LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013

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1 LE SERVICE ORDURES MENAGERES RAPPORT ANNUEL 2013 La collecte Les déchèteries L information aux usagers Sensibilisation des écoles Quintin Communauté 2 rue Saint-Eutrope BP QUINTIN

2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS GENERALES Le territoire et la population Les déchets concernés L organisation générale du service public de collecte et d élimination des déchets sur notre territoire Les événements marquants de l année... 4 II BILANS TECHNIQUES L organisation de la collecte en régie Les différents types de collectes assurés en régie L organisation des tournées Le personnel chargé de la collecte Les tonnages collectés L organisation des collectes confiées à des prestataires privés La collecte des conteneurs sur les Eco-Points Les tonnages collectés Le traitement des déchets recyclables La déchèterie L exploitation La fréquentation Les tonnages collectés Les autres services Le lavage des conteneurs La vente de composteurs II BILANS FINANCIERS Le Bilan annuel du service Section de fonctionnement Les coûts d élimination des déchets La redevance d enlèvement des ordures ménagères Le bilan global du fonctionnement du service ordures ménagères Le bilan annuel du service Section d investissement ANNEXES 24 2/32

3 Introduction Conformément au décret n du 11 mai 2000, le présent rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers du service ordures ménagères pour l année Il convient de préciser que depuis le rapport 2004, le calcul des coûts liés au service se fait à partir des recettes et des dépenses réelles liées à l année étudiée et non plus à partir du compte administratif. I - INFORMATIONS GENERALES 1 Le territoire et la population La Communauté de communes est composée de 10 communes : (Population communale recensement 2011) La Harmoye : 419 hab (recens. 2011) Le Foeil : hab (recens. 2011) Lanfains : hab (recens. 2011) Le Leslay : 144 hab (recens. 2011) Plaine-Haute : hab (recens. 2011) Quintin : hab (recens. 2011) Saint-Bihy : 212 hab (recens. 2011) Saint-Brandan : hab (recens. 2011) Saint-Gildas : 309 hab (recens. 2011) Le Vieux Bourg : 771 hab (recens. 2011) Ce qui représente une population communale totale de habitants et une superficie de 158 km². La Communauté de communes détient la compétence «collecte et traitement des ordures ménagères, élimination des déchets» par arrêté préfectoral du 24 mars Elle exerce la compétence «collecte» et a transféré les compétences «traitement» et «déchèterie» au SMICTOM des Châtelets qui a lui-même transféré la compétence «tri» au SMETTRAL Les déchets concernés Les ordures ménagères : Il s agit des ordures ménagères résiduelles (après tri sélectif) des particuliers et des déchets des professionnels assimilables aux ordures ménagères et dont la quantité ne dépasse pas Litres de déchets par semaine. Les déchets recyclables : Il s agit des déchets d emballages pouvant être recyclés (bouteilles et bocaux en verre, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, petits cartons d emballages, journaux, magazines et autres papiers, boîtes métalliques et bombes aérosols). Les déchets admis en déchèterie (compétence du SMICTOM des Châtelets) : gravats, déchets végétaux, gros cartons, ferrailles, encombrants, déchets ménagers spéciaux, déchets recyclables. 3/32

4 3 L organisation générale du service public de collecte et d élimination des déchets sur notre territoire 3 types de services à la population sont organisés sur le territoire de la Communauté de communes : Services Mode de gestion Filières d élimination Collecte des ordures ménagères résiduelles Régie communautaire Compostage Compétence déléguée au SMICTOM des Châtelets Collecte des déchets recyclables Déchèterie Régie communautaire Prestataires privés Régie du SMICTOM des Châtelets Compétence déléguée au SMICTOM des Châtelets Tri puis recyclage Compétence déléguée au SMICTOM des Châtelets qui l a déléguée au SMETTRAL 22 Filières appropriées Recyclage ou enfouissement Compétence déléguée au SMICTOM des Châtelets 4 Les événements marquants de l année Redevance déchets ménagers - Décembre 2013 : Détermination des tarifs de la REOM pour l année 2014 Autres évènements - Janvier 2013 à mai 2013 : Dysfonctionnement du camion de collecte des déchets ménagers ayant engendré une immobilisation de 4 mois. Les frais de réparation ainsi que la location d un camion de remplacement ont été entièrement pris en charge par Eurovoirie suite à l intervention de notre assistance juridique. - Travaux préparatoires à la fusion des quatre syndicats de traitement (SMICTOM des Châtelets, SMICTOM de Launay Lantic, SMICTOM du Penthièvre Mené et SMETTRAL) : délibérations, transfert de biens, mise en place de conventions. La propriété de la déchèterie du Grand Gué revenant à Quintin Communauté au 1er janvier Avril 2013 : Délibération pour le lancement d une étude d optimisation de la collecte des déchets à l échelle du SMETTRAL. - Avril 2013 : Validation du concours de technicien de l agent chargé de la REOM - Novembre 2013 : Vote des statuts du nouveau syndicat de traitement des déchets ménagers Kerval Centre Armor. - Novembre 2013 : Signature d une convention avec St Brieuc Agglomération pour la mission de gardiennage de la déchèterie. - Décembre 2013 : Vote des tarifs et des exonérations de la déchèterie. - Décembre 2013 : Vote du règlement intérieur de la déchèterie en l état, à modifier en Décembre 2013 : Signature d une convention de transfert des biens et des excédents du SMICTOM des Châtelets. - Décembre 2013 : Signature d une convention d entente d aide à la gestion de la déchèterie, avec St Brieuc Agglomération. 4/32

5 II BILANS TECHNIQUES 1 L organisation de la collecte en régie Les différents types de collectes assurés en régie La régie communautaire assure la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables conditionnés en sacs jaunes. Les ordures ménagères résiduelles La collecte des ordures ménagères résiduelles se fait en porte à porte dans le centre ville de Quintin par conteneurs et sacs. Les foyers des lotissements de Quintin et des autres communes de la communauté disposent de conteneurs collectifs sur des sites de regroupement. Les déchets ainsi collectés sont traités par compostage à l usine de compostage du SMICTOM des Châtelets à PLOUFRAGAN. Cette collecte représente 88 % du temps de collecte total effectué en régie. Les déchets recyclables conditionnés en sacs jaunes Pour des raisons économiques, cette collecte ne concerne que les habitants de Quintin. Les déchets recyclables (hors verre) doivent être conditionnés dans des sacs jaunes translucides mis à disposition gratuitement par la Communauté de communes. Ils sont ramassés en porte à porte dans le centre ville et dans des conteneurs collectifs dans les lotissements et en périphérie de Quintin. Ces sacs sont acheminés vers le centre de tri Généris à Ploufragan où ils sont triés. Les différents matériaux sont ensuite acheminés vers les filières de recyclage. Cette collecte représente 12 % du temps de collecte total effectué en régie. 5/32

6 1 2 - L organisation des tournées Début 2013, les cadences de travail devenant trop importantes, il a été décidé de modifier légèrement les amplitudes horaires en ajoutant 2 heures par semaine Jours de collecte Communes collectées Tps de collecte Km parcourus Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Soit un total hebdomadaire de : - 31h15 heures de collecte d OM - 4 heures de collecte de sacs jaunes - 1h30 d entretien de camion soit un total de 37 heures hebdomadaire et 572 km Ce temps de travail est une moyenne. En 2013, du fait des nombreux problèmes techniques du camion, les agents de collecte ont effectué des heures supplémentaires qu ils ont pour partie rattrapées en 2013 et le reste a été rattrapé sur 2014 (cf 1-3). Répartition du temps de collecte : St Brandan (St Marie, Carestiemble) Lanfains, La Harmoye, Le Foeil (La Vallée, La Noë Seche, Carouge La Croix Rouge, Crenan, Mauguérand) Quintin 5h h Le Foeil, Plaine Haute, Le Leslay, St Gildas, Le Vieux Bourg, St Bihy 8h Saint Brandan Lavage du camion Quintin (déchets recyclables) + Restaurants et cantines de Quintin 7h00 1h30 4H00 + 2h Collecte en régie Temps de collecte Nombre d heures à Pourcentage l année Collecte ordures ménagères 31h15/semaine 1625 h 88 % Collecte sacs jaunes 4h/semaine 208 h 12 % TOTAL 1833 h 100 % Evolution de la consommation en gasoil : Variation Conso en litre L L L L L L 2.54 % Conso AD Blue Coût en (gasoil + AD Blue) L* L L** % % KM parcourus km km km km km km 6.17% * consommation AD Blue sur 2011 a débuté le 23 mars 2011 (date de mise en service de la nouvelle benne) ** En 2013, un problème sur le camion nous a contraint à l immobiliser 4 mois. Nous avons eu recours à des camions de remplacement qui ne nécessitaient pas tous l ajout d Adblue 6/32

7 1 3 - Le personnel chargé de la collecte Le service compte 5 agents : - 2 chauffeurs/rippers qui conduisent le camion ou sont rippers en alternance 1 semaine sur 2-1 ripper (agent de collecte) à temps complet - 2 agents polyvalents qui sont chargés de l entretien du patrimoine et qui assurent aussi les remplacements chauffeurs et rippers. En 2013, les agents polyvalents ont effectué 602 heures de remplacement au service OM. Le service a fait également appel au centre de gestion et au personnel du SIVAP pour effectuer les remplacements. Evolution des heures de remplacement effectuées au service OM : Du fait des nombreux problèmes techniques du camion ainsi qu à l augmentation des amplitudes horaires nous avons eu recours plus régulièrement à du personnel de remplacement. *avant 2012, le temps des agents polyvalents n a pas été comptabilisé dans le total des heures de remplacement 7/32

8 1 4 - Les tonnages collectés Les déchets ménagers En tonnes OM Sacs Jaunes Verre AV Corps Plats Corps Creux Total collecte sélective en AV Total tous types de déchets Ratios kg/hab* * Population communale prise en compte par Eco Emballages ( habitants) Les tonnages globaux de déchets collectés ont été en baisse jusqu en 2012, pour de nouveau augmenter en 2013 ( tonnes). Augmentation qui est surtout due à la collecte sélective en apport volontaire ( tonnes). Les quantités de déchets collectés en sacs jaunes sont en continuelle diminution, contrairement aux déchets collectés en apport volontaire qui ont fortement augmenté en Cette augmentation peut être expliquée par le renforcement du nombre d Eco Point sur le territoire. 8/32

9 Tonnage annuel Les ordures ménagères résiduelles Population* Ratio kg/hab/an * : population communale prise en compte par Eco emballage Les déchets recyclables collectés en sacs jaunes Tonnage annuel Population* Ratio kg/hab/an Taux de refus en % *Population communale prise en compte par Eco emballage 9/32

10 2011 a vu une importante augmentation du taux de refus (20.02 %) probablement due à une réaction de «non tri» suite à la mise en place de la REOM ainsi qu à la mise en place de conteneurs collectifs jaunes dans des zones auparavant collectées en porte à porte. Depuis, on observe une diminution de ce taux pour les années suivantes : % en 2012 et % en Cette amélioration peut être expliquée en partie par une communication axée sur l importance du tri des déchets, sur la maîtrise des coûts et donc sur le prix de la redevance. Cette diminution du taux de refus engendre de fait une diminution des tonnages collectés. Nous collectons moins de déchets mais de meilleure qualité. Cependant, des efforts restent à faire car ce taux reste très élevé. Le taux de refus acceptable pour une collecte en porte à porte se situe plutôt autour des 12%. 2- L organisation des collectes confiées à des prestataires privés La collecte des conteneurs sur les Eco-Points Depuis 2001, la Communauté de communes dispose de points d apport volontaire de déchets recyclables (Eco-Points) répartis sur les 10 communes. Chaque Eco-Point comprend 3 types de conteneurs : - conteneurs à avaloir vert : bouteilles et bocaux en verre - conteneurs à avaloir jaune ou aires grillagées : bouteilles et flacons en plastique + boites métalliques et aérosols. Ces matériaux sont appelés «corps creux». - conteneurs à avaloir bleu : cartonnettes + papiers + journaux, magazines, revues + briques alimentaires. Ces matériaux sont appelés «corps plats». En 2013, de nouveaux points de collecte ont été mis en place sur St Brandan: Le Caron et Carboureux et sur le Vieux Bourg, le point de collecte situé près de la mairie a été divisé en 2 points (Eglise et Point du Jour) 10/32

11 La collecte des colonnes de tri sélectif est assurée par la société VEOLIA jusqu au 1 er février Le verre ainsi collecté est acheminé vers la plateforme de regroupement du verre de Saint-Brieuc Agglomération avant d être envoyé dans les usines du groupe St Gobain pour être recyclé. Les autres types de déchets recyclables sont acheminés vers le centre de tri Généris à Ploufragan où ils seront triés. Les différents matériaux seront ensuite acheminés vers les filières de recyclage. Recyclage Du Verre Recyclage Des Plastiques Recyclable à 100% Les tonnages collectés Verre en AV Corps creux en AV Taux de refus Corps creux Corps plats en AV Taux de refus Corps plats % 4.99 % % % % % 1.52 % 1.24 % 1.37 % 1.26 % TOTAL /32

12 Les tonnages des déchets sélectifs collectés en AV ont augmenté en 2013, en grande partie, grâce à la collecte de verre. Les taux de refus des corps plats demeurent bas mais les taux de refus des corps creux sont élevés. La qualité des collectes en apport volontaire est à surveiller Le traitement des déchets recyclables Les Eco Organismes La société Eco-Emballages et l organisme Eco Folio apportent aux collectivités ayant mis en place des collectes sélectives une contribution financière en fonction des performances atteintes ainsi que des aides financières et techniques à la communication auprès des habitants. Elles peuvent aussi, si la collectivité le souhaite, faire reprendre les matériaux recyclés par des repreneurs agréés qui garantissent une rémunération de ces matériaux. Les contrats avec les Eco Organismes sont gérés par le SMETTRAL pour l ensemble des collectivités adhérentes. Les matériaux sont repris par des entreprises négociant en matériaux selon des prix variables en fonction des cours du marché. Bilan des matériaux réellement recyclés (pour le compte de Quintin Communauté) Tonnages collectés Tonnages recyclés pour Quintin Communauté Ratios de performance de recyclage Verre PàP 0 Verre Kg/hab./an Verre AV 358 Cartons Kg/hab./an Verre déchèterie 97.26* Corps plats AV Briques Kg/hab./an Corps creux AV Gros de magasin (papier) Kg/hab./an Sacs jaunes JRM (Journaux) Kg/hab./an JRM déchèterie Plastique Kg/hab./an Cartons déchèterie Acier Kg/hab./an Plastiques déchèterie 9.66 Alu Kg/hab./an Total collecté Total recyclé Kg/hab./an Taux de perte de matière global % Source Kerval production 2013 corrigée au 20 nov 2014 * Absence de données pour le mois de Février 12/32

13 Le taux de perte de matière résulte de la différence entre les tonnages collectés et ce qui est réellement recyclé pour le compte de la Communauté de communes. Il correspond donc : aux refus : matériaux impropres au recyclage ex : sacs plastiques, à la perte de tonnage, ex : bouteilles d eau pleine, aux erreurs de tri liés au process, ex : carton qui est détecté comme un refus aux matériaux collectés en déchèterie par le SMICTOM et qui sont réattribués aux collectivités en fonction du nombre d habitants et non pas du tonnage réellement collecté en déchèterie ex : en 2012, 32.22t de verre attribuées par le SMICTOM à Quintin Communauté contre t réellement collectées à la déchèterie de Quintin (Absence de données pour le mois de février). OM résiduelles = t. soit Kg/hab./an (2012 : ) Déchets sélectifs collectés = t. soit Kg/hab./an (2012 : 92.92) Tonnage total de déchets collectés = t. soit Kg/hab./an (2012 : ) Dont t. recyclés Soit % (2012 : 23.43) Le pourcentage de matériaux effectivement recyclés est en légère augmentation. 3 La déchèterie L exploitation La Communauté de communes a transféré la compétence déchèterie au SMICTOM des Châtelets. Ce syndicat mixte gère et exploite en régie 7 déchèteries réparties sur son territoire. Une de ces déchèteries se trouve sur la commune du Foeil au lieu dit «Le Grand Gué» aux portes de Quintin. La Communauté de communes verse une participation financière de T.T.C/habitant au SMICTOM des Châtelets (17.83 en 2011). La déchèterie est ouverte : Lundi Lundi : : 9h00-11h45/14h00-17h45 9h00-12h00/14h00-17h15 Mardi Mardi : : 9h00-11h45 9h00-12h00 Mercredi Mercredi : : 14h00-17h45 14h00-17h15 Jeudi Jeudi : : Fermée Fermée Vendredi Vendredi : : 9h00-11h45 9h00-12h00 Samedi Samedi : : 9h00-11h45/14h00-17h45 9h00-12h00/14h00-17h15 13/32

14 3 2 - La fréquentation Fréquentation de la déchèterie du Grand Gué (nombres de passages annuels) * ** *** * Augmentation estimée de 5% ** Nombre approximatif car la fréquentation pour le mois d Aout n a pas été notée. C est donc les valeurs du mois de juillet qui ont été rentrées en remplacement *** Nombre approximatif car la fréquentation pour le mois de décembre n a pas été notée. C est donc les valeurs du mois de novembre qui ont été rentrées en remplacement. Les déchèteries du SMICTOM des Châtelets sont accessibles à tous quelque soit le lieu de résidence. Les dépôts sont gratuits pour les particuliers et payants pour les professionnels (sauf pour la ferraille et les cartons). 14/32

15 3 3 - Les tonnages collectés (en tonnes) Flaconnages plastiques Elimination Recyclage Inertes et gravats Enfouissement Tout venant Enfouissement Matériaux plâtre 7.4 Recyclage Ferraille Recyclage Verres * Recyclage Journaux/revues/ papiers (JRM) Cartons/cartonnettes (EMR/CCR) Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) Recyclage Recyclage Diverses Peintures Traitement physicochim. Batteries Recyclage Huiles usagées Recyclage Huiles alimentaires Valorisation matière Piles Diverses Bois propre Recyclage Pneus Valorisation matière Lampes et néons Recyclage Enfouissement (poudres luminescentes) Déchets de soins Incinération Fibrociment Enfouissement Recyclerie Emmaüs Textiles Emmaüs Extincteurs Recyclage Bouteilles de gaz Recyclage Mobilier plastique 0.76 Recyclage Déchets électriques (D3E) Recyclage Déchets verts Valorisation matière TOTAL * Absence de données au mois de février. Le tonnage des déchets verts pour 2013 est estimé à t. Le calcul se fait selon un poids moyen par benne (4.5 t) multiplié par le nombre de benne partant au SMICTOM. 15/32

16 4 Les autres services Le lavage des conteneurs Chaque année la Communauté de communes procède au nettoyage et à la désinfection des conteneurs collectifs à ordures ménagères et à sacs jaunes ainsi que des conteneurs pour la collecte des déchets recyclables en apport volontaire. En 2013, cette prestation a été assurée par la société ANCO, de Vannes, pour un montant de TTC ( pour les conteneurs collectifs et pour les colonnes de tri). Les conteneurs à ordures ménagères ont été nettoyés 2 fois (mai et octobre). Les opérations ont été menées sur deux semaines à chaque fois à raison d une équipe par jour qui tourne de 8h à 12h et de 13h à16h. Les colonnes de tri sélectif ainsi que les dalles en béton des Eco-Points ont été nettoyées 1 fois en mai La vente de composteurs Depuis 2004, Quintin Communauté propose à la vente des composteurs 440 L. Initialement portée par le SMICTOM des Châtelets, cette opération a été reprise par Quintin Communauté depuis Le Conseil Général et l ADEME la financent à hauteur de 60 % ce qui permet de proposer des composteurs au prix de 25 En 2013, 19 composteurs ont été vendus et 1 a été donné à la MJC de Quintin. Ce qui porte à 629 le nombre de composteurs vendus depuis le début de l opération en II BILANS FINANCIERS 1 Le Bilan annuel du service Section de fonctionnement Les sommes indiquées dans les tableaux suivants correspondent aux dépenses et aux recettes liées à l exercice Elles ne tiennent pas compte des dépenses et des recettes mandatées et perçues en 2013 pour l année 2012, mais tiennent compte des dépenses et des recettes mandatées et perçues en 2014 pour l année /32

17 BILAN DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS (réél 2013) Dépenses TTC en 2013 Recettes TTC en 2013 Camion Camion % Carburant Fournitures diverses camion Réparation/entretien/verif périodique Location BOM Dédommagement Eurovoirie Lavage BOM SBABA Assurances Taxe sur les véhicules Amortissement camion Intérêts de l'emprunt camion Personnel exploitation et encadrement Personnel % Personnel communautaire titulaire Remboursement personnel Personnel extérieur SIVAP Personnel extérieur CDG et Armor Emploi Vétements de travail Lavage des vétements de travail Frais de télécommunication Rbst frais fonctionnement locaux Amortissements travée SIVAP Formation agents - Autre équipement personnel Recouvrement de la REOM Recouvrement de la REOM % Personnel chargé du recouvrement Fournitures administratives (rbt budg général) Frais affranchissement (rbt budg général) Exploitation logiciel STYX Frais de facturation Communication REOM Ordures ménagères Ordures ménagères % Fournitures diverses (dalles ponctuelles) Entretien conteneurs OM Recyclage des vieux cont + ferraille Transport de conteneurs Rbt assurance Lavage conteneurs OM Amortissement Conteneurs OM Amortissement Dalles et fixations Compostage OM (SMICTOM) divers (location matériel, ) % /2012 Augmentation due aux problèmes techniques du camion En 2012, les charges de personnel avaient été sur facturées par le budget général a été facturé au réél d où la baisse Baisse due à la fin de l amortissement du matériel informatique et du logiciel REOM Coût constat. Légère baisse du coût d élimination des OM Déchets sélectifs Déchets sélectifs % Acquisition de sacs jaunes Reliquat eco emballage Acquisition de composteurs Collectes sélectives en apport volontaire Recettes eco-emballages estimées Part fixe SMETTRAL (investissement) Vente de composteurs Tri des déchets SMETTRAL + fonctionnement Subvention composteurs Lavage des conteneurs CS Recettes revente des matériaux Déplacement de colonnes de tri Recette "Eco-folio" Autocollants colonnes de tri Amortissement Conteneurs CS +jaune Amortissement dalle eco points Déchetterie Déchetterie 2.98% Participation SMICTOM Communication décheterie Autres dépenses Autres recettes - Annulation de titres sur exercice antérieur Remboursement assurance suite incendie cont Dédommagement préjudice OTD Excedent REOM Frais achat Clio Legère augmentation des dépenses liées au tri ainsi qu à la collecte en partie compensée par l augmentation des recettes Eco emballages Dotation pour provision sur risque REOM % SOLDE TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Total dépenses hors provisions Total recettes hors REOM soit à l'hab /32

18 Evolution de dépenses et des recettes de fonctionnement REOM/TEOM AUTRES DEPENSES AUTRES RECETTES DECHETTERIE DECHETS SELECTIFS ORDURES MENAGERES PERSONNEL TOTAL CAMION DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Les coûts d élimination des déchets en TTC Les coûts des collectes (hors conteneurs et autres équipements) Types de collecte Prestataires Tonnages Coût en Collecte globale Régie Collecte des OM (88%) Collecte des sacs jaunes (12 %) Collecte du verre en AV Collecte des corps creux Collecte des corps plats 2013 Coût en Régie t Régie t Régie t VEOLIA 358 t VEOLIA t VEOLIA t Les coûts de collecte en régie ont été particulièrement bas en 2011 du fait de la fin de l amortissement du camion de collecte. Depuis 2012, ils sont stables avec une légère baisse cette année du fait notamment de la réattribution au réel des frais de personnel. Les coûts de collecte sélective effectuée par Véolia augmentent proportionnellement à la formule de variation intégrée au contrat renégocié en (+3.7 % en 2013). 18/32

19 Les coûts de traitement des déchets 2013 Coût en Tonnages Coût en Elimination des OM SMICTOM t Tri des sacs jaunes SMETTRAL t Tri des corps creux SMETTRAL t Tri des corps plats SMETTRAL t Elimination des refus de tri SMETTRAL t Elimination des OM : Une modernisation de l usine de compostage des Châtelets prévoyait un passage de l exploitation en délégation de service public ainsi que des travaux. Afin d anticiper les surcoûts nécessaires, le SMICTOM avait procédé à des augmentations de coûts anticipés depuis quelques années. Or, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les syndicats de traitement des déchets de la zone centrale des Côtes d Armor sont amenés à fusionner au 1 er janvier De ce fait, ce projet a été abandonné en cours d année 2012 et les coûts de traitement ont été revus à la baisse. Tri des déchets sélectifs : Un nouveau contrat d exploitation du centre de tri generis a permis de revoir à la baisse les coûts de tri. Cependant de nouveaux process ont été installés permettant d améliorer les performances de tri. Les investissements nécessaires ont induit une augmentation de la part fixe payée par les collectivités ( en 2013 contre en 2012). TVA : Tous ces coûts ont subi une hausse de la TVA de 5.5% à 7% entre 2011 et 2012 et subiront une augmentation de TVA à 10 % en /32

20 Matériaux Les soutiens financiers pour la reprise des matériaux recyclés Tonnages recyclés Soutien filières Prix reprise Recettes 2013 Soutiens Eco-Emballages Soutien financier Recettes 2013 (3) Verre t / t Plastique t à / t. (1) Journaux t à (1) Gros de magasin t à / t. (1) Cartons t à / t. (1) Briques 6.64 t. 0 / t Acier t à / t. (1) Aluminium 1.92 t. 300 à (1) Recettes filières Recettes 2013 Eco-Emb. (3) Rappel 2012 Recettes filières Recettes 2012 Eco-Emb. (3) Source Kerval production 2013 corrigée au 20 nov 2014 et liquidatif eco emballage 2013 provisoire du 20 nov 2014 (1) en moyenne sur l année (3) les recettes Eco-Emballages sont composées de recettes liées aux tonnages recyclées et sont majorées en fonction de plusieurs critères. NB : dans le cadre de la restructuration du centre de tri, des gisements de plastique ont été mis en stock en 2012 et ont été répercutés sur Evolution des prix de reprise des matériaux entre janvier 2012 et mars /32

21 Les coûts totaux d élimination par type de déchets Déchets sélectifs OM résiduelles Dépenses Recettes Soldes Unités Coûts unitaires t t Déchèterie hab /hab /hab /hab /hab /hab /hab. Le coût d élimination des déchets sélectifs reste négatif. Cela signifie que nos collectes sélectives rapportent de l argent! 1 tonne de déchets sélectifs RAPPORTE alors qu 1 tonne d ordures ménagères résiduelles COUTE ) D où l importance du tri sélectif!! Ces montants ont été évalués à partir de mode de calcul qui sont propres à Quintin Communauté et qui sont les mêmes depuis 2004, cependant, il convient de les relativiser et de faire attention en les comparant à ceux d autres collectivités. C est pourquoi, toutes les collectivités adhérentes au SMETTRAL calculent dorénavant leurs coûts suivant le référentiel national donné par l ADEME et appelé «Compta Coût». Cette «matrice» est en cours d élaboration à Quintin Communauté. 21/32

22 1 2 La redevance d enlèvement des ordures ménagères Depuis 2011, Quintin Communauté a remplacé la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Celle-ci est calculée en répartissant directement l exacte totalité des coûts relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers entre tous les redevables. La redevance est calculée en fonction du service rendu (quantité et nature des déchets, la fréquence des collectes, les déchèteries ). Le produit de la redevance doit équilibrer les charges du service (collecte, transport traitement, frais de personnel et de gestion et déchèteries). Les tarifs de la REOM sont fonction de la composition au foyer et du mode de collecte pour les particuliers et du volume de déchets pour les professionnels. Tarifs 2013 : Catégorie Mode de collecte Nb de redevables 1 pers, gites et résidences secondaires Le montant total de la REOM est calculé en fonction du besoin de financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, pour 2013, le besoin de financement a été évalué à euros. Montant des impayés sur les exercices antérieurs : Année 2011 : Situation en date du 10/07/2014 ANNEE 2011 Total annuel ( factures, ) nombre pourcentage Nombre d'impayés % Montant des impayés sans frais de majoration Année 2012 : Situation en date du 10/07/ pers 3 pers et + Professionnels AV PàP AV PàP AV PàP <340 l >340 l % Chambres d hôte et résidents du foyer logement Tarif x nb passage hebd /litre d OM/sem. et 0.28 /litre de DS/sem.+ Redevance communale 61 3 /hab. ANNEE 2012 Total annuel ( factures, ) nombre pourcentage Nombre d'impayés % Montant des impayés sans frais de majoration % 22/32

23 Année 2013 : Situation en date du 10/07/2014 ANNEE 2013 Total annuel ( factures, ) nombre pourcentage Nombre d'impayés % Montant des impayés sans frais de majoration % Le taux d impayés est faible (<3%) cependant certains redevables règlent leur redevance bien au-delà des dates limites de paiement. Pour exemple, le rapport annuel 2012 précisait un taux d impayés 2011 à 2.94 %. Or en septembre 2014 il n était plus qu à 2.27 %. Pour pallier à ces impayés et anticiper les admissions en non valeurs, une dotation de pour «provision sur risque» a été effectuée sur le budget Le bilan global du fonctionnement du service ordures ménagères 2013 Rappel 2012 Rappel 2011 Rappel 2010 Rappel 2009 Rappel 2008 Rappel 2007 Dépenses réelles Recettes réelles Solde Population communale Soit par habitant TEOM REOM Soit par habitant* Déficit ou excédent du service Soit par habitant* /32

24 2 Le bilan annuel du service Section d investissement BILAN DE L'INVESTISSEMENT DU SERVICE D'ELIMINATION DES DECHETS (2013) Dépenses TTC en 2013 Recettes TTC en 2013 Camion Camion Rbt capital emprunt camion Amortissement camion Acquisition de conteneurs Acquisition de conteneurs Conteneurs OM Amortissement de conteneurs CS Conteneurs jaunes Amortissement de conteneurs OM Vente de conteneurs Supports pour conteneurs Supports pour conteneurs Confection de dalles par SIVAP Amortissement dalles et fixations Dalles préfabriquées (Le DU) Entourage pour conteneurs Bâtiments/ Aménagement Bâtiments/ Aménagement participation aménagement ateliers techniques Amortissement travée SIVAP Acquisition de mobilier/informatique - Acquisition de mobilier/informatique - Amortissements informatique REOM Déchetterie - Déchetterie - Autres opérations Autres opérations Achat Clio FCTVA Emprunts - Excédent de fct t capitalisé TOTAL Compte administratif 2013 Fonctionnement Investissement Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Dépenses , , , ,09 Recettes , , , ,16 résultat , ,07 Résultat reporté , ,77 résultat cumulé , ,30 24/32

25 ANNEXES - Répartition des types de déchets collectés par mois en Evolution dans la répartition des types de déchets entre 2005 et Détail des collectes par matériaux et par communes - Synthèse du rapport 25/32

26 QUINTIN COMMUNAUTE Année 2013 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL 2012 OM % Verre AV % Corps plats % Corps creux % Sacs jaunes % Evolution mensuelle de la collecte des déchets % 26/32

27 27/32

28 Evolution des tonnages par point de collecte 28/32

29 SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL Les événements marquants de l année Redevance déchets ménagers - Décembre 2013 : Détermination des tarifs de la REOM pour l année 2014 Autres évènements - Janvier 2013 à mai 2013 : Dysfonctionnement du camion de collecte des déchets ménagers ayant engendré une immobilisation de 4 mois. Les frais de réparation ainsi que la location d un camion de remplacement ont été entièrement pris en charge par Eurovoirie suite à l intervention de notre assistance juridique. - Travaux préparatoires à la fusion des quatre syndicats de traitement (SMICTOM des Châtelets, SMICTOM de Launay Lantic, SMICTOM du Penthièvre Mené et SMETTRAL) : délibérations, transfert de biens, mise en place de conventions. La propriété de la déchèterie du Grand Gué revenant à Quintin Communauté au 1er janvier Avril 2013 : Délibération pour le lancement d une étude d optimisation de la collecte des déchets à l échelle du SMETTRAL. - Avril 2013 : Validation du concours de technicien de l agent chargé de la REOM - Novembre 2013 : Vote des statuts du nouveau syndicat de traitement des déchets ménagers Kerval Centre Armor. - Novembre 2013 : Signature d une convention avec St Brieuc Agglomération pour la mission de gardiennage de la déchèterie. - Décembre 2013 : Vote des tarifs et des exonérations de la déchèterie. - Décembre 2013 : Vote du règlement intérieur de la déchèterie en l état, à modifier en Décembre 2013 : Signature d une convention de transfert des biens et des excédents du SMICTOM des Châtelets. - Décembre 2013 : Signature d une convention d entente d aide à la gestion de la déchèterie, avec St Brieuc Agglomération. - 2 Evolution des tonnages collectés (Ratios de performance tenant compte de la population selon Eco emballage) En tonnes OM Sacs Jaunes Verre AV Corps Plats Corps Creux Total collecte sélective en AV Total tous types de déchets Ratios kg/hab* /32

30 3 Bilan de la déchèterie Fréquentation annuelle de la déchèterie du Grand Gué * ** *** * Augmentation estimée de 5% ** Nombre approximatif car la fréquentation pour le mois d Aout n a pas été notée. C est donc les valeurs du mois de juillet qui ont été rentrées en remplacement *** Nombre approximatif car la fréquentation pour le mois de décembre n a pas été notée. C est donc les valeurs du mois de novembre qui ont été rentrées en remplacement. 30/32

31 4 Bilan financier Les coûts totaux d élimination par types de déchets Déchets sélectifs OM résiduelles Dépenses Recettes Soldes Unités Coûts unitaires Déchetterie t t hab /hab /hab /hab /hab /hab /hab. Pour la seconde année, le coût d élimination des déchets sélectifs est négatif. Cela signifie que nos collectes sélectives rapportent de l argent! Le bilan global du fonctionnement du service ordures ménagères 2013 Rappel 2012 Rappel 2011 Rappel 2010 Rappel 2009 Rappel 2008 Rappel 2007 Dépenses réelles Recettes réelles Solde Soit par habitant* TEOM REOM Soit par habitant* Déficit ou excédent du service Soit par habitant* *population communale /32

32 La redevance d enlèvement des ordures ménagères La redevance est calculée en fonction du service rendu (quantité et nature des déchets, la fréquence des collectes, les déchèteries ). Le produit de la redevance doit équilibrer les charges du service (collecte, transport traitement, frais de personnel et de gestion et déchèteries). Les tarifs de la REOM sont fonction de la composition au foyer et du mode de collecte pour les particuliers et du volume de déchets pour les professionnels. Tarifs 2013 : Catégorie Mode de collecte Nb de redevables 1 pers, gites et résidences secondaires 2 pers 3 pers et + Professionnels AV PàP AV PàP AV PàP <340 l >340 l Le montant total de la REOM est calculé en fonction du besoin de financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, pour 2013, le besoin de financement a été évalué à euros. Montant des impayés sur les exercices antérieurs : Année 2011 : Situation en date du 10/07/2014 : 2.27 % Année 2012 : Situation en date du 10/07/2014 : 3.00 % Année 2013 : Situation en date du 10/07/2014 : 5.66 % Chambres d hôte et résidents du foyer logement Tarif x nb passage hebd /litre d OM/sem. et 0.28 /litre de DS/sem.+ Le taux d impayés est faible (<3%) cependant certains redevables règlent leur redevance bien audelà des dates limites de paiement. Pour exemple, le rapport annuel 2012 précisait un taux d impayés 2011 à 2.94 %. Or en septembre 2014 il n était plus qu à 2.27 %. Redevance communale 61 3 /hab. 32/32