Cahier des charges Flux financiers

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1 Diffuseurs Infos Services Cahier des charges Flux financiers VERSION DU 09 / 06 / 2010 Presstalis 30 rue Raoul Wallenberg Paris cedex 19

2 Table des matières 1 - Préambule Bordereau de crédit d invendus Présentation Structure du fichier Bordereau de crédit d invendus Page Elément bordereau Page Elément debut_bordereau Page Elément depot Page Elément diffuseur Page Elément corps_bordereau Page Elément quotidiens Page Elément publications Page Elément rappels_sans_fournis Page Elément oublies Page Elément reclamations Page Elément Page Elément fin_bordereau Page Elément totaux Page Elément categories_commission Page Elément categories_societe_messagerie Page Elément categories_reglement Page Elément (catégories) Page Elément reprises_invendus Page Elément (reprises sur invendus) Page Facture hors-presse Présentation Structure du fichier Facture hors-presse Page Elément facture Page Elément debut_facture Page Elément depot Page Elément diffuseur Page Elément corps_facture Page Elément Page Elément fin_facture Page Elément categories_tva Page Elément echeances Page Relevé hebdomadaire presse Présentation Structure du fichier Relevé hebdomadaire presse Page 4 Page 5 Page 5 Page 13 Page 13 Page 18 Page 18 Page Elément releve Page Elément releve_messagerie Page 19 Page 2

3 Elément debut_messagerie Page Elément depot Page Elément diffuseur Page Elément corps_messagerie Page Elément categories Page Elément differes Page Elément fin_messagerie Page Elément recap_fournis Page Elément recap_invendus Page Elément recap_differes Page Relevé de compte Présentation Structure du fichier Relevé de compte Page Elément releve Page Elément debut_releve Page Elément depot Page Elément diffuseur Page Elément corps_releve Page Elément operations_anterieures Page Elément operations_comptant Page Elément operations_a_echeance Page Elément Page Elément fin_releve Page Elément non_echus Page Elément commissions Page Elément reglement Page Modalités de mise à disposition des fichiers Principes Demande de fichiers Flux financiers Portée de la demande Page 25 Page 25 Page 32 Page 32 Page 32 Page Fichier bordereau de crédit d invendus Page Fichiers Facture hors-presse, Relevé hebdomadaire presse et Relevé de compte Page 32 Annexes Page 33 Annexe 1 - Graphique des flux financiers Page 33 Annexe 2 - Schéma XML du Bordereau de crédit d invendus Page 34 Annexe 3 - Schéma XML de la Facture hors-presse Page 37 Annexe 4 - Schéma XML du Relevé hebdomadaire presse Page 39 Annexe 5 - Schéma XML du Relevé de compte Page 42 Page 3

4 1 - Préambule Le présent document décrit les protocoles de de mise à disposition de fichiers contenant différentes informations d ordre financières par le logiciel des dépositaires de presse, ici dénommé Presse Presse 2000 est la propriété de PRESSTALIS, et l utilisation du logiciel est strictement réglementée. La récupération et le traitement des fichiers entrant dans le cadre de ces flux financiers sont soumis à une autorisation accordée à l éditeur du logiciel utilisé dans la solution informatique du diffuseur. Dans ce document, il sera fait référence au fichier BL/BI qui est un fichier d exportation mis à disposition par le logiciel Presse 2000 pour les systèmes d information des diffuseurs de presse. Le format de ce fichier est décrit dans un autre document intitulé Mise à disposition BL/BI. Le téléchargement et l utilisation de ce fichier sont soumis à une autorisation accordé par PRESSTALIS à l éditeur du logiciel l employant. L obtention de cette autorisation est un préalable obligatoire avant une éventuelle autorisation à utiliser les flux décrits dans ce document. Les demandes de mise à disposition des fichiers décrits dans ce document s effectue par l intermédiaire des flux logistiques remontés du diffuseur vers le dépôt. Le format et les règles d utilisation de ces fichiers sont décrits dans un autre document intitulé Remontées d information logistiques vers Presse L utilisation de ces fichiers par un logiciel presse est soumis à une homologation de celui-ci par les. L obtention de cette homologation est un préalable obligatoire avant une éventuelle autorisation à utiliser les flux décrits dans ce document. Les procédures permettant au système informatique du diffuseur de se connecter au réseau PRESSTALIS et d échanger des fichiers avec Presse 2000 sont décrites dans un autre document intitulé : Connexion diffuseur. Le respect de ces procédures est un impératif pour prétendre à une éventuelle autorisation à utiliser les flux décrits dans ce document. Dans les fichiers décrits dans ce document tous les prix et montants sont exprimés en centimes d euros et les dates transmises au format AAAAMMJJ. Page 4

5 2 - Bordereau de crédit d invendus Présentation Après le traitement des invendus retournés par le diffuseur, le système informatique du dépositaire émet, pour les diffuseurs qui en ont fait la demande (voir plus loin, chapitre 6), un fichier dénommé bordereau de crédit d invendus. Ce fichier contient toutes les informations permettant, dans le système informatique du diffuseur, l édition d un document identique au bordereau papier de Presse Structure du fichier Bordereau de crédit d invendus - Le fichier Bordereau de crédit d invendus est au format XML. - A ce titre il respecte les spécifications 2001 du W3C. Le nom du fichier est constitué avec le format suivant : DaammjjT.BCI Dans lequel : D est le préfixe du fichier, aammjj est la date du bordereau d invendus traité (années, mois, jour), T la lettre indiquant le type du bordereau d invendus traité (par exemple : J ), BCI est l extension du fichier. Exemple : D050118J.BCI : Fichier contenant le crédit des invendus figurant dans le bordereau d invendus J du 18/01/2005. Ce fichier est mis à disposition du diffuseur dans le répertoire OUT du même serveur FTP que celui utilisé pour le téléchargement des fichiers BL/BI. Le nom de ce serveur est indiqué dans la balise <bl> du fichier NMPP.XML. La structure de ce fichier est définie dans le schéma XML dénommé bci.xsd. L intégralité de ce schéma XML figure en annexe 2. Le schéma graphique présenté ci-après montre l organisation des principaux éléments composant le fichier de bordereau de crédit d invendus. Ces éléments sont ensuite repris en détail dans la suite de ce chapitre. Page 5

6 bordereau debut_bordereau depot diffuseur corps_bordereau quotidiens publications rappels_sans_fournis oublies reclamations fin_bordereau totaux categories_commission categories_societe_messagerie categories_reglement reprises_invendus Schéma graphique du fichier Bordereau de crédit d invendus Elément bordereau Il s agit de l élément racine du fichier. Il possède 3 fils : debut_bordereau, corps_bordereau et fin_bordereau. Page 6

7 Elément debut_bordereau Il s agit des informations constituant l entête du document. bordereau date_bi type_bi date_cloture depot diffuseur message Date du bordereau d invendus Lettre du type de bordereau d invendus Date de cloture d invendus par le dépôt Informations sur le dépôt Voir structure au paragraphe Informations sur le diffuseur Voir structure au paragraphe Message(s) figurant en fin de l entête. Cet élément peut avoir de 0 à n occurrences Elément depot Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au dépôt dont certaines apparaissent dans la partie gauche de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse code_postal ville rcs tva capital NIM du dépôt Nom ou raison social du dépôt Adresse du dépôt Code postal du dépôt Ville du dépôt Numéro de RCS du dépôt Numéro de TVA intracommunautaire Forme juridique et capital Elément diffuseur Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au diffuseur dont certaines apparaissent dans la partie droite de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse1 adresse2 code_postal ville mmm_cc ttt_ll nil muta tva NIM du point de vente Nom ou raison social du diffuseur Adresse du diffuseur - 1 Adresse du diffuseur - 2 Code postal du diffuseur Ville du diffuseur Couple meuble/case pour le diffuseur Couple tournée/livraison pour le diffuseur NIL = Numéro de client du diffuseur Code mutation du diffuseur Numéro de TVA intracommunautaire Page 7

8 Elément corps_bordereau Cet élément est constitué des s constituant le corps du document. bordereau quotidiens publications rappels_sans_fournis oublies reclamations Regroupement des s de type quotidiens Voir structure au paragraphe Regroupement des s de type publications Voir structure au paragraphe Regroupement des s de type rappels sans fournis Voir structure au paragraphe Regroupement des s de type oubliés acceptés Voir structure au paragraphe Regroupement des s de type réclamations sur invendus Voir structure au paragraphe Elément quotidiens Cet élément correspond au regroupement des s de type quotidiens. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie sont crédités dans le bordereau courant. corps_bordereau Détail d une parution créditée Voir structure au paragraphe Elément publications Cet élément correspond au regroupement des s de type publications. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie sont crédités dans le bordereau courant. corps_bordereau Détail d une parution créditée Voir structure au paragraphe Page 8

9 Elément rappels_sans_fournis Cet élément correspond au regroupement des s de type rappels_sans_fournis. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie sont crédités dans le bordereau courant. corps_bordereau Détail d une parution créditée Voir structure au paragraphe Elément oublies Cet élément correspond au regroupement des s de type oubliés. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie sont crédités dans le bordereau courant. corps_bordereau Détail d une parution créditée Voir structure au paragraphe Elément reclamations Cet élément correspond au regroupement des s de type réclamations. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie sont crédités dans le bordereau courant. corps_bordereau Détail d une parution créditée Voir structure au paragraphe Elément Cet élément contient les informations sur une parution créditée. Ce même élément est utilisé pour les 5 parties constituant le corps de ce document. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de parutions crédités pour ce type de. s quotidiens, publications, rappels_sans_fournis, oublies ou reclamations tit Codification du titre (sur 5 caractères) jou Code jour. Cet élément n est présent que pour les titres ayant une logistique quotidiens edi Code édition. Cet élément n est présent que dans le cas où la valeur est différente de 00 num Numéro de la parution (sur 6 caractères) suivi du code spécification de la parution (sur 1 caractère / valeurs :, H ou S ) Page 9

10 lib pri fou dec rec eca mnt cc cr cs ech sem numero Libellé du titre Prix facial de la parution. Nombre d exemplaire de fournis. Cet élément est absent dans le cas des oubliés ou des réclamations Nombre d exemplaires de la parution déclarés par le diffuseur par fichier ou via Press tel). Cet élément peut ne pas être présent (si déclaratif non transmis par l un des moyens indiqués ci-dessus). Nombre d exemplaires de la parution reconnus par le dépôt. Ecart en exemplaire entre le nombre d exemplaires déclarés et le nombre d exemplaires reconnus. Cet élément n est présent que si l élément dec l est également. Montant crédité pour la parution. Catégorie de commission. Catégorie de règlement. Catégorie de société de messagerie ou de TVA Date d échéance. Cet élément est présent uniquement dans le cas où l échéance n est pas la semaine courante. Numéro de la semaine corespondant à cette date d échéance. Cet élément est présent uniquement dans le cas où l échéance n est pas la semaine courante. Numéro de la Elément fin_bordereau Il s agit des informations constituant le pied du document. bordereau totaux categories_commission categories_societe_ messagerie categories_reglement Totaux en exemplaires et en montant Voir structure au paragraphe Montants par catégorie de commission Voir structure au paragraphe Montants par catégorie de société de messagerie ou taux de TVA Voir structure au paragraphe Montants par catégorie de règlement Voir structure au paragraphe Page 10

11 Elément totaux Cet élément correspond à la de totaux apparaissant entre les s de détail des parutions et les tableaux figurant en fin de ce document. fin_bordereau quo pub dec rec eca mnt Nombre total d exemplaires Quotidiens Nombre total d exemplaires Publication Nombre total d exemplaires déclarés par le diffuseur par fichier ou via Press tel). Cet élément peut ne pas être présent (si déclaratif non transmis par l un des moyens indiqués ci-dessus). Nombre total d exemplaires reconnus par le dépôt. Ecart en exemplaire entre le nombre total d exemplaires déclarés et le nombre total d exemplaires reconnus. Cet élément n est présent que si l élément dec l est également. Montant total crédité Elément categories_commission Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par catégorie de commission. fin_bordereau Détail d une catégorie de commission Voir structure au paragraphe Elément categories_societe_messagerie Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par société de messagerie ou taux de TVA. fin_bordereau Détail d une catégorie de société de messagerie ou de TVA Voir structure au paragraphe Page 11

12 Elément categories_reglement Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par catégorie de règlement. fin_bordereau Détail d une catégorie de réglement Voir structure au paragraphe Elément (catégories) Cet élément contient les informations sur une d un des tableaux de montants. Ce même élément est utilisé pour les 3 tableaux figurant à la fin de ce document. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de s dans le tableau considéré. s categories_commission, categories_societe_messagerie ou categories_reglement cod Code de la catégorie lib Libellé de la catégorie mnt Montant de la catégorie numero Numéro de la Elément reprises_invendus Cet élément correspond aux s informant des titres repris sur invendus. La présence de cet élément est facultative. fin_bordereau Détail d une de reprise sur invendus Voir structure au paragraphe Elément (reprises sur invendus) Cet élément contient les informations sur une parution reprise sur invendus. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de parutions reprises sur invendus. reprises_invendus tit jou edi num lib pri qte numero Codification du titre (sur 5 caractères) Code jour. Cet élément n est présent que pour les titres ayant une logistique quotidiens Code édition. Cet élément n est présent que dans le cas où la valeur est différente de 00 Numéro de la parution (sur 6 caractères) suivi du code spécification de la parution (sur 1 caractère / valeurs :, H ou S ) Libellé du titre Prix facial de la parution. Nombre d exemplaires de la parution repris par le dépôt. Numéro de la Page 12

13 3 - Facture hors-presse Présentation A une périodicité variable d un dépôt à l autre, le dépositaire émet une facture pour tous les produits hors-presse livrés depuis l édition de la facture hors-presse précédente. Pour les diffuseurs qui en ont fait la demande (voir plus loin, chapitre 6), un fichier dénommé facture hors-presse est mis à disposition. Ce fichier contient toutes les informations permettant, dans le système informatique du diffuseur, l édition d un document identique à la facture hors-presse papier de Presse Structure du fichier Facture hors-presse - Le fichier Facture hors-presse est au format XML. - A ce titre il respecte les spécifications 2001 du W3C. Le nom du fichier est constitué avec le format suivant : DaammjjV.FHP Dans lequel : D est le préfixe du fichier, aammjj est la date de la facture (années, mois, jour), V la lettre indiquant le numéro de version du fichier pour une date donnée, FHP est l extension du fichier. Exemple : D050118A.FHP 18/01/2005. : Fichier contenant la première facture hors-presse en date du Il y a un fichier par facture (par exemple il y aura 2 fichiers si, pour une date donnée, il y a à la fois une facture normale et une facture d avoir). Ce fichier est mis à disposition du diffuseur dans le répertoire OUT du même serveur FTP que celui utilisé pour le téléchargement des fichiers BL/BI. Le nom de ce serveur est indiqué dans la balise <bl> du fichier NMPP.XML. La structure de ce fichier est définie dans le schéma XML dénommé fhp.xsd. L intégralité de ce schéma XML figure en annexe 3. Le schéma graphique présenté ci-après montre l organisation des principaux éléments composant le fichier de bordereau de crédit d invendus. Ces éléments sont ensuite repris en détail dans la suite de ce chapitre. Page 13

14 facture debut_facture depot diffuseur corps_facture fin_facture categories_tva echeances Schéma graphique du fichier Facture hors-presse Elément facture Il s agit de l élément racine du fichier. Il possède 3 fils : debut_facture, corps_facture et fin_facture Elément debut_facture Il s agit des informations constituant l entête du document. facture date_fhp numero depot diffuseur type_fhp Date de la facture hors presse Numéro de la facture Informations sur le dépôt Voir structure au paragraphe Informations sur le diffuseur Voir structure au paragraphe Type de facture hors-presse F = Facture A = Avoir Page 14

15 Elément depot Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au dépôt dont certaines apparaissent dans la partie gauche de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse code_postal ville rcs tva capital NIM du dépôt Nom ou raison social du dépôt Adresse du dépôt Code postal du dépôt Ville du dépôt Numéro de RCS du dépôt Numéro de TVA intracommunautaire Forme juridique et capital Elément diffuseur Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au diffuseur dont certaines apparaissent dans la partie droite de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse1 adresse2 code_postal ville mmm_cc ttt_ll nil muta tva NIM du point de vente Nom ou raison social du diffuseur Adresse du diffuseur - 1 Adresse du diffuseur - 2 Code postal du diffuseur Ville du diffuseur Couple meuble/case pour le diffuseur Couple tournée/livraison pour le diffuseur NIL = Numéro de client du diffuseur Code mutation du diffuseur Numéro de TVA intracommunautaire Elément corps_facture Cet élément est constitué des s constituant le corps du document. bordereau Détail d un produit facturé Voir au paragraphe Page 15

16 Elément Cet élément contient les informations sur un produit facturé. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de produits facturés. corps_facture date_ops tit edi num lib pu_ht qte tx_rem mnt_rem cs mnt_ht mnt_tva mnt_ttc cr numero Date de l opération (BL ou BCI) Codification du titre (sur 5 caractères) Code édition. Cet élément n est présent que dans le cas où la valeur est différente de 00 Numéro de la parution (sur 6 caractères) suivi du code spécification de la parution (sur 1 caractère / valeurs :, H ou S ) Libellé du titre Prix unitaire HT Nombre d exemplaires livrés ou retourné Taux de remise (format : ) Montant remise Catégorie de tva Montant HT Montant TVA Montant TTC Catégorie de réglement Numéro de la Elément fin_facture Il s agit des informations constituant le pied du document. facture mnt_ht mnt_ttc categories_tva echeances Montant total HT Montant total TTC Montants par catégorie de TVA Voir structure au paragraphe Montants par date d échéance Voir structure au paragraphe Elément categories_tva Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par taux de tva. fin_facture mnt_tva Détail d un taux de TVA Voir structure ci-dessous Montant total TVA Page 16

17 Elément Cet élément contient les informations sur un taux de TVA. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de taux de TVA avec un montant non nul. categories_tva cs tx_tva mnt_ht mnt_tva numero Catégorie de TVA Taux de TVA (format : ) Montant HT Montant TVA Numéro de la Elément echeances Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par échéance. fin_facture Détail d une date d échéance Voir structure ci-dessous Elément s Cet élément contient les informations sur un taux de TVA. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de dates d échéance. echeances cod lib ech mnt numero Code de la catégorie de reglement Libellé de la catégorie de reglement Date d échéance Montant net Numéro de la Page 17

18 4 - Relevé hebdomadaire presse Présentation Chaque semaine, lors du traitement des relevés hebdomadaires, le système informatique du dépositaire émet, pour les diffuseurs qui en ont fait la demande (voir plus loin, chapitre 6), un fichier dénommé relevé hebdomadaire presse. Ce fichier contient toutes les informations permettant, dans le système informatique du diffuseur, l édition de document(s) identique(s) au(x) relevé(s) hebdomadaire(s) presse sur papier de Presse Structure du fichier Relevé hebdomadaire presse - Le fichier Relevé hebdomadaire presse est au format XML. - A ce titre il respecte les spécifications 2001 du W3C. Le nom du fichier est constitué avec le format suivant : DaammjjV.RHP Dans lequel : D est le préfixe du fichier, aammjj est la date du relevé (années, mois, jour), V la lettre indiquant le numéro de version du fichier pour une date donnée, RHP est l extension du fichier. Exemple : D050122A.RHP 22/01/2005. : Fichier contenant le relevé hebdomadaire presse en date du Ce fichier est mis à disposition du diffuseur dans le répertoire OUT du même serveur FTP que celui utilisé pour le téléchargement des fichiers BL/BI. Le nom de ce serveur est indiqué dans la balise <bl> du fichier NMPP.XML. La structure de ce fichier est définie dans le schéma XML dénommé rhp.xsd. L intégralité de ce schéma XML figure en annexe 4. Le schéma graphique présenté ci-après montre l organisation des principaux éléments composant le fichier de bordereau de crédit d invendus. Ces éléments sont ensuite repris en détail dans la suite de ce chapitre. Page 18

19 releve releve_messagerie debut_messagerie depot diffuseur corps_messagerie categories differes fin_messagerie recap_fournis recap_invendus recap_differes Schéma graphique du fichier Relevé hebdomadaire presse Elément releve Il s agit de l élément racine du fichier. Il possède 1 seul type de fils : releve_messagerie Elément releve_messagerie Cet élément contient les informations d un relevé presse. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de regroupement de messageries. Ce nombre peut varier d un dépôt à l autre (2 au minimum : PRESSTALIS/TP et Autres messageries ). releve debut_messagerie corps_messagerie fin_messagerie Entête du relevé de presse Voir structure au paragraphe Détails du relevé de presse Voir structure au paragraphe Fin du relevé de presse Voir structure au paragraphe Page 19

20 Elément debut_messagerie Il s agit des informations constituant l entête du document. releve_messagerie date_rhp semaine lib_mes depot diffuseur Date du relevé de presse Numéro de la semaine Libellé du regroupement de messageries Informations sur le dépôt Voir structure au paragraphe Informations sur le diffuseur Voir structure au paragraphe Elément depot Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au dépôt dont certaines apparaissent dans la partie gauche de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse code_postal ville rcs tva capital NIM du dépôt Nom ou raison social du dépôt Adresse du dépôt Code postal du dépôt Ville du dépôt Numéro de RCS du dépôt Numéro de TVA intracommunautaire Forme juridique et capital Elément diffuseur Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au diffuseur dont certaines apparaissent dans la partie droite de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse1 adresse2 code_postal ville mmm_cc ttt_ll nil muta tva NIM du point de vente Nom ou raison social du diffuseur Adresse du diffuseur - 1 Adresse du diffuseur - 2 Code postal du diffuseur Ville du diffuseur Couple meuble/case pour le diffuseur Couple tournée/livraison pour le diffuseur NIL = Numéro de client du diffuseur Code mutation du diffuseur Numéro de TVA intracommunautaire Page 20

21 Elément corps_messagerie Cet élément est constitué des s constituant le corps du document. releve_messagerie categories differes encartage total_cpt Regroupement des s de détail par catégorie de commission. Voir structure au paragraphe Regroupement des s de détail pour les titres à réglement différé. Voir structure au paragraphe Montant allocation d encartage Montant total comptant Elément categories Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par catégorie de commission. corps_messagerie Détail des montants et calculs pour une catégorie de commission + totaux Voir structure ci-dessous Elément Cet élément contient le détail des montants et calculs pour une catégorie de commission. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de catégories de commission possédant des opérations sur la période plus une instance pour la de totaux. s Attributs categories cc lib_cc fou rec rea frr inv vte tx_com com net numero type Catégorie de commission Element absent si type = total Libellé catégorie de commission Element absent si type = total Montant fournis Montant réclamations Montant réassorts Montant fournis + réclamations + réassorts Montant invendus Montant ventes Taux de commission (format : ) Element absent si type = total Montant commission Montant net Numéro de la Type de : detail ou total Page 21

22 Elément differes Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par catégorie de commission. corps_messagerie Détail des montants et calculs pour une catégorie de commission + totaux Voir structure ci-dessous Elément Cet élément contient le détail des montants et calculs pour une catégorie de commission pour des titres à règlement différé. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de catégories de commission possédant des opérations sur la période plus une instance pour la de totaux. s Attributs differes cc cr jour date_ech fou rec rea frr inv vte tx_com com net numero type Catégorie de commission Element absent si type = total Catégorie de réglement Element absent si type = total Nombre de jour d échéance Element absent si type = total Date d échéance Element absent si type = total Montant fournis Montant réclamations Montant réassorts Montant fournis + réclamations + réassorts Montant invendus Montant ventes Taux de commission (format : ) Element absent si type = total Montant commission Montant net Numéro de la Type de : detail ou total Page 22

23 Elément fin_messagerie Il s agit des informations constituant le pied du document. releve_messagerie recap_fournis recap_invendus recap_differes Récapitulatif des bordereaux de livraison. Voir structure au paragraphe Récapitulatif des bordereaux de crédit d invendus. Voir structure au paragraphe Montants par date d échéance Voir structure au paragraphe Elément recap_fournis Cet élément correspond au récapitulatif des bordereaux de livraison pris en compte dans ce relevé de presse. fin_messagerie tot_fou tot_rec tot_rea tot_frr Totaux d un bordereau de livraison Voir structure ci-dessous Montant total fournis Montant total réclamations Montant total réassorts Montant total fournis + réclamations + réassorts Elément Cet élément contient les informations sur les totaux d un bordereau de livraison. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de bordereaux de livraison pris en compte dans ce relevé de presse. recap_fournis date_bl fou rec rea frr numero Date du bordereau de livraison Montant fournis Montant réclamations Montant réassorts Montant fournis + réclamations + réassorts Numéro de la Page 23

24 Elément recap_invendus Cet élément correspond au récapitulatif des bordereaux de crédit d invendus pris en compte dans ce relevé de presse. fin_messagerie tot_inv Totaux d un bordereau de crédit d invendus Voir structure ci-dessous Montant total invendus Elément Cet élément contient les informations sur les totaux d un bordereau de crédit d invendus. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de bordereaux de crédit d invendus pris en compte dans ce relevé de presse. recap_invendus date_bci type date_compta inv numero Date du bordereau de livraison Type de bordereau Date comptabilisation Montant invendus Numéro de la Elément recap_differes Cet élément correspond au tableau de ventilation des montants par date d'échéance. fin_messagerie tot_dif Détail d une date d échéance Voir structure au paragraphe Montant total différés Elément Cet élément contient le montant pour une date d échéance. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a de dates d échéance. recap_differes date_ech mnt numero Date d échéance Montant net Numéro de la Page 24

25 5 - Relevé de compte Présentation Chaque semaine, lors du traitement des relevés de compte, le système informatique du dépositaire émet, pour les diffuseurs qui en ont fait la demande (voir plus loin), un fichier dénommé relevé de compte. Ce fichier contient toutes les informations permettant, dans le système informatique du diffuseur, l édition d un document identique au relevé de compte papier de Presse Structure du fichier Relevé de compte - Le fichier Relevé de compte est au format XML. - A ce titre il respecte les spécifications 2001 du W3C. Le nom du fichier est constitué avec le format suivant : DaammjjV.RCP Dans lequel : D est le préfixe du fichier, aammjj est la date du relevé (années, mois, jour), V la lettre indiquant le numéro de version du fichier pour une date donnée, RCP est l extension du fichier. Exemple : D050122A.RCP : Fichier contenant le relevé de compte en date du 22/01/2005. Ce fichier est mis à disposition du diffuseur dans le répertoire OUT du même serveur FTP que celui utilisé pour le téléchargement des fichiers BL/BI. Le nom de ce serveur est indiqué dans la balise <bl> du fichier NMPP.XML. La structure de ce fichier est définie dans le schéma XML dénommé rhp.xsd. L intégralité de ce schéma XML figure en annexe 5. Le schéma graphique présenté ci-après montre l organisation des principaux éléments composant le fichier de bordereau de crédit d invendus. Ces éléments sont ensuite repris en détail dans la suite de ce chapitre. Page 25

26 releve debut_releve depot diffuseur corps_releve operations_anterieures operations_comptant operations_a_echeance fin_releve non_echus commisions reglement ou prelevement manuel Schéma graphique du fichier Relevé de compte Elément releve Il s agit de l élément racine du fichier. Il possède 3 fils : debut_releve, corps_releve et fin_releve Elément debut_releve Il s agit des informations constituant l entête du document. releve date_rcp semaine depot diffuseur Date du relevé de compte Numéro de la semaine Informations sur le dépôt Voir structure au paragraphe Informations sur le diffuseur Voir structure au paragraphe Page 26

27 Elément depot Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au dépôt dont certaines apparaissent dans la partie gauche de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse code_postal ville rcs tva capital NIM du dépôt Nom ou raison social du dépôt Adresse du dépôt Code postal du dépôt Ville du dépôt Numéro de RCS du dépôt Numéro de TVA intracommunautaire Forme juridique et capital Elément diffuseur Cet élément, commun à tous les fichiers des flux financiers, regroupe les informations relatives au diffuseur dont certaines apparaissent dans la partie droite de l entête de ce document. debut_bordereau nim nom adresse1 adresse2 code_postal ville mmm_cc ttt_ll nil muta tva NIM du point de vente Nom ou raison social du diffuseur Adresse du diffuseur - 1 Adresse du diffuseur - 2 Code postal du diffuseur Ville du diffuseur Couple meuble/case pour le diffuseur Couple tournée/livraison pour le diffuseur NIL = Numéro de client du diffuseur Code mutation du diffuseur Numéro de TVA intracommunautaire Page 27

28 Elément corps_releve Cet élément est constitué des s constituant le corps du document. releve operations_anterieures operations_comptant operations_a_echeance ech mnt Regroupement des opérations antérieures échues Voir structure au paragraphe Regroupement des opérations de la période pour les titres au comptant. Voir structure au paragraphe Regroupement des opérations qui arrivent à échéance durant la période. Voir structure au paragraphe Date d échéance Montant total des opérations à payer Elément operations_anterieures Cet élément correspond au regroupement des s de type opérations antérieures échues. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie apparaissent dans le relevé courant. corps_releve ech mnt Détail d une opération antérieure échue Voir structure au paragraphe Date d échéance Montant total des opérations antérieures échues Elément operations_comptant Cet élément correspond au regroupement des s de type opérations comptant. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie apparaissent dans le relevé courant. corps_releve mnt Détail d une opération comptant Voir structure au paragraphe Montant total des opérations comptant. Page 28

29 Elément operations_a_echeance Cet élément correspond au regroupement des s de type opérations arrivant à échéance. Cet élément est présent uniquement si des parutions entrant dans cette catégorie apparaissent dans le relevé courant. corps_releve mnt Détail d une opération arrivant à échéance. Voir structure au paragraphe Montant total des opérations arrivant à échéance Elément Cet élément contient le détail d une opération. Ce même élément est utilisé pour les 3 types d opérations figurant dans le corps de ce document. Il existe autant d instance de cet élément qu il y a d opérations entrant le regroupement considéré qui apparaissent dans le relevé courant. s Attributs operations_anterieures, operations_comptant ou operations_a_echeance date_ops Date opération lib Libellé de l opération ech Date d échéance mnt Montant de l opération numero Numéro de la Elément fin_releve Il s agit des informations constituant le pied du document. releve non_echus commissions reglement récapitulatif des montants non échues Voir structure au paragraphe Récapitalatif des commissions par année Voir structure au paragraphe Informations concernant le réglement Voir structure au paragraphe Page 29

30 Elément non_echus Cet élément correspond au récapitulatif des montants non échus. fin_releve differes autres_ops total Montant des différes presse non échus Montant des autres opérations non échues Montant total des opérations non échues Elément commissions Cet élément correspond au récapitulatif des commissions cumulés par années. fin_releve Commissions cumulées pour une année Voir structure ci-dessous Elément Cet élément contient le montant des commissions cumulées pour une année. Il existe une ou deux instances de cet élément (année courante (N) + année précédente (N-1) durant les premiers mois de N). commissions annee montant numero Année civile Montants des commissions Numéro de la Elément reglement Cet élément apporte des informations concernant le règlement des sommes dues. Selon le type de règlement indiqué dans l attribut type cet élément aura comme fils exclusivement l un des deux éléments suivants : prelevement ou manuel. OU (exclusif) Si type = PRE Si type = MAN fin_releve prelevement manuel type Informations pour un réglement par prélèvement. Voir structure ci-dessous Informations pour un réglement manuel, à charge du diffuseur. Voir structure ci-dessous Type de réglement. Valeurs possibles : PRE (prélèvement) ou MAN (manuel, à charge du diffuseur) Page 30

31 Elément prelevement Cet élément les informations relatives à un règlement par prélèvement. Il existe une instance de cet élément uniquement dans le cas ou le type de règlement est PRE. reglement date_prelevement montant Date du prélèvement Montant du prélèvement Elément manuel Cet élément les informations relatives à un règlement manuel par le diffuseur. (informations à faire figurer sur le talon à joindre au règlement). Il existe une instance de cet élément uniquement dans le cas ou le type de règlement est MAN. reglement date_paiement reference date_releve diffuseur montant Date limite de paiement Relevé de compte de référence Date du relevé de compte de référence Identification du diffuseur (NIL + lettre) Montant à payer Page 31

32 6 - Modalités de mise à disposition des fichiers Principes Les fichiers Flux financiers présentés dans ce cahier des charges sont uniquement mis à disposition des diffuseurs qui en ont fait explicitement la demande. La mise à disposition d un fichier pour un document donné vient en remplacement de la fourniture du-dit document en version papier Demande de fichiers Flux financiers La demande de fichier(s) s effectue au moyen d un enregistrement spécifique dans le fichier d informations logistiques remonté au dépôt par le système informatique du diffuseur. Le type d enregistrement DEM correspondant aux demandes du diffuseur ne peut figurer que dans les fichiers BL/BI comportant un ou plusieurs déclaratif d invendus (enregistrements INV ). Pour chacun des fichiers, la valeur O indique que le diffuseur souhaite recevoir le fichier correspondant. ( N dans le cas contraire). Champ Code enregistrement NIM Réouverture hors BL/BI Fichier BCI Fichier FHP Fichier RHP Fichier RCP Zone libre Fin d'enregistrement Position Long Commentaire Valeur : DEM Numéro d Immatriculation Messagerie du point de vente Bordereau de réouverture indépendant du fichier BL/BI (O/N) Demande de fichier Bordereau de crédit d invendus (O/N) Demande de fichier Facture hors-presse (O/N) Demande de fichier Relevé hebdomadaire presse (O/N) Demande de fichier Relevé de compte (O/N) Zone actuellement non utilisée X + CRLF ( ) Portée de la demande Selon le type de fichier la demande peut avoir une portée différente Fichier bordereau de crédit d invendus La demande concerne uniquement le(s) fichier(s) correspondant au(x) déclaratif(s) d invendus figurant dans le même fichier que celui contenant la demande Fichiers Facture hors-presse, Relevé hebdomadaire presse et Relevé de compte La demande concerne uniquement la prochaine édition de chacun des fichiers indiqués. Page 32

33 Annexe 1 - Graphique des flux financiers Le graphique présenté ci-dessous montre le périmètre des flux financiers. Il présente également l origine des informations figurants dans ces documents et les liens qui existent entre eux de façon à faciliter la mise en place d outils permettant le cadrage. Bordereau de livraison BL/BI Bordereau d'invendus Déclaratif d'invendus Bordereau de crédit d'invendus date du bordereau = date du BI traité FOURNIS du Dimanche de S-1 au Samedi de S INVENDUS du Vendredi de S-1 au Jeudi de S Facture hors-presse périodicité variable Relevé hebdo. presse NMPP/TP en date du samedi de S Relevé hebdo. presse Autres messageries en date du samedi de S Relevé de compte en date du mardi de S+1 Liasse : "Relevés presse + relevé de compte" Comptabilité dépôt Travaux photos Chèques catalogues etc... Périmètre des flux financiers Page 33

34 Annexe 2 - Schéma XML du Bordereau de crédit d invendus <?xml version="1.0" encoding="utf-16"?> <xsd:schema xmlns:xsd=" <xsd:element name="bordereau" type="type_bordereau" /> <xsd:complextype name="type_bordereau"> <xsd:element name="debut_bordereau" type="type_debut_bordereau" /> <xsd:element name="corps_bordereau" type="type_corps_bordereau" /> <xsd:element name="fin_bordereau" type="type_fin_bordereau" /> <xsd:complextype name="type_debut_bordereau"> <xsd:element name="date_bi" type="xsd:string" /> <xsd:element name="type_bi" type="xsd:string" /> <xsd:element name="date_cloture" type="xsd:string" /> <xsd:element name="depot"> <xsd:element name="nim" type="xsd:string" /> <xsd:element name="nom" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse" type="xsd:string" /> <xsd:element name="code_postal" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ville" type="xsd:string" /> <xsd:element name="rcs" type="xsd:string" /> <xsd:element name="tva" type="xsd:string" /> <xsd:element name="capital" type="xsd:string" /> <xsd:element name="diffuseur"> <xsd:element name="nim" type="xsd:string" /> <xsd:element name="nom" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse1" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse2" type="xsd:string" /> <xsd:element name="code_postal" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ville" type="xsd:string" /> <xsd:element name="mmm_cc" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ttt_ll" type="xsd:string" /> <xsd:element name="nil" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element name="muta" type="xsd:string" /> <xsd:element name="tva" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" maxoccurs="unbounded" name="message" type="xsd:string" /> <xsd:complextype name="type_corps_bordereau"> <xsd:element minoccurs="0" name="quotidiens" type="type_s" /> <xsd:element minoccurs="0" name="publications" type="type_s" /> <xsd:element minoccurs="0" name="rappels_sans_fournis" type="type_s" /> <xsd:element minoccurs="0" name="oublies" type="type_s" /> <xsd:element minoccurs="0" name="reclamations" type="type_s" /> <xsd:complextype name="type_s"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name="" type="type_" /> Page 34

35 <xsd:complextype name="type_"> <xsd:element name="tit" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" name="jou" type="xsd:unsignedbyte" /> <xsd:element minoccurs="0" name="edi" type="xsd:unsignedbyte" /> <xsd:element name="num" type="xsd:string" /> <xsd:element name="lib" type="xsd:string" /> <xsd:element name="pri" type="xsd:decimal" /> <xsd:element minoccurs="0" name="fou" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element minoccurs="0" name="dec" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element name="rec" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element minoccurs="0" name="eca" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="mnt" type="xsd:decimal" /> <xsd:element name="cc" type="xsd:string" /> <xsd:element name="cr" type="xsd:string" /> <xsd:element name="cs" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" name="ech" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" name="sem" type="xsd:string" /> <xsd:attribute name="numero" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:complextype name="type_fin_bordereau"> <xsd:element name="totaux"> <xsd:element name="quo" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element name="pub" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element minoccurs="0" name="dec" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element name="rec" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element minoccurs="0" name="eca" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="mnt" type="xsd:decimal" /> <xsd:element name="categories_commission"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name="" type="type categorie" /> <xsd:element name="categories_societe_messagerie"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name="" type="type categorie" /> <xsd:element name="categories_reglement"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name="" type="type categorie" /> <xsd:element minoccurs="0" name="reprises_invendus"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name="" type="type reprise_inv" /> Page 35

36 <xsd:complextype name="type categorie"> <xsd:element name="cod" type="xsd:string" /> <xsd:element name="lib" type="xsd:string" /> <xsd:element name="mnt" type="xsd:decimal" /> <xsd:attribute name="numero" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:complextype name="type reprise_inv"> <xsd:element name="tit" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" name="jou" type="xsd:unsignedbyte" /> <xsd:element minoccurs="0" name="edi" type="xsd:unsignedbyte" /> <xsd:element name="num" type="xsd:string" /> <xsd:element name="lib" type="xsd:string" /> <xsd:element name="pri" type="xsd:decimal" /> <xsd:element name="qte" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:attribute name="numero" type="xsd:unsignedint" /> </xsd:schema> Page 36

37 Annexe 3 - Schéma XML de la Facture hors-presse <?xml version="1.0" encoding="iso "?> <xsd:schema xmlns:xsd=" <xsd:element name="facture" type="type_facture" /> <xsd:complextype name="type_facture"> <xsd:element name="debut_facture" type="type_debut_facture" /> <xsd:element name="corps_facture" type="type_corps_facture" /> <xsd:element name="fin_facture" type="type_fin_facture" /> <xsd:complextype name="type_debut_facture"> <xsd:element name="date_fhp" type="xsd:string" /> <xsd:element name="numero" type="xsd:string" /> <xsd:element name="depot"> <xsd:element name="nom" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse" type="xsd:string" /> <xsd:element name="code_postal" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ville" type="xsd:string" /> <xsd:element name="rcs" type="xsd:string" /> <xsd:element name="tva" type="xsd:string" /> <xsd:element name="capital" type="xsd:string" /> <xsd:element name="diffuseur"> <xsd:element name="nom" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse1" type="xsd:string" /> <xsd:element name="adresse2" type="xsd:string" /> <xsd:element name="code_postal" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ville" type="xsd:string" /> <xsd:element name="mmm_cc" type="xsd:string" /> <xsd:element name="ttt_ll" type="xsd:string" /> <xsd:element name="nil" type="xsd:unsignedint" /> <xsd:element name="muta" type="xsd:string" /> <xsd:element name="tva" type="xsd:string" /> <xsd:attribute name="type_fhp" type="xsd:string" /> <xsd:complextype name="type_corps_facture"> <xsd:element maxoccurs="unbounded" name=""> <xsd:element name="date_ops" type="xsd:string" /> <xsd:element name="tit" type="xsd:string" /> <xsd:element minoccurs="0" name="edi" type="xsd:unsignedbyte" /> <xsd:element name="num" type="xsd:string" /> <xsd:element name="lib" type="xsd:string" /> <xsd:element name="pu_ht" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="qte" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="tx_rem" type="xsd:decimal" /> <xsd:element name="mnt_rem" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="cs" type="xsd:string" /> <xsd:element name="mnt_ht" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="mnt_tva" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="mnt_ttc" type="xsd:integer" /> <xsd:element name="cr" type="xsd:string" /> Page 37