COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014

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1 COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2014 Présents : Hervé MICHEL Carole SALOMON Marc VERNAY David LAVAL Gérard LUQUET Philippe CHARBONNIER Ghislaine DUVIGNAU Agnès MERLE Delphine NOVAT Daniel RONZON Bertrand SOLEYMIEUX - Meiggie TISSEUR Rémy VERNAY Excusés : André PUPIER Stéphanie BIGUET DELIBERATION «TAXE AMENAGEMENT» Monsieur le Maire rappelle que cette taxe a été instaurée en 2011, en remplacement de la taxe locale d équipement, appliquée sur les opérations de construction. Actuellement elle est de 4%. Le Conseil décide de maintenir cette taxe sans changement de taux. CONVENTION ERDF Monsieur le Maire fait lecture de cette convention qui concerne l accompagnement des élus et la gestion des habitants en cas de crise. Le conseil décide de signer cette convention. COMMISSION DES IMPOTS Monsieur le Maire rappelle la liste de proposition de 12 membres titulaires et 12 suppléants pour la tenue de la commission des impôts. Une est prise pour la désignation de ces membres, pour que le centre des impôts puisse à son tour désigner 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. DEMANDES DE SUBVENTION VC 17 ET 18 Monsieur le Maire propose de demander une subvention «voirie» pour la réfection de la VC 17 et 18 à Estaing. Le Conseil est favorable à l unanimité. CARREFOUR DE LA CROIX DE MISSION Monsieur le Maire montre le plan des futurs travaux d aménagement du carrefour de la Croix de Mission, prévu initialement dans le COCA. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention. RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS Le Conseil l approuve à l unanimité. REGLEMENT DE LA SALLE D ANIMATION RURALE Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de la salle d animation, il est nécessaire de remettre à jour le règlement de location. Carole SALOMON en fait lecture et précise les nouveautés. A l unanimité, le Conseil approuve ce nouveau règlement. CONVENTION «ACCUEIL DE LOISIRS» ET «TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES» Carole SALOMON fait lecture de ces 2 conventions. Elle précise que la convention «Accueil de loisirs» englobe le périscolaire et le centre de loisirs. A l unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions. TRAVAUX SAR : OPTION CARRELAGE Monsieur le Maire rappelle que lors du marché, une option carrelage avait été proposé mais non retenue. Au vu de l avancement des travaux, Monsieur le Maire propose de refaire le carrelage. A l unanimité, le Conseil est favorable à ces travaux supplémentaires. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe l abandon de la demande de subvention «Défibat» de l ADEME, car trop de travaux supplémentaires demandés, - de la visite des services de la DDT, pour la construction éventuelle de logements sociaux situé sur le bien sans maître, - de réunions concernant la coopération intercommunale, le 15/09 à Ste Foy l Argentière et le 19/09 à St Symphorien sur Coise, à 18H00, - d une réunion publique du SCOT, le 11/10 à Pomeys, - des dernières demandes d urbanisme, déposées depuis le dernier conseil,

2 - que l entreprise COLAS devrait ré-intervenir pour les travaux d aménagement de la place de l église, -que le repas du CCAS aura lieu le 17/01/2015, - que la commission de validation de l écho aura lieu le 17/09 à 20H30. Carole SALOMON fait un point sur la cantine. Marc VERNAY - a réuni la commission fleurissement. Il informe d une demande du périscolaire de planter et entretenir un massif de la commune et propose de créer un concours de fleurissement. - fait part de la réédition du topo guide des sentiers du canton : il propose de modifier le circuit actuel de la commune et d en créer un nouveau sur le thème des croix. - a participé à la commission voirie de la CCFL, - remercie les bénévoles qui ont participé au Tour Loire Pilat. David LAVAL - fait part du choix du carrelage retenu par la commission bâtiments, - informe que le lave-vaisselle sera opérationnel à la petite salle, vendredi, Prochain Conseil, le Mercredi 15 Octobre à 20H30.

3 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : TAXE D AMENAGEMENT Monsieur le Maire rappelle que cette taxe d aménagement est instaurée sur la commune, depuis 2011, au taux de 4 %. Monsieur le Maire propose de la reconduire, sans modification. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE de conserver l application de cette Taxe d aménagement au taux de 4 %.

4 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au IMPÔTS OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES Le Conseil de Virigneux, Vu l article 1650 du Code général des impôts ; Considérant qu il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l article 1650 susvisé ; Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms; DRESSE la liste de présentation suivante : Membres titulaires : CHARBONNIER Maurice - PUPIER André - CHARVOLIN Christine - SOLEYMIEUX Gérard - DUBOEUF Philippe - SALOMON Carole - MICHEL Joseph - BLANCHON Bernard - ROCHAND Corinne - BRUYERE David - CHAISE Walter - MICHALLET Nicole. Membres suppléants : PERRIN Alice - TOINON Joëlle - NEEL Gérard - BERTHOLON Eric - BLANCHON Michel - THIOLLIER Isabelle - FARJON Jean-Christophe - MICHEL Alexis - PROTIERE Véronique - PROTIERE Joël - VALLET Joseph - GUILLARME Serge.

5 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : ADOPTION DU RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EN LYONNAIS Monsieur le Maire fait lecture du rapport d activités 2013 de la Communauté de Communes «de Forez en lyonnais». Après présentation de ce rapport, le Conseil : APPROUVE ce rapport d activités Hervé MICHEL,

6 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ERDF (ELECTRICITE RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE) Monsieur le Maire informe que par cette convention, ERDF, dans le cadre de sa mission de concessionnaire et de gestionnaire du réseau public de distribution de l électricité, cherche à faciliter l information et l orientation des élus et de leurs collaborateurs. Celle-ci a pour but d accompagner les élus et leurs agents territoriaux dans l organisation des missions et activités d ERDF sur le territoire de la Loire. Il fait lecture de la convention d ERDF. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE de signer cette convention, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

7 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL : PROGRAMME VOIRIE 2015 Monsieur le Maire rappelle au Conseil, la nécessité de faire des travaux de réfection de voirie sur les voies communales N 17 et 18, au lieu-dit «Estaing». Il fait lecture des devis estimatif et quantitatif. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE d accepter l estimation du maître d oeuvre, d un montant de ,60 HT soit ,12 TTC. DECIDE de demander une subvention au Conseil Général. Hervé MICHEL

8 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : TRAVAUX D AGRANDISSEMENT ET DE RÉHABILITATION DE LA SALLE D ANIMATION RURALE : OPTION CARRELAGE Monsieur le Maire rappelle l avancement des travaux de la salle d animation rurale et propose de refaire le carrelage de la salle et du bar, que l entreprise ARCHIMBAUD avait proposé en option lors du marché «carrelage faïence». Monsieur le Maire informe que le montant de ces travaux supplémentaires s élève à ,95 HT. Le Conseil : DECIDE de faires ces travaux de carrelage supplémentaires, dans la salle et le bar en acceptant l option de l entreprise ARCHIMBAUD, d un montant de ,95 HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette option.

9 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COCA : AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN AU CARREFOUR ENTRE LA RD 16 ET LA RD 103 Monsieur le Maire rappelle le Contrat Communal d Aménagement de la commune signé avec le Conseil Général. Il propose de demander la subvention «aménagement des espaces verts et mobilier urbain au carrefour» au titre d une ligne de COCA, et rappelle le montant de l estimation de ces travaux qui s élève à ,00 HT. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE de demander une subvention au Conseil Général, au titre de ces travaux.

10 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COCA : AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD 16 ET LA RD 103 Monsieur le Maire rappelle le Contrat Communal d Aménagement de la commune signé avec le Conseil Général. Il propose de demander la subvention «aménagement du carrefour entre la RD 16 et la RD 103» au titre d une aide RTA, et rappelle le montant de l estimation de ces travaux qui s élève à ,50 HT. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE de demander une subvention au Conseil Général, au titre de ces travaux.

11 L'an deux mille quatorze et le dix septembre, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COCA : AMÉNAGEMENT D UN ABRI VOYAGEURS AU CARREFOUR ENTRE LA RD 16 ET LA RD 103 Monsieur le Maire rappelle le Contrat Communal d Aménagement de la commune signé avec le Conseil Général. Il propose de demander la subvention «aménagement d un abri voyageur au carrefour» au titre d une aide abri voyageurs et d une amende de police, et rappelle le montant de l estimation de ces travaux qui s élève à ,00 HT. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : DECIDE de demander une subvention au Conseil Général, au titre de ces travaux.