TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

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1 TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX Tarifs au 1 er septembre 2017 Ville de Fenouillet

2 Crèche «Les petits lutins» Le Centre Petite Enfance héberge deux structures, à savoir le multi-accueil «Les petits Lutins» qui propose 30 places en crèche et 4 places en halte garderie et le Relais des Assistantes Maternelles (RAM) qui organise des accueils collectifs. A ce jour, 47 assistantes maternelles exercent sur Fenouillet pour 82 enfants accueillis. CALCUL DU TARIF EN CRÈCHE Les crèches sont régies par une aide de la CAF qui s appelle la Prestation de Service Unique, elle est versée directement aux structures petite enfance ce qui donne un tarif horaire accessible. Par conséquent, une fois le forfait crèche payé, la CAF ne verse aucune aide aux familles, contrairement à l emploi d une assistante maternelle. La CAF applique un taux d effort selon le nombre d enfant dans le foyer : Accueil collectif 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4, 5, 6, 7 enfants Taux d effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% Si un enfant est en situation de handicap, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant directement le taux d effort en dessous de celui auquel il peut prétendre. LA MENSUALISATION Votre forfait mensuel est calculé selon : le taux d effort x le revenu imposable (noté sur la feuille d impôts de N-1, avant abattements) 12 mois Cette participation est forfaitaire et comprend les repas et soins d hygiène. La directrice ou son adjointe, par le biais du site CAFPRO, pourra avoir accès (après autorisation écrite) à vos données CAF afin de vérifier l exactitude de votre dossier. Attention, les changements de situation, doivent être signalés par écrit avec justificatifs. La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille, pour la durée de l inscription. Les contrats de temps d accueil peuvent être personnalisés et exprimés en heures mensuelles. Tarif retard par 1/4h entamé 4,00 2 Léa, 3 mois, Thomas, 6 ans, soit 2 enfants au foyer. Revenu annuel global des parents (avant abbattement) : , soit une moyenne mensuelle de : /12 mois = 3500 /mois 2 enfants au foyer = taux d effort appliqué de 0.05% 3500 x 0.05% = 1.75 /h 1 heure de crèche pour Léa coûtera 1.75 à ses parents. Si Léa fréquente la crèche sur un forfait de 35h par semaine, soit +/-158h par mois, coût mensuel de la crèche : 1.75 /h x 158 =

3 Restauration municipale La restauration municipale est un service à disposition des écoles, des centres de loisirs, des personnes âgées et des personnes se trouvant en situation de handicap, isolées ou temporairement en situation difficile. RESTAURATION POUR LES ENFANTS Votre quotient familial* Tarif du repas moins de 549 1,20 de 550 à 799 2,40 de 800 à ,08 de 1250 à ,31 de 1450 à ,53 plus de ,34 Pour les repas supplémentaires, non réservés ou réservés hors délais, le tarif forfaitaire est de 7,59 RESTAURATION À DOMICILE Votre quotient fiscal Tarif du repas moins de 399 5,05 de 400 à 699 5,74 de 700 à 999 6,43 de 1000 à ,10 Plus de ,80 Livraison des repas du lundi au dimanche avec une inscription en mairie, deux jours à l avance. Tarif supplémentaire accompagnant 9,02 Miammm! *Calcul de votre QF, page 6 3

4 Accueils de loisirs Les accueils de loisirs englobent l accueil périscolaire, l accueil extrascolaire et les séjours de vacances. ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES Les accueils périscolaires (durant les périodes scolaires) se déroulent dans les locaux de l école maternelle (pour les moins de 6 ans) ou dans les locaux du centre de loisirs élémentaire (pour les plus de 6 ans). Accueil matin (1h) : 7h30-8h30 Accueil midi (2h) : 11h30-13h30 (élem)/ 11h45-13h45 (mater) Accueil soir (2h30) : 16h-18h30 Accueil soir (3h30) les vendredis : 15h-18h30 (élémentaire) Il faut rajouter à ce tarif le prix du repas, selon votre quotient (cf. p.2) Votre quotient familial Tarif horaire unitaire Tarifs accueil matin Tarifs accueil midi Tarifs accueil soir (amplitude 2h30) Tarifs accueil soir (amplitude 3h30) moins de 549 0,09 0,09 0,18 0,23 0,32 de 550 à 799 0,12 0,12 0,24 0,30 0,43 de 800 à ,18 0,18 0,36 0,46 0,64 de 1250 à ,20 0,20 0,40 0,51 0,71 de 1450 à ,22 0,22 0,45 0,56 0,78 plus de ,26 0,26 0,53 0,66 0,92 Tarif retard par 1/4h entamé 4,00 Les tarifs matin, midi et soir sont appliqués par séquence. La facturation des accueils de loisirs périscolaires est mensuelle. Par ailleurs, la facturation mensuelle ne peut être inférieure à 5 tous services confondus. Seules les familles fréquentant très occasionellement les accueils de loisirs et la restauration scolaire sont concernées. Exemple : 1 enfant présent le matin + midi + soir toute la semaine et appartenant à la tranche : 800<QF<1249 sera facturé : (0,18x5)+(0,36x5)+(0,46x5)+(3,08x5) = 20,40 la semaine, repas inclus 4

5 ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES La collectivité organise des accueils extrascolaires en période de vacances scolaires et le mercredi aprèsmidi en période scolaire qui sont facturés sur la base d une demi-journée en direction des enfants de maternelle, d élémentaire et des jeunes de 11 à 17 ans. Les tarifs journée et 1/2 journée peuvent être majorés des coûts des sorties éducatives et culturelles. (tarif page 5) Aide CAF possible (carte vacances - loisirs), cf. p.6 Fenouilletains ou enfants du personnel municipal Votre quotient familial Journée 1/2 journée sans repas moins de 549 accueil 3,11 + coût du repas 1,20 1,55 de 550 à 799 accueil 5,74 + coût du repas 2,40 2,87 de 800 à 1249 accueil 8,10 + coût du repas 3,08 4,05 de 1250 à 1449 accueil 8,74 + coût du repas 3,31 4,37 de 1450 à 1699 accueil 9,56 + coût du repas 3,53 4,78 plus de 1700 accueil 10,66 + cout du repas 4,34 5,33 Le tarif retard par 1/4h entamé est également applicable pour ce service soit 4 de plus. Votre quotient familial Enfants extérieurs scolarisés sur Fenouillet Journée + repas 1/2 journée moins de 549 4,11 + repas 2,55 de 550 à 799 6,74 + repas 3,87 de 800 à ,10 + repas 5,05 de 1250 à ,74 + repas 5,37 de 1450 à ,56 + repas 5,78 plus de ,66 + repas 6,33 Bénéficient du tarif modulé majoré de 1 Enfants extérieurs non scolarisés sur Fenouillet Tarifs forfaitaires journée 18,84 demi-journée avec repas demi-journée sans repas 15,32 12,74 Exemple : Une famille Fenouilletaine dont le QF est compris entre 800 et 1249 avec 1 enfant accueilli du lundi au vendredi en journée complète sera facturé : 8,10 x5 j (pour l accueil)+3,08 x5 j (pour les repas) = 55,90 la semaine, repas inclus 5

6 LES SORTIES ET SÉJOURS La collectivité organise des séjours courts et des séjours de vacances en direction des enfants de maternelle, de l élémentaire et des jeunes déjà inscrits aux Pôle Jeunesse et Pôle Sport. Sorties éducatives et culturelles Le coût de ces activités vient en supplément des tarifs d inscritpions aux structures municipales Piscine, base de loisirs Pas de supplément Ferme, cinéma 5,00 Laser Game, Walibi 10,00 Sortie spécifique tarif 1 18,00 Sortie spécifique tarif 2 30,00 Ski + forfait + matériel + transport 30,00 NOUVEAU : Tarification modulée Séjours à thème Les différents séjours proposés VOTRE QUOTIENT FAMILIAL moins de plus de 1450 Séjour loisirs sans frais d hébergement et sans encadrement spécifique 12,25 12,49 12,86 Séjour loisirs classique avec hébergement mais sans activité spécifique 30,06 30,65 31,56 Séjour spécifique avec hébergement et encadrement spécifique 42,86 43,72 45 Séjour parcs à thème 52,32 53,36 54,94 Séjour neige avec hébergement et encadrement spécifique/ski 66,79 68,13 70,13 Séjour neige avec hébergement et encadrement spécifique /snowboard 70,13 71,54 73,64 Les tarifs pour les personnes extérieurs sont au prix de revient du séjour. Ces tarifs s entendent hors aide de la CAF pour des séjours de vacances et pour les titulaires de la carte vacances-loisirs. Les tarifs remisés de 10 pourront être compris dans votre tarification. Ceci correspond à une contrepartie pour la participation à des chantiers jeunes (Ville Vie Vacances). Aide CAF possible, voir page 6. 6 PJ : Pôle Jeunesse, PS: Pôle Sport

7 LES AIDES DE LA CAF La Caisse d Allocations Familiales de la Haute-Garonne soutient d une part, la municipalité par une aide au fonctionnement et d autre part les familles dans l accès aux vacances. Une aide est attribuée en fonction de votre quotient familial CAF pour des journées complètes de vacances, pour des séjours et dans la limite de 50 jours par an et par enfant. Les familles concernées sont titulaires de la carte «Vacances Loisirs» (fournie par la CAF), qu elles doivent transmettre au Régisseur Municipal. L aide financière est directement déduite de la facture. A noter : Dans tous les cas de figure, le prix modulé du repas reste dû par la famille. Accueil de loisirs sans hébergement et séjours de moins de 4 nuits (1, 2 ou 3 nuits) Votre quotient familial montant des réductions / jour / enfant ,00 4,00 3,00 Séjours de vacances à partir de 4 nuits (4 nuits et +) Votre quotient familial montant des réductions / jour / enfant ,00 12,00 10,00 Exemple : 1 famille dont le QF Mairie < 799 Pour un séjour d été de 5j (4nuits), avec hébergement et encadrement spécifique. = 42,86 (T1) x 5js = 214,30 Si 401 < QF CAF < 600 = 12 / jour d aide CAF x 5 jours soit 214,30-60 aide CAF COMMENT CALCULER MON QUOTIENT FAMILIAL? (Revenu fiscal de référence + montant des allocations familiales perçues) QF = 12 mois X nombre de parts fiscales Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (l.25 de l avis d imposition). Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l avis d imposition selon le nombre d enfants ou de personnes à charge. 7

8 Le pôle jeunesse Ce pôle a pour vocation d entreprendre des actions pour que le temps libre des jeunes soit conçu comme un véritable temps éducatif, un temps d apprentissage du savoir-faire, du savoir être ainsi que du savoir «vivre ensemble». NOUVEAU : Tarification modulée Adhésion Modulation sur 3 tranches Votre quotient familial Tarifs annuels moins de , ,16 plus de à ,24 L adhésion prend effet dès la première fréquentation du Pôle Jeunesse, lors des mercredis, des accueils du soir ou encore des participations à une action ponctuelle. Elle donne accès aux mercredis et l accueil du soir sans facturation additionelle. Semaine vacances Forfaitaire à la présence Votre quotient familial moins de 799 Tarifs 2,02 / j ,04 / j Il faut rajouter, si besoin, à ces tarifs le prix du repas, selon votre quotient et les éventuels suppléments «sorties» plus de à ,05 / j Le pôle sport Ce pôle propose des activités physiques et sportives toute l année pour un public âgé de 4 à 13 ans. NOUVEAU : Tarification modulée Mercredis sportifs Modulation sur 3 tranches Votre quotient familial Tarifs au trimestre moins de , ,24 plus de à ,30 Stage sportif Forfaitaire Votre quotient familial Il faut rajouter, si besoin, à ces tarifs le prix du repas, selon votre quotient Tarifs à la semaine moins de , ,18 plus de à ,24 8

9 L école de musique Implantée à l espace Jack Roubin, elle accueille petits et grands en proposant des activités musicales pluridisciplinaires. TARIFS TRIMESTRIELS Fenouilletains Extérieurs Activités Tarif plein Tarif réduit Eveil musical - 45 mn Formation musicale seule - 1h Forfait instrument 20mn - FM 1h Forfait instrument 30mn - FM 1h Forfait instrument 45mn - FM 1h Forfait instrument 1h - FM 1h Forfait instrument 30mn - Sans FM Technique vocale - 45mn Tarif plein Tarif réduit 40,00 36,00 53,00 47,70 48,00 43,20 60,00 54,50 90,00-120,00-124,00 111,60 160,00 144,00 150,00 135,00 190,00 171,00 175,00 157,50 220,00 198,00 100,00-115,00-130,00-150,00 - TARIFS ANNUELS Tarif réduit pour une deuxième inscription dans la même famille (sur le tarif le plus élevé) Dispence de Formation Musicale (FM) accordée seulement sur dossier et présentation de justificatif (certificat validé) Activités Fenouilletains Extérieurs Chorale enfants - Orchestre (gratuit si déjà inscrit) - 30mn Chorale adultes - 1h30 45,00 59,00 150,00 200,00 Pour toute inscription une adhésion anuelle de 20 sera demandée pour les frais de dossier. 9

10 Médiathèque Georges Wolinski La médiathèque offre un accès gratuit à la consultation des ouvrages aini qu aux expositions et animations. Cette structure travaille en étroite collaboration avec les structures d accueil de loisirs, le RAM, la crèche, les deux écoles mais aussi le foyer des CATALPAS. Vous êtes... Fenouilletains Extérieurs 0-18 ans Gratuit 10, ans 10,00 20,00 Plus de 65 ans 10,00 Cf. tarifs adultes Adultes Accès bibliothèque Adultes Accès médiathèque Demandeurs emplois, en situation d handicap, RSA, étudiant 12,00 22,00 20,00 42,00 Gratuit 10,00 Bonne lecture! La carte d adhérent vous sera remise dès votre inscription auprès de l accueil de la médiathèque. Elle vous permettra d effectuer de nombreux emprunts tout au long de l année. 10 Avant de pouvoir emprunter un livre, un cd..., vous devez vous inscrire auprès des agents de la médiathèque, avec les pièces justificatives : Pièce d identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatifs pour l attribution de tarifs réduits, livret de famille ou pièce d identité pour les moins de 18 ans.

11 Combien coûtent réellement vos services? Restauration Coût réel 7,65 /repas Familles Commune 44% 56% Accueils périscolaires Coût réel d une heure périscolaire : 5,78 /enfant Commune 5% Etat CAF Crèche 71% 18% 6% Familles Commune Coût réel d une heure d accueil : 10,35 /enfant CAF Accueils extrascolaires 48% 33% Coût réel d une heure d accueil : 4,57 /enfant 19% Familles Commune CAF Pôle jeunesse 69% 11% 20% Familles Coût réel d une heure de présence : 13,30 /jeune Commune CAF Comprend les mercredis + séjours + vacances 4% Familles 79% 17% 11

12 BIEN CHOISIR, C EST GAGNER DU TEMPS Pour le réglement des prestations municipales (Restauration municipale, crèche, pôle sports, pôle jeunesse et centres de loisirs), choisissez le prélèvement automatique Quelles démarches? Téléchargez le formulaire en ligne sur le site dans la rubrique Infos pratiques et retournez-le complété et signé en Mairie, accompagné de votre RIB.* (1) * (1) : Pour toutes vos factures Mairie, possibilité de payer également par Chèque (courrier adréssé à la Mairie ou dépôt de chèques dans la boîte prévue à cet effet, à l accueil de la Mairie), en Espèce ou CESU ou Chèques Vacances (auprès du régisseur municipal, en Mairie les mardis matin (8h30/12h30) et mercredis après-midi (13h45/17h45) ou par Virement Automatique (depuis l espace famille sur le site Internet. Ce portail permet de payer les factures par carte bancaire et de visualiser l état de votre compte). En cas d impayés, la municipalité se réserve le droit de suspendre vos inscriptions aux services municipaux.