SOMMAIRE TITRE 1 LE RÉGIME DU DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER

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1 SOMMAIRE Préface Pierre-Grégoire MARLY Professeur agrégé des Facultés de droit Doyen de la Faculté de droit du Mans Directeur du Master 2 Assurance-Banque Avant-propos Grégoire DUPONT Directeur général, Agéa Introduction TITRE 1 LE RÉGIME DU DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER Chapitre I Les raisons de la réforme du démarchage dans les domaines bancaire et financier en Les principales dispositions applicables avant la réforme de Les anciens textes Les critères du démarchage avant la LSF Les acteurs du démarchage avant la LSF La protection de l épargnant dans les anciennes dispositions du démarchage Les prémices de la réforme de

2 10 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS Chapitre II La définition du démarchage bancaire ou financier depuis Les éléments constitutifs du démarchage Les critères du démarchage liés à la personne démarchée Les critères du démarchage liés au lieu de la démarche Les critères du démarchage tenant aux services ou aux opérations proposés Les situations exclues du champ du démarchage Chapitre III L architecture du démarchage bancaire ou financier Les personnes habilitées à procéder au démarchage Les établissements financiers Les entreprises en matière d épargne salariale Les conseillers en investissements financiers (CIF) Les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP) et les agents liés La réalisation du démarchage dans le cadre d un mandat Les personnes pouvant être mandatées comme démarcheurs Les caractéristiques du mandat de démarchage La responsabilité du mandant du fait de son mandataire L articulation entre le mandat de démarchage et d autres situations proches L apport d affaires Le parrainage L obligation faite à la personne qui effectue des actes de démarchage bancaire ou financier de disposer d un statut professionnel réglementé Chapitre IV Les conditions préalables à l exercice du démarchage bancaire ou financier La capacité du démarcheur La capacité civile du démarcheur... 99

3 SOMMAIRE 11 2 La capacité pénale du démarcheur La vérification de la capacité du démarcheur La souscription d une police d assurance par le démarcheur mandataire, personne physique ou personne morale L enregistrement des démarcheurs personnes physiques, salariés ou mandataires,auprès des autorités compétentes La détention d une carte de démarcheur La délivrance de la carte de démarchage Les caractéristiques de la carte de démarchage Chapitre V Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier Les produits considérés comme risqués La définition des produits risqués Les exceptions à l interdiction Les produits non autorisés à la commercialisation sur le territoire français au titre de la réglementation des relations financières entre la France et l étranger Les produits relevant des articles L et L du Code monétaire et financier Les instruments financiers négociés sur certains marchés Le principe de l interdiction de démarchage Les dérogations à l interdiction de démarchage Chapitre VI La déontologie du démarchage bancaire ou financier Les obligations déontologiques préalables à l acte de démarchage Les obligations déontologiques relatives à l acte de démarchage L information précontractuelle de la personne démarchée Les produits et services proposés à la personne démarchée La signature du contrat au terme de l acte de démarchage

4 12 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 4 La réception de fonds ou valeurs de la personne démarchée Les obligations déontologiques postérieures à l acte de démarchage Le délai de rétractation Le délai de réflexion La computation des délais de rétractation et de réflexion Chapitre VII Les sanctions du démarchage bancaire ou financier Les sanctions disciplinaires applicables aux démarcheurs Les sanctions disciplinaires prononcées par l AMF Les sanctions disciplinaires prononcées par l ACPR Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs personnes physiques Les sanctions pénales applicables aux démarcheurs personnes morales Les pouvoirs d investigation conférés à certains agents publics Les dispositions spécifiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux Chapitre VIII L activité de démarchage bancaire ou financier réalisée par certaines entités réglementées L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un prestataire de services d investissement L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un intermédiaire en bien divers L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par une entreprise d assurance

5 SOMMAIRE 13 SECTION 5 L acte de démarchage bancaire ou financier réalisé par un conseiller en investissements financiers (CIF) TITRE 2 LE STATUT DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) Chapitre I Les liens entre le statut de CIF et l activité de conseil en gestion de patrimoine Chapitre II Le statut de CIF La définition du CIF Le domaine rationae materiae Le domaine rationae personae Les conditions personnelles préalables d exercice du CIF La capacité juridique du CIF L assurance du risque de responsabilité civile professionnelle du CIF La régulation professionnelle du CIF Le rôle des associations professionnelles agréées L adhésion des CIF auprès d une association professionnelle agréée L immatriculation des CIF à l ORIAS Les règles de bonne conduite du CIF SECTION 5 Les règles d organisation du CIF Les règles générales d organisation du CIF Les obligations renforcées de formation du CIF Chapitre III Les sanctions applicables aux CIF Les sanctions disciplinaires applicables aux CIF Les sanctions disciplinaires prononcées par l association agréée dont le CIF est membre

6 14 DÉMARCHAGE BANCAIRE OU FINANCIER & CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS 2 Les sanctions disciplinaires prononcées par l AMF Les sanctions pénales applicables aux CIF Les peines principales applicables à tous les CIF Les peines complémentaires applicables aux CIF personnes physiques Les peines alourdies applicables aux CIF personnes morales Chapitre IV Les dispositions spécifiques à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Chapitre V L articulation du statut de CIF avec le service de «conseil en investissement» de la directive européenne relative aux marchés d instruments financiers Le service de conseil en investissement dans la MIF La directive De niveau 1 : la fixation des principes La directive De niveau 2 : les mesures d exécution du niveau La transposition du service de conseil en investissement en France La question de l agrément des PSI qui rendaient le service connexe de conseil en investissement L articulation entre le service de conseil en investissement et l obligation de conseil Le lien entre le nouveau service «principal» de conseil en investissement et le service de conseil en opérations de haut de bilan La compatibilité entre le service de conseil en investissement et le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF) Le service de conseil en investissement dans la MIF Les propositions contenues dans le projet de révision de la directive MIF et leurs conséquences possibles sur le statut français de CIF Les positions du Parlement européen et du Conseil

7 SOMMAIRE 15 Annexes ANNEXE 1 : Textes de référence ANNEXE 2 : Documents pratiques ANNEXE 3 : Formulaire de rétractation ANNEXE 4 : Statistiques relatives au fichier des CIF Bibliographie Index alphabétique Liste des abréviations Adresses utiles