Véronique Malet Ferroni Secrétaire générale Centre d Economie de la Sorbonne

Transcription

1 Véronique Malet Ferroni Secrétaire générale Centre d Economie de la Sorbonne 1

2 Organisation du financement dans une unité La subvention d Etat Les ressources propres Les appels à projet Les contrats Comment gérer un contrat? 2

3 Subvention d Etat Ressources propres Dans le cas d une unité mixte : plusieurs sources de crédits : CNRS et Etablissements partenaires Contexte actuel : évolution vers une délégation globale de gestion 3

4 Le directeur d unité sollicite chaque année l Institut SHS du CNRS pour demander des moyens (humains et financiers) Qui décide de la répartition des moyens pour la subvention d Etat attribuée à l unité? La responsabilité de l ordonnateur et de la personne responsable des marchés est déléguée au directeur d unité Le directeur s appuie en général sur le Conseil d Unité pour valider la politique budgétaire de son laboratoire 4

5 La dotation de base des tutelles partenaires Les soutiens spécifiques universitaires : Bonus Qualité Recherche, politique scientifique Quels types de dépenses sont envisageables sur la subvention d Etat? Quelles sont les contraintes d utilisation? Contexte actuel : évolution vers des financements sur appels à projet 5

6 Les appels à projets : veille scientifique réponse à l appel à projets négociation et signature d un contrat L élaboration d un partenariat : mise en place d une collaboration négociation et signature d un contrat Appui du CNRS Le service du partenariat et de la valorisation de la délégation régionale du CNRS 6

7 Les appels destinés aux jeunes chercheurs ANR Jeunes chercheurs (France) ANR Retour post-doctorants (France) ERC Jeunes chercheurs (Europe) Programme «People» de la Commission (Europe) Les appels à projets construits sur un partenariat ANR (programme blanc, programmes transversaux, programmes thématiques) Les appels à projets européens (pays membres, pays associés) Les bourses et contrats CIFRE (ANRT) 7

8 Découvrir le guide pratique du financement de l Union Européenne Découvrir les grands programmes européens de la recherche Cooperation, Ideas, People, Capacities Lire attentivement les critères d éligibilité aux appels à projet Se faire aider par les ingénieurs «Europe» de la délégation et les points de contact nationaux par discipline 8

9 Quel type de financement est recherché? - pour des moyens humains - pour des moyens matériels - pour les deux Les principaux sites à consulter : CORDIS (pour la commission européenne) ANR Agence Nationale de la Recherche ANRT Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie (bourse CIFRE) Régions Les ministères et les municipalités 9

10 Définir les objectifs scientifiques de la collaboration Impliquer dès le début le service du partenariat du CNRS pour qu il négocie le financement Négocier les conditions pour réaliser les objectifs scientifiques Laisser le service du partenariat élaborer le contrat proprement dit Prévoir les clauses de confidentialité et de protection des résultats, le cas échéant Attention Un contrat de collaboration de recherche est signé par les tutelles, le délégué régional pour le CNRS. Le directeur d unité n est pas habilité à signer un contrat! 10

11 Trois acteurs dans ce projet : - l étudiant qui commence une thèse - le directeur de thèse - l entreprise partenaire Trois contrats sont nécessaires : Un contrat de travail pour l étudiant Un contrat de l entreprise avec l ANRT Une convention d accueil avec le laboratoire Quels sont les clefs du succès d un contrat CIFRE? CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche ANRT : Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie 11

12 Lire le contrat Rapport scientifique à rendre (intermédiaire et final) Laisser aux administratifs le soin de gérer : - l échéancier des recettes - la régulation des dépenses - le relevé et la justification des dépenses Selon les règles de la comptabilité d un Etablissement public Contrôle de gestion : effectuer des bilans régulièrement sur le suivi de gestion 12

13 Quels types de dépenses sont possibles? Recrutement en CDD (catégorie A uniquement) Fonctionnement : ressources documentaires, logiciels, achats de bases de données, frais de missions.. Equipement : informatique et matériel inventoriable Est-ce que le responsable scientifique peut être rémunéré sur le contrat? Est-ce que le responsable scientifique dispose de l intégralité des fonds du contrat? Connaître la politique de prélèvement propre à l Unité et au tutelles 13

14 Exemple d un contrat ANR sur 3 ans Année 1 Année 2 Année 3 Niveau de dépenses au cours du contrat Evolution actuelle Mutualisation des ressources propres, soit par une politique de prélèvement, soit par une mise en commun des fonds 14

15 Travailler sur la qualité du partenariat Définir des objectifs clairs, réalistes avec des moyens cohérents Travailler en concertation avec le service du partenariat du CNRS le plus tôt possible En cas d échec, demander l avis détaillé des experts pour rebondir sur un nouveau projet Attention Selon les appels à projet, vous n obtiendrez pas toujours l avis des experts. 15

16 Développer l art de la négociation Eviter la lettre de commande qui empêche toute initiative au chercheur Travailler en concertation avec le service du partenariat du CNRS le plus tôt possible Eviter toute ambiguïté dans la négociation et l exécution du contrat En cas de problème, faire remonter au CNRS les difficultés pour trouver une solution Attention Vous ne pourrez engager les fonds d un contrat, que lorsque le contrat est signé par toutes les parties. 16

17 S appuyer sur des réseaux et partenariats informels pour construire un projet Les réponses aux appels d offre permettent de mieux définir les partenariats et de les faire évoluer Ne pas travailler seul : s appuyer sur les compétences des personnels de l INSHS et sur celles de la délégation régionale 17