(canton de Saint-Vaury) (entrées n 2726 du 7 mai 1998, n 3808 du 31 juillet 2008 et n 4243 du 7 juillet 2014)

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1 165Edépôt SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS (canton de Saint-Vaury) (entrées n 2726 du 7 mai 1998, n 3808 du 31 juillet 2008 et n 4243 du 7 juillet 2014) 165Edépôt GG 1*- 3* Registres paroissiaux GG 1* B, M, S GG 2* B, M, S GG 3* B, M, S Edépôt B 1 Administration préfectorale, actes : arrêtés, décrets, circulaires, correspondance, préfecture et sous préfecture Edépôt D 1* - 4* Administration communale D 1* - 2 Conseil municipal : délibérations D 1* D D 3 Mairie : correspondance D 4* Archives communales : cadre de classement Edépôt F 1-4 Population, commerce, stastistique, agriculture F 1 Population : recensement F 2 Statistiques agricoles, plan départemental de ravitaillement : questionnaires ( ). Syndicat agricole, constitution (1920). Recensement des activités professionnelles, des matières premières : affiches (1941) Lacunes : , Lacune : 1791.

2 F 3 Récoltes, blé, céréales : déclaration ( ) ; producteurs de céréales (1940). Surfaces ensemencées, déclarations : bulletins ( ). Associations agricoles, productions de blé, basse-cour : bulletins ( ). Correspondance ( ) F 4 Sinistres : état n Edépôt G 1-7 Impôts. Cadastre G 1 Etat de sections : matrices G 2 Contribution personnelle : matrice de rôle. an VII G 3 Contributions directes : matrice générale G 4 G 5 G 6 Contributions foncières : matrices générales, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres Contributions directes : révision des évaluations des propriétés non bâties (1933). Impositions locales au titre des contributions foncières, proprétés baties et non baties, mobilière et patentes ( ), affiche (1939). Etat indicatif du produit de chacune des impositions ordinaires autorisées pour le service d emprunt ( ). Etat d émargement dont le paiement doit être assuré par les percepteurs, récapitulatif (1936) Taxes sur les chiens, role (1916) ; sur les vélocipèdes, voitures, chevaux, mulets, mules ( ) G 7 Répartireurs et suppléants de la commune, nominations Edépôt H 1 5 Affaires militaires H 1-2 Recrutement : tableaux de recensement des jeunes gens H H , 1938 H 3 Cartes d alimentation, demande : distribution feuilles de tickets de pain, viande et autres denrées ( ), ( ). Réquisitions militaire, logement ( ). Service des réfugiés, commission des réfugiés belges et français ( ). Correspondance ( )

3 H 4 H 5 Militaires décédés ou disparus ( ). Bulletins portant avis de décès au commandant du bureau de recrutement de la Subdivision de région : registre à souche ( ). Armée de terre et mer, ordre de mobilisation : affiche (1914) Recensements des chevaux, juments, mulets, véhicules automobiles : affiches, registre unique, listes Edépôt J 1 2 Police. Hygiène publique J 1 J 2 Transport de corps (1878). Liste des vaccinations, listes nominatives des assujettis ( ). Pêche fluviale, interdiction : affiche (1935). Minutes du greffe : extraits ( ) Départs et arrivés des étrangers, enregistrement ( ) ; situation ( ). Carte de séjour, renouvellement (1978). Carte d identité, délivrance ( ) Edépôt K 1 3 Elections K 1 Listes électorales générales K 2 K 3 Elections : feuilles d inscription des votants, municipales ( ) ; départementales (1937) ; législatives (1936) Chambre d agriculture, élections : listes des électeurs ( ), affiche (1938). Chambre de commerce, élections : listes des électeurs ( ) Edépôt L 1 4 Finances de la commune L 1 Situation financière de la commune : comptes administratifs ( ), comptes de gestion ( ) L 2 Budgets primitifs et supplémentaires L 3 Chapitres additionnels

4 L 4 Situation financière de la commune, emprunts ( ). Emprunt : affiche (1955) Edépôt M 1 4 Biens communaux. Edifices M 1 Batiments communaux.- Maison d école, construction : cahier des charges, devis ( ) ; réparations de la toiture ( ). Préaux et murs de clôture, construction : cahier des charges, devis, plans (1930). Lavoir, construction : devis, travaux ( ). Fournitures en mobilier et matériel ( ). Ecole des garçons, réparations, agrandissement : cantine scolaire, logement instituteurs, douches, plans ( ) M 2 Eglise, réparations : cahier des charges, devis, plan ( ). Meubles et objets affectés au culte dans l église, inventaire (1905) M 3 Monument aux morts, érection : souscription, plans M 4 Cimetière, agrandissement : travaux de construction des murs de clôture, cahier des charges, plans Edépôt N 1 Terrains communaux : ventes, partages, échanges, correspondance, plans ( ). Coupe de bois, vente : affiche (1939). Cimetière, concessions perpétuelles : actes (1939) Edépôt O 1 6 Voirie, travaux publics O 1 Tableaux des chemins ruraux et des terrains à occuper en élargissement O 2 Chemins, entretien et réparation ( ). Conventions de gré à gré par la participation financière à l entretien des chemins ( ) O 3 Electrification, travaux : à exécuter dans le village des Bétoulles (1929), consommation ( ). Ligne téléphonique, construction (1944)

5 O 4 Concession de carrière de granit, location : correspondance, plan (1931) O 5 Transports, automobile (1930), chemin de fer, plan (1931) O 6 Eau potable, travaux adduction d eau : projet, pression Edépôt P 1 Culte. Comptes de la fabrique, extrait du registre Edépôt Q 1 5 Assistance et prévoyance Q 1 Service de la protection des enfants du premier âge : registre des maires, déclarations des nourrices, serveuses ou gardeuses Q 2 Q 3 Q 4 Q 5 Assistance médicale gratuite : listes nominatives des personnes appelées à en bénéficier, correspondance ( ). Bureau d assistance médicale gratuite, budget des recettes et dépenses ( ). Prévoyance sociale, statistique des causes de décès (1926) Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés (1911), correspondance (1918, 1939) Défense contre la tuberculose, organisation de la vente du timbre Assurances mutuelles agricoles contre la grêle : déclaration d assolement, correspondance Edépôt R 1 2 Instruction publique. Sciences R 1 Pierres civières, classement monuments naturels R 2 Pupilles de la Nation : bulletins E dépôt 1W1 4 Ravitaillement W1 Bons de chaussures, attribution ( ). Fiches de contrôle ( ). Bons de vétements de travail, répartition ( ). Certificats de retrait de titres

6 d alimentation : carnet à souche ( ). Commission départementale de régimes : attributions alimentaires (1946, 1948). Carburants, récupération huiles pour moteurs combustibles liquides (1940). Autorisation temporaire de circuler (1942). Achat chevaux pour l armée, affiches ( ) W2 Changements de résidence des juifs : déclaration, affiche (1942). Réfugiés privés de ressources, assistance (1940). Prisonniers de guerre : recensement, contrôle, rapatriement (1941, 1943, 1948). Réfugiés, rapatriement par chemin de fer (1940). Secours national : affiche (1940). Correspondance W3 4 Déclarations agricoles : bulletins W W W5 1W6 Récoltes, déclaration : primes encouragement culture blé, seigle ( ). Bétail, déclaration : fiches pour obtention de la carte d approvisionnement ( ). Bulletins récapitulatif communal, nombre d exploitants agricoles : détenteurs d animaux, recensement ( ). Correspondance Statistiques agricoles, plan départemental de ravitaillement : questionnaires ( ). Enquêtes agricoles, cultures ( ). Terres labourables, cheptel (1942, 1944). Cultures fouragères, troupeau et basse-cour (1942) E dépôt 2W1 Administration préfectorale, actes : arrêtés, décrets, circulaires, correspondance, préfecture et sous préfecture W2 Délibérations conseil municipal : extraits W3 Correspondance mairie W4 2W5 2W6 Livraisons agricoles : bordereaux, collecte des céréales planifiables : correspondance ( ). Carburant détaxés, attribution pour travaux agricoles ( ) Manifestations agricoles : expositions, salon international, ( ). Comice et syndicat agricole, concours (1950). Concours de pouliches : affiche (1943) Produits agricoles, impositions : répartition entre agriculteurs ( ). Bénéfices d exploitations

7 agricoles, impositions : réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle ( ) W7 Impositions : anciennes contributions directes ( ). Etat indicatif du produit de chacune des impositions ordinaires autorisées pour le service d emprunt ( ). Evaluations foncières, déclarations des propriétaires ( ). Liste des contribuables assugettis à l impôt, ( ), ( ). Extraits du rôle général ( ). Impositions locales percues au titre des contributions foncières et patentes ( ) W8 Table parcellaire communale (1993). Parcelles ayant fait l objet d un dégrèvement : listes (1991). Fonds des sections : compte de la gestion présenté à M. le trésorier payeur général ( ) W9-10 Relevés des propiétés bâties et non bâties. 1994, W W W11 Recrutement : tableau de recensement des jeunes gens W12 Listes électorales, affiches W13 Elections municipales ( ), présidentielles (1965, 1969, 1974), sénatoriales (1959, 1962, 1971), cantonales (1958, 1964, 1970), législatives ( ), réferendum (1946, 1958, 1962, 1969) W14 Elections : conseil d administration de la mutualité sociale agricole ( ). Organismes de sécurité sociale et d allocations familiales ( ). Chambre de commerce et d agriculture ( ). Baux ruraux, tribunaux paritaires : élections (1957, 1959). Commission paritaire intercommunale ( ) W15 Budgets primitifs et supplémentaires ( ). Chapitres additionnels ( ). Correspondance ( ) W16 Listes nominatives des personnes qui ont participé : à la quête au profit de la Ligue Française contre le cancer (1946), à la collecte pour les victimes de la grêle survenue dans les communes de Soumans, Nouhant et Verneiges (1950), à la semaine de l enfance (1953) W17 Transports de corps

8 2W18 Vaccinations : liste nominative des assujettis. 1941, 1943, W19 Assistance médicale gratuite : budget des recetttes et dépenses ( ). Indigents : état nominatif ( ). Correspondance ( ). Allocations vieillesse : demande spéciale assistance aux vieillards ( ). Aide sociale : budget supplémentaire ( ) W20 Mutualité sociale agricole, allocations familiales : correspondance, relevé nominatif des salaires W21 Accidents agricoles : indemnités journalières, arrêts W22 Instruction publique, ouverture d un poste d institutrice : correspondance et circulaires W23 Permis de conduire, retrait, renouvellement de carte grise, immatriculation W24 Carrières de granit, communaux du Maupuy : plans