Centre Hospitalier Départemental STELL MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (15-10)

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1 Centre Hospitalier Départemental STELL MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (15-10) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché Etablissement public de santé Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Départemental STELL Personne responsable du marché : Mr Yannick LORENTZ, Directeur Adresse : 1, rue Charles Drot Code postal : Ville : Rueil-Malmaison Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : direco@ch-rueil.fr Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Section III - Objet du marché Adresse internet (U.R.L.) : 1) Objet du marché : Mise aux normes et rénovation de 3 appareils élévateurs du bâtiment DELZANT du Centre Hospitalier Départemental STELL 2) Type de marché de travaux : Exécution Conception-réalisation 3) Forme du marché : S'agit-il d'un marché à bons de commande?: Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : Centre Hospitalier Départemental STELL, situé au 1 rue Charles Drot à Rueil-Malmaison, 2) Lieu de livraison : Centre Hospitalier Départemental STELL, situé au 1 rue Charles Drot à Rueil-Malmaison, Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent projet prévoit la mise aux normes et la rénovation des 3 ascenseurs du bâtiment DELZANT. 2) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Marché n Page 1 5

2 Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution - Délai mentionné dans l offre et validé par le Centre Hospitalier Départemental STELL, à compter de l ordre de service 2) Date prévisionnelle de fin des travaux : Le délai global de réalisation des travaux (comprenant la période de préparation), toutes options comprises, est de 24 semaines à compter de l ordre de service. (jj/mm/aaaa) Section VIII Conditions relatives au marché18 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Une retenue de garantie est fixée à 5% du montant total du marché. Cette retenue de garantie est destinée à garantir la bonne exécution des prestations ainsi que les sommes dont le titulaire peut être débiteur pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de ladite retenue de garantie. Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette retenue de garantie sera reversée au titulaire ou la caution levée à l'expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du Maître de l Ouvrage. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Financement sur le budget de l hôpital b) Le paiement s'effectuera par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et en application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant) Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l acte d engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l article 13. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres. 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises Compte tenu de l'objet du marché, les critères retenus seront les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats 2) Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (Formulaire DC1) ; Marché n Page 2 5

3 Déclaration du candidat (Formulaire DC2), toutes rubriques dûment remplies, et signée, suivant les articles 43, 44 et 45 du C.M.P. et renseignements demandés ci-après ; Si le candidat est retenu, il est informé qu il disposera d un délai de 7 jours après demande (par fax) pour produire les attestations et certificats mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, notamment une copie certifiée conforme à l original de l état annuel des certificats reçus (imprimé modèle NOTI 2) ou des certificats fiscaux et sociaux. 3) Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; 4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 5) Visite des lieux (obligatoire) Une visite des locaux sera organisée les 8 juillet 2015 à 10h00 ou, au choix 15 juillet 2015 à 10h00 par Monsieur Patrick LENFANT (Tel : ), Responsable des Services Techniques. Il sera remis une attestation de visite qui devra obligatoirement être jointe à l offre, afin que celle-ci soit recevable. Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Sans objet Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères écés ci-dessous avec leur pondération : 4 0 % Prix de l offre 3 0 % Valeur technique de l offre 2 5 % Délais et organisation 0 5 % Dispositions en faveur du développement durable Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée Marché n Page 3 5

4 4 Concours restreint 8 Autres Après analyse des offres reçues, une négociation pourra être menée avec les 2 candidats les mieux classés. Section XIII Délai d urgence Justification Sans objet Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : le 18 août 2015 à 12h 2) Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : n ) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention Sans objet - Frais de reprographie (le cas échéant) Sans objet - Conditions et mode de paiement Sans objet 3) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : 5) Contenu du dossier de la consultation : règlement de la consultation, acte d engagement, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières. 6) Modalités de remise des offres selon la procédure adoptée. Outre les justificatifs prévus à la section IX du présent règlement, l enveloppe contenant l offre contiendra : 1. L acte d'engagement daté et signé par le candidat. Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions seront, chacune, exprimées sur un imprimé distinct. 2. Un mémoire décrivant la proposition détaillée du candidat, comportant notamment : Le devis descriptif détaillé ; Une proposition de calendrier d exécution des travaux ; Un descriptif précis présentant les caractéristiques techniques de l offre et les modalités organisationnelles proposées pour la réalisation des travaux. Toutes les pièces, rédigées en langue française, devront être datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise. Les candidats transmettront leur offre «sous pli fermé», portant la mention suivante : «NE PAS OUVRIR - MARCHE POUR LA MISE AUX NORMES ET RENOVATION DE 3 ASCENSEURS» et l identification du candidat, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir sa confidentialité, en l adressant de préférence par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, à l attention de : Mr le Directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL 1, rue Charles Drot - B.P RUEIL MALMAISON CEDEX Il pourra également être déposé, contre récépissé, au Services Economiques du Centre Hospitalier Départemental STELL - 1, rue Charles Drot RUEIL MALMAISON 7) Application de l article 54 du code des marchés publics Marché n Page 4 5

5 8) Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, quinze jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9) Renseignements complémentaires (le cas échéant) : Pour obtenir tous les renseignements supplémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et avant le 21 juillet 2015 les candidats pourront effectuer une demande téléphonique : - Pour les renseignements administratifs : Madame Michèle PETITPAS Tél. : Fax : Pour les renseignements techniques : Monsieur Patrick LENFANT Tél. : Fax : ou Mr Clément CORCAUD par mail à l adresse : clement.corcaud@acceo.eu ou par Tél : ) Possibilité de passer des marchés complémentaires ou similaires : Dans les conditions prévues à l'article 35 du code des marchés, le C.H.D. STELL se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires ou similaires pendant les 3 années suivant la notification du présent marché. Marché n Page 5 5