Projet d extension de la station d épuration Emeraude Dossier de demande d autorisation d exploiter le système d assainissement NOTE COMPLEMENTAIRE

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1 13NRH033-v0 Mars 2015 Projet d extension de la station d épuration Emeraude Dossier de demande d autorisation d exploiter le système d assainissement NOTE COMPLEMENTAIRE Direction PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT NANTERRE CEDEX Agence de Rouen Immeuble Le Trident - 18 rue Henri Rivière Rouen SAFEGE, CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D'AMENAGEMENT DURABLE

2 Vérification des documents IMP411 Numéro du projet : 14NRH033 Intitulé du projet : DLE step Emeraude Intitulé du document : Projet d extension de la station d épuration Emeraude - Dossier de demande d autorisation d exploiter NOE COMPLEMENTAIRE Version Rédacteur NOM / Prénom Vérificateur NOM / Prénom Date d envoi JJ/MM/AA COMMENTAIRES Documents de référence / Description des modifications essentielles 0 Gilles LABROUCHE Version initiale 1 Gilles LABROUCHE Version complétée des conventions

3 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Sommaire 1 Introduction Compléments et précisions apportés au dossier Dossier de demande d autorisation d exploiter le système d assainissement PIECE Echéancier prévisionnel des travaux Contexte réglementaire Dispositions prises concernant les risques de mélange de produits incompatibles sur la filière air Substances suivies dans le cadre du RSDE Conventions liant la Métropole Rouen Normandie avec les communes hors Métropole Synthèse des remarques faites au SDA sur les réseaux Option d aménagement futur retenue par rapport à la phase Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique Contexte réglementaire Enquête parcellaire Etude d impact PIECE Atteinte des objectifs de bon état ou de bon potentiel des cours d eau Impacts du rejet de la STEP sur la base des rendements Origine des données sur la qualité de la Seine Justification des différences de données figurant au dossier Compensation de la bande boisée détruite dans le cadre du projet d extension de la STEP 13 Agence de Rouen

4 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire 1 INTRODUCTION La METROPOLE ROUEN NORMANDIE projette d étendre la capacité de la station d épuration Emeraude. Le projet a fait l objet d un dossier réglementaire incluant une étude d impact et dont le périmètre porte sur l ensemble du système d assainissement associé. Le dossier a été déposé en octobre Par courrier en date du 13 janvier 2015, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine Maritime a demandé à ce que des précisions et compléments soient apportés au dossier. La présente note répond à cette attente. 2 COMPLÉMENTS ET PRÉCISIONS APPORTÉS AU DOSSIER 2.1 DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER LE SYSTÈME D ASSAINISSEMENT PIECE ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX La DDTM demande : «Fournir un échéancier prévisionnel détaillé de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées. Préciser notamment s il est prévu un mode dégradé de la station actuelle lors de la phase travaux». Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : L échéancier prévisionnel des travaux est présenté ci-après pour un ordre de service Travaux au 07/09/15. Agence de Rouen page 1

5 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Figure 1 : Echéancier prévisionnel des travaux Agence de Rouen page 2

6 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Par ailleurs, les travaux d extension n impactent pas la filière actuelle et n entraineront donc pas de fonctionnement dégradé de cette dernière. A la fin des travaux d extension, un basculement des eaux décantées aura lieu, impliquant une répartition des eaux entre la file biologique existante et la nouvelle file biologique construite. Lors de ces phases de mise en route, montée en régime et période d observation, la recherche des réglages optimaux pourrait toutefois entraîner quelques dysfonctionnements ponctuels sur la nouvelle filière avec un fonctionnement dégradé de la station d épuration CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE La DDTM indique que «Des erreurs et des manques sont à noter vis-à-vis du contexte réglementaire» (page 22). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : La liste actualisée des arrêtés préfectoraux concernant l installation est la suivante : arrêté préfectoral d autorisation initiale du 26/05/1994 modifié par l arrêté préfectoral du 15/04/1999 ; arrêté préfectoral du 12/01/2001 de prorogation de l autorisation d exploiter ; arrêté préfectoral du 25/10/2001 relatif aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes ; arrêté préfectoral du 04/08/2006 de mise en demeure de mise en conformité pour le traitement du phosphore ; arrêté préfectoral du 25/01/2011 relatif à la mise en œuvre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées vers les milieux aquatiques ; arrêté préfectoral du 11/04/2013 de mise en demeure de mise en conformité relatif au sous-dimensionnement hydraulique et aux déversements au milieu naturel ; arrêté préfectoral complémentaire du 08/04/2014 relatif au risque de mélange de produits incompatibles. Agence de Rouen page 3

7 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire DISPOSITIONS PRISES CONCERNANT LES RISQUES DE MÉLANGE DE PRODUITS INCOMPATIBLES SUR LA FILIÈRE AIR La DDTM indique que «vis-à-vis de la filière air, les dispositions prévues de mettre en place concernant le risque de mélange de produits incompatible» doivent être précisées» (page 28). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Les travaux d extension de la station Emeraude n impactent pas la filière Air. Néanmoins, des dispositions ont été prises sur la filière existante concernant les procédures de dépotage ainsi que sur les installations (détection ph et chlore avec fermeture automatique des vannes de dépotage). De plus, les stockages de réactifs supplémentaires prévus pour les travaux d extension se situent en extérieur et comprennent les mêmes dispositifs de sécurité que les stockages actuels SUBSTANCES SUIVIES DANS LE CADRE DU RSDE La DDTM indique qu il convient de «Préciser les substances suivies de manière régulière depuis 2012 et les substances proposées suite à la nouvelle série de mesures réalisée en 2014» (page 41). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Le tableau suivant récapitule les analyses effectuées sur les rejets de la STEP Emeraude dans le cadre du programme RSDE. Tableau 1: Bilan des campagnes RSDE Familles substances Nb d analyses Nb d analyses Tous les 104 substances / x1 paramètres Autosurveillance DCO x10 x9 Autosurveillance DBO5 x10 x9 Autosurveillance MES x10 x9 Autosurveillance Ammonium (NH4) x10 x9 Autosurveillance Nitrates (NO3) x10 x9 Autosurveillance Nitrites (NO2) x10 x9 Autosurveillance Phosphore Total (Pt) x10 x9 Agence de Rouen page 4

8 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Familles substances Nb d analyses Nb d analyses COHV Tétrachloroéthylène x10 x9 COHV Trichlorométhane x10 x9 [chloroforme] Organétains Monobutylétain x10 x9 cation Métaux Fer (métal total) x10 x9 Métaux Manganèse (métal x10 x9 total) Métaux Aluminium (métal total) x10 x9 Autres Di (2-éthylexyl) phtalate x10 x9 (DEHP) Autres AOX x10 x9 Autres COT x10 x9 Autres Sulfates x10 x9 Autres Chlorures x10 x9 Autres Fluorures totaux x10 x9 BTEX Xylèmes x10 / Le prélèvement complet a été effectué du 30 au 31/07/2014. Les substances pour lesquelles la concentration mesurée est supérieure aux limites de quantification sont reprises dans le tableau ci-dessous : Tableau 2: Bilan de la campagne complète 2014 Familles substances Concentrations NQE (µg/l) (µg/l) Pesticides 2,4 D 0,657 1,5 Métaux Aluminium (métal total) 269 pas de NQE Métaux Cuivre (métal total) 9 1,4 Métaux Fer (métal total) 60 pas de NQE Métaux Manganèse (métal total) 36 pas de NQE Métaux Zinc (métal total) 65 7,8 Autres AOX 90 pas de NQE Autres Chlorures pas de NQE Autres Sulfates pas de NQE Autosurveillance DCO pas de NQE Autosurveillance DBO5 < pas de NQE Autosurveillance MES pas de NQE Autosurveillance Ammonium (NH 4 ) 248 pas de NQE Autosurveillance Nitrates (NO 3 ) pas de NQE Autosurveillance Nitrites (NO 2 ) 200 pas de NQE Agence de Rouen page 5

9 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Familles substances Concentrations NQE Autosurveillance Phosphore total 580 pas de NQE Les calculs de flux ont été effectués sur la base des débits journaliers du jour du prélèvement et du débit moyen annuel, afin de vérifier si les flux rejetés étaient inférieurs aux flux théoriques admissibles par le milieu récepteur fixés à l arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 (10% x QMNA5 x NQE). Pour tous les composés, les flux rejetés au milieu récepteur étaient inférieurs à la valeur maximale admissible. Aussi, sur la base du prélèvement de contrôle effectué en 2014, il n y aurait plus de surveillance pérenne à effectuer sur le rejet de la station Emeraude. En conséquence, pour maintenir une surveillance des substances dangereuses rejetées en Seine, le pétitionnaire propose de poursuivre les prélèvements en 2015 : sur l ensemble des paramètres définis par l arrêté du 25/01/2011 pour l installation ; de limiter le nombre de prélèvement à 2 sur l année CONVENTIONS LIANT LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE AVEC LES COMMUNES HORS MÉTROPOLE La DDTM indique qu il convient de «fournir les conventions liant la Métropole Rouen Normandie avec les communes hors Métropole Rouen Normandie connectées au réseau de collecte, à savoir la Vaupalière, Montigny, Pissy- Poville, Préaux, Quincampoix, Saint-Jean-du-Cardonnay. Les informations relatives au réseau de collecte de ces communes sont également à transmettre, à savoir : - présence de points de déversement : nom, emplacement, coordonnées géographiques du point de rejet (Lambert 93), milieu récepteur impacté ; - état du réseau : branchements non conformes, étanchéité études en cours ou à venir, schéma directeur ; - travaux programmés : type de travaux, échéances fixées pour leur réalisation» (page 42). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : La Métropole Rouen Normandie mène actuellement la démarche vis-à-vis de ces différentes Agence de Rouen page 6

10 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire communes hors Métropole afin de collecter ces éléments techniques : ils seront transmis à la DDTM dès que possible. Les conventions liant la Métropole Rouen Normandie aux communes sont fournies en annexe SYNTHÈSE DES REMARQUES FAITES AU SDA SUR LES RÉSEAUX La DDTM indique qu il convient de «fournir un schéma lisible de la page 73». Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : La figure représentant la synthèse des remarques générales et structurelles faites au Schéma Directeur d Assainissement est fournie en annexe de la présente note OPTION D AMÉNAGEMENT FUTUR RETENUE PAR RAPPORT À LA PHASE 4 La DDTM indique qu il convient de préciser «quelle sera l option d aménagement future retenue par la Métropole Rouen Normandie par rapport à la phase 4, et si la troisième file de traitement sera totalement indépendante ou bien utilisera le poste de relèvement prévu dans la phase 3» (page 109). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : La phase 4 consistera en la création d une nouvelle file biologique totalement indépendante et éloignée des nouvelles constructions compte tenu des contraintes spatiales propres au site. Le poste de relèvement n est donc pas prévu pour alimenter une troisième file de traitement. 2.2 DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE La DDTM indique qu il convient de «rajouter les arrêtés préfectoraux comme signalé en page 22 de la Pièce 2» (page 6). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont apportées au chapitre précédent. Agence de Rouen page 7

11 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire ENQUÊTE PARCELLAIRE La DDTM demande si «la Métropole Rouen Normandie a l intention de mener l enquête parcellaire conjointement à l enquête publique pour autorisation et DUP» et dans l affirmative de «fournir le dossier de demande d enquête parcellaire» (page 6). Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : La Métropole n a pas l intention de mener l enquête parcellaire conjointement avec l enquête publique pour la Déclaration d Utilité Publique. Celle-ci sera menée si les négociations foncières n aboutissent pas favorablement. 2.3 ETUDE D IMPACT PIECE ATTEINTE DES OBJECTIFS DE BON ÉTAT OU DE BON POTENTIEL DES COURS D EAU La DDTM demande qu il soit précisé que «le projet conduit également à l atteinte des objectifs de bon état ou de bon potentiel des cours d eau visà-vis de la Directive Cadre sur l Eau». Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Le chapitre 6.5 de l étude d impact étudie la compatibilité du projet d assainissement avec les dispositions du SDAGE de la Seine et des cours d eau côtiers normands et avec le SAGE Aubette-Robec-Cailly. L analyse de la compatibilité avec le SDAGE conclut : «La nature même du projet d extension de la station d épuration et du programme de travaux associés sur les réseaux le rend pleinement compatible avec les objectifs de bon état assignés aux masses d eaux. Le bon état de la Seine [dont l échéance est reportée à 2027] n est pas remis en cause par le rejet de la station d épuration Emeraude. Sur les milieux récepteurs sensibles, aucun rejet de temps sec ne se produira en fonctionnement normal du système d assainissement. En ce sens l exploitation du système d assainissement est compatible avec les objectifs de bon état des milieux aquatiques sensibles concernés que sont le Cailly, le Robec et l Aubette. Les fréquences de déversement des réseaux seront réduites à 6 mois.» L analyse de la compatibilité avec le SAGE conclut : «Le projet prévoit outre la l extension de la station d épuration Emeraude, un vaste programme de travaux portant sur les réseaux de collecte. Ces derniers visent en premier lieu à réduire de manière très importante les déversements de temps de pluie s opérant en particulier au droit de différents déversoirs d orages. Ces déversements concernent notamment le Cailly, l Aubette et le Robec. La fréquence de ces déversements ne Agence de Rouen page 8

12 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire sera plus que semestrielle à l échéance du programme en Pour tenir compte de la sensibilité de ces milieux aquatiques, le programme porte prioritairement sur les plus contributifs, et l échéance de 2038 sera ainsi devancée pour ces cours d eau. Le programme s inscrit pleinement dans la disposition 17 du SAGE et sa compatibilité est donc assurée.» IMPACTS DU REJET DE LA STEP SUR LA BASE DES RENDEMENTS La DDTM demande qu il soit présenté «l impact du rejet sur la Seine en ne considérant que les niveaux de rejet en rendements par temps sec et par temps de pluie». Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Les tableaux suivants présentent les concentrations en sortie de STEP établies sur la base des rendements, et les calculs de dilution à partir des données 2013 de qualité de la Seine. Tableau 3: Impacts du rejet de la STEP en rendements STEP Charges nominales Q nom m 3 /j, soit 1,74 m 3 /s DCO kgo 2/j DBO kgo 2/j MES kg/j NTK 6600 kgn/j Pt 920 kgp/j Niveaux de rejet en tenant compte des rendements DCO 120,5 mg/l = g/m 3 75% de rendement DBO 5 40 mg/l = g/m 3 80% de rendement MES 24,5 mg/l = g/m 3 90% de rendement NTK 13,2 mg/l = g/m 3 70% de rendement Pt 1,2 mg/l = g/m 3 80% de rendement Agence de Rouen page 9

13 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Impact du rejet du débit moyen à capacité nominale par temps sec : MN Amont Rejet MN Aval c finale Classement Déclassement? Impact Concentration limite pour ne pas déclasser g/s g/s g/s mg/l = g/m 3 mg/l mg/l = g/m 3 DCO 2360, , ,201 12,735 Très bon état non 0, DBO5 340,000 69, ,444 2,030 Très bon état non 0,330 3 MES 9400,000 42, ,593 46,807 Bon état non -0, NTK 208,000 22, ,917 1,145 Bon état non 0,105 2 Pt 37,000 2,130 39,130 0,194 Bon état non 0,009 0,2 Impact du rejet du débit de pointe à capacité nominale par temps sec : MN Amont Rejet MN Aval c finale Classement Déclassement? Impact Concentration limite pour ne pas déclasser g/s g/s g/s mg/l = g/m 3 mg/l mg/l = g/m 3 DCO 2360, , ,245 13,348 Très bon état non 1, DBO 5 340, , ,600 2,246 Très bon état non 0,546 3 MES 9400,000 70, ,901 46,680 Bon état non -0, NTK 208,000 38, ,148 1,213 Bon état non 0,173 2 Pt 37,000 3,545 40,545 0,200 Bon état non 0,015 0,2 Impact du rejet du débit moyen à capacité nominale par temps de pluie : MN Amont Rejet MN Aval c finale Classement Déclassement? Impact Concentration limite pour ne pas déclasser g/s g/s g/s mg/l = g/m 3 mg/l mg/l = g/m 3 DCO 2360, , ,201 12,735 Très bon état non 0, DBO 5 340,000 69, ,444 2,030 Très bon état non 0,330 3 MES 9400,000 42, ,593 46,807 Bon état non -0, NTK 208,000 22, ,917 1,145 Bon état non 0,105 2 P 37,000 2,130 39,130 0,194 Bon état non 0,009 0,2 Au vu des tableaux ci-dessus, il apparaît clairement que le rejet de la station d épuration respecte les critères de bon état de la Seine pour tous les paramètres, tant pour le temps de pluie que pour le temps sec avec le projet d extension en phase 3. Il est à noter que la qualité du rejet de la station d épuration définie en concentrations ou en rendements permet de respecter les critères de bon état de la masse d eau ORIGINE DES DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE LA SEINE La DDTM demande qu il soit précisé «la qualification et la source des données de qualité des eaux superficielles de la Seine». Agence de Rouen page 10

14 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Le suivi de la qualité des eaux de la Seine étant assuré par l'aesn depuis 2011, les données ont été obtenues auprès de l AESN (Barbara LEROY AESN par mail du 18/09/14) sous forme d un fichier Exel de lignes regroupant les analyses des différents paramètres validées par l AESN et réalisées sur toutes les stations de la Seine en 2012 et Les analyses des 2 stations suivantes en ont été extraites pour qualifier l état des lieux et pour évaluer les impacts du rejet sur la qualité des eaux de la Seine : Tableau 4: Stations de référence de suivi de la qualité des eaux de la Seine Code station Nom station LA SEINE A ROUEN LA SEINE A CANTELEU 1 La fréquence du suivi est mensuelle à bimestrielle selon les paramètres JUSTIFICATION DES DIFFÉRENCES DE DONNÉES FIGURANT AU DOSSIER La DDTM demande qu il soit justifié «les différences existantes vis-à-vis de la qualité des eaux du milieu récepteur car les données ne sont pas identiques dans la pièce 3 (étude d impact) : tableau 6 page 52 et tableau 42 page 158». Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : Le tableau 6 indique des moyennes et non des percentiles 90. Il comportait également une erreur de report des valeurs de DBO 5. Les valeurs corrigées apparaissent en italique dans le tableau ci-après. Tableau 5: Qualité physico-chimique des milieux récepteurs Paramètre Seuil du critère de bon état* Moyenne La Seine Rouen (Station amont) 2013 Moyenne Canteleu (Station aval) Moyenne Moyenne DBO 5 (mg/l) 6 0,85 0, DCO (mg/l) 30 12,02 10,60 10,42 12,53 Agence de Rouen page 11

15 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Paramètre NKJ = NTK (mg/l) Seuil du critère de bon état* Moyenne La Seine Rouen (Station amont) 2013 Moyenne Canteleu (Station aval) Moyenne Moyenne 2 1,29 1,04 0,78 1,01 NO 2 (mg/l) 0,3 0,19 0,12 0,19 0,13 NO 3 (mg/l) 50 22,60 22,07 22,40 21,67 NH 4 (mg/l) 0,5 0,11 0,09 0,14 0,14 NGL (mg/l) 13,4** 6,31 6,31 6,32 6,32 MES (mg/l) - 28,32 30,03 56,90 25,50 O dissous (mg/l) Saturation O 2 (%) 8 9,20 9,03 9,47 9, ,67 90,00 89,67 89,80 Ptot (mg/l) 0,2 0,19 0,14 0,19 0,13 PO 4 (mg/l) 0,5 0,37 0,32 0,39 0,34 *Code couleur : vert = inférieur au seuil de bon état ; orange = supérieur au seuil de bon état (critères de l arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié ou à défaut SEQ-Eau : Critères de bon état soutenant la biologie d après l arrêté ministériel du 25/10/2010 Percentile 90 = valeur non dépassée 90% du temps.) ** valeur seuil «estimée» : somme des seuils des différents paramètres de l azote (NTK+NO3+NO2). Le tableau suivant est le tableau 42 de la page 158. Il y avait une erreur sur les valeurs indiquées pour la DCO en 2012 sur les deux stations, et elles ont été en conséquence corrigées. Le tableau présente les percentiles 90 qui ont été utilisés pour les calculs de dilution, dans l optique de comparer les résultats aux critères de bon état des masses d eau. Tableau 6: Qualité physico-chimique des milieux récepteurs Paramètre Seuil du critère de bon état* La Seine Rouen (Station amont) 2012 Percentile Percentile 90 Canteleu (Station aval) 2012 Percentile Percentile 90 DBO5 (mg/l) 6 1,15 1,7 1,2 1,7 DCO (mg/l) 30 15,6 11, ,25 NKJ = NTK (mg/l) 2 2,22 1,33 0,882 1,33 Agence de Rouen page 12

16 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Paramètre Seuil du critère de bon état* La Seine Rouen (Station amont) 2012 Percentile Percentile 90 Canteleu (Station aval) 2012 Percentile Percentile 90 NO2 (mg/l) 0,3 0,27 0,196 0,27 0,1895 NO3 (mg/l) 50 24,7 27,9 24,85 27,25 NH4 (mg/l) 0,5 0,155 0,17 0,2 0,255 NGL (mg/l) 13,4** 7,88 7,69 6,58 7,55 MES (mg/l) - 45, ,6 41,2 O2 dissous (mg/l) Saturation O2 (%) 8 11,06 10,4 11,3 10, ,5 98,2 Ptot (mg/l) 0,2 0,3 0,185 0,3 0,18 PO4 (mg/l) 0,5 0,51 0,455 0,535 0,495 *Code couleur : vert = inférieur au seuil de bon état ; orange = supérieur au seuil de bon état (critères de l arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié ou à défaut SEQ-Eau : Critères de bon état soutenant la biologie d après l arrêté ministériel du 25/10/2010 Percentile 90 = valeur non dépassée 90% du temps.) ** valeur seuil «estimée» : somme des seuils des différents paramètres de l azote (NTK+NO3+NO2). Les différences de valeurs entre les deux tableaux sont donc cohérentes COMPENSATION DE LA BANDE BOISÉE DÉTRUITE DANS LE CADRE DU PROJET D EXTENSION DE LA STEP La DDTM précise et demande : «l extension de la station se fera sur un terrain limitrophe à l actuelle installation. La limite séparatrice boisée sera détruite. Le schéma régional de cohérence écologique et la trame verte et bleue ne font pas mention de ce secteur, ces documents étant à grande échelle. Or, cette limite boisée peut constituer une trame et un corridor écologique à l échelle communale avec d autres espaces à proximité dans cette zone industrielle et portuaire. Proposer une mesure de compensation et de reconstitution de cet arc boisé».. Les précisions apportées par le pétitionnaire sont les suivantes : L'implantation des bâtiments et bassins de la STEP Émeraude va créer une discontinuité dans le Agence de Rouen page 13

17 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire corridor végétal présent entre la rue des pâtis et le chemin du Gord. Toutefois, des plantations arborées sont prévues pour limiter cette discontinuité. Ces mesures de réduction permettent de diminuer le linéaire de boisement détruit. Ces plantations sont prévues au Sud des clarificateurs n 2 et n 3 et en limite de site, au niveau du pont bascule et des décanteurs lamellaires. De plus, le bâtiment technique situé entre ces deux masses boisées servira de relais pour les axes de déplacement des oiseaux et des chiroptères qui utilisent actuellement le corridor. Notons que ces espèces, anthropophiles et ubiquistes, s adapteront facilement à ce nouvel environnement, sans qu'un effet négatif fort sur leur état de conservation ne puisse être mis en évidence. En conséquence, la compensation ne s impose pas. Agence de Rouen page 14

18 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire ANNEXES Agence de Rouen page 15

19 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Conventions passées entre la Métropole Rouen Normandie et les communes hors périmètre Agence de Rouen

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47 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Carte de synthèse du diagnostic sur les remarques structurelles (extrait SDA) Agence de Rouen

48 EXTENSION DE LA STEP EMERAUDE Dossier d autorisation d exploiter le système d assainissement Note complémentaire Synthèse des remarques générales et structurelles faites au SDA (Source : Rapport de phase 7 du SDA Mai 2012) Agence de Rouen