Actualisation des Schémas. Départementaux sociaux Volet Personnes Agées

Transcription

1 Actualisation des Schémas Départementaux sociaux Volet Personnes Agées

2 294

3 SOMMAIRE Première partie : Le contexte de l actualisation I - Le contexte législatif et réglementaire II - Le diagnostic La Coordination institutionnelle Les acteurs de la coordination En faveur des personnes âgées : Un dispositif relevant de la responsabilité du Conseil Général : les CLIC Un outil de concertation : le CODERPA Un dispositif relevant de la filière de soins gériatrique : le réseau de santé Des exemples de coordination dans l Aude Prestations et offre de service à domicile Les aides financières départementales L APA L Aide Sociale Les acteurs de la prise en charge Les services d aide à domicile Les services de soins à domicile L accueil de jour et l hébergement temporaire Les équipes sociales institutionnelles Les acteurs sanitaires Des solutions alternatives : l Accueil Familial Prestations et offre de services en établissement Les aides financières départementales L APA en Etablissement L Aide Sociale à l Hébergement Les acteurs de la prise en charge Les établissements pour personnes âgées : Les expérimentations menées ans le cadre du précédent schéma Concernant la prise en charge de la maladie d Alzheimer : Deuxième partie : Retour sur le schéma précédent I - Bilan de la réalisation du schéma précédent Tableau de bilan de réalisation Tableau de bord du suivi du Schéma Fiches du schéma évaluées

4 II Les problématiques repérées La coordination Les limites actuelles du dispositif de coordination L évolution démographique A domicile Des besoins restent non couverts La difficile coordination des acteurs Une couverture territoriale et une qualité inégales En établissement Des besoins non couverts ou de façon non satisfaisante Une coordination et une coopération à développer Des listes d attente importantes dans les EHPAD habilités Aide Sociale Des différences importantes d équipement entre les bassins de vie Troisième partie : Les Fiches Actions du Schéma Action Coordonner l intervention gérontologique Action Soutenir les actions vers les aidants naturels Action Garantir les préconisations des plans d aide APA Action Poursuivre la prise en charge des adultes en danger Action Accompagner la prise en charge par les SAD et la démarche qualité Action Apporter un soutien aux solutions de logement pour les personnes en perte d autonomie Action Développer des modes d accueil alternatifs (ou liés à des pathologies spécifiques) avec ou sans hébergement Action Développer les hébergements en Famille d Accueil Action Equilibrer l offre d EHPAD au regard de la dynamique des territoires Action Veiller à rendre l offre accessible aux Audois Action Adapter qualitativement les offres en établissement d hébergement

5 Première partie Le contexte de l actualisation I - Le contexte législatif et réglementaire La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale a reprécisé le cadre des schémas départementaux ; le Code d Action Sociale et des Familles (CASF) précise dans ses articles L312.4 et L312.5 les caractéristiques des schémas d organisation sociale et médicosociale. La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie au Président du Conseil Général la responsabilité de la politique gérontologique du département. La loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a procédé à d importantes innovations visant à garantir le libre choix du projet de vie, à permettre la participation effective à la vie sociale mais également à réunir l ensemble des partenaires dans des instances rénovées afin de simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Elle a également précisé les missions confiées à la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA). La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) a plus récemment instauré une nouvelle gouvernance régionale dans le secteur médico-social en créant les Agences Régionales de Santé (ARS), et en instaurant de nouvelles modalités de concertation, de programmation et de lancement d appels à projets. Le Règlement d Aide Sociale Volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées - a été adopté par l assemblée départementale le 29 juin 2009 et est régulièrement actualisé : il répertorie l ensemble des dispositions législatives et règlementaires fixées par le CASF et leur application concrète pour les Audois. II - Le Diagnostic 1 - La Coordination institutionnelle Dans le contexte réglementaire et organisationnel actuel, la prise en charge de la personne âgée est complexe et nécessite : - des démarches médicales : évaluation et prise en charge sanitaire, médecin traitant, réseau gérontologique, hôpitaux, - des démarches administratives : demandes d aides auprès du Conseil Général, des CLIC, des caisses de retraite, des CCAS - des démarches d évaluation par les travailleurs sociaux et médico-sociaux, les SSIAD, les SAD,. 297

6 Cette complexité s explique par la multiplicité des entités juridiques : Etat, Collectivités Territoriales, entreprises, associations, sur des champs de compétences différents (sanitaire, médicosocial) et sur des territoires découpés différemment. Une multiplicité d intervenants obéissent à des orientations fixées parallèlement : SROMS, PRIAC, schémas départementaux, plans nationaux. Pour permettre une prise en charge globale de la personne, la coordination et le travail en réseau sont indispensables. 1.1 Les acteurs de la coordination En faveur des personnes âgées : - Un dispositif relevant de la responsabilité du Conseil Général : les CLIC La loi du 13 août 2004 a confié aux Départements la responsabilité du maillage territorial par les Centres Locaux d Information et de Coordination. Cinq CLIC ont été créés dans l Aude, sur la base des territoires gérontologiques. Les missions attribuées aux CLIC sont les suivantes : - accueil, écoute, information des personnes âgées et des familles, aide à la constitution de dossier ou aux démarches, participation à la prévention - coordination des interventions avec les acteurs du domaine gérontologique, actions de prévention, de soutien aux aidants naturels - observatoire des besoins et des réponses apportées aux personnes âgées 298

7 activité des CLIC Nombre de personnes reçues % pop de plus de 60 ans 2,59% 3,34% 3,38% 4,23% Actions animation coordination (en 1/2j) Nombre de personnes touchées par conférences ou actions de prévention Un outil de concertation : le CODERPA Le schéma 2006 avait, dans le cadre des compétences transférées au Département par la loi du 13 août 2004, proposé le regroupement du CODERPA et de l instance gérontologique départementale. Le CODERPA audois ainsi que les comités locaux sont présidés par des élus départementaux. Les missions confiées au CODERPA sont les suivantes: - évaluation de la mise en œuvre des actions intéressant les personnes âgées et élaboration d un rapport annuel - réflexion globale en matière gérontologique - diffusion de l information au niveau départemental - organisation et mise en œuvre de la coordination territoriale des intervenants. Les représentants du CODERPA interviennent également dans différentes instances : Conférence Régionale pour la Santé et l Autonomie (CRSA), Conférence de territoire, commission d appel à projets, Plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics, 4 commissions ont été créées sur les différents domaines : - la commission Vie Quotidienne : habitat, transport, personnes handicapées vieillissantes, hébergement, outils de liaison ; avec une sous-commission accessibilité dont les représentants font les visites sur site dans le cadre des ouvertures d établissements ou de manifestations - la commission coordination : rapport annuel du CODERPA, évaluation des schémas, outils de coordination, liens entre soins de ville et soins hospitaliers - la commission Lutte contre l isolement : maltraitance, intergénération, aide aux aidants, canicule, clubs du 3ème âge, - la commission Information Animation : diffusion d informations et recensement des actions, préparation de la journée départementale dans le cadre de la semaine bleue. - Un dispositif relevant de la filière de soins gériatrique : le réseau de santé Actuellement l Aude bénéficie d un seul réseau gérontologique de santé qui couvre le territoire de la Moyenne et Haute-Vallée de l Aude. 299

8 1.2 Des exemples de coordination dans l Aude Le schéma précédent avait pour objectif : - l organisation des niveaux de décision : schéma, PRIAC, SROMS et de concertation CODERPA, CLIC - l amélioration des prises en charge individuelles : assurer un suivi continu du parcours de la personne âgée, organiser la protection des adultes en danger. 2 - Prestations et offre de service à domicile 2.1 Les aides financières départementales L APA Au 30 décembre 2011, personnes sont bénéficiaires de l APA à domicile, soit 12,2 % des plus de 75 ans (12,7 en moyenne nationale, INSEE 2011). La progression du nombre de bénéficiaires semble maîtrisée (4 453 en 2006 soit +9 %). Plus de nouveaux dossiers sont instruits chaque année, avec les révisions, les aggravations et les renouvellements. 58 % des bénéficiaires relèvent du GIR 4. Le plan d aide moyen s élève à 509 contre 490 au niveau national. 68 % des bénéficiaires participent financièrement à leur plan d aide (moyenne 74 ) contre 77 % au niveau national (97 en moyenne). Source : statistiques DREES décembre Les dépenses du Conseil Général pour l APA à domicile ont été maîtrisées : elles étaient de 28,3 M en 2003, 29,9 M en 2007, 25.5 M en 2010, 23,5 M en La dépense moyenne par habitant s élève à 109 contre 77 en moyenne nationale L Aide Sociale Lorsqu une personne non dépendante mais à faibles revenus ne relève pas d un organisme maladie, elle peut prétendre à une aide sociale départementale : aide ménagère, repas, télé sécurité. 830 personnes âgées en sont bénéficiaires, pour un coût de1,4 M en ,8 % des places installées sont occupées par des bénéficiaires de l aide sociale contre16,6 % au niveau national ; 18,4 % des + de 65ans audois vivent sous le seuil de pauvreté contre 13,2 % en France Au total, personnes âgées bénéficient d une aide financière du Conseil Général pour favoriser leur maintien à domicile. 300

9 2.2 Les acteurs de la prise en charge La réponse aux besoins des personnes nécessite un panel de services, qu ils soient sociaux, médico-sociaux ou sanitaires et une couverture de l ensemble du territoire Les services d aide à domicile 62 services d aide à domicile sont répertoriés. Parmi ceux-ci, 27 bénéficient d une autorisation délivrée par le Conseil Général et d une tarification encadrée, les autres services bénéficient de l agrément qualité délivré par la DDIRECCTE. 80 % des bénéficiaires de l APA font appel à un service prestataire pour tout ou partie de leur plan d aide. En droits ouverts, l APA génère heures de travail mensuelles pour les SAD. L ensemble de ces heures ne sont pas mobilisées par les bénéficiaires. L activité des services d aide à domicile autorisés est de h effectuées par 2998 salariés représentant 1475 ETP. Les services d aide à domicile autorisés ont signé avec le Département une convention d objectifs qualité, déclinée service par service Les services de soins à domicile En 2007, (STATIS 2008) 14 SSIAD intervenaient pour 667 places. L Etat a mobilisé dans le cadre du PRIAC, des crédits : en 2011 les SSIAD offrent une capacité de 830 places. Malgré un maillage territorial satisfaisant, le nombre de places est jugé très largement insuffisant : - certaines zones rurales isolées sont mal couvertes ainsi que certains territoires urbains - l insuffisance de prise en charge de la toilette entraîne de facto un glissement de certaines tâches médicales vers les services d aide à domicile L accueil de jour et l hébergement temporaire L accueil séquentiel, avec ou sans hébergement, est une modalité souple de prise en charge en établissement, en fonction des besoins des personnes concernées. Il existe 125 places d accueil de jour, prioritairement destinées à l accueil des personnes atteintes de pathologie type Alzheimer, ainsi que 42 places d hébergement temporaire : cependant ces places sont le plus souvent bloquées par des résidents dans l attente d une place définitive. 301

10 Les équipes sociales institutionnelles L équipe médico-sociale du Conseil Général intervient dans le cadre de l APA pour évaluer la perte d autonomie à domicile, proposer un plan d aide adapté aux besoins et en assurer le suivi. Les équipes sociales de la CARSAT et de la MSA interviennent au titre de l action sociale des caisses pour leurs ressortissants Les acteurs sanitaires 683 médecins libéraux, 718 infirmiers, 208 dentistes sont installés dans l Aude (statiss 2010). La densité des professionnels de santé y est inférieure aux moyennes régionales et nationales. Le court séjour hospitalier représente 1276 places, les soins de suite 478 lits : là également, les taux d équipement sont inférieurs aux moyennes régionales et nationales. La psychiatrie représente 402 places régionales et nationales. avec des taux d équipement inférieurs aux moyennes 2.3 Des solutions alternatives : l Accueil Familial Les personnes âgées peuvent être accueillies au domicile d un accueillant familial agréé par le Conseil Général. 53 familles d accueil sont autorisées pour 87 places permanentes et 9 temporaires. Solution alternative à l hébergement, ce dispositif est inégalement déployé et se trouve surtout en milieu rural avec une concentration dans la Haute-Vallée de l Aude. 3 - Prestations et offre de services en établissement 3.1 Les aides financières départementales personnes âgées bénéficient d une aide du Conseil Général pour leur placement en établissement. 302

11 L APA en Etablissement En établissement, l APA participe au financement du tarif dépendance fixé pour chaque établissement personnes en sont bénéficiaires. 58 % des bénéficiaires relèvent des GIR 1 et 2. Les dépenses du Conseil Général pour l APA en établissement se sont élevées à 10.8 M en Le Département n a pas mis en œuvre la dotation globale en établissement et 21% des bénéficiaires actuels ne demandent pas l APA ou n en relèvent pas. Cependant, les bénéficiaires restent de plus en plus longtemps dans le dispositif, avec des incidences sur le financement de l hébergement et les négociations sur les conventions tripartites entraînent une augmentation importante du coût de la dépendance en établissement L Aide Sociale à l Hébergement Versée par le Département, elle permet de financer, partiellement ou totalement les frais d hébergement des personnes accueillies en EHPAD, USLD, Famille d Accueil, lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Pour les personnes âgées, le recours à l obligation alimentaire est prioritaire sur l octroi de l Aide Sociale à l Hébergement. 846 personnes bénéficient de l Aide Sociale à l Hébergement. Le nombre de bénéficiaires augmente régulièrement en raison de la faiblesse de revenus des Audois, la mobilisation de leur épargne étant de plus en plus insuffisante pour faire face à la durée de la prise en charge en établissement. Le tarif moyen en EHPAD habilité à l Aide Sociale est de 48 /jour. 303

12 3.2 Les acteurs de la prise en charge Les établissements pour personnes âgées : On recense actuellement 66 établissements offrant places autorisées en CROSMS et places installées : EHPAD, USLD, FL, AJ. Parmi celles-ci, sont médicalisées, soit un taux d équipement de 98,8 lits installés pour 100 personnes âgées de plus de 75 ans. - Evolution du niveau d équipement entre 2005 et 2011 : L Assemblée Départementale s était donné pour objectif une augmentation du taux d équipement départemental au niveau national, avec un rééquilibrage de l Est du département par rapport à l Ouest et la création de places. Le ratio global d équipement souhaité était de 130 places pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans. 847 places nouvelles ont été autorisées depuis 2005, 450 installées. Le taux d équipement actuel est de places pour 1000 habitants de plus de 75 ans ( recensement Insee 2005) en autorisés, pour les places médicalisées, 99.1 pour les places installées médicalisées. 304

13 Sur la population Insee 2009 ( personnes de + 75 ans), le ratio global en places validées (foyers logement, USLD, EHPAD, accueil de jour) est de / et celui en places médicalisées autorisées de /. L important écart entre le taux en places installées et le taux en places autorisées correspond aux lits autorisés en CROSMS, mais en construction ou en attente de financement PRIAC. Ces créations permettront d atténuer les différences encore importantes entre les territoires. évolution des taux d'équipement pour 1000 hab + 75 ans 140,00 120,00 ratio pl installées 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0, /06/2011 ratio global ( usld,ehpad, fl,aj ) pl autorisées ratio pl médicalisées autorisées ratio médicalisé installé Avant la réforme, 9 USLD offraient une capacité de 546 lits, tous habilités à l Aide Sociale, à destination des personnes âgées les plus lourdement dépendantes. Après la partition, dont l objectif était de ramener le plafond à 6 places pour 1000 habitants de plus de 75 ans, l Aude dispose de 202 places d USLD. Le tarif moyen journalier en EHPAD habilité à l Aide Sociale est de 48. L augmentation de ce tarif entre 2006 et 2011 est sensible : en lien avec les conventions tripartites signées et les restructurations importantes de certains établissements. Un des autres objectifs du schéma était de maintenir le taux d habilitation à l Aide Sociale des places à 60 % places médicalisées installées sont habilitées à l Aide Sociale. Pour les places autorisées médicalisées, ce taux a été porté à 62 % avec de fortes disparités entre les territoires (de 42 % à 92 % des places). Ce taux est plus important (66 %) pour les places installées, les établissements en construction relevant majoritairement du secteur privé à but lucratif. Parallèlement, 32 % des places habilitées sont occupées par des bénéficiaires audois de l Aide Sociale contre 27 % en Les listes d attente sont importantes dans ces établissements, et particulièrement ceux relevant du secteur hospitalier. 305

14 Des places sont disponibles dans les établissements relevant du secteur privé lucratif. 3.3 Les expérimentations menées ans le cadre du précédent schéma Sur la base des orientations du schéma précédent, différentes expérimentations ont été conduites pour favoriser la prise en charge adaptée des personnes âgées. Concernant la prise en charge de la maladie d Alzheimer : La forte prévalence des troubles Alzheimer ou apparentés a mis en évidence la nécessité de définir plus précisément, quantitativement et qualitativement les modalités de prise en charge les mieux adaptées. Selon l étude PAQUID, le nombre de personnes atteintes s élève à 18 % de la population âgée de plus de 75 ans. Le Plan National Alzheimer, décliné en Languedoc-Roussillon a permis : la réalisation de deux MAIA (aucun pour l Aude), la labellisation d un UHR à Limoux, trois projets de PASA. La création d EHPAD a été réservée aux projets qui prenaient en compte cette problématique. L Aude dispose aujourd hui de 735 places en Unités Protégées (dont 597 installées). L APA peut également être mobilisée pour financer la prise en charge en Accueil de Jour et soulager ainsi les aidants. Diverses actions d aide aux aidants ont été initiées sur les territoires par les CLIC. 306

15 Deuxième partie Retour sur le schéma précédent I - Bilan de la réalisation du schéma précédent 1 Tableau de bilan de réalisation Priorités Actions Axe 1 : Territorialiser l action gérontologique La coordination institutionnelle - PRIAC Organiser les différents niveaux de décision Conforter les rôles des CLIC Améliorer les prises en charge individuelles La coordination avec le SROS 3 Evolution des instances gérontologiques départementales Confortement des CLIC comme pôle de ressources et de coordination Coordonner la prise en charge individuelle / Protection des adultes en danger Résultats Attendus Meilleure coordination gérontologique départementale Meilleure prise en charge de la personne âgée Axe 2 : Renforcer la politique de soutien à domicile Développer et structurer l offre à domicile Confortement des solidarités locales Portage de repas Transports Réalisation Pas En Fait fait cours X X X X X X X X Commentaires L organisation du CODERPA est à repréciser : composition et règlement intérieur, le rôle des comités locaux également Poursuite des actions engagées 2 Fiches évaluation détaillées en annexe du schéma 2012 L action demande un partenariat avec des acteurs locaux responsables de sa mise en œuvre (clubs du 3 ème âge, CCAS, SSIAD, etc.) elle était mal définie et donc pas faisable pour des raisons techniques Habilitation à l aide sociale des services intercommunaux, prise en charge financière par l APA ou l aide sociale RDAS Schéma transports, réflexion à lancer dans le cadre du schéma unique des solidarités 2014 Situation Schéma FICHE ACTION N Coordonner la prise en charge gérontologique FICHE ACTION N Poursuivre la prise en charge des adultes en danger Réflexion à lancer dans le cadre du schéma unique des solidarités

16 Favoriser une adaptation de l habitat dans l environnement des PA Développer une politique d aide aux aidants naturels Accompagner le développement des SAD Efficience des plans d aide L adaptation de l habitat Aidants naturels Modernisation des SAD Eviter les dégradations individuelles ou familiales Obtenir un service de qualité Conforter les SAD Axe 3 : Diversifier et améliorer les modes d hébergements institutionnels Développer les hébergements en famille d accueil Mieux répartir les possibilités d accueil et favoriser l adaptation des établissements L hébergement en famille d accueil Poursuivre la négociation des conventions tripartites Accueil de jour, accueil temporaire Restructurer le parc existant Garantir un accueil adapté X X X X X X X X Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 L action demande la coordination des acteurs ; elle ne s est pas réalisée faute d entente sur des objectifs communs : manque de coopération transversale interservices Cette action est en cours de définition Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 FICHE ACTION N Garantir les préconisations des plans d aide APA Réflexion à lancer dans le cadre du schéma unique des solidarités 2014 FICHE ACTION N Accompagner la prise en charge par les services d aide à domicile et la démarche qualité Fiche action commune aux schémas personnes âgées et personnes handicapées Développer les hébergements en famille d accueil Fiche action Adapter qualitativement les offres en établissement d hébergement FICHE ACTION N Développer des modes d accueil alternatifs (ou liés à des pathologies spécifiques) avec ou sans hébergement FICHE ACTION N Equilibrer l offre d EHPAD au regard de la dynamique des territoires Veiller à rendre l offre accessible aux Audois 308

17 Créer de nouvelles structures Logements adaptés aux personnes âgées Développer les accueils spécifiques Alzheimer Accueil spécifique PHV Prendre en compte les problématiques spécifiques X X X X Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 Interventions dans le secteur du logement par le biais des aides aux communes et des garanties d emprunt aux organismes HLM Fiche évaluation détaillée en annexe du schéma 2012 Fiche évaluation détaillée en annexe du volet personnes en situation de handicap 2012 Veiller à rendre l offre accessible aux Audois Equilibrer l offre d EHPAD au regard de la dynamique des territoires FICHE ACTION N Apporter un soutien aux solutions collectives pour les personnes en perte d autonomie FICHE ACTION N Adapter qualitativement les offres en établissement d hébergement Fiche action commune aux schémas personnes âgées et personnes handicapées Développer l accueil spécifique des personnes handicapées vieillissantes 2 Tableau de bord du suivi du Schéma Le schéma des établissements et services en direction des personnes âgées a fait l objet d une évaluation régulière à partir d indicateurs retenus en fonction des résultats attendus des différentes actions. Un tableau de bord de suivi a été élaboré et est mis à jour semestriellement. Il est ainsi régulièrement soumis aux instances de coordination et notamment le CODERPA dont l une des missions est l évaluation de la mise en œuvre des actions intéressant les personnes âgées et les retraités : le bureau et la commission coordination. 309

18 Evaluation du Schéma départemental des établissements et services en direction des personnes âgées Grille de suivi des indicateurs Orientations Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Résultats attendus Actions fiche ref Schéma indicateurs retenus Territorialiser l action gérontologique Organiser les différents niveaux de décision Conforter le rôle des CLIC Améliorer les prises en charge individuelles Coordination PRIAC/schéma 315 Taux de réalisation et rythme du PRIAC Coordination SROSIII/schéma 314 Créer une instance départementale plus opérationnelle Meilleure coordination gérontologique Fusionner CODERPA et Instance gérontologique, Organiser le fonctionnement Conforter les CLIC départementale COLERPA 311 Interface des acteurs institutionnels et privés et du public Renforcer les outils 312 Redéploiement territorial 2 cartes de couverture par les cahiers de liaison et les fiches d'environnement avec Assurer un suivi continu du parcours de la Cahiers de liaison, Fiches d'environnement carte d'origine des signalements à PA médico-social Meilleure prise en charge de domicile (avec % de cahiers non remplis la PA 313 et les raisons) Renforcer la politique de soutien à domicile Développer et structurer l'offre à domicile Favoriser une adaptation de l'habitat dans l'environnement des PA Protection/prévention des adultes en danger Favoriser des actions d'intégration sociale Vérifier l'efficience des plans d'aide Adapter le parc immobilier des opérateurs Améliorer l'adaptation des logements des PA Soutenir les actions vers les aidants naturels Développer une politique d'aide aux aidants naturels Favoriser une prise en charge temporaire Accompagner les SAD Développer le portage des repas à domicile, l'assortir d'un accompagnement social? Développer une offre de transport adaptée Professionnaliser les intervenants à domicile Développer les hébergements en famille Améliorer l'accueil familial d'accueil Maintien du lien social et familial Eviter les dégradations individuelles ou familiales Obtenir un service de qualité Organiser la prévention, Organiser la procédure de signalement, Organiser la prise en charge Soutenir les actions sociales et culturelles en direction des PA 3241 Développer territorialement le service Recenser les besoins et possibilités 3243 Envisager le financement sur APA Augmenter les contrôles APA Recenser les besoins Conventionner avec les opérateurs publics et privés Financer les frais supplémentaires par APA 323 Aide psychologique, Organisation de groupes de parole 3244 Actions de prévention vers les PA Réservation de places en accueil temporaire Plan de formation Plan de VAE Suivre l'activité des SAD Professionnaliser, former Charte d'accueil 331 Plus d'agréments en zone rurale? 331 Nb signalements en Etablissements (plaintes, résolutions) 3245 Portage de repas : nb de communes couvertes (et population), carte de couverture, nb de bénéficiaires (dont APA) 3242 Nb plans modulés et résultats avec localisation, Nb de contrôles et résultats 3221, 3222 avec la localisation Nb de réalisations d'amélioration de logements de PA, et carte de couverture du Département par opération Nb accueils temporaires/ Nb places installées = tableau global des 3325 Etablissements Nb d'heures servies par SAD et taux de 3211 réalisation = Activité SAD Améliorer, rénover, restructurer Convention tripartite Création de places de jour / territoire Garantir un accueil adapté Autorisations par rapport à l'ancien schéma Autorisations nouvelles 632 lits 3321, 3326 Taux d'occupation Suivi de l'évolution de capacités installées par zone (Est /Ouest), Accueil de Jour, 3326, 3327, Hébergement temporaire 3328 Diversifier et améliorer les modes d'hébergements institutionnels Mieux répartir les possibilités d'accueil et favoriser l'adaptation des établissements Résidences foyer logement Développer l'accueil spécifique : maladies neuro et patho sur le plan matériel et organisationnel Développer l'accueil spécifique des handicapés vieillissants Prendre en compte les problématiques spécifiques Création de logements locatifs à vocation sociale Financement d'offres nouvelles Nouvelles autorisations = structures d'accueil adaptées Réalisation d'unité Créer des places jour/temporaire et nuit Formation du personnel EHPAD : Organiser la prise en charge individuelle (évaluation, consultation, soins) Créer des ets sur pôle de référence Créer une équipe mobile Alzheimer 3323 Créer des unités spécialisées dans les EHPAD Anticiper le changement de structures 3324 Accompagner le passage domicile / institution Mutation des foyers-logements Pallier les ruptures dans le parcours de la PA 3322 Passage logements / services spécialisés ou médicalisés ,

19 i1 Projet PRIAC 2008modifié.xls i1 synthèse Réalisation totale places Réalisation du PRIAC Total places prévues PRIAC 2008 Total places PRIAC 2010 Total places financé PRIAC Taux effectif de réalisation % Taux de réalisation et rythme du PRIAC. Le PRIAC (Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie) est l'instrument de programmation de l'etat : il priorise l'attribution des crédits "soins" en coordination avec le schéma départemental. Dans l'aude, 1040 places sont prévues de 2008 à en 2010,272 places ont été autorisées sur prog priac dont 173 places qui ont pu être financées par la dt de l'aude de l'ars(dont 9 en AJ) grâce à la mobilisation active des reliquats de crédits des années précedentes. Les mesures nouvelles PRIAC seront dorénavant deléguées par la CNSA à l'ars, 23 places seulement sont financées pour 2011 i2 TOTAL Cahier liaison.xls services_aide_domicile_&_cahier_liaison.jpg En attente i2 SIGNALEMENTS.xls i2 synthèse signal-maltrait Signalements à domicile maltraitance Aude signalements Aude signalements Est signalements Ouest Cahiers de liaisons, protection des adultes en danger. La mise en place par les SAD des cahiers de liaisons se poursuit sur le département. Au 31 déc. 2010, 23 SAD l'utilisent : ils permettent une meilleure coordination des intervenants au domicile de la personne âgée (aides à domicile, médecins, SSIAD, famille) et donc une meilleure prise en charge. Les signalements de personnes en danger à domicile s'élévent à 306 pour 2011 dont 237 personnes agées (254 en 2010 et220 en 2009). A noter que les situations signalées sont de plus en plus lourdes et problématiques. En 2010, il y a eu 72 cas de maltraitance sur PA, 68 cas en Personnel ETBS Origine de la plainte Ancien Direction Médecin Anonyme employé 17 Famille résident 1 1 Usager Autre i3 Signal Ets Fichier Plaintes_2007.xls 0,9 0,8 Instructeur de la plainte 0, ,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0, , ,1 0 DDASS Conseil Général Commission Nombre de signalements en établissements. Les partenaires audois : DDASS, CPAM, CG, CRAM ont souhaité mettre en place une procédure coordonnée de traitement et de suivi des plaintes du secteur médicosocial formalisée par la constitution d'une commission départementale. Cette commission assure le suivi des plaintes et leur résolution. 33 plaintes ont été traitées en 2011 pour les personnes âgées (27 en 2009, 29 en 2008). L'instruction de la plainte dépend de la nature des faits constatés. Le délai d'instruction est de plus de 3 mois pour 45 % des plaintes, moins de 1 mois pour 10%. portage_repas_domicile_2008.jpg i4 portage repas base données.xls Portage de repas. On compte 268 communes (sur les 438 du département, soit 61%) couvertes par un service de portage de repas institutionnalisé. Les zones couvertes sont aussi les plus peuplées ( personnes sur , soit 88%). Les communes ne disposant pas de cette prestation sont souvent situées dans des zones plus difficiles d'accès (Corbières, Haute Vallée de l'aude). Dans ces zones, même si des commerçants (restaurateurs, bouchers) peuvent proposer cette prestation, les aides à domicile assurent la confection des repas au domicile de la personne âgée. 543 personnes bénéficient d'une aide financière au portage de repas i5. stat APA.xls i5 synthèse APA Comparaison des plans d'aide à domicile (prestataire / direct) ,5 3231, ,5 1428, ,29 610,00 565,06 469,00 462,01 483,25 528,22 486,28 582,08 543,38 537,17 513,59 450,10 433,00 380,99 344, Nbre de bénéficiaires APA en prestataire Nbre de bénéficiaires APA en direct Montant moyen mensuel d'un plan APA à domicile en prestataire (dépensé) Montant moyen mensuel d'un plan APA à domicile en direct (dépensé) 7507 demandes d'apa (Dom. et Etb) ont été reçues et traitées en APA à domicile. Pour assurer l'efficience de l'apa, tous les plans d'aide sont modulés (nouvelles demandes et renouvellement) pour répondre au mieux aux besoins de la personne âgée. Le montant moyen d'un plan d'aide s'établit au 31 décembre 2011 à 509 dans l'aude contre 500 en France personnes âgées sont bénéficiaires de l'apa à domicile qui représente,en droits ouverts, h de travail mensuelles dont h assurées par des services prestataires. La part prise en charge par la collectivité représente 87,63% du plan d'aide dans l'aude, contre 82,1% au niveau national. 70% des bénéficiaires font appel à un service prestataire. 311

20 , , Dépenses d'apa en établissement au regard du nombre de bénéficiaires 232, , , , , , Montant moyen mensuel restant à la charge du CG 11 par bénéficiaire d'apa en établissement (au 31.12) Montant moyen mensuel restant à la charge du CG 11 par bénéficiaire d'apa en établissement (au 31.12) Montant moyen mensuel de dépenses restant à la charge d'un CG français par bénéficiaire d'apa en établissement (au 31.12) (ets sans la dotation globale) Montant moyen mensuel de dépenses d'apa en établissement par bénéficiaire en France (31.12) i5. stat APA.xls Comparaison Nombre de bénéficiaires APA en Ets / Nombres de places (au 31 décembre) i5 synthèse APA Bénéficiaires APA en établissement Places installées en établissement APA en établissement. En Etablissement : 3030 personnes bénéficient de l'apa pour un montant moyen de d'aide de 426 (498 au niveau national). Au 31 décembre 2011, 7897 personnes bénéficient de l'apa, contre 7710 fin La tendance est à une relative stabilisation du nombre de bénéficiaires malgré des données démographiques inverses. Les personnes modérément dépendantes (GIR 4) représentent 58% des bénéficiaires à domicile et 25,5% en établissement. Nbre bénéficiaires APA dans l'aude au 31 décembre Places autorisées en établissement Carte habitats.pdf i7 Habitat.xls Habitat. Les intercommunalités ou les mairies, mettent en place avec l'anah des programmes de rénovation de l'habitat qui favorisent notamment le maintien à domicile. Programmes d'intérêt Général ou Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat, sont le plus souvent soutenus financièrement par le Conseil Général. Ils comportent tous (sauf OPAH de Carcassonne) un volet spécifique pour les plus de 65 ans. Dés 2007, 471 dossiers avaient été accordés. En 2010 sont encore en cours : OPAH RU Carcassonne, OPAH RU Narbonne et le PIG du Carcassonnais i8 AJ AT, i10 hébergements.xls i8 synthèse Accueil de Jour & Hébergement Temporaire Places Accueil de Jour prévues au PRIAC 08, Ouest Places Accueil de Jour prévues au PRIAC 08, Est ç'-y' Places Accueil de Jour prévues au PRIAC 08, Aude Places Accueil de Jour installées Aude Places Hébergement Temporaire prévues au PRIAC 08, Aude Prise en charge temporaire en établissement. Dans le but d'aider les aidants naturels des personnes âgées à domicile, il est prévu une augmentation significative des prises en charge temporaires en établissement par l'accueil de Jour et l'hébergement Temporaire. L'Accueil de Jour est aussi une préparation à l'entrée en établissement. On arrive à un rééquilibrage entre l'est (Zones Littoral et Corbières-Minervois) et l'ouest du Département (Zones Carcassonnais, Lauragais, et Moyenne et Haute Vallée) , , En attente i9 bilan d'activite SAD unique.xls Influence de l'activité des SAD sur les effectifs, par zone 952, , , , , , , , , , , , , , , , i9 synthèse SAD Activité 430, , , , , , , , , , , , , Ensemble des heures, en milliers Heures d'apa, en milliers Salariés ETP 1 250, Suivi d'activité des Services d'aide à Domicile. Dans le contexte de l'augmentation du nombre des bénéficiaires d'une part, et la modulation des plans d'aide APA d'autre part, on constate une baisse de l'activité des SAD entre 2006 et 2010 ( analyse des comptes administratifs ). L'activité liée à l'apa ne progresse plus, les effectifs sont en augmentation avec 2998 personnes employées par les services autorisés (hors services agrémént qualité loi borloo ) mais qui ne représentent que 1475 ETP avec cependant une reprise par rapport à 2009 pour 1000 hab de + 75 ans i8 AJ AT, i10 hébergements.xls i8 synthèse Taux d'équipement en places en établissements Ouest Tx eqpmt hebergt complet installé Ouest Ouest Tx eqpm hebergt complet validé Ouest Est Tx eqpmt hebergt complet installé Est Est Tx eqpmt hebergt complet validé Est Aude Tx eqpmt hebergt complet installé Aude Tx eqpmt hebergt complet validé Languedoc-R Tx eqpmt hebergt complet installé France Tx eqpmt hebergt complet installé Taux d'équipement en places en établissement. Le taux d'équipement est un rapport entre le nombre de places et le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans. En 2010, le taux en places installées en Languedoc Roussillon est de 102pour mille, et de 131 au niveau de la France. On obtient fin 2011, un total de 4246 places installées : 2934 places à l'ouest contre 1312 à l'est (Est = Littoral + Corbières-Minervois ; Ouest = Lauragais + Moyenne et Haute Vallée + Carcassonnais), parmi celles ci 3831sont médicalisées places sont autorisées sur les 5320 prévues au schéma. 62 % de ces places sont habilitées à l'aide socialeavec de fortes disparités entre les territoires. 312

21 2007-budget PA PH rattachements compris.xls i11 stats Agnès PA Evaluation politique Personnes Agées à domicile tableau de bord financier - comparaison 2007/ Le budget global consacré aux personnes âgées s'établit à 55,4 M en 2011 : APA = 34,3 M, hébergement = 16,6 M, aides à domicile (hors APA) = 1,3 M. A domicile : 23,5 M (2011) La modulation des plans d'aide au plus près des besoins des personnes et le contrôle appliqué à l'utilisation des financements ont permis de maintenir les dépenses à un niveau constant en 2007, 2008 et 2009 malgré une forte progression du nombre de bénéficiaires (+ 12% en 3 ans). La relative stabilisation des dépenses à domicile, dûe à la modulation des plans d'aide APA doit cependant évoluer : - professionnalisation des intervenants - tarification des SAD - augmentation de la population de +75 ans. Les recettes provenant de la CNSA s'élèvent à 14,14 M. 0 Aide Ménagère foyer restaurant télésécurité APA à domicile budget ,27 budget ,21 budget MANDATE MANDATE MANDATE budget PA PH rattachements compris.xls i11 stats Agnès PA Evaluation politique Personnes Agées hébergées tableau de bord financier - comparaison 2007/ En établissement : 27,44 M (2010) APA : Le nombre de bénéficiaires de l'apa représente 60% du nombre des résidents en établissements. Ces dépenses ont tendance à croître en raison : - de l'évolution des tarifs dépendance; - de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Hébergement : Ces dépenses ont estimées à 16,64 M en Leur progression est liée : - à l'augmentation des prix de journée en EHPAD (+ 3,5% par an) ; - à l'ouverture ou l'extension d'établissements, entraînant une progression du nombre de bénéficiaires relevant de l'aide sociale. Les recettes provenant des participations ou recours sur succession représentent 7,21 M. Par mois, le Département verse prestations à des personnes âgées : à domicile en établissement 0 familles d'accueil etablissement APA en établissement BUDGET ,73 BUDGET ,79 BUDGET MANDATE MANDATE MANDATE

22 3 Fiches du schéma évaluées 6 fiches actions ont fait l objet d une évaluation détaillée par un groupe de travail composé de différents agents de la direction PAPH et de la MDPH : - coordonner la prise en charge individuelle, - traiter les signalements des adultes en danger, - mettre en œuvre la modulation des plans d aide, - conforter les services d aide à domicile, - restructurer le parc existant et créer de nouvelles structures, - développer l accueil spécifique Alzheimer. Ces évaluations détaillées sont présentées ci après : 314

23 Action : Coordonner la prise en charge individuelle Axe du schéma 2006 : Améliorer la prise en Priorité du schéma 2006 : Assurer un suivi charge individuelle continu du parcours de la personne âgée Description de l'action L'action vise à développer la coordination au niveau de la prise en charge individuelle de la personne âgée dans le cadre d'un suivi médico-social à domicile et d'une hospitalisation : 1- généralisation des cahiers de liaison à domicile, 2- mise en place d'une fiche de liaison domicile-hôpital, 3- poursuite de la recherche de cohérence territoriale initiée par les CLIC entre les différents acteurs sur les micro-territoires, généralisation des fiches de liaison, articulation des offres avec les besoins des territoires, 4- renforcement de la prise en charge individuelle et de la coordination de proximité par les SAD et les responsables de secteur. Résultats Attendus - Pour la généralisation des cahiers de liaison à domicile : recentrer la personne âgée au centre du dispositif et limiter le fractionnement des intervenants à domicile en améliorant la coordination entre famille, médecin et référent ASG, aides à domicile, médecin, infirmiers, aides-soignants, autres. - Pour la mise en place d une fiche de liaison domicile-hôpital : garantir la sécurité de la personne âgée et anticiper les situations à risque en évitant que les sorties d'hospitalisation soient traitées en urgence par les services du CG (CLIC, référents ASG, action sociale PA /PH) et en faisant en sorte qu'elles soient anticipées par les établissements de soins en améliorant la coordination (CH, établissements d'hébergement, SSIAD, intervenants libéraux, aides à domicile). Lors de la mise en place de la carte d informations médico-sociales sur les territoires en 2009, un objectif de moins de 5% avait été fixé en terme de sorties d'hospitalisation traitées par les CLIC. - La poursuite de la cohérence territoriale initiée par les CLIC entre les différents acteurs sur les micro-territoires et l amélioration du relais entre les acteurs du social et du médico-social autour de la personne âgée. - Le renforcement de la prise en charge individuelle et de la coordination de proximité par les services d aide à domicile et les responsables de secteur. Éléments de contexte Contexte Historique - Avec la mise en place de l'apa en 2001, le Conseil Général est devenu pilote de l'action en direction des personnes âgées, a créé 5 zones gérontologiques et a mis en place 5 CLIC pour appréhender au plus près les besoins des personnes âgées. - En 2003, les CLIC ont procédé à un diagnostic de territoire qui a permis de recenser un certain nombre de besoins repris dans le schéma PA : difficultés de relais entre les intervenants du secteur social, du secteur médical et du secteur médico-social ; nécessité de mettre en place une coordination de proximité entre ces intervenants pour une amélioration de la prise en charge individuelle. 315

24 - Le décret de décembre 2002 a imposé dans le cadre de l'agrément qualité pour les SAD la mise en place d'outils (1- Livret d'accueil, 2- Document individuel de prise en charge, 3- Règlement de fonctionnement, 4- Projet de service, 5- Conseil de vie sociale), cette réglementation a facilité le travail des CLIC pour la proposition d'outils supplémentaires pour les bénéficiaires de l'apa. Contexte actuel - La mise en place et la généralisation des cahiers de liaison ont été possibles grâce à la place prise par les CLIC, qui a permis le développement du partenariat, par certains services d aide à domicile (SAD) qui ont pris part à l'action et par les autres services de la Direction PA/PH qui ont relayé l'outil de liaison. Actuellement, les situations sont de plus en plus complexes et lourdes pour les professionnels, le cahier de liaison est conforté dans sa pertinence, il est obligatoire depuis 2011 dans les conventions entre le CG et les SAD. - La mise en place et la généralisation de la carte d informations médico-sociales ont été possibles grâce à la volonté du Conseil Général, par une présentation départementale de cet outil aux SAD et aux EHPAD, grâce au partenariat CLIC/SAD/pharmacies et au relais des référents ASG, elle est demandée depuis 2011 dans les conventions entre le Conseil Général et les SAD. - L'expérimentation menée sur la haute vallée dans le cadre de Gérontoclef a montré l'intérêt du gestionnaire de cas dans la coordination individuelle pour les situations complexes (problèmes psychiatriques, isolement) mais également les besoins en moyens humains : en moyenne, un référent, pour suivre deux situations complexes, a besoin de deux jours par mois (8 heures de contact + 1,27h de formation + 2h de regroupement aidants /partenaires), à quoi s ajoutent la présence sur la zone MHVA d'un réseau de santé gérontologique et la coordination par le CLIC qui correspond à 0,5 ETP pendant un an. - On souligne le rôle prépondérant des AS du service action sociale PA/PH en lien avec les infirmiers des CMS dans la solution apportée aux situations complexes et aux signalements, binôme qui facilite les liens avec le corps médical et les établissements de soins. - Des réunions régulières CLIC/SAD/référents ASG sont organisées sur une zone gérontologique du Département.. Résultats obtenus au regard des catégories de l évaluation EFFICACITE 1) La généralisation des cahiers de liaison à domicile sur l ensemble du Département : - Evaluation quantitative du cahier de liaison (par bilan réalisé par les CLIC en 2007 et observations des SAD recueillies par les CLIC en 2010) : en 2007, 11 SAD publics sur 26 avaient mis en place le cahier de liaison à domicile ; en 2010, 23 SAD publics sur 25 ont mis en place le cahier de liaison à domicile ; en 2010, 54 % des cahiers de liaison sont mis en place chez les bénéficiaires APA. - Evaluation qualitative du cahier de liaison à domicile (par bilan réalisé par les CLIC en observations des SAD recueillies par les CLIC en questionnaires référents ASG ) : la majorité des cahiers de liaison est mise en place chez les bénéficiaires APA GIR 1 et 2, utilisation de cahiers d écoliers en plus ou à la place du cahier de liaison (sur un échantillon de 37 cahiers, 62 % se présentent sous forme de classeurs à items), les nouveaux services titulaires de l agrément qualité sont parties prenantes pour la mise en place des cahiers de liaison, manque d'appropriation du cahier de liaison par les médecins libéraux (sur cet échantillonnage, uniquement 16 % des médecins et 16 % des familles renseignent le cahier, par contre 70 % des intervenantes à domicile et 35 % de infirmiers l utilisent), l item priorisé reste le planning. 316