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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 4 juillet 2011, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Gladys Bruun, mairesse et en présence des conseillers suivants : Antoine Deacon, Ann Marie Francis, Bastien Nadeau, Gordon Barnett, Elyse Audet, Nathalie Dupuis formant quorum. Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et l adjointe Madame Linda Ouellet sont également présents. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Que l ordre du jour soit adopté avec ses ajouts. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUIN 2011 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal du 6 juin 2011 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétairetrésorier est dispensé d en faire la lecture. Appuyé par la conseillère Elyse Audet Que le procès-verbal du 6 juin 2011 soit adopté. ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS DE JUIN 2011 Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis

2 Que les comptes payés et à payer pour le mois de juin 2011 soient adoptés : Les activités courantes : ,22 $ Les salaires : ,23 $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER AU 27 JUIN 2011 Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette a déposé le rapport financier en date du 27 juin 2011 aux membres du conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS Cinq (5) contribuables assistent à la séance du conseil. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT 515 INTITULÉ «RÈGLEMENT 515 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VISANT L AUTORISATION D EXERCER UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ARTISANALE SUR UNE PROPRIÉTÉ SISE SUR LA RUE GOSSELIN» QUI MODIFIE LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE R-3 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R-2 ET DE PERMETTRE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ARTISANALES COMPLÉMENTAIRES À L HABITATION DANS LA ZONE R-3 Monsieur François Fréchette, secrétaire-trésorier explique en quoi consiste le règlement 515. ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT AU ZONAGE INTITULÉ «RÈGLEMENT 515 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VISANT L AUTORISATION

3 D EXERCER UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ARTISANALE SUR UNE PROPRIÉTÉ SISE SUR LA RUE GOSSELIN Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau Que la Ville de Waterville adopte le 2 e projet de règlement au zonage intitulé «Règlement no. 515 amendant le règlement de zonage no visant l autorisation d exercer une activité industrielle artisanale sur une propriété sise sur la rue Gosselin». AVIS DE MOTION POUR PROJET DE RÈGLEMENT NO. 516 ÉTABLISSANT UN SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Monsieur le conseiller Gordon Barnett donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement no. 516 aura pour objet d établir un service de sécurité incendie pour la Ville de Waterville. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d alléger la procédure d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la loi. AVIS DE MOTION POUR PROJET DE RÈGLEMENT NO. 519 MODIFIANT LA SIGNALISATION SUR LE CHEMIN VAL-ESTRIE Madame la conseillère Elyse Audet donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement no. 519 aura pour objet de modifier la signalisation sur le Chemin Val-Estrie. RÉSOLUTION POUR ENTAMER DES PROCÉDURES LÉGALES POUR FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LA PROPRETÉ DES TERRAINS

4 ATTENDU que des propriétaires ne respectent pas le règlement municipal sur la propreté des terrains; ATTENDU que ces propriétaires ont été avisés par lettre recommandée; ATTENDU que le délai accordé est expiré; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Que des procédures légales soient entamées pour faire respecter le règlement municipal sur la propreté des terrains aux matricules suivants : ; ; ; ; RÉSOLUTION POUR CÉDER UN LOT DE TERRAIN À ATELIERS P.R.J. INC. DANS LE CADRE DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE LA TOUR D EAU ATTENDU que la Ville de Waterville possède le lot du cadastre du Québec; ATTENDU que la Ville de Waterville et les Atelier P.R.J Inc. en sont venus à une entente pour que ce dit lot soit cédé par la Ville au montant symbolique de 1 $ à Atelier P.R.J Inc. en contrepartie du lot céder pour la même somme par Atelier P.R.J Inc. à la Ville de Waterville dans le cadre des travaux d aménagement de la tour d eau; Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis De céder à Atelier P.R.J Inc. le lot pour la somme symbolique de 1 $.

5 D autoriser la mairesse et la direction générale à signer tous les documents relatifs à la conclusion de cette entente. Que cette résolution annule la résolution no de novembre RÉSOLUTION CONCERNANT LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA FONDATION DU CSSS DE LA MRC DE COATICOOK ATTENDU QUE la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook sollicite la Ville de Waterville pour sa campagne de financement 2011 ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE la Ville de Waterville verse un montant de 200 $ à la campagne de financement 2011 de la Fondation du CSSS de la MRC de Coaticook. RÉSOLUTION CONCERNANT LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT DES COMPTONALES ATTENDU QUE les Comptonales offrent à la Ville de Waterville la possibilité de bénéficier d une visibilité lors de la cinquième édition de l activité ; ATTENDU QUE cette activité rayonne partout au Québec; ATTENDU QUE des entreprises de Waterville participent aux Comptonales; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau QUE la Ville de Waterville s associe aux Comptonales cinquième édition en tant que partenaires au montant de 500 $ et ainsi bénéficie du programme de visibilité offert par l activité.

6 RÉSOLUTION CONCERNANT LA PRÉSENCE DE LA VILLE DE WATERVILLE AU SOUPER BÉNÉFICE DE LA VALLÉE DE LA COATICOOK ATTENDU que cet évènement donne le coup d envoi aux activités de l exposition de la Vallée de la Coaticook qui se tiendra du 4 au 7 août 2011; ATTENDU que cet évènement permet de goûter aux produits régionaux; Appuyé par la conseillère Elyse Audet Que la Ville de Waterville achète une table (8 personnes) au coût de 350 $. RÉSOLUTION CONCERNANT LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 10 NOVEMBRE 2011 EXTRAIT DE L ÉTAT ATTENDU que conformément à l article 1022 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et l article 511 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le secrétaire-trésorier doit préparer, dans le cours du mois de juillet, un état des personnes endettées pour taxes impayées à la municipalité ; ATTENDU que cet état doit être soumis au conseil et approuvé par lui ; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon D autoriser le secrétaire-trésorier à exclure de cette vente à l enchère l immeuble à propos duquel toutes taxes dues au 30 juin 2011 auront été payées avant la transmission de l extrait de cet état au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC)de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles, D autoriser le secrétaire-trésorier à exclure de cette vente à l enchèrel immeuble pour lequel toutes taxes dues au 30 juin 2011 auront été payées, et pour lequel une entente de paiement pour les

7 taxes 2011 aura été conclue avec le secrétaire-trésorier avant la transmission de l extrait de cet état au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles. RÉSOLUTION CONCERNANT LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 10 NOVEMBRE 2011 AUTORISATIONS AU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ATTENDU que conformément à l article 1038 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 536 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la municipalité peut enchérir et acquérir les immeubles situés sur son territoire qui sont mis en vente pour taxes municipales ou scolaires; ATTENDU que conformément à l article 1039 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 537 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la municipalité fait inscrire, en son nom, ces immeubles ainsi achetés, sur les rôles d évaluation et de perception et sur les rôles de répartition spéciale, et les impose comme tout autre immeuble sujet aux taxes; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau D autoriser le secrétaire-trésorier ou son représentant à offrir, au nom de la Ville de Waterville, le montant des taxes dues, en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales et, le cas échéant, scolaires sur les immeubles faisant l objet de la vente à l enchère pour défaut de paiement des taxes qui se tiendra jeudi, le 10 novembre 2011 ; D autoriser le secrétaire-trésorier à signer, au nom de la Ville de Waterville, à propos de la vente à l enchère des immeubles pour défaut de paiement de taxes, tout acte d adjudication à la municipalité des immeubles adjugés à cette dernière et, le cas échéant, tout acte de retrait fait en faveur de la municipalité ou d un adjugé;

8 D autoriser l inscription, immédiatement après la vente à l enchère pour défaut de paiement de taxes, sur les rôles d évaluation et de perception et, le cas échéant, sur les rôles de répartition spéciale, des immeubles qui auront été adjugés à cette dernière lors de ladite vente; D autoriser le secrétaire-trésorier à faire, le cas échéant, la vérification des titres de propriété de certains immeubles à être vendus pour taxes impayées au 30 juin 2011, et ce sujet à la vente à l enchère. RÉSOLUTION POUR L OCTROI D UN CONTRAT POUR LA VIDANGE ET LA DÉSHYDRATATION DE L ÉTANG NO. 3 ATTENDU que la Ville de Waterville doit effectuer la vidange et la déshydratation des boues de l étang 3 de la station d épuration ; ATTENDU que la Ville a procédé à un appel d offres sur invitation ; ATTENDU que trois entreprises ont dûment répondu à l appel d offres ; Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis QUE la Ville de Waterville octroi un contrat pour effectuer la vidange et la déshydratation des boues de l étang 3 de la station d épuration à l entreprise Terratube ; QUE la Ville de Waterville accepte de défrayer les frais de ,47 $ plus les taxes pour la réalisation de ce contrat. D affecter cette dépense au surplus de l année 2010.

9 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Appuyé par le conseiller Gordon Barnett Que la présente assemblée soit levée. Il est 19 h 55. Gladys Bruun, mairesse François Fréchette sec.-très.

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