Sondage sur la sécurité routière. La conduite en état d ivresse

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1 Sondage sur la sécurité routière 2004 La conduite en état d ivresse

2 La Fondation de recherches sur La mission de la Fondation de recherches sur (FRBR) consiste à réduire les décès et les blessures causés par les collisions routières. La FRBR est un institut de sécurité routière nationale, indépendante et philanthropique. Depuis sa mise sur pied en 1964, la FRBR s est fait reconnaître à l échelle internationale pour ses réalisations dans une gamme de domaines liés à la recherche des causes des collisions routières et à l établissement de programmes et de politiques qui visent à les traiter de façon efficace. Fondation de recherches sur 171, rue Nepean, bureau 200 Ottawa (Ontario) K2P 0B4 Téléphone : (613) Télécopieur : (613) Courriel : tirf@trafficinjuryresearch.com Site Web : Décembre 2004 Fondation de recherches sur Droits d auteurs 2004 ISBN :

3 Sondage sur la sécurité routière 2003 La conduite en état d ivresse Douglas J. Beirness Herb M. Simpson Katharine Desmond Daniel R. Mayhew

4 Soutien financier assuré par : Principaux parrains : Transports Canada Toyota Canada Inc. Soutien supplémentaire assuré par : Conseil canadien de la sécurité

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6 Table des matières Sommaire...iii Sondage sur la sécurité routière...1 Explication 1 Structure 2 Méthode...3 Résultats du sondage...5 PRÉOCCUPATIONS DU PUBLIC 5 Où se classe la question de la conduite en état d ivresse parmi les priorités publiques? 5 Est-ce que la conduite en état d ivresse continue d être un problème de sécurité routière important? 5 PRATIQUES DE CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE 9 Combien de Canadiens prennent le volant après avoir consommé de l alcool? 9 Tendance : Y a-t-il amélioration ou aggravation du problème? 12 À quelle fréquence les Canadiens prennent-ils le volant en état d ivresse? 13 Résumé des conclusions sur les pratiques de conduite en état d ivresse 14 USAGE DE MARIJUANA ET CONDUITE 15 MESURES DE LUTTE CONTRE LA CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE 16 Limites provinciales du TA 17 Bibliographie i - Fondation de recherches sur

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8 Sommaire Le Sondage sur la sécurité routière est un sondage d opinion publique annuel réalisé par la Fondation de recherches sur (FRBR) qui prend le pouls de la nation sur les questions clés en matière de sécurité routière à l aide d une vaste enquête téléphonique aléatoire auprès d un échantillon représentatif de conducteurs canadiens. Les résultats de cette quatrième édition du Sondage sur la sécurité routière sont publiés dans une série de rapports qui touchent plusieurs questions clés le présent rapport met l accent sur la conduite en état d ivresse. D après les résultats, la conduite en état d ivresse est un problème social prioritaire pour les Canadiens qui la considèrent comme le plus important problème de sécurité routière auquel ils font face 85 % d entre eux croient qu il s agit d un problème grave. La plupart (plus de 80 %) des Canadiens disent ne pas avoir pris le volant après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois. Par ailleurs, au moins 18 % des Canadiens environ 3,9 millions mentionnent avoir conduit après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois. Les conducteurs adolescents sont moins susceptibles de conduire après avoir bu que ceux des autres groupes d âge. Au cours de l année écoulée, une très grande proportion (près de 95 %) de Canadiens disent ne pas avoir pris le volant alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. Cependant, 5,6 %, ou à peu près 1,2 million, disent l avoir fait; on peut donc dire qu il y a eu, au cours de l année écoulée, plus de 4,2 millions de déplacements de véhicules dont les conducteurs croyaient avoir dépassé la limite permise. Les conducteurs adolescents ne représentent que 5 % de tous les déplacements de conducteurs aux facultés affaiblies, soit un pourcentage bien inférieur à celui de tout autre groupe d âge. 88 % de tous les déplacements de véhicules dont les conducteurs avaient des facultés affaiblies sont attribuables à un petit groupe (4 %) de conducteurs. Selon les tendances, la conduite après avoir consommé de l alcool et la conduite «avec facultés affaiblies» sont en baisse. La conduite moins de deux heures après avoir consommé de la marijuana demeure un comportement peu fréquent. Seulement 2,1 % des conducteurs déclarent l avoir fait. Les conducteurs canadiens sont en faveur de diverses initiatives visant à éliminer le problème de conduite en état d ivresse, notamment : l imposition d un test de coordination aux conducteurs soupçonnés d avoir consommé de l alcool, les antidémarreurs avec éthylomètre, les analyses de sang, d urine ou de salive pour - iii - Fondation de recherches sur

9 déceler la présence de drogues et un recours accru aux contrôles routiers ponctuels par les policiers. Seulement le tiers environ des conducteurs étaient au courant de l abaissement de la limite du TA qui risque d entraîner une suspension de permis de 12 ou de 24 heures dans leur province. Fondation de recherches sur - iv -

10 Sondage sur la sécurité routière Le Sondage sur la sécurité routière est un sondage d opinion publique annuel réalisé par la Fondation de recherches sur (FRBR) qui prend le pouls de la nation sur les questions clés en matière de sécurité routière. Le Sondage révèle : ce que les Canadiens considèrent comme des questions de sécurité routière prioritaires et la mesure dans laquelle ces questions les inquiètent; leur point de vue sur la façon de régler ces problèmes; la façon dont ils se comportent sur la route; ce qu ils savent et ce qu ils ne savent pas relativement aux pratiques de sécurité routière. Explication L information sur la connaissance qu a le public des questions de sécurité routière est intéressante pour déterminer les aspects particuliers à propos desquels la sensibilisation doit être accrue et les connaissances, améliorées. L information sur les attitudes du public relativement à la sécurité routière et sur les habitudes de conduite et les pratiques sécuritaires est intéressante pour orienter l élaboration des programmes et la prise de décisions stratégiques. Un sondage annuel dans ces domaines permet d évaluer les changements survenus au plan des connaissances et de la sensibilisation, ainsi que des pratiques de sécurité et du degré de préoccupation à propos des problèmes persistants; il aide aussi à connaître les problèmes nouveaux qui font leur apparition Fondation de recherches sur

11 Structure Le Sondage sur la sécurité routière de la FRBR vise à évaluer l opinion publique, la sensibilisation, les connaissances et les pratiques sur un large éventail de questions importantes en matière de sécurité routière. Il comporte une série de questions, posées chaque année pour recueillir des renseignements sur l évolution des attitudes, des opinions et des comportements. Ce sondage est complété par des questions qui permettent d analyser plus en profondeur des points particuliers, nouveaux, sur un sujet donné. Les résultats des éditions de 2001, de 2002 et de 2003 du Sondage sur la sécurité routière sont accessibles à l adresse suivante : Cette quatrième édition du Sondage sur la sécurité routière est publiée dans une série de rapports. Le premier (Beirness et coll., 2004b) portait sur les Jeunes conducteurs. Le présent rapport examine les attitudes, les opinions et les pratiques liées à la conduite d un véhicule après consommation d alcool. Un prochain rapport portera sur la Somnolence au volant. Fondation de recherches sur - 2 -

12 Méthode Cette quatrième édition du Sondage sur la sécurité routière de la FRBR contenait 102 points visant à sonder les connaissances, les attitudes et les préoccupations des Canadiens relativement à un éventail de questions touchant la sécurité routière et à obtenir de l information sur leurs pratiques de conduite. Dans l ensemble, il fallait environ 20 minutes pour effectuer le sondage. Le sondage a été administré par téléphone à un échantillon aléatoire de conducteurs canadiens. Opinion Search Inc. a mené les entrevues en mai Parmi les foyers avec lesquels le sondeur a communiqué pour demander à une personne de participer, (65 %) ont refusé, 68 (1,2 %) ont mis fin au questionnaire rapidement et 642 (11,3 %) n étaient pas admissibles. Au total, conducteurs se sont prêtés à l entrevue jusqu à la fin. Les données ont été pondérées pour faire en sorte que les résultats soient représentatifs de la population nationale. D après la taille de l échantillon, les résultats peuvent être considérés comme exacts avec une marge d erreur de 2,8 %, 19 fois sur 20 (l estimation la plus prudente) Fondation de recherches sur

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14 Résultats du sondage PRÉOCCUPATIONS DU PUBLIC Où se classe la question de la conduite en état d ivresse parmi les priorités publiques? Les Canadiens continuent de considérer la conduite en état d ivresse comme un problème social important. Ils ont exprimé plus d inquiétude à ce sujet qu à propos de diverses autres questions sociales, comme l état du régime de soins de santé, la sécurité aérienne ou la menace d une attaque terroriste. De fait, quand on leur a demandé de préciser leur niveau de préoccupation à propos de la conduite en état d ivresse sur une échelle de 1 (pas du tout préoccupé) à 6 (extrêmement préoccupé), 81 % des Canadiens ont indiqué qu ils étaient très préoccupés ou extrêmement préoccupés par la question. La conduite en état d ivresse demeure donc un problème social prioritaire pour les Canadiens. La conduite en état d ivresse demeure un problème social prioritaire pour les Canadiens. Est-ce que la conduite en état d ivresse continue d être un problème de sécurité routière important? Non seulement les Canadiens considèrent-t-il la conduite en état d ivresse comme un problème social grave, mais ils y voient le plus important problème de sécurité routière auquel ils sont confrontés aujourd hui. La figure 1 montre les cotes moyennes de perception de la gravité d un certain nombre de problèmes de sécurité routière 1 correspondant à «pas un problème du tout» et 6, à «extrêmement grave». Comme on peut le voir, les Canadiens croient que la conduite en état d ivresse est le problème le plus grave, puisqu il vient en tête de liste des différents problèmes de sécurité routière tels que le passage d une intersection à un feu rouge, la vitesse, la somnolence au volant, les conducteurs qui utilisent un téléphone cellulaire et la distraction au volant Fondation de recherches sur

15 Conformément à cette perception, les Canadiens considèrent également la question des jeunes conducteurs dont les facultés sont affaiblies par l alcool ou la drogue comme un problème extrêmement grave. Par contre, comme on peut le constater dans un rapport antérieur du Sondage sur la sécurité routière (Beirness et coll., 2004), les Canadiens sont cependant relativement peu préoccupés par le problème des jeunes conducteurs en général. Comme l illustre la figure 1, la gravité du problème des jeunes conducteurs a Figure 1 : Perception de la gravité des problèmes de sécurité routière, 2004 Conduite en état d'ivresse Jeunes conducteurs aux facultés affaiblies Passage au feu rouge 5.0 Vitesse Conducteurs utilisant un téléphone cellulaire Somnolence au volant Distraction au volant 3.7 Jeunes conducteurs 3.6 Pas un problème du tout Problème extrêmement grave été cotée assez faiblement. Les préoccupations du public à propos des jeunes conducteurs semblent se limiter à peu près exclusivement à l usage d alcool ou de drogue. Le public ne considère pas les jeunes conducteurs comme un problème de sécurité routière particulièrement grave, même si les collisions routières constituent la principale cause de décès chez les adolescents au Canada. La gravité du problème ne semble lui apparaître que dans le contexte des facultés affaiblies par l alcool ou la drogue. Fondation de recherches sur - 6 -

16 Cette perspective est partagée par les adolescents eux-mêmes. La figure 2 illustre la cote moyenne de perception de la gravité des mêmes problèmes de sécurité routière que la figure 1, séparément pour les conducteurs adolescents et les autres conducteurs plus âgés. Un peu comme les conducteurs plus âgés, les adolescents considèrent comme étant très graves les problèmes de conduite en état d ivresse et de jeunes conducteurs aux facultés affaiblies par l alcool ou la drogue. Ils voient aussi le problème de sécurité général des jeunes conducteurs comme étant beaucoup moins grave même moins que pour les conducteurs plus âgés ce qui porte à croire encore une fois que le problème de sécurité des jeunes conducteurs semble presque entièrement associé à l usage d alcool et de drogue. Figure 2 : Perception de la grativé des problèmes de sécurité routière, 2004 Conduite en état d'ivresse Jeunes conducteurs aux facultés affaiblies Passage au feu rouge Vitesse Conducteurs utilisant un téléphone cellulaire Somnolence au volant Distraction au volant Jeunes conducteurs Pas un problème du tout Problème extrêmement grave La perception de la gravité du problème des jeunes conducteurs aux facultés affaiblies ne va certainement pas à l encontre des recherches qui montrent que les jeunes conducteurs courent plus de risques d être en cause dans une collision mortelle à tous les taux d alcoolémie, même en-dessous de la limite réglementaire de 0,08 % (Mayhew et coll., 1986; Zador, 1991). Par ailleurs, elle semble négliger le fait que l alcool entre en ligne de compte dans les collisions d adolescents beaucoup moins souvent que dans les Fondation de recherches sur

17 collisions où sont en cause des conducteurs plus âgés. Par exemple, les conducteurs adolescents tués dans des collisions routières sont bien moins susceptibles que les conducteurs plus âgés d avoir consommé de l alcool. C est ce qu illustre la figure 3 qui montre le pourcentage de conducteurs victimes de collisions, qui avaient un taux d alcoolémie (TA) positif, chaque année, entre 1995 et 2002, pour deux groupes d âge, soit ceux de 16 à 19 ans et ceux de 20 à 44 ans 1. Figure 3 : Pourcentage de conducteurs mortellement blessés avec un TA positif : Canada Pourcentage Il est évident que le pourcentage de mortalité chez les conducteurs ayant consommé de l alcool connaît une baisse générale dans les deux groupes d âge. Ainsi, en 1995, 38,5 % des conducteurs de 16 à 19 ans tués dans une collision routière avaient bu; en 2002 (année la plus récente pour laquelle des données sont publiées Mayhew et coll., 2004), le total est de 32,5 %, ce qui représente une diminution de 15 % sur cette période de huit ans. Ensuite, le taux de mortalité des conducteurs adolescents qui avaient consommé de l alcool est considérablement plus faible que celui des conducteurs plus âgés, chaque année. Par exemple, en 2002, le pourcentage de conducteurs adolescents dont le TA était positif correspondait aux trois quarts de celui des 1 Les données sont tirées de la base de données sur les collisions mortelles de la FRBR qui bénéficie du soutien de Transports Canada et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Fondation de recherches sur - 8 -

18 conducteurs de 20 à 44 ans (32,5 % des adolescents mortellement blessés avaient un TA positif contre 44,2 % des conducteurs du groupe des 20 à 44 ans). Il est évident que l alcool demeure un des principaux facteurs des collisions routières graves dans lesquelles sont en cause de jeunes conducteurs, mais on note aussi que des progrès ont été réalisés en ce sens. Par ailleurs, les données montrent que dans les deux tiers au moins des cas de mortalité de jeunes conducteurs, l alcool n est pas en cause. Les adolescents sont des usagers de la route vulnérables en raison de leur inexpérience et de leurs pratiques de conduites à risque, en plus de la consommation d alcool. Pourtant, le public ou les adolescents eux-mêmes ne semblent pas reconnaître qu il existe un problème général lié à la présence des conducteurs adolescents sur les routes. PRATIQUES DE CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE Combien de Canadiens prennent le volant après avoir consommé de l alcool? Comme l a révélé le Sondage, la plupart des Canadiens sont extrêmement préoccupés par la conduite en état d ivresse et, dans la même veine, une grande proportion d entre eux déclarent ne pas manifester ce comportement. De fait, aux questions posées au sujet de leurs propres comportements, 82,2 % de tous les conducteurs interrogés ont répondu ne pas avoir conduit de véhicule dans les deux heures suivant la consommation d alcool au cours des 30 derniers jours. Par ailleurs, il est évident que certains Canadiens continuent de prendre le volant après avoir consommé de l alcool. Selon le sondage, 17,8 % des conducteurs ont mentionné avoir conduit un véhicule moins de deux heures après avoir consommé de l alcool à un moment ou à un autre des 30 jours précédents. Compte tenu du caractère délicat et de la désirabilité sociale associés à cette question, ce résultat doit être considéré comme une estimation plutôt conservatrice Fondation de recherches sur

19 Malgré tout, ces résultats font état d un problème qui est loin d être négligeable. Lorsqu on applique cette proportion à l ensemble de la population des conducteurs détenteurs de permis, on constate qu environ 3,9 millions de Canadiens ont conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois. 3,9 millions de Canadiens ont conduit après avoir consommé de l alcool au cours des 30 derniers jours. Toutefois, on note des différences substantielles en fonction de l âge, comme le montre la figure 4. Moins de 12 % des adolescents déclarent avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des 30 jours précédant le sondage. Les conducteurs du groupe de 25 à 34 ans sont près de trois fois plus susceptibles de conduire après avoir bu (27,8 % disent l avoir fait). Seuls les conducteurs de 65 ans ou plus sont moins enclins que les adolescents à conduire après avoir consommé de l alcool. Figure 4: Pourcentage des conducteurs qui déclarent avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des 30 derniers jours, selon l âge 35 Pourcentage Les répondants au Sondage devaient aussi indiquer s ils avaient conduit à un moment ou à un autre au cours des 12 derniers mois, alors qu ils avaient probablement dépassé la limite permise 5,6 % ont répondu affirmativement. Lorsqu on applique cette proportion à l ensemble de la population des conducteurs détenteurs de 1,2 million de Canadiens ont pris le volant au cours de l année écoulée alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. Fondation de recherches sur

20 permis au Canada, on constate qu environ 1,2 million de Canadiens ont conduit au cours de la dernière année alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise! Ici encore, ce comportement varie selon l âge. La figure 5 montre le pourcentage de conducteurs qui déclarent avoir pris le volant alors qu ils croyaient avoir dépassé la limite permise au moins une fois au cours des 12 derniers mois, selon le groupe d âge. La répartition selon l âge de la conduite avec facultés affaiblies selon la loi de la figure 5 diffère de celle de la conduite après consommation d alcool présentée à la figure 4. Tandis que les conducteurs adolescents figurent parmi les moins susceptibles de déclarer avoir conduit après avoir consommé de l alcool, ils viennent au deuxième rang, après les conducteurs du groupe de 20 à 24 ans, parmi ceux qui disent avoir conduit alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. Lorsque l on interprète ces données, il ne faut pas oublier que les systèmes de permis probatoires ou de permis par étapes limitent la plupart des jeunes conducteurs au Canada à un TA nul. Ainsi, la perception des jeunes conducteurs d avoir dépassé «la limite permise» peut différer considérablement de celle des conducteurs plus âgés. Figure 5 : Pourcentage des conducteurs qui disent avoir pris le volant avec des facultés affaiblies selon la loi au cours des 12 derniers mois, selon l âge Pourcentage Fondation de recherches sur

21 Tendance : Y a-t-il amélioration ou aggravation du problème? Pour la quatrième année consécutive, le Sondage sur la sécurité routière a examiné les comportements des Canadiens face à l alcool au volant et à la conduite avec facultés affaiblies. Il est donc possible d utiliser les données pour déterminer s il y a eu des changements avec le temps. La figure 6 montre le pourcentage de Canadiens qui ont déclaré avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des trente jours précédents, chaque année, de 2001 à Est également inclus le pourcentage des conducteurs en état d ébriété établi d après le National Opinion Poll on Drinking and Driving un précurseur du Sondage sur la sécurité routière réalisé en 1998 (Simpson et coll., 1999). Comme on peut le voir, le pourcentage des répondants qui déclarent avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool au cours des trente jours précédents a diminué entre 1998 et La hausse apparente en 2004 n est pas statistiquement significative. Figure 6 : Pourcentage des conducteurs qui disent avoir conduit moins de deux heures après avoir pris de l alcool au cours des 30 derniers jours * * Comprend uniquement les conducteurs de 18 ans et plus Les changements survenus dans le pourcentage de Canadiens qui admettent avoir conduit à un moment ou à un autre de l année écoulée, alors qu ils avaient Fondation de recherches sur

22 probablement dépassé la limite permise, est indiqué pour chaque année du Sondage à la figure 7. Une fois encore, dans l ensemble, la tendance de ce comportement est à la baisse. Figure 7 : Pourcentage des conducteurs qui déclarent avoir conduit avec des facultés affaiblies selon la loi au cours des 12 derniers mois * * Comprend uniquement les conducteurs de 18 ans et plus À quelle fréquence les Canadiens prennent-ils le volant en état d ivresse? Comme l indique la section qui précède, près de 18 % of des Canadiens admettent avoir conduit après avoir consommé de l alcool, mais la plupart le font peu fréquemment. Chez ceux qui disent avoir pris le volant moins de deux heures après avoir consommé de l alcool, les deux tiers l avaient fait une ou deux fois seulement au cours du mois précédent. Moins de 17 % des conducteurs qui avaient bu (environ 3 % de tous les conducteurs) ont déclaré l avoir fait plus de quatre fois. Quant aux répondants qui ont admis avoir pris le volant alors qu ils croyaient avoir dépassé la limite permise, 38 % ont mentionné l avoir fait une fois seulement; 10 % quatre fois ou plus. Si l on extrapole la fréquence déclarée, on peut estimer qu au cours de la dernière année plus de 4,2 millions de déplacements automobiles Plus de 4,2 millions de déplacements ont été effectués au cours de la dernière année par des conducteurs «aux facultés affaiblies» Fondation de recherches sur

23 ont eu lieu tandis que les conducteurs de ces véhicules considéraient avoir consommé trop d alcool. La fréquence de la conduite avec facultés affaiblies selon la loi varie aussi selon l âge. Comme il est mentionné précédemment, 10 % des conducteurs adolescents disent avoir conduit au cours de l année écoulée alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise. Cependant, ils ne le font pas fréquemment les adolescents comptent pour environ 5 % seulement de tous les déplacements de conducteurs avec «facultés affaiblies». Les conducteurs des groupes d âge de 20 à 24 ans, de 25 à 34 ans et de 35 à 44 ans représentent chacun environ 25 % de ces déplacements. Malgré la fréquence considérable de ce comportement, une petite minorité de conducteurs effectuent la plupart des déplacements «avec facultés affaiblies». De fait, seulement 4 % des conducteurs détenteurs de permis effectuent 88 % de tous les déplacements de véhicules dont les conducteurs ont des «facultés affaiblies». Cette constatation est conforme aux résultats de nombreuses recherches qui montrent constamment qu une faible minorité de personnes est responsable de la plupart des cas de conduite en état d ivresse et des dommages causés sur la route (Beirness et coll., 1997; Simpson et Mayhew, 1991; Simpson et coll., 1996, 2004; Sweedler, 1995). Seulement 4 % des conducteurs effectuent 88 % des déplacements de conducteurs «avec facultés affaiblies». Résumé des conclusions sur les pratiques de conduite en état d ivresse Le présent sondage donne une idée des pratiques de conduite des Canadiens en rapport avec la consommation d alcool et compose un tableau mitigé de quelques résultats encourageants côtoyant des aspects où des améliorations sont encore nécessaires. Sur une note positive : la plupart (plus de 80 %) des Canadiens disent ne pas avoir pris le volant après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois; parmi ceux qui l on fait, une bonne proportion (66 %) l ont fait peu fréquemment; Fondation de recherches sur

24 un grand pourcentage (près de 95 %) disent ne pas avoir pris le volant alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise au cours de l année écoulée; parmi les 5 % qui l ont fait, seulement 10 % l ont fait fréquemment ainsi, la demie de 1 % de tous les conducteurs disent avoir conduit avec des facultés affaiblies à quatre reprises ou plus pendant l année écoulée; les conducteurs adolescents sont beaucoup moins susceptibles de conduire après avoir bu que ceux des autres groupes d âge; les conducteurs adolescents ne représentent que 5 % de tous les déplacements de conducteurs aux facultés affaiblies, chaque année; selon les tendances, la conduite après avoir consommé de l alcool et la conduite «avec facultés affaiblies» sont en baisse. Sur une note un peu moins encourageante : au moins 18 % des Canadiens environ 3,9 millions mentionnent avoir conduit après avoir consommé de l alcool au cours du dernier mois; 5,6 %, ou à peu près 1,2 million, disent avoir pris le volant alors qu ils pensaient avoir dépassé la limite permise au cours de l année écoulée; collectivement, les conducteurs du groupe des 20 à 34 ans continuent d être ceux qui conduisent le plus souvent après avoir consommé de l alcool et avec «des facultés affaiblies». USAGE DE MARIJUANA ET CONDUITE Les répondants devaient indiquer si, au cours de l année passée, ils avaient conduit moins de deux heures après avoir fait usage de marijuana. La question était la même que celle posée dans une édition antérieure du Sondage sur la sécurité routière (Beirness et coll., 2003a) afin que les résultats puissent être comparés. Un pourcentage relativement restreint des répondants (2,1 %) a déclaré avoir conduit moins de deux heures après avoir pris de la marijuana, à un moment ou à un autre de Fondation de recherches sur

25 l année. En 2002, le pourcentage était de 1,7 %, ce qui ne constitue pas une hausse statistiquement significative. Ces estimations sont semblables à celles de sondages réalisés en Ontario (Adlaf et coll., 2003), selon lesquels 1,9 % de conducteurs ont déclaré avoir conduit après usage de cannabis en et 2,9 % ont dit l avoir fait en Parmi les répondants du présent sondage à avoir déclaré qu ils avaient pris le volant après avoir fait usage de marijuana, 50 % avaient moins de 30 ans et 88 % avaient moins de 40 ans. Il peut être intéressant de noter que, conformément à un nombre important de documents probants, une bonne proportion de ceux qui déclarent avoir conduit après avoir fait usage de marijuana disent aussi avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé de l alcool (soit 44 %). On constate un chevauchement considérable de ceux qui conduisent sous l influence de l alcool et de la marijuana. Cette constatation a d importantes répercussions sur le plan de la sécurité routière, étant donné les risques que pose un tel comportement. Elle a aussi de grandes répercussions sur les mesures visant à contrer ce problème de conduite. MESURES DE LUTTE CONTRE LA CONDUITE EN ÉTAT D IVRESSE On a demandé aux répondants du Sondage de classer sur une échelle de 1 (pas du tout d accord) à 6 (tout à fait d accord), la mesure dans laquelle ils appuient un certain nombre de mesures visant à lutter contre le problème de l alcool au volant. Ainsi, on leur a demandé de préciser le niveau de soutien qu ils accordent à sept initiatives différentes pour contrer la conduite en état d ivresse intensification des contrôles routiers ponctuels par les policiers, mise en fourrière immédiate des véhicules conduits par des personnes ayant échoué un alcootest, antidémarreurs avec éthylomètre pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies, alcootest obligatoire pour tous les conducteurs en cause dans des collisions routières graves, imposition de tests de coordination des mouvements aux conducteurs soupçonnés d être sous l influence de l alcool (p. ex., afin de déterminer à quel point les facultés sont affaiblies), restriction à un TA nul des personnes déclarées coupables lorsque leur Fondation de recherches sur

26 permis de conduire leur est rendu et obligation pour certains conducteurs de fournir des échantillons de sang, d urine ou de salive afin de vérifier la présence de drogues ou de médicaments. Les résultats sont illustrés à la figure 8. Figure 8 : Pourcentage de conducteurs d accord avec les mesures visant à contrer la conduite en état d ivresse TA nul pour les contrevenants 83.9 Tests de sobriété 83.4 Mise en fourrière 79.3 Antidémarreurs 79.1 Test de dépistage de drogues Conducteurs soumis à des tests en cas d'accident Contrôles ponctuels Pourcentage Les contrôles routiers ponctuels par les policiers font maintenant partie des efforts réguliers d application des règlements en vue de lutter contre le problème de la conduite en état d ivresse. Fait digne de mention, même si les Canadiens connaissent l existence des contrôles routiers ponctuels et que les deux tiers des conducteurs appuient l intensification de ces contrôles, cette solution est celle qui a obtenu le plus faible appui parmi les mesures envisagées. Ces résultats sont conformes à ceux des éditions antérieures du Sondage sur la sécurité routière. Deux mesures restreindre les conducteurs déclarés coupables à un TA nul lorsque la période de suspension de leur permis est terminée et imposer des tests de coordination des mouvements aux conducteurs soupçonnés d avoir consommé de l alcool ont reçu le soutien d au moins 80 % des conducteurs. Les antidémarreurs avec éthylomètre rendus obligatoires pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies, l alcootest ou l analyse sanguine obligatoire pour les conducteurs en cause dans une collision routière et la mise en fourrière immédiate des véhicules de conducteurs en état d ébriété ont été appuyés par plus de 75% des conducteurs Fondation de recherches sur

27 interrogés. Dans ce cas-ci également, les résultats sont conformes à ceux des éditions antérieures du Sondage sur la sécurité routière. En ce qui concerne la conduite associée à la consommation de drogues ou de médicaments, le gouvernement fédéral a présenté, au printemps 2004, une loi qui exigerait que tout conducteur soupçonné d être sous l influence de drogues ou de médicaments fournisse un échantillon de sang, d urine ou de salive qui permettrait de dépister la présence, le type et la quantité de produit. Dans l ensemble, 72 % des conducteurs canadiens sont d accord avec cette mesure. La tendance des résultats semble indiquer que les conducteurs canadiens sont plus enclins à soutenir des mesures destinées à agir sur ceux qui sont soupçonnés d une infraction ou qui sont arrêtés ou condamnés pour une infraction de conduite en état d ivresse que des mesures qui toucheraient tous les conducteurs. Les initiatives telles que le TA nul pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies, les antidémarreurs, la mise en fourrière immédiate du véhicule, ainsi que les tests de sobriété s appliquent directement à ceux qui sont à tout le moins soupçonnés de conduite en état d ivresse, mais n ont aucun effet sur tous les autres usagers de la route. L intensification des contrôles routiers ponctuels, cependant, augmente la probabilité que même des conducteurs n ayant pas consommé d alcool soient arrêtés et questionnés par la police. Limites provinciales du TA La plupart des provinces et des territoires du Canada ont une limite de TA pour les conducteurs, qui est inférieure aux 80 mg/dl du Code criminel (soit 50 ou 40 mg/dl). La police peut imposer une suspension de permis immédiate pendant 12 ou 24 heures aux conducteurs qui dépassent cette limite inférieure. Dans certains secteurs de compétence, les conducteurs qui ont fait l objet de suspensions multiples doivent suivre un cours sur l alcoolisme ou un programme d évaluation / réadaptation pour les alcooliques. Fondation de recherches sur

28 Malheureusement, le public n est pas très sensibilisé à l existence de ces limites provinciales inférieures du TA. Dans les provinces où s applique une limite de TA inférieure, seulement le tiers environ des répondants savaient qu il existait dans leur province une limite inférieure à laquelle les conducteurs pouvaient se voir imposer une suspension à court terme. C est dans les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba et de la Saskatchewan que la sensibilisation était la plus grande; c est justement dans ces provinces que ces infractions sont consignées dans le dossier de conduite du conducteur et que les récidivistes doivent suivre un cours ou un programme de réadaptation. Il est donc évident, si l on veut que la réglementation aient des répercussions véritables sur la conduite en état d ivresse, qu il faut veiller à ce que davantage de conducteurs soient au courant de l existence de la loi et la connaissent Fondation de recherches sur

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30 Bibliographie Adlaf, E.M., Paglia, A. et Mann, R.E. (2003) Cannabis use and driving among Ontario adults. CAMH Population Studies ebulletin, May/June 2003, No. 20. Toronto: Centre for Addiction and Mental Health. Beirness, D.J., Mayhew, D.R. et Simpson, H.M. (1997) Récidivistes d un délit de CFA Examen et synthèse de la documentation. Ottawa : Santé Canada. Beirness, D.J., Mayhew, D.R., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2004) Sondage sur la sécurité routière : Les jeunes conducteurs. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2003a) Sondage sur la sécurité routière 2002 : Les drogues et la conduite. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2003b) Sondage sur la sécurité routière : Sécurité aux passages à niveau. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2002a) Sondage sur la sécurité routière : La conduite à risque. Ottawa : Fondation de recherches sur au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Desmond, K. (2002b) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2001a) Sondage sur la sécurité routière : Conduite agressive. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2001b) Sondage sur la sécurité routière : La conduite en état d ivresse. Ottawa : Fondation de recherches sur au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Pak, A. (2002a) Sondage sur la sécurité routière : Distraction au volant. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Beirness, D.J., Simpson, H.M. et Pak, A. (2002b) Sondage sur la sécurité routière : Les véhicules utilitaires et leurs conducteurs. Ottawa : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Santé et Bien-être social Canada et Transports Canada (1992) Enquête nationale sur la conduite automobile et la consommation d alcool, 1988 : Rapport technique. Ottawa : ministre des Approvisionnements et des Services Canada. Mayhew, D.R., Donelson, A.C., Beirness, D.J. et Simpson, H.M. (1986) Youth, alcohol and relative risk of crash involvement. Accident Analysis and Prevention 18: Mayhew, D.R., Brown, S.W. et Simpson, H.M. (2004) Le problème des collisions liées à l alcool au Canada : Ottawa : Transports Canada Fondation de recherches sur

31 Simpson, H.M., Beirness, D.J. et Mayhew, D.R. (1999) National Opinion Poll on Drinking and Driving. Ottawa : Fondation de recherches sur au Canada. Simpson, H.M. et Mayhew, D.R. (1991) The Hard Core Drinking Driver. Ottawa : Fondation de recherches sur au Canada. Simpson, H.M., Mayhew, D.R. et Beirness, D.J. (1996) Dealing with the Hard Core Drinking Driver. Ottawa : Fondation de recherches sur au Canada. Simpson, H.M., Beirness, D.J., Robertson, R.D., Mayhew, D.R. et Hedlund, J.H. (2004) Hard core drinking drivers. Traffic Injury Prevention 5: Sweedler, B.M. (éd.) (1995) Strategies for Dealing with the Persistent Drinking Driver. Transportation Research Circular No Washington, DC: Transportation Research Board. Zador, P.L. (1991) Alcohol-related relative risk of fatal driver injuries in relation to driver age and sex. Journal of Studies on Alcohol 52: Fondation de recherches sur

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