termes suivants sont définis comme suit : i) «corruption» signifie le fait d offrir, de donner, d agréer ou de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d influencer l action d un responsable dans le processus de passation et d exécution du marché, et couvre notamment la subornation et l extorsion ou la coercition qui impliquent les menaces d atteinte à la personne, au bien ou à la réputation ; ii) «manœuvres frauduleuses» signifie une représentation inexacte des faits dans le but d influencer le processus de passation ou d exécution du marché au détriment de l emprunteur, et inclut la collusion entre soumissionnaires ou entre des soumissionnaires et l emprunteur (avant ou après la soumission des offres) en vue de fixer les prix des offres à des niveaux artificiels et non compétitifs et de priver l emprunteur des avantages d une concurrence libre et ouverte La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, à la suite de ses propres investigations et conclusions, conduites en conformité avec ses procédures : rejettera une proposition d attribution s il est établi que le soumissionnaire recommandé s est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses dans le cadre de la concurrence pour le marché en question ; déclarera une société inéligible, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, aux marchés financés de la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine si, à un moment quelconque, la société s est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, lors de la procédure de passation ou de l exécution du marché. Dans ce cas, la société se voit interdire toute participation aux marchés financés par l UEMOA pour une période déterminée par l UEMOA. 21

23 Section III. Données particulières de l Appel d Offres 22

24 Section III. Données particulières de l appel d offres Données particulières de l Appel l d Offres Les renseignements et les données qui suivent pour l achat des fournitures devront compléter, préciser ou modifier les clauses des Instructions aux soumissionnaires (IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Introductionn IS 1.1 Nom et objet du marché : Reproduire e le nom duu lot concerné composé de deux lots indivisibles. Les spécifications techniques ainsi que le bordereau de quantité et calendrier de livraison sont définis dans les annexes jointes au présent dossier. IS 1.1 Nom de l Acheteur : Commission Monétaire Ouest Africaine de l Union Economique et IS 4.1 Adressee : 380, Avenue du Professeur r KI ZERBO, 01 BP 543 Ouagadougou 01 Téléphone, (226) à 76 Fax : (226) [email protected] Prix et monnaie de l offre IS 9 Le prix des fournitures offertes doit être libellé en Francs dollars.. CFA ou en Les prix des soumissions doivent êtree indiqués Douane en Hors Taxes/ Hors Les prix de l offre sont fermes et non révisables. 23

25 Préparation et dépôt des offres 24

26 IS 13.1 Montants de la garantie de soumission : xxxxxxxxxxxxxxxxxx francs CFA IS 14.1 IS 15.1 (a) Délai de validité des offres Les offres seront valables pendant cent vingt (120) jours à compter de la date d ouverture des plis. Adresse pour le dépôt des soumissions Les offres devront parvenir à Monsieur le Président de la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 380, Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso. [email protected] IS 15.2 (b) IS 17.1 IS 20.1 Titre et numéro de l AO Appel d Offres n xx/20xx/ AO/COM/UEMOA pour la Réalisation de la plateforme de Communication unifiée de la Commission Date et heure limite pour le dépôt des soumissions 16 novembre 2012 a 16h, heure locale. Les offres parvenues après expiration de ce délai ne sont pas recevables. Date, heure et adresse pour l ouverture des plis Evaluation et comparaison des offres le 16 novembre 2012 à 16 heures 30 mn, heure locale au Siège de la Commission de l UEMOA à Ouagadougou. IS 23.4 Les critères pour l évaluation et la comparaison des offres sont les suivantes : le non-respect des normes indiquées dans les spécifications techniques est non conforme. Les offres jugées conformes aux spécifications techniques seront ensuite évaluées de façon suivante : 1) Délai de livraison Le délai de réalisation est indiqué dans le calendrier de livraison. Les soumissionnaires devront joindre à leur offre un planning de réalisation. 2) Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que son chiffre d affaire moyen annuel pour les trois (03) dernières années, équivaut au moins à trois (03) fois le montant de son offre. 25

27 3) Capacité technique et expérience Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l appui qu il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : Fournir la preuve écrite d avoir réalisé deux marchés de nature ou de taille similaires au cours des cinq(05) dernières années dans chaque lot; Les fournitures proposées devront respecter les spécifications minimales figurant dans le dossier d appel d offres ; Prouver l existence d un service après-vente de qualité pour l entretien et la réparation des équipements proposés dans chaque Etat de l UNION. Les opérations en Guinée Bissau pourront être gérées à partir d une Structure du Sénégal, en précisant les délais d intervention. Fournir la preuve de sa capacité technique à intégrer de manière complémentaire, l environnement de vidéo-conférence fourni à Microsoft Lync Server Fournir la preuve d être au moins MICROSOFT GOLD PARNTER Fournir la preuve de sa capacité technique à fournir et installer les équipements CISCO.La société doit être CISCO SYLVER CERTIFIED PARTNER,CISCO Advanced Unified communications, CISCO Advanced Security, ATP CISCO Telepresence VIDEO EXPRESS Prouver ses capacités et son expérience pratique dans l infogérance des équipements sur une période de trois ans au moins. Attribution du marché IS 26 IS 27 le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre conforme a été évaluée la moins disant et après vérification de sa capacité technique conformément aux critères de qualification définis à la clause IS 11 des données particulières. L Acheteur se réserve le droit d augmenter ou de réduire les quantités du cadre de devis. 26

28 Section IV. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) 27

29 Section IV. Cahier des clauses administratives générales Table des Clauses 1. Définitions Application Normes Documents contractuels et renseignements Brevets Inspections et essaiss Emballage Livraisons et documents Assurance Transport Services connexes Pièces de rechange Garantie Paiement Prix Modifications du marché Avenants au marché Cession Sous-traitance Retards du Fournisseur Pénalités Résiliation pour non exécution Force majeure Résiliation pour insolvabilité Résiliation pour convenance Règlement des litiges Langue du marché Droit applicable Notifications Impôts, droits et taxes

30 Section IV. Cahier des clauses administratives générales Cahier des Clauses administratives générales 1. Définitions 1.1 Dans le présent marché, les termes ci-après devront être interprétés comme suit : (a) Marché signifie l accord passé entre l Acheteur et le Fournisseur, tel quee stipulé dans le modèle de marché signé par les parties, et qui comprendra toutes les annexes et les documents qui y ont été inclus par voie de référence. (b) Prix du marché signifie le prix p contractuel payable au Fournisseur pour l exécution complète et satisfaisante de ses obligations contractuelles. (c) Fourniture es signifie les équipements, machines, autres matériaux et/ou travaux que le Fournisseur estt tenu de livrer à l Acheteur en exécution du marché. (d) Services signifie les services annexes à l approvisionnement des fournitures, telss que transport et assurance, et les autres services connexes tels que q l installation, la mise en service, les l prestations d assistance technique et la formation, et les autres obligations de même nature à la chargee du Fournisseur, précisée dans le marché. (e) CCAG signifie le Cahier des Clauses administratives générales, figurant à la section présente. (f) CCAP signifie le particulières. Cahier des Clauses administratives (g) Acheteur signifie l organisation achetant les fournitures telle qu elle est identifiée dans le CCAP. (h) Le pays de l Acheteur signifie le payss identifié CCAP. dans le (i) Fournisse eur signifie l individu ou la firme livrant les fournitures et les services faisant l objet du marché et identifié dans le CCAP. (j) Le Site duu Projet signifie le lieu ou les lieux identifiés dans le CCAP. (k) Jour signifie un jour calendaire. 29

31 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 2. Application 2.1 Les présentess Clauses générales s appliqueront dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les dispositions contractuelles contenues dans d autres pièces du marché. 3. Normes 3.1 Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront conformes aux normes s fixées dans les Spécifications techniques et, quand aucune norme applicable n est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière et applicable dans le pays d origine des fournitures ; cettee norme sera la norme la plus récemment approuvée par l autorité compétente. 4. Documents contractuels et renseignements 4.1 A moins que l Acheteur ne l ait autorisé au préalable par écrit, le Fournisseur ne communiquera ni le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications, plans, dessins, tracés, échantillons ou informations fournis par l Acheteur ou en sonn nom au sujet du marché, à aucune personne autre que les personnes employées par le Fournisseur à l exécution du marché.. Les informations transmises à ces personnes le seront confidentiellemen et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. 4.2 A moins que l Acheteur ne l ait autorisé au préalable par écrit, le Fournisseur n utilisera aucun des documents s et aucunee des informations énumérées dans le paragraphe 4.1, si cee n est pour l exécution du marché Tout document, autre que le marché lui-même, énuméré dans le paragraphe 4..1 demeurera la propriété de l Acheteur et les exemplaires seront renvoyés à l Acheteur, sur sa demande, après exécution de ses obligations contractuelless par le Fournisseur. 5. Brevets 5.1 Le Fournisseu garantira l Acheteur contre toute réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à l exploitationn non autorisée d un brevet, d une marque commerciale ou de droits de propriété p industrielle résultant r de l emploi des fournitures ou de leurs composants dans le pays de l Acheteur. 6. Inspections et essais 6.1 L Acheteur ou son représentant aura le droitt d inspecter et/ou d essayer les fournitures pour s assurer qu elles sont bien conformes au marché, sans coût additionnel pour l Acheteur. Le Cahier des Clauses administratives particulières et/ /ou les Spécifications techniques 30

32 Section IV. Cahier des clauses administratives générales préciseront quels inspections et essais seront effectués. L Acheteur notifiera par écrit au Fournisseur l identité des représentants qui assisteront aux inspections et essais. 6.2 Les inspections et essais peuvent être effectués dans les locaux du Fournisseur et/ou de son ou de ses sous-traitants, auu lieu de livraison et/ou à la destination finale des fournitures. Lorsque ces inspections et essais doiventt être effectués dans les locaux du Fournisseur et/ou de son ou de ses sous-traitants, les inspecteurs se verront v donner toute l aide et l assistance raisonnablement exigibles y compris l accès aux dessins et aux données concernant la production sans frais à la charge de l Acheteur. 6.3 Si l une quelconque dess fournitures inspectées ou essayées se révèle nonn conforme aux spécifications, l Acheteur peut la refuser ; le Fournisseur devra alorss soit remplacer les fournituress refusées, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans fraiss à la charge de l Acheteur. 6.4 Le droit de l Acheteurr d inspecter, d essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les fournitures après leur arrivéee dans le pays de l Acheteur ne sera en aucun cas limité, et e l Acheteur n y renoncera aucunement du fait que lui-même ouu son représentan aura antérieurement inspecté, essayé et acceptéé les fournitures avant leur expédition au départ du pays d origine. 6.5 Les dispositions de la Clause 6 du CCAG nee libèrent en aucune manière le Fournisseurr de ses obligations de garantie ou de toute autre obligation, à laquelle il est tenu en raison du présent marché. 7. Emballage : (sans objet) 8. Livraisonss et documents 8.1 Le Fournisseur livrera les fournitures conformément aux conditions spécifiées par r l Acheteurr dans le Bordereau des d quantités et le Calendrier de livraison. Les détailss concernant les documents de transport et les autres documents à fournir par le Fournisseur sont précisés dans le CCAP. 8.2 Aux fins du présent marché, les termes EXW, CIF, CIP, et les autres termes commerciaux utilisés pour décrire less obligations des parties ont le sens qui leur est donné dans l édition en vigueur des Règles internationales d interprétation des termes commerciaux, publiées par la Chambre de commerce internationale à Paris et connues généralement 31

33 Section IV. Cahier des clauses administratives générales sous le nom d Incotermss Les documents que le Fournisseu doit fournir sont mentionnés CCAP. dans le 9. Assurance 9.1 Les fournitures livréess en exécution duu présentt marché seront entièrement assurées en monnaie librement convertible contre toute perte ou dommage découlant de leur fabrication ouu acquisition, leur transport, leurr emmagasinage et leur livraison de la façon prévue par le CCAP. 9.2 Lorsque le Fournisseur est requis par le Marché de livrer les fournitures CIF ou CIP, il les fera assurer lui-même contre les risques de transport et paiera la prime ; il désignera l Acheteur comme bénéficiaire de la police. Lorsque la livraison doit s effectuer FOB ou CAF, l Acheteur sera responsable de l assurance des risques de transport. 10. Transport : (sans objet) 11. Services connexes 11.1 Conformément au CCAP, le Fournisseur peut se voir demander de fournir l un quelconque ou l ensemble des services ci-après : (a) montage ou supervision du montage sur s le Site en service des fournitures livrées ; du Projet ou mise (b) (c) (d) (e) fourniture des outils nécessaires au montage et/ou à l entretien des fournitures livréess ; fourniture d un manuel détaillé d utilisation ett d entretien pour chaque élément des fournitures livréess ; fonctionnement, contrôle, ou entretien et/ouu réparation des fournitures livrées, pendant une période convenue entre les parties, étant entendu que ce service ne libérera pas le Fournisseur des obligations de garantie qui sont les siennes du fait du marché ; et formation du personnel de l Acheteur, à l usine du Fournisseur et/ou au lieu d utilisation, en matière de montage, mise en service, fonctionnement, entretien et/ /ou réparation des fournitures livrées Les prix facturés par le Fournisseur pour les services connexes ci- seront convenus à l avance entre les parties et ne seront pas supérieurs dessus, s ils ne sont pas inclus dans le Prixx du marché de fournitures, 1 Les incoterms constituent un ensemble de règles r internationales pour l interprétation des termes les plus couramment utilisés en e commerce international. 32

34 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 12. Pièces de rechangee : (sans objet) 13. Garantie 14. Paiement à ceux que le Fournisseur facture à d autres clients pour des services semblables Le Fournisseu garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n ont jamais été utilisées, sont du modèle en service le plus récent et comportent toutes les dernières améliorations en matière de conceptionn et de matériau, sauf si le marché en a disposé autrement. Le Fournisseu garantit en outre que les fournitures livrées en exécution du marché n auront aucun défaut dû à leurr conception, aux matériaux utilisés ou à leur misee en œuvre (excepté dans la mesuree où la conception ou les matériaux sont requis par les spécifications de l Acheteur) ou à tout actee ou omission du Fournisseur, survenant pendant l utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le pays de destination finale Cette garantie demeurera valable douze ( 12) mois après livraison et réception (ou mise à disposition) des fournitures ou d un quelconque de leurs composants à leur destination finale, telle que précisée dans le marché, ou dix huit (18) mois après la date de d chargement au port ou au lieu d embarquement dans le pays d origine ; la périodee qui se termine le plus tôt étant retenue aux fins de la présentee clause, sauf si le CCAP en dispose autrement L Acheteur notifiera rapidement au Fournisseur par écritt toute réclamation soumise en vertu de cette garantie A la réception d une telle notification, lee Fournisseur réparera ou remplacera les fournitures ou les pièces défectueuses, dans un délai prévu à cet effet au CCAP, sans frais pour l Acheteur autre que, le cas échéant, le coût de livraison par transport intérieur du port ou du lieu d entrée au lieu de destination finale, des réparées ou remplacées. fournitures ou des pièces 13.5 Si le Fournisseur, après en avoir été notifié, ne remédiee pas aux défauts dans les délais prévus à cet effet au CCAP, l Acheteur peut commencer à prendre les mesures correctives nécessaires, aux risques et frais f du Fournisseur et sans préjudice des autres recours de l Acheteur contre le Fournisseur en application des dispositions du Marché La méthode et les conditions de règlement des sommes dues au Fournisseur au titre du marché seront spécifiées dans lee CCAP Les demandes de règlement du Fournisseur seront présentées par écrit à l Acheteur, accompagnées d une facture décrivant, d dans la mesure nécessaire, les fournitures livrées et les services rendus, et des documents d expéditionn soumis conformém ment aux dispositionss de la 33

35 Section IV. Cahier des clauses administratives générales Clause 8 du CCAG, et après que obligations prévues au Marché. le Fournisseur ait satisfait aux autres 14.3 Les règlements dus au Fournisseur seront effectués rapidement, et au plus tard dans les soixante (60) jours de laa présentation de la facture et/ou de la demande parr le Fournisseur La ou les monnaies danss lesquelles le règlement sera effectué au titre du présent marché sera ou seront précisée(s) dans le CCAP. En principe, le règlement sera effectué dans la ou les monnaies danss laquelle ou dans lesquelles le Prix du marché a été libellé danss l offre du Fournisseur. 15. Prix 15.1 Les prix que le Fournisseur facturera pour les fournitures livrées et services rendus en exécution du marché ne varieront v pas par rapport aux prix indiqués dans sonn offre, sauf en ce qui concerne l ajustement résultant d une demandee de prolongation duu délai de validité des offres par l Acheteur, le cas échéant. 16. Modifications du marché 16.1 L Acheteur peut modifier, à tout moment, par ordre de service écrit notifié au Fournisseur conformément aux dispositions de la Clause 29 du CCAG, et dans le cadre général du marché : (a) (b) (c) (d) les plans, modèles et spécifications, quand q les fournitures à livrer en exécution du marché doivent êtree spécifiquement fabriquées pour l Acheteur ; la méthode d expédition ou d emballag e ; le lieu de la livraison ; et/ou les services que doit rendre le Fournisseur Si l une des modification ns ci-dessus entraînee une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Fournisseur pour se conformer aux dispositions du Marché, le Prixx du marché et/ou le délai de livraison, ou l un et l autre, seront ajustés de façon f équitable et le marché sera modifié en conséquence. Toute demande d d ajustement du Fournisseur au titre de la présente clause doit être déposée dans les trente (30) jours de la date de réception, par le Fournisseur, de l ordre de service émis par l Acheteur. 17. Avenants au marché 17.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 16 du CCAG, le Marché ne pourra être révisé ni modifié que par un avenant a écrit signé par les parties. 34

36 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 18. Cession 18.1 Le Fournisseu ne cédera, ni en totalité, ni en e partie, les obligations qu il doit exécuter conformément au Marché, sans s l accord préalable de l Acheteur. 19. Sous-traitance 19.1 Le Fournisseu notifiera par écrit à l Acheteur tous les marchés de souspas déjà traitance consentis danss le cadre du présent marché s il ne l a fait dans son offre. Cettee notification, dans son offre ouu postérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du Fournisseur, et ne le libérera d aucune des obligationss qui sont les sienness du fait du Marché. 20. Retards du Fournisseur 20.1 La livraison des fournitures et l exécution des services seront effectuées par le Fournisseur conformément au calendrier spécifié par l Acheteur dans le Bordereau des quantités et le Calendrier de livraison Si à un moment quelconque au cours dee l exécution du marché, le Fournisseur ou son (ou ses) sous-traitant(sempêchent de livrer les fournitures ou de fournir est (sont) confronté(s) à des circonstances qui l (les) les prestations en temps utile, le Fournisseur en notifiera rapidement l Acheteur parr écrit, lui faisant connaître l existence duu retard, sa durée probable et sa ou ses cause(s). Dès que possible après réception de la notification du Fournisseur, l Acheteur évaluera la situation; il aura toute latitude pour proroger lee délai de livraison ouu d exécution, avec ou sans application de pénalité. La prorogation seraa ratifiée par les parties par avenant au marché A l exception des raisonss prévues à la Clausee 23 du CCAG, un retard du Fournisseur dans l exécution de ses obligations l exposera à la mise en force des pénalités prévues à la Clause 21 du CCAG, à moins qu une prolongation des délais ne lui soit accordée conformément au paragraphe ci-dessuss et que cette prolongation ait été é octroyéee sans application des pénalités. 35

37 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 21. Pénalités 21.1 Sous réservee des dispositions de la Clause 24 du CCAG, si le Fournisseur manque à livrer l une quelconque ouu l ensemble des fournitures, ou à rendre les services prévus dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans le marché, l Acheteur, sans préjudice p des autres recours qu il détient au titre du marché, pourra déduire du prix du marché, à titre de pénalités, une somme équivalente au pourcentagee (précisé dans le CCAP) du prix, livraisonn faite, des fournitures en retard, ou des services nonn rendus, pour chaque semaine de retard, r jusqu à un montant maximum (précisé dans le CCAP) du prix desdites fournitures ou services. Une fois ce maximum atteint, l Acheteur pourra envisager la résiliation du marché, conformément à la Clause 22 du CCAG. 22. Résiliation pour non-exécution 22.1 L Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu ill détient au titre du marché, notifier par écrit au Fournisseur laa résiliationn de la totalité ou d une partie du marché : (a) (b) (c) si le Fournisseur manque à livrer l une quelconque ou l ensemble des fournitures dans le ou les délai(s) spécifié(s) dans lee marché ou dans un avenant émis en application de la Clause 20 du CCAG ; ou si le Fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du marché ; si le fournisseur, selon le jugement de l'acquéreur, s'est engagé dans la corruption ou des manœuvres irrégulières ouu frauduleuses en compétissant pour l obtention du marché ou lors de l'exécution du contrat. En ce qui concerne cettee clause : "Corruption" signifie le fait d'offrir, de donner, d'agréer ou de solliciter toute chose ayant unee valeur dans le but d'influencer l'action d'un responsable dans le processus de passation et d'exécution du marché, et couvre notamment la subordination et l extorsion ou la coercition qui impliquent les menaces d atteinte à la personne p au bien ou à la réputation ; "Manœuvres frauduleuses" signifient une présentation inexacte des faits dans le but d'influencer le processus de passation ou d'exécution du marché au détriment de l'emprunteur, et incluent la collusion entre soumissionnaires ou entre des soumissionnaires et l emprunteur (avant ou après la soumission des offres) en vue de d fixer less prix des offres à des niveaux artificiellem ment non concurrentiels et de priver l'emprunteur des avantages d'une concurrence libre et ouverte Au cas où l Acheteur résilierait le marchéé en tout ou en partie, en application des dispositions du paragraphe 23.1, l Acheteur peut acquérir, 36

38 Section IV. Cahier des clauses administratives générales aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des fournitures semblables à celles qui n ont pass été livrées. Dans ce cas, le Fournisseur sera responsable vis-à-vis de l Acheteur des coûts supplémentaires en résultant. Toutefois, lee Fournisseur continuera à exécuter le marché danss la mesuree où il n estt pas résilié. 23. Force majeure 23.1 Nonobstant les dispositions des Clauses 21, 2 22, et 24 du CCAG, le Fournisseur ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne exécution, ou à des pénalités, ou à la résiliation pour non-exécution, si, et dans la mesure où, sonn retard ou autre carence dans l exécution des obligations qui lui incombent au titre du marché est dû à un cas de force majeure Aux fins de la présente clause, «force majeure» désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur et qui n est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible. Dee tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l Acheteur au titre de la souveraine eté de l Etat, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d embargo surr le fret En cas de force majeure, le Fournisseur notifiera rapidement par écrit à l Acheteur l existence dee la force majeure et e ses motifs. Sous réserve d instructions contrairess de provenance dee l Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir sess obligations contractuelles, dans la mesure du possible, et s efforceraa de continuer à remplir les obligations dont l exécution n est pas entravée par la force majeure. 24. Résiliation pour insolvabilité 24.1 L Acheteur peut à tout moment résilier le marché par simple notification au Fournisseu si celui-ci la résiliation se fera f sans indemnisation du est déclaré en faillite ou devient insolvable. Dans cette circonstance, Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n affectera aucun des droits, ou recours que l Acheteur détient ou détiendra ultérieurement. 25. Résiliation pour convenance 25.1 L Acheteur peut, à tout moment, par notification adressée au Fournisseur, résilier unilatéralement le marché, en tout ouu en partie, pour une raison de convenance. La notification de résiliationn préciseraa que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l exécution des tâches stipulées dans le marché prend fin et la date à laquellee la résiliation devient effective L Acheteur prendra livraison, aux prix et conditions du marché, des fournitures qui sont terminées et prêtes à être expédiées dans les trente (30) jours de la réception par l Acheteur de la notification de résiliation. S agissant des autres fournitures, l Acheteur peut p décider : 37

39 Section IV. Cahier des clauses administratives générales (a) (b) d en faire terminer et livrer toute partiee de ces fournitures aux prix et conditions du Marché ; et/ /ou d annuler le reste et de payer au Fournisseur un montant à convenir au titre des fournitures partiellement terminées, et des matériaux et pièces que l Acheteur a déjà approvisionnés. 38

40 Section IV. Cahier des clauses administratives générales 26. Règlement des litiges 26.1 L Acheteur et le Fournisseur feront tous les efforts possibles pour régler à l amiable les différends ou litiges survenant entre eux auu titre du marché Si, trente (30) jours après le commence ment de ces négociations informelles, l Acheteur et le Fournisseur ont été incapables de régler r le litige à l amiable, chacune des parties peut demander r que le règlement du litige soit soumis aux procédures spécifiées dans le CCAP. Ces procédures peuvent inclure, sans y être limitées, la conciliation offerte par un tiers, la saisine d un tribunal national ou internationai al et/ou l arbitrage international. 27. Langue du marché 27.1 Le marché sera rédigé dans la langue spécifiée par l Acheteur dans le CCAP. Sous réserve des dispositions de la Clause 29 du CCAG, la version du marché rédigée dans cettee langue fera foi. Toute correspondance et tous les autres documents concernant le marché qui sont échangés entre les parties seront rédigés dans la même langue. 28. Droit applicable 28.1 Le marché sera interprété conformément au droit du pays de l Acheteur, sous réserve de dispositions contraires figurant au CCAP. 29. Notifications 29.1 Toute notification envoyée à l une des parties par l autre partie, en application du marché, le sera par écrit ou par p télégramme ou message électronique ou télécopieur confirmés par écrit, à l adresse mentionnée à cette fin dans le CCAP Une notification entrera en vigueur soit à la date de saa remise, soit à la date de mise en vigueur indiquée dans la notification, la plus tardive de ces deux dates étant applicable. 30. Impôts, droits et taxes 30.1 Un Fournisseu sera entièrement responsable de tous les impôts, droits, patentes, etc.,, à payer jusqu au moment de la livraisonn à l Acheteur des fournitures faisant l objet t du marché. 39

41 Section V. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) 40

42 Table des Clauses 1.Définitions (CCAG Clause 1) Inspection et Essais (CCAG Clause 6) Emballage (CCAG Clause 7) Livraison et Documents (CCAG Clause 8) Assurance (CCAG Clause 9) Services connexes (CCAG Clause 11) : Sans objet Pièces de rechange (CCAG Clause 12) : Sans objet Garantie (CCAG Clause 13) : Règlement (CCAG Clause 14) Pénalités (CCAG Clause 21) Règlement des litiges (CCAG Clause 26) Langue du marché (CCAG Clause 27) Notifications (CCAG Clause 29) Impôts, droits et taxes (CCAG Clause 30)

43 Cahier des Clauses administratives particulières Les Clauses administratives particulières qui suivent, complètent les Clauses administratives générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après prévaudront sur celles des Clauses administratives générales. Le numéro de la Clause générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses. 1. Définitions (CCAG Clause 1) CCAG 1.1 (g) - L Acheteur est : La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CCAG 1.1 (h) - Le pays de l Acheteur est : Le BURKINA FASO CCAG 1.1 (i) - Le Fournisseur est : CCAG 1.1 (j) - Le Site du Projet est : Les sites de la Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 2. Inspection et Essais (CCAG Clause 6) - Sans objet 3. Emballage (CCAG Clause 7) - Sans objet 4. Livraison et Documents (CCAG Clause 8) CCAG Sans objet 5. Assurance (CCAG Clause 9) CCAG Sans objet 6. Services connexes (CCAG Clause 11) : Sans objet 7. Pièces de rechange (CCAG Clause 12) : Sans objet 8. Garantie (CCAG Clause 13) : - Sans objet 9. Règlement (CCAG Clause 14) CCAG Les modalités et les conditions de règlement au Fournisseur conformément au marché seront les suivantes : Une avance sur commande, égale à trente pour cent (30%) du montant du marché, peut être versé au titulaire à condition qu il en fasse expressément la demande écrite dès notification de l approbation du marché. Ce paiement devra être cautionné à cent pour cent (100%) par 42

44 une garantie bancaire qui sera libérée à la réception conforme des équipements. Le reliquat de la commande, égal à soixante-dix pour cent (70%) du montant du marché, sera payé après la réception conforme des équipements contre dépôt auprès de la Commission, d une caution bancaire de 10% du montant du marché (ou 100% si le Titulaire n a pas demandé d avance de démarrage). A défaut de caution bancaire, une retenue de garantie sera prélevée sur la somme due par la Direction de la Trésorerie et de la Comptabilité. Les consommations de bande passante pourraient être payées par semestre, contre remise d une garantie d égal montant à libérer à la fin de chaque période. La caution fera l objet d une main levée ou la retenue sera remboursée, à la demande du titulaire, à la réception définitive des fournitures. Les sommes dues par la Commission au titre de ce marché seront payées par virements au compte qui sera communiqué par le Titulaire. 10. Pénalités (CCAG Clause 21) CCAG Taux applicable : 0, 5 % du montant du marché par semaine de retard. Déduction maximum : le montant des pénalités est plafonné à 10% du montant du marché 11. Règlement des litiges (CCAG Clause 26) CCAG Les dispositions relatives au règlement des litiges applicables conformément à la Clause 26.2 du CCAG seront les suivantes : Les parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable les litiges qui pourraient survenir de l'exécution du présent marché ou de son interprétation. A défaut d'entente, les litiges seront réglés par la juridiction compétente en la matière au BURKINA FASO. 12. Langue du marché (CCAG Clause 27) CCAG La langue du marché est le français. 13. Notifications (CCAG Clause 29) CCAG Adresse de l Acheteur aux fins de notification : La Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine380, Avenue Professeur KI- ZERBO 01 BP 543 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. (226) à 76 Poste

45 Fax : (226) [email protected] - Adresse du Fournisseur aux fins de notification : 14. Impôts, droits et taxes (CCAG Clause 30) CCAG Le présent marché sera exécuté en Hors Taxes/Hors douane et est exonéré. 44

46 Section VI. Bordereau des quantités 45

47 Section VII. Prescriptions techniques minimales 46

48 LOT 1 Prescriptions techniques minimales Les prescriptions régissant les conditions de réalisation de la prestation sont décrites comme suit : La Commission de l UEMOA à son Siège installé à Ouagadougou au Burkina Faso. Outre le Siège à Ouagadougou au Burkina Faso, des Représentations sont ouvertes à Abidjan en Côte d Ivoire, à Bamako au Mali, à Bissau en Guinée-Bissau, à Bruxelles en Belgique, à Cotonou au Bénin, à Dakar au Sénégal, à Genève en Suisse, à Niamey au Niger, à Lomé au Togo. Des Organes sont installés à Ouagadougou pour la Commission Cour de Justice et des Comptes, à Bamako pour le CIP, à Lomé pour la Chambre Consulaire Régionales. Il est indiqué de noter que tous les sites à Ouagadougou sont déjà interconnectés par des BLR. Le projet vise à doter la Commission de l UEMOA : d une connexion VSAT en simple bond vers Internet et suivant les recommandations d une étude détaillée et approuvée par la Commission entre le Siège et les représentions.. L intégration des différents sites ci-dessus cités au réseau informatique afin de bénéficier des services de communications internes qui seront déployés au lot 2 (Intranet, courrier, téléphonie, visioconférence, Lync Server 2010, ). Ainsi, la plateforme au siège doit également être en mesure : o de raccorder en VPN d autres sites (au moins 15 à termes). o De se constituer en accès primaire ou de secours par rapport à la LS existante (LS de 6 Mbs loués à l Onatel du Burkina Faso).. o De fédérer les différents accès du siège à Internet (LS et VSAT). La mise en place de cette nouvelle infrastructure VSAT doit permettre à la Commission de l UEMOA de disposer d un outil, dont l exploitation et l administration seront aisées. 47

49 Le réseau VSAT devra avoir les spécifications suivantes : Au SIEGE La meilleure bande passante (Ku ou C ou plus récente) Bande passante montée 2 Mbits Bande passante en descente 4 Mbits Pour les Représentations concernées, après l étude du prestataire Le prestataire pourra proposer après étude les meilleures bandes passantes et justifier ces choix par son architecture et les applications. Pour l interconnexion des Représentations (Ku ou C ou plus récente) L offre doit intégrer : La possibilité d allocation dynamique de bande passante jusqu'à 4 Mbits avec possibilité d upgrade à 8 Mbits ou plus, à la demande. Les consommations pour un an à partir de la date de mise en service de la solution, avec un paiement semestriel. S agissant de l utilisation des bandes passantes, la Commission souhaiterait avoir une offre complète et détaillée sur trois ans avec un paiement semestriel. Le prestataire doit doter la Commission des outils permettant en temps réel : De surveiller et d optimiser le trafic et les consommations ; De superviser le réseau global à travers un interface convivial ; D accéder à un service après-vente : 24h ; jours 7/7. De compresser, faire le filtrage Web, Anti spam et antivirus Le prestataire doit être en mesure d octroyer deux numéros de téléphone (français et américains) accessibles en réception et en appels pour tous les sites. Le prestataire doit être en mesure de proposer un Datacenter en Europe pour : La sauvegarde incrémentale et la réplication des données sensibles de la Commission L Hébergement à l extérieur des sites institutionnels et les bases de données communautaires. La facturation sera annuelle. Pour ce dernier service, les capacités estimées sont : 1000 GO de disque dur ; 2 quadri-processeurs, 64 GO de RAM, bande passante (200 Mbps). Formation pour trois ingénieurs Le fournisseur proposera dans son offre une formation certifiée pour trois personnes. Cette formation devra permettre le transfert complet de compétence pour une gestion interne de la nouvelle infrastructure, dans un centre de formation agréé. N Formation Lieu Frais 1 Administration et maintenance Centre de Tous frais compris: d une infrastructure VSAT formation agréé Frais de formation pour la formation Transport par avion Hébergement hôtel trois étoiles minimum Frais de mission en 48

50 raison /jour de Engagements attendus du prestataire Les équipements devront être couverts et complètement en bon état de fonctionnement, au moins par une garantie de type c'est-à-dire : Un (1) an sur les pieces Un (1) an sur la main d œuvre Un (1) an intervention sur site Temps de réponse : au plus tard le jour ouvré suivant Le fournisseur devra avoir des représentations directes ou indirectes (par le biais de partenaires/associés) dans l un des huit pays de l UEMOA pour pouvoir fournir un support rapide sur site en cas de nécessité dans le cadre de la garantie. Il devra compléter le tableau ci-dessous en indiquant dans chaque cas s il a une représentation locale dans le pays ou le nom/raison sociale + contact du partenaire. Dans le cas où il compte assurer la couverture à partir d une de ses représentations en dehors du pays du site, alors il doit indiquer laquelle et le délai. 49

51 Lot 2 prescriptions techniques minimales 50

52 Section VI. Bordereaux des quantités et calendrier de livraison Les représentations ou seront installées des salles de visioconférence : Abidjan en Côte d Ivoire, Bamako au Mali, Bissau en Guinée-Bissau, Bruxelles en Belgique (solution de vidéoconférencee individuelle : seul le Représentant Résident peut participer aux visio- conférencee de groupe via son micro-ordinateur portable multimédia) Cotonou au Bénin, Dakar au Sénégal, Genève en Suisse (solution de vidéoconférence individuelle : seul le Représentant Résident peut participer aux visio- multimédia) Nous avons donc au total Sept (07) salles de vidéoconférences de groupes. Vidéoconférence : Bordereau des quantités, Spécifications techniques et e Calendrier de livraison conférencee de groupe via son micro-ordinateur portable multimédia) Niamey au Niger, Lomé au Togo, Ouagadougou (Siège de la Commission). Tout agent itinérant doit pouvoir participer aux séances de visioconférence de groupe, via son micro-ordinateur portable Le Calendrier de livraison précise en nombre de jours le délai de livraison, duquel résulte la date de livraison des équipements. Toute offre qui présente un délai supérieur sera considérée comme non conforme. Type de service Fourniture d équipement s Description Specifications techniques Système complet de 1 visioconférence Equipement pour et Quantité Lync Forfait Site de livraison Date de livraison au plus tôt Délai de livraison au plus tard Délai de livraison offerte par le Soumissionnaire [à indiquer par le Soumissionnaire] 51

53 Section VI. Bordereaux des quantités et calendrier de livraison Installation serveur Service installation ASA,CISCOWORKS,6500,lync serveur,videoconférencee Formation Assistance technique de Forfait 12 mois 1 Forfait Service après-vente Formations pour trois ingénieurs i Le fournisseur proposera dans son offre une formation certifiée pour trois personnes. Cette formation devra permettre le transfert complet de compétence pour une gestion interne de la nouvelle infrastructure, dans un centre de formation agréé. N Formation 1 Administration et maintenance infrastructure Visioconférence Lieu Frais d une Centre de formation agréé pourr la Tous frais compris: formation Frais de formation Transport par avion Hébergement hôtel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de fcfa/jour 52

54 Section VII. Spécifications techniques FORMATION POUR Trois INGENIEURS Le fournisseur proposera dans son offre une formation certifiée pour Trois personnes. Cettee formation devra permettre le transfert complet de compétence pour une gestion interne de la nouvelle infrastructure, dans un centre de formation agréé. N 1 Formation Déployer les fonctionnalités des pare-feux Cisco ASA v2.0 Durée: 5 Code du stage: FIREWALL L 2.0 Lieu Centre de formation agrée par CISCO pour la formation Frais Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hôtel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de fcfa/jour 2 Déployer des solutions VPN avec les produits Cisco ASA v2.0 Durée: 5 Code du stage: VPN 2.0 Centre de formation agrée par CISCO pour la formation Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hôtel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de fcfa/jour N 1 Formation Cisco : Lieu Implementing Centre de CiscoWorks LMS v4 Durée: 5 Code du stage: CWLMS 4 formation agree par CISCO pour la formation Frais Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hotel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de /jour 2 ISO Foundation : les meilleures pratiques de la gestion de la sécurité des systèmes d'information Durée: 3 Jours Réf de cours: ISFSEC Centre de formation agree pour la formation Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hotel trois étoiles minimum 53

55 Section VII. Spécifications techniques Frais de mission en raison de /jour N 1 Formation Cisco Data Center Network Infrastructure -1 v2.0 Durée: 5 Jours Réf de cours DCNI Lieu Centre de formation agree par CISCO pour la formation Frais Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hotel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de fcfa/jour 2 Les fondamentaux de la sécurité informatique Durée: 5 Jours Réf de cours: GK9808 Centre de formation agree par CISCO pour la formation Tous frais compris: Frais de formation Transport par avion Hébergement hotel trois étoiles minimum Frais de mission en raison de fcfa/jour Section VII. Spécifications techniques minimales 54

56 Section VII. Spécifications techniques 55

57 Section VII. Spécifications techniques Environnement d installation Il s agit de mettre en place un système permettant auxx utilisateurs de réaliser la visioconférencee pour le déroulement de leurs réunions à distance. S agissant de la vidéoconférence de groupes, le systèmee est prévuu pour être installé des salles de 07 personnes. Cette salle sera préalablement équipéee comme suit : d un réseau informatique câblé cat6 (Switch Cisco 3750) et courant ondulé (Prises détrompées et Onduleur online double convertion MGE) ; de prises électriques délivrant du courant ondulé d une tension de 220V ; de prises réseaux de type RJ45 connectés aux réseaux local et Internet. Engagements attendus du prestataire 1. Les équipements devront être couverts au moins par une garantie de type c'est-à-dire : Un (1) an sur les pièces Un (1) an sur la main d œuvre Un (1) an d intervention surr site Temps de réponse : au pluss tard le jour ouvré suivant 2. Le fournisseur devra avoir des représentations directes ou indirectes (par le biais de partenaires/associés) dans chacun des huit pays de l UEMOA pour pouvoir fournir un support rapide sur site en cas de nécessité danss le cadre de la garantie. Il devra compléter le tableau ci-dessous en indiquant dans chaque cas s il a une représentationn locale dans le pays ou le nom/raison sociale + contact du partenaire ou du Représentant. Dans le cas où il compte assurer la couverture à partir d une de ses représentationss locales il doit indiquer laquelle. Caractéristiquess techniques générales minimales Il s agit de mettre en place un système de salle qui respecte less normes les plus récentes au niveau international (normes de l Union Internationale des Télécommunications pourr la vidéo, et G. 711, G.722, G.722.1C (Polycom Siren14 ), G.728, G.729, MPEG-4 AAC-LC pour l audio). La solution attendue doit permettre de réunir les salles géographiquement éloignées en une seule salle de réunion en visioconférence ou télé t présence grâce à ses deux écrans Full HD et ses deux caméras Full HD. Ces équipements ne doivent pass être en fin de série, fin de cycle de maintenance/support ou sorti du catalogue du fournisseur. Les caractéristiques techniques minimales attendues sontt : La solution proposée doit être conviviale, évolutive, innovatrice, intégrée au réseau IP existant et surtout sécurisée. Les offres doivent être adaptées aux conditions physiques des pays de l Union et présenter des garantiess d efficience énergétique et de transfert de compétence, de gestion, de maintenanc e et d utilisation réalisables 56

58 Section VII. Spécifications techniques dans un délai de 12 mois à compter de la date de mise enn service officielle. Equipements matériels : Actuellement une salle de vidéoconférence de groupe (16 personnes) existee déjà au siège. Les équipements complémentaires à acquérir pour rendre possible la vidéoconférence de groupe aux autres sites, sont listés ci-après : INFRASTRUCTURE (Complémentaires) VISIO SIEGE UEMOA PONT EXTERNE POUR LES SESSIONS VISIO EN SIMULTANEE 10 CONNECTIONS EN QUALITE HD 1 Polycom RMX Premier One year, RMX HD1080p/10HD720p SYSTEME DE GESTION DE PONT ET DES CONFERENCES INCLUANT 100 LICENCES LOGICIEL DE VISIO CONFERENCE 1 Polycom CMA SYSTEME DE GESTION DE PONT ET DES CONFERENCES INCLUANT 100 LICENCES LOGICIEL DE VISIO CONFERENCE 1 Polycom CMA BAIE TECHNIQUE 10 Baies Access 24U 600X600 Equipee efirack ref: 32P0624SVU01 10 Porte Av. Verre Sécurit Access 24U Larg Réglette 9 Prises 10 Paire De Pattes De Fixation Pour Réglette Liste matériel 07 Sites UEMOA (caractéristiques techniques minimales) SYSTÈME DE CONFERENCE AUDIO POUR 7 PERSONNES 07 Unité de contrôle ett d'alimentation pr 50 délégués 07 Pupitre président avec microphone col de cygne 50 cm Pupitre '' Délégué '' avec microphone col de cygne 50 cmm bouton de prise de prise de parole 07 haut parleurs intégrés SYSTEME DE VISIOCONFERENCEE 07 Polycom HDX terminal visioconférence 720P,camEagleEye,H239, micro table, double écran, télé lan Eur power( maintenance contrat Lecteur enregistreurr DMR EX83 07 PANASONIC réf. : DMR EX83 07 Polycom HDX Option MPPlus 4 sites clé d'activation multipoint 3+1 ECRANS POUR LA VISIOCONFERENCE 14 Plasma 50" Full HD 3D SUPPORT ECRANS POUR LA VISIOCONFERENCE 14 Support mural fixe écrans plats + de 50'' CAMERAA 14 caméras eagle eye compatiblesc et de dernière version. 57

59 Section VII. Spécifications techniques 14 Support caméra sur mesure Logiciels et supports de document tation Logiciels exploitation de la solution Documentation (en format numérique, CD). plus spécifiquement sous forme de Les différences importantes avec argumentées surtout si elles sont similaires ou supérieures. les caractéristiquess présentées devront être innovantes et présentent des performances 58

60 Déploiementt de Lync Server Prescriptions techniquess Les prescriptions comme suit : régissant les conditions de réalisation de d la prestation sont décrites Orientation proposée Installation de l autocommutateur VoIP, Lync Server redondant. Le schéma ci- PABX dessous montre la solution cible quii prend en compte notre n investissement existant et la plateforme de communication unifiée.

61 Section VIII. Modèles de formulaires L offre portera notamment sur les points suivants : A) Connexion de l IPBX Communic cator Server à l ONATEL : Passerelle IP Pour la connexion au réseau téléphonique public, proposer les passerelles IP (IP Gateway/Media Gateway) qui fera lee pont entre notre Autocommutateur VoIP Lync Server2010, ou version plus récente et le réseau public ONATEL. Connexionn de la Passerelle IPP au PABX (autocom) existantt permettant ainsi les appels extérieurs et aussi les appels vers les postes analogiques actuels raccordés au PABX. Les passerelles devront être compatibles Lync Server 2010, ou version plus récente au moment de l installation. Les passerelles devront intégrer les fonctionnalités SBA (Survivable Branch Appliance) de Communicator Server, permettant une communication intra-site en cas de rupture de la liaison WAN qui assure la liaison vers l autocommutateur central. La liste, les types et le nombre de passerelles par site sont indiqués s ci-dessous SIEGE Passerelle de connexion au PABX CDJ/CDCC Survivable Branchh Appliance (SBA) DDE DPE DCDA Ex BICIAB Villa SONAR Abidjan Bamako Bissau Cotonou Dakar Niamey Lomé Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Survivable Branchh Appliance (SBA) Les soumissionnaires devront identifier et fournir les cartes, câbles ou extensions supplémentaires l interconnexion. nécessaires y compris côté ONATEL O pour effectuer 60

62 Section VIII. Modèles de formulaires En résumé, le système doit permettre la gratuité des appels a entre les sites et la terminaison d appels à l intérieur d un Etat Quelconque dee l UEMOA. B) Postes téléphoniques : Deux types de téléphones IP/VoIP I devront être fournis. Le combiné IP qui se branche directementt à la prisee informatique et disposant d un port RJ45 pour la connexionn au PC. Il doit offrir une bonne qualité d écoute téléphonique. Il doit être ê compatible avec l IPBX Communicationn Server Le Téléphone VoIP USBB Compatible Lync Server ou de la version plus récente, pour les utilisateurss itinérant qui sont en mission, leur permettant de recevoir les appels directement sur leurr PC connecté au siège via une connexion VPN ou Direct Access. Les types et le nombre de téléphonest s sont indiqués ci-dessous Combiné IP entrée de gamme (Pour les utilisateurs) 200 Combiné IP moyen de gamme (Pour les Directeurs) 100 Combiné IP haut de gamme (Pour les membres d organe) Téléphone VoIP USB (pour less utilisateurs mobiles et en mission) ). Par exemple Plantronics Calisto P210-M - Téléphone VoIPP USB C) La fourniture des deux serveurss Specifications du serveur Front end CPU 8 cores (Duall Quad-Core) 2.00 GHz+ 24 GB Disquess internes (HDD 10Krpm+, 72GB+ +) 2 NICs 1 GBps Spécifications du serveurr Back-End (SQL Server 2008) CPU 8 cores (Duall Quad-Core) 2.00 GHz+ 32 GB Disquess internes (10Krpm+, 72GB+) 2 NICs 1 GBps D) La passerellee GSM : La solution devra aussi prévoir deux passerelles GSM siège et une à la Cour de Justice / Cour des Comptes. à Ouagadougou : une au 61

63 Section VIII. Modèles de formulaires. Visite de Site : Une visite de site à Ouagadougou sera obligatoire pourr permettre aux soumissionnairess d évaluerr l environnement existant et fournir la solution optimale. NB. Les offres seront présentées dee telle sorte à ressortir clairement les couts pour chaque site. Services d installation complémentaires : Le Prestataire devra paramétrer pour la bonne marche duu Système global, les équipements suivants : 2 Firewall materiel CISCO ASAA 5550 EN FAILOVER Un Outil de supervision des réseaux, CISCOWORKS Lan Managementt Solution. Le WAN, via trois Catalyst 6500 en VSS. Fournir et déployer les fonctionnalités ultra-performantes de lutte contre les vers et de préventionn des intrusions du module AIP-SSM Fournir et déployer la protection complète contre les programmes nuisibles du module Mise en œuvre de lync serveurr et intégration à la solution de vidéoconférence de groupe et individuelle. Traitemen nt des Formations Le Transfert de compétence ou la formation techniquee des ingénieurs de la DSI à l administration basique du Système doit être intégrée à l offre de base. Les formations dans les centres dee formation agrès doivent être regroupées dans une offre optionnellee séparée. Section VIII. Modèles de formulaires 62

64 Section VIII. Modèles de formulaires 63

65 Section VIII. Modèles de formulaires Modèles de formulaires 1. Formulaire d offre et de Bordereauu de prix Modèle de garantie de soumission n Formulaire de marché Modèle de garantie bancaire de restitution d avance Garantie de bonne exécution

66 Section VIII. Modèles de formulaires 1. Formulaire d offre et de Bordereau de prix Date: A : Commission de l Unionn Economique et Monétaire Ouest O Africaine Messieurs et/ou Mesdames, Après avoir examiné le Dossier d Appel d Offres, y compris les Addenda N os [indiquez les numéros], dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés, offrons de fournir et d installer des équipements informatiques pour la Commission de l UEMOA conformément au Dossier d Appel d d Offres et pour la somme de : Prix total de l offre en chiffres (Horss Taxes /Hors Douane) : Prix total de l offre en lettres (Hors Taxes/Hors Douane) : Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, de fournirr et d installer des équipements informatiques pour la Commission de l UEMOA selon les dispositions précisées dans le Bordereau des quantités et le Calendrierr de livraison. Nous nous engageons sur les termes de cette offree pour unee période de 120 jours à compter de la date fixée pourr l ouverture des plis en application de la Clause 20 des Instructions aux soumissionnaires ; l offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cettee période. Jusqu à ce qu un marché en bonne et due formee soit préparé et signé, la présente offre complétée par votre acceptation écrite et laa notification d attribution du marché, constituera un marché nous obligeant réciproquement. Il est entendu que vous n êtes aucune des offres que vous recevrez. pas tenus d accepter l offre laa moins disant ni Le jour de 20. [Signature] [Titre] Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de : 65

67 Section VIII. Modèles de formulaires Bordereau des prix unitaires PRIX P PRIX UNITAIRE N UNITAIRE Description des services HT-HD EN HT-HD EN LETTRES CHIFFRES Nom du Soumissionnaire Signature du Soumissionnaire Note : En cas de différence entre prix unitaire et prix total, le prévaut. coût unitaire 66

68 Section VIII. Modèles de formulaires N Bordereau des prix Description des services PRIX UNITAIRE E HT-HD PRIX TOTAL HT-HD Nom du Soumissionnaire Signature du Soumissionnaire Note : En cas de différence entre prix unitaire et prix total, le prévaut. coût unitaire 67

69 Section VIII. Modèles de formulaires 2. Modèle de garantie de soumissio on Attendu que [nom du Soumissionnaire] (ci-dessous désigné «le Soumissionnaire») a soumis sonn offre en date du [date du dépôt de l offre] pour la fourniture de [nom et/ou description des fournitures] ] (ci-dessous désigné «l offre»). NOUS [nom de la banque] de [nom du pays], ayant notre siègee à [adresse de la banque] (ci-dessous désigné comme la «Banque»), sommes tenus à l égard de [nom de l Acheteur] (ci-dessouss désigné comme c «l Acheteur») pour la somme de [inscrivez le montant] que la Banque s engage à régler intégralement audit Acheteur, s obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires. Signé et authentifié par ladite Banque le jour de 20. LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes : 1. Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité stipulée par le Soumission nnaire dans son offre ; ou 2. Si le Soumissionnaire, s étant vu notifier l acceptation de son offre par l Acheteur pendant la période de validité : a) manque à signer ou refuse dee signer marché, alors qu il est requis de le fairee ; ou le b) manque à fournir ou refuse dee fournir la garantie bancairee de bonne exécution, comme prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. Nous nous engageons à payerr à l Acheteur un montant allant jusqu au maximum de la somme stipuléee ci-dessuss dès réception de sa demande écrite, sans que l Acheteur soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, l Acheteur noteraa que le montant qu il déclare lui est dû parce que l une ou l autre des conditions ci-dessus, ou toutes les deux sont remplies et qu il spécifiera quelle ou quelless condition( (s) a joué ou ont joué. La présentee garantie demeurera valable 28 jours après la validité des offres à compter de la date d ouverturee des offres ; toute demande d de l Acheteur tendant à la faire jouerr devra parvenir à la Banque dans ce délai. [Signature de la banque] ] 68

70 Section VIII. Modèles de formulaires 3. Formulaire de marché AUX TERMES DU MARCHE intervenuu le jourr de 20 entre [nom de l Acheteur] de [pays de l Acheteur] (ci-après [ville et pays d origine du Fournisseur] (ci-après désignéé comme le «Fournisseur» d autre part : désigné comme «l Acheteur») d une part et [nom du Fournisseur] dee ATTENDU que l Acheteur désire quee certaines fournitures soient livrées et certains services annexes assurés par le Fournisseur, c est-à-dire, [brèvee description des fournitures et services] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la prestation de ces services pour un montan égal à [Prix du marché en toutes lettres et en chiffres] (ci-après désigné comme le «Prix P du marché»). PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 1. Dans ce marché, les mots et expressions auront le même donné dans les conditions du marché auxquelles il est fait référence. sens qui leur est 2. Les documents ci après serontt considérés comme faisant partie intégrante du marché : (a) le Modèle d offre et le Bordereau des prix présentés par r le Fournisseur ; (b) le Bordereau des quantités et la Calendrier dee livraison ; (c) les Spécifications techniques ; (d) le Cahier des Clauses administratives générales ; (e) le Cahier des Clauses administratives particulières ; et (f) la Notification de l attribution du marché par lee Fournisseur. 3. En contrepartie des règlements à effectuer par l Acheteur au profit du Fournisseur, comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les services et de remédier aux défauts et insuffisances dee ces fournitures et services conformément, à tous égards s aux stipulations du présent p marché. 4. L Acheteur convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix du marché, ou tout autre montant dû au titre du marché, et ce aux échéances et de la façon prévues par le marché. LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec les respectifs, les jours et années mentionnées ci dessous. lois de leurs pays Signé, Fait à le (pour l Acheteur) Signé, Fait à le (pour le Fournisseur) 69

71 Section VIII. Modèles de formulaires 4. Modèle de garantie bancaire de restitution d avance A : [nom de l Acheteur] [nom du marché] Messieurs et/ou Mesdames,, Conformément aux dispositions de laa Clause des règlements du Cahier des Clauses administratives particulières du marché qui complète la Clause 14 du Cahier des Clauses administratives générales du marché pour les avances à, [nom et adresse du Fournisseur] (ci-après désigné comme le «Fournisseu») déposera auprès de l Acheteur une garantie bancaire ayant pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations, Conformém ment aux dispositions s dudit article, et s élevant à [montan de la garantie en chiffres et en lettres]. Nous, la [banque ou institution financière], conformément auxx instructions du Fournisseur, convenons de façon inconditionnelle et irrévocable dee garantir en tant qu obligataire principal et pas seulement en tant que garant le paiement à l Acheteur à première demande sans droit d objection de notre part et sans sa première réclamation préalable au Fournisseur, d un montant ne dépassant pass [montant de la garantie en chiffres et en lettres]. Nous convenons en outre qu aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux conditions du marchéé devra être exécutéss au titre dudit marché, ou à l un des documents du marché qui peut être établi entre l Acheteur et le Fournisseur, ne nous libérera d une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement. Cette garantie restera valable à partir du paiement reçu marché jusqu à [date]. par le Fournisseur selon le Veuillez agréer, Messieurs, l assurancee de notre considération distinguée. Signature et authentification des garants [nom de la banque ou de l institution financière] [adresse] [date] 70

72 Section VIII. Modèles de formulaires 5. Garantie de bonne exécution Date : AON n o : Appel d offres n o : A : ATTENDU QUE (ci-après «Fournisseur») s est engagé, en exécution du Marché N à fournir (ci-après «Marché»). dénommé le en date du dénomméé le ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit marché quee le Fournisseur devait vous remettre une garantie émise par un Garant G réputé, du montant stipulé ci-après, comme garantie de la bonne exécution de ses obligations, conformément au marché. ET ATTENDU QUE nous soussignés, ayant notre siège social à, (ci-après dénommé le «Garant») avons convenu de donner une garantie au Fournisseur : Dès lors, nous affirmons par les présentes que nouss nous portons garants et responsables à votre égard, au nom du Fournisseur, à hauteur d un montant de et nous nous engageons à payer, dès réception de votre première demande écrite déclarant que le Fournisseur ne se conforme pas aux stipulations du Marché, et sans s argutie ni discussion, toute(s) somme(s), dans les limites dee cile motif dessuss stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou de votre demande ou du montant indiqué dans ladite demande. La présente garantie est valable. jusqu au jour de Nom : Titre Signé Dûment autorisé à signer cette autorisation pour et au nom de En date du. jour de 71