LANCEMENT DU PACS MIDI-PYRENEES

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1 Mercredi 14 Novembre 2012 LANCEMENT DU PACS MIDI-PYRENEES Amphithéâtre Pavillon de Télémédecine, Institut Européen de Télémédecine

2 Le projet de PACS mutualisé, RIS et support à la Téléradiologie en région Midi-Pyrénées

3 PRESENTATION Cadre et Enjeux du Projet Docteur Monique SAVOLDELLI Directeur Olivier PICHON Directeur technique

4 Objectifs : Objectifs du projet PACS (Picture Archiving and Communication System) / SI permettant de : Stocker et indexer des images médicales numériques identifiées, Traiter et interpréter des images médicales numériques / outils de post traitement multimodalités avancés Diffuser les images médicales numériques vers les services cliniques Archiver les images médicales à long terme ainsi que gérer le cycle de vie de ces images Permettre à l ensemble des structures de Midi-Pyrénées de bénéficier d un service PACS Améliorer l accès aux images médicales et favoriser l organisation de coopérations médicales - Fournir le support aux échanges de télémédecine, et notamment de Téléradiologie pour le télédiagnostic / téléinterprétation et la téléexpertise - Améliorer l accès des praticiens aux images médicales et comptes rendus associés, avec une mise à disposition quel que soit le lieu de production des images - Permettre l accès aux examens d imagerie en RCP - Faciliter l accès à l antériorité radiologique - Favoriser l organisation de 2ndes lectures, notamment dans le cadre de dépistage du cancer du sein Dégager les bénéfices attendus d une mutualisation de ressources techniques Projet structurant en terme d architecture et urbanisation SI pour l ENRS

5 Périmètre du projet 80 ES engagés dans la réponse à l AAP STIC-PACS de la DGOS (juillet 2011) : 34 ES producteurs d examens d imagerie non dotés de PACS souhaitant s équiper via le service régional 12 ES déjà équipés en PACS intéressés par un archivage mutualisé et souhaitant pouvoir échanger et partager leurs examens au travers du service régional 6 ES déjà équipés en PACS souhaitant pouvoir échanger et partager leurs examens au travers du service régional 28 ES prescripteurs souhaitant accéder aux examens prescrits par eux et réalisés dans d autres établissements Cabinets de radiologie GIE/GCS gestionnaires de modalités partagées Réseaux de santé Cible 2M d examens annuel

6 Les grandes étapes réalisées GCS retenu dans le cadre de l AAP STIC-PACS de la DGOS (5 régions pilotes) réponse AAP : juillet 2011, notification DGOS 18 janvier 2012 Mise en place du Comité régional de Suivi projet 5 réunions depuis le 5 décembre 2011 et échanges réguliers avec les membres Mise en place d une coordination interrégionale / Comité Interrégional Cadrage du projet : Découpage en 5 catégories de services : PACS, archivage neutre, sauvegarde, RIS, échanges et services Préparation de la procédure de lancement du marché : Organisation de la mutualisation / montage juridique Choix de la forme du marché Choix de la procédure Préparation des documents de consultation

7 Processus de lancement du marché (1/3) Organisation de la mutualisation : Constitution d un Groupement de Commandes Non doté de personnalité morale / organisé par convention constitutive signée par ensemble des adhérents (établissements de santé, cabinets de radiologie, GCS/GIE gestionnaires de modalités partagées, réseaux de santé, organisations de dépistage) Coordonnateur : Le GCS Télésanté Midi-Pyrénées, chargé de procéder à l organisation de l ensemble des opérations de sélection au nom et pour le compte des adhérents Engagement sélectif ferme ou potentiel par catégorie de services : - engagement ferme : l adhérent s engage à passer ou plusieurs marché(s) subséquent(s) relatif(s) à cette catégorie de service. - engagement potentiel : le besoin n est pas fermement identifié à l heure actuelle, mais s il survenait au cours de l exécution de l accord cadre, l adhérent s engage à passer commande dans le cadre du groupement de commande. Ne sont pas concernés les services dont les adhérents disposeraient antérieurement (opérateur PACS existant). implique un engagement en amont des bénéficiaires apportant une visibilité pour les soumissionnaires du marché, créant les conditions d une véritable mutualisation et permettant un déploiement plus rapide équilibre optimal entre engagement et liberté / flexibilité Date limite d adhésion au Groupement de Commandes : lundi 19 novembre 2012

8 Processus de lancement du marché (2/3) Type de procédure : Dialogue Compétitif adapté à la conclusion de marchés complexes permettant : Les échanges en plusieurs itérations avec des opérateurs sélectionnés Une solution qui se construit au fur et à mesure des échanges Lancement du marché : fin Novembre 2012 «Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : 1 Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ; 2 Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure d'établir le montage juridique ou financier d'un projet.» (Art. 36 CMP)

9 Processus de lancement du marché (3/3) Forme du Marché: Accord Cadre passé par le coordonnateur puis marchés subséquents passés par chaque adhérent du groupement de commandes L accord cadre définira le catalogue de services, les unités d œuvres et fixera des prix plafonds Les marchés subséquents passés sur le fondement de l accord-cadre «précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre» (Art 76 CMP) Durée de 4 ans, renouvelable expressément 3 fois 1 an en dérogation à l Art 76 CMP : «La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet, ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.» justifiée par : l importance des investissements ; le temps requis pour le déploiement. La fin d exécution de l accord cadre marque la fin du groupement de commandes. Signature de l accord cadre prévue T3 2013

10 Gouvernance du projet INSTANCES MISSIONS Instances du GCS Télésanté Directoire Comité Opérationnel Assure le pilotage stratégique des projets du GCS Suit l ensemble des travaux opérationnels engagés dans le cadre du GCS, conformément aux orientations définies par l Administrateur et le Directoire Dédiées au projet Comité Plénier du Groupement de Commandes (ensemble des adhérents du groupement de commandes) S accorde sur les conditions de lancement du marché Appelé notamment à se prononcer sur : - Le choix du titulaire, - La reconduction éventuelle de l accord cadre - Les amendements de l accord cadre Se réunit au moins une fois par an pour permettre une concertation sur l avancée du projet. Comité de suivi PACS Assiste le GCS dans ses missions de coordonnateur du Groupement de Commandes Participe aux étapes du dialogue compétitif Donne un avis consultatif sur l ensemble de la procédure et notamment sur l attribution de l accord-cadre

11 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient équipée d un PACS PACS Local équipée d un PACS PACS Local Prescripteur + Domicile Radiologue Poste travail Visualisation et/ou interprétation Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle 1 PACS 4 RIS Stockage tampon éventuel 5 échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde 2 3 Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

12 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens SIH / RIS / Dossier patient équipée d un PACS de PACS (Picture Archiving & Communication System) : Poste travail Visualisation services facilitant le traitement et l interprétation d images PACS Local médicales, leur diffusion vers les services cliniques, leur stockage et archivage équipée d un PACS PACS Local Prescripteur + Domicile Radiologue Poste travail Visualisation et/ou interprétation Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle 1 PACS RIS Stockage tampon éventuel échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

13 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Elément local d infrastructure Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient équipée d un PACS PACS Local équipée d un PACS Prescripteur + Domicile Radiologue d archivage neutre : services visant les structures déjà dotées de PACS, qui souhaitent externaliser la conservation PACS Local d'images DICOM ou non DICOM, pour répondre en particulier aux obligations légales de conservation propres à chaque structure Passerelle Passerelle Poste travail Visualisation et/ou interprétation PACS RIS Stockage tampon éventuel échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde 2 Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

14 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient équipée d un PACS équipée d un PACS Prescripteur + Domicile Radiologue de sauvegarde : services visant les structures déjà dotées de Poste travail Visualisation PACS Local PACS Local PACS, qui souhaitent externaliser et/ou interprétation une deuxième copie de leurs images pour en assurer la sécurité Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle PACS RIS Stockage tampon éventuel échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde 3 Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

15 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient de RIS (Système d Information Radiologie) équipée : services d un PACS facilitant la gestion du service d imagerie médicale permettant d organiser l activité quotidienne PACS Local depuis la prise de rendez-vous, jusqu à la gestion des comptes rendus et éléments de facturation équipée d un PACS PACS Local Prescripteur + Domicile Radiologue Poste travail Visualisation et/ou interprétation Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle PACS 4 RIS Stockage tampon éventuel échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

16 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient équipée d un PACS équipée d un PACS d échanges et de partage Prescripteur + Domicile Radiologue Poste travail Visualisation PACS Local PACS Local : services permettant l 'échange et et/ou interprétation le partage entre structures Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle PACS RIS Stockage tampon éventuel 5 échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

17 Modèle économique : hypothèses Principe : souscription à des services (SaaS : Software as a Service) plutôt que l acquisition de matériel/logiciel qui correspondrait à un modèle classique d investissement et de maintenance annuelle Modèle économique Facturation à l usage pour le logiciel, l infrastructure, l hébergement, le support, la maintenance : - comprend amortissement des investissements initiaux, renouvellement, support, maintenance - unités d œuvres à définir au cours du dialogue compétitif (l examen peut par exemple constituer une unité d œuvre pour les services d archivage et PACS) Coûts forfaitaires pour la mise en service, l intégration avec les SI existants, la connexion des modalités, la reprise éventuelle d un archivage existant, la formation / conduite du changement Acquisition des stations matérielles de diagnostic par les adhérents du groupement de commande Financement par les adhérents du groupement de commandes des services souscrits pour ses besoins internes (PACS, Archivage, Sauvegarde, RIS) Financement des services support à la Télémédecine et notamment la Téléradiologie pris en compte sur le plan régional Service de visualisation simple mis à disposition de l ensemble des médecins prescripteurs, qu ils aient ou non adhéré au groupement de commandes

18 Outil de simulations financières Objectif : permettre aux adhérents d évaluer, en première approximation, leurs coûts et l intérêt économique de l opération Hypothèses Coût pour les services PACS 1,47 TTC sur 20 ans hors coûts réseau (conforme à l «Etude pour des propositions sur une politique publique de généralisation des PACS en France métropolitaine» publiée par le Ministère) Coût pour les services archivage seuls 0,74 TTC sur 20 ans hors coûts réseau Tarifs indicatifs et simplifiés. Prix définis à l issue du dialogue compétitif et fonction : - d'une part d'un volume total d'examens avec des tarifs dégressifs par palier de volumes, - d'autre part de la taille des examens.

19 PRESENTATION Conduite du dialogue compétitif: programme fonctionnel et planning Karine SEYMOUR Chef de projet PACS Michel BARTH Consultant AMOA (assistant maîtrise d ouvrage)

20 14 novembre 2012 Planning du projet 2011 T T T T T T novembre janvier juillet juillet 2013 Début Novembre décembre et plus Phase 1 Préparation Phase 2 Conduite de la consultation Phase 3 Réalisation et début déploiement Phase 4 Suite du déploiement MARCHE Constitution Comité Suivi Etudes terrain Etude économique Sélection AMOA Candidats admis à poursuivre sélectionnés Dialogue puis sélection finale Choix titulaire validé Contrat signé avec titulaire 1ers marchés subséquents Lancement opérationnel des services Fin du soutien DGOS COMITE PLENIER PILOTAGE COMITE SUIVI 27/11 Validation lancement marché Validation choix titulaire Revues annuelles et ad hoc si besoin Plusieurs réunions préparatoires (, 31/8, 21/9, 25/9, 12/11) Support à l analyse des candidatures Support au dialogue compétitif et au choix du titulaire Support ad hoc accompagnement du pilote Support ad hoc en fonction des besoins EVALUATION EVALUATION MEDICO-ECONOMIQUE EVALUATION PROJET Préparation évaluation Sélection prestataire Recueil données terrain avant et après usage services Evaluation 20

21 Catégories de services métiers ne disposant pas de PACS Anapath Ophtalmo Scanner IRM Modalités Radiologues Stations d interprétation Logiciel d interprétation & Posttraitement Cliniciens Poste travail Visualisation SIH / Dossier patient équipée d un PACS PACS Local équipée d un PACS PACS Local Prescripteur + Domicile Radiologue Poste travail Visualisation et/ou interprétation Elément local d infrastructure Passerelle Passerelle 1 PACS 4 RIS Stockage tampon éventuel 5 échange et partage A B C PACS Midi-Pyrénées Archivage Neutre Sauvegarde 2 3 Socle Télémédecine Workflow Télémédecine Service Vidéo Planning d astreinte, facturation,.

22 L apport des services régionaux Bénéfices du mode SaaS Exploitation externalisée Scalabilité Prédictibilité des coûts Garantie de conformité à la réglementation Catalogue de service modulable Prestations support indispensables à la réussite de la mise en place : intégration / conduite du changement / formation / Degrés de liberté dans les marchés subséquents Homogénéité de l ergonomie Capacité forte d intégration dans le respect du cadre d interopérabilité (ASIP Santé) Intégration avec les services nationaux : RASS / DMP / MSS Garanties de sécurité / intégrité / traçabilité / disponibilité Respect du cadre réglementaire et juridique Agrément hébergeur, 22

23 Les garanties techniques Haut niveau de disponibilité (99,9%,.) Temps de réponse (affichage 1ère image, ) Garantie de temps d intervention (GTI) Garantie de temps de rétablissement (GTR) Mécanismes de redondance et résilience PCA / PRA / PAQ Procédure de contrôle qualité / PSSI Environnements séparés de test et formation Certifications techniques Audit possible des conditions d exploitation et de sécurité 23

24 ANNEXE 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES «SERVICE REGIONAL DE PACS MUTUALISE, RIS ET SUPPORT A LA TELERADIOLOGIE EN MIDI-PYRENEES» SOUSCRIPTION AUX CATEGORIES DE SERVICES - NIVEAU D ENGAGEMENT Nom de la structure : Représenté par : Agissant en qualité de. Déclare s engager de manière ferme ou potentielle sur le périmètre des catégories de services suivantes. Catégorie de service PACS (Picture Archiving & Communication System): services facilitant le traitement et l interprétation d images médicales, leur diffusion vers les services cliniques, leur archivage et sauvegarde d archivage neutre : services visant les structures déjà dotées de PACS, qui souhaitent externaliser la conservation d'images DICOM ou non DICOM, pour répondre en particulier aux obligations légales de conservation propres à chaque structure de sauvegarde : services visant les structures déjà dotées de PACS, qui souhaitent externaliser une deuxième copie de leurs images pour en assurer la sécurité RIS (Système d Information Radiologie) : services facilitant la gestion du service d imagerie médicale permettant d organiser l activité quotidienne depuis la prise de rendez-vous, jusqu à la gestion des comptes rendus et éléments de facturation Engagement ferme * (mettre une croix).... Engagement potentiel * (mettre une croix).... d échange et de partage : services permettant l échange et partage entre structures (*) Au moins une croix doit être mise sur au moins un engagement ferme ou potentiel Les services archivage neutre étant inclus dans les services PACS, une structure indiquant son engagement pour les services PACS ne coche pas les cases archivage neutre ou sauvegarde Un engagement ferme signifie que l adhérent s engage à passer ou plusieurs marché(s) subséquent(s) relatif(s) à cette catégorie de service. Un engagement potentiel signifie que le besoin n est pas fermement identifié à l heure actuelle, mais que s il survenait au cours de l exécution de l accord cadre, l adhérent s engage à passer commande dans le cadre du groupement de commande. En deux exemplaires,.. A. Le..

25 PRESENTATION Evaluation médico-économique : impact de la mise en place du PACS régional Stéphane BILLON Economiste de la Santé

26 Pourquoi une évaluation médico-économique? L Evaluation Médico-Economique Les études dites médico-économiques sont un complément utile des études d évaluation proprement médicale. En ajoutant la prise en considération des coûts et des bénéfices des stratégies thérapeutiques, l'approche médico-économique entend participer à l'amélioration de l'allocation des ressources dans le domaine de la santé PACS Mutualisé et Evaluation médico-économique La mise en place de PACS mutualisé est un impératif dans la future prise en charge médicale, la France est très en retard en Europe Le coût d un PACS doit être examiné à l aune de l amélioration des prises en charge médicales et de leur efficacité Le PACS est avant tout un outil de facilitation des pratiques et des coopérations

27 OBJECTIFS Objectifs et Gains attendus Evaluer l impact médicoéconomique de la mise en place d un PACS mutualisé du point de vue de : Hôpital Assurance maladie Patient Evaluer le ratio coûtefficacité du PACS mutualisé Coût-efficacité : relie les coûts d une action médicale à ses conséquences exprimés en unités physiques (années de vie sauvées, nombre de jours sans maladie ) GAINS ATTENDUS Réduction des examens réalisés en double / diminution des expositions aux rayons ionisants Plus grande productivité des services de radiologie Accélération des circuits de prise en charge à l intérieur des établissements Possibilité d accéder à l antériorité radiologique d un patient lors d une consultation ou d une RCP Réduction du coût des films, du papier Réduction du coût de stockage et d archivage (locaux, personnels impliqué dans la gestion des archives, temps passé à aller chercher des images dans les archives ou dans les services ) Diminution des intervalles de temps entre la fin de l examen et la disponibilité des images et du compte rendu

28

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