Commission consultative
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- Arsène Roussel
- il y a 6 ans
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1 Commission consultative Bayonne, 19 octobre c Pyrénées-Atlantiques Pays-Basque
2 Ordre du jour Validation du relevé de conclusions Méthodologie et démarche de hiérarchisation des enjeux Illustration cartographique des enjeux bruts et hiérarchisés par thèmes Intégration du projet de ligne nouvelle dans les territoires 2 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
3 Méthodologie et démarche de hiérarchisation des enjeux
4 La grille d analyse multicritères des enjeux Extrait de la grille d analyse Sensibilités Thèmes Sous-thèmes Niveaux d enjeux Faibles Moyens Forts Très forts Thèmes ENVIRONNEMENT HUMAIN Infrastructures de transport Infrastructures de transport Autre voirie Itinéraire de convois exceptionnels et grands gabarits Route ou projet routier avec trafic compris entre et véh./jour Voie ferrée Autoroute et aménagements connexes, voie rapide et 2x2 voies ou projet Route ou projet routier avec trafic > à véh./jour Voie navigable Aérodrome Aéroport Activités Enjeux Activités industrielles et tertiaires Projet de ZDE (éolien) et projet photovoltaïque, Zone d activités, activités industrielles et commerciales existantes Centre d'enfouissement technique (CET) Station d'épuration (STEP) Site industriel majeur Champ d éoliennes, ZDE pris, centrale photovoltaïque Activités sensibles Carrière en activité ICPE soumise à Déclaration Transport de matières dangereuses ICPE soumise à Autorisation Site pollué difficilement traitable Industrie SEVESO Centrale nucléaire Camp militaire 4 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne Critères
5 L articulation grille / cartes Extrait de la grille Extrait de la légende d une carte Thème Niveaux d enjeux Faibles Moyens Forts Très forts ENVIRONNEMENT NATUREL ET BIOLOGIQUE Protections réglementaires Zones d'inventaires Milieux remarquables ZNIEFF type 2 (validée ou en cours de validation) Réserve de Chasse Espace Naturel Sensible (ENS) ZNIEFF type 1 (validée ou en cours de validation) Parc Naturel Régional PNR (hors sites d enjeux très forts) Site soumis au décret Frayère * Site particulier inventorié Zone humide (hors Natura 2000 et hors Ramsar) Présence connue d habitats et d espèces protégés Site Natura 2000 ZICO Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Réserve naturelle Site Ramsar (validé ou en projet) Zone verte et bleue du SDAGE Site acquis par le Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres ou les Conservatoires Régionaux des Espaces Naturels dans un but de conservation Corridors écologiques Zone de compensation de projet * ENS remarquable Présence connue d habitats et d espèces d intérêt communautaire 5 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
6 L articulation grille / cartes > étape 1 : carte des enjeux bruts > Grille Niveaux d enjeux Faibles Moyens Forts Très forts Thème ENVIRONNEMENT NATUREL ET BIOLOGIQUE Protections réglementaires Zones d'inventaires Milieux remarquables ZNIEFF type 2 (validée ou en cours de validation) Réserve de Chasse Espace Naturel Sensible (ENS) ZNIEFF type 1 (validée ou en cours de validation) Parc Naturel Régional PNR (hors sites d enjeux très forts) Site soumis au décret Frayère * Site particulier inventorié Zone humide (hors Natura 2000 et hors Ramsar) Présence connue d habitats et d espèces protégés Site Natura 2000 ZICO Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Réserve naturelle Site Ramsar (validé ou en projet) Zone verte et bleue du SDAGE Site acquis par le Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres ou les Conservatoires Régionaux des Espaces Naturels dans un but de conservation Corridors écologiques Zone de compensation de projet * ENS remarquable Présence connue d habitats et d espèces d intérêt communautaire > étape 2 : carte des enjeux hiérarchisés 6 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
7 Représentation cartographique des enjeux hiérarchisés Localisation des enjeux : exemple thème environnement naturel et biologique 7 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
8 Localisation des enjeux Application du même principe pour tous les thèmes : Environnement humain Environnement paysager, patrimoine culturel et archéologique Environnement physique 8 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
9 Illustration cartographique des enjeux bruts
10 10 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
11 11 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
12 12 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
13 13 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
14 Illustration cartographique des enjeux hiérarchisés
15 15 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
16 16 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
17 Intégration du projet de ligne nouvelle dans les territoires
18 Rappel de la commande Engagement de la France envers l Espagne à apporter la grande vitesse à la frontière espagnole sur le corridor atlantique à l horizon 2020 La traversée du Pays Basque devra tenir le plus grand compte de l environnement. L enfouissement des sections les plus délicates devra donc être privilégié. 18 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
19 Intégration du projet de ligne nouvelle dans les territoires (Première estimation basée sur la topographie] DOCUMENT DE TRAVAIL 19 / Commission consultative 3b / 19 octobre 2009 Bayonne
20 Intégration du projet de ligne nouvelle dans les territoires [Première estimation basée sur la topographie] DOCUMENT DE TRAVAIL 20 / Commission consultative 3b / 19 octobre 2009 Bayonne
21 Exemple solution technique en tunnel 21 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
22 Exemple solution technique en tranchée couverte 22 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
23 Exemple solution technique en tranchée couverte avec modelé 23 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
24 Conclusion
25 Rappel du calendrier de la concertation Septembre à décembre 2009 Instances de décision : COPIL Janvier 2010 Instances de concertation : Groupes de travail 12 au 16 oct. 16 au 20 nov. Commissions consultatives 30 nov. au 4 déc. 25 / Commission consultative 3c / 19 octobre 2009 Bayonne
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