SÉANCE SPÉCIALE. Du Conseil de la Municipalité de Lacolle. Tenue le 26 juin 2017 à 17H55

Transcription

1 1 SÉANCE SPÉCIALE Du Conseil de la Municipalité de Lacolle Tenue le 26 juin 2017 à 17H55 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville sise au 1, rue de l Église Sud à Lacolle, lundi le vingtsixième (26e) jour de juin de l an 2017 (deux mille dix-sept), à dix-sept heures cinquante-cinq (17H55), sont présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, maire - Monsieur Harold Audit, conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Michel Guyon, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5 Absent : monsieur Christian Cloutier, conseiller, poste no 6. Également présente: Carole Pigeon, directrice générale / secrétaire-trésorière. Le conseil siège sous la présidence du maire Roland-Luc Béliveau. La directrice générale et secrétaire-trésorière constate qu il y a quorum. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est déclarée ouverte à 17 :55 par monsieur Roland-Luc Béliveau, maire : Monsieur Patrice Deneault informe monsieur le maire qu il doit quitter à 19 : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Vous êtes convoqués à la séance spéciale du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra lundi le 26 juin 2017 à 17h55 à la salle du Conseil de l hôtel de ville sise au 1, rue de l Église Sud à Lacolle. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR / ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Aucuns sujets PÉRIODE DE QUESTIONS 4. ADMINISTRATION, FINANCES 4.1 DEPOT /Résolution / mandat information complémentaire de monsieur Roland-Luc Béliveau, maire 4.2 Clic Revenu / continuer d accéder aux services de gestion des procurations et des autorisations / Dunton Rainville / réduction de paiement / 2.3 heures / Chèque remboursement de $ / conseiller no 6 / APSM Extermination / estimé no 0781 / Présentation et adoption / états financiers / RESSOURCES HUMAINES 5.1 Précision sur le pouvoir d embaucher et congédier 5.2 Autorisation du maire / 29 juin SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 6.1 Nouveau pompier / Michael Desmarchais / PAUSE 7. TRAVAUX PUBLICS / VOIRIE 7.1 Enregistreur de débordements / soumission I / URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 8.1 Lot / profondeur non conforme / permis émis par Gestim / Rapport mensuel d activité / urbanisme 8.5 Viridis / Stationnement en façade de la banque CIBC / Calendrier pour l année 2017 / Absence non motivée / Rénovation de la galerie avant 24, rue de l Église nord (permis échu) 8.10 Procès-verbal de la séance du 8 mai 2017 CCU Montée Lessard / adresse /

2 2 9. LOISIRS ET CULTURE Aucuns sujets 10. CORRESPONDANCE 10.1 DEPOT / demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la LQE pour une carrière à Lacolle / DEPOT / résolution no de la MRC du Haut-Richelieu incidents majeurs sur le réseau du ministère des Transports 10.3 Signature chez le notaire / terrain parc industriel / Confirmation des mandats d avocats (tous) / Dossier de monsieur Gino Dubé / Dossier de madame Diane Aubry / Dossier SCFP versus village de Lacolle / Dossier terrain Parc Industriel / Mandat à Dunton Rainville / faillite / VARIA 11.1 Club Lions Lacolle / préparatif du 40 e anniversaire de fondation le 21 octobre 2017 / PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE LA SÉANCE à Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte l ordre du jour de la présente séance spéciale de 17 :55.. PÉRIODE DE QUESTIONS : Pourquoi une séance à 18 :00 et une à 17 :55 13 points à l ordre du jour de la séance présentement, la séance du 9 mai ou sont les autres points Précision est le terme pour le point 5.1 et rajouter le pouvoir de suspendre de l ordre du jour demande d explication Dunton Demande de compensation monétaire est demandée Dunton Montée Lessard est le Chemin de la Grande Ligne Mandat des avocats Certificat d autorisation Grégoire Ont-ils respecté les distances et les lois / carrière Grégoire États financiers 2016 Demande de justifier les absences des conseillers Citoyenne insiste que c est un manque respect ADMINISTRATION /FINANCES DEPOT RESOLUTION Information complémentaire de monsieur Roland-Luc Béliveau. Monsieur le maire explique, que le conseiller voulait retirer son vote ou changer sa position par rapport au vote qu il avait pris parce qu il manquait d informations pour prendre une décision éclairée. On ne peut pas voter si l on pense qu on n a pas eu suffisamment d informations pour rendre une décision claire. Le vote avait été en libre recours CLIC REVENU / CONTINUER D ACCÉDER AUX SERVICES DE GESTION DES PROCURATIONS ET DES AUTORISATIONS ATTENDU que pour pouvoir continuer d accéder aux services de gestion des procurations et des autorisations de même qu aux services de gestion des comptes utilisateurs de «mon dossier» de Clic Revenu pour la municipalité de Lacolle, madame Carole Pigeon, à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière doit être nommée comme responsable; Il est proposée par madame France Murray, et résolu à l unanimité; QUE madame Carole Pigeon, directrice générale et secrétaire-trésorière est mandatée par la municipalité de Lacolle pour représenter celle-ci dans tous les accès et les documents présentés par Revenu Québec et par le fait même dans Clic Revenu.

3 DUNTON RAINVILLE / RÉDUCTION DE PAIEMENT /2.3 HEURES ATTENDU que la description des frais d honoraires sur le dossier no pour les 2.3 heures concerne la recherche jurisprudentielle, doctrinale et législative afin de déterminer si le paiement d une facture pour services juridiques rendus constitue une ratification d un mandat donné à un avocat sans résolution; ATTENDU que le maire précise qu il n y a eu aucun mandat donné et aucune recherche demandée par la municipalité de Lacolle sur ce sujet; ATTENDU que le conseil a décidé de se rencontrer rapidement; ATTENDU l urgence de la situation une réunion spéciale avait été appelée et que le mandat avait été donné en conséquence; ATTENDU que Me Carolan Villeneuve a travaillée 2.3 heures sur ce dossier CONSIDÉRANT que le maire prétend que le 2.3 heures ne devrait pas être facturé; CONSIDÉRANT l avis de Me Sébastien Dorion à l effet que le maire ne devrait pas avoir accès aux factures des avocats qui représentent les intérêts de la municipalité contre lui-même; CONSIDÉRANT que le conseil avait adopté le paiement total; Sur la proposition de monsieur Michel Guyon, il est proposé à la majorité; POUR : madame France Murray, messieurs Normand Lécuyer, Patrice Deneault et Michel Guyon CONTRE : monsieur Harold Audit QUE ce conseil demande de faire le paiement des 2.3 heures au montant de $ plus taxes à Me Sébastien Dorion de la firme d avocats Dunton Rainville CHÈQUE REMBOURSEMENT DU CONSEILLER NO 6 CONSIDÉRANT pour assister à une audience, ou autre il doit y avoir résolution d adoptée par le conseil, selon la loi 25 sur le traitement des élus; Sur la proposition de monsieur Michel Guyon, il est résolu à l unanimité; QUE le conseil refuse de payer les frais de réclamation par le conseiller au siège no APSM EXTERMINATION / ESTIMÉ NO 0781 Sur la proposition de madame France Murray, il est proposé à l unanimité; QUE le conseil accepte l estimation no 0781 de APSM Extermination pour l arrosage complet pour les araignées, fourmis et mouches et qui comprend un traitement en juillet 2017 et un en septembre 2017 d une durée de un (1) an au montant de $ taxes incluses. PRÉSENTATION ET ADOPTION / ÉTATS FINANCIERS La résolution no est annulée. Sur la proposition de deux membre du conseil, madame France Murray et monsieur Harold Audit, ce point est reporté au 3 juillet RESSOURCES HUMAINES PRÉCISION SUR LE POUVOIR D EMBAUCHER ET/OU CONGÉDIER À la demande de monsieur Harold Audit, conseiller au siège no 1 à savoir «qui a le pouvoir d embaucher et/ou congédier» Monsieur le maire informe les conseillers et les citoyens que le Code municipal dit que les membres du conseil on le pouvoir d embaucher et de congédier ainsi que de suspendre tout employé par une résolution. Par contre les articles 113 et 114 permettaient de donner le pouvoir au

4 4 directeur général de suspendre un employé. Une enquête suite à la décision de suspension doit être présentée au conseil à la réunion suivante; La directrice générale explique les décisions qu elle peut prendre. Elle a engagé du personnel à la voirie ainsi qu un étudiant au taux syndiqué. AUTORISATION DU MAIRE / 29 JUIN 2017 Ce point est retiré de l ordre du jour par le maire qui donne l explication suivante : L audience du 29 juin 2017 qui met en cause la municipalité et le syndicat sur des points précis dont le maire est nommé. Le maire veut être présent afin de savoir s il devra être représenté par un avocat, la municipalité n a jamais contacté monsieur le maire pour avoir des précisions ou être interrogé sur les faits du grief. Il veut s assurer que l audience ne sera à teneur diffamatoire envers lui-même. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) ADOPTION PAR RÉSOLUTION D UN NOUVEAU POMPIER VOLONTAIRE À TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT le besoin de combler un poste à temps partiel au sein du service d incendie de la municipalité; QUE ce conseil accepte d embaucher monsieur Michael Desmarchais à titre de pompier volontaire rémunéré selon l entente en vigueur. TRAVAUX PUBLICS / VOIRIE ENREGISTREUR DE DÉBORDEMENTS /SOUMISSION I Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité; QUE ce conseil accepte ladite soumission et de procéder à l achat de l ensemble tel que décrit au montant de 1,925.00$ plus taxes. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOT / PROFONDEUR NON CONFORME / PERMIS ÉMIS PAR GESTIM ATTENDU que le règlement (grille de lotissement) zone no 201 permet un minimum de grandeur de terrain, avec 15m en façade et de 30m en profondeur; ATTENDU qu un permis a déjà été émis par GESTIM pour le lot ; CONSIDÉRANT que le terrain a une grandeur actuelle de 20.10m en façade et de 29.20m en profondeur; Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l unanimité; QUE ce conseil accepte que le terrain soit plus ou moins de.80m de profondeur pour la construction d une résidence. LECTURE DU RAPPORT MENSUEL D ACTIVITÉ DE L INSPECTEUR EN URBANISME. Lecture est faite devant séance VIRIDIS ATTENDU qu un projet de recyclage agricole en matières résiduelles fertilisantes (MFR) est déposé; ATTENDU que ce projet sera réalisé par Gazon Sainte-Julie Ltée;

5 5 QUE madame France Murray demande d inscrire au minute le point suivant : en autant que le projet est conforme et qu aucun coût n est relié; QUE ce conseil accepte ce projet et demande de suivre les exigences du Ministère du Développement Durable et de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC); STATIONNEMENT EN FAÇADE DE LA BANQUE CIBC QUE ce conseil rejette ce point CALENDRIER POUR L ANNÉE 2017/ CCU ATTENDU qu il a un règlement , amandé l article 13; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault, il est résolu à la majorité; POUR : madame France Murray, messieurs Normand Lécuyer, Patrice Deneault et Michel Guyon; CONTRE : monsieur Harold Audit; QUE ce conseil accepte que l assemblée régulière du Comité Consultatif en Urbanisme ait lieu une fois par mois, à tous les premiers lundis du mois à 13 :00 sise, au 1 rue de l Église sud, Lacolle ABSENCE NON MOTIVÉE ATTENDU que le règlement (CCU), article 5 stipule; «le fait de ne pas assister à deux assemblées consécutives du Comité sans explication ou motivation de la part d un membre sera réputé être un incapacité ou un refus d agir et rendra sa charge vacante de plein droit;» Sur la proposition de monsieur Michel Guyon, il est résolu à la majorité; POUR : madame France Murray, messieurs Normand Lécuyer, Patrice Deneault et Michel Guyon; CONTRE : monsieur Harold Audit; QUE les membres du conseil du CCU proposent au conseil de publier les deux postes vacants et de faire parvenir une lettre à messieurs Jocelyn Duteau et Harold Audit pour les remercier pour le temps qu ils ont consacré au comité du CCU. RÉNOVATION DE LA GALERIE AVANT 24 RUE DEL ÉGLISE NORD (PERMIS ÉCHU) La résolution no est retirée parce qu une résolution sur le no autorisait la rénovation de la galerie, 24, rue de l Église Nord. DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 MAI 2017 / CCU MONTÉE LESSARD / ADRESSE ATTENDU que le citoyen situé au 22 Montée Lessard demande un changement du nom de la rue; ATTENDU que cette rue n existe pas à Lacolle; ATTENDU qu un côté de terrain appartient au territoire de Lacolle et de l autre côté au territoire de St-Cyprien de Napierville; CONSIDÉRANT qu une demande doit être déposée à la MRC du Haut- Richelieu et au Toponyme afin de faire le changement d adresse du 22 Montée Lessard pour le 22 Chemin de la Grande Ligne; QUE ce conseil accepte la demande.

6 6 LOISIRS ET CULTURE Aucun sujet. CORRESPONDANCE DÉPÔT / DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION EN VERTU DE L ARTICLE 22 DE LA LOI POUR UNE CARRIÈRE À LACOLLE QUE ce conseil accorde un avis de prolongation du délai jusqu au huit septembre deux mille dix-sept (8 septembre 2017). DÉPÔT RÉSOLUTION NO DE LA MRC DU HAUT-RICHELIEU / INCIDENTS MAJEURS SUR LE RÉSEAU DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Monsieur le maire fait la lecture et ensuite madame Carole Pigeon poursuit la lecture sur l avis du centre de télécommunications (CDT) que nous a fait parvenir la MRC du Haut-Richelieu à titre d information SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE / TERRAIN PARC INDUSTRIEL ATTENDU qu il y a déjà résolution numéro pour le lot no à l adresse du 8, rue Parc Industriel, Lacolle pour le rachat dudit terrain; QUE ce conseil demande à monsieur Roland-Luc Béliveau, maire et madame Carole Pigeon, directrice générale et secrétaire-trésorière de procéder à la signature et au rachat dudit terrain devant l étude de Me Christine Bleau, notaire; QUE ce conseil demande d émettre un chèque au montant de six mille sept cent trente-trois dollars et soixante-neuf cents (6,733.69$) CONFIRMATION DES MANDATS D AVOCATS ATTENDU que Me Primeau s occupe des dossiers ressources humaines, cour municipale et ceci à l exception d un conseiller; ATTENDU que Dunton Rainville s occupe des dossiers de CSR et tous autres mandats municipaux; Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l unanimité; QUE ce conseil accepte que les mandats soient répartis tel que susdit DOSSIER DE MONSIEUR GINO DUBÉ ATTENDU qu il est nécessaire de reconfirmer le mandat octroyé dans ce dossier; QUE ce conseil mandate Me Primeau; QUE ce mandat est valide depuis le début des procédures DOSSIER DE MADAME DIANE AUBRY ATTENDU qu il est nécessaire de reconfirmer le mandat octroyé dans ce dossier; QUE ce conseil mandate Me Primeau; QUE ce mandat est valide depuis le début des procédures DOSSIER SCFP VERSUS MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ATTENDU qu il est nécessaire de reconfirmer les mandats octroyés dans ce dossier;

7 7 QUE ce conseil confirme de donné le mandat à la firme Dunton Rainville pour le dossier de SCFP versus le village de Lacolle; DOSSIER TERRAIN PARC INDUSTRIEL ATTENDU que Me Josiane Primeau avait le mandat dans le dossier de rétrocession d un terrain vacant dans le Parc Industriel sous le numéro de lot et ce depuis le début des procédures; ATTENDU que Me Primeau ne pouvait procéder elle-même à la publication pour des raisons personnelles; ATTENDU que Me Richard Lemieux agit sporadiquement en remplacement de Me Primeau à la cour municipale; QUE ce conseil confirme avoir mandaté Me Richard Lemieux pour compléter les démarches de publication dans ledit dossier et ce depuis janvier 2017; MANDAT À DUNTON RAINVILLE / FAILLITE ATTENDU que monsieur le maire demande de reporté ce point à la séance ordinaire du 11 juillet 2017 par manque d informations; QUE ce conseil reporte ledit mandat au 11 juillet 2017 à la séance ordinaire avec les informations pour compléter ce dossier; VARIA CLUB LIONS DE LACOLLE / PRÉPARATIF DU 40 E ANNIVERSAIRE DE FONDATION LE 21 OCTOBRE 2017 ATTENDU que le Club Lions de Lacolle fêtera son 40 e anniversaire de fondation le 21 octobre 2017 et demande que la municipalité de Lacolle offre un montant pour payer le «verre de bienvenu»; ATTENDU qu il y aura des députés provinciaux et fédéraux ainsi que des citoyens des environs; QUE ce conseil accepte de donner un montant de cinq cent dollars (500.00$) pour le «verre de bienvenu»; PÉRIODE DE QUESTIONS 202 / accident Ultramar / voir MTQ Montant 13 juin MTQ bordure et trous Fossé rue Achille coin St-Louis à nettoyer Asphaltage / arrière pharmacie et CLR rue Duquette 221 au coin de la Grande Ligne LEVÉE DE LA SÉANCE À 19 :30 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault. Roland-Luc Béliveau, maire Carole Pigeon Directrice générale et secrétaire-trésorière