HCR : Heures supplémentaires défiscalisées

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1 Pégase 3 HCR : Heures supplémentaires défiscalisées Dernière révision le 18/11/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Les spécificités du secteur HCR...4 Organisation des rubriques dans Pégase Mise en place des rubriques dans Pégase En cas d absence maladie...13 Récapitulatif du fonctionnement des rubriques...14 Paramétrage des rubriques d heures suppl Application du calcul...15 Paie à l envers...17 Choix de la rubrique du brut à calculer Alimentation des rubriques affichées Exemple Centralisation comptable...18 Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 2/19

3 Suivi de la notice 11 mars 2008 Création de la notice Modification de la base de la rubrique septembre 2008 pour que le dispositif puisse fonctionner pour les salariés à temps partiel. Correction de l orthographe de la constante 11 septembre 2008 SAL_NBHEURMOIS_ Rubrique 317 : pour un meilleur équilibre du 18 novembre 2008 journal d OD, il est préférable de renseigner une formule dans le montant salarial. Page 6 Page 6 Page 10 Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 3/19

4 La question 6 de la FAQ de la notice générale sur les heures supplémentaires défiscalisées, suite à la loi TEPA en vigueur depuis le 1 er octobre 2008, expose la mise en place de cette mesure dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants. Dans ce secteur d activité, depuis l avenant du 5 février 2007, la principale contrainte réside dans la mise en place des dispositions de la loi TEPA tout en conservant la présentation des bulletins telle que préconisée par les syndicats de l hôtellerie avec une rubrique de salaire mensuel sur 169 heures rémunérées à 100 % et une rubrique distincte pour les heures supplémentaires avec une simple majoration de 10 %. Une autre contrainte est également rencontrée dans ce secteur d activité : les dispositions notifiées à la question 6 de la FAQ de notre notice, si elles fonctionnent parfaitement sur un bulletin «classique», n autorise plus le calcul de la paie à l envers utilisé, par exemple, en cas de subrogation. Ce dernier s effectue sur une base de heures et non sur la base de 169 heures, ce qui fausse le résultat. Cette notice modifie en cela le paramétrage préconisé de notre question 6 de notre FAQ, de telle manière à autoriser le calcul de la paie à l envers (du net au brut) sur une base correcte de 169 heures. Pour cela, il suffit de modifier quelques paramètres que nous reprenons ci-dessous. Les spécificités du secteur HCR Depuis l avenant du 5 février 2007, les heures effectuées de la 35 e à la 39 e heure du secteur des HCR (Hôtels, cafés restaurants), ne sont plus des heures d équivalence, confirmant en ce sens, la décision du Conseil d Etat du 18 octobre Ces heures sont désormais considérées comme des heures supplémentaires à part entière (cf notre notice «Pégase 3 HCR Avenant convention»). En conséquences, ces heures supplémentaires peuvent bénéficier des diverses exonérations fiscale, salariale et patronale de la loi TEPA du 21 août Toutefois, les syndicats de l hôtellerie préconisent de présenter le bulletin de paie de la façon suivante (présentation précisée suite à la publication de l avenant du 5 février 2007 et confirmée au 1 er octobre avec les heures supplémentaires défiscalisées) : - Salaire mensuel pour 169 heures rémunérées à 100 % - 17h33 d heures supplémentaires majorées à 10 % (et non à 110 %) Avec cette simple présentation, n apparait nulle part sur le bulletin de paie, la totalité de la rémunération des heures supplémentaires servant d assiette au calcul de l exonération salariale, et représentant également, le montant total à déduire du net imposable. Tel que le préconise les syndicats, seule la majoration de 10 % des heures supplémentaires apparait dans une rubrique à part. La rémunération brute Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 4/19

5 des 17,33 heures supplémentaires rémunérées à 100 % est confondue dans le salaire mensuel total des 169 heures. Dans Pégase 3, il existe un moyen de respecter cette présentation pour le bulletin de paie papier, tout en rajoutant des rubriques invisibles sur ce bulletin papier mais qui calculeront les différents éléments indispensables à l exonération des heures supplémentaires. Organisation des rubriques dans Pégase 3 Le système à mettre en place dans Pégase 3 pour respecter les consignes syndicales tout en présentant les calculs indispensables pour la défiscalisation des heures supplémentaires, correspond à un système de double calcul : - un système affiché sur le bulletin papier pour respecter les consignes syndicales, mais avec des rubriques de commentaire, n ayant aucun impact sur le calcul du bulletin et des différentes exonérations de la loi TEPA ; - et un système totalement invisible sur le bulletin papier, bien présent en gestion du bulletin, nécessaire pour les calculs du bulletin et des exonérations liées à la loi TEPA. Les heures de base, rémunérées à 100 % Les 17h33 supplémentaires rémunérées à 100 % Les 17h33 supplémentaires majorées de 10 % Rubriques affichées sur le bulletin papier mais sans impact sur le calcul du bulletin Rubrique Les 151h67 seront comprises dans les 169 heures saisies en base de cette rubrique Rubrique Les 17h33 à 100 % sont comprises dans les 169 heures saisies en base de cette rubrique Rubrique La majoration de 10 % des 17h33 supplémentaires figure dans une rubrique distincte : la Rubriques invisibles sur le bulletin mais ayant un impact direct sur le calcul du bulletin Rubrique Les 151h67 seront présentes seules, en base de cette rubrique Rubrique Les 17h33 à 100 % seront présentes en base de cette rubrique 0317 dont la majoration de 110 % tiendra compte de la rémunération à 100 % des heures supplémentaires. Rubrique 0317 : Les 17h33 à 10 % seront présentes en base de cette rubrique 0317 dont la majoration globale de 110 % tiendra compte de la majoration de 10 % des heures supplémentaires. Bien entendu, ces rubriques (0110, 0115, 0304 et 0317) seront toutes présentes ensembles à l écran, en gestion des bulletins. Mise en place des rubriques dans Pégase 3 Voici les différentes manipulations à effectuer dans Pégase 3 pour arriver à un tel résultat : 1 Dupliquer la rubrique 0100 de salaire mensuel en 0110 (duplication par clic droit sur la rubrique 0100 puis «Dupliquer la rubrique»). La rubrique 0100 ne devra plus être utilisée dans le secteur des HCR et ne subira aucune modification de paramétrage. Elle sera toujours utilisée pour les autres salariés rémunérés mensuellement dans les autres secteurs d activité. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 5/19

6 2 La rubrique 0110 sera la rubrique de salaire mensuel réservée au secteur des HCR. Affichée sur le bulletin papier, elle permettra de faire figurer le salaire mensuel pour 169 heures selon les indications préconisées par les syndicats. Par contre, cette rubrique 0110 n aura plus d incidence sur le calcul interne du bulletin. Elle sera considérée par Pégase 3, comme une rubrique de commentaire. Pour cela, on prendra soin de cocher la case «Rubrique intermédiaire de calcul» dans la page calcul, comme suit : 3 Création d une rubrique 0115 de salaire mensuel pour le secteur des HCR, sur une base de heures. Cette rubrique présente en gestion des bulletins, ne sera pas imprimée sur le bulletin papier. Cette rubrique sert pour le calcul interne du bulletin. Renseigner la rubrique comme suit : Sur la page Identité : Formule : HRDIV Base : =MIN(NBHEURELEGAL_;SAL_NBHEURMOIS_) de manière à récupérer 151h67 en base au lieu de 169, sauf pour les temps partiel. Taux salarial : =TXSAL(0110) afin de récupérer le taux horaire de la rubrique 0110, sans majoration, soit le taux horaire de base. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 6/19

7 Sur la page Cumuls : Préciser que le montant salarial est pris en compte dans la base de la CSG et de la CRDS avec une assiette abattue (de 3 %). Attention : vérifier que toutes les cases cochées dans la copie d écran cidessus (soit 10 cases sur 12), le soient bien également dans votre propre rubrique Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 7/19

8 Sur la page Plafonds : Dans la zone réservée au plafond de la Sécurité Sociale, renseigner la même formule que celle de la rubrique 0100, à savoir : =SI(SAL_TYPSALAIRE_=0.00;PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_; SI(SAL_TYPSALAIRE_=1.00;PLAFSSJOUR_;PLAFSSMOIS_)) Sur la page Options onglet Divers : Dans le mode d impression, préciser que cette rubrique ne doit jamais s imprimer sur le bulletin. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 8/19

9 4 Heures supplémentaires majorées à 10 % : cette rubrique déjà utilisée depuis février 2007 suite à l avenant du 5 février 2007, imprimée sur le bulletin pour respecter le mode de présentation des bulletins du secteur des HCR, ne devra effectuer aucun calcul interne pour le bulletin. Pour cela, on prendra soin de cocher la case «Rubrique intermédiaire de calcul» dans la page calcul, comme suit : Vérifier également, sur la page Identité de cette rubrique 0304, la formule qui se trouve dans le taux salarial : =TXSAL(0110) de telle manière à récupérer automatiquement le taux horaire de la rubrique 0110, taux qui doit être majoré de 10 % (valeur à préciser dans la zone «Taux majoration» au bas à droite de l écran). Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 9/19

10 5 Création d une rubrique 0317 d heures supplémentaires majorées à 110 % pour le secteur des HCR. Cette rubrique présente en gestion des bulletins, ne sera pas imprimée sur le bulletin papier. Cette rubrique sert pour le calcul interne du bulletin. Renseigner la rubrique comme suit : Sur la page Identité : Formule : Base : Montant salarial : HRDIV =BASE(0304) de manière à récupérer les 17h33 déjà saisies dans la base de la rubrique =MTSAL(0110;0304)-MTSAL(0115) Attention : il est préconisé de ne pas mettre de taux salarial dans cette rubrique. En effet, selon les cas, une différence d arrondi des calculs de 1 centime peut générer un journal d OD déséquilibré. Il est donc préférable de ne rien renseigner en taux salarial et de renseigner la formule paramétrable ci-dessus dans le montant salarial. Sur la page Cumuls : Préciser que le montant salarial est pris en compte dans la base de la CSG et de la CRDS avec une assiette abattue (de 3 %). Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 10/19

11 Attention : vérifier que toutes les cases cochées dans la copie d écran cidessus (soit 10 cases sur 12), le soient bien également dans votre rubrique Sur la page Options : Dans le mode d impression, préciser que cette rubrique ne doit jamais s imprimer sur le bulletin. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 11/19

12 Précision complémentaire : Les heures supplémentaires réellement effectuées, ouvrent droit à défiscalisation. Il en est de même pour les heures supplémentaires rémunérées mais non effectuées, uniquement lorsque la rémunération de ces dernières est maintenue par l employeur (circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007). Par ailleurs, si l employeur rémunère forfaitairement des heures supplémentaires non effectuées (en cas d absence maladie par exemple), et si ces absences ne sont pas maintenues par l employeur, ces heures ne peuvent pas être défiscalisées. Il convient donc, d adopter pour le secteur des HCR, la solution préconisée dans la question 4 de la FAQ de la notice des heures défiscalisées : il faut distinguer les heures effectuées (ou non effectuées mais maintenues par l employeur) et les heures non effectuées non maintenues par l employeur, dans deux rubriques distinctes qui n auront pas tout à fait le même paramétrage (pour ce paramétrage, voir plus loin sur la présente notice). Avec le paramétrage ci-dessus, la rubrique 0317 appelle automatiquement les 17h33 renseignées dans la rubrique En cas d absence non maintenue par l employeur, il faudra intervenir manuellement dans la base de cette rubrique 0317 pour remplacer les 17h33 par les seules heures ouvrant droit à défiscalisation, c'est-à-dire les seules heures supplémentaires réellement effectuées ou les heures non effectuées du fait d une absence à condition toutefois que leur rémunération soit maintenue par l employeur. Et parallèlement à cette rubrique 0317, on aura, par exemple, une rubrique 0319, identique à la 0317 (utiliser pour cela, le principe de duplication de rubrique de la 0317 dans une 0319), pour les heures supplémentaires non effectuées à la suite d une absence non maintenue par l employeur, et donc non défiscalisées. Sur la page Identité : Formule : Base : Taux salarial : Taux majoration : HRDIV =BASE(0304) de manière à récupérer les 17h33 déjà saisies dans la base de la rubrique Cela servira lorsque le salarié est absent le mois complet. Dans le cas contraire, il faudra saisir en base de cette rubrique 0319, en gestion du bulletin, les heures non effectuées suite à une absence non maintenue. =MTSAL(0115)/BASE(0115) afin de récupérer le taux horaire de la rubrique 0115, soit le taux horaire de base % Ce taux de majoration permet de majorer le taux horaire de base de 110 %. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 12/19

13 Remarque : cette rubrique 0319, tout comme la rubrique 0317, ne devra pas s imprimer sur le bulletin de paie. Vérifier également que, dans la page Cumuls, toutes les cases cochées dans la copie d écran de la rubrique 0317 (soit 10 cases sur 12), le soient bien également dans votre rubrique Important : La différence de paramétrage entre les deux rubriques 0317 et 0319 est la suivante : - la rubrique 0317 devra être paramétrée dans l écran des heures supplémentaires dans les zones 1, 3, 4 et 5 ; - la rubrique 0319, quant à elle, ne devra être paramétrée que dans les zones 4 et 5 de ce même écran. Voir explications plus bas, dans la présente notice. En cas d absence maladie Par ailleurs, en cas d absence pour maladie, maternité, accident du travail il est important d insérer également la rubrique d absence correspondante. Pour cette dernière, il faut utiliser une rubrique d absence propre au secteur des HCR, c'est-à-dire une rubrique ayant, dans le taux salarial, non pas la constante TXHORAIREMOYEN_, mais la formule : Exemple : =MTSAL(0115)/BASE(0115) Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 13/19

14 Récapitulatif du fonctionnement des rubriques Les 4 rubriques 0110, 0115, 0304 et 0317 devront être présentes en gestion des bulletins (il est important pour cela, de vérifier la présence de ces 4 rubriques dans les bulletins modèles concernés). La rubrique 0319 ne devra être insérée sur le bulletin que lorsque vous insérez des rubriques d absence dont la rémunération n est pas maintenue par l employeur (maladie, AT, ). La rubrique 0110 affichera le salaire mensuel pour 169 heures sur le bulletin papier. Il faut préciser une fois pour toutes les heures supplémentaires dans la base de la rubrique 0304 qui s affichera toujours sur le bulletin papier. Les rubriques 0115 et 0317 doivent se calculer seules, sans intervention particulière ni en base ni en montant. Elles sont indispensables pour le calcul. Mais seront invisibles sur le bulletin papier. A noter toutefois : dans le cas où, sur la période, le salarié aura des absences non maintenue par son employeur, il faudra toutefois intervenir dans la base de la rubrique 0317 pour imposer un nombre d heures inférieur à 17h33, représentant les seules heures réellement effectuées de la période, et ouvrant droit à défiscalisation. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 14/19

15 Paramétrage des rubriques d heures suppl. Au niveau de l écran de paramétrage des rubriques pour les heures supplémentaires défiscalisées (Accès : Fichier Tables diverses Paramétrage des rubriques. Sélectionner «Associations Brut» puis «Heures» dans la marge de gauche) : - la rubrique 0317 devra se trouver dans les zones 1 (Heures et jours supp. fisc. / salariale), 3 (Heures et jours supp. exo. patronale), 4 (Heures ignorées pour calcul SMIC Fillon) et 5 (Heures déduites pour calcul dénominateur Fillon). - la rubrique 0319 quant à elle, ne figurera qu en zones 4 (Heures supp. pour calcul de l allégement Fillon) et 5 (Heures déduites pour calcul dénominateur Fillon) comme sur l exemple ci-dessous : Important : La rubrique 0304, en revanche, ne devra être présente dans aucune zone de cet écran. Application du calcul Exemple de calcul de bulletin pour un salarié dans une société de moins de 19 salariés rémunéré au SMIC (valeur en vigueur au 1 er janvier 2008, soit 8.44 euros de l heure). Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 15/19

16 Explications : Rubrique 6052 : calcul du coefficient majoré car entreprise de 19 salariés ou moins : (0.281/0.6) x ((1.6 x x 8.44 / ) 1) = Calcul de la réduction : x = Rubrique 8390 : la base représente le montant de la rubrique 0317, soit les heures supplémentaires majorées de 110 %. Le taux des cotisations salariales représente un taux de inférieur au taux maximum de %. Rubrique 8392 : la base représente le nombre d heures supplémentaires, soit heures. Le taux patronal est de 1.50 euros car il s agit d une société de 20 salariés ou moins. Rubrique 8430 : CSG et CRDS à 8 % sur le montant des heures supplémentaires ( euros) abattu de 3 %. Rubrique 8500 : résultat du calcul suivant : = Remarque : En gestion des bulletins, les rubriques 0110, 0115, 0304 et 0317 sont toutes présentes. Par contre, à l impression du bulletin sur papier, seules les rubriques 0110 et 0304 seront visibles. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 16/19

17 Paie à l envers Suite au paramétrage décrit dans cette notice, il est nécessaire de tenir compte de quelques spécificités lors du lancement du calcul de la paie à l envers (en cas de subrogation par exemple). Voici les règles à respecter : Choix de la rubrique du brut à calculer Lors du lancement du calcul de la paie à l envers, Pégase 3 demande quelle rubrique doit récupérer le montant brut à déterminer. Dans la liste des rubriques qu il propose par défaut, il exclut systématiquement les rubriques intermédiaires de calcul. Il n est donc pas possible de sélectionner la rubrique Vous prendrez soin dès lors, de préciser la rubrique 0115, soit la rubrique de salaire mensuel pour 151h67 qui ne s affiche pas sur le bulletin papier. Après avoir préciser un montant net dans la rubrique 9900 de net à payer, le logiciel retrouve les valeurs exactes des rubriques 0115 et Par contre, les rubriques 0110 et 0304 ne sont pas alimentées. Suivre les instructions du paragraphe suivant. Alimentation des rubriques affichées Pour alimenter les rubriques 0110 et 0304 qui seront affichées sur le bulletin papier, il est nécessaire d effectuer les opérations suivantes : 1 Additionner manuellement les montants salariaux des rubriques 0115 et Le montant ainsi obtenu représente le salaire mensuel total, heures supplémentaires et majoration comprise. 2 Diviser le montant obtenu au point No 1 par heures. Cette valeur de représente 151h67 + (17h33 x 110 %) 3 Multiplier le montant obtenu au point No 2, par 169 heures. Renseigner la valeur obtenue dans le montant salarial de la rubrique Préciser 169 dans la base de cette même rubrique Lancer le calcul de la paie à l endroit, cette fois-ci, afin d obtenir un bulletin parfaitement calculé. Exemple Lancement du calcul de la paie à l envers après avoir renseigner la somme de 2000 euros dans le montant salarial de la rubrique Le logiciel détermine les montants bruts des rubriques 0115 et 0317 qui sont respectivement de euros et euros. Addition des montants déterminés par Pégase : = euros. Division de par ce qui donne Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 17/19

18 Multiplication de 169 par , ce qui donne arrondis à euros. On force cette valeur de euros dans le montant salarial de la rubrique Et on lance le calcul de la paie à l endroit. Le net à payer reste à euros. Centralisation comptable Si vous gérez la centralisation comptable dans le secteur des HCR, il est important de vérifier la ventilation de toutes les nouvelles rubriques créées ci-dessus. Ces rubriques devront être paramétrées comme suit en page Comptabilité : Rubrique 0110 : Rubrique 0115 : Rubrique 0304 : Il s agit d une rubrique intermédiaire de calcul. Cette rubrique ne doit pas être ventilée. Cette rubrique doit être ventilée en comptabilité selon le même modèle que la rubrique 0100 que vous utilisiez précédemment. Il s agit désormais d une rubrique intermédiaire de calcul. Cette rubrique ne doit plus être ventilée en comptabilité depuis le 1 er octobre Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 18/19

19 Rubrique 0317 : Rubrique 0319 : Cette rubrique doit être ventilée en comptabilité selon la même ventilation pratiquée jusqu au 30 septembre 2007, dans la rubrique 0304 qui calcule la majoration des heures majorées à 10 %. Cette rubrique doit être ventilée en comptabilité selon la même ventilation pratiquée jusqu au 30 septembre 2007, dans la rubrique 0304 qui calcule la majoration des heures majorées à 10 %. Pégase 3 HCR Les heures supplémentaires défiscalisées 19/19

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