PROGRAMME DE FORMATIONS

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1 PROGRAMME DE FORMATIONS 2015

2 Madame, Monsieur, Cher Partenaire, Pour mieux répondre à vos attentes, l'adil de l'hérault met en place un programme de formation. Ces formations sont réservées aux membres de l'adil, spécialistes ou non de l'immobilier, qui souhaitent disposer de connaissances adaptées à leur pratique professionnelle et approfondir ou actualiser leurs compétences dans le domaine du droit du logement. Certaines formations, notamment celles sur la copropriété pourront également être ouvertes au public intéressé. Certaines formations ne pouvant être traitées sous le seul angle juridique, les formateurs de l'adil pourront être accompagnés d'intervenants extérieurs pour apporter un éclairage technique ou social. L'Adil de l Hérault propose également d'assurer des formations à la demande sur les besoins spécifiques de ses partenaires. Si vous souhaitez une intervention de l'adil auprès de vos services, vous pouvez prendre contact avec notre secrétariat ( id.adil34@orange.fr). Toute l équipe de l Adil de l Hérault est à votre écoute.

3 SOMMAIRE Cycle rapports locatifs Initiation aux relations bailleurs-locataires (Locations non meublées et locations meublées) (à déterminer) Pratique de l exécution du contrat de location (à déterminer) Cycle fiscalité Loi de finances 2015 et Lois de finances rectificatives pour 2014 (26 février 2015) Cycle Habitat indigne Le logement indécent (à déterminer) L'habitat indigne (à déterminer) Cycle politique publique de l'habitat Les différentes formes d hébergement et de logement des personnes défavorisées (à déterminer) L attribution des logements HLM (à déterminer) Le contrat de location HLM conventionné (à déterminer) Le marché locatif héraultais (à déterminer) Cycle copropriété L organisation et les règles de fonctionnement de la copropriété (30 avril 2015) Les charges de copropriété, comptabilité et trésorerie de la copropriété, les mutations de lots (à déterminer) La copropriété dégradée (à déterminer) Cycle contentieux Les procédures amiables et contentieuses les plus courantes liées au logement (à déterminer) La procédure d expulsion et l articulation avec le surendettement après la Loi Alur (à déterminer)

4 Cycle rapports locatifs Initiation aux relations bailleurs-locataires (locations non meublées et meublées et colocations) Maîtriser les différentes étapes de la location, de l'accès au logement à la sortie des lieux, et les différents événements qui peuvent survenir tout au long de celle-ci : état des lieux, révision et augmentation du loyer, congé, restitution du dépôt de garantie...cette formation permettra d appréhender les modifications apportées à la législation sur les baux par la Loi Alur ainsi que le nouveau régime de la colocation. I LA LOCATION NON MEUBLEE A - Champ d'application de la Loi B - Formation et contenu du contrat Forme du contrat Contenu du contrat Documents annexes (état des lieux, diagnostics) Coût du bail Garanties au contrat C - La relation bailleur-locataire tout au long du contrat Durée Obligations des parties Loyer et charges

5 D - Transfert du bail, cession et sous-location E - Fin du bail Congé Résiliation judiciaire du bail II - LA LOCATION MEUBLEE A - Champ d'application B - Formation et contenu du contrat Forme du contrat Coût du contrat Documents annexes (état des lieux, inventaire du mobilier, diagnostics) C - La relation bailleur-locataire tout au long du contrat Durée Obligations des parties Loyer et charges D - Cession et transfert de bail E - La fin du bail Congé Résiliation judiciaire III LA CO-LOCATION A - Définition et formalisation du contrat B - Dispositions particulières C La solidarité

6 Cycle rapports locatifs Pratique de l exécution du contrat de location Il s agit, par l étude de cas pratique d apprendre à lire un décompte détaillé de charges, à déterminer à qui du bailleur ou du locataire incombe telle ou telle réparation, à calculer des révisions de loyer en fonction de la rédaction du bail, à mettre en œuvre la procédure d'augmentation du loyer, à appliquer les nouvelles règles de prescription, à conseiller à la bonne rédaction d un état des lieux et vérifier les retenues pratiquées sur le dépôt de garantie. I - Les révisions de loyers A - Rappel des dispositions légales B - Cas pratiques IV Les nouvelles règles de prescription A - Rappel des dispositions légales B - Cas pratiques II - Les augmentations de loyer A - Rappel des dispositions légales B - Cas pratique III - Les charges récupérables A - Rappel des dispositions légales pour les locations non meublées B - Rappel des principes juridiques pour les locations meublées C - Cas pratiques V - Les réparations locatives A - Rappel des dispositions légales B - Cas pratiques VI - Etablissement de l'état des lieux et restitution du dépôt de garantie A - Rappel des dispositions légales B - Cas pratiques

7 Cycle fiscalité Loi de finances 2015 et Lois de finances rectificatives pour 2014 Connaître les nouvelles dispositions fiscales DUREE : deux heures I MESURES RELATIVES A L ACCESSION A LA PROPRIETE A- LES MODIFICATIONS DU PRÊT A TAUX ZERO B- LA REFORME DES AIDES AU LOGEMENT «ACCESSION» II LES MESURES FISCALES POUR L AMELIORATION DES LOGEMENTS EXISTANTS A- La création du Crédit d impôt pour la transition énergétique B- Prorogation et aménagement du crédit d impôt en faveur de l aide aux personnes C- Simplification de l instruction des demandes d éco-prêt à taux zéro III LE DISPOSITIF PINEL : un assouplissement de l aide à l investissement locatif intermédiaire IV LA TVA IMMOBILIERE A- La TVA à taux réduit pour l accession sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville B- TVA à taux réduit pour certaines opérations réalisées dans le logement social C- L extension de la TVA à taux intermédiaire aux logements rendus neufs V LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES A- Sur les cessions de terrains à bâtir B- Sur les cessions de biens immobiliers en zone tendue C- Sur les cessions avec engagement de réaliser des logements sociaux D- Sur les cessions de droit de surélévation

8 Cycle Habitat indigne Le logement indécent Apprendre à définir le logement indécent, à caractériser les situations d'indécence au travers de l'étude de cas pratique, étudier les dispositifs mis en place par la Loi Alur pour lutter contre le logement indécent, examiner les recours ouverts contre l'inaction du bailleur, étudier le contentieux 1. Définition et critères de l indécence 2. Cas pratiques : étude de situations d indécence 3. Les recours contre l indécence A. Démarches amiables B. Procédures contentieuses C. Autres moyens d actions offerts au locataire au travers de la jurisprudence (exception d inexécution et départ sans préavis) 4. Le traitement de l indécence par les organismes payeurs des aides au logement 5. L indécence et le DALO 6. Les nouveaux dispositifs mis en place par la Loi Alur A. L autorisation préalable de mise en location B. Déclaration préalable de mise en location c. L interdiction des divisions en jouissance ou en propriété

9 Cycle Habitat indigne L'habitat indigne Etudier les notions de logement indigne, d'insalubrité, de péril, de locaux impropres par nature à l'habitation notamment à travers la présentation de photos et la qualification de situations. Connaître la mise en œuvre des procédures, la protection des occupants, l action du procureur. Etude de cas pratiques. La notion d habitat indigne Définition des notions d insalubrité et péril- La procédure d urgence du Code de la santé publique les locaux impropres par nature à l habitation - La notion de saturnisme Présentation de photos et qualification des situations Mise en œuvre des procédures d insalubrité et de péril Quelle est la protection offerte aux occupants des logements insalubres ou frappés de péril? Etude de cas : application des connaissances Les sanctions pénales : connaître l action du procureur Etude de cas

10 Cycle politique publique de l'habitat Les différentes formes d hébergement et de logement des personnes défavorisées Etudier quelles sont les différentes formes que peuvent prendre l hébergement et le logement des personnes défavorisées : hébergement et sous-location, intermédiation locative dans le parc privé et le parc public, sous-location par les organismes HLM de logements du secteur privé, étude de cas pratique I - Distinction contrat d hébergement et de sous-location : les grands principes A Hébergement B Location / Sous-location C Conséquences sur les aides au logement II - L intermédiation locative dans le parc privé A Distinction sous-location / mandat de gestion B Grands régimes de sous-location III - L intermédiation locative dans le parc social avec glissement du bail A Formalisation des contrats de location et de sous-location B Mise en œuvre du bail glissant IV La sous-location par les organismes HLM de logements du secteur privé

11 A Les logements vacants depuis plus de un an B Les logements conventionnés Anah à loyer intermédiaire, social ou très social V Les clauses abusives ou illicites et les droits des résidents en logements-foyers Cycle politique publique de l'habitat L attribution des logements HLM Etudier les conditions d attribution, la demande de logement HLM, les modalités d attribution, les recours contre l absence d offre de logement (le dalo) I CONDITIONS D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS HLM A Les bénéficiaires B Les conditions de ressources II LES DEMANDES DE LOGEMENTS HLM A Le formalisme de la demande B Durée de validité de la demande et renouvellement III LES MODALITES D ATTRIBUTION A Les critères B Les accords collectifs C- Les réservations D- Le traitement des demandes d attribution de logements HLM

12 IV - LES RECOURS CONTRE L ABSENCE D OFFRE DE LOGEMENT (le DALO) A- La commission de médiation B- Le recours juridictionnel Cycle politique publique de l'habitat Le contrat de location HLM conventionné Etudier les règles régissant la location des logements HLM conventionnés. En effet, ces locations sont à la fois partiellement soumises aux dispositions de la Loi de 1989 mais également aux dispositions du Code de la construction et de l habitation. r I LA FORMATION DU CONTRAT DE LOCATION A Le contenu du contrat de location B L état des lieux C Les garanties (dépôt de garantie et cautionnement) II LES OBLIGATIONS DES PARTIES A Les obligations du locataire B Les obligations du bailleur III LE LOYER ET LES CHARGES A La fixation initiale du loyer B La révision du loyer C Le supplément de loyer et solidarité D Les charges

13 IV LE TRANSFERT DE BAIL A Le décès ou l abandon de domicile B La sous-location et la cession de bail C L échange V LA FIN DU CONTRAT A Le congé du locataire B La résiliation du bail C La vente du logement HLM D La remise en cause du droit au maintien dans les lieux ègles issue Cycle politique publique de l'habitat Le marché locatif héraultais Etudier la production de logements aidés dans le parc privé et la situation dans le parc HLM. Quelles sont les pistes à envisager pour améliorer l offre de logements locatifs aidés dans l Hérault? Introduction : La situation générale du marché locatif héraultais I La production actuelle de logements abordables dans le parc privé Les dispositifs Scellier et Duflot Les logements anah Les IML II La situation dans le secteur HLM

14 La production de de logements HLM La rotation au sein du parc HLM Comment fluidifier le parcours des locataires HLM (limiter la sous-occupation, mise en place de bourses d échange, faciliter la mutation au sein du parc HLM) Cycle copropriété L organisation et les règles de fonctionnement de la copropriété Etudier les principales notions régissant la copropriété : définition, organes de la copropriété, règlement de copropriété, l assemblée générale des copropriétaires, les travaux en copropriété et leur financement.. : une e: une journée I) L organisation de la copropriété 1) Les immeubles soumis au statut de la copropriété 2) L interdiction de diviser certains immeubles en appartement 3) Diagnostic technique préalable à la mise en copropriété II) Les organes de la copropriété 1) Le syndicat de copropriété 2) Le syndic 3) Le conseil syndical

15 III) Le règlement de copropriété 1) Conditions d élaboration du règlement de copropriété 2) Valeur du règlement de copropriété 3) Contenu du règlement de copropriété IV) Le fonctionnement de la copropriété : l assemblée générale des copropriétaires 1) Composition de l assemblée générale 2) Convocation et réunion de l assemblée générale 3) Déroulement de l assemblée générale 4) Majorité requise 5) Procès-verbal 6) Action en nullité des décisions de l assemblée générale V) Les travaux en copropriété 1) Travaux d entretien et de réfection, 2) Travaux d amélioration, 3) Travaux d économies d énergie, 4) Travaux urgents VI) Financement des travaux 1) Emprunt collectif 2) Aides de l Anah

16 Cycle copropriété Les charges de copropriété, comptabilité et trésorerie de la copropriété. Comprendre les différentes catégories de charges et leur mode de répartition entre les copropriétaires, étude des règles régissant la comptabilité et la trésorerie des copropriétés. I- LES CHARGES DE COPROPRIETE A - Détermination B - Répartition des charges C - Modification de la répartition des charges D - Répartition des charges entre vendeur et acquéreur II LA COMPTABILITE ET LA TRESORERIE DU SYNDICAT A- Les règles comptables spécifiques à la copropriété B - La trésorerie du syndicat C- Le budget prévisionnel D - Dépenses pour travaux non comprises dans le budget prévisionnel E Les Avances F - Placement des fonds du syndicat G L approbation des comptes H Le compte individuel du copropriétaire III - LE RECOUVREMENT DES CHARGES A Prescription de l action en recouvrement des charges B Imputation des frais de recouvrement des charges et des frais de l instance IV- LES GARANTIES SPECIFIQUES DE LA COPROPRIETE POUR LE RECOUVREMENT DES CHARGES A - L opposition sur le prix de vente B - Le privilège immobilier du syndicat C - Le privilège mobilier (mémoire) D - L hypothèque légale

17 Cycle copropriété La copropriété dégradée Repérage et diagnostic des copropriétés en difficulté. Prévention et traitement de ces copropriétés. Les financements à la disposition de ces copropriétés. NUNTEU ENU I-Du repérage au diagnostic des copropriétés en difficulté A) Caractéristiques des copropriétés en difficulté B) Etude d un exemple II- De la prévention au traitement des copropriétés en difficulté A) Prévenir la dégradation des copropriétés a. L information des copropriétaires b. Les actions contre les impayés de charges B) Les dispositifs opérationnels d intervention publique a. Les OPAH copropriétés b. Le plan de sauvegarde c. L intervention des organismes HLM C) Les dispositifs judiciaires a. Le mandataire ad hoc b. L administrateur provisoire c. L état de carence III Les financements à la disposition du syndicat de copropriété et des copropriétaires A) Les subventions ANAH B) Les aides des collectivités territoriales C) L emprunt collectif D) L aide juridictionnelle

18 Cycle contentieux Les procédures amiables et contentieuses les plus courantes liées au logement Améliorer la connaissance des solutions de règlements des conflits les plus adaptées aux situations auxquelles les particuliers et les professionnels du logement sont le plus fréquemment confrontés notamment dans le cadre des rapports locatifs I - L' I - L'organisation de la justice en France Ordre judiciaire et ordre administratif Les différents degrés de juridiction Une question de compétence (attribution/territoriale) II - Les auxiliaires de justice : qui sont-ils? Les avocats Les officiers ministériels (avoués/huissiers) Les experts judiciaires III - Comment régler un litige à l'amiable? Conciliation/médiation IV - Quelles procédures pour quels litiges? Auprès de quel tribunal, quand et comment engager une action en justice Les procédures liées au logement devant le TI, le juge de proximité ou le TGI V - Quels recours après le jugement? Les voies de recours ordinaires : l'appel et l'opposition Les voies de recours extraordinaires : Le pourvoi en cassation, le recours en révision VI - Comment faire exécuter un jugement?

19 Un préalable : un jugement exécutoire La signification du jugement VII - Le coût d'une action en justice Les frais et les dépens Un coup de pouce sous condition de ressources : l'aide juridictionnelle La protection juridique organisation de la justice en France III - L Cycle contentieux LA PROCEDURE D EXPULSION ET L ARTICULATION AVEC LE SURENDETTEMENT APRES LA LOI ALUR : Cette formation vise à permettre aux participants d améliorer leurs connaissances sur la procédure d expulsion et l articulation avec le surendettement en prenant en compte les dispositions de la loi ALUR : : une urnée I - Le contexte d une procédure d expulsion locative A - Le contexte local : quelques données statistiques B - Comment en arrive-t-on à l expulsion? C - Le contexte juridique II - Le locataire en impayés de loyer A - Un diagnostic à établir : cas pratique B - Des dispositifs à mobiliser III - La procédure d expulsion et articulation avec le surendettement et les aides au logement A - Surendettement et procédure d expulsion B - Aides au logement et impayés de loyer C - Aides au logement et surendettement IV - La résiliation du bail A - Les cas conduisant à la résiliation du bail B - Le traitement social avant l audience (situation d impayés) C - L action en justice D -La décision du juge

20 V - La CCAPEX dans le département de l Hérault A - Présentation de la CCAPEX B - Fonctionnement de la CCAPEX C - Evolutions législatives Loi ALUR VI - Les opérations d expulsion A - Le commandement de quitter les lieux B - Le déroulement des opérations d expulsion C - La demande de concours de la force publique D - Situations particulières VII - La prise en compte du droit au logement opposable ides des collectivités territoriales E) juridictionnelle Le profil de nos formateurs Notre équipe pédagogique est composée de six formateurs disponibles et réactifs pour comprendre vos besoins et mettre en place vos actions de formations. Juristes de métier, ils sont chargés d informer le public dans le domaine du logement (locatif, accession à la propriété, amélioration de l habitat, copropriété, fiscalité, droit au logement opposable). Une formation de formateurs leur a été prodiguée dans le souci de vous apporter les meilleures techniques de présentation et d animation. Les techniques d animation L approche pédagogique est centrée sur de nombreuses techniques d animation : mise en situation et cas pratiques, partage d expérience, travail en sous-groupes. Les supports pédagogiques Projection d un power point reprenant en synthèse l essentiel des contenus abordés lors de la formation et remis par mail à tous les participants après la formation. Conditions générales

21 Inscriptions et participation aux frais Les stages proposés sont en principe réservés aux membres de l ADIL de l Hérault. Toutefois, certaines formations pourront être ouvertes à des participants extérieurs. Le nombre de places pour chaque session étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans leur ordre d arrivée. Pour s inscrire, les participants devront retourner un bulletin d inscription dûment complété et visé par leur chef de service. Ces bulletins doivent être envoyés par fax ( ) ou par mail (id.adil34@orange.fr). Une confirmation d inscription est envoyée en retour aux participants. Les frais de formation ne concernent que les frais annexes (photocopies, location de salle et pause café), l Adil ne faisant supporter aucun coût pédagogique aux stagiaires. Convocation 10 jours avant le début de la session, une convocation est adressée par mail à chaque participant. Attestation de participation Une feuille de présence sera signée par chaque participant en début de formation (une copie de cette feuille de présence pourra être adressée à chaque organisme sur demande expresse du chef de service). Une attestation de participation sera remise à chaque participant à l issue de la formation. Désistement Les désistements doivent être signalés par écrit (courrier, fax ou mail). Les désistements signalés moins de 8 jours avant le stage ne donneront lieu à aucun remboursement, et si le montant n a pas encore été réglé, la facture correspondante sera adressée et devra être honorée dans les meilleurs délais. L ADIL de l Hérault se réserve le droit de reporter ou d annuler une session en cas d insuffisance d inscriptions ou lorsqu un évènement exceptionnel empêche la tenue de la session. Localisation Les formations se déroulent à Montpellier dans une salle mise à disposition de l ADIL ou louée pour la formation. L adresse sera précisée sur la convocation. Bulletin d inscription (A nous retourner par courrier, fax ou à ADIL de l Hérault 4 bis rue Rondelet Montpellier Fax id.adil34@orange.fr) Participant Nom et prénom Nom de l organisme Fonction dans le service Adresse Tél Fax Responsable formation / Chef de service / DRH Nom et prénom

22 Nom de l organisme Fonction dans le service Adresse Tél Fax Je suis intéressé(e) par la formation (thème et date) Quelles sont vos attentes?