GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL"

Transcription

1 SYSTÈME D INFORMATION ROUTIER GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL S E R V I C E M A I T R I S E D O U V R A G E E T D É F I N I T I O N D E S P O L I T I Q U E S D I N F R A S T R U C T U R E S 2008

2

3 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION SOMMAIRE I INTRODUCTION LE SYSTÈME D'INFORMATION ROUTIER (SIR) DESCRIPTION DU RÉFÉRENTIEL DE LOCALISATION ROUTIER LE SYSTÈME DE GESTION DE LA BDR : VISAGE DÉPLOIEMENT DU LOGICIEL VISAGE DANS LA COLLECTIVITÉ...5 II IDENTIFICATION DU RESEAU ROUTIER LE NOM DES ROUTES Dans la base de données routières Sur le terrain...6 III LE SYSTEME DE LOCALISATION LES POINTS DE REPÈRES : PR Indications portées sur les PR Nouvelle numérotation des débuts et fin de routes Exemples avec PR de début et de fin de route sur la RD LES POINTS BAÏONNETTES : PB Description Cas particuliers DISTANCES INTER-PR...9 IV EXPLOITATION : MODES DE REPERAGE PHYSIQUE IDENTIFICATION DE LA ROUTE Les plaquettes PR Les plaquettes PB Les marques peintes sur chaussée Les cartouches...12 V LES EVOLUTIONS DU RESEAU ROUTIER PROCÉDURE DE CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT Transfert de domanialité Mise à jour du référentiel PROCÉDURE DE RENUMÉROTATION D'UNE ROUTE PROCÉDURE DE MISE À JOUR DU RÉFÉRENTIEL SUITE AUX TRAVAUX NEUFS Modification de tracé Elargissement de route Création d une route nouvelle Prolongement d une route existante PROCÉDURE DE REBORNAGE D UNE ROUTE...31 VI LOCALISATION, MESURE ET RELEVE DES DONNEES PRÉCAUTIONS PRÉALABLES OUTILS DE RELEVÉS MÉTHODE DE RELEVÉ Exemple Continuité des données routières Latéralisation des données Historique des données...33 ANNEXE 1 Fiche évènement ANNEXE 2 Composition de la base de données routières 1

4 2

5 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION I - INTRODUCTION Ce guide présente les principes de mise en œuvre et d'entretien du système d'identification et de localisation sur le réseau routier départemental. Ce système est très important, car il permet aux différents acteurs du domaine routier de se localiser et de localiser sur les routes départementales (RD) tout objet ou évènement. Documents de référence: Système d'information routier : Système de localisation Y. DANIEL Conseil Général 83 Guide des procédures d'identification du réseau routier national 07/2000 SICRE Guide d'identification et de localisation des réseaux routiers 07/2005 M. LASALLE - CETE Méd LE SYSTÈME D'INFORMATION ROUTIER (SIR) Le SIR doit permettre au maître d'ouvrage de maîtriser la connaissance de son patrimoine routier, de le gérer, de l'entretenir, de l'exploiter et de produire de l'information relative à son usage : LES FONCTIONS DU SIR Gestion des données : applications métiers Recueil automatique Echanges avec les partenaires BASE DE DONNÉES ROUTIÈRES Recueil manuel Consultation analyses Production cartes, schémas Sur le plan technique, le SIR est composé : D'un référentiel de localisation unique D'un référentiel des données communes (description du patrimoine routier ) Des outils communs (un «futur» système d'information géographique, un système de gestion de la base de données routières : VISAGE ) Des applications spécialisées "métiers". Ces applications sont dédiées à des fonctions (ex : WEBINFOROUTE : informations routières, CONCERTO : accidentologie, OASIS : gestion des ouvrages d'art, MELODIE et ARPEGE : comptages routiers ) 3

6 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage I - INTRODUCTION DESCRIPTION DU RÉFÉRENTIEL DE LOCALISATION ROUTIER Pour localiser les données routières, il faut disposer d'une modélisation du réseau routier : le référentiel de localisation Ce référentiel comprend plusieurs éléments : Une base d'identification des routes (numérotation des RD) Un système de localisation longitudinale (PR + abs) : OBLIGATOIRE Une description géographique du tracé routier : le RIU basé sur le filaire routier de la BD Carto de l'ign (mise à jour tous les 2 ans) Ces éléments doivent être cohérents entre eux : Gestion intégrée au référentiel Couplage des différents éléments Limitations du référentiel actuel : Pas de localisation en X,Y Gestion de l'historique inexistante (une nouvelle version écrase et remplace la précédente) LE SYSTÈME DE GESTION DE LA BDR : VISAGE 2.4 VISAGE est un logiciel d'aide à la gestion routière qui exploite sous forme synthétique, cartographique et schématique les informations contenues dans sa base de données. Les logiciels issus de la gamme VISAGE permettent : Des interrogations multicritères de la base de données (croisement d'informations) L'édition de schémas d itinéraires simplifiés La mise à jour des données avec conservation de l'historique (empilement par générations) L'export des données sur la cartographie (via MapInfo) Le logiciel VISAGE est limité aux 4 sous rubriques (ou champs) suivantes : 1 / NUM1 : numérique (9 chiffres) 2 / NUM2 : numérique (6 chiffres) 3 / TEXT1 : alphanumérique (6 caractères maxi) 4 / TEXT2 : alphanumérique (20 caractères maxi) 4

7 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION I - INTRODUCTION DÉPLOIEMENT DU LOGICIEL VISAGE DANS LA COLLECTIVITÉ La base de données va être déconcentrée (on parle d'éclatement) dans les Agences Territoriales (AT) qui pourront ainsi faire leurs exploitations et mises à jour et, dans les Maisons Techniques (MT) pour consultation. En fin d'année la base sera renvoyée au service SMO pour vérification et regroupement des données. Consultation et exploitation (statistiques et cartographiques) des données Liaison informatique Saisie de données PRESTATAIRE EXTÉRIEUR Relevé du patrimoine routier à un instant t (prévu en 2009) Rubriques générales BDR 05 Rubriques m étier s Rubriques de description du patrimoine SERVICE SMO - Actualisation du référentiel et des rubriques générales - Eclatement et regroupement de la base des AT/MT Gestion de la base de données routières LOGICIEL VISAGE AGENCE TERRITORIALE Mise à jour de la base de données fiche de liaison Excel MAISON TECHNIQUE Remontées d informations 5

8 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage II - IDENTIFICATION DU RÉSEAU ROUTIER LE NOM DES ROUTES DANS LA BASE DE DONNÉES ROUTIÈRES Le nom des routes se compose comme suit : Code département [Département] 9 : échangeur 2 : classement en cours 1 : ex RN 0 [Statut] 0 5 D T G : chaussée séparée Rien = bidirectionnelle [Chaussée] D : départemental [Catégorie] A, B, T,... : distinction des tronçons Z : déclassement en cours [Indice] Format général : [Département] Exemples : [Catégorie] [Statut] [Numéro] [Indice] [Chaussée] = optionnel exemple 1 : 05 D0001 exemple 2 : 05 D1075 (ex route nationale 75) exemple 3 : 05 D0017T exemple 4 : 05 D0568Z (voie ayant vocation à être déclassée) SUR LE TERRAIN Le nom des routes se compose comme suit : D : départemental [Catégorie] 53 [Numéro] D 5 3 A A, B, T,... : distinction des tronçons Z : déclassement en cours [Indice] Format général : [Catégorie] [Numéro] [Indice] Exemples : D 53A ou D 944 6

9 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION III - LE SYSTÈME DE LOCALISATION Les points de localisation sont associés aux Points de Repère (PR) et aux Points Baïonnettes (PB) LES POINTS DE REPÈRES : PR Les PR constituent la base du système de localisation Les PR sont matérialisés par des plaquettes (cas particulier sur la RD 994 : présence de bornes PVC) implantées sur le côté gauche de la chaussée dans le sens de numérotation croissante des PR INDICATIONS PORTÉES SUR LES PR Une flèche qui indique le sens croissant des PR - Ex photo : direction RABOU Le numéro de la route - Ex photo : D 503 Le numéro de PR - Ex photo : Pr3 [Numéro] : pour les PR n'étant pas situés en début ou fin de route [D] : pour les PR situés en début de route et dont le numéro est égal à 0 [D] + [Numéro] : pour les PR situés en début de route et dont le numéro est différent de 0 [F] + [Numéro] : pour les PR situés en fin de route NOUVELLE NUMÉROTATION DES DÉBUTS ET FIN DE ROUTES Numérotation du bornage de début de route : Sur la plaquette de début de route est inscrit la lettre «D» pour début. 7

10 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage III - LE SYSTÈME DE LOCALISATION La lettre «D» peut être : Seule, si le PR 0 qu'elle marque est suivi du PR1 Accompagnée d'un numéro, si le premier PR n'est pas suivi par le PR 1 : il y a donc un saut de PR Exemple sur la RD 1085, la plaquette PR de début «PRD» sera accompagné du numéro 52 avec pour PR suivant la borne Numérotation du bornage de fin de route : La fin de la route est marquée par une borne sur laquelle est inscrite la lettre «F» pour fin et le numéro de PR correspondant Si la distance inter-pr entre la fin de la route et la borne PR précédente est inférieure à 200 m : la dernière borne PR sera réimplantée à la fin de la route et la nouvelle distance inter-pr mesurée (fiche évènement à transmettre au service SMO) EXEMPLES AVEC PR DE DÉBUT ET DE FIN DE ROUTE SUR LA RD LES POINTS BAÏONNETTES : PB DESCRIPTION Principe Pour identifier les ruptures dans la continuité des sections courantes (baïonnettes) et permettre de se localiser par rapport à ces ruptures, il a été créé les Points Baïonnettes (PB). Ces points se différencient des PR par une plaquette particulière qui sera rajoutée sur le terrain. 8

11 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION III - LE SYSTÈME DE LOCALISATION Indications Numéro de la route Nom du PR relatif aux baïonnettes : [PB] + [Numéro] + [a,b] [PB] pour Point Baïonnette et pour les distinguer des PR [Numéro] correspond à la position en PR de la baïonnette. On ne prend en compte que le numéro du PR précédent la baïonnette. [a,b], ces couples de lettre permettent de différencier les éléments de chaque point entre 2 bornes PB Distance en abscisse curviligne de la baïonnette depuis le dernier PR Exemple : baïonnette de la D 942 sur la D 900B sur les communes de LETTRET et JARJAYES : PB40a - PR PB40b PR (on rajoute 1m sur le PR+abs du 2ème point) Exemple de la RD 942 avec baïonnettes : CAS PARTICULIERS Sur un couple de PB, le deuxième point baïonnette peut être confondu avec une borne PR. Exemple sur la D 942 : DISTANCES INTER-PR Il s'agit de la distance curviligne mesurée en mètre séparant deux PR. Cette mesure est prise dans le sens des PR croissants par rapport au PR amont. Numéro de la route 05 D1091 PR 14 Distance inter-pr 1064 Exemple : la RD 1091 a une distance inter-pr égale à 1064 m entre les PR 14 et 15 : 9

12 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage IV - EXPLOITATION : MODES DE REPÉRAGES PHYSIQUES IDENTIFICATION DE LA ROUTE LES PLAQUETTES PR Historique Anciennement les routes étaient jalonnées par des bornes kilométriques (PK) en pierre puis, plus récemment en plastique. Afin de rationaliser la gestion de son réseau, le Département a décidé de mettre en œuvre un programme de remplacement des anciennes bornes par les nouvelles plaquettes PR métalliques (seule la RD 994 qui a été équipée avec des bornes récentes en PVC n'a pas fait l'objet de modification). Ce programme a été échelonné sur trois années Cette opération a également permis d'améliorer la sécurité en supprimant les anciennes bornes qui pouvaient faire obstacle en cas d'accident. Description Les plaquettes PR sont réalisées en acier galvanisé et montées sur mât de section 50x50, les dimensions des panonceaux sont normalisées. Les plaquettes PR sont implantées à gauche dans le sens des PR croissants. Leur maintien est assuré par un massif de fondation en béton et un fourreau mis en place à la base pour un remplacement plus aisé LES PLAQUETTES PB (POINTS BAÏONNETTES) 10

13 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION IV - EXPLOITATION : MODES DE REPÉRAGES PHYSIQUES LES MARQUES PEINTES SUR CHAUSSÉE IMPORTANT : Sur les itinéraires stratégiques (Grands Axes Economiques et Itinéraires d'intérêt Touristique Majeur) : les marques peintes seront tracées DE CHAQUE CÔTÉS de la chaussée. Pour toutes les autres catégories du réseau routier départemental, les marques peintes seront réalisées uniquement D'UN SEUL CÔTÉ : l'implantation sera réalisée du coté gauche, au droit de la plaquette PR. Les marques peintes sur chaussée sont entretenues au même titre que le bornage. Pour les Points de Repères (PR) PR de début de route : Cas particulier des voies de décélération Les PR Les PR de fin de route 11

14 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage IV - EXPLOITATION : MODES DE REPÉRAGES PHYSIQUES Cas particulier d une voie d accélération Pour les Points Baïonnettes (PB) : PAS DE MARQUE PEINTE!! pour les différencier des PR LES CARTOUCHES Il est important de rappeler le nom de l'axe emprunté par des cartouches implantées sur les panneaux directionnels : 12

15 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Le réseau routier évolue continuellement suite aux procédures de classement/déclassement, renumérotation et travaux d'aménagement. Afin de conserver une cohérence entre les routes et le référentiel, il est indispensable d'avoir une remontée de ces informations, via les fiches événements (ANNEXE 1) pour permettre la mise à jour du référentiel routier PROCÉDURE DE CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT TRANSFERT DE DOMANIALITÉ A - DÉFINITIONS 1 - CLASSEMENT Acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique, la soumet au régime juridique des routes de la collectivité dans laquelle elle se trouve incorporée et détermine la collectivité publique en charge de l'entretien. Le classement concerne non seulement la voie elle-même mais aussi ses dépendances. Le classement prend effet à la date de publication de la décision pour les voies existantes et à la date d'ouverture à la circulation pour les voies nouvelles (affectation de fait valant acte de classement). Le classement peut être implicite et résulter d'actes qui n'ont pas pour objet principal le classement (ex : DUP, inscription dans un PLU POS, enquête parcellaire pour redressement ou élargissement d'une voie ). 2 - DÉCLASSEMENT Acte administratif qui fait perdre à une route départementale son caractère de voie publique et la soustrait au régime juridique des routes départementales auxquelles elle se trouvait incorporée. Le déclassement doit toujours revêtir la forme d'une décision expresse sinon, le bien continue à conserver son caractère public même s'il n'est pas affecté à l'usage du public ou à un service public (Art. L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques - CGPPP) Le déclassement formel fait perdre ses droits à la voie qui «tombe» sous le coup du droit commun : aliénable, prescriptible B - FAITS GÉNÉRATEURS DE LA PROCÉDURE 1 - SOURCES INTERNES Suite aux travaux de réfection du revêtement, le Conseil Général propose le déclassement dans la voirie communale des RD situées en agglomération. Conventions en cours ou en phase d'être passées entre le Conseil Général et les villes du département : Gap, l'argentière-la-bessée, Briançon, Embrun Suite aux travaux neufs (déviation, rectification) qui engendrent des délaissés et/ou des sections de route sans vocation départementale : voir complément sur l'annexe Initiatives du Service Maitrise d Ouvrage (SMO) AT - MT pour non-adéquation de la voie dans le domaine public routier départemental 13

16 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage 2 - SOURCES EXTERNES Demande d'une commune pour raison de capacité d'entretien de la voie et/ou de sécurité Suite aux travaux réalisés par la commune (exemple déviation d'un village), la commune peut demander le classement dans la voirie départementale de la voie nouvelle et le Département peut rétrocéder l'ancienne RD dans la voirie communale Suite aux travaux de l'etat (exemple déviation d'embrun sur la RN 94) Demandes de riverains pour l'acquisition des délaissés : voir complément en annexe C - LE TRAITEMENT DES DEMANDES PAR LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 05 Deux cas se présentent. Les demandes sont traitées : 1 - Par le service Patrimoine Foncier et Immobilier (PFI) : uniquement les demandes de riverains pour l'acquisition des délaissés ou régularisation, voir annexe. Le service PFI continuera à demander l'avis des AT/MT pour instruire ces dossiers. 2 - Par le SMO : toutes les autres demandes de classement / déclassement. Le service SMO réalise une étude préliminaire succincte qui permettra de déterminer si les demandes sont recevables ou non. Si la demande est validée, le service constituera un dossier détaillé pour l'instruction : Plan de situation A4 monochrome formalisé Descriptif littéral de l'opération Mesurage précis de la voie ou section de voie dans le référentiel (PR + abscisse) Pour compléter ce dossier, le SMO prendra contact avec les AT/MT concernées afin d'obtenir les renseignements nécessaires. Le dossier finalisé sera transmis au service PFI pour la suite de l'instruction. A partir de ces éléments, le service PFI déterminera si une enquête publique est nécessaire ou non. Le service PFI prendra contact avec la commune pour obtenir la délibération du Conseil Municipal et préparera le rapport pour la Commission Permanente. Dans le cas où des travaux devraient être exécutés pour valider la procédure, la Commission Permanente prendra une délibération de principe. Cette condition au classement / déclassement engendre en général un temps de traitement beaucoup plus long, d'où l'idée de constituer un tableau de bord afin de suivre l'ensemble des opérations en cours et de les mener à terme dans un délai plus restreint. Pour créer ce tableau de bord et lister les procédures en cours, le SMO prendra contact avec le service PFI, les AT et le service administratif de la DIT qui gère les fonds de concours. La procédure menée à terme, la Commission Permanente prend une délibération effective : de ce fait le transfert de domanialité est effectué. Le service PFI diffuse une copie de l'extrait de la délibération à la DIT. Le service administratif de cette dernière transmet une copie au SMO : Le tableau de bord est mis à jour Une fiche événement est rédigée par le SMO à partir des éléments de la délibération et du dossier d'instruction 14

17 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION MISE À JOUR DU RÉFÉRENTIEL A NUMÉROTATION DE LA ROUTE 1 Classement d'une route Il est convenu de regarder la numérotation des RD adjacentes existantes ex. RD 17A, 17B, etc. et de lui attribuer comme indice la lettre suivante de l'alphabet RD 17C. Si la RD 17C et la RD 17D sont déjà utilisées (dans un autre secteur) il sera attribuée de la même manière à cette section l'indice E : RD 17E. Nota : l'indice littéral devra être noté en majuscule, sans espace. Au niveau des intersections on distingue 2 catégories de voie : les voies principales et les dispositifs d'échange. Le traitement des intersections fait l'objet d'un traitement particulier : voir la rubrique 10 sur les carrefours dans l annexe 2. 2 Déclassement d'une route Si le déclassement d'une route est envisagé par les services : cette section pourra être renommée avec un indice Z (exemple RD 568Z de Boscodon). En effet la procédure de déclassement peut, dans quelque cas, durer plus d'un an (négociations et/ou travaux de réfection). Il est donc préférable de renommer la section concernée afin de rendre plus compréhensible le référentiel par les utilisateurs en attendant que le transfert de domanialité soit finalisé. B ACTUALISATION ET DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES ET DU BORNAGE Le SMO transmet une copie de l'extrait de la délibération de la Commission Permanente concernant la procédure de classement / déclassement et une copie de la fiche événement : 1 au service des politiques territoriales pour mettre à jour le référentiel de la voirie communale. Ce relevé sert de base pour déterminer le montant de la subvention attribuée par l'assemblée Départementale. 2 à l'at > MT Le SMO met à jour la cartographie du réseau routier et la base de données routières (BDR). Il transmet à l'at : La cartographie et la BDR actualisées La délibération de la CP La fiche événement visée par le chef du SMO L'AT organise la mise en place du nouveau bornage avec la MT concernée. En retour, elle informe le SMO de sa réalisation effective et retourne la fiche événement visée par les MT et AT. 15

18 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage PROCEDURE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT 1 - TRANSFERT DE DOMANIALITE FAITS GENERATEURS DE LA PROCEDURE INTERNE - Convention - Travaux neufs - Initiative de service EXTERNE - A l initiative d une commune - Convention - Travaux neufs d une commune - Travaux neufs de l Etat - Riverains Demande non recevable Service SMO Etude Préliminaire Agence Territoriale Demande non recevable Dossier détaillé Maison Technique COMMUNE Délibération du Conseil Municipal Service ENQUÊTE PUBLIQUE Neccessaire? Condition à la réalisation de travaux Rapport pour la CP PFI Traitement de la demande Rapport pour la CP Délibération de principe DÉLIBÉRATION EFFECTIVE RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE Inscription sur le tableau de bord SMO Le transfert de domanialité est effectué Mise à jour du référentiel 16

19 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION PROCEDURE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT 2 - MISE A JOUR DU REFERENTIEL Service PFI Transmet une copie des délibérations : - Commission permanente (C.G.) - Conseil Municipal (Commune) D.I.T. Service Administratif - Avec ou sans participation financières au titre des fonds de concours Actualisation du tableau de bord de suivi du Référentiel Miseà jour Service SMO Retour de la fiche événement : informe de la mise à jour du bornage Base de données Cartographie Mise à jour Transmet une copie des délibérations et rédige la Fiche événement Service des Politiques Territoriales Agence Territoriale Actualise le linéaire de la voirie Communale Maison Technique MISE À JOUR DU BORNAGE 17

20 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage PROCÉDURE DE RENUMÉROTATION D'UNE ROUTE A - DÉFINITION Afin de rationaliser la gestion du réseau routier, il est possible de renommer une section de route en adéquation avec le réseau départemental existant. B - FAITS GÉNÉRATEURS DE LA PROCÉDURE L'origine des demandes sera principalement interne : Initiatives de service SMO - AT - MT pour améliorer la cohérence du réseau routier exemple : Travaux de recalibrage d'un tronçon modifiant l'usage de la section de route d'un itinéraire Section de route ayant anciennement fait l'objet d'un classement dans le DPRD (ex 994F / 1091) C - LE TRAITEMENT DES DEMANDES PAR LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL 05 Le SMO réalise une étude préliminaire succincte qui permettra de déterminer si les demandes sont recevables ou non. Si la demande est validée, le SMO demandera à l'at/mt de rédiger la fiche événement correspondante. A partir des éléments fournis par la fiche événement, le SMO prépare le rapport pour la Commission Permanente. L'obtention de la délibération déclenche la mise à jour du référentiel. D - LA MISE À JOUR DU RÉFÉRENTIEL ROUTIER DÉPARTEMENTAL 1 - Numérotation de la route Voir procédure de classement / déclassement paragraphes a.1 et a Actualisation de la base de données et du bornage Le SMO met à jour la cartographie du réseau routier et la base de données routières (BDR). Il transmet à l'at : La cartographie et la BDR actualisées La délibération de la CP La fiche événement validée L'AT organise la mise en place du nouveau bornage avec la MT concernée. En retour, elle informe le SMO de sa réalisation effective. 18

21 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION PROCEDURE DE RENUMEROTATION 1 - TRAITEMENT DES DEMANDES FAITS GENERATEURS DE LA PROCEDURE INTERNE : INITIATIVES DE SERVICE But - Amélioration de la cohérence du réseau routier - Modification itinéraire (ex suite à des travaux) - Régularisation de numérotation entre plusieurs tronçons d un même itinéraire suite à un classement dans le DPRD (ex. RD994F - RD1091) Service SMO Rédige la fiche événement Demande non recevable Etude Préliminaire Rapport pour la CP Agence Territoriale Maison Technique COMMISSION PERMANENTE DÉLIBÉRATION NUMÉROTATION EFFECTIVE 19

22 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage PROCEDURE DE RENUMEROTATION 2 - MISE A JOUR DU REFERENTIEL Service SMO Actualisation du tableau de suivi du référentiel Informe de la mise à jour du bornage Transmet une copie de la délibération et de la fiche événement visée Base de données Cartographie Agence Territoriale Maison Technique MISE À JOUR DU BORNAGE 20

23 Service Maitrise d Ouvrage GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION 5.3. PROCÉDURE DE MISE À JOUR DU RÉFÉRENTIEL SUITE AUX TRAVAUX NEUFS Documents de références : Guide des procédures d'identification du réseau routier national (SETRA - 07/2000) Système d'information routier : système de localisation mise en œuvre et exploitation (CG83 09/2006) MODIFICATION DE TRACÉ A - CONTOURNEMENT D'AGGLOMÉRATION 1 - DÉFINITION Les contournements d'agglomérations ont habituellement pour objet d'une part, d'éviter au trafic de transit les inconvénients des traversées d'agglomérations (stationnements, trafic local, rétrécissements ) d'autre part, d'améliorer la sécurité routière et de diminuer les nuisances causées par le trafic de transit dans l'agglomération concernée. 2 - INCIDENCE SUR L'IDENTIFICATION La mise en service d'un contournement d'agglomération permet la continuité de l'itinéraire. Cette modification du réseau conduit à intervenir sur l'identification du nouveau et de l'ancien tracé. Le principe est le suivant : Les PR encadrant le contournement d'agglomération doivent obligatoirement rester à la même place et conserver les mêmes numéros de PR Le nombre, le sens et la numérotation des PR doivent être similaires à la situation antérieure L'ancien tracé a vocation à être déclassé. Il est préférable de réaliser le déclassement dans la voirie communale en même temps que la mise en service du nouveau tracé. En attendant le déclassement, l'ancien tracé circulé se verra attribuer un numéro en RDxxZ (l'indice Z correspond aux sections de voies ayant vocation à être déclassées) et sera conservé dans le référentiel routier départemental avec les mêmes numéros de PR jusqu'à son déclassement effectif. Nota : Le PR de début de la RDxxZ doit être entier (PRD 15 par exemple). 3 - PROCÉDURE À METTRE EN PLACE PAR LES SERVICES DU CG05 NOUVEAU TRACÉ (chronologie des actions à réaliser) a - par les divisions de maîtrise d'œuvre Dès que l étude du contournement est terminée : transmettre le plan définitif des travaux (plan de situation et vue en plan) au SMO b - le SMO Suivi du transfert de domanialité en relation avec le service PFI (voir la fiche sur les procédures de classement / déclassement) Prise en compte de l'opération dans le tableau de bord de suivi du référentiel Etablir un plan de bornage en relation avec l'at / MT et numéroter les PR Rédiger et transmettre la fiche événement à l'at / MT c - l'at / MT Mettre en place le bornage sur le terrain Mesurer les distances inter-pr Retourner au SMO la fiche événement complétée et visée d - le SMO Mise à jour du référentiel : base de donnée et cartographie Actualisation du tableau de suivi du référentiel 21

24 GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION Service Maitrise d Ouvrage ANCIEN TRACÉ (chronologie des actions à réaliser) a - le SMO Renumérotation provisoire de la section à déclasser : RDxxZ Rédiger et transmettre la fiche événement correspondante à l'at / MT Définir un PR entier de début et de fin de section b - l'at / MT Compléter le bornage sur le terrain : ajout des plaquettes PR de début et de fin de section Mesurer la distance inter-pr des PR début et fin Retourner au SMO la fiche événement complétée et visée après la mise en place du bornage c - le SMO Mise à jour du référentiel : base de données et cartographie Actualisation du tableau de suivi du référentiel 4 - POINTS TECHNIQUES PARTICULIERS NOUVEAU TRACÉ Le sens des PR doit rester identique Le nombre des PR doit être au maximum égal au nombre antérieur Les PR encadrant le contournement d'agglomération doivent obligatoirement rester à la même place (PR 15 et 18 pour l'exemple ci-dessous) La longueur totale du contournement sera répartie sur les PR concernés (PR 15, 16, 17 pour l'exemple traité) ANCIEN TRACÉ L'ancien tracé en instance de déclassement continue à être géré par le Département jusqu'à la date effective du déclassement : se reporter à la fiche sur la procédure de classement déclassement L'ancien tracé conserve les mêmes numéros de PR (PR 16, 17 dans l'exemple) 5 - EXEMPLE DE BORNAGE D'UN CONTOURNEMENT D'AGGLOMÉRATION Plan schématique d'un futur projet qui doit être réalisé dans le département : la déviation de Remollon. PR de début de la RD 900Z Limite d agglomération PR de fin de la RD 900Z RD 900B PR 15 de la RD 900B PRD 15 PR 16 de la RD 900Z RD 900Z PR 17 de la RD 900Z PRF 18 RD 900B PR 18 de la RD 900B Nouveau PR 16 de la RD 900B RD 900B Nouveau PR 17 de la RD 900B L ancien tracé a été renuméroté en RD 900Z. La RD 900Z a vocation à être déclassée dans la voirie communale BORNAGE DE LA RD 900B La position des PR 15 et 18 situés hors de la déviation reste inchangée Les PR 16 et 17 de la RD 900B seront implantés de façon à ce que les distances inter-pr des PR 15, 16 et 17 soient sensiblement égales Les distances inter-pr des PR 15, 16 et 17 de la RD 900B seront mesurées 22

Le Système d Information Routier

Le Système d Information Routier Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine

Plus en détail

février 2010 Identification et localisation sur le réseau routier national non concédé

février 2010 Identification et localisation sur le réseau routier national non concédé février 2010 Identification et localisation sur le réseau routier national non concédé Page laissée blanche intentionnellement Guide technique Identification et localisation sur le réseau routier national

Plus en détail

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP

Observatoires du Bruit. Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP Observatoires du Bruit Import des données du Classement sonore : Utilisation de l'outil VSMAP SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. INTÉRÊT DE L'UTILISATION DE L'OUTIL VSMAP POUR LA MISE EN FORME DES DONNÉES DE CLASSEMENT

Plus en détail

Le Système d'information sur la gestion du patrimoine routier SIGR

Le Système d'information sur la gestion du patrimoine routier SIGR Le Système d'information sur la gestion du patrimoine routier SIGR 15/10/2008 Yves CHOLIN et Michèle CORFDIR Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements http://sigr.setra.i2 SOMMAIRE

Plus en détail

référentiel routier est le socle du système d information routier. De sa qualité dépend la qualité de l exploitation du patrimoine routier.

référentiel routier est le socle du système d information routier. De sa qualité dépend la qualité de l exploitation du patrimoine routier. SYSTEME D INFORMATION ROUTIER L offre logicielle ROUTE d IMAGIS Méditerranée constitue la solution idéale pour la gestion du domaine routier, basée sur une cartographie en environnement web. Elle permet

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE A L USAGE DES COMMUNES DE LA HAUTE-VIENNE

CHARTE DE QUALITE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE A L USAGE DES COMMUNES DE LA HAUTE-VIENNE CHARTE DE QUALITE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE A L USAGE DES COMMUNES DE LA HAUTEVIENNE SOMMAIRE 1. LE DOMAINE DE LA SIGNALISATION LOCALE... 4 1. LES MENTIONS DE LA SIGNALISATION LOCALE... 4 2. LES OUTILS

Plus en détail

Échanges numériques d'information routière Référencement PR et bretelles

Échanges numériques d'information routière Référencement PR et bretelles Échanges numériques d'information routière Référencement PR et bretelles Historique de la fiche 11 juin 2012 DIT/GRT-IRS Document initial Sommaire 1. Description de la table...2 1.1. Champ «route»...2

Plus en détail

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Exploitation du dossier définitif au cadastre

CAD - Aménagements fonciers ruraux - Exploitation du dossier définitif au cadastre Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-CAD-AFR-20-50-20140203 DGFIP CAD - Aménagements fonciers ruraux - Exploitation

Plus en détail

Le système d information sur la gestion du réseau routier national (SIGR) Michèle CORFDIR. Présentation et programme d action

Le système d information sur la gestion du réseau routier national (SIGR) Michèle CORFDIR. Présentation et programme d action Le système d information sur la gestion du réseau routier national (SIGR) Michèle CORFDIR Présentation et programme d action Sommaire 1 - Introduction 2 - Le Système d information pour la gestion du réseau

Plus en détail

La Banque de données routières (BDR) et le PICC

La Banque de données routières (BDR) et le PICC La Banque de données routières (BDR) et le PICC Ir Fr. Plumier Namur, le 27 février 2015 1 3 Le réseau routier régional wallon Le réseau routier régional wallon Coup d œil général Au 01.01.2015 : 8 321

Plus en détail

Aménagement des traverses de petites agglomérations

Aménagement des traverses de petites agglomérations Aménagement des traverses de petites agglomérations GUIDE METHOLOGIQUE A L ATTENTION DES COLLECTIVITES Interlocuteur Traverses d agglomérations CG24: DRPP- Pôle Pilotage et Maîtrise d ouvrage Service Ordonnancement

Plus en détail

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet Réunion d information du 5 octobre 2015 à Verneuil-sur-Seine PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON AVANCEMENT SOMMAIRE 1. LES ETAPES CLÉSDU PROJET 2. LES

Plus en détail

Stationnement automobile

Stationnement automobile H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code

Plus en détail

Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération

Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération Direction départementale de l Équipement Saône-et-Loire les repères Limitations de vitesse et panneaux d'agglomération Plan départemental d'actions de Sécurité Routière (PDASR) Octobre 2005 PRÉFECTURE

Plus en détail

Mise en place d une politique de gestion des dépendances vertes départementales. SIG 2006 1 Cabinet Pierre GRILLET cabinetpierregrillet@orange.

Mise en place d une politique de gestion des dépendances vertes départementales. SIG 2006 1 Cabinet Pierre GRILLET cabinetpierregrillet@orange. Mise en place d une politique de gestion des dépendances vertes départementales SIG 2006 1 Cabinet Pierre GRILLET Sommaire Introduction : présentation du Cabinet Pierre GRILLET 1. Définition de l étude

Plus en détail

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT)

Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Débats publics Fos Faster Fos Tonkin Réunion thématique FOS TONKIN «Le Chantier» 25 novembre 2010 Desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer Les projets routiers de l'etat (PDMI et SNIT) Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Classification et balisage des parcours VTT

Classification et balisage des parcours VTT Classification et balisage des parcours VTT Randonnée Enduro Descente Guide à l attention des clubs et des maîtres d ouvrage Sommaire Edito Page 2 1 : Parcours de randonnée et itinérance Page 3 A- Identification

Plus en détail

i GéoLot Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013

i GéoLot Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013 Système d Information Géographique CETE Méditerranée Journée technique sur les Systèmes d Information Routier Mardi 10 septembre 2013 Département du Lot Le département Département de la région Midi-Pyrénées

Plus en détail

CHARGE DE PROJETS IMMOBILIERS «INFRASTRUCTURES-RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC» POSTE A POURVOIR : DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET JURIDIQUES

CHARGE DE PROJETS IMMOBILIERS «INFRASTRUCTURES-RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC» POSTE A POURVOIR : DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET JURIDIQUES PPRS/SEC//BR/CM/SDS/DADJ/N 12-12 Christine MERMET 01 93 43 89 46 POSTE A POURVOIR : CHARGE DE PROJETS IMMOBILIERS «INFRASTRUCTURES-RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC» DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES

Plus en détail

SYSTEME D INFORMATION ROUTIER

SYSTEME D INFORMATION ROUTIER SYSTEME D INFORMATION ROUTIER CONTEXTE 1 - Acte II : transfert de la gestion, des moyens et de la responsabilité sur les routes départementales. 2 - Rénovation du Système d Information Routier avec, Constitution

Plus en détail

La politique de sécurité des infrastructures routières

La politique de sécurité des infrastructures routières La politique de sécurité des infrastructures routières La politique de sécurité des infrastructures routières Rendre l'infrastructure routière plus sûre, c'est améliorer ses caractéristiques techniques,

Plus en détail

RESEAU DES CORRESPONDANTS "SECURITE ROUTIERE" Réunion du 16 septembre 2009

RESEAU DES CORRESPONDANTS SECURITE ROUTIERE Réunion du 16 septembre 2009 RESEAU DES CORRESPONDANTS "SECURITE ROUTIERE" Définition de l'agglomération Espace sur lequel sont regroupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux

Plus en détail

Systèmes d information routiers. CEESR du 2 juin 2009

Systèmes d information routiers. CEESR du 2 juin 2009 Systèmes d information routiers CEESR du 2 juin 2009 Plan de l intervention Synthèse des réponses aux questionnaires Démarche engagée en Mayenne et présentation du SIR Présentation du SIR du Conseil général

Plus en détail

Gestion du patrimoine d infrastructures. Direction des Routes Conseil Général de l Ain

Gestion du patrimoine d infrastructures. Direction des Routes Conseil Général de l Ain Gestion du patrimoine d infrastructures Direction des Routes Conseil Général de l Ain COTITA Gestion du patrimoine d infrastructures - CG 01-19 juin 2012 Le Département de l AIN Un département industriel,

Plus en détail

SERVITUDES DE TYPE EL7

SERVITUDES DE TYPE EL7 SERVITUDES DE TYPE EL7 SERVITUDES D'ALIGNEMENT DES VOIES PUBLIQUES Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : I Servitudes relatives à l'utilisation

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Déroulement de la présentation I Les missions de la cellule programmation Le patrimoine routier Le

Plus en détail

REPERAGE D'UN SCHEMA

REPERAGE D'UN SCHEMA REPERAGE D'UN SCHEMA Quelques rappels de terminologie Equipements électriques des automatismes d'une installation industrielle. une installation peut comporter plusieurs équipements électriques (un équipement

Plus en détail

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC. Cahier des charges

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC. Cahier des charges DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC Cahier des charges SOMMAIRE I Objet page 2 II Objectifs page 2 III Champs du diagnostic page 2 IV Inventaire technique page 2 V Inventaire financier page 3 VI Schéma directeur

Plus en détail

Logiciel Concerto Outil de connaissance de l accidentologie

Logiciel Concerto Outil de connaissance de l accidentologie Logiciel Concerto Outil de connaissance de l accidentologie Un outil de la connaissance de l accidentologie Concerto est un applicatif SIG dédié à la connaissance de l accidentologie : Il est conçu pour

Plus en détail

Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle

Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle Pour une meilleure gestion des interventions sur la voirie Départementale Règlement du Domaine Public Routier du Département

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée

L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée L e S ys tèm e d info rm a tio ns ro utière s a u C g 84 23 Novembre 2011 - CETE méditerranée DEMARCHE PREALABLE Acquisition des données routières Choix de l environnement informatique PRESENTATION DU

Plus en détail

GUIDE REVUE DE PROJET

GUIDE REVUE DE PROJET GUIDE REVUE DE PROJET VERSION 1 SEPTEMBRE 2015 Document applicable à partir du 15/09/2015 Page 1/11 Sommaire 1. Objet...3 2. Principe général...3 2.1 Déroulé de la mission...3 2.2 Support et rapport mis

Plus en détail

Il est important d'assurer la continuité des accotements revêtus aux intersections (photos 1 et 2 ).

Il est important d'assurer la continuité des accotements revêtus aux intersections (photos 1 et 2 ). 1. Les aménagements type bandes : a) L'accotement revêtu L'accotement revêtu est une bande dite de refuge ou de récupération. Partie intégrante de la chaussée, de part et d'autre des voies de circulation

Plus en détail

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX Véronique IMBAULT Mélanie BINET Juin 2012 3 cas possibles Autorisation de travaux (AT) seule : travaux d'aménagements intérieurs sans changement de

Plus en détail

Rénovation de la gestion. du Domaine Public Routier. du Département de la Moselle. Réunions de présentation Mars 2012

Rénovation de la gestion. du Domaine Public Routier. du Département de la Moselle. Réunions de présentation Mars 2012 Rénovation de la gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle Réunions de présentation Mars 2012 Gestion du domaine public routier départemental principes antérieurs La gestion du domaine

Plus en détail

Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions

Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions Directives pour l établissement des plans fixant les limites des constructions Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) Service des immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) Service du

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 2012 07 31 0297 Catégorie : C* Dernière modification : 31/07/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Gestionnaire de configuration

Plus en détail

Inventaire. des signaux routiers SIGNALER MOINS MAIS MIEUX. avril 2007

Inventaire. des signaux routiers SIGNALER MOINS MAIS MIEUX. avril 2007 4 SIGNALER MOINS MAIS MIEUX avril 2007 Inventaire des signaux routiers Pour pouvoir gérer correctement la signalisation routière, le gestionnaire de la voirie doit avoir un bon aperçu de la tâche qui lui

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention réseaux électriques monteur souterrain Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification

Plus en détail

Application Gestion de Projets Manuel utilisateur

Application Gestion de Projets Manuel utilisateur Application Gestion de Projets Manuel utilisateur Version 3 - SCE-MEMORIS 2006 1 / 41 SOMMAIRE 1 Introduction 3 1.1 Présentation de l application 3 1.2 Présentation des profils utilisateurs et de leurs

Plus en détail

PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET

PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET Centre national de la recherche scientifique Direction des systèmes d'information REFERENTIEL QUALITE Guide méthodologique PLANIFICATION ET SUIVI D'UN PROJET Référence : CNRS/DSI/conduite-projet/developpement/gestion-projet/guide-planfi-suivi-projet

Plus en détail

Le stationnement réservé

Le stationnement réservé Luc CHARBONNIER Le 13 Décembre 2011 Plan La carte de stationnement réservé voirie et espaces publics ERP La signalisation du stationnement réservé Arrêté municipal Questions/Réponses 2 La carte de stationnement

Plus en détail

1/ Qu est-ce qu une publicité, une enseigne, une pré-enseigne? AMURE 2012

1/ Qu est-ce qu une publicité, une enseigne, une pré-enseigne? AMURE 2012 Société Amure Aménagement Urbanisme Environnement Paysage 38 rue Dunois 1 75647 PARIS cedex 13 01 53 79 14 54 2 Le Code de l Environnement : articles L 581-1 1 à L 581-44 et R 581-11 à R 581-88 88 1/ Qu

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Réglementation de la Publicité Extérieure

Réglementation de la Publicité Extérieure Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015) Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Route départementale n 209 Commune de Bordeaux Aménagement de l Avenue de Labarde CONVENTION avec la Communauté Urbaine de Bordeaux Entre les soussignés : Le Département de la

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention ouvrages gaz Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification Le CQP est en lien

Plus en détail

La dématérialisation des documents d'urbanisme

La dématérialisation des documents d'urbanisme La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement,

Plus en détail

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES

REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE PREENSEIGNES ET ENSEIGNES ANNEXES MAIRIE DE NICE DIRECTION ADJOINTE DE LA REGLEMENTATION DES ESPACES 1 SOMMAIRE REPRESENTATION SCHEMATIQUE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES A

Plus en détail

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières La présente fiche fixe les spécifications techniques particulières minimales concernant les documents dus

Plus en détail

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES

Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Epreuve E4 RELATIONS COMMERCIALES Épreuve orale - durée 40 minutes - Coefficient 4 U4 1. Finalités et objectifs Les objectifs visés par l épreuve sont d apprécier la capacité du candidat à : - analyser

Plus en détail

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS Service Hygiène et sécurité VOIRIE Fiche 1 CHANTIERS Janvier 2009 LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE De nombreux travaux ou interventions réalisés au sein de la collectivité (élagage des arbres, réseaux d

Plus en détail

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION PORTEURS DE PROJET ICPE 1

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION PORTEURS DE PROJET ICPE 1 RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION PORTEURS DE PROJET ICPE 1 Février 2014 1 Installations classées pour la protection de l'environnement. 1/6 SOMMAIRE INTRODUCTION Contexte Méthodologie de l'enquête

Plus en détail

Demande d aide Conditions d attribution

Demande d aide Conditions d attribution Disponible sur www.sauvegardeartfrancais.fr Demande d aide Conditions d attribution Les aides que nous apportons proviennent des dons et legs qui nous ont été consentis. La plus grande part des aides accordées

Plus en détail

Cadre commun d interopérabilité routier

Cadre commun d interopérabilité routier service d É tudes techniques des routes et autoroutes les études Cadre commun d interopérabilité routier Guide pour les échanges de données routières - version 1 s de situations d échange 23 décembre 2004

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE Demande d informations - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISÉE RFI_Veille_Automatisée.docx Nom de l entreprise DEMANDE D INFORMATIONS (Request For Information) - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE R F I S o l u

Plus en détail

Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales

Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales Guide des procédures de classement / déclassement des voies communales Sommaire I CLASSEMENT / DECLASSEMENT GÉNÉRALITÉS 2 I.1 - Les textes règlementaires : 2 I.2 - Principes : 3 II LES PROCEDURES 3 II.1

Plus en détail

SCHEMA REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL VELOROUTES & VOIES VERTES DE BRETAGNE RECOMMANDATIONS REGIONALES

SCHEMA REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL VELOROUTES & VOIES VERTES DE BRETAGNE RECOMMANDATIONS REGIONALES SCHEMA REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL VELOROUTES & VOIES VERTES DE BRETAGNE RECOMMANDATIONS REGIONALES SIGNALISATION ET SIGNALETIQUE Avant propos... 3 1. Principes généraux... 4 2. Les panneaux de jalonnement...

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE

FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE GROUPEMENT DE COMMUNES FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LÈS-LOCHES FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES RÉGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation. Maître de l ouvrage. Maître d oeuvre. Objet de la consultation AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Maître de l ouvrage ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE Service du Patrimoine 45, rue d Ulm 75005 Paris Maître d oeuvre AGENCE ROMBAUT 11, rue

Plus en détail

www.lafamily.ch en 16 différences

www.lafamily.ch en 16 différences Cas d étude no 3 www.lafamily.ch en 16 différences juin 2003 Le mandat réalisé avec QuickSite de transformation du site existant de Lafamily.ch, centre globale d information pour les familles, à été de

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

Prescriptions techniques à l utilisation du dictionnaire des objets topographiques WALTOPO

Prescriptions techniques à l utilisation du dictionnaire des objets topographiques WALTOPO à l utilisation du dictionnaire des objets topographiques WALTOPO A. Généralités Le dictionnaire des objets WALTOPO est établi sous forme d une liste reprenant les objets (points et lignes) utilisés par

Plus en détail

Logo Cg. Groupe départemental EPS PRIM AIR NATURE. Dossier pédagogique. Inspection académique de l Aveyron (groupe départemental EPS) & USEP Aveyron

Logo Cg. Groupe départemental EPS PRIM AIR NATURE. Dossier pédagogique. Inspection académique de l Aveyron (groupe départemental EPS) & USEP Aveyron Logo Cg Groupe départemental EPS PRIM AIR NATURE Dossier pédagogique PRERARER LES RENCONTRES PRIM AIR NATURE Il s agit de rencontres inter-écoles de secteur organisées par l USEP en partenariat avec l

Plus en détail

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET. Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses

LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET. Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses LIGNE DE BUS EN SITE PROPRE ENTRE LA GARE VIOTTE ET LE POLE TEMIS A BESANÇON Pièce F - Appréciation sommaire des dépenses Dossier d enquête publique préalable à la Déclaration d Utilité Publique et à la

Plus en détail

Gestion de projet - la phase de définition du projet

Gestion de projet - la phase de définition du projet Gestion de projet - la phase de définition du projet GÉRARD CASANOVA - DENIS ABÉCASSIS Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

Plus en détail

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5

RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 RESUME DES OBLIGATIONS... 2 SANCTIONS... 3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 3 PRECISION... 5 Document réalisé en avril 2010 mise à jour février 2013 Sources : sites http://www.legifrance.gouv.fr/ http://carrefourlocal.senat.fr

Plus en détail

UN OUTIL INNOVANT POUR L'EXPLOITATION ROUTIERE

UN OUTIL INNOVANT POUR L'EXPLOITATION ROUTIERE GEREZ LOCALISEZ SIMPLIFIEZ PRISM UN OUTIL INNOVANT POUR L'EXPLOITATION ROUTIERE PRISM (Patrouillage Routier Informatisé et Suivi de Main courante) est un système d'information routière spécialement développé

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

ANNEXE 1.3 SYSTEME DE GESTION DES DEPLACEMENTS

ANNEXE 1.3 SYSTEME DE GESTION DES DEPLACEMENTS ANNEXE 1.3 SYSTEME DE GESTION DES DEPLACEMENTS TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION GENERALE 3 2 FONCTIONS DU SYSTEME DE GESTION DES DEPLACEMENTS 4 2.1 GESTION DES CALENDRIERS DE MISSION 4 2.1.1 VISUALISATION

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'OCTROI DES GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNT AU BENEFICE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

REGLEMENT GENERAL D'OCTROI DES GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNT AU BENEFICE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX REGLEMENT GENERAL D'OCTROI DES GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNT AU BENEFICE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Cadre légal régissant l'octroi des garanties d'emprunt par les Départements...

Plus en détail

Utiliser les supports d'exemplaires

Utiliser les supports d'exemplaires Utiliser les supports d'exemplaires Fiche technique PMB n 2.4.1 Les supports d'exemplaires permettent de définir des groupes de documents et de moduler les durées de prêt (quotas) pour ces différents groupes

Plus en détail

Toutes les Communes du Nord sont éligibles pour des travaux concernant des trottoirs en agglomération, le long de routes départementales.

Toutes les Communes du Nord sont éligibles pour des travaux concernant des trottoirs en agglomération, le long de routes départementales. Subventions aux communes pour la réalisation de trottoirs le long des routes départementales Modalités d intervention Programmation 2014 A) GENERALITES 1-Communes éligibles Toutes les Communes du Nord

Plus en détail

Forum Sécurité Routière. Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement. Patrice Champon Cete de Lyon

Forum Sécurité Routière. Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement. Patrice Champon Cete de Lyon Forum Sécurité Routière Saint Étienne de Saint Geoirs Jeudi 7 novembre 2013 Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement Cete de Lyon Patrice.Champon@developpement-durable.gouv.fr 04 74

Plus en détail

GERER LES OPERATEURS

GERER LES OPERATEURS GERER LES OPERATEURS Table des matières de l aide en ligne «Gérer les opérateurs» 1 Préréquis... 1 2 Accéder aux téléprocédures... 2 3 Demander un agrément... 2 3.1 Saisir les données obligatoires... 2

Plus en détail

Chef de projet informatique CHEF DE PROJET INFORMATIQUE

Chef de projet informatique CHEF DE PROJET INFORMATIQUE Direction des Ressources humaines Chef de projet informatique J CHEF DE PROJET INFORMATIQUE Direction : Systèmes d Information Service : Études et développement Pôle : Projet et gestion applicative POSITIONNEMENT

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures

Plus en détail

PRESENTATION FONCTIONNALITES

PRESENTATION FONCTIONNALITES Présentation du logiciel COMET (version DHOS) SOMMAIRE PRESENTATION FONCTIONNALITES Un logiciel au cœur de la gestion des savoir-faire DESCRIPTION Organisation des données Phase de gestion et traitement

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION

PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION PREFET DE LA DORDOGNE Direction Départementale des Territoires Service Connaissance et Animation Territoriale Pôle Connaissance des Territoires PLAN LOCAL D'URBANISME DOSSIER DE CONSULTATION ANNEXE AU

Plus en détail

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :...

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :... PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE Dossier à déposer au plus tard 2 mois *avant la date de la manifestation auprès des services préfectoraux

Plus en détail

Macro-sectionnement du réseau routier national interurbain non concédé

Macro-sectionnement du réseau routier national interurbain non concédé décembre 0 1 3 Macro-sectionnement du réseau routier national interurbain non concédé Transports 10 Le recueil de données statistiques sur le trafic sur le réseau routier national se fonde sur une segmentation

Plus en détail

Création d'un circuit pour surveiller l'anneau

Création d'un circuit pour surveiller l'anneau Création d'un circuit pour surveiller l'anneau Contenu Introduction Conditions préalables Conditions requises Composants utilisés Conventions Connectez, testez, et créez le circuit de surveillance Connectez

Plus en détail

CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION

CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION DOSSIER D EVALUATION PAR CONTROLE EN COURS DE FORMATION Session 2013 EP1- U1 Accueil, information et accompagnement EP1.A Accueil, information et accompagnement

Plus en détail

De plus, aux fins de ces services, les termes définis suivants seront utilisés :

De plus, aux fins de ces services, les termes définis suivants seront utilisés : Liste de sujets Conditions de la convention 1. Définitions et interprétation 2. Conformité 3. Déclarations et garanties 4. Noms figurant sur les ordres d'opération 5. Destinataires 6. Formatage 7. Plafonds

Plus en détail

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE Janvier 2015 PRÉAMBULE La loi Engagement National pour l Environnement du 12 juillet 2010, complétée par le décret du 30 janvier 2012 a fait

Plus en détail

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE

CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE CHARTE DEPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D INFORMATION LOCALE Janvier 2015 PRÉAMBULE La loi Engagement National pour l Environnement du 12 juillet 2010, complétée par le décret du 30 janvier 2012 a fait

Plus en détail

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE Procédure Historique Version Date Nature de la modification 01 07/02/02 Création 02 03/02/03 03 19/11/03 04 20/06/05 1. Changement de codification de la présente procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

SYSTEME FEDERATEUR DE GESTION DE TRAFIC DU RESEAU ROUTIER GIRONDIN

SYSTEME FEDERATEUR DE GESTION DE TRAFIC DU RESEAU ROUTIER GIRONDIN PREFECTURE DE REGION AQUITAINE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX IV e CONTRAT DE PLAN ETAT / REGION AVENANT N 1 À LA CONVENTION PARTICULIERE POUR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes. Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013

Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes. Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013 Gestion des temps de travail et de repos du personnel d exploitation des routes Club COTITA Entretien, Exploitation et Sécurité du 10 octobre 2013 Les textes réglementaires concernant les temps de travail

Plus en détail

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU Fiche outil n 1 LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Depuis la parution du décret du 03 février 2012, le registre «d hygiène et de sécurité» est dénommé registre de «santé et de sécurité au travail».

Plus en détail