Séance du Conseil du 6 juin 2011

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1 Séance du Conseil du 6 juin 2011 Présents : Mme MA Vandereyken..Bourgmestre Présidente M de Marneffe Delchambre... Echevins M. E. Cartuyvels.... Président du CPAS - Conseiller MM Dubois - Colpin Boxus Derenne - Kersten...Conseillers Mme V. Jacques Secrétaire communale Absents et excusés : M, Delnatte Echevin ; Mmes Rigo Siquet et Sarton, conseillères Le Conseil, SEANCE PUBLIQUE 1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente Après lecture, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l unanimité. 2. Communications administratives Monsieur Delchambre, échevin des travaux, fait rapport sur l état d avancement des travaux de réfection de la rue H. Krains à Les Waleffes. Grâce aux conditions climatiques favorables, le chantier avance très bien. Il informe ensuite le Conseil sur le chantier de restauration de l Oratoire St Sulpice d Aineffe. Les échafaudages ont été installés. Les ardoises des sous-bassement ont été ôtées afin d évaluer l état sanitaire des boiseries. Celles-ci sont en très mauvais état. Madame la Présidente propose au Conseil l adoption de la motion proposée par l asbl «Territoires de la mémoire» et portant sur l opposition au projet de loi d amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale déposée au Sénat ; Approuve les termes de cette motion tel que repris ci-après : «Notre commune de Faimes, province de Liège est fermement opposée à toute forme d amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale ( ). Nous dénonçons les dangers et les conséquences d une telle mesure dont le but est de disculper les «inciviques» qui ont manqué à leur élémentaire devoir de citoyen et qui conduirait à désavouer l action et l engagement de ceux, qui au péril de leur vie, ont mené des actions de résistance contre l occupant et ont contribué à aider les victimes du nazisme. Nous entendons refuser ainsi toute atteinte aux principes démocratiques fondamentaux. Nous pensons que le «pardon» ne résout rien et que l humain peut se grandir en assumant la responsabilité de ses actes et en apprenant de ses erreurs. Par l adoption de cette motion, nous affirmons que ce qui nous anime est la défense de valeurs communes : la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine ces valeurs fondatrices qu ont tenté d anéantir ceux qu on propose aujourd hui d absoudre collectivement. L amnistie qui imposerait le silence à la mémoire est inacceptable!» 3. Fabrique d'eglise Borlez compte exercice 2010 avis Monsieur Delchambre, Echevin des cultes, présente et commente le compte de la Fabrique d'eglise St Pierre de Borlez-Aineffe pour l exercice Ce compte se présente comme suit : Recettes : ,07 Dépenses : ,75 Excédent : ,32

2 Vise favorablement le compte de la Fabrique d'eglise de Borlez-Aineffe pour l exercice Programme triennal - Droits de tirage cahier des charges entretien de voiries - approbation Vu les dispositions de l arrêté du Gouvernement wallon relatif à l octroi de subsides destinés aux travaux d entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 ; Vu la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les droits de tirage ; Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Sur proposition du Collège communal ; Approuve la liste des voiries à rénover dans le cadre des droits de tirage, à savoir : - Rue de Huy (création de trottoirs) - Rue de Chapon-Seraing (pose de filet d eau) Réfection partielle : raclage + revêtement pour les voiries suivantes : - Rue de la Gare - Rue Champignotte - Rue de Chapon Seraing - Rue de Les Waleffes - Rue de la Vallée - Rue du Fays - Rue du Carillon - Rue du Marais - Rue Ste Anne Montant total des travaux : Subside escompté : Extrait de la présente est transmise à l autorité régionale pour disposition et suite voulue. 5. Acquisition d une camionnette pour le service de voirie - Cahier des charges approbation Remplacement de la camionnette FIAT Ducato (année 1999) Acquisition d une camionnette «pickup» : double cabine et plateau estimation : tvac Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1 a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de ,00 ); Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l'article 120; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l'article 3, 1; Vu le cahier général des charges, annexe de l arrêté royal du 26 septembre 1996 précité : Vu les dispositions du cahier spécial des charges régissant les conditions du marché relatif à l acquisition d une Camionnette pick-up avec double cabine ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à ,00 TVA comprise; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 42104/ (n de projet ) ; Approuve le cahier spécial des charges fixant les conditions du marché portant sur l acquisition d une camionnette pick-up au montant estimé s'élève à ,00. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité

3 6. Acquisition d une remorque pour le service de voirie - cahier des charges approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l article 17, 2, 1 a; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l'article 120; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l'article 3, 2; Considérant qu il convient que la commune fasse l acquisition d une remorque plateau d une charge utile de 10 tonnes afin de pouvoir transporter la grue «pelle-job» acquise récemment ; Vu les dispositions du cahier spécial des charges régissant les conditions du marché portant sur l acquisition d une remorque plateau pour le service communal de voirie ; Considérant que le montant estimé de ce marché s élève à 8.000,00 TVA comprise; Considérant qu il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2011, article 42104/ et sera financé par et sera ajusté par voie de modification budgétaire ; Approuve les dispositions du cahier spécial des charges portant sur l acquisition d une remorque plateau et le montant estimé du marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.000,00 TVA comprise. Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité. 7. Remembrement d Aineffe travaux de voirie et d écoulement d eau 2 ème partie désignation d un coordinateur-projet - approbation Vu la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal de biens ruraux, Vu la demande du Comité de remembrement AINEFFE en vue d'obtenir un subside communal au profit du marché de coordination projet en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (travaux de voirie et d'écoulement d'eau, Réseau Primaire 2 è` partie) ; Vu la décision de principe du Conseil communal en date du 18 avril 1994 de prendre en charge la partie non subsidiée du coût total des travaux ; Vu les résultats de l'adjudication de ce marché dont le plus bas soumissionnaire est Monsieur DASSY Pascal, Rue Sous les Prés, 11 A à 4280 HANNUT ; Considérant que le coût total du marché est estimé à 484,00 Vu l'intérêt général dudit marché pour la population locale ; Vu l'article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Décide : Art. 1. La Commune interviendra pour 40 % de 134,98, soit pour un montant de 53,99. Art. 2. Le subside susdit sera versé, conformément à l'article 14 de la loi sur le remembrement légal de biens ruraux, au compte du Service Public de Wallonie, à NAMUR. Art. 3. La Commune s'engage à liquider le subside au fur et à mesure de l'avancement des travaux et dans les trois mois de la demande de paiement au Comité de remembrement. Tout retard dans la liquidation du subside donne lieu de plein droit à l'application d'intérêts calculés au prorata de l'article 15 4 alinéa 1 er du cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, formant l'annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Art. 4. Une convention sera signée entre la Commune, représentée par la Bourgmestre et la Secrétaire communale, le Comité de remembrement et le Service Public de Wallonie, comptable du Comité.

4 Art. 5. Une copie de la présente sera transmise pour information à l'autorité supérieure, ainsi qu'au secrétariat du Comité de remembrement. 8. Déclassement d une partie de voirie rue Léon Génie approbation Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale, telle que modifiée à ce jour, et notamment les articles 27 et 28 ; Vu l atlas des chemins vicinaux ; Considérant que la rue Léon Génie à Viemme se termine en «cul de sac» ; Qu une partie de ce chemin est enclavé dans la propriété acquise par Monsieur Hansoul qui souhaiterait dès lors pouvoir disposer de ce terrain ; Considérant que cette portion de voirie n est d aucun usage pour la collectivité ; Qu elle n est pas entretenue par les services communaux ; Sur proposition du Collège communal Décide De proposer le déclassement du sentier vicinal n 13 dans sa partie située sur le territoire de l'ancienne commune de Viemme, dans sa partie sise entre les parcelles cadastrales517g et 518E, sur une longueur de +/- 20 mètres et une largeur de +/- 9 mètres, soit +/- 180 mètres carrés. Les dimensions exactes de la parcelle seront bornées et mesurées par un géomètre indépendant. La présente décision sera soumise à enquête publique, pendant une durée de quinze jours ; Le dossier complet, après clôture de l enquête, sera transmis pour approbation du Collège provincial. 9. Lotissement rue des Bada sentier - cession gratuite du fonds à la commune et cession d une bande de terrain Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale, telle que modifiée à ce jour, et notamment les articles 27 et 28 ; Vu l atlas des chemins vicinaux ; Vu le projet de lotissement introduit par Mme Vanessa Busuito, rue des Prés, 48 à 4420 Saint- Nicolas d une parcelle sise à Les Waleffes, rue des Bada, cadastrée 3 ème Division, Section B n 14k ; Considérant qu il appert que ce lotissement est bordé à sa gauche d un ancien sentier repris à l atlas des chemins vicinaux ; Considérant que la commune a pour projet de favoriser le cheminement doux sur le territoire de la commune ; Qu il convient dès lors de permettre à nouveau l utilisation de ce sentier ; Sur proposition du Collège communal ; Décide d acquérir pour cause d utilité publique, et à titre gratuit : - l assiette du sentier sis rue des Bada, en bordure de la parcelle cadastrée Faimes 3 ème division, Section B n 14k Pie, et portant sur une largeur de 60 cm ; - une bande de terrain de 1,50 m de large sur 27 mètres, soit +/- 40,5 m². La cession se fera à titre gratuit ; Vu le projet d acte à passer par devant Madame la Bourgmestre, Sur proposition du Collège ; Arrête

5 Article 1 : La commune procédera à l achat de l assiette du sentier et de la bande de terrain ci-avant désignés. Article 2 : La commune procédera à l achat de ce bien à titre gratuit et aux autres conditions énoncées dans le projet d acte authentique annexé à la présente délibération Article 3 : La commune procédera à l achat du bien désigné à l article 1 er pour cause d utilité publique. 10. Viemme chemin de promenade cession à titre gratuit à la commune Point retiré de l ordre du jour. 11. Attribution de subventions à divers organismes approbation Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l octroi et de l emploi de certaines subventions ; Vus les articles L et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les dispositions de l'article L ; Vu la circulaire budgétaire ; Considérant qu il convient que le Conseil Communal se prononce effectivement sur l octroi de subventions, Décide d accorder à charge du budget de l exercice 2011, les subventions suivantes : 1. Subventions liées à des obligations légales : - art 331/ : part communale dans le budget de la zone de police de Hesbaye : ,75 - art 351/ : intervention dans les frais du SRI : ,00 - art 721/ : avantages sociaux école libre de Viemme : art 767/ : subvention bibliothèques publiques : / : Subvention Fabrique d'eglise de Les Waleffes : 7.975,00-831/ : CPAS - subvention de fonctionnement : ,00 2. Subventions de participation à certains organismes : - art 511/ : cotisation SPI+ : 4.000,00 - art 500/ : cotisation A.D.L. : ,40 - art 561/ : cotisation MCH : 750,00 - art 561/ : cotisation Hesbaye Meuse Condroz programme Wallo-net : 3.000,00 - art 722/ : cotisation Conseil de l Enseignement communal : 1.550,00 - art 762/ : cotisation A.E.S. : / : Cotisation contrat de rivière Environnement & Progrès : 1.084,20 3. Subventions destinées à apporter un soutien de l administration aux comités locaux : - art 7611/ : Subvention scouts : / : Subvention pensionnés Faimes : / : Subvention pensionnés Viemme : / : Subvention cercle horticole : / : Subvention FNC Faimes : / : Subvention prisonniers Celles : / : Subvention club de jeunes de Borlez : Subventions aux clubs sportifs locaux, afin de les aider à faire face à leurs dépenses : - 764/ : Subvention foot (chauffage - éclairage) : 6.000

6 - 764/ : Subvention asbl Sports et Loisirs (entretien des infrastructures sportives) : / : Subvention ping-pong Borlez : / : Subvention ping-pong Viemme : Subventions à vocation sociale, afin d aider des comités déterminés : - 762/ : Subsides aux Organismes : Territoires de la Mémoire : / : Subvention action Laïque : / : Subvention handicapés : / : Subvention à «La Lumière» : / : Subvention ONE - participation car : / : Subvention Garderie des Tout Petits : 2.479,00-871/ : Subvention Croix rouge : AIDE approbation des points à l Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011 Vu les dispositions de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux intercommunales, Vu le courrier nous transmis par l A.I.D.E. nous informant de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire de cette société le lundi 20 juin 2011 prochain ; Vu les points à l ordre du jour de cette réunion, à savoir : 1. Approbation du procès verbal de l Assemblée générale ordinaire du 20 décembre Comptes annuels de l exercice Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire-réviseur. 4. Souscription au Capital 5. Remplacement d administratrices Vise favorablement les points à l ordre du jour de l Assemblée générale de l A.I.D.E. convoquée pour le 20 juin prochain, et donne mandat de vote aux délégués de la commune. Extrait de la présente délié est adressée à l AIDE pour suite voulue. 13. TEC - approbation des points à l ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la SRWT du 8 juin 2011 Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu l l article 32 des statuts du TEC Liège-Verviers ; Vise favorablement les points à l ordre du jour de l Assemblée générale du T.E.C. convoquée pour le mardi 7 juin 2011 au Centre de Loisirs du TEC Liège-Verviers, rue du Bassin 119 à 4030 Liège, à savoir : 1. Rapport du Conseil d administration. 2. Rapport du Collège des Commissaires aux comptes. 3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre Décharge au Conseil d administration. 5. Décharge au Collège des Commissaires. Vise favorablement les points inscrits à l ordre du jour de l assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2011 et portant sur la modification des articles 10 et 11 des statuts. 14. SPI+ approbation des points à l ordre du jour de l Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 Vu les dispositions de l article L du Code de la Démocratie locale et de la

7 Décentralisation relatif aux intercommunales, Vu le courrier nous transmis par la SPI+ nous informant de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire de cette société le lundi 27 juin 2011 prochain ; Vu les points à l ordre du jour de cette réunion, à savoir : 1. Approbation : du rapport de gestion du Conseil d Administration, du rapport du Commissaire des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 y compris la liste des adjudicataires 2. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire 3. Démissions et nominations d Administrateurs Emet un avis favorable à ces points. 15. TECTEO approbation des points à l ordre du jour de l assemblée générale du 30 juin Vu les dispositions de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux intercommunales, Vu le courrier nous transmis par Tecteo nous informant de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire de cette société le jeudi 30 juin 2011 prochain ; Vu les points à l ordre du jour de cette réunion, à savoir : 1. Elections statutaires 2. Approbation du rapport de gestion du Conseil d Administration 3. Rapport du Commissaire-réviseur 4. Rapport du Collège des Commissaires 5. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre Répartition statutaire 8. Décharge à donner aux Administrateurs de l ALG pour la période du 1 er janvier 2010 au 22 décembre Décharge à donner aux Administrateurs et aux membres du Collège des commissaires 10. Redevance pour occupation du domaine public par le Gestionnaire de réseau de transport d électricité Vise favorablement les points à l ordre du jour de l Assemblée générale de Tecteo convoquée pour le 30 juin prochain, et donne mandat de vote aux délégués de la commune. Extrait de la présente délié est adressée à Tecteo pour suite voulue. 16. Intradel - approbation des points à l ordre du jour de l assemblée générale du 28 juin Vu les dispositions de l article L du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux intercommunales, Vu le courrier nous transmis par la SC INTRADEL nous informant de la tenue de l Assemblée Générale Ordinaire de cette société le mardi 28 juin 2011 ; Vu les points à l ordre du jour de cette réunion, à savoir : 1. Désignation d'un secrétaire et de deux scrutateurs 2. Présentation des comptes annuels de l'exercice Rapport de gestion de l'exercice Rapport du Commissaire 5. Rapport Spécifique du Conseil d'administration à l'assemblée générale 6. Approbation des comptes annuels 2010 et affectation du résultat 7. Présentation des comptes consolidés de l'exercice Rapport de gestion consolidé de l'exercice Rapport du Commissaire aux comptes consolidés 10. Comptes consolidés Décharge aux Administrateurs

8 12. Décharge au Commissaire 13. Nomination(s) / démission(s) statutaires Emet un avis favorable à ces points. Le Secrétaire, Par le Conseil, La Présidente, V. Jacques M-A Vandereyken