Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI

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1 Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du FPSPP (Sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) "Formation Emploi Compétences" GACET 89 Date de lancement de l'appel d'offres : 09 septembre 2013 Date de clôture des candidatures : 20 septembre 2013 Date de prise de décision : 23 septembre

2 Sommaire Sommaire 2 1. Présentation d'agefos PME Bourgogne 3 2. Présentation du projet Contexte Cible concernée et public bénéficiaire Objectifs visés Déroulement pédagogique de l'action Suivi et évaluation Conditions financières 7 Modalités de réponse au présent appel d'offres 8 Autre modalités 9 Vos interlocuteurs AGEFOS PME BOURGOGNE 10 2

3 1. Présentation d'agefos PME AGEFOS PME Bourgogne est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds de la Formation Professionnelle Continue. DOMAINES D'INTERVENTION : Créé depuis 1973, AGEFOS PME Bourgogne exerce et développe ses missions et services au plus près des PME : - Conseil en formation et gestion des compétences, - Gestion administrative des contributions et des actions de formation, - Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle continue, - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l'entreprise, du contrat de professionnalisation, et du Droit Individuel à la Formation (DIF), - Ingénierie de projets axés sur l'emploi et le formation (projets individuels et collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel), - Mise en place d'outils permettant aux entreprises d'accéder à des fonds publics et communautaires, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. LIBERTE ET NEUTRALITE : L'adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l'entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n'est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. UNE STRUCTURE PARITAIRE : 10 Administrateurs Collège Patronal : CGPME 10 Administrateurs Collège Salarié : CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. 1 ER OPCA INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION BOURGOGNE : Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle interprofessionnel en région BOURGOGNE. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d'administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par sa Commission Régionale de Formation. 3

4 UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE ET DES PME DE BOURGOGNE Près de 5500 entreprises adhérentes, Près de 40 collaborateurs qui concourent au quotidien à accompagner les entreprises dans leurs projets et à leur assurer un conseil de proximité en matière de formation et d'emploi. 2. Présentation du projet 2.1 Contexte La loi du 28 juillet 2011, dite Loi "Cherpion" permet aux OPCA de mettre en place des formations à destination des demandeurs d'emploi, dès lors que des besoins ont été identifiés sur un territoire et/ou une branche professionnelle. Ce dispositif intitulé POEC (Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective) doit permettre aux demandeurs d'emploi de conclure, postérieurement à la formation, un CDI, un CCD, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois. Dans ce dispositif, l'opca finance le coût pédagogique de la formation et Pôle Emploi est en charge de l'indemnisation des bénéficiaires, en tant que stagiaires de la formation professionnelle, dans le cadre de l'aref ou de la RFPE. Les frais de déplacements peuvent également, sous certaines conditions, faire l'objet d'une prise en charge par Pôle Emploi. La mise en place de l accord stratégique portant sur les compétences transverses à permis au territoire de l'auxerrois de s inscrire dans la démarche GACET. Cette déclinaison méthodologique de la démarche fait suite à l'expérimentation déclinée sur le bassin dijonnais. Il s agit d une méthode qui vise à anticiper les besoins en main d œuvre des entreprises locales en proposant des modules de formations basés sur une analyse de l écart entre les compétences détenues par des actifs et les compétences attendues par les entreprises. Les demandeurs d emploi recherchent pour la plupart un poste de travail proche de leur domicile et doivent s adapter aux offres locales qui ne demandent pas forcément les mêmes compétences que celles détenues. Cela nécessite de la part des futurs salariés une connaissance et une appropriation de leurs savoirs à mobiliser en fonction des tâches à effectuer, ainsi qu une transposition importante de compétences transversales à d autres contextes professionnels, pas forcement en adéquation avec les expériences Sur le territoire concerné, sont associés à ce projet : La MDEF, Pole Emploi, tous les partenaires qui se sont associés à la démarche GACET et Agefos Pme Bourgogne 4

5 2.2 Cible concernée et public bénéficiaire : 15 parcours visés Ce dispositif de formation s adresse aux publics inscrits à Pôle Emploi pour lesquels un écart aura été observé entre le projet d emploi et les compétences mises en œuvre durant le parcours antérieur. Ce diagnostic préalable au parcours de formation aura été réalisé par les prescripteurs partenaires de GACET (conseillers PLIE, Mission Locale, CAP Emploi, Pôle Emploi, etc. ) Les personnes orientées vers le dispositif devront avoir une expérience et un projet professionnel en lien avec l un des secteurs expérimentaux ciblés : Métiers de la Vente : Vente sédentaire, Commercial, Management, Télé conseil, Entretien/ propreté, Services à la personne, Administratif, Métiers verts Les prescriptions seront accompagnées d une fiche de liaison reprenant le parcours, le projet professionnel et l'écart mesuré (fiche individuelle). Pour sécuriser la prescription, un entretien individuel sera mené par l'organisme de formation avant l entrée sur l'action avec chaque candidat, pour cela deux journées sont à prévoir semaine 42 et Objectifs visés Ce dispositif de formation devra permettre aux bénéficiaires d acquérir ou de renforcer leurs compétences transversales (savoirs de base, pré-techniques et comportementales) sur ce qui constitue le Tronc Commun d Activités partagées entre plusieurs métiers (TCA), voire plusieurs secteurs d activité. L objectif de la formation mise en œuvre est de renforcer leur employabilité sur le secteur ou le métier identifié, mais aussi d élargir le champ des possibles en terme d employabilité, en partant d une approche métier pour aller vers une approche compétences. Il s agira d amener les bénéficiaires à prendre conscience de leurs compétences et à les valoriser. 5

6 2.4 Déroulement pédagogique de l'action : La POEC se déroulera sur un maximum d'heures de 400 H : Répartie de la façon suivante : 330 h en centre et 70 h en entreprise Date de début prévisionnelle de la formation : le 04 Novembre 2013 Date de fin prévisionnelle de la formation : le 11 février 2014 Au regard de la spécificité de l'ingénierie formation à mettre en place, un partenariat entre les organismes de formation doit être construit. Cette action sera mise en œuvre à travers des principes directeurs suivants : Construire le dispositif sur une approche compétences et non disciplinaire à partir des Troncs Communs d Activités. Chaque bénéficiaire sera positionné au regard de ces TCA et pourra mesurer à la fois ses acquis et les apports nécessaires. Assurer une progressivité du déroulement de la formation. Créer les conditions d'appropriation par le bénéficiaire des compétences attendues en situation professionnelle et celles qu'il possède déjà de par son parcours antérieur. Proposer au bénéficiaire des parcours qui lui permettra de réduire les écarts entre compétences détenues et celles identifiées sur les TCA. S'appuyer sur une démarche pédagogique qui favorise la mise en confiance du bénéficiaire, qui valorise ce qui est acquis plutôt que de pointer les manques. Le parcours maximum sera d une durée de 13 semaines réparties sur 4 grandes phases : 1. Un atelier collectif d une durée de 4 semaines, basé sur les situations problèmes, 2. Une période de mise en situation en entreprise de 2 semaines, 3. Une semaine de contractualisation, 4. Une période de 6 semaines consacrée au plan individualisé de formation. 6

7 2.5 Recrutement / Evaluation des compétences ou validation de la formation /Suivi de l'action. L'organisme de formation retenu sera associé au recrutement avec Pôle-Emploi, la MDEF et AGEFOS PME Bourgogne selon des modalités à définir. Une bonne connaissance des besoins des entreprises des secteurs visés et des métiers est indispensable. L'organisme de formation proposera un suivi et une évaluation des compétences avec des outils permettant une mesure à la fois quantitative et qualitative. La mesure de la progression du stagiaire (acquisition de compétences, réduction de la mesure d écart, élargissement des choix professionnels ) sera établie au moyen d'un outil. L'organisme de formation organisera un bilan intermédiaire en concertation avec Pôle Emploi, la MDEF et AGEFOS PME Bourgogne et un bilan final avec l'ensemble des partenaires et prescripteurs. Un suivi devra être réalisé à 3 et 6 mois après la fin de la formation. Coordination de l'action: La coordination de l'action sera assurée en étroite collaboration avec la Maison de l Emploi et de la Formation du bassin de l'auxerrois. un suivi du déroulement de la formation tout au long de la mise en œuvre des parcours, un suivi de l accompagnement des bénéficiaires qui consiste à informer et associer les référents à la démarche, de l amont à l aval de l'action, envisager l après-formation une mobilisation étroite des entreprises. 2.6 Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offre, il est demandé de proposer un coût horaire centre par stagiaire prenant en compte les frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. Concernant la période d'application en enterprise et compte tenu du suivi particulier apporté par l'organisme de formation, une prise en charge de 6h par stagaire pourra être sollicitée. Ce coût ne devra pas excéder 12 H.T / H/stagiaire. 7

8 MODALITES DE REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRE Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Bourgogne dans le cadre de cet appel d'offre s'engage à respecter les modalités d'organisation et de fonctionnement éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d'offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l'organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l'offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Les CV des formateurs 5. Tout document attestant les références de l'organisme sur la/les thématiques(s) concernée(s). Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à AGEFOS PME Bourgogne Brigitte ASPERT-LEROY 5, rue de Broglie CS Dijon Cedex Avec copie par courrier électronique à : baspert@agefos-pme.com et esetzer@agefos-pme.com Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur le site Internet : 09/09/ Date limite de retour de proposition des prestataires : 20/09/2013 Sélection de l organisme retenu : 23/09/2013 Début des actions collectives prévues : 04/11/2013. Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par AGEFOS PME Bourgogne sur les critères : Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés. Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et/ou de la validation de la formation Conditions tarifaires Compétences de l'organisme sur la thématique exposée et expérience afférente Les compétences du consultant Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire demandé Capacité de l'organisme de formation à articuler son action avec le déroulement des contrats de professionnalisation qui suivront. 8

9 AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Bourgogne : AGEFOS PME se réserve le droit d'annuler les actions de formation, notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l'organisme de formation retenu de toute annulation de session. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Les engagements de l'organisme de formation L'organisme de formation qui sera retenu s'engage : A participer au process de sélection des candidats en lien avec Pole Emploi.et AGEFOS PME A respecter les obligations de publicité liées à la participation du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement à la demi-journée affichant les logos des partenaires) A informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation A contribuer activement au respect du taux de placement attendu à l issue (70%) en contrats de Pro CDD > 12 mois, CDI ou contrats CDD>12 mois ou CDI Une vigilance sera portée par Agefos Pme et Pole Emploi sur le taux de maintien dans l emploi dans l entreprise à l issue de la phase de création du nouveau restaurant. VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Bourgogne Brigitte ASPERT sera votre contact pour les modalités liées à l'organisation et à la mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (mise en œuvre du dispositif, lancement des appels d offre). Tél : Fax baspert@agefos-pme.com Emmanuelle SETZER sera votre contact pour le suivi des appels d offre, le suivi des groupes, la définition des dates des formations, mise en place et suivi des procédures administratives, etc ) : Tél : Fax esetzer@agefos-pme.com Nathalie GRILLAT sera votre interlocutrice pour le suivi administratif de ces actions (suivi des dossiers, gestion des documents administratifs, facturations, règlement etc) Tél : Fax : ngrillat@agefos-pme.com 9