Plateformes territoriales de la rénovation énergétique : Les conditions d un service public performant et pérenne pour massifier les rénovations

Transcription

1 Plateformes territoriales de la rénovation énergétique : Les conditions d un service public performant et pérenne pour massifier les rénovations France Urbaine Commission du développement durable et de la transition énergétique 8 mars 2017

2 L Agence Locale de l Energie et du Climat : un outil des collectivités pour accompagner localement la rénovation du patrimoine bâti Olivia de MALEVILLE Coordinatrice de la Fédération FLAME Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

3 FLAME : la fédération des ALEC Le réseau 37 membres signataires de la Charte FLAME Une gouvernance selon un binôme élus/techniciens Des projets de création d ALEC en cours Un conseil d administration composé de 12 membres représentés par leurs présidents élus locaux, un conseil consultatif des directeurs Présidence : Alain MASSON, Président d ENER GENCE, 1 er vice-président de Brest Métropole Présidence d honneur : Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme Des partenariats étroits avec : Les associations de collectivités : AdCF, Régions de France, France Urbaine, AMORCE Les têtes de réseau des agences d ingénierie : FNAU, ATMO France, RARE Des acteurs clés de la transition énergétique : ADEME, ANAH, FPHP, PBD Des synergies avec les autres associations d élus et de collectivités : Plateforme des associations de collectivités pour la transition énergétique (DNTE, etc.), Des groupes de travail et des actions communes relatifs à la planification énergétique, à la rénovation énergétique du bâti, aux bilans énergétiques, au Conseil en énergie partagée Des rencontres nationales, 6 ème édition 2016 à Clermont-Ferrand Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

4 2015 : l intérêt général des ALEC Reconnaissance d intérêt général des ALEC dans la Loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 (article 192) : Art. L du Code de l énergie : «Des organismes d animation territoriale appelés «agences locales de l énergie et du climat» peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d intérêt général favorisant au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique.» Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

5 Chiffres 2017 des ALEC 450 agences de l énergie en Europe (programmes SAVE et IEE) 37 ALEC en France. Population couverte : habitants soit 25% de la population française (au 1 er janvier 2017) Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

6 Une dynamique impulsée en 1990 par l Union européenne avec 450 agences de l énergie en 2016 Source : Agences de l Energie en Europe: Résultats et perspectives EASME pour la Commission européenne - septembre 2015 Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

7 Le maillage territorial Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

8 Un périmètre d intervention infrarégional 1/3 des agences ont un périmètre départemental (agences de l Eure, des Ardennes, de la Loire, de la Gironde, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, ), 1/3 des agences ont un périmètre étendu sur une ville, une agglomération ou une métropole (Paris, Grenoble, Marseille, Lyon, Angers, ), 1/3 des agences interviennent à l échelle d un EPCI. Dans certaines régions, des dispositifs mutualisés et efficaces de l action publique (CEP, EIE, PTRE) ont été déployés autour de l outil ALEC : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Alsace- Lorraine Champagne-Ardenne ou encore Ile-de-France. Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars 2017

9 L ALEC : une initiative des collectivités Pour répondre sur le territoire aux défis énergétiques et climatiques Pour définir, élaborer et mettre en œuvre la stratégie énergie-climat du territoire Un outil d aide à la décision Un outil de proximité Un outil d intervention Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

10 Le focus sur les secteurs clés énergie/climat Logement et plus largement l habitat (dans la logique aménagement du territoire) Bâti tertiaire public et privé Déplacements alternatifs et mobilité durable Activités artisanales, commerciales, PMI /PME et agricoles Développement de filière énergétique (biomasse, solaire, ) Observation territoriale et diagnostics énergétiques du territoire Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

11 Mutualiser l expertise et les bonnes pratiques Guide FLAME sur la réalisation de travaux d économie d énergie en copropriété Parution mars 2016 Brochure FLAME sur le projet européen LEAF Low Energy Apartment Future Parution mars 2016 Guide FLAME de l animation du territoire Parution juin 2016 Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars 2017

12 Panorama des PTRE ADEME-Régions début 2017 PTRE ADEME-régions initiées fin 2014 par des Appels à Manifestation d Intérêt Fin 2016, 129 PTRE opérationnelles, accompagnées par l ADEME et les Conseils régionaux (dont 17 financées au travers du FFTE Fond de Financement de Transition Energétique). 37 projets en cours d élaboration Objectif du COP ADEME : 300 plateformes en 2019 En 2016, publication de 15 retours d expériences d initiatives territoriales de la rénovation énergétiques (avec une majorité de PTRE) : Publication (réf.8890) est à retrouver et à télécharger sur le site Internet de l ADEME (

13 Panorama des PTRE ADEME début 2017

14 PTRE : quels enjeux? Articulation des PTRE au national/régional/local : Mailler le territoire en PTRE? Un dispositif homogène versus des modèles adaptés aux besoins de chaque territoire? Quelle gouvernance et quels financements? Rôle de l animation pour faciliter le travail des collectivités : Une mise en réseau du marché Un travail de repérage Comment sensibiliser et accompagner sur le long terme : Leviers économiques, articulation avec les publics éligibles, calendrier

15 Comment massifier? Quels objectifs? Qualitatif Quantitatif Quel ciblage et quel périmètre? Charte d engagement (public/professionnels) Conventions partenaires (banques, assureurs, agences immobilières ) Articulation ANAH Quels moyens? Humains Financiers (+ banques ) Techniques : outils existants ou disponibles (plateforme web, passeport, traçabilité)

16 Le Pass Réno Habitat 93 : retour d expérience Pierre ULLIAC Coordinateur Territoires et Transition MVE, ALEC de l Est parisien Présentation de FLAME à France Urbaine / 8 mars

17 Merci de votre attention Fédération FLAME 22, rue Joubert Paris Coordination : Olivia de Maleville contact@federation-flame.org tél :