DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Etude historique Compagnie des bateaux-mouches Port de la Conférence Paris (75008)

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1 DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL Etude historique Compagnie des bateaux-mouches Port de la Conférence Paris (75008) Établi le : 26/11/2013 EPi/SSa/SDe Révisé le : - Version : 02 PARIS NANTES GRENOBLE LYON NANCY LILLE 11, avenue du Centre Guyancourt Cedex Tél. : Fax : Rue Nungesser et Coli St Aignan de Gd Lieu Tél. : Fax : , rue de la Liberté Seyssins Tél. : Fax : , avenue Thiers Lyon Tél. : Fax : , rue Haroun Tazieff MAXEVILLE Tél. : Fax : , avenue de la Marne Wasquehal Cedex Tél. : Fax : Egis Structures & Environnement Egis Waste Management 11 Avenue du Centre CS Saint-Quentin-en-Yvelines Guyancourt cedex Tel (0) Fax + 33 (0) SA au capital de Euros RCS Versailles TVA FR APE 7112B

2 Destinataire : Type de document : Diagnostic environnemental étude historique Intitulé : Compagnie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75) Interlocuteur : M. BORGET / M. DESPOUX Adresse : Agence Paris Seine 1 Quai de Grenelle PARIS Téléphone/télécopie : Numéro projet : W0881P25 Lien informatique : W0881P25 - PDP Paris-Port Conférence_EH_v2.doc Rédaction Validation Approbation E. PILLARD Ingénieur d études S. SAFARI Ingénieur d études S. DESVIGNES Responsable d agence INFORMATIONS QUALITE GESTION DES REVISIONS Version 02 du 26 Novembre 2013 Nombre de pages informatiques : 21 Nombre d annexe(s) : 11 VOTRE CONTACT POUR TOUTES QUESTIONS Sébastien Desvignes Téléphone : sebastien.desvignes@egis.fr EGIS Structures et Environnement 11, Avenue du Centre Guyancourt Cedex Tel : Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 2 sur 21

3 Historique des évolutions d indice Indice Date Modifications / Commentaires Rédac. Vérif. Approb /11/2013 Établissement du document EPi SSa SDe 02 26/11/2013 Remarques M. Borget pages 10, 11, 16, 17 et 20 EPi SSa SDe Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 3 sur 21

4 Sommaire I - INTRODUCTION 6 I.1 Objectifs et méthodologie 6 I.2 Présentation de la zone d étude 7 I.2.1 Localisation de la zone d étude 7 I.2.2 Etat actuel de la zone d étude et de l activité exercée 7 I.2.3 Projet de réaménagement de la zone d étude 8 I.3 Présentation de l environnement de la zone d étude 8 II - ETUDE HISTORIQUE 9 II.1 Objectifs 9 II.2 Sources et documents consultés 9 II.3 Historique du site 10 II.4 Description des lieux 11 II.5 Activités potentiellement polluantes 11 II.5.1 Activités / installations potentiellement polluantes anciennes 11 II.5.2 Activités / installations potentiellement polluantes actuelles 12 II.5.3 Gestion des déchets 12 II.5.4 Gestion des eaux 12 II.5.5 Accidents, incidents et remarques répertoriées 12 II.5.6 Installations classées 12 II.6 Données environnementales disponibles 13 II.6.1 Données sur la qualité des sols 13 II.6.2 Données sur la qualité des eaux souterraines 13 II.6.3 Autres sources de pollution hors de la zone d étude 13 II.7 Sources potentielles de pollution des sols retenues 16 III - DEFINITION DU PROGRAMME D INVESTIGATIONS 17 III.1 Contrôle de la qualité des sols 17 III.2 Contrôle de la qualité des eaux souterraines 17 Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 4 sur 21

5 IV - SCHEMA CONCEPTUEL 18 V - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS 20 Tableaux Tableau 1 : Synthèse historique du site Tableau 2 : Sites BASOL répertoriés dans un rayon de 5 km autour du site Tableau 3 : Sites BASIAS répertoriés dans un rayon de 500 mètres autour du site Tableau 4 : Sources potentielles de pollution retenues Annexe 1 : Liste des prestations codifiées dans la norme NF X Annexe 2 : Localisation du site sur extrait de carte IGN Annexe 3 : Plan actuel de la zone d étude Annexe 4 : Photographies de la zone d étude Annexe 5 : Photographies aériennes anciennes de l IGN Annexe 6 : Documents historiques Annexe 7 : Plan de synthèse historique Annexe 8 : Carte de localisation des sites de la base de données BASOL Annexe 9 : Carte de localisation des sites de la base de données BASIAS Annexe 10 : Programme d investigations prévisionnelles Annexe 11 : Schéma conceptuel Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 5 sur 21

6 I - INTRODUCTION I.1 OBJECTIFS ET METHODOLOGIE Dans le cadre du réaménagement du port de la Conférence situé entre le pont de l Alma et le pont des Invalides à Paris (75) prévu fin 2014, Ports de Paris a souhaité réaliser une étude environnementale sur la parcelle actuellement occupée par la Compagnie des Bateauxmouches afin d identifier la présence potentielle de sources de contamination dans le soussol liées à l activité passée et présente du site. Dans ce contexte, Ports de Paris a mandaté la société EGIS Structures et Environnement, spécialiste des diagnostics environnementaux de pollution des sols et du sous-sol, pour la réalisation de cette étude historique, conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 8 février 2007 «Sites et sols pollués Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués» du ministère en charge de l environnement. Cette prestation est définie dans la nouvelle norme NF X de mai Elle correspond aux offres de prestations élémentaires suivantes (cf. Annexe 1) : A100 : «Visite de site» ; A110 : «Etudes historiques, documentaires et mémorielles». Les objectifs d une étude historique sont les suivants : Rechercher des informations sur l historique du site ; Préciser la localisation et les caractéristiques des sources de pollution potentiellement présentes à ce jour sur le site et les voies de migration associées ; Mettre en évidence les éventuelles nuisances et exposer sommairement les risques générés par cette pollution vis-à-vis de l homme, représentées sous la forme d un schéma conceptuel ; Définir des éventuelles suites à donner au terme de cette étude (investigations de terrain, mesures de surveillance ). Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 6 sur 21

7 I.2 PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE I.2.1 Localisation de la zone d étude La zone d étude est localisée sur le port de la Conférence à Paris (75) sur une parcelle d environ 7500 m². Une carte de localisation du site figure en Annexe 2. L altitude du site s établit à environ 31 mètres NGF et la topographie est plane. La Seine s écoule en limite Sud du site, de l Est vers l Ouest. Les coordonnées moyennes en Lambert 1 sont les suivantes : X = Y = I.2.2 Etat actuel de la zone d étude et de l activité exercée Un plan de l état actuel de la zone d étude ainsi que des photographies prises lors de la visite du 15 novembre 2013 sont disponibles en 3 et 4. La zone d étude est exploitée par la Compagnie des Bateaux-mouches exerçant une activité de tourisme fluvial sur la Seine, constituant la base de départ et d arrivée des navettes. Le site comporte les installations suivantes : Une voie de circulation routière ; Des zones de stationnement imperméabilisées accueillant des véhicules et des bus touristiques. Un ponton se trouve sur la Seine, attenant au quai, permettant d accueillir les touristes, avant embarquement sur les navettes. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 7 sur 21

8 I.2.3 Projet de réaménagement de la zone d étude La zone d étude est destinée à être réaménagée en octobre 2014 (sur une durée de quelques mois) comprenant l excavation et l évacuation des sols sur 1 à 1,2 mètre de profondeur. I.3 PRESENTATION DE L ENVIRONNEMENT DE LA ZONE D ETUDE Les environs proches de la zone d étude sont composés par : La Seine qui s écoule de l Est vers l Ouest en limite Sud du site ; Le cours Albert 1 er en limite nord ; Le pont de l Alma à l Ouest ; La société Climespace et le pont des Invalides à l Est. Les premières habitations (Immeuble) sont présentes à 75 mètres au nord de la zone d étude, sur le cours Albert 1 er. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 8 sur 21

9 II - ETUDE HISTORIQUE II.1 OBJECTIFS L étude historique et documentaire vise à : Recueillir des témoignages oraux ou écrits sur les différentes phases d activité mises en œuvre sur le site ; Contrôler la cohérence des témoignages par la consultation des documents disponibles auprès des organismes et administrations concernés ; Identifier les zones potentiellement polluées et les substances chimiques associées. II.2 SOURCES ET DOCUMENTS CONSULTES Les éléments obtenus au cours de cette étude proviennent des sources suivantes : Consultation de photographies aériennes disponibles à l Institut Géographique National (IGN) et téléchargeables sur le site internet de l IGN. Clichés de : 1925, 1945, 1949, 1955, 1961, 1963, 1964, 1967, 1970, 1971, 1973, 1986, 1987, 1991, 1992, 1998, 2000 et Les années en gras sont consultables en Annexe 5 ; Consultation des vues aériennes disponibles sur Google Earth : clichés de 2004, 2007 et 2011 disponibles en Annexe 5 ; Consultation des sites internet des bases de données BASOL et BASIAS ; Consultation du service Installations Classées de la Préfecture de Police de Paris ; Visite du site du 15 novembre 2013 par Mme PILLARD d EGIS Structures et Environnement en présence de M. PERROCHES, Directeur technique de la Compagnie des Bateaux-mouches depuis 2012 et de M.GONCALVEZ, régisseur de la Compagnie des Bateaux-mouches depuis 2009 ; Archives internes de Ports de Paris (disponibles en Annexe 6). Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 9 sur 21

10 II.3 HISTORIQUE DU SITE Le tableau suivant présente l historique du site retracé d après les sources d informations citées dans le chapitre précédent. Un plan des installations récapitulant ces informations est disponible en Annexe 7. Tableau 1 : Synthèse historique du site [1] : Indice faisant référence à un élément représenté sur le plan de l Annexe 7. Période / date Cliché 1925 Evénement / description La consultation de la photographie aérienne montre la présence de plusieurs bâtiments [1], [2], [3], [4], [5], [6] sur la zone d étude au droit desquels l activité exercée n est pas connue. Sources Institut Géographique National Date non connue Cliché 1945 Avant 1948 Une activité de réparation de bateaux / construction navale aurait existé sur la zone d étude. Nous n avons pas de renseignement précis à ce sujet. Aucun bâtiment identifié sur le cliché de 1925 n est observé sur la zone d étude, ils ont été démolis. La zone d étude aurait servi de lieu de stockage de pavés Début d activité de la Compagnie des Bateaux-mouches sur la zone d étude. Cliché 1963 et suivantes Cliché 1971 Cliché 1973 Cliché 1987 Cliché Mars 1999 Entre 2007 et 2011 Des zones de parking [7] de véhicules sont observées sur la zone d étude Des zones de stockages indéterminés [8] [9] sont observées sur la zone d étude. Un ponton est observé sur le quai sud du port de la Conférence. Un bâtiment (hangar) [10] est observé sur la photographie aérienne. Nous n avons pas d informations sur l activité qui y a été exercée. Un autre bâtiment [11] est observé sur la zone d étude. Nous n avons pas d informations sur l activité qui y a été exercée. Les bâtiments [10] et [11] ne sont plus observés sur la zone d étude, ils ont été démolis entre 1992 et Convention d occupation établie entre le Port Autonome de Paris et la Compagnie des Bateaux-mouches pour une activité de tourisme fluvial sur la zone d étude. Modification du ponton de la Compagnie des Bateaux mouches en Seine Témoignage de M. PERROCHES, Compagnie des Bateauxmouches Institut Géographique National Témoignage de M. PERROCHES, Compagnie des Bateauxmouches Témoignage de M. PERROCHES, Compagnie des Bateauxmouches Institut Géographique National Institut Géographique National Institut Géographique National Institut Géographique National Institut Géographique National Ports de Paris Institut Géographique National Les photographies aériennes historiques de l IGN sont disponibles en Annexe 5 et les documents historiques sont disponibles en Annexe 6. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 10 sur 21

11 II.4 DESCRIPTION DES LIEUX La visite du site (voir photographies en Annexe 4) a été réalisée le 15 Novembre 2013 par Mme PILLARD d EGIS Structures et Environnement en présence de de M. PERROCHES, Directeur technique de la Compagnie des Bateaux-mouches depuis 2012 et de M.GONCALVEZ, régisseur de la Compagnie des Bateaux-mouches depuis Les installations repérées sur le site lors de la visite sont les suivantes (les indices [x] font référence à un élément représenté sur le plan de l Annexe 7) : Une zone de stockage de déchets en bennes [12] comprenant des matériaux ferrailles, bois et cartons ; Un abri servant de local déchets [13], les ordures ménagères étant entreposées dans des bennes avant enlèvement par la ville de Paris ; Un abri de stockage [14] comprenant une cuve aérienne d huiles neuves de 2500 litres dans un bac de rétention depuis , une cuve aérienne d huiles usées de même contenance servant aux huiles moteurs des navettes fluviales, des bidons d huiles moteur neufs et des bidons de liquides de refroidissement disposés sur des bacs de rétention depuis ; Un chariot mobile permettant de pomper les huiles usées et de fournir les huiles neuves dans les moteurs des navettes fluviales entre le stock situé dans l abri [14] et les navettes. Le site ne comporte pas de séparateur à hydrocarbures. II.5 ACTIVITES POTENTIELLEMENT POLLUANTES II.5.1 Activités / installations potentiellement polluantes anciennes En l absence d informations précises des activités effectuées dans les anciens bâtiments [1] [2] [3] [4] [5] [6] de la zone d étude, il ne nous est pas possible de citer la présence d installations potentiellement polluantes. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 11 sur 21

12 II.5.2 Activités / installations potentiellement polluantes actuelles Les sources potentielles de pollution des sols identifiées sur la zone d étude concernent la zone de stockage d huiles neuves / usées [14] comprenant une cuve aérienne d huiles neuves de 2500 litres en rétention depuis , une cuve aérienne d huiles usées de même contenance servant aux huiles moteurs des navettes fluviales, des bidons d huiles moteur neufs et des bidons de liquides de refroidissement disposés sur des bacs de rétention depuis Les indices [x] font référence à un élément représenté sur le plan de l Annexe 7. II.5.3 Gestion des déchets Les déchets générés par l activité de la Compagnie des Bateaux-mouches sont les suivants : Des ordures ménagères liées au trafic de passagers ; Quelques déchets liés à la maintenance des navettes fluviales, qui sont éliminés par des sociétés spécialisées. II.5.4 Gestion des eaux La surface du site est imperméabilisée sur toute la zone d étude, excepté une bande végétalisée composée d arbres en limite nord du terrain. Les eaux météoriques qui s écoulent sur la zone d étude suivent la pente du terrain orientée du nord vers le sud en direction de la Seine, sans traitement avant rejet. II.5.5 Accidents, incidents et remarques répertoriées Aucun document, faisant état d une éventuelle pollution des sols, des eaux superficielles / souterraines sur la zone d étude n a été portée à notre connaissance. II.5.6 Installations classées Le service des Installations classées de la Préfecture de Police de Paris a été contacté pour savoir si la zone d étude est soumise à la réglementation relative aux Installations classées Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 12 sur 21

13 pour la Protection de l Environnement. Aucun document relatif à la Compagnie des Bateauxmouches n est disponible sur le cours Albert 1er. II.6 DONNEES ENVIRONNEMENTALES DISPONIBLES II.6.1 Données sur la qualité des sols Aucune étude sur la qualité des sols au droit de la zone d étude n a été réalisée précédemment. II.6.2 Données sur la qualité des eaux souterraines Aucune étude sur la qualité des eaux souterraines au droit de la zone d étude n a été réalisée précédemment. II.6.3 Autres sources de pollution hors de la zone d étude II Sites recensés dans la base de données BASOL La base de données BASOL hébergée par le ministère de l environnement recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant ou ayant appelé à une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. D après la consultation de cette base de données, 5 sites BASOL sont répertoriés sur la ville de Paris dont 1 est situé dans un rayon de 5 km autour de la zone d étude. Ils est localisé sur la carte de l annexe 8, et synthétisé dans le tableau suivant. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 13 sur 21

14 Tableau 2 : Site BASOL répertoriés dans un rayon de 5 km autour du site Source BASOL Description GSTS QUALITE OR, localisée à environ 3700m à l Est du site Atelier de traitement de surface (400 m²) soumis à autorisation sous la rubrique a en rez-de-chaussée et sous-sol d'un bâtiment sur cour à usage d'habitation en milieu urbain dense. Mise en liquidation de la société le 27/11/2008. Sécurité du site mise en œuvre. Réalisation d un diagnostic environnemental mettant en évidence une contamination d'environ 600 m 3 de terres (cyanures et métaux principalement, fluorures et nitrates en concentrations moindres et des teneurs faibles en COHV) Réalisation d une ARR prédictive préconisant l'excavation de 150 m 3 de terres pour permettre un usage industriel et de 180 m 3 de terres pour un usage de type résidentiel/bureaux. Par rapport au sens d écoulement supposé de la nappe alluviale (théoriquement orienté du Sud- sud-est vers le Nord- nord-ouest), les sites localisés en amont hydraulique supposé de la zone d étude peuvent potentiellement contaminer les eaux souterraines. Aucun site BASOL ne se trouvant en amont hydraulique, la zone d étude n est donc pas considérée comme vulnérable à une pollution potentielle des eaux souterraines provenant du site répertorié dans la base de données BASOL. II Sites recensés dans la base de données BASIAS La base de données BASIAS du Ministère en charge de l environnement est un inventaire historique régional des sites industriels et des activités de service, comportant des activités classées pour la protection de l environnement. Vingt-quatre (24) sites sont localisés dans un rayon de 500 mètres autour de la zone d étude dans le 8 ème arrondissement de Paris. Ils sont représentés sur la carte en Annexe 9. D après la consultation de la base de données BASIAS, les activités de la compagnie des Bateaux-mouches ont été déclarées pour une activité de transport et d entreposage. Elles font l objet de la fiche référencée IDF disponible en annexe 8. Dans l environnement de la zone d étude, les sites BASIAS les plus proches sont présentés dans le tableau suivant : Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 14 sur 21

15 Tableau 3 : Sites BASIAS répertoriés dans un rayon de 500 mètres autour du site Identifiant Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s) Nom(s) usuel(s) Dernière adresse Etat d'occupation du site Distance au site IDF COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES 1 Cours ALBERT IER Activité terminée 0 IDF Promat bitumineux 8 Rue Bayard Non renseigné 0,2 IDF GRAND PALAIS 2 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT En activité 0,2 IDF FLAUD Fabrique de machines motrices, pompes 27 Rue Jean Goujon Non renseigné 0,3 IDF PARFUMS JACQUES BOGARD SA 27 Rue JEAN GOUJON Ne sait pas 0,3 IDF ELECTRIQUE (SW) Fabrique de constructions électriques, de pompes 32 Cours Albert Ier Non renseigné 0,3 IDF COMADIM / BNP PARIBAS 24 Rue JEAN GOUJON En activité 0,3 IDF Imprimerie Maison de la Bonne Presse imprimerie 17 Rue Jean Goujon Non renseigné 0,3 IDF SALCI STATION SERVICE 23 Rue BAYARD Activité terminée 0,3 IDF RTL 22 bis Rue BAYARD Ne sait pas 0,3 IDF IMMEUBLE D'HABITATION / SOCIETE RONTEIX SA 8 Avenue MONTAIGNE Ne sait pas 0,4 IDF HOTEL PLAZA ATHENEE 25 Avenue MONTAIGNE En activité 0,4 Usine de construction mécanique, matériel d'optique IDF SAUTTER ET Cie et phares 37 Avenue Montaigne Non renseigné 0,4 IDF VELOCIPEDES (Cie PARISIENNE DE), ex MICHAUX Fabrique de vélos Rue Boccador (du) Non renseigné 0,4 IDF SNC 50 MONTAIGNE 50 Avenue MONTAIGNE En activité 0,4 IDF MILLON GUIET ET Cie (anc. Maison MOUSSARD) Carrosserie 52 Avenue Montaigne Non renseigné 0,4 IDF DÉPÔT DE CARTOUCHES / SOCIETE GASTIENNE REINETTE 39 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT Activité terminée 0,4 IDF PARC DE STATIONNEMENT CITEPARC PARC DE STATIONNEMENT 39 Avenue FRANKLIN D ROOSEVELT Activité terminée 0,4 IDF UNION DES GROUPES DU TOURING CLUB DE FRANCE 9 Port CHAMPS ELYSEES En activité 0,4 IDF GAILLARD, ex GAILLARD JEUNE Fabrique d'appareils divers 7 Avenue Montaigne Non renseigné 0,5 IDF CIRGEC 17 Avenue MONTAIGNE En activité 0,5 IDF PRESSING CLEMENT 10 Rue CLEMENT MAROT En activité 0,5 IDF MILLON GUIET ET Cie Carrosserie 57 Avenue Montaigne Non renseigné 0,5 STATION ESSO PARC ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES / GTM IDF ENTREPOSE 3 Rond point CHAMPS ELYSEES En activité 0,5 Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 15 sur 21

16 Par rapport au sens d écoulement supposé de la nappe alluviale (théoriquement orienté du Sud- sud-est vers le Nord- nord-ouest), les sites localisés en amont hydraulique supposé de la zone d étude peuvent potentiellement contaminer les eaux souterraines. Aucun site BASIAS ne se trouvant en amont hydraulique, la zone d étude n est donc pas considérée comme vulnérable à une pollution potentielle des eaux souterraines provenant de ces sites répertoriés dans la base de données BASIAS. II Autres installations proches de la zone d étude D après le témoignage de M. BORGET, deux installations sont situées dans l environnement proche de la zone d étude : Une centrale Climespace à l Est de la zone d étude, mitoyen au pont des Invalides ; Un transformateur THT situé dans le jardin d Erevan surplombant la zone d étude côté pont de l Alma. II.7 SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION DES SOLS RETENUES D après les informations recueillies au cours de l étude historique, une zone accueillant des activités potentiellement polluantes a été identifiée sur la zone d étude (voir plan de synthèse en Annexe 7). Elle est présentée dans le tableau ci-dessous. Tableau 4 : Sources potentielles de pollution retenues [1] : Indice faisant référence à un élément représenté sur le plan de l Annexe 7. Indice plan Date ancienneté Sources potentielles de pollution / installations Risques spécifiques Traceurs de pollution [14] Depuis 1958 (sans rétention) / depuis 2009 (dans rétention) Cuves aériennes 2500 litres huiles neuves / huiles usées Zone de stockage huiles neuves et liquide de refroidissement Risque de déversement accidentel et infiltration dans le sol HCT HAP ETM Légende : HCT = Hydrocarbures C10C40 HAP = Hydrocarbures aromatiques polycycliques ETM (Eléments traces métalliques) = As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 16 sur 21

17 III - DEFINITION DU PROGRAMME D INVESTIGATIONS A partir des éléments de l étude historique, un programme d investigations est établi afin de contrôler la qualité des sols au droit des sources potentielles de pollution recensées. Les investigations des sols visent principalement à établir un état initial de la qualité des sols au droit de la zone d étude. Le projet d aménagement prévoyant l excavation des terres sur 1 à 1,2 mètre de profondeur sur la zone d étude, un maillage de sondages est prévu sur la zone d étude afin de caractériser la qualité des terres qui seront évacuées hors site. III.1 CONTROLE DE LA QUALITE DES SOLS Afin d obtenir une information exhaustive sur la qualité des terres à évacuer en phase chantier, un maillage d environ 40m x 15m (volume de terres compris entre 600 et 720 m 3 ) est recommandé. Ainsi la réalisation de 10 sondages entre 1 et 1,2 mètre de profondeur est proposée sur la zone d étude. Ces sondages seront positionnés de manière systématique sur la zone d étude et concerneront également la zone de stockage des huiles neuves / usées [14] représentant la source potentielle de pollution des sols liée à l activité du site. Les analyses recommandées au droit des 10 sondages de sols correspondent à l ensemble des analyses visées par l Arrêté Ministériel du 28 octobre 2010 (Carbone Organique Total sur brut ; COT sur éluat ; BTEX; somme des 16 HAP; Polychlorobiphényles (PCB) ; Hydrocarbures C10-C40; Eléments Traces Métalliques sur lixiviats - As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, Se, Mo, Sb ; ions Fluorures sur éluat, Indices phénols sur éluat ; chlorures et sulfates sur éluat, fraction soluble sur éluat) permettant de juger du caractère inerte des déblais afin de permettre l évacuation de terres en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Un plan d implantation prévisionnel des sondages est présenté en Annexe 10. L accessibilité au site à des engins de chantier est possible sur toute la zone d étude. III.2 CONTROLE DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES La pose de piézomètres n est pas prévue à ce stade, elle ne sera préconisée qu en cas d identification avérée ou fortement supposée d une contamination des sols allant jusqu au toit de la nappe. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 17 sur 21

18 IV - SCHEMA CONCEPTUEL Le schéma conceptuel relatif au site étudié a pu être initié au travers des informations collectées dans l étude documentaire. Dans le cas présent les éléments suivants ont pu être identifiés : Sources : - Sol : sources de pollution potentielles identifiées dans l étude historique, notamment : zone de stockage d huiles neuves / usées (cuves aériennes de 2500 litres / bidons / fut) en rétention depuis Vecteurs : SUR SITE - Inhalation de composés volatils remontant depuis les sols et / ou la nappe ; - Migration de composés des sols vers la nappe souterraine ; - Contact direct (ingestion, contact cutané) : ce vecteur n est pas retenu en raison de l imperméabilisation de la zone d étude ; HORS SITE - Inhalation de composés volatils en provenance de la nappe ; - Ingestion d eaux souterraines (puits de particuliers non déclarés) ou d aliments arrosés par ces eaux souterraines ; Cibles : SUR SITE - Employés de la Compagnie des Bateaux-mouches, Touristes ; - Eaux souterraines : vulnérables à une pollution du site (nappe alluviale peu profonde). Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 18 sur 21

19 HORS SITE - Eventuels captages de la nappe alluviale ; - Eaux superficielles : la Seine, en bordure immédiate du site. Le schéma conceptuel du site est disponible en Annexe 11. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 19 sur 21

20 V - SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Dans le cadre du réaménagement du port de la Conférence de Paris occupé par la Compagnie des Bateaux-mouches (78), Ports de Paris a souhaité réaliser une étude environnementale sur la zone d étude actuellement occupée afin d identifier la présence potentielle de sources de contamination dans le sous-sol liées à l activité passée et présente. C est dans ce contexte qu EGIS Structures et Environnement a été mandatée pour la réalisation de cette étude. L étude historique, réalisée à partir des sources d informations disponibles est principalement marquée par : La présence de bâtiments sur une photo aérienne de 1925 (activité non connue) ; La démolition de ces bâtiments entre 1925 et 1945 ; L activité de la Compagnie des Bateaux-mouches à partir de La visite du site du 15 novembre 2013 a permis d identifier une zone accueillant des activités potentiellement polluantes qui concerne un abri [14] comportant une cuve aérienne d huiles neuves de 2500 litres, une cuve aérienne d huiles usées de même contenance servant aux huiles moteurs des navettes fluviales, des bidons d huiles moteur neufs ainsi que des bidons de liquides de refroidissement tous disposés individuellement sur des bacs de rétention depuis En plus de cette source potentielle de pollution identifiée, des sondages seront positionnés de manière systématique sur la zone d étude afin de caractériser la qualité des terres qui seront évacuées dans le cadre du projet de réaménagement du quai. Au terme de cette étude documentaire, EGIS Structures et Environnement recommande la réalisation de 10 sondages de sols entre 1 et 1,2 mètre de profondeur, comprenant l analyse des paramètres visés par l Arrêté Ministériel du 28 octobre 2010 (Carbone Organique Total sur brut ; COT sur éluat ; BTEX; somme des 16 HAP; Polychlorobiphényles (PCB) ; Hydrocarbures C10-C40; Eléments Traces Métalliques sur lixiviats - As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, Se, Mo, Sb ; ions Fluorures sur éluat, Indices phénols sur éluat ; chlorures et sulfates sur éluat, fraction soluble sur éluat) permettant de juger du caractère inerte des déblais afin de permettre l évacuation de terres en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI). Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 20 sur 21

21 Ces investigations permettront de caractériser la qualité des sols au droit de la zone d étude en relation avec les installations potentiellement polluantes passées du site et du réaménagement prévu de la zone d étude. Cie des Bateaux-mouches Port de la Conférence - Paris (75008) Établi le : 22/11/2013 indice 01 Révisé le : 26/11/2013 Indice 02 Page 21 sur 21

22 Annexe 1 : Liste des prestations codifiées dans la norme NF X Annexe 2 : Localisation du site sur extrait de carte IGN Annexe 3 : Plan actuel de la zone d étude Annexe 4 : Photographies de la zone d étude Annexe 5 : Photographies aériennes anciennes de l IGN Annexe 6 : Documents historiques Annexe 7 : Plan de synthèse historique Annexe 8 : Carte de localisation des sites de la base de données BASOL Annexe 9 : Carte de localisation des sites de la base de données BASIAS Annexe 10 : Programme d investigations prévisionnelles Annexe 11 : Schéma conceptuel

23 Annexe 1 Liste des prestations codifiées dans la norme NF X

24 DOMAINES A B A100 A110 A120 A200 A210 A220 A230 A240 A250 A260 A300 A310 A320 A330 A400 AMO CONT CPIS EVAL IEM LEVE PG XPER B001 B100 B110 B111 B112 B120 B130 B200 B300 B310 B320 B330 PRESTATIONS Visite du site Etudes historiques, documentaires, mémorielles Etude de vulnérabilité des milieux Prélèvements, mesures, observations, analyses des sols Prélèvements, mesures, observations, analyses eaux souterraines Prélèvements, mesures, observations, analyses eaux superficielles, sédiments Prélèvements, mesures, observations, analyses sur gaz du sol Prélèvements, mesures, observations, analyses sur air ambiant et poussières atmosphériques Prélèvements, mesures, observations, analyses sur denrées alimentaires Prélèvements, mesures, observations, analyses sur terres excavées Analyse des enjeux sur les ressources en eaux Analyse des enjeux sur les ressources environnementales Analyse des enjeux sanitaires Identification des différentes options de gestion, bilan coûts/avantages Dossiers de restriction d'usage, servitudes Assistance à maitrise d'ouvrage Contrôles Conception de programmes d'investigations ou surveillance Evaluation (ou audit) environnemental SSP Interprétation de l'état des milieux Levée de doute sur site (méthodo nationale ou non) Plan de Gestion (réhabilitation ou aménagement site) Expertise dans le domaine SSP Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase travaux Etude de conception Etudes de faisabilité technique et financière Essais de laboratoire Essais en pilote Etudes d'avant-projet (AP) Etudes de projet Etablissement des dossiers administratifs Maitrise d'œuvre dans la phase travaux Assistance aux contrats de travaux Direction de l'exécution des travaux Assistance aux opérations de réception

25 DOMAINES C100 C110 C120 C130 C200 C300 C310 C311a C311b C311c C311d C311e C312 C312a C312b C312c C312d C313 C313a C313b C313c C315 C315a C315b C315c C315d C316 C316a C316b a) C C320 C321 C321a C321b C321c C322 C322a C322b C323 C323a C323b C325 C325a C325b C325c C325d C330 C331 C332 C333 C333a C334 C334a C334b C334c C334d C334e C334f C341g C400 PRESTATIONS p p Préparation du chantier Organisation du chantier Définition d'un plan d'hygiène et de sécurité Etablissement des dossiers administratifs Mise en place, réalisation et suivi du chantier Exécution des techniques de dépollution Techniques de dépollution in situ (avec traitement sur site des polluants récupérés Ventilation de la zone non saturée Extraction multi-phase Barbotage in situ (ou injection et bullage d'air in situ)/sparging Pompage et traitement Pompage-écrémage Méthodes physiques par piégeage de la pollution in situ Confinement par couverture et étancheification Confinement vertical Piège hydraulique ou confinement hydraulique Solidification/satabilisation in situ Méthodes chimiques in situ Lavage in situ Oxydation chimique in situ Réduction chimique in situ Méthodes biologiques in situ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée) Bioventing Biosparging Phytoremédiation Autres techniques in situ Barrière perméable réactive Electoremédiation in situ Techniques de dépollution sur site Méthodes physiques par évacuation de la pollution Excavation des sols Tri granulométrique Lavage à l'eau sur site Méthodes physiques par piégeage de la pollution sur site Encapsulation sur site Solidification/satabilisation sur site Méthodes chimiques sur site Mise en solution et extraction chimique sur site Oxydation et réduction chimique sur site Méthodes biologiques sur site Bioréacteur Biotertre Compostage Landfarming Traitement des rejets aqueux sur site Récupération des produits purs par débourbeur/déshuileur sur site Prétraitement des eaux souterraines extraites sur site Elimination des contaminants organiques dissous sur site Stripping à l'air Elimination des contaminants inorganiques dissous sur site Oxydoréduction Absorption de contaminants inorganiques Séparation par membrane de contaminants inorganiques Echange d'ions Précipitationn coagulation-floculation, décantation Filtration Bioréacteurs Réception du chantier

26 Annexe 2 Localisation du site sur extrait de carte IGN

27 D après le fond de carte IGN n 2314 OT Carte de Paris au 1/ IGN PARIS Autorisation n N Zone d étude Echelle : m 1000 m

28 Annexe 3 Plan actuel de la zone d étude

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30 Annexe 4 Photographies du site

31 Ponton d embarquement / débarquement de la Compagnie des Bateaux-mouches Vue prise depuis le centre de la zone d étude vers l Est

32 Extrémité Ouest de la zone d étude (vue prise de l Est vers l Ouest) Extrémité Ouest de la zone d étude (vue sur la rampe d accès depuis le pont de l Alma)

33 Zone de stockage déchets en benne (cartons, bois, ferrailles) Zone de stockage de déchets (type ordures ménagères)

34 Cuve aérienne d huiles usagées de 2500 litres en rétention Cuve aérienne d huiles neuves de 2500 litres en rétention

35 Bidons d huiles neuves sur rétention Bidons et fut d huiles neuves sur rétention / bidons de liquide de refroidissement

36 Chariot permettant le pompage d huiles usées et la distribution d huiles neuves des moteurs des navettes fluviales depuis la zone de stockage

37 Annexe 5 Photographies aériennes de l Institut Géographique National

38 N Photographie aérienne de 1934 (source : géoportail) hotographie aérienne de 1949 (source : géoportail) N Environ 100m Photographie aérienne de 1925 (source : géoportail)

39 N Environ 100m Photographie aérienne de 1945 (source : géoportail)

40 N Environ 100m Photographie aérienne de 1963 (source : géoportail)

41 N Environ 100m Photographie aérienne de 1964 (source : géoportail)

42 N Environ 100m Photographie aérienne de 1970 (source : géoportail)

43 N Environ 100m Photographie aérienne de 1971 (source : géoportail)

44 N Environ 100m Photographie aérienne de 1973 (source : géoportail)

45 N Environ 100 m Photographie aérienne de 1987 (source : géoportail)

46 N Environ 100 m Photographie aérienne de 1991 (source : géoportail)

47 N Environ 100m Photographie aérienne de 1992 (source : géoportail)

48 N Environ 100m Photographie aérienne de 2003 (source : géoportail)

49 N Environ 100m Photographie aérienne de 2005 (source : google map)

50 N Environ 100m Photographie aérienne de 2007 (source : google map)

51 N Environ 100m Photographie aérienne de 2011 (source : google map)

52 Annexe 6 Documents historiques

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57 Annexe 7 Plan de synthèse historique

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60 Annexe 8 Carte de localisation des sites de la base de données BASOL

61 N Zone d étude Site BASOL (GSTS) 31 rue Charlot Paris 3 ème Sens d écoulement supposé des eaux souterraines : Zone d étude 0m 250m 500m 750m 1000 m Etude : W0881P25 Date : 20/11/13 Port de la Conférence (75) Plan de localisation des sites répertoriés dans la base de données BASOL Compagnie des Bateaux-mouches Diagnostic EH 11 avenue du centre GUYANCOURT cdx Tel : Fax :

62 Annexe 9 Carte des sites BASIAS recensés dans l environnement du site

63 N Zone d étude Sens d écoulement supposé des eaux souterraines Etude : W0881P25 Port de la Conférence (75) : Zone d étude 0m 50m 100m 150m m Date : 20/11/13 Plan de localisation des sites répertoriés dans la base de données BASIAS Site : Compagnie des Bateaux-mouches Diagnostic EH 11 avenue du centre GUYANCOURT cdx Tel : Fax :

64 Annexe 10 Programme d investigations prévisionnelles

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66 Annexe 11 Schéma conceptuel

67 Ouest Est HORS SITE Zone d étude HORS SITE 4 Enrobé / pavés Abri de stockage de produits (huiles neuves, huiles usées, liquide de refroidissement) a/b 0m Seine 3? 1? 2? 2? 10 m Nappe Direction d écoulement supposée du Sud sud est vers le Nord- nord-ouest Potentiel puits privé Sources potentielles de pollution identifiées: Sols potentiellement contaminés Nappe potentiellement contaminée Cibles potentielles : Usagers du site (salariés) par inhalation de composés volatils Touristes Vecteurs de transfert : Voies d exposition : 1 Migration verticale (gravitaire) 2 Entraînement par les eaux souterraines et superficielles 3 Dégazage de la nappe et des sols 4 Envol de poussières vers les parcelles riveraines a Inhalation b Contact cutané / ingestion Affaire W0881P25 Port de la Conférence Paris (75) Schéma conceptuel