MOBILISER LE BOIS DES FORÊTS PRIVÉES OU LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS?

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1 Saison Colloques présentés de 10 h 30 à 12 h Service canadien des forêts Centre de foresterie des Laurentides MOBILISER LE BOIS DES FORÊTS PRIVÉES OU LES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS? Marc-André Côté, directeur général Fédération des producteurs forestiers du Québec

2 Mobiliser le bois des forêts privées ou les propriétaires forestiers? Les colloques du SCF-CFL - 11 février 2016 Par Marc-André Côté, ing.f, Ph.D. Directeur général Mobilisation des propriétaires forestiers 2

3 La localisation des forêts privées au Québec 16 % Mobilisation des propriétaires forestiers 3

4 Pourquoi vouloir mobiliser plus de bois? Les retombées directes des activités sylvicoles en 2012 Source : Fédération des producteurs forestiers du Québec Portrait économique des activités sylvicoles en forêt privée Mobilisation des propriétaires forestiers 4

5 Pourquoi vouloir mobiliser plus de bois? Accroître la récolte de 2 Mm 3 et les budgets des programmes d aide à la mise en valeur des forêts privées de 22 M$ génèrerait : ETC directs supplémentaires en forêt; ETC directs supplémentaires en usines. Répartis dans toutes les régions du Québec. Source : Fédération des producteurs forestiers du Québec Portrait économique des activités sylvicoles en forêt privée Mobilisation des propriétaires forestiers 5

6 L État cherche à établir un partenariat avec les propriétaires forestiers Depuis 1942, l État québécois a mis en œuvre plusieurs mesures pour encourager propriétaires à aménager leurs forêts en vue de produire du bois pour l industrie des produits forestiers. Mobilisation des propriétaires forestiers 6

7 Depuis Historique des mesures de soutien offertes aux propriétaires forestiers Mesures de soutien gouvernemental 1942 Visites-conseils de professionnels et de techniciens forestiers 1942? Distribution gratuite de plants forestiers 1965 Gel de l évaluation foncière des terres reboisées (abandonné en 1986) 1975 Garanties de prêt pour acquérir des terres et de la machinerie (Programme du crédit forestier + Programme de financement forestier) 1974? Début du financement direct de travaux sylvicoles (pour les propriétaires regroupés au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie) 1984? Début du financement direct de travaux sylvicoles pour les propriétaires non regroupés 1986 Crédits d impôts sur les investissements sylvicoles (Programme de remboursement des taxes foncières pour les forestiers) 2006 Étalement du revenu forestier (abandonné en 2009) Mobilisation des propriétaires forestiers 7

8 Une possibilité de récolte en croissance Source : WSP Canada et FPFQ Détermination de la possibilité de récolte forestière régionale. Études réalisées pour le compte des agences régionales de mise en valeur des forêts privées. Mobilisation des propriétaires forestiers 8

9 Un transfert de la possibilité des terres publiques vers les terres privées Mobilisation des propriétaires forestiers 9

10 Une mobilisation plus complexe en forêt privée Les opérations en forêt privée sont fragmentées. Causes : Nombre élevé de propriétés de petite taille; Motivations de possession des boisés variables; Calendrier d activités sur plusieurs propriétés difficile à synchroniser. Mobilisation des propriétaires forestiers 10

11 Producteurs forestiers reconnus par superficie Producteurs forestiers reconnus par classe de superficie Source :Base de données de producteurs forestiers enregistrés Mobilisation des propriétaires forestiers 11

12 Les ingrédients pour mobiliser les bois en forêt privée 1 Activité correspondant aux motivations personnelles 4 Soutien technique disponible pour aménager la forêt et commercialiser le bois Décision du propriétaire forestier de récolter du bois 2 Présence d'une opportunité financière 3 Cadre réglementaire et fiscal favorisant la récolte Mobilisation des propriétaires forestiers 12

13 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? La récolte de bois pour alimenter l industrie n est pas la motivation principale d une majorité de propriétaires forestiers. Cause : La détention d un boisé est généralement liée aux valeurs identitaires et au mode de vie du propriétaire forestier plutôt qu à un projet d affaires. Mobilisation des propriétaires forestiers 13

14 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? Plaisir de posséder un milieu naturel Plaisir d'aménager une forêt Récolter du bois de chauffage Donner en héritage Activités familiales, autres que la chasse Investissements ou fonds de retraite Produire du bois de pâte ou de sciage Chasse ou pêche Boisé inclut dans l'achat d'une propriété Générer un revenu d'appoint Produire du sirop d'érable Récolter des produits forestiers non ligneux Produire des arbres de Noël 3 % 13 % 57 % 53 % 48 % 41 % 33 % 26 % 92 % 84 % 75 % 74 % 74 % 0 % 50 % 100 % Source : Côté, M-A. et al Caractérisation des profils, des motivations et des propriétaires forestiers québécois par territoire d agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Rapport disponible sur : 42 p. + annexes Mobilisation des propriétaires forestiers 14

15 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? Atchung! Ces motivations ne signifient pas pour autant que ces propriétaires forestiers ne font pas d aménagement forestier, au contraire Mobilisation des propriétaires forestiers 15

16 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? 100 % Proportion de propriétaires de lots boisés réalisant des activités de récolte et d aménagement forestier (5 dernières années) 80 % 60 % 81 % 86 % 40 % 20 % 43 % 37 % 0 % Récolte de bois de chauffage Récolte de bois pour la pâte ou le sciage Récolte de bois (chauffage, pour la pâte ou pour le sciage) Travaux d'aménagement autres que la récolte de bois pour la pâte ou le sciage Source : Côté, M-A. et al Caractérisation des profils, des motivations et des propriétaires forestiers québécois par territoire d agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Rapport disponible sur : 42 p. + annexes Mobilisation des propriétaires forestiers 16

17 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? Activités de récolte réalisées sur le lot boisé au cours des 5 années précédant l enquête Une activité qui se maintient malgré des changements au profil socio-économique des propriétaires forestiers. Source :Côté, M-A. et al Caractérisation des profils, des motivations et des propriétaires forestiers québécois par territoire d agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Rapport disponible sur : 42 p. + annexes Mobilisation des propriétaires forestiers 17

18 Est-ce que l activité de récolte correspond aux motivations des propriétaires forestiers? Proportion de bois récolté (chauffage, pâte, sciage) au cours des 5 dernières années chez les propriétaires forestiers 0 m³ 1 à 24 m³ 25 à 49 m³ 50 à 99 m³ 100 à m³ Plus de m³ Pas de réponse 1 % 14 % 12 % 11 % 12 % 9 % 40 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % Source :Côté, M-A. et al Caractérisation des profils, des motivations et des propriétaires forestiers québécois par territoire d agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Rapport disponible sur : 42 p. + annexes Mobilisation des propriétaires forestiers 18

19 Y a-t-il une opportunité financière? Prix du bois ($ de 2014/m³) $75 $70 $65 $60 $55 $50 $45 $ Prix moyen pondéré payé aux producteurs Prix moyen pondéré payé à l'usine Prix du bois d'œuvre - Pribec ($/MPMP) $700 $600 $500 $400 $300 $200 $100 $- Prix du bois d'œuvre ($ de 2014/MPMP) Mobilisation des propriétaires forestiers 19

20 Y a-t-il une opportunité financière? Évolution des livraisons de bois résineux de qualité sciage des forêts privées selon le prix $ $ $ $ $ $ $ Prix à l'usine ($/m³) Prix au producteur ($/m³) Volume SEPM (m³) Mobilisation des propriétaires forestiers 20

21 Y a t-il une opportunité financière? Consommation de bois rond des usines de pâtes et papiers, sciage, contreplaqués, panneaux et biomasse, selon leur provenance Mobilisation des propriétaires forestiers 21

22 Est-ce que les régimes réglementaires et fiscaux encouragent la production de bois? Oui Programme de crédits d impôt pour soutenir les investissements sylvicoles (PRTF) Loi sur la protection du territoire agricole réduisant le morcellement des lots et la construction de bâtiment Mesure fiscale de perte agricole restreinte favorisant les dépenses sylvicoles des particuliers Roulement forestier permettant le transfert intergénérationnel Non Taxes municipales et scolaires calculées en fonction de la valeur foncière en pleine explosion Réglementation municipales plus contraignantes pour protéger le couvert forestier et limiter l abattage d arbres Réglementation provinciale pour protéger les milieux humides plus contraignante Taxe de 10 % sur les revenus forestiers Fiscalité sur le revenu qui ne tient pas compte des particularités de la sylviculture. Mobilisation des propriétaires forestiers 22

23 Est-ce qu un soutien technique et financier existe pour la production de bois? Le grand succès des 40 dernières années! 106 conseillers forestiers accrédités (dont 42 groupements forestiers) 13 syndicats de producteurs forestiers, administrant autant de plans conjoints de producteurs de bois Mobilisation des propriétaires forestiers 23

24 Les intervenants en forêt privée Mobilisation des propriétaires forestiers 24

25 Est-ce qu un soutien technique et financier existe pour la production de bois? Pour simplifier, on retrouve dans une région: 1. Plusieurs coopératives et groupements forestiers offrant des services en aménagement forestier aux propriétaires de boisés; 2. Plusieurs firmes de consultants offrant des services en aménagement forestier aux propriétaires de boisés; 3. Un syndicat de producteurs forestiers négociant collectivement les conditions de vente avec les usines, informant les propriétaires forestiers, organisant la logistique de transport vers les usines et effectuant le paiement aux producteurs, entrepreneurs, et transporteurs de bois. Certains syndicats offrent également des services en aménagement forestier; 4. Plusieurs entrepreneurs disposant de machineries pour réaliser des travaux de construction de chemins et de récolte; 5. Des entreprises de camionnages; 6. Une agence para-gouvernementale de mise en valeur des forêts privées établissant des priorités régionales et administrant les budgets régionaux des programmes de soutien financier. Mobilisation des propriétaires forestiers 25

26 Les circuits de récolte en forêt privée Mobilisation des propriétaires forestiers

27 Est-ce qu un soutien technique et financier existe pour la production de bois? (sur les ) propriétaires disposent d un plan d aménagement forestier; hectares par année de travaux sylvicoles soutenus en vertu des programmes gouvernementaux; d entre eux mettent du bois en marché vers les usines dans une année; tirent leur revenu principal de la forêt. Mobilisation des propriétaires forestiers 27

28 Est-ce qu un soutien technique et financier existe pour la production de bois? Cet acquis est cependant menacé par les restrictions budgétaires du gouvernement Mobilisation des propriétaires forestiers 28

29 En résumé Les quatre conditions pour mobiliser un plus grand nombre de propriétaires forestiers sont presque réunies. Il manque : 1. Un meilleur prix pour le bois rond et un meilleur accès sur certains marchés; 2. Un régime de taxation foncière et de fiscalité sur le revenu qui encourage la production forestière; 3. Des réglementations qui limitent les abus, mais n encadrent pas les bonnes pratiques; 4. Un soutien gouvernemental constant et prévisible dans le temps; 5. Une optimisation de la logistique pour accroître le revenu net des producteurs forestiers. Mobilisation des propriétaires forestiers 29

30 Mobiliser les propriétaires nécessitera de mobiliser préalablement des intervenants qui ne se sentent pas concernés par cet enjeu, dont les élus municipaux, le ministère de l Environnement et le ministère des Finances. Mobilisation des propriétaires forestiers 30