Table des matières. anthemis 265

Transcription

1 Table des matières Chapitre 1. Introduction Un droit lié à un secteur spécifique Droit européen : droit applicable et compétence territoriale Règlement dit «Rome I» Règlement dit «Bruxelles I bis» Droit du tourisme européen Libre prestation de services et liberté d établissement : activités touristiques Égalité de traitement pour l accès aux activités touristiques Le droit belge 16 Chapitre 2. Contrat de voyage Introduction Champ d application Qualification des parties Organisateur ou intermédiaire de voyages Vente de billets : intermédiaire de voyages ou transporteur Intermédiaire de voyages et site Internet Définition du voyageur Nature du contrat Origine Droit de l Union européenne Contrat de voyages sur mesure Contrat de voyage «incentive» Contrat de location de vacances Contrat de réservation d hébergement Contrat de réservation de transport Contrat de réservation de billets pour événements sportifs ou culturels Contrat d organisation de séminaires ou congrès 49 anthemis 265

2 Le droit du Tourisme 2.4 Compétence Arbitrage Droit belge Droit de l Union européenne Formation du contrat Modification ou annulation avant le départ Par l organisateur ou l intermédiaire de voyages Modification d un élément essentiel du contrat Circonstances extraordinaires Force majeure Changement de prix Surréservation avant le départ Résiliation du voyage par le voyageur avant le départ Absence de confirmation Cessibilité du contrat de voyage Déroulement du voyage Responsabilité de l organisateur de voyages Principes et étendue Quelques cas spécifiques de responsabilité Intervention de sous-traitants ou de tiers Résolution du contrat de voyage Obligation d assistance Responsabilité de l intermédiaire de voyages Exonération de responsabilité Responsabilité du voyageur Responsabilité d un tiers Surréservation pendant le voyage Force majeure pendant le voyage Préjudice moral Droit de l Union européenne Droit belge Prescription Statut des agences de voyages Ancienne loi de Nouvelles dispositions régionales Notion d activité d agence de voyages anthemis

3 TABLE DES MATIÈRES 2.23 Rémunération spécifique Cautionnement Règles générales 130 Chapitre 3. Concurrence Publicité Promotions commerciales Libre concurrence dans le secteur du voyage : au niveau de l Union européenne Concurrence et pratiques tarifaires Fixation des tarifs de transport aérien Droit belge Pratiques contraires aux usages honnêtes Conditions d exercice de la profession Facturation additionnelle par l intermédiaire de voyages Brochure Devoir d information Publicité Mention correcte du prix Protection du consommateur 153 Chapitre 4. Time-sharing Droit de l Union européenne Directive applicable Jurisprudence Loi du 28 août Jurisprudence belge Jurisprudence européenne Loi applicable 163 Chapitre 5. Horeca Hôtel Législation Classifications des établissements Responsabilité de l hôtelier Contrat de gestion d hôtel Restaurant Brasserie Responsabilité du restaurateur Activité de restaurateur sous forme d A.S.B.L Droits d auteur Radio et télévision 175 anthemis 267

4 Le droit du Tourisme Chapitre 6. Parc d attractions Plaines de jeux Activités de loisir Législation Parc d attractions Foires Aires de jeux Parc d animaux Activités avec des animaux Activités de loisirs 188 Chapitre 7. Locations de vacances Tribunal compétent Loi applicable Droits et obligations du vacancier Obligation du fournisseur du lieu de vacances 204 Chapitre 8. Commerce électronique Introduction Droit de l Union européenne Location de voitures Réservation par Internet d un voyage ou d un hôtel Obligation d information préalable Concernant le prestataire de services Concernant le service fourni Droit de renonciation Conditions générales et particulières : problématique de leur acceptation Conclusion du contrat de voyage Détermination de la compétence territoriale et de la loi applicable Vente de billets d avions par Internet 220 Chapitre 9. Transport de personnes Par avion Régime applicable dans l Union européenne Droits et protections des passagers Bagages : pertes ou dommages anthemis

5 TABLE DES MATIÈRES 9.2 Par train Droit applicable et juridiction compétente au contrat de transport Les droits et obligations des voyageurs ferroviaires en Belgique Par autocar Par bateau 245 Chapitre 10. Assurances Assurance assistance Assurance décès Assurances particulières Assurance insolvabilité et Fonds de garantie Droit européen Garantie d insolvabilité en droit belge Assurance RC professionnelle Assurance annulation 260 anthemis 269