Séance du 24 septembre 2013

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1 Page 1 de 5 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ALLAINVILLE-AUX-BOIS DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON DE SAINT-ARNOULT-EN YVELINES Séance du 24 septembre 2013 Le Conseil Municipal de la commune d Allainville-aux-bois s est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation de Mme Régine LIBAUDE, Maire. Etaient présents : Mesdames : R.LIBAUDE, J.VALENTE, C.SARAIVA, L.VENANCIO, C.AUMONT, C.BOURNET Messieurs : F.SCHMITT, A.VILLANUEVA, G.QUINTON, C.PESCHAUD, P.CANET Secrétaire de séance : Monsieur Antonio VILLANUEVA Lecture du compte-rendu du procès verbal de la séance du 11 juin 2013 qui, une fois lecture faite, est approuvé à l unanimité. Carte Imagine R : ORDRE DU JOUR Le Conseil Municipal décide d augmenter la participation de la commune pour le contrat imagine R de l année scolaire 2013/2014, en incluant les frais de dossier de chaque contrat d un montant de 8. Rappel : Prix de la carte pour 2 zones : 315,30 Subvention du Conseil Général : 150 Participation de la commune : 84+8 soit 92 Reste à la charge des familles : 81,30 Il est rappelé aux familles ayant fait l avance des frais de bien vouloir fournir un RIB ou RIP pour le remboursement.. Reversement STIF : Un courrier de la perception signale que, le 19/12/2011, un versement du STIF a été imputé à tort sur le compte de la commune pour un montant de 1071,60 La compétence «transport» ayant été transférée à la CAPY, cette subvention lui revient de droit.

2 Page 2 de 5 Décision Modificative N pour le reversement du trop perçu du STIF à la CAPY : Madame le Maire précise qu une décision modificative doit être prise pour régler la somme de 1071,60 en reversement du trop perçu. - Pris au 020 (dépenses imprévues) = , titre annulé sur exercice antérieur = ,60 Demande de subvention pour la tenture brodée de l église : La commune peut obtenir une subvention du Conseil Général pour la restauration de la broderie classée au titre des monuments historiques, représentant «la cène et deux évangélistes, saint Luc et saint Marc», conservée dans l église. La subvention est limitée à 20% du montant HT de l opération. Conclusion de l enquête publique relative à la création d une zone de développement éolien dans le POS : Le dossier d enquête publique et ses documents annexes, (le registre, le courrier annexé pour la prolongation d enquête, le rapport, les conclusions et avis sur la modification du POS), ont reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal valide la modification du POS et la création d une zone NCe. Le Conseil Municipal vote à 10 voix «POUR» Monsieur Patrick CANET ne prend pas part au vote SEY-ERDF-France Télécom : Le Syndicat d Electricité des Yvelines a fait parvenir en mairie une demande de prévision de travaux de dissimulation des réseaux pour La commission travaux doit définir l ampleur des travaux envisageables. Le Conseil Municipal donne son accord, et autorise Madame le Maire à poursuivre le montage des dossiers avec les différents partenaires.

3 Page 3 de 5 Demande de subvention pour des travaux de mise aux normes de l installation électrique chez un administré: Madame le Maire sollicite une subvention communale auprès du CCAS, afin de réaliser la mise aux normes d une installation électrique domestique vétuste et devenue dangereuse. Le montant de la subvention est de 700. Cette participation permet d obtenir une aide supplémentaire du Conseil Général. Ce dossier est instruit avec l aide du «PACT ARIM» Madame le Maire insiste sur la nécessité de cette mise aux normes, en raison des risques majeurs d électrocution ou de court-circuit présentés par l installation existante. Remise en concurrence de l assurance groupe statutaire avec le CIG : Madame le Maire informe que le C.I.G (Centre Interdépartemental de la Grande Couronne de l Ile de France) relance, en fin d année, une commande de contrat d assurance pour une durée de 4 ans, garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant des obligations statutaires. Le conseil municipal vote «POUR» cet appel d offre. Questions diverses Association L.C.E. (Lourdes Cancer Espérance) : Comme chaque année, les membres de cette association Belge, de retour de pèlerinage, se sont arrêtés dimanche 22 septembre 2013 à l église d Allainville-aux-bois. A l issue de la messe, les participants ont organisé une quête, dont le produit sera reversé, à leur demande, dans le budget de restauration de la tenture brodée. Qu ils en soient chaleureusement remerciés. Une collation leur fut ensuite offerte dans la salle des fêtes avant qu ils ne reprennent la route. Equipement contre l incendie salle polyvalente et chaudière : La société DUBERNARD a établi 2 devis : -équipement contre l incendie pour le local de la chaudière (pose d un extincteur euro polipoud, plaque chaufferie, plaque point de rassemblement) pour un montant de 231,95 -équipement en plans d évacuation pour la salle polyvalente -plans d évacuation avec cadre à l entrée RDC accueil et à l étage pour un montant de 766,38. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ces propositions.

4 Page 4 de 5 Transport Dourdan Véolia : Madame le Maire a été informée que le transporteur VEOLIA prévoit de supprimer l arrêt de Groslieu en septembre Le Conseil Municipal souhaite son maintien dans le circuit de la ligne Un courrier en ce sens va être adressé au syndicat de transport de Dourdan. La prochaine réunion du syndicat se tiendra le mercredi 9 octobre à 20h30 à Dourdan. Rapport Sitreva : Le rapport est consultable en mairie aux jours et heures d ouverture de la mairie. Sinistre de la sacristie : Madame le Maire fait le point sur la remise en état de la sacristie, suite au sinistre subi l an dernier. Charpente et couverture sont terminées. L entreprise de menuiserie va poser les portes dans les toutes prochaines semaines. La commune a reçu de l assurance un premier règlement de , qui a permis le paiement des interventions urgentes, telles que la décontamination et le bâchage. Fête du beaujolais : Le Conseil Municipal décide d organiser la fête du beaujolais nouveau, le jeudi 21 novembre à partir de 19h à la salle communale. Colis des ainés et goûter : Le goûter des aînés aura lieu le samedi 21 décembre 2013 à 15h. Comme chaque année, un courrier sera adressé aux intéressés. Les questions étant épuisées, la séance est levée à 22 heures 30. Madame le Maire Régine LIBAUDE

5 Page 5 de 5 F.SCHMITT C.AUMONT A. VILLANUEVA C. SARAIVA G. QUINTON J. VALENTE L. VENANCIO C. PESCHAUD C.BOURNET P.CANET