CE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 octobre 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président Mme Suzanne Charbonneau M. Marc Duclos M. Bertrand Girard Mme Manon D. Hénault M. Michel Latendresse Est absent : M. Robert Charland Sont également présents : M. Claude Léger, directeur général M. Guy Benedetti, directeur général adjoint - Services administratifs M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire Mme Renée Clermont, directrice du Bureau du maire et du comité exécutif M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour

2 CE Approbation des procès-verbaux de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 18 octobre 2004 à 13 h et de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 octobre 2004 à 18 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE Approbation des prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Longueuil pour l année 2005 CE CE CE CE CE CE CE CE Ratification de l octroi du contrat pour l'exécution de travaux de correction et de nettoyage des systèmes de ventilation et de climatisation de l édifice municipal situé au 300, rue Saint-Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Octroi du contrat pour la fourniture de services en circulation pour la réalisation d une étude concernant les virages en «U» dans le chemin de Chambly, entre le viaduc de la route 116 et la rue Saint-Charles, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de remplacement de 3 portes du garage de la caserne d incendie située au 1510, rue Bellevue, dans l arrondissement de Greenfield Park (SE ) Approbation d un contrat de travail par lequel la Ville retient les services d une conseillère en santé et sécurité au travail à la Direction des ressources humaines (SE ) Approbation d un contrat de travail par lequel la Ville retient les services d un chef de la Division des activités sportives au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE ) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 15 octobre 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) Octroi d un contrat de fourniture de services à une firme d avocats pour préparer les procédures, les avis d expropriation et la prise de possession préalable des lots , , et situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis pour se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée (SE ) Octroi d un contrat de fourniture de services à une firme d évaluateurs pour préparer les rapports d évaluation nécessaires à l expropriation ou l acquisition de gré à gré des lots , , et situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis pour se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée (SE )

3 CE CE CE CE CE Octroi d un contrat de fourniture de services à une étude de notaires pour préparer l acte notarié nécessaire pour le transfert à la Ville des lots , , et situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis pour se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée (SE ) Acceptation du désistement sans frais de l action intentée par Compagnie d assurance Tralfagar du Canada c. Ville de Saint-Hubert (SE ) Autorisation du contrat 2004-AVL-421 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements de l usine de filtration locale, adjugé par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2004-AVL-421 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements de l usine de filtration locale, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Autorisation du contrat 2004-AVL-423 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Colisée Jean- Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) CE Autorisation du contrat (SI ) pour l'exécution de travaux d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice municipal situé au 340, rue Saint- Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) CE CE Autorisation du contrat 2004-AVL-422 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur nord de l arrondissement du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements de l usine de filtration régionale, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2004-AVL-422 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements de l usine de filtration régionale, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE )

4 CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation du contrat 2004-AVL-424 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur sud-ouest de l arrondissement du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements du réservoir Julien-Lord, adjugé par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2004-AVL-424 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements du réservoir Julien-Lord, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Autorisation du règlement hors de cour dans l affaire Allstate du Canada, compagnie d assurance c. Ville de Saint-Hubert (SE ) Approbation du plan de continuité des systèmes de paie préparé par la Direction des finances, mandat à la Direction générale pour réclamer auprès du Comité de transition de l agglomération de Longueuil les coûts d implantation associés à ce plan et création de deux postes temporaires de commis à la paie, d un poste de commis à la paie aux finances et de deux postes temporaires aux ressources humaines (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité des matériaux et pour les études de laboratoire requises dans le cadre de divers travaux d infrastructures municipales pour l année 2005 (SE ) Formation d un comité de sélection aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-651 pour la fourniture de services en architecture de paysage pour la préparation de plans, devis et documents d appels d offres et aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-652 pour la fourniture de services en géotechnique, dans le cadre des travaux d aménagement de terrains de soccer sur le site Julien-Bouthillier, dans l arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Désignation du chef du Service de l urbanisme à la Direction de l'aménagement et du développement du territoire pour déposer, auprès de Tourisme Québec et du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, une demande d aide financière pour la mise aux normes du bureau d information touristique de Longueuil (SE ) Octroi du contrat pour la fourniture de services de distribution postale du bulletin Ici Longueuil du mois d'octobre 2004 (SE ) Adjudication du contrat 2004-PAR (SI ) pour la fourniture d asphalte et de béton dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE )

5 CE CE Adjudication du contrat 2004-PAR (SI ) pour l exécution de travaux d aménagement paysager dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Adjudication du contrat 2004-PAR (SI ) pour l exécution de travaux électriques dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE CE CE CE Autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de la dépense découlant du contrat pour l'exécution de travaux de correction et de nettoyage des systèmes de ventilation et de climatisation de l édifice municipal situé au 300, rue Saint-Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de la dépense découlant du contrat pour la fourniture de services en circulation pour la réalisation d une étude concernant les virages en «U» dans le chemin de Chambly, entre le viaduc de la route 116 et la rue Saint-Charles, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Financement de la dépense découlant du règlement hors de cours dans l affaire Allstate du Canada, compagnie d assurance c. Ville de Saint-Hubert à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville (SE ) Financement des travaux de resurfaçage et de réfection des trottoirs de l arrondissement du Vieux-Longueuil à même le surplus accumulé non affecté de l'ancienne Ville de Longueuil (SE ) Immeubles CE Autorisation d acquérir de gré à gré ou par voie d expropriation les lots , , et situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du prix d acquisition de ces lots et des honoraires professionnels concernant cette acquisition (SE ) Ententes et relations extérieures CE Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et Gestion Séni inc. relative à des travaux municipaux dans les rues Laffite et Latouche, phase IV du projet Domaine du Ruisseau, dans l arrondissement de Brossard (SE )

6 CE CE CE Demande au ministre des Transports du Québec de concevoir et de mettre en œuvre une campagne provinciale d éducation et de sensibilisation de manière à amener le respect des traverses pour piétons au même niveau que celui existant ailleurs au Canada et aux États-Unis (SE ) Approbation d une convention à intervenir entre la Ville et Association Agaparc Levée de la séance CE APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 18 OCTOBRE 2004 À 13 H ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 19 OCTOBRE 2004 À 18 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver les procès-verbaux des séances extraordinaires du comité exécutif suivants, tels que soumis : 1 procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 18 octobre 2004 à 13 h; 2 procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 19 octobre 2004 à 18 h 30. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 20 octobre 2004 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre.

7 CE APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LONGUEUIL POUR L ANNÉE 2005 Il est proposé d approuver les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Longueuil pour l année CE RATIFICATION DE L OCTROI DU CONTRAT POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CORRECTION ET DE NETTOYAGE DES SYSTÈMES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE L ÉDIFICE MUNICIPAL SITUÉ AU 300, RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de ratifier l octroi du contrat pour l'exécution de travaux de correction et de nettoyage des systèmes de ventilation et de climatisation de l édifice municipal situé au 300, rue Saint-Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, à Le groupe Danco TéléVac inc., pour le prix de ,77 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de ses 3 soumissions des 24 et 29 septembre CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN CIRCULATION POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE CONCERNANT LES VIRAGES EN «U» DANS LE CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LE VIADUC DE LA ROUTE 116 ET LA RUE SAINT-CHARLES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services en circulation pour la réalisation d une étude concernant les virages en «U» dans le chemin de Chambly, entre le viaduc de la route 116 et la rue Saint-Charles, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, à Les consultants Trafix inc., pour le prix de ,25 $, taxes comprises.

8 CE ADJUDICATION DU CONTRAT (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 3 PORTES DU GARAGE DE LA CASERNE D INCENDIE SITUÉE AU 1510, RUE BELLEVUE, DANS L ARRONDISSEMENT DE GREENFIELD PARK (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (SI ) pour l'exécution de travaux de remplacement de 3 portes du garage de la caserne d incendie située au 1510, rue Bellevue, dans l arrondissement de Greenfield Park, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, A-1 Portes de garage inc., pour le prix forfaitaire soumis de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE APPROBATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES D UNE CONSEILLÈRE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le contrat de travail à intervenir entre la Ville et Mme Anna Brassard par lequel la Ville retient les services de Mme Brassard à titre de conseillère en santé et sécurité au travail à la Direction des ressources humaines jusqu au retour du titulaire de ce poste; 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer ce contrat; 3 de prescrire que ce contrat ne requiert pas la signature du greffier. CE APPROBATION D UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES D UN CHEF DE LA DIVISION DES ACTIVITÉS SPORTIVES AU SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le contrat de travail à intervenir entre la Ville et Mme Martine Lapointe par lequel la Ville retient les services de Mme Lapointe à titre de chef de la Division des activités sportives au Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire de l arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville, pour la période du 31 octobre au 31 décembre 2004; 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à signer ce contrat;

9 3 de prescrire que ce contrat ne requiert pas la signature du greffier. CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 15 octobre 2004 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 1 mutation de Mme Jocelyne Demers au poste de commis à l administration / activités sportives, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil; 2 promotion de Mme Line Tremblay au poste de téléphoniste /administration, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 3 embauche temporaire de MM. Daniel Landry et Steve Jutras au poste de journalier lavage de rues / travaux publics, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 4 embauche temporaire de M. Alain Breton au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 5 embauche temporaire de M. Michel Beaucage au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 6 embauche temporaire de M. Pierre Brault au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 7 embauche temporaire de M. André Massicotte au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 8 embauche temporaire de Mme Annie Harrisson au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 9 embauche temporaire de MM. Luc Béland et Jean-Guy Richer au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 10 embauche temporaire de Mmes Marie-Lyne Lortie et Sylvie Latulippe au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil; 11 embauche temporaire de Mme Claire Lemay au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 12 embauche temporaire de M. Raymond Deschênes au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 13 embauche temporaire de M. Philippe Émond au poste d animateur / arts et culture, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 14 nomination de M. Martin Goulet au poste de technicien en génie municipal / génie à la Direction des infrastructures;

10 15 embauche de Mme Danielle Comeau au poste de chargé de projets génie / génie à la Direction des infrastructures; 16 embauche temporaire de Mme Jocelyne Savard au poste de commis à l administration / soutien administratif au Service de la police; 17 embauche temporaire de Mme Judith Désilets au poste d agent de bureau / gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines; 18 embauche temporaire de Mme Carmen Dion au poste de préposé aux ressources humaines / relations de travail et santé/sécurité du travail à la Direction des ressources humaines. CE OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D AVOCATS POUR PRÉPARER LES PROCÉDURES, LES AVIS D EXPROPRIATION ET LA PRISE DE POSSESSION PRÉALABLE DES LOTS , , ET SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD LEPAGE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, ET REQUIS POUR SE CONFORMER AU PROTOCOLE D ENTENTE INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LOCATION LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services pour préparer les procédures, les avis d'expropriation et la prise de possession préalable des lots , , et du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée le 1 er mai 2002, à Montgrain McClure Gibeau. CE OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE FIRME D ÉVALUATEURS POUR PRÉPARER LES RAPPORTS D ÉVALUATION NÉCESSAIRES À L EXPROPRIATION OU L ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS , , ET SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD LEPAGE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, ET REQUIS POUR SE CONFORMER AU PROTOCOLE D ENTENTE INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LOCATION LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services pour préparer les rapports d évaluation nécessaires à l expropriation ou l acquisition de gré à gré des lots , , et du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis pour se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée le 1 er mai 2002, à Leroux Beaudry Picard & Associés inc.

11 CE OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UNE ÉTUDE DE NOTAIRES POUR PRÉPARER L ACTE NOTARIÉ NÉCESSAIRE POUR LE TRANSFERT À LA VILLE DES LOTS , , ET SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD LEPAGE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, ET REQUIS POUR SE CONFORMER AU PROTOCOLE D ENTENTE INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LOCATION LES DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat de fourniture de services pour préparer l acte notarié nécessaire pour le transfert à la Ville des lots , , et du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la- Madeleine, situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard, et requis pour se conformer au protocole d entente intervenu entre la Ville et Location Les Développements Iberville ltée le 1 er mai 2002, à Hardy, Goyette & Associés inc. CE ACCEPTATION DU DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L ACTION INTENTÉE PAR COMPAGNIE D ASSURANCE TRALFAGAR DU CANADA C. VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 d accepter le désistement sans frais de l action intentée par Compagnie d assurance Tralfagar du Canada c. Ville de Saint-Hubert, Cour du Québec, n ; 2 d autoriser les procureurs de la Ville à signer tout document de règlement aux fins de la présente.

12 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-421 (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU VIEUX-LONGUEUIL, À L EXCEPTION DE LA PARTIE DU CONTRAT RELATIVE AUX STATIONNEMENTS DE L USINE DE FILTRATION LOCALE, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-421 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements de l usine de filtration locale, pour la saison , adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2004-AVL-421 (SI ) RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS DE L USINE DE FILTRATION LOCALE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2004-AVL-421 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements de l usine de filtration locale, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la saison , au plus bas soumissionaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour le prix forfaitaire soumis de 1 726,07 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-423 (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU COLISÉE JEAN- BÉLIVEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-423 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, pour la saison , adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004.

13 CE AUTORISATION DU CONTRAT (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D ENTRETIEN MÉNAGER ET DE NETTOYAGE DES TAPIS DE L ÉDIFICE MUNICIPAL SITUÉ AU 340, RUE SAINT-CHARLES OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat (SI ) pour l'exécution de travaux d entretien ménager et de nettoyage des tapis de l édifice municipal situé au 340, rue Saint-Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, pour les années 2005, 2006 et 2007, adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-422 (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR NORD DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À L EXCEPTION DE LA PARTIE DU CONTRAT RELATIVE AUX STATIONNEMENTS DE L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-422 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur nord de l arrondissement du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements de l usine de filtration régionale, pour la saison , adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2004-AVL-422 (SI ) RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS DE L USINE DE FILTRATION RÉGIONALE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2004-AVL-422 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements de l usine de filtration régionale, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la saison , au seul soumissionaire, lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,20 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

14 CE AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-424 (SI ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR SUD-OUEST DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL, À L EXCEPTION DE LA PARTIE DU CONTRAT RELATIVE AUX STATIONNEMENTS DU RÉSERVOIR JULIEN-LORD, ADJUGÉ PAR LE CONSEIL DE CET ARRONDISSEMENT ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE ) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-424 (SI ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur sud-ouest de l arrondissement du Vieux-Longueuil, à l exception de la partie du contrat relative aux stationnements du réservoir Julien-Lord, pour la saison , adjugé par la résolution VL adoptée par le conseil de cet arrondissement et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2004-AVL-424 (SI ) RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS DU RÉSERVOIR JULIEN-LORD, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2004-AVL-424 (SI ) relative à l exécution de travaux de déneigement des stationnements du réservoir Julien-Lord, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la saison , au plus bas soumissionaire conforme, Entreprises C.R. Ménard inc., pour le prix forfaitaire soumis de 1 604,60 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE AUTORISATION DU RÈGLEMENT HORS DE COUR DANS L AFFAIRE ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D ASSURANCE C. VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le règlement hors de cour à intervenir dans l affaire Allstate du Canada, compagnie d assurance c. Ville de Saint-Hubert, Cour du Québec, n , prévoyant le paiement par la Ville de $ en capital, intérêts et frais;

15 2 d autoriser l émission d un chèque de $ libellé à l ordre de Lavery de Billy en fidéicommis et sa transmission à l autre partie par le Service du contentieux; 3 d autoriser les procureurs de la Ville à signer la déclaration de règlement hors de cour. CE APPROBATION DU PLAN DE CONTINUITÉ DES SYSTÈMES DE PAIE PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION DES FINANCES, MANDAT À LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR RÉCLAMER AUPRÈS DU COMITÉ DE TRANSITION DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL LES COÛTS D IMPLANTATION ASSOCIÉS À CE PLAN ET CRÉATION DE DEUX POSTES TEMPORAIRES DE COMMIS À LA PAIE, D UN POSTE DE COMMIS À LA PAIE AUX FINANCES ET DE DEUX POSTES TEMPORAIRES AUX RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le plan de continuité des systèmes de paie préparé par la Direction des finances; 2 de mandater la Direction générale pour réclamer auprès du Comité de transition de l agglomération de Longueuil les coûts d implantation associés à ce plan de continuité; 3 de créer en conséquence deux postes temporaires de commis à la paie, un poste de commis à la paie aux finances et deux postes temporaires aux ressources humaines. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET POUR LES ÉTUDES DE LABORATOIRE REQUISES DANS LE CADRE DE DIVERS TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POUR L ANNÉE 2005 (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité des matériaux et pour les études de laboratoire requises dans le cadre de divers travaux d infrastructures municipales pour l année 2005, un comité de sélection composé de : 1 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs; 2 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement;

16 4 M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens, à titre de substitut. CE FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR-651 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS, DEVIS ET DOCUMENTS D APPELS D OFFRES ET AUX FINS DE L ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR- 652 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN GÉOTECHNIQUE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER SUR LE SITE JULIEN-BOUTHILLIER, DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de former, aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-651 pour la fourniture de services en architecture de paysage pour la préparation de plans, devis et documents d appels d offres et aux fins de l adjudication du contrat 2004-PAR-652 pour la fourniture de services en géotechnique, dans le cadre des travaux d aménagement de terrains de soccer sur le site Julien- Bouthillier, dans l arrondissement de Saint-Hubert, un comité de sélection composé de : 1 M. Guy Benedetti, directeur général adjoint Services administratifs; 2 M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint Gestion du territoire; 3 M. Alain Cousson, directeur de l'approvisionnement, des bâtiments et de l'équipement; 4 M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens, à titre de substitut. CE DÉSIGNATION DU CHEF DU SERVICE DE L URBANISME À LA DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE POUR DÉPOSER, AUPRÈS DE TOURISME QUÉBEC ET DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL ET DE LA RECHERCHE, UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LA MISE AUX NORMES DU BUREAU D INFORMATION TOURISTIQUE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de désigner M. Jean Picotte, chef du Service de l urbanisme à la Direction de l'aménagement et du développement du territoire, pour déposer, auprès de Tourisme Québec et du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, une demande d aide financière pour la mise aux normes du Bureau d information touristique de Longueuil.

17 CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE DISTRIBUTION POSTALE DU BULLETIN ICI LONGUEUIL DU MOIS D'OCTOBRE 2004 (SE ) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services de distribution postale du bulletin Ici Longueuil du mois d'octobre 2004, à Médiaposte, pour le prix de ,04 $, taxes comprises. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR (SI ) POUR LA FOURNITURE D ASPHALTE ET DE BÉTON DANS LE CADRE DE L AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DU CENTRE MULTISPORTS SITUÉ SUR LE SITE DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2004-PAR (SI ) pour la fourniture d asphalte et de béton dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Nord Construction (1962) inc., selon l option A, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission, du devis et de la lettre du secrétaire-trésorier de cette compagnie du 21 octobre CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR (SI ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT PAYSAGER DANS LE CADRE DE L AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DU CENTRE MULTISPORTS SITUÉ SUR LE SITE DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2004-PAR (SI ) pour l exécution de travaux d aménagement paysager dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, selon l option A, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis.

18 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR (SI ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX ÉLECTRIQUES DANS LE CADRE DE L AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DU CENTRE MULTISPORTS SITUÉ SUR LE SITE DU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2004-PAR (SI ) pour l exécution de travaux électriques dans le cadre de l aménagement extérieur du centre multisports situé sur le site du Colisée Jean-Béliveau, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, M. Brien Électrique inc., selon l option A, pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE LA DÉPENSE DÉCOULANT DU CONTRAT POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CORRECTION ET DE NETTOYAGE DES SYSTÈMES DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE L ÉDIFICE MUNICIPAL SITUÉ AU 300, RUE SAINT- CHARLES OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de la dépense découlant du contrat pour l'exécution de travaux de correction et de nettoyage des systèmes de ventilation et de climatisation de l édifice municipal situé au 300, rue Saint-Charles Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil.

19 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE LA DÉPENSE DÉCOULANT DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN CIRCULATION POUR LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE CONCERNANT LES VIRAGES EN «U» DANS LE CHEMIN DE CHAMBLY, ENTRE LE VIADUC DE LA ROUTE 116 ET LA RUE SAINT-CHARLES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,25 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de la dépense découlant du contrat pour la fourniture de services en circulation pour la réalisation d une étude concernant les virages en «U» dans le chemin de Chambly, entre le viaduc de la route 116 et la rue Saint-Charles, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL FINANCEMENT DE LA DÉPENSE DÉCOULANT DU RÈGLEMENT HORS DE COURS DANS L AFFAIRE ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D ASSURANCE C. VILLE DE SAINT-HUBERT À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE CETTE ANCIENNE VILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer la dépense découlant du règlement hors de cours dans l affaire Allstate du Canada, compagnie d assurance c. Ville de Saint-Hubert à même le surplus accumulé non affecté de cette ancienne ville, jusqu à concurrence de $, taxes comprises. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE ET DE RÉFECTION DES TROTTOIRS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ DE L'ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de financer des travaux de resurfaçage et de réfection des trottoirs de l arrondissement du Vieux- Longueuil à même le surplus accumulé non affecté de l'ancienne Ville de Longueuil, jusqu à concurrence de $, taxes nettes comprises.

20 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISATION D ACQUÉRIR DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION LES LOTS , , ET SITUÉS DANS LE SECTEUR DU BOULEVARD LEPAGE, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU PRIX D ACQUISITION DE CES LOTS ET DES HONORAIRES PROFESSIONNELS CONCERNANT CETTE ACQUISITION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d autoriser l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots , , et du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine situés dans le secteur du boulevard Lepage, dans l arrondissement de Brossard; 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de transfert de propriété en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 5 941,37 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du prix d acquisition de ces lots et des honoraires professionnels concernant cette acquisition. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET GESTION SÉNI INC. RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LES RUES LAFFITE ET LATOUCHE, PHASE IV DU PROJET DOMAINE DU RUISSEAU, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Gestion Séni inc. relative à des travaux municipaux dans les rues Laffite et Latouche, phase IV du projet Domaine du Ruisseau, dans l arrondissement de Brossard; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

21 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE AU MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE CONCEVOIR ET DE METTRE EN ŒUVRE UNE CAMPAGNE PROVINCIALE D ÉDUCATION ET DE SENSIBILISATION DE MANIÈRE À AMENER LE RESPECT DES TRAVERSES POUR PIÉTONS AU MÊME NIVEAU QUE CELUI EXISTANT AILLEURS AU CANADA ET AUX ÉTATS- UNIS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de demander au ministère des Transports du Québec : 1 de confirmer la conception des normes en matière d installation des traverses pour piétons et de la signalisation qui s y rattache, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil; 2 de concevoir et de mettre en œuvre une campagne provinciale d éducation et de sensibilisation de manière à amener le respect des traverses pour piétons au niveau qu on retrouve ailleurs au Canada et en Amérique du Nord; 3 d accorder aux municipalités les outils et subsides nécessaires aux fins de la mise en œuvre, de la surveillance et du suivi de cette campagne. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL APPROBATION D UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ASSOCIATION AGAPARC Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d approuver une convention à intervenir entre la Ville et Association Agaparc, pour une période initiale débutant à compter de sa signature jusqu au 31 décembre 2009; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette convention et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

22 CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h 30. Le greffier, Le président, Daniel Carrier Jacques Olivier