MEMO des OGEC. Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs

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Julien Fortin
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1 MEMO des OGEC Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs De l UPOGEC de Marseille, des UDOGEC des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var. Mois de JANVIER 2016 N 12 PPMS Dans la note relative à l état d urgence et l exigence de PPMS, nous vous informions que le PPMS interactif édité par la Mutuelle Saint-Christophe était en cours d actualisation. Cette actualisation est finalisée. Vous trouverez tous les documents, modèles et guides d accompagnement sur le site de la Mutuelle Saint Christophe (choisir l onglet PPMS). Commission permanente du 17/12/2015 Note d information n 119 du 19/01/2016 Recommandation sur la contribution familiale des enseignants Dans une recommandation patronale en date du 25 mars 2013, renouvelée le 14 juin 2014, le Collège Employeur avait invité les établissements à accorder aux personnels des établissements une réduction de la contribution familiale versée au titre de la scolarisation de leurs enfants. La Commission Permanente avait alors adopté une recommandation visant à accorder la même réduction aux enseignants de nos établissements. La convention collective des salariés des établissements privés, signée le 7 juillet 2015, a repris les mêmes dispositions. La Commission Permanente actualise donc sa précédente décision en recommandant d accorder la même réduction aux enseignants de nos établissements. Participation de l employeur au frais de repas du salarié Page 2 RAPPEL GEIDE UPOGEC : URGENT Pages 3 et 4 Charges sociales 2016 (correction) Page 5 Ecodair : ordinateurs reconditionnés Pages 6 et 7 U.P.O.G.E.C. 23, Bd des frères GODCHOT MARSEILLE Tél : Fax : Courriel : secretariat.upo@laposte.net CHARGES SOCIALES 2012 Mémo n /2016 Page 1

2 Participation de l employeur au frais de repas du salarié : RAPPEL CC des SEP 2015 Art : «Lorsque le salarié qui le souhaite, prend un repas au service de restauration de l établissement, l employeur prend en charge partiellement les frais de restauration. Pour cela, le repas doit être pris : - Sur les jours d activité du salarié et d ouverture du service ; - Avant ou après, une période de travail d une durée minimale de 4 heures ; Ou - Entre deux périodes de travail. Cette condition satisfaite, le salarié participe, quant à lui, aux frais de restauration à hauteur de 51% de l évaluation forfaitaire de l avantage en nature fixé annuellement par la Sécurité Sociale.» A noter : Le montant de la prise en charge partielle restant à la charge du salarié est de : en 2015, à compter du 1 er janvier Rappel (guide d application de la CC des SEP 2015 V2) : En tout état de cause, quel que soit le coût de revient du repas, l avantage en nature ne sera ainsi pas soumis à charges. En effet : - Est considéré comme un avantage en nature et donc comme un élément de rémunération soumis à charges sociales (salariales et patronales) et à l impôt sur le revenu, la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait normalement dus supporter. La fourniture de repas à la cantine de l'établissement constitue donc un avantage en nature des lorsque l employeur en supporte en partie la charge ; - Mais lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait fixé annuellement par la Sécurité sociale, la participation aux frais de repas par l employeur n est pas soumis à charges et n a donc pas à figurer sur le bulletin de salaire. Donc : Le prix maximum facturé aux salariés, quelque soit le prix d achat ou de revient du repas, à compter du 1 er janvier 2016, est donc de Le taux conventionnel de 51% de l évaluation forfaitaire de l avantage en nature fixé annuellement par la Sécurité Sociale sécurise le non assujettissement à charges et à impôts de cette disposition conventionnelle. Cependant : Si l établissement décide de réduire le prix de vente de ce repas, il ne pourra descendre en dessous de 2.35 (4.70 / 2) sans remettre en cause les dispositions de non assujettissement à charges et à impôts. Un repas facturé aux salariés en dessous de 2.35 amènera l établissement à constater, dès le premier euro, l avantage en nature pour sa valeur, soit 4.70 par repas au 1 er janvier Enfin : L établissement doit tenir à la disposition du contrôleur URSSAF : - La facturation des repas aux salariés doit être rédigée, comptabilisée et conservée, - Les états des encaissements, les remises de chèques, les prélèvements doivent être conservés. Mémo n /2016 Page 2

3 GEIDE UPOGEC Afin d améliorer la communication et la transmission des documents, modèles et outils entre l UPOGEC et les OGEC, nous paramétrons actuellement un espace qui sera mis à votre disposition dans les prochaines semaines. Cet espace collaboratif répondra à vos besoins dans les domaines : - De la comptabilité (nomenclature comptable, Indices ), - De la gestion sociale (modèles de courrier, fiches techniques ), - De la gestion statutaire (kit statutaire ) Les Présidents d OGEC et les Chefs d établissement ont reçu des mails leur présentant les identifiants et les mots de passe qui permettront d accéder à notre site sur deux espaces : - Celui de l UPOGEC (espace général) où figure les documents et modèles, - Celui de votre OGEC (espace «privé») où seront stockés les éléments de votre établissement. Ces mots de passe et identifiants doivent être conservés. Si vous n avez pas reçu vos codes, nous vous demandons de remplir au plus tôt le document de la page 4. En effet, nous constatons qu un grand nombre de nos fichiers ne sont pas à jour ou incomplets. Les adresses mails des Présidents et des Chefs d établissement doivent impérativement nous parvenir avant le 15 février A ce jour, le site est activé mais ne peut vous accueillir. Lors de vos tentatives de connexion, vous constaterez que l accès n est pas encore autorisé. Il sera ouvert au plus tôt fin février Mémo n /2016 Page 3

Bulletin mensuel destiné aux Présidents d OGEC et Chefs d Etablissement Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique Etablissement FICHIER des OGEC RENSEIGNEMENTS Président

4 Bulletin mensuel destiné aux Présidents d OGEC et Chefs d Etablissement Union Phocéenne des Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique Etablissement FICHIER des OGEC RENSEIGNEMENTS Président Noms - Prénoms Adresse Téléphone Portable Mail Chef(s) d établissement Noms - Prénoms Fonction Téléphone Portable Mail CE 1 er degré CE 2 ème degré Attachés de gestion / Comptables /Gestionnaires Noms - Prénoms Fonction Téléphone Portable Mail Administrateurs Noms - Prénoms Fonction Téléphone Portable Mail Mémo n /2016 Page 4

5 Charges sociales dues par tout employeur quel que soit l effectif des salariés Nature de la charge Payer à Assiette de calcul Maladie, maternité, invalidité, décès, Salarié Cotisation OGEC AEP Total 0.75% 12.84% 13.59% solidarité autonomie / 0.30% 0.30% URSSAF Totalité du salaire Allocations familiales / Accidents du travail 3.45% ou 5.25% Voir tableau ci-après 3.45% ou 5.25% Vieillesse 0.35% 1.85% 2.20% 6.90% 8.55% 15.45% FNAL URSSAF Tranche A du salaire / 0.10% 0.10% CSG non déductible 2.40% / 2.40% 98.25% du salaire (cotis. CSG déductible URSSAF 5.10% / 5.10% patronale prévoyance etc.) CRDS 0.50% / 0.50% Forfait social URSSAF Cotisations patronales prévoyance / 8.00% 8.00% Chômage De 0 à % 4.00% 6.40% Assedic FNGS De 0 à / 0.25% 0.25% Taxe sur salaire (1) Retraite tous salariés Taux normal Taux normal + major. 1 Taux normal + major. 2 Taux normal + major. 3 Trésor public Tranche de salaire < / an / 4.25% 4.25% Entre et / an / 8.50% 8.50% Entre et /an / 13.60% 13.60% A partir de / 20.00% 20.00% Tranche 1 des non-cadres 4.00% 6.00% 10.00% AGFF ARRCO 0.80% 1.20% 2.00% Retraite non-cadres exclusivement 8.10% 12.15% 20.25% Tranche 2 des non-cadres AGFF 0.90% 1.30% 2.20% CET Totalité du salaire de cadres 0.13% 0.22% 0.35% Retraite des cadres 4.00% 6.00% 10.00% Tranche A des cadres AGFF 0.80% 1.20% 2.00% AGIRC Retraite des cadres 7.80% 12.75% 20.55% Tranche B et C des cadres AGFF 0.90% 1.30% 2.20% APEC (cadres) Totalité du salaire 0.024% 0.036% 0.060% Prévoyance Accord national Attention aux spécificités locales Formation continue Cadres Non-cadres Voir contrat Totalité du salaire de cadres 0.20% 1.50% 1.70% Totalité du salaire des noncadres 0.20% 0.59% 0.79% Cif CDD OPACIF Totalité du salaire des CDD / 1.00% 1.00% Autres OPCALIA Totalité des salaires Financement des organisations syndicales Selon effectif : 0.65% / 1.10% (voir le tableau ci-après) URSSAF Totalité des salaires 0.016% Mémo n /2016 Page 5

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