REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX. Fourniture et pose de visiophones dans les écoles

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1 VILLE DE GANNAT (03) REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX Fourniture et pose de visiophones dans les écoles Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Mairie de GANNAT B.P , Place Hennequin GANNAT Tél : Mail : mairie@ville-gannat.fr Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de la Ville de Gannat DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 20/09/2017 à 12h00 1/6

2 1. OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de visiophones dans les écoles publiques maternelles et primaires de la Ville de Gannat, à savoir les écoles suivantes : - Ecole Eugène Bannier - Ecole Pasteur - Ecole du Champ de Foire - Ecole Jean Jaurès - Ecole du Malcourlet. Les prestations seront exécutées du 23 octobre au 03 novembre PROCEDURE DE PASSATION Marché à Procédure adaptée - Article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Aucune forme de groupement d opérateur économique n est exigée après l attribution du marché public. 4. VARIANTES / PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES La présente consultation ne comporte aucune variante et aucune prestation supplémentaire éventuelle. 5. DUREE DU MARCHE ET DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai d exécution et le délai de validité de l offre sont fixés à l acte d engagement. 6. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises comprend : Le présent règlement de la consultation L acte d engagement Le CCAP La DPGF-CCTP Les plans des bâtiments Les plans du passage des câbles par école 2/6

3 La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation ou des renseignements complémentaires. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 7. PRESENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L OFFRE Les offres sont rédigées entièrement en langue française. L unité monétaire est l Euro. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A Candidature Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) en indiquant en complément : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au représentant du pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après (s il ne les a pas déjà fournis à l appui de sa candidature), dans un délai de 5 jours francs à compter de la date figurant sur le courrier l informant qu il est pressenti pour réaliser les prestations du marché : Dans tous les cas : - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l article L du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions 3/6

4 datant de moins de 6 mois (articles D du code du travail et D du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice s assurera de l authenticité de cette attestation, auprès de l organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus. - Pour les personnes soumises à l obligation d assurance de responsabilité décennale prévue à l article L du code des assurances, l attestation d assurance de responsabilité obligatoire prévue à l article L du code des assurances. Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. - Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Les formulaires DC sont téléchargeables gratuitement sur le site B Offre L acte d engagement dûment complété et signé, Le CCAP La DPGF-CCTP Le mémoire technique traitant notamment les points mentionnés à l article 8 du présent règlement «critère valeur technique» L offre du candidat est réputée complète pour le parfait achèvement des prestations. S il constate qu un poste a été omis ou que des quantités ont été surestimées ou sous-estimées, il doit l indiquer dans son offre et le chiffrer. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La sélection des candidatures sera effectuée en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Concernant le jugement des offres pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués : Critère prix (50%) notée sur 10 Prix = offre la moins disante x 10 = note / 10 offre étudiée 4/6

5 Critère valeur technique (50%) notée sur 10 Moyens humains et matériels affectés au chantier - notamment pour pouvoir réaliser l ensemble de l opération pendant l unique période d exécution Mode opératoire et délai de réalisation des travaux - notamment pour pouvoir réaliser l ensemble de l opération pendant l unique période d exécution L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison des notes finales résultant des notes attribuées à la valeur technique et au prix pondérés des coefficients indiqués. Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d égalité. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. Au terme de ces négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat s il ne produit pas dans le délai imparti à l article 7 les documents visés à ce même article. Toutefois en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. 9. ENVOI ET PRESENTATION DE L OFFRE Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe : - l enveloppe intérieure concernant les pièces de la candidature et de l offre portant le nom du candidat et la mention : «Visiophone - DOSSIER DE CANDIDATURE ET OFFRE». - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : «Visiophone - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit : - par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception ou par service de portage du courrier à l adresse suivante : Mairie de GANNAT 26, Place Hennequin BP GANNAT - remis contre récépissé à l adresse ci-dessus, aux heures d ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00). L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. 5/6

6 Les candidats pourront s ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site (mot clé : gannat). Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir des renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande à : Renseignement administratif Mme Barbois aurelie.barbois@ville-gannat.fr Renseignement technique M. Domagala laurent.domagala@ville-gannat.fr Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. 11. VISITE La visite est obligatoire sous peine de rejet de l offre pour non-conformité. Un registre des visites sera tenu. Il convient de prendre contact auprès de M. Domagala (coordonnées figurant à l article 10 du présent règlement). La visite aura lieu le 6 septembre 2017 à 14h00. Le point de départ est l école Eugène Bannier située Cours de la République à Gannat. Il convient d avoir un moyen de transport pour pouvoir visiter toutes les écoles. 6/6