Programme Régional de Télémédecine (PRT)

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1 Programme Régional de Télémédecine (PRT) Corse Projet Régional de Santé Corse

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3 Sommaire 1. Introduction : enjeux, objectifs et bénéfices attendus Les enjeux pour le système de santé Les objectifs des usages de la télémédecine Ce que l on peut attendre de la télémédecine Cadrage de la télémédecine Définition des actes de télémédecine Modalités de réalisation des actes de télémédecine Condition de mise en œuvre Organisation de l activité de télémédecine Financement des actes et de l activité de télémédecine Stratégie régionale Stratégie de déploiement de la télémédecine L organisation régionale Eléments de cadrage d élaboration et d accompagnement dans la mise en œuvre des projets Priorités nationales Stratégie régionale Plan d action Annexe PRT Projet Régional de Santé Corse

4 1. Introduction : enjeux, objectifs et bénéfices attendus 1.1. Les enjeux pour le système de santé La télémédecine est un facteur clé d amélioration de la performance de notre système de santé. Son usage dans les territoires constitue en effet une réponse organisationnelle et technique aux nombreux défis épidémiologiques (vieillissement de la population, augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques et de poly-pathologies), démographiques (inégale répartition des professionnels sur le territoire national) et économiques (contrainte budgétaire) auxquels fait face le système de santé aujourd hui Les objectifs des usages de la télémédecine La promotion de ce nouveau mode d exercice de la médecine poursuit en effet 5 grands objectifs indissociables : améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble du territoire, notamment dans les zones enclavées, isolées ou sous-denses. impulser une meilleure coordination entre les secteurs sanitaire, médicosocial et ambulatoire mieux articuler le premier et le second recours pour notamment offrir une meilleure lisibilité et visibilité du parcours de santé. favoriser un recours maîtrisé au système de soins en diminuant la fréquentation des urgences, (le recours aux dispositifs de permanence des soins, les hospitalisations inadéquates et les transports). prendre en compte les besoins et attentes du patient, acteur à part entière de sa santé en facilitant le maintien à domicile ou en établissement médico-social, des personnes en situation de perte d autonomie ou souffrant de maladies chroniques Ce que l on peut attendre de la télémédecine Bénéfices pour le patient Apporter une réponse adaptée dès le début de la prise en charge. Diminuer la fréquence et la durée des hospitalisations, des transports. Améliorer le confort du patient (et de son entourage) qui se sent plus sécurisé par une meilleure prise en compte des ses besoins. Favoriser une meilleure prévention (cf. télé imagerie, télésurveillance ). Bénéfices pour les professionnels de santé Pallier l isolement géographique d une équipe. Optimiser le temps médical et encourager les échanges médicaux. Décloisonner les activités, renforcer les collaborations, initier de nouvelles formes de partenariat. Attractivité de cette nouvelle organisation. Bénéfices pour les pouvoirs publics Un levier pour un meilleur aménagement du territoire de santé en lien avec les spécificités locales. Optimiser la gestion des ressources. Maitriser les dépenses. Améliorer la coordination de prévention, soins, médico-sociale. 746

5 2. Cadrage de la télémédecine La réforme de l organisation des soins, impulsées par la loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, constitue un facteur organisationnel fort pour la mise en place de la télémédecine et le décret télémédecine du 19 octobre 2010 constitue une étape structurante pour son développement. Définie dans l article 78 de la loi HPST, la télémédecine est une «forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication». La loi précise qu elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet d établir un diagnostic, d assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes, ou encore d effectuer une surveillance de l état des patients. La définition des actes de télémédecine, leurs conditions de mise en œuvre ainsi que la prise en charge financière, fixées par décret n (cf :) du 19 octobre 2010, tiennent compte des déficiences de l offre de soins dues à l insularité et l enclavement géographique 2.1. Définition des actes de télémédecine La téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l article 44 de la loi n du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d ordre social peuvent également être présents auprès du patient. La télé expertise a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l avis d un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d un patient. La télé réunion a pour objet de permettre à un groupe de professionnel de se réunir dans plusieurs salles distantes afin, par exemple, d avoir les avis de plusieurs spécialistes. Les séances de diagnostic anténatal ou les réunions de concertation multidisciplinaire en cancérologie sont des exemples de télé staff. Ces séances réunissent les médecins, les radiologues, les biologistes, les généticiens La télésurveillance médicale, a pour objet de permettre à un professionnel médical d interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d un acte. La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l article L et au troisième alinéa de l article L PRS / Corse / PRT - 747

6 Distinguer la télémédecine de la télésanté : La télésanté : les services du numérique pour le bien être de la personne (OMS). La télésanté est axée grand public. La télémédecine : les nouvelles pratiques médicales pour de nouvelles organisations des soins. Les deux disciplines peuvent être complémentaires, les applications de la télésanté peuvent être la télé information, la téléformation. Un nouveau secteur de télé conseil médical émerge. Des sites mettent en contact l internaute avec un médecin au téléphone ou sur le web. Pour le Conseil National de l Ordre des Médecins (CNOM), le télé conseil s apparente à une pré régulation payante en amont du centre 15 gratuit. Il ne faut surtout pas le confondre avec la téléconsultation, identifiée comme une des solutions au problème de la désertification médicale mais qui est strictement encadrée Modalités de réalisation des actes de télémédecine Actes de télémédecine Dénomination de l acte Personnes présentes sur le lieu d exercice Sur place Personnes présentes sur le lieu d exercice À distance Moment de la réalisation de l activité Activité réalisée Téléconsultation Patient professionnel de santé Professionnel médical En direct Consultation d un professionnel médical Télé expertise Professionnel médical Professionnel médical En direct, par visioconférence Avis d expert pour diagnostic ou traitement thérapeutique Télésurveillance médicale Patient (éventuellement professionnel de santé) Professionnel médical Eventuellement en différé Interprétation données cliniques, radiologiques, biologiques Téléassistance médicale Patient Professionnel de santé Professionnel médical En direct Aide d expert pour accomplissement de l acte médical 2.3. Condition de mise en œuvre La télémédecine comme tout acte de nature médicale, doit respecter les principes de droit commun de l exercice médical et du droit des patients, des règles de compétences et de coopérations entre professionnels de santé, du financement des structures et professionnels de santé et des structures médico-sociales, et des échanges informatisés de données de santé. Des exigences supplémentaires quant à la traçabilité de l acte de télémédecine sont demandées. En effet, sont inscrits dans le dossier du patient : Le compte rendu de la réalisation de l acte ; Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectuées ; L identité des professionnels de santé participant à l acte ; La date et l heure de l acte ; Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l acte. Les actes de télémédecine, impliquant la présence du patient (téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance médicale et réponse médicale) se font avec le consentement libre et éclairé du patient. Le patient doit donc être informé de manière claire des conditions de cet acte. La formalisation de ce consentement n est pas obligatoire. Le patient peut ne pas donner son consentement. 748

7 La télé-expertise qui peut se faire en dehors de la présence du patient doit faire l objet d une information préalable du patient (patient dument informé) et sans que celui-ci s y soit opposé. Le consentement express de la personne relatif à l hébergement des données de santé prévu à l article L peut désormais être exprimé par voie électronique. Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine sur les plans techniques et organisationnels sont décrites dans le décret. Les conditions techniques de qualité et de sécurité du dispositif respectent les modalités générales d élaboration des référentiels validés par l Agence des systèmes d information partagés de santé (ASIP santé), relatifs à la qualité et à la confidentialité des données. Le cadre de mise en œuvre doit allier sécurité et souplesse de façon à permettre le développement effectif de ces nouvelles organisations et pratiques professionnelles Organisation de l activité de télémédecine Le pilotage de l organisation de l activité de télémédecine doit être organisé à la fois au niveau national et au niveau régional pour l adapter aux spécificités locales. Son encadrement est réalisé à deux niveaux : Niveau 1 : soit par un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l assurance maladie ; soit par un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec un établissement de santé ou un service de santé ou un contrat ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins (CAQCS) conclu avec un établissement, une structure ou un professionnel de santé ; soit par un contrat particulier signé par le directeur général de l agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité. Ces contrats doivent prendre en compte d une part les orientations nationales, d autre part les préconisations et axes stratégiques du programme régional de télémédecine. Niveau 2 : une convention devra être systématiquement signée entre les partenaires qui concourent à une activité de télémédecine afin de clarifier les droits et devoirs incombant à chaque acteur 2.5. Financement des actes et de l activité de télémédecine Il faut distinguer le remboursement des actes de télémédecine (tarification des actes) du financement de l organisation de l activité de télémédecine. La tarification des actes de télémédecine est intégrée au droit commun du financement des structures et professionnels de santé et des structures médicosociales, dans les conditions prévues aux articles L (dispositions générales relatives aux prestations et aux soins), L (dispositions relatives aux relations conventionnelles), L (dispositions relatives aux frais d hospitalisation en SSR et psychiatrie), L (dispositions relatives aux frais d hospitalisation en MCO), et L (dispositions relatives aux centres de santé) du code de la sécurité sociale. L organisation de l activité de télémédecine peut être financée au titre du dispositif prévu à l article R (dispositions relatives au FIR décret du 27 février 2012) ainsi qu au L (dispositions relatives aux MIGAC) du code de la sécurité sociale, ainsi que dans les PRS / Corse / PRT - 749

8 conditions prévues aux articles L (FAM) et L (EHPA) du code de l action sociale et des familles. La Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) fournira une liste d actes susceptibles d entrer dans le périmètre de la télémédecine, notamment en termes d imagerie dans le cadre de la permanence des soins, de la prise en charge de l Accident Vasculaire Cérébral (AVC) et soins aux détenus. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) fournira une fiche sur l élaboration des nomenclatures et sur la construction des tarifs, recensant également les modalités de tarification et de facturation qui pourront éventuellement servir à la tarification ou à la facturation d actes de télémédecine. En 2012, la Direction générale de l offre de soins et l Agence des Systèmes d Information Partagés (ASIP) ont défini les modalités du soutien financier au déploiement de la télémédecine : Enveloppe déléguée dans le cadre du Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), Subvention directe de l ASIP Santé dans le cadre d appel à projets. Ce financement global a pour objet de favoriser et soutenir la mise en place ou le déploiement de projets de télémédecine existants ou prêts à être mis en œuvre Stratégie régionale Le Programme Régional de Télémédecine (PRT) a pour objet de décliner les modalités spécifiques d application des trois schémas du Projet Régional de Santé en matière de télémédecine. Il s inscrit donc dans une démarche stratégique, prospective et concertée afin de proposer un ensemble cohérent et organisé des activités de télémédecine à l échelle territoriale. PSRS Axes Stratégiques déployés pour des objectifs opérationnels SROS-PRS Volet Ambulatoire Volet Hospitalier SROMS Handicap Personnes âgées Addictologie SRP PRT Cibles prioritaires et objectifs opérationnels de programmation des activités de télémédecine pour la mise en œuvre de 3 schémas Le Programme Régional Télémédecine est un programme transversal, il est commun à tous les acteurs de la santé, des secteurs sanitaire et médicosocial. Il fait partie des moyens attribués aux ARS pour structurer l offre sanitaire et médico-sociale en réponse aux besoins de santé des populations et particularités des territoires de santé. Il est préparé d une part sur la base des priorités et des objectifs du plan national de déploiement de la télémédecine et d autre part sur la base des priorités, des objectifs et des principes d action identifiés dans le PRS. Outil stratégique et opérationnel, il précise les axes prioritaires et les modalités de déploiement et de régulation des activités de télémédecine sur un territoire de santé en adéquation avec les besoins sanitaires identifiés dans le PSRS en 750

9 termes d organisation, d efficience et de qualité. Arrêté pour une durée maximale de cinq ans, il pourra être révisé en tant que de besoin afin de prendre en compte le caractère émergent et rapidement évolutif de la télémédecine. Le déploiement de la télémédecine en région devra s adapter aux enjeux et à la complexité du domaine afin de : Fédérer les différents acteurs (ARS, professionnels de santé, établissements de santé et structures médico-sociales, industriels, prestataires de service, usagers ) et leur donner la visibilité nécessaire à leur engagement ; Créer les pré-requis organisationnels, économiques, techniques, éthiques et médicaux au développement de la télémédecine Assurer l articulation et la cohérence entre orientations nationales et priorités régionales Passer d une phase de pionniers à une phase d amorçage d un déploiement réel de la télémédecine nécessite d avancer étape par étape selon la maturité de certains déterminants (niveau d intégration de la télémédecine dans l organisation des soins actuelle, etc.) Il est important de souligner, qu au-delà des priorités définies, la politique régionale en matière de télémédecine doit rester ouverte à l innovation, que ce soit en termes d organisation ou de technologies, en particulier chaque fois que cette innovation pourra appuyer l optimisation de l offre de soins. PRS / Corse / PRT - 751

10 3. Stratégie de déploiement de la télémédecine 3.1. L organisation régionale La structure porteuse Elle s appuie sur une structure porteuse capable de fédérer les acteurs. De ce point de vue, il paraît essentiel que chaque catégorie (médecins libéraux, hospitaliers, établissements de santé publiques ou privés, infirmiers, dentistes ) y soit représentée. Le cas le plus courant est de mettre en place un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS). Cependant d autres formes telles que le Groupement d Intérêt Public (GIP) peuvent être envisagées Le suivi des travaux système d information et télémédecine L instance collégiale régionale de gouvernance des systèmes d information a été mise en place fin Elle se compose de 5 collèges Collège 1 : représentants de l Etat et de l Agence Régionale de Santé de Corse Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et locales Collège 3 : représentants des établissements publics et privés de santé et des groupements de coopération sanitaire Collège 4 : représentants des professionnels de santé et usagers Collège 5 : personnes qualifiées L instance collégiale régionale de gouvernance des systèmes d information de la santé en Corse a pour objet le pilotage des orientations et des modalités de mise en œuvre : des axes stratégiques d organisation des systèmes d information des schémas régionaux d équipement des projets de coopération et de mutualisation 3.2. Éléments de cadrage d élaboration et d accompagnement dans la mise en œuvre des projets : Les éléments liés au contexte : Le contexte lui-même Sociodémographique Economique Sanitaire et social Les enjeux et objectifs nationaux / régionaux Usages potentiels Avantages du déploiement Cartographie régionale (etat des lieux de l existant) 752

11 Les éléments liés au projet Orientations pour établir le diagnostic régional et fixer des objectifs : Identifier les besoins Identifier les ressources mobilisables Identifier les freins Identifier les leviers Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs Eléments de description du dispositif de télémédecine à faire pour chaque acte de télémédecine : Champ couvert / indications Acte de télémédecine Acteurs concernés Modalités de financement Aspect juridiques/responsabilités Qualité de prestation Aspect techniques Évaluation Eléments de cadrage des projets pour la mise en œuvre opérationnelle : Pilotage des projets Cadrage organisationnel des projets Cadrage technique des projets 3.3. Priorités nationales Le ministère de la Santé a lancé au début de l année 2011, l élaboration d un plan stratégique national de déploiement de la télémédecine. Ce plan a pour objet de déterminer les axes prioritaires de déploiement de la télémédecine, d identifier les freins, obstacles et leviers à son développement afin de favoriser les usages sur le terrain. Ce plan est piloté par un comité de pilotage interministériel stratégique, suivi par la DGOS. Les chantiers nationaux prioritaires Télé imagerie en lien avec l organisation de la Permanence des Soins Prise en charge des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) Santé des détenus Prise en charge d une maladie chronique (le diabète, l insuffisance rénale chronique ou l insuffisance cardiaque). Soins dans les structures médico-sociales ou en Hospitalisation à Domicile (HAD) Télé imagerie en Corse La situation de la Corse se résume actuellement à deux caractéristiques Il existe une volonté des radiologues de faire progresser la télé imagerie. Il existe d ailleurs un système d interprétation à distance. Il n y a pas encore à ce jour d équipe organisée permettant le suivi de la télé imagerie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu de ces éléments, il est proposé une démarche progressive qui peut être résumée ainsi : Connecter les équipements de radiologie et des stations de traitement au réseau régional afin de permettre l échange des examens. Cette approche est essentiellement technique et n induit pas d assistance en permanence. Elle permet cependant d identifier les ressources et d échanger des examens sans pour autant déployer une infrastructure lourde. PRS / Corse / PRT - 753

12 Contractualiser afin d acquérir un service «production de compte rendu» avec des sociétés spécialisées dans le domaine. Le contrat prend en compte deux aspects, la gestion des échanges et la production du compte-rendu par un radiologue. Ainsi, la société prend en charge l activité pour lequel les ressources ne sont pas disponibles. Il est à noter que, dans ce contexte, les radiologues corses souhaitant participer à un tel service doivent être associés à la démarche. Créer ou renforcer la structure qui prendra en charge le service 24 heures sur 24 au plan technique et s assurer que l effectif des radiologues volontaires pour y participer est suffisant. Si possible, constituer un groupe de travail composé des professionnels concernés (radiologues, manipulateurs radio, urgentistes, médecins libéraux, ) afin d explorer la possibilité de réaliser une étude d opportunité du déploiement de la télé imagerie en Corse. Participer à un groupe de travail en vue de mettre en place d un «Picture Archiving and Communication System» (PACS régional). Ce groupe de travail peut être constitué en Corse. Il peut également être associé à une équipe du continent traitant la question. Pour information, une étude «PACS régional» est en train d être lancée en région PACA La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) s appuie sur les besoins formulés lors des déploiements déjà réalisés se composant de trois volets L examen clinique réalisé à distance par le neurologue référent Le transfert des examens radiologiques vers le neurologue référent Le transfert des documents complémentaires vers le neurologue référent Au-delà des aspects techniques, l élément déterminant est l organisation de prise en charge proposée et qui doit être la plus large possible allant du signalement d une suspicion d AVC (il convient par exemple de former la population à la reconnaissance de certains signes) jusqu au traitement de rééducation en unité de soins de suite et de réadaptation. L organisation retenue s appuie sur l unité neuro-vasculaire du CHU de Nice et les services d urgence des CH d Ajaccio et de Bastia. Dans un deuxième temps la Polyclinique du Sud de la Corse et le Centre hospitalier de Calvi pourront compléter le dispositif s ils respectent les près-requis. Dans un deuxième temps également mais de manière indépendante, une unité neuro-vasculaire sera constitué à Ajaccio comme à Bastia afin de prendre en charge le patient dans la phase aigue. Un premier travail détaillé a été réalisé par le service des urgences du CH de BASTIA et a reçu l aval de l unité neuro-vasculaire du CHU de NICE. Pour le déploiement, il est prévu de s appuyer sur la solution mise au point par l ORU-PACA. En effet, il convient d assurer une certaine cohérence entre les systèmes mis en œuvre par les différentes institutions La santé des détenus S agissant d un objectif national, nous regrouperons au sein du présent document les besoins en matière de système d information et de télémédecine. Concernant la partie système d information, l objectif est de : Disposer d une liaison sécurisée entre le centre de détention et l hôpital Déployer chaque fois que nécessaire les logiciels utilisés en milieu 754

13 hospitalier (système de gestion du patient, codage PMSI, messagerie si possible sécurisée, circuit du médicament, consultation du VIDAL électronique, ) Les usages sont nombreux, pour le CH d Ajaccio par exemple, de nombreux professionnels souhaiteraient l utiliser (dentiste, secrétaire, Psychologue ). Concernant les échanges entre médecins, les besoins sont multiformes : Visioconférence avec d autres «Unité de consultations et de soins ambulatoires» (UCSA), Caen ou Marseille par exemple, pour le traitement de certaines maladies Télé consultations spécialisées en visioconférence pour éviter les extractions La prise en charge des maladies chroniques En Corse la prise en charge des maladies chroniques pourra prendre deux aspects L amélioration de la prise en charge et du suivi grâce à un système de consultation à distance Le suivi des patients sous dialyse par un néphrologue à distance Sur le premier point, il pourrait être proposé d installer une «salle de consultation» déportée dans un lieu dédié mis par exemple à disposition par une mairie. Au moment de l installation, l adéquation de ce point d examen à sa destination est vérifiée, entre autres sur les aspects confidentialité. Le patient pris en charge est accompagné par une infirmière ou un infirmier qui accompagne le patient établit la connexion assiste le médecin pour des gestes relevant de sa compétence (prise de tension ) Si il le souhaite, le patient peut, cependant, demander un entretien en tête à tête. Le suivi de patient sous dialyse permettra à un néphrologue se trouvant dans un centre médical disposant d un matériel spécifique de suivre, si nécessaire, la dialyse d un patient. Un système de ce type a déjà été déployé par l Assistance pour le Traitement des Urémiques en Provence-Corse (ATUP-C) à Aléria et a permis la poursuite des traitements en l absence du médecin référent. Par rapport au système déployé, une amélioration technique devra être recherchée avec la séparation du système de surveillance et du système de dialyse. Plusieurs raisons expliquent cette modification : D un point de vue évolution, il est toujours plus difficile de faire modifier des systèmes mixtes (dialyse et communication) mettant en œuvre des technologies complémentaires évoluant à des vitesses différentes. D un point de vue exploitation, une anomalie sur un des deux sous systèmes permet d utiliser l autre si les systèmes ne sont pas dépendants. On peut, par exemple, utiliser le sous système dialyse si le sous système surveillance à distance est en maintenance. D un point de vue financier, l obtention d un financement spécifique au titre de la télémédecine est envisageable. Il sera plus difficile à obtenir si le système dialyse qui relève d un autre mode de financement est «embarqué». PRS / Corse / PRT - 755

14 Soins dans les structures médico-sociales et maintien à domicile Pour le médico-social, l objectif est d assister les personnes âgées ou dépendantes à domicile afin de les maintenir le plus longtemps possible à domicile. Un large ensemble de services peut permettre d atteindre cet objectif : Espace Numérique Social (démarches, remboursements, budget, dossier médical personnel, protocole médical ) Carnet de Santé (ordonnances, médecin, infirmières ) Assistance à la vie quotidienne (ligne de vie, demande de repas ) Assistance médicale (pilulier, prévention des chutes ) Deux conditions sont à prendre en compte Le modèle économique doit être robuste et soutenable financièrement. Compte tenu des populations concernées (personnes âgées ou dépendantes), le contenu de ces services, le modèle économique et leur accessibilité financière doivent être conçus en étroite collaboration avec les collectivités territoriales. Le choix des populations pour lesquelles le dispositif sera optimal est particulièrement important Stratégie régionale L Espace numérique régional de santé (ENRS) La création d un espace numérique régional de santé est une recommandation nationale qui doit permettre de donner une visibilité de l ensemble des projets à la population et aux professionnels. Cet espace permettra également la présentation de résultats en matière de santé publique. Ces actions, compte-tenu de leur nature, seront développées dans le Programme régional des systèmes d information (PRSI) Le partage d informations médicales Le partage d informations médicales entre professionnels est un des points soulignés par les chefs de projets du Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS) et du Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROMS) revenant très régulièrement dans les échanges. Il a notamment été évoqué par : La permanence des soins Le premier recours La prise en charge des personnes âgées La prise en charge dans les unités de soins de longue durée La prise en charge en gériatrie La prise en charge des patients dans les services de soins palliatifs La prise en charge dans les services de soins de suite et de réadaptation La mise à disposition des fiches transfusionnelles La mise à disposition des résultats de laboratoire d analyses médicales La coordination des soins après une intervention chirurgicale La prise en charge en HAD La prise en charge de l insuffisance rénale chronique 756

15 Au plan technique, il s appuie sur le DMP et suppose le respect d un cadre induisant L usage de l identifiant national du patient. Cette identifiant permet de caractériser tout patient de manière unique. Il est calculé avec les informations se trouvant sur la carte VITALE. L identification du professionnel de santé avec, par exemple, sa carte CPS. Rappelons que l ASIP-Santé est en train de renouveler toutes les cartes de professionnels. L Horodatage des documents faite de manière automatique mais qui suppose disposer d ordinateurs mis à l heure. Dans le cas de la chirurgie, disposer en plus du dossier pharmaceutique (DP) si possible avec le DMP est souhaité La télé psychiatrie Le projet de télé psychiatrie a été mis en avant par les psychiatres du centre hospitalier départemental de Castelluccio et, notamment, les pédopsychiatres. L objectif est de pouvoir réaliser des téléconsultations avec des correspondants se trouvant dans un centre médico psychologique. Au moins deux déploiements sur le même thème ont été réalisés sur le continent en Bretagne Haute-Normandie Un rapprochement dans un premier temps pour cerner les finalités de ces deux projets, les difficultés rencontrées et les bénéfices pour le patient pourra être utile. La technique sous-jacente envisagée est la visioconférence Les autres projets s appuyant sur la visioconférence L usage de la visioconférence a été mis en avant dans de nombreux projets : Téléréunion d infectiologie organisé par le service de réanimation du Centre hospitalier d Ajaccio Téléréunion pour la prise en charge des douleurs chroniques et complexes en Corse ou avec le continent Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie Télé expertise en anatomie pathologique Télé expertise en médecine Télé formation La télé expertise en cardiologie Plusieurs cardiologues prenant en charge les coronarographies ont souhaité améliorer dans la mesure du possible les échanges qu ils ont su mettre en place avec des spécialistes de l Assistance publique des hôpitaux de Marseille (APHM). Ces échanges permettent le transfert de films réalisés au cours des coronarographies. Ainsi, les spécialistes peuvent échanger sur les cas cliniques traités. Un travail d exploration des techniques de télé expertise permettra de vérifier en quoi les échanges actuels pourront être améliorés (rapidité du transfert, qualité des éléments envoyés, ) Notons que, pour le moment, il n est pas envisagé de faire de transmission en temps réel. Par ailleurs, un besoin de télé surveillance d insuffisants cardiaques a été évoqué. Il devra être exploré. PRS / Corse / PRT - 757

16 Double lecture des mammographies Dans le cadre du dépistage organisé des cancers du sein, l examen réalisé, une mammographie, doit être interprété par deux radiologues. Les procédures utilisées actuellement sont manuelles. Les clichés sous forme de films sont transmis au centre de dépistage qui les envoie au deuxième radiologue. La procédure pourrait être améliorée en utilisant une gestion électronique des échanges avec un envoi des examens sous forme numérisée Mise en réseau des médecins par téléphonie mobile Afin de limiter l effet lié à l isolement, le médecin qui le souhaite peut s abonner à un réseau lui permettant de signaler sa disponibilité avec trois options Complètement disponible Indisponible mais susceptible d être sollicité Complètement indisponible L application s installe sur un Smartphone et est susceptible d être enrichie en y incorporant des documents, des conduites à suivre,. Une expérimentation doit être réalisée entre les médecins du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone et les médecins libéraux de la région. En effet une des utilisations envisagées est l accueil direct dans les services de soins en évitant d encombrer les urgences. L intérêt du dispositif a notamment été souligné par les contributeurs du SROS de gériatrie Les maisons de santé pluri disciplinaires Nouveau mode d exercice ayant entre autre comme objectif de limiter les effets liés à l isolement, les maisons de santé pluridisciplinaires devraient voir le jour en Corse dans les prochaines années. Au sens strict, le programme régional de télémédecine est neutre du point de vue de la démarche de création prise en charge par la direction de l offre de soins. Cependant, il pourrait être intéressant d apporter une contribution Sur la définition du système d information puisqu au moins deux organisations peuvent être envisagées Disposer pour l ensemble des professionnels d un seul système d information, la collaboration est alors assurée par le système lui-même Disposer d un système d information par professionnel, la collaboration doit alors être assurée de manière externe, par exemple grâce au DMP. Une autre contribution pourrait être apportée sur la partie câblage. Au-delà de ces deux aspects orientés système d information, un apport pourrait concerner la télémédecine. En effet, elle peut revêtir différentes formes (télé consultation, télé expertise ou encore assistance d un collègue) en fonction des besoins exprimés par les professionnels concernés. Deux démarches pourraient être poursuivies Conceptuelle avec comme objectif la définition des besoins à couvrir Opérationnelle avec comme objectif la mise en œuvre des solutions retenues 758

17 Le répertoire opérationnel des ressources Le répertoire opérationnel des ressources permettra de lister l ensemble des ressources disponibles au moins pour les urgences dans un premier temps. Pris en charge par les urgentistes de l hôpital d Ajaccio, ce projet s appuie sur une réalisation de l ORU-PACA. Compte tenu de l importance de l action pour la région, il devra être mis en place rapidement La modernisation des Services d Aide Médicale Urgente (SAMU) La modernisation des SAMU est une action engagée par le Ministère de la santé sur l ensemble du territoire depuis plusieurs années. Plusieurs aspects du système d information des SAMU sont à prendre en compte La mise à niveau et la sécurisation de la téléphonie La mise à niveau et la sécurisation de l informatique La mise en place du système ANTARES, système de radiophonie mobile La mise en œuvre de la liaison inter SAMU La mise en œuvre des deux liaisons entre les SAMU et les Services Dépardementaux d Incendie et de Secours (SDIS) Sauf complément, les systèmes informatiques et téléphoniques ont été revus par les SAMU et il faudra seulement vérifier que cette tâche peut être considérée comme achevée. Concernant la mise en œuvre d ANTARES, une action spécifique devra être engagée rapidement. En effet, cette évolution est en cours pour les SDIS et une évolution coordonnée est à rechercher. Enfin les actions permettant d améliorer la liaison inter SAMU afin de permettre par exemple le secours en cas de panne sur un site et de favoriser les liaisons entre les SAMU et les SDIS devraient être définies dans les prochains mois La messagerie sécurisée La Corse est une des régions ne disposant pas à ce jour de messagerie sécurisée nécessaire aux échanges d informations médicales. Deux aspects sont à prendre en compte Naturellement les échanges sont réalisés principalement avec la région PACA. Disposer d un outil commun peut sembler pertinent. C est déjà le cas pour les cancérologues. Depuis plus d une année, l Agence des Systèmes d Information Partagés de Santé (ASIP Santé) préconise une messagerie sécurisée nationale. Participer au projet pilote permettrait d une part de combler le retard et de vérifier, d autre part, la compatibilité de la solution nationale avec les autres solutions sur le terrain. PRS / Corse / PRT - 759

18 4. Plan d action Programmes nationaux Objectifs Actions Indicateurs Télé imagerie Connexion des modalités et des stations d interprétation au réseau Mise en œuvre si nécessaire de la télé expertise en radiologie Mise en œuvre un groupe de travail pour l étude d un PACS régional Accident Vasculaire Cérébral (AVC) Télé consultation neurologique Transfert d examens radiologiques Transfert d examens complémentaires Pénitentiaire Liaison entre maison d arrêt d Ajaccio et CH d Ajaccio Liste des matériels disponibles dans les centres de détention de Haute-Corse Identification des patients au CH d Ajaccio Identification des patients au CH de Bastia Insuffisance Rénale Chronique (IRC) Mise en place d un suivi médical à distance pour les séances de dialyse 6 services de dialyse à équiper 1 service déjà équipé Prise en charge des malades chroniques Mise en œuvre d un cabinet distant Accompagnement du patient par un professionnel Evaluation du processus Connecter des équipements établissement par établissement Lancer un appel d offres «télé expertise» Rechercher les candidats susceptibles de travailler sur le PACS régional Présenter le travail fait en PACA Mettre en place de l organisation à Bastia Mettre en place de l organisation à Ajaccio Acquérir les équipements et les installer Former les utilisateurs Préparer l extension pour Porto- Vecchio Demander l installation de la ligne Demander la liste des équipements Demander la saisie des identités des patients des centres de détention Chercher une solution pour séparer les systèmes de dialyse et de suivi Déployer d un système de dialyse permettant l affichage des paramètres de la dialyse e une observation clinique du patient Installer le système de visualisation à distance Vérifier la capacité des liaisons Définition du périmètre du projet Phase pilote sur 3 cabinets médicaux Extension aux cabinets volontaires Taux de couverture des établissements pris en compte Avancement de l appel d offres (Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), publication ) Constitution du groupe Avancement des travaux du groupe Nombre de cas pris en charge Nombre de thrombolyses réalisés Taux de réalisation de l installation (définition du projet, commande, installation et mise en œuvre Taux d équipements mentionné Taux de saisie des identités des patients Nombre de séances suivies Nombre de séances suivies avec intervention effective du médecin Nombre de patients pris en charge Nombre de patients récusés Qualité de la prise en charge Réactivité du professionnel 760

19 Programmes nationaux Objectifs Actions Indicateurs Maintien des patients à domicile Espace Numérique Social (démarches, remboursements, budget, dossier médical personnel, protocole médical ) Carnet de Santé (ordonnances, médecin, infirmières ) Assistance à la vie quotidienne (ligne de vie, demande de repas ) Assistance médicale (pilulier, prévention des chutes ) Développer la partie logicielle Choisir la population «test» Mettre en place le centre d appel Vérifier la pertinence du projet Programmes Régionaux Suivi de la mise en œuvre de l expérimentation Indicateurs de pertinence du projet Pertinence du modèle économique envisagé Objectifs Actions Indicateurs Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) pour la Corse Création d un espace numérique informant les professionnels et la population Partage d informations médicales Mise en œuvre de l identifiant national Mise en œuvre de l identifiant du professionnel Mise à l heure des matériels Télé psychiatrie Mise en place de télé consultations entre les établissements de santé et les ponts d interventions sur la Corse Télé expertise en cardiologie Mise en place d un système d échange de coronarographies Mise en place d un télé staff en coronarographie Double lecture de mammographies Gestion du dossier des patients Gestion du 1 er compte-rendu Envoi de l examen radiologique Gestion du 2 e compte-rendu Mise en place d une structure gérant l information Mise en place d un comité de rédaction Mise en place d un comité de promotion Promotion du DMP en milieu libéral Promotion du DMP en milieu hospitalier ou en clinique Vérifier les débits de connexion Déployer des systèmes de visioconférence sur les points choisis Mettre en place l organisation pour traiter les questions des médecins Récupérer les coronarographies Transférer les coronarographies Mettre en place un télé staff pour les coronarographies Développement sur le logiciel de gestion de dossier Vérification de l utilisation de l examen radiologique numérique en routine Normalisation des comptes-rendus pour échange Nombre de visites Nombre de pages lus Temps moyen de modification d une page Nombre de DMP créés Nombre de DMP alimentés Nombre de séances organisées Nombre de patients vus Appréciation de l impact sur les soins Nombre de coronarographies échangées Appréciation de l impact sur les soins Nombre d examens traités en double lecture numérique Nombre de premiers comptesrendus numériques envoyés Nombre de seconds comptesrendus numériques envoyés PRS / Corse / PRT - 761

20 Programmes Régionaux Objectifs Actions Indicateurs Réseau professionnel par téléphonie mobile Mise en place d un réseau d échange entre médecins en utilisant le téléphone mobile Mise en œuvre des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) Assistance pour le choix d un système d information Assistance pour l aménagement des locaux Définition des besoins en matière de télémédecine Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Mise en œuvre du répertoire opérationnel des ressources Modernisation des SAMU Mise à niveau de l installation téléphonique Mise à niveau de l installation informatique Mise en place d ANTARES Mise en œuvre d un secours des SAMU Messagerie sécurisée Suivre le projet Messagerie Médicale Sécurisée (MMS) Vérifier la disponibilité des ressources pour le déploiement Faire une expérimentation sur Corte Etendre le système à la Corse Désigner de l équipe Former Diffuser des demandes d informations Saisir des informations collectées Désigner de l équipe Former Diffuser des demandes d informations Saisir des informations collectées Réaliser un diagnostic Lister des tâches à réaliser Si nécessaire, faire créer quelques boîtes aux lettres par le GCS e-santé PACA Contribuer au déploiement de la messagerie nateional.transférer les coronarographies Mettre en place un télé staff pour les coronarographies Nombre de mises en relations Nombre de patients avec entrée directe Taux de couverture des établissements pris en compte Taux de couverture des établissements pris en compte Suivi de l avancement Nombre de boîtes aux lettres Nombre de messages Couverture fonctionnelles des messages échangés (courrier, ordonnance, compte-rendu ) 762

21 Annexe JORF n 0245 du 21 octobre 2010 Texte n 13 DECRET Décret n du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR : SASH D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de l action sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d ordre social, notamment son article 44 ; Vu l avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010 ; Vu l avis de la Commission nationale de l informatique et des libertés en date du 3 mai 2010 ; Vu l avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 mai 2010 ; Vu l avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 mai 2010 ; Vu l avis de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 mai 2010 ; Vu l avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 juin 2010 ; Vu l avis de l Union nationale des caisses d assurance maladie en date du 1 er juillet 2010 ; Le Conseil d Etat (section sociale) entendu, Décrète : Article 1 Après le chapitre V du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ajouté un chapitre VI ainsi rédigé : > Chapitre VI >> Télémédecine >>> Section 1 Définition Art.R Relèvent de la télémédecine définie à l article L les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d un dispositif utilisant les technologies de l information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine : 1 La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l article 44 de la loi n du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d ordre social peuvent également être présents auprès du patient ; 2 La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l avis d un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d un patient ; PRS / Corse / PRT - 763

22 3 La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.l enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé ; 4 La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d un acte ; 5 La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale mentionnée à l article L et au troisième alinéa de l article L >>> Section 2 Conditions de mise en œuvre Art.R Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne, en application notamment des dispositions des articles L et L Les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l information et de la communication. Art.R Chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant : 1 a) L authentification des professionnels de santé intervenant dans l acte ; b) L identification du patient ; c) L accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l acte ; 2 Lorsque la situation l impose, la formation ou la préparation du patient à l utilisation du dispositif de télémédecine. Art.R Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l acte de télémédecine et dans la fiche d observation mentionnée à l article R : 1 Le compte rendu de la réalisation de l acte ; 2 Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l acte de télémédecine ; 3 L identité des professionnels de santé participant à l acte ; 4 La date et l heure de l acte ; 5 Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l acte. Art.R Les actes de télémédecine sont pris en charge dans les conditions prévues aux articles L , L , L , L , L et L du code de la sécurité sociale. >>> Section 3 Organisation Art.R L activité de télémédecine et son organisation font l objet : 1 Soit d un programme national défini par arrêté des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l assurance maladie ; 2 Soit d une inscription dans l un des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens ou l un des contrats ayant pour objet d améliorer la qualité et la coordination des soins, tels qu ils sont respectivement mentionnés aux articles L , L et L du code de la santé publique et aux articles L et L du code de l action sociale et des familles ; 3 Soit d un contrat particulier signé par le directeur général de l agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout organisme concourant à cette activité. 764