Calculer l'indemnité de rupture du contrat de travail

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1 Calculer l'indemnité de rupture du contrat de travail Formation Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra 2017 Tarif HT Réf. Durée KSCR jour Ville(s) PARIS Prochaines sessions : 15 au 15 déc Introduction à la formation Au départ d un salarié est généralement associé le versement d indemnités dont le fondement et le montant sont extrêmement variés. Le calcul des indemnités de rupture est dans tous les cas une étape complexe qui impose également de prendre en compte le nouveau régime fiscal et social applicable pour déterminer le coût global du départ pour l employeur et le salarié. Objectifs Optimiser le coût pour l'entreprise d'une rupture du contrat de travail Connaître les barèmes applicables et les conséquences fiscales et sociales du départ Mener une transaction

2 Programme Cadre juridique et évaluation du risque financier lié au départ du salarié Négociation du départ et transaction : quel montant pour quel risque? Spécificités liées à l ancienneté du salarié et au motif de rupture Situations privatives d indemnisation Impacts en matière de charges sociales et de fiscalité Risque judiciaire et dommages-intérêts Focus sur les barèmes indicatifs Calculer et verser les indemnités de rupture du contrat de travail Nombreux exercices de calculs et exemples concrets tirés des dossiers de chaque participant Déterminer le salaire de référence Calculer l ancienneté du salarié Les cas particuliers : maternité, maladie, etc. Le cas du salarié inapte suite à un accident du travail Les méthodes de calcul Les indemnités compensatrices de préavis et de congés-payés L indemnité de départ ou mise à la retraite Le versement de l indemnité

3 Focus sur l'indemnité transactionnelle Analyse comparée du régime fiscal et social des indemnités de rupture Les plafonds d exonération des charges sociales, CSG et CRDS Les plafonds d exonération d impôt sur le revenu Analyse comparative L indemnité légale ou conventionnelle de licenciement L indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec ou sans droit à pension L indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L indemnité de rupture anticipée d un CDD L indemnité PSE ou GPEC L indemnité de départ volontaire L indemnité de départ à la retraite en ou hors PSE L indemnité de mise à la retraite Simulations et exercices pratiques Public Services juridiques et RH, dirigeants, managers, avocats, experts comptables

4 Pré-requis Être praticien des ressources humaines et/ou du droit du travail Lieu et accès Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles Accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

5 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Calculer l'indemnité de rupture du contrat de travail Je m'inscris à la session : 15/12/ /12/ PARIS SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture À Le J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.