Règlement intérieur des Accueils Périscolaires de Thonon-les-Bains

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1 Règlement intérieur des Accueils Périscolaires de Thonon-les-Bains Article 1 : Généralités La commune de Thonon les bains a confié l organisation et la gestion de ses accueils périscolaires à l IFAC Thonon dans le cadre d un marché public. Les accueils périscolaires sont ouverts aux enfants des écoles maternelles et primaires publiques de la ville. Toute famille souhaitant s inscrire devra être à jour de tout paiement au regard du service et avoir dûment complété le dossier administratif de la période en cours avec les justificatifs demandés. Nb : la capacité d accueil de ces accueils périscolaires est conditionnée par la nature des locaux utilisés. Article 2 : Horaires Les accueils périscolaires de Thonon fonctionnent : Ø De 7h30 au début de la classe le matin et de la fin de l école jusqu à 18h30 l aprèsmidi. Ø Les lundis, mardis, mercredis (matin), jeudis et vendredis en période scolaire. Les parents sont tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture. Aucun enfant ne sera admis avant les horaires d ouverture, et les retards feront l objet d une pénalité forfaitaire (cf. Article 7). L enfant de moins de 6 ans ne peut quitter l accueil périscolaire qu accompagné par l un de ses parents (ou personne bénéficiant de l autorité parentale), ou par une tierce personne de plus de 15 ans dûment autorisée par les parents sur le dossier d inscription ou sur procuration écrite remise par eux au directeur de l accueil. Une pièce d identité sera alors demandée. Dans le cas d un couple séparé et/ou divorcé, l enfant peut ne pas être remis à un parent sur décision de justice qui le règlemente et qui nous a été transmise. Article 3 : Inscriptions, tarifs et règlement Inscriptions : Pour toute inscription, chaque famille remplira un dossier administratif et sanitaire, valable pour l année scolaire en cours ainsi qu une fiche d inscription obligatoire pour chaque nouvelle période (mensuelle, trimestrielle, selon planning). Toute modification concernant le lieu d inscription, les jours et créneaux horaires doit faire l objet d une nouvelle fiche d inscription ou à défaut d une demande écrite par courrier avec

2 justificatifs. Le dossier administratif et sanitaire est à remettre à l IFAC Thonon au moment de la première inscription. Ce dossier est obligatoire et doit être complet. Pièces à joindre au dossier : Ø Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour les habitants de Thonon, Ø Jugement de séparation ou de divorce fixant les modalités de garde, le cas échéant, Ø Attestation allocataire CAF de moins de 3 mois précisant le quotient familial, Ø Bons CAF ou attestation d aide (Conseil général, etc.), OBLIGATOIRE si quotient est inferieur à 700 Ø Photocopie des vaccinations du carnet de santé de l enfant ou certificat de vaccinations à jour, Ø Attestation d assurance extrascolaire. Ce règlement intérieur est remis en main propre à l inscription et consultable sur internet. A partir du moment où l enfant est inscrit, cela implique que la famille a accepté ledit règlement intérieur. Si ce règlement est amené à être amélioré, il est convenu de se référer au dernier exemplaire paru. Les demandes de renseignements et les inscriptions se font du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h à l Espace Grangette, avenue de la Grangette, Thonon les bains. Elles peuvent se faire ponctuellement aux horaires d ouverture des espaces de quartier (Châtelard, Collonges, Morillon, Versoie, Vongy) le mardi, mercredi, vendredi de 10h à 12h et du mardi au vendredi de 14h à 18h. Aucune inscription ne sera prise par téléphone, ni par mail. L IFAC Thonon tient à la disposition des familles des fiches d inscriptions qu il conviendra de remettre au plus tard : Ø le jeudi précédant le lundi de la semaine d accueil. Ceci étant dans un souci d organisation et d impératifs auprès des équipes enseignantes et pour assurer un accueil et un encadrement de qualité. Ø Les inscriptions peuvent se faire sur internet par le biais du Portail Famille : Tous les documents indispensables au dossier administratif et sanitaire et fiches d inscription sont téléchargeables sur notre site Les inscriptions sont prises dans la limite de la capacité d accueil de la structure (cf. article 1). Les mercredis et vacances scolaires, l accueil de loisirs reçoit les enfants : Modes de fréquentation : Différents modes de fréquentation sont possibles : Ø A l année, sur des jours (1, 2, 3 ou 4 jours par semaine) et des périodes (matin, soir ou matin et soir) définis à l avance. Ø Au trimestre, sur des jours (1, 2, 3 ou 4 jours par semaine) et des périodes (matin, soir ou matin et soir) définis à l avance. Ø Selon planning : ce mode d inscription est réservé aux familles exerçant une profession le justifiant par des jours et horaires irréguliers. 2

3 Dans ce cas, merci de transmettre votre planning professionnel dès que vous en avez connaissance. Organisation de l accueil : Le service assure la prise en charge et l encadrement des enfants en fonction des horaires des écoles avant et après la classe conformément aux dispositions en vigueur. Durant cette période, les enfants sont pris en charge par l équipe d animateurs le matin de 7h30 jusqu au début de la classe et le soir de la fin de la classe jusqu à 18h30. L accueil du matin est un temps où nous : Ø mettons en place un type d accueil chaleureux et convivial basé sur la relation entre les enfants entre eux, mais aussi entre les enfants et les animateurs. Ø donnons la possibilité à l enfant de choisir ses activités sur ce temps de loisirs : mise à disposition de matériel et mise en place de coins aménagés. Ø prenons en compte les arrivées échelonnées des enfants et mettons en place un accueil adéquat. Ø préparons l enfant à intégrer le système scolaire. Il a pour objet l accueil des enfants avant la classe : Ø Ils sont conduits jusqu à l accueil du groupe scolaire par les parents (en aucun cas, les parents laisseront l enfant seul sur le trottoir devant l école). Ø Les parents signent le cahier d émergement. Ø L accueil du matin est l occasion de prendre et / ou de donner des informations en direction des équipes enseignantes. Ø C est un accueil individualisé, avec des activités personnelles : réveil calme, histoires, écoute de musique, jeux de société, dessin, poupées, voitures, Ø C est un moment qui privilégie le calme et le réveil en douceur avant la journée d école. Ø Les enfants seront conduits ensuite par l animateur auprès des enseignants. L accueil du soir est un temps qui conduit à : Ø favoriser la rencontre et l échange avec les parents. Ø créer un lieu convivial favorisant la communication. Ø donner à chacun la possibilité de choisir et de réaliser diverses activités. Ø permettre aux enfants de se détendre après la classe. Ø permettre la rencontre entre les enfants des différentes classes. Il a pour objet l accueil des enfants après la classe : Ø Les enfants sont accueillis après la classe, par les équipes d animation. Ø Après l appel, un goûter sera proposé aux enfants inscrits à l accueil du soir (ce moment est propice aux échanges entre enfants et adultes). Ø Après le goûter, les enfants ont le choix de se reposer, de se retrouver autour d une activité collective ou de participer à des ateliers ou d aller faire leurs devoirs à l espace leçons. 3

4 Tarifs délibérés au Conseil Municipal du 14 Décembre 2016 : Tranches QF Périscolaire matin et soir Périscolaire matin Périscolaire soir 0 à 530 0,51 0,17 0,34 De 531 à 610 0,82 0,28 0,54 De 611 à 690 1,33 0,44 0,89 De 691 à 770 1,78 0,59 1,19 De 771 à 920 2,45 0,82 1,63 De 921 à ,31 1,10 2,21 De 1351 à ,08 1,36 2,72 De 1800 à ,94 1,65 3,29 Supérieur à ,77 1,92 3,85 Extérieurs commune 7,15 2,38 4,77 Le tarif maximum sera appliqué en cas de non présentation de justificatifs demandés ou pour toute présence d un enfant qui n aura pas été inscrit au préalable. Ces tarifs journaliers maternels et élémentaires comprennent : Ø l encadrement et l animation par des animateurs diplômés, quel que soit le temps passé sur la tranche horaire définie, Ø le matériel pédagogique et éducatif, Ø les ateliers encadrés par des intervenants spécifiques, Ø le goûter de l accueil du soir, le cas échéant. En cas de garde alternée, il est recommandé de produire deux dossiers distincts afin d éviter toute confusion et d adresser la facture selon le tarif appliqué à la personne responsable du paiement. Règlement : Le règlement des familles se fait le jour de l inscription en espèces, par chèque, par CB (uniquement à l espace Grangette), CESU, ou chèques vacances. Les chèques seront établis à l ordre du Trésor Public. Un reçu sera remis pour tout règlement en espèces et uniquement à la demande des parents pour les règlements par chèque. En cas de chèques impayés, l IFAC Thonon s autorise à facturer aux familles les pénalités financières que l association aurait eu à subir. La facture soldée est envoyée est consultable sur le compte famille ou envoyée à la demande. Article 4 : Activités Les activités organisées par l accueil seront conduites selon les normes fixées par la législation. Les enfants auront le choix parmi les activités proposées par l équipe d animation. 4

5 Il est convenu, sauf avis médical contraire, que les enfants participeront à des activités aussi bien récréatives, culturelles que physiques. Les activités sportives sont limitées à l initiation ou à la découverte d un sport, en aucun cas à un quelconque entraînement ou compétition. Article 5 : Goûters après l école Une collation sera proposée aux enfants. Il appartient aux familles de faire connaître à l équipe d animation et dans la fiche sanitaire toutes particularités alimentaires ou allergiques d un enfant. Article 6 : Absences En cas d absence, aucun remboursement ni régularisation ne pourront être envisagés, sauf en cas de maladie sur présentation d une ordonnance ou d un certificat médical. (Déposé sous 7 jours à l espace grangette ou par courrier tampon de la poste faisant foi) Article 7 : Retards Chaque retard des parents, pour venir récupérer les enfants sur les accueils collectifs, fera l objet d une pénalité financière de 16,5 par demi-heure. (Cette sanction prévaut à partir de la 7 ème minute de retard) Article 8 : Pertes et vol En raison des risques de perte, de détérioration ou d accident, il est recommandé aux parents de ne pas mettre à l enfant des vêtements et des objets de valeur. Il est demandé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants. L association IFAC Thonon décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeur ou non. Article 9 : Soins Aucun médicament ne sera administré à l enfant, sauf en cas de traitement médical léger et sur présentation d une ordonnance et d un mot de la famille. En cas de maladie, il est de l intérêt de l enfant d être gardé par ses parents. Le directeur de l établissement se réserve le droit de refuser un enfant présentant un état fiévreux ou contagieux. Article 10 : Assurances Une assurance responsabilité civile est souscrite par l IFAC Thonon auprès de la SMACL pour couvrir ses risques d organisateur, le personnel en mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de l IFAC Thonon et de son personnel pour les dommages qu il pourrait causer à autrui. Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d activités extrascolaires. 5

6 Article 11 : Pénalités et sanctions Les enfants pour lesquels l inscription n aurait pas été faite dans les délais fixés par le présent règlement ne seront pas acceptés au centre jusqu à régularisation du dossier. La répétition régulière de cette situation donnera lieu à communication auprès des services de la commune. Aucun enfant ne pourra être exclu définitivement de l accueil périscolaire sans accord préalable de la commune. En revanche, l IFAC Thonon s autorise à saisir les autorités compétentes (parents, services de l aide sociale à l enfance, parquet, etc.) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les propos ou les pratiques présenteraient un danger pour autrui ou pour l enfant lui-même. Thonon, le 03/07/2017 6