Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/03/2013 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : M. AIME & Mme GERARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 28/01/2013 Affichée le : 27/03/2013 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, ROUSSEAU, BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, M. RAMAT, Mmes BAILLERGEAU, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mmes GREMIAUX-LAPORTE, APERCE, MM. AMIR, HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. COMPTE, Adjoints Mmes MAGNAN, BORD, M. AYRAULT, Mme JAMMET, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme SARRAZIN-BAUDOUX M. CHALARD, M. CORNU, à partir de la délibération 25 M. TRICOT, M. COMPTE Mme BARC, Mme RIMBAULT-RAITIERE, à partir de la délibération 6 Mme JOULAIN, Mme GABOREAU M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme GIRAULT, Mme MAGNAN Mme BAILLERGEAU, Mme BORD M. CORONAS, M. ROUQUETTE, à partir de la délibération 7 M. BRACONNIER, Mme JAMMET Mme COLLEAU, Observations : Monsieur le Maire étant sorti de la salle à la délibération 75, la présidence de l Assemblée est alors assurée par M. ROCHAUD. Arrivée de Mme GREMIAUX-LAPORTE à la délibération 10. Départ de Mme VERGNAUD à la délibération 50, de M. BRACONNIER à la délibération 110. Les délibérations 42 et 43 ont été votées après la délibération 14.

2 N : 22 Date réception Préfecture : Conseil du 25/03/2013 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante. Attribution de subventions pour 2013 à des associations d'anciens Combattants - P.J. : Tableau des subventions Anciens Combattants 2013 Etudiée par : Le Bureau municipal du 04/03/2013 La commission des Finances du 18/03/2013 POLE PILOTAGE SERVICE CABINET DU MAIRE Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : ABDERRAZAK HALLOUMI La Ville de Poitiers soutient les associations d Anciens Combattants. Pour l année 2013, il est proposé au Conseil municipal d attribuer les subventions aux associations suivantes comme en 2012 : AU TITRE D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : 91ème section des Médaillés Militaires Poitiers Orphelinat et Œuvres 200 ACVR Amicale de Châteaubriant Voves Rouillé 155 ADCPG CATM Association Départementale des Combattants Prisonniers 150 de Guerre et Combattants d Algérie Tunisie Maroc AACRMI Section de la Vienne : Association des Anciens Combattants et 100 Résistants du Ministère de l Intérieur AFMD Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 155 ARMV 86 Association des Retraités Militaires et Veuves de Militaires de 150 Carrière Fils des Morts pour la France Les Fils des tués 155 FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants 275 Et Patriotes Section de Poitiers Fondation Maréchal De Lattre 760 UDSOR Union départementale des Sous-Officiers en Retraite 76 VRID Vienne Résistance Internement Déportation 760 Soit au total euros. AU TITRE D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADIF Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus L Union Nationale des Associations de Déportés, Internés sollicite une participation de la Ville de Poitiers au financement du pèlerinage au camp de concentration de Struthof (Alsace), auquel l association invite les jeunes lauréats, lycéens et étudiants de la Vienne, du Concours National de la Résistance et de la Déportation.

3 FNACA Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie 492 La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie sollicite une aide financière pour l achat du drapeau des Anciens Combattants FNACA Poitiers- Buxerolles pour un coût total de 984. Soit un total général de euros. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville 2013, service 1100, sous-fonction 025, nature AFFICHEE LE : 27/03/2013 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES 1 Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n-1 Ville Grand Poitiers Total des subventions votées sur l'exercice en cours Subvention proposée Imputation budgétaire 1 91ème section des Médaillés Militaires Poitiers - Orphelinat et Œuvres (SNEMM) R - Fonctionnement ACVR - Amicale de CHATEAUBRIANT - VOVES - ROUILLE R - Fonctionnement ADCPG-CATM - Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d'algérie - Tunisie - Maroc AACRMI Section de la Vienne : Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l'intérieur R - Fonctionnement R - Fonctionnement AFMD - Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation R - Fonctionnement ARMV 86 - Association des Retraités Militaires et Veuves de Militaires de Carrière R - Fonctionnement FILS des MORTS pour la FRANCE - les FILS des TUES R - Fonctionnement FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes - Section de Poitiers R - Fonctionnement Fondation Maréchal De Lattre R - Fonctionnement

5 UDSOR - Union Départementale des Sous-Officiers 10 en Retraite R - Fonctionnement VRID - Vienne Restistance Internement Déportation R - Fonctionnement ADIF - Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de disparus E - Visite du camp de concentration du Struthof en Alsace Fédératon nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie E - Achat du drapeau des Anciens Combattants Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS ) 6 928