La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor Une culture de résultats et d exécution du gouvernement du Canada

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1 La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor Une culture de résultats et d exécution du gouvernement du Canada Institut de la Gestion financière du Canada Semaine de PP Le 24 novembre 2016 Brian Pagan, secrétaire adjoint Secteur de la gestion des dépenses 1

2 Historique des politiques d évaluation et de gestion axée sur les résultats Mesure de rendement La Politique sur la structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) de 1996 était axée sur ce que les ministères faisaient (c.-à-d. les secteurs d activité) et a été critiquée parce qu elle ne se concentrait pas sur les résultats et les liens entre les dépenses et les buts visés La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de 2008 était axée sur les résultats, mais elle a créé des architectures d alignement des programmes sophistiquées qui ont engendré des indicateurs de rendement de faible qualité en matière redditionnelle, souvent incompatibles avec le fonctionnement réel des ministères Évaluation Couverture : elle est passée de pleine (1977) à fondée sur les risques (2001) avant de redevenir pleine (2009) 2

3 On peut faire mieux OÙ NOUS ALLONS On produisait beaucoup de rapports lus par peu de personnes On avait une grande quantité de renseignements de faible qualité sur le rendement On ne s intéressait pas comme il aurait fallu aux résultats qui importent aux Canadiens C était une faible assise pour la prise de décision ministérielle Les Canadiens et les parlementaires comprennent difficilement ce que les ministères font et ne savent pas s ils le font bien Structures plus simples et plus souples axées sur des résultats et des indicateurs plus significatifs Inciter les ministères à s intéresser aux résultats et à mesurer les progrès à l aide de solides indicateurs Améliorer la mesure du rendement et assouplir l évaluation de manière à ce que les ministères puissent diriger, recueillir les éléments probants et innover lors la conception des politiques et des programmes, pilot Lancer aux Canadiens un message clair et rassembleur sur la façon dont les ministères améliorent leurs conditions de vie Faire comprendre clairement aux ministres la mission de leur ministère et ses réalisations 3

4 Grande importance accordée aux résultats Le gouvernement s est engagé à démontrer clairement que les dépenses publiques obtiennent des résultats qui comptent pour les Canadiens Le nouveau comité du Cabinet chargé du programme du gouvernement, des résultats et des communications (PRC) s occupe de l alignement global et fait le suivi des progrès sur les grandes priorités Au Bureau du Conseil privé, une unité centrale des résultats et de l exécution veille à ce que le gouvernement et chacun de ses ministres mettent l accent sur les priorités et livrent la marchandise La Politique sur les résultats (1 er juillet 2016) du Conseil du Trésor fixe le cadre de soutien des ministères et de l appareil gouvernemental pour : Exprimer clairement les résultats visés Préciser les programmes et les ressources qui contribuent aux résultats Mesurer le rendement en tout temps et évaluer les programmes Brosser un tableau clair et significatif du rendement aux Canadiens Utiliser l information sur le rendement à l appui des demandes de financement 4

5 Qu apporte la Politique? Mesure du rendement Évaluation Cadre ministériel des résultats Répertoire des programmes Profils de l information sur le rendement Évaluation Les cadres ministériels des résultats sont axés sur ce que les ministères font (responsabilités essentielles), sur ce qu ils tentent d influencer (les résultats) et sur leur façon de déterminer les progrès accomplis (p. ex. les indicateurs et les évaluations) Les répertoires de programmes montrent comment les ministères s acquittent de leurs responsabilités essentielles ainsi que les ressources humaines et financières connexes Ces profils précisent le plan des programmes pour la collecte des données sur le rendement. C est le répertoire de l information sur le rendement Exigences modifiées en matière d évaluation et pratique qui assure plus de souplesse et de transparence dans la planification de l évaluation et accroît l impact de l évaluation sur l exécution et les résultats, tout en maintenant une surveillance suffisante pour la reddition de compte 5

6 Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes Chaque Responsabilité essentielle émane de votre mandat. Les responsabilités essentielles devraient être relativement constantes au fil du temps. Cadre ministériel des résultats Répertoire des programmes Quoi Responsabilité essentielle Résultats et indicateurs Résultats que le ministère cherche à influencer en assumant chacune de ses responsabilités essentielles et indicateurs permettant de mesurer l ampleur des résultats obtenus. Pourquoi Responsabilité essentielle Résultats et indicateurs Profil Profil Profil Profil Profil Profil Répertoire des programmes donnant un aperçu de chaque programme du ministère ainsi que de la collecte et de la tenue à jour des données sur le rendement de chacun (c.-à-d. Les profils d information sur le rendement (PIR) Comment 6

7 Ce que les ministères mesureront Dans le Cadre ministériel des résultats : Les résultats ministériels seront des résultats ou des extrants Il y aura un petit nombre de résultats ministériels, constitués des : résultats du plus haut niveau attribuables aux activités du Ministère (c.-à-d. les buts visés) priorités gouvernementales et ministérielles (les extrants ou les résultats les plus évidents) à court et à long terme, au besoin Responsabilité essentielle Résultats ministériels et indicateurs Dans les profils d information sur le rendement (PIR) : L outil de conception des programmes (p. ex. le modèle logique du programme) devrait identifier tous les extrants et résultats importants (le pourquoi et le comment du programme) À court et à long terme, au besoin L évaluation des programmes devrait être appuyée PIR 7

8 Gouvernance de la Politique sur les résultats L administrateur général Le Comité de la mesure du rendement et de l évaluation Le chef de la mesure du rendement Le chef de l évaluation Les responsables de programme Fait respecter la Politique sur les résultats Supervise la mesure du rendement et l évaluation au Ministère Dirige la fonction de mesure du rendement du Ministère Dirige la fonction d évaluation du Ministère Tiennent à jour l information sur le rendement de leur programme 8

9 Autres fonctionnaires ayant un rôle à jouer Rôles particuliers Le DPI conseille le Comité de la mesure du rendement et de l évaluation sur les applications et outils informatiques à l appui de la mise en œuvre de la politique et des rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Autres fonctionnaires : Dirigeant principal de l information (DPI) Dirigeant principal des finances (DPF) Dirigeant principal des ressources humaines (DPRH) Le DPF vérifie l exactitude des données financières soumises au SCT sur les programmes du Répertoire des programmes, et de celles liées à l information sur le rendement Le DPRH ou le DPF vérifie l exactitude des données sur les ressources humaines soumises au SCT sur les programmes du Répertoire des programmes 9

10 De l ancienne à la nouvelle politique De Structure des architectures d alignement des programmes (AAP) qui, dans bien des cas, ne reflète pas le mode de gestion ministériel Résultats ministériels qui ne contribuent pas toujours clairement aux priorités gouvernementales Exigence imposée aux ministères de présenter un état détaillé du rendement des programmes au SCT, à tous les niveaux de l AAP Couverture d évaluation complète tous les cinq ans Responsabilité floue ou diffuse au sein du ministère relative à la qualité de la mesure du rendement Relativement peu de surveillance des dépenses liées aux services votés À Un Cadre ministériel des résultats et un Répertoire des programmes qui accordent une certaine latitude et qui reflètent l organisation du ministère et sont conçus de concert avec le SCT. Les ministre participera activement à l établissement du Cadre ministériel des résultats, des résultats proprement dit et des indicateurs. Rapports intégrés qui, grâce à l étiquetage, montrent comment les résultats ministériels contribuent à la réalisation des priorités gouvernementales Accent sur les résultats de haut niveau important aux yeux des Canadiens, qui peuvent être rattachés à des données exactes du contrôleur général et du dirigeant principal des ressources humaines en matière de gestion des finances et des personnes Solide couverture d évaluation, qui répond mieux aux besoins, aux risques et aux priorités Un comité ministériel de la mesure du rendement et de l évaluation, présidé par l administrateur général, qui donne des avis et surveille l information sur le rendement et l évaluation; un chef de la mesure du rendement; une attestation de l information sur le rendement par l administrateur général dans les présentations au Conseil du Trésor Pouvoir accordé au SCT d effectuer, s il y a lieu, une évaluation ou un examen de l alignement des ressources dirigé par l administration 10 centrale

11 Une approche intégrée Le comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications Établit les grande priorités et fait le suivi. Soutien et attention de la haute direction pour surveiller la mise en œuvre, éliminer les obstacles et favoriser la bonne exécution. APPAREIL GOUVERNEMENTAL IMPRÉGNÉ DE LA CULTURE DE RÉSULTATS Le Conseil du Trésor Autorise les nouvelles dépenses des ministères par le biais des présentations au Conseil du Trésor. Il veille à la clarté et la transparence des rapports publics et à l éthos de l exécution dans l appareil gouvernemental 11

12 Relation entre le Bureau du Conseil (BCP) privé et le SCT Objectifs du gouvernement En raison des chevauchements, il faut une étroite collaboration entre le BCP et le SCT Résultats à l échelle pangouvernementale Le PRC et l URE jouent un rôle dans l analyse de la chaîne d exécution d un ensemble restreint de priorités pangouvernementales (comprenant les chartes d exécution) Les cadres des résultats sont alignés sur les priorités et les résultats du gouvernement Cadre ministériel des résultats Les Cadre ministériel des résultats sont approuvés par le Conseil du Trésor Les ministères s organisent pour obtenir les résultats figurant au CMR Répertoire des programmes Les ministères sont examinés plus à fond, au besoin, dans le cadre d une présentation au CT, d un examen ou d une évaluation dirigée par l administration centrale 12

13 Rapports sur les résultats Responsabilité essentielle Rapports au moyen des budgets des dépenses Des rapports annuels de haut niveau au Parlement, fondés sur les responsabilités essentielles, décriront clairement ce que font les ministères, ce qu ils réalisent et les ressources utilisées pour le faire. Les ministères sont en mesure de mieux rendre compte des résultats grâce à leur structure organisationnelle Rapports au moyen de l InfoBase L étiquetage permet d établir des liens ministériels horizontaux entre les programmes Renseignements précis sur les programmes que l on peut consulter en ligne au moyen de l InfoBase du SCT. Les connexions par étiquetage (c.-à-d. points communs entre les programmes et les responsabilités essentielles, et les résultats visés) permettent une description horizontale du rendement 13

14 Accès plus facile à l information du gouvernement grâce à l InfoBase du SCT L InfoBase du SCT a été conçue en 2013 pour améliorer l accès à l information sur les finances, la gestion des personnes et la planification, et accroître l utilisation des données connexes. L InfoBase est un outil novateur de visualisation des données qui permet de chercher de l information par sujets faciles à consulter. Les utilisateurs peuvent avoir directement accès aux sujets d intérêt choisis. 14

15 Aperçu de l InfoBase Échantillon d information d un programme d Agriculture et Agroalimentaire Canada Lien horizontal Étiquettage s avec un profil similaire Dépenses réelles et prévues Au cours de la même période, le programme a engagé des dépenses moyenne de 1.3 millions de dollars par année. Secteurs de dépenses du Affaires économiques Gouvernement du Canada 135 Secteurs de résultats du Gouvernement Une croissance économique forte du Canada 55 Protection sociale - Sécurité du revenu 27 Priorités du gouvernement Croissance économique - Entreprises 38 Engagement de la lettre de mandat Travailler avec les producteurs et les gouvernements provinciaux afin d évaluer si les différents filets de sécurité relatifs au revenu des agriculteurs répondent aux besoins des agriculteurs canadiens lorsque ces derniers doivent faire face à de graves difficultés sur lesquelles ils n ont aucun contrôle, notamment la mise en œuvre d un cadre stratégique pluriannuel sur l agriculture qui remplacera le cadre Cultivons l avenir 2, qui viendra à échéance en N/A Au cours de ces cinq exercices, les dépenses les plus élevées ont été engagées en et se sont élevées à 1.5 millions de dollars. Les dépenses les moins élevées ont été engagées en et se sont élevées à 1.0 million de dollars. $M 2,000 Actual Réelles Planned Prévue 1,500 1, Comparaison avec l organisme et le Gouvernement du Canada: Changement du taux de dépenses depuis Sous- Sous- Organisme Gouvernement -19% 4% 3.5% -1.5% -3% 2% Océan propre Agri-protection Agri-stabilité Dépenses Expenditures Dépenses Planned Spending prévues Autorisations Authorities avec un profil similaire: Infrastructure pour les communautés s législatifs - Zone extracôtières de l'atlantique Investissements dans les infrastructures de grande envergure Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels Les pertes de revenu des producteurs sont réduites Les pertes de revenu des producteurs sont réduites Les pertes de revenu des producteurs sont réduites Pourcentage du revenu marchand net, auquel s'ajoutent les paiements de gestion des risques de l'entreprise, comparé au revenu marchand net cumulé avec les paiements de gestion des risques de l'entreprise moyens des cinq dernières années pour le secteur pour l'année de programme 2012 Pourcentage de producteurs qui considèrent que la suite de programmes de gestion des risques de l'entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l'entreprise Pourcentage de satisfaction globale des producteurs à l'égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise 85 d'ici le 31 mars % 70 d'ici le 31 mars d'ici le 31 mars 2018 Les progrès réalisés jusqu'à maintenant indiquent que l'objectif sera atteint Les progrès réalisés jusqu'à maintenant indiquent que l'objectif sera atteint 15

16 Qu obtiendrons-nous? Des éléments probants permettant de mieux innover dépenser plus intelligemment rendre compte plus clairement Les ministères auront les éléments probants dont ils ont besoin pour prendre des décisions plus sages, corriger le tir et expérimenter sur le plan de la conception des programmes Les ministres auront des éléments probants, sous la forme de données sur le rendement, pour prendre des décisions sur les dépenses qui auront des retombées Impact Les Canadiens et les parlementaires auront accès aux éléments probants pour l examen des résultats et des ressources utilisées Améliorer l atteinte de résultats au sein de l appareil gouvernemental Accroître la compréhension des résultats atteints et des ressources utilisées 16

17 Leçons apprises Un fort leadership et une solide collaboration sont essentiels Il ne suffit pas d avoir une bonne politique Historique clair et intégré du rendement Mettre l accent sur les résultats et les indicateurs importants Moyens efficaces de communication des résultats Outils facilement accessibles 17