AVIS. Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de lotir au Bernalmont à LIEGE. Réf. : CWEDD/04/AV.

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.979 Liège, le 12 juillet 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de lotir au Bernalmont à LIEGE

2 Avis du CWEDD portant sur l étude d incidences sur l environnement relative à la demande de permis de lotir au Bernalmont à LIEGE L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Lotir un terrain de m² situé entre les rues Lavaniste Voie, Nottet, Oscar Beck et Campagne de la Bance à Liège Permis de lotir Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : AXE Construction, Liège Pluris, Liège Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Liège Zone d habitat Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant qu «Projet de lotissement d une superficie de deux hectares et plus» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 6 juillet Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 4 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. CWEDD/04/AV.979 1/ 4

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - L analyse complète et précise des prescriptions urbanistiques du lotissement avec un passage en revue systématique. Cette analyse a été menée en collaboration avec l auteur de projet et a conduit à de nombreuses recommandations de l auteur de l étude ; - L analyse de l intégration du lotissement dans son contexte urbanistique environnant, et notamment avec la densité et les besoins du milieu urbain liégeois actuel et ses évolutions probables ; - L analyse de l accessibilité du site notamment par différents moyens de transports en commun. Cependant, le Conseil regrette : - L absence d informations de l effet potentiel de la perte du terrain par la mise en œuvre du lotissement pour l exploitation agricole concernée ; - L absence dans le chapitre relatif à l état initial d un point concernant les eaux de surface et souterraines ; - L absence d explications pour certains éléments de l étude. Notamment, page 76, l auteur de l étude note que des expropriations sont envisagées sur la voirie publique, notamment rue Oscar Beck mais ne donne pas d explications sur ces éventuelles expropriations. Ces explications ont été fournies lors de la visite de terrain. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La présence d un recueil iconographique en annexe à l étude d incidences proprement dite qui permet de visualiser les cartes en vis-à-vis du texte du rapport ; - La présence en fin de chaque chapitre d un point récapitulatif désigné par «Qu en retenir?». Toutefois, le Conseil regrette l absence d un tableau récapitulatif des recommandations de l auteur. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. CWEDD/04/AV.979 2/ 4

4 Le Conseil regrette : - L absence de cartes et photos permettant de localiser et d appréhender le projet dans son environnement au sens large ; - Le manque de clarté relatif aux chapitres liés à l égouttage et à la mobilité, comparativement à l étude d incidences. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil constate que le projet tient compte de l intégration de ce lotissement dans son environnement urbain, par une densité de logements quasi identique à celle des habitations situées aux alentours, et ceci afin de ne pas induire de rupture dans la structure urbanistique des environs. Le Conseil constate également que le projet propose des habitations groupées par blocs de trois ou quatre, ce qui permet justement de maintenir une telle densité de logements. Le Conseil apprécie la pro activité du promoteur du projet en matière d égouttage, tenant compte des recommandations de l auteur de l étude en la matière. En effet, le projet est mené avec la volonté de ne pas aggraver le problème situé au niveau des égouts de la commune d Herstal et ainsi d égoutter la majeure partie du lotissement vers Liège. Le Conseil appuie ces recommandations. Le Conseil fait siennes les autres recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Les précautions à prendre lors de la phase chantier, notamment en ce qui concerne les recommandations liées au bruit ; - La possibilité d exercer une profession libérale dans ce lotissement, en modifiant les prescriptions urbanistiques de celui-ci. Le Conseil recommande au promoteur du projet de tenir informés les futurs acquéreurs des différents terrains de l exploitation potentielle du terril de la Petite Bacnure. CWEDD/04/AV.979 3/ 4

5 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet de lotissement étudié porte sur m² et propose la création de 50 lots destinés à la construction de maisons uni-familiales, principalement groupées par 3 ou 4 unités. Il est prévu la création d une voirie interne avec une petite placette permettant de desservir 12 lots au départ de la rue Nottet et la création d une autre petite placette en bordure de la rue Oscar Beck. La superficie moyenne des différents lots est de 463 m² et couvre m² soit environ 91,5 % de la superficie globale. Le reste est constitué des espaces publics et/ou collectifs. La mise en œuvre du projet est prévue en quatre phases. Chaque habitation sera équipée d une citerne à eau de pluie qui servira de bassin tampon pour partie. Le site de Bernalmont se situe sur le territoire de la ville de Liège mais à la limite avec la commune d Herstal, sur la rive gauche de la Meuse, à l endroit où la «Chaussée Brunehaut» butte contre le dénivelé de la rive nord, face à l ancienne commune de Jupille. Le site du Bernalmont occupe le sommet du versant de rive gauche du sillon mosan. Ce replat se situe également au niveau des hautes terrasses de la Meuse et à l interfluve de deux petits vallons latéraux récents tributaires de celle-ci. Le relief naturel environnant est néanmoins très fortement modifié par la présence du terril de la Petite Bacnure, au nord, et des terrils du Bernalmont et de Belle vue, au sud. Ces terrils sont classés en catégorie C, c est-à-dire «exploitable sous condition». La possibilité d exploitation du terril de la Petite Bacnure comporte des incertitudes, du moins temporaires. Un pan de la face sud du terril de la Petite Bacnure s est éboulé le 1 er avril 1999, suite à sa postcombustion interne, et encombre la rue Campagne de la Bance, à proximité du site du lotissement. La partie de la rue Campagne de la Bance attenante à cet éboulement est désormais fermée à toute circulation. Le quartier était également compris dans le périmètre de deux concessions charbonnières différentes et ne recoupant pas les limites communales : Grande et Petite Bacnure, d une part, et Belle-vue et Bienvenue, d autre part. De manière plus particulière, le projet de lotissement se situe en bordure du Golf du Bernalmont dont une partie est inscrite au plan de secteur en zone verte et en site classé. Le seul élément d ordre patrimonial dans un rayon d un kilomètre du site est le parc du château du Bernalmont classé comme site. Selon l auteur, c est vraisemblablement la superbe couronne boisée de grands arbres clôturant le parc sur 3 de ses côtés, élément singulier et emblématique du quartier, qui a été à l origine du classement du parc de l ancien château. Le site du projet se situe entièrement en zone d habitat au plan de secteur de Liège. Le projet de Ville, adopté par le Conseil communal liégeois durant la réalisation de l étude d incidences reprend l «objectif Bernalmont» comme un des principaux objectifs structurant la politique de la Ville pour les dix prochaines années. CWEDD/04/AV.979 4/ 4