L OCCUPATION DU PARC LOCATIF SOCIAL DANS LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE RESULTATS AU 1 ER JANVIER 2014 ET TENDANCES

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1 L OCCUPATION DU PARC LOCATIF SOCIAL DANS LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE RESULTATS AU 1 ER JANVIER 2014 ET TENDANCES Octobre 2014

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3 SOMMAIRE 1. Champ de l étude sur l occupation du parc locatif hlm au 1 er janvier 2014 en Pays de la Loire Page 5 2. Composition familiale : le poids des personnes seules augmente au détriment des couples avec enfants Page 7 3. Une structure par âge des locataires hlm légèrement vieillissante mais qui demeure plus jeune que l ensemble de la population ligérienne Page 9 4. Une forte proportion de locataires hlm aux ressources très modestes Page Une forte précarité face à l emploi pour les personnes logées dans le parc hlm régional Page Zoom sur l occupation du parc hlm situé dans les Zones Urbaines Sensibles Page Profil des locataires hlm ayant emménagés depuis moins de 2 ans Page Tableaux de synthèse des résultats Page 18 L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 3

4 Le champ de l enquête OPS au 1 er janvier 2014 en Pays de la Loire par département Enquête OPS 01/01/2014 LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-ET- LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE PAYS DE LA LOIRE Nombre de logements % logements vacants 3,5% 4,4% 5,2% 5,5% 4,5% 4,3% Logements occupés Ménages ayant répondus Taux de réponse 83% 90% 88% 81% 91% 8 Nombre de personnes logées Nombre de personnes par ménage 2,1 2,2 2,1 2,1 2,0 2,1 Evolution pour les 5 dernières enquêtes sur l occupation du parc social en Pays de la Loire PAYS DE LA LOIRE Nombre de logements % logements vacants 2,8% 3,0% 3,3% 4,3% 4,3% Logements occupés Ménages ayant répondus Taux de réponse 90% 90% 90% 8 8 Nombre de personnes composant les ménages ayant répondus Nombre de personnes par ménage 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 Cartes : part de la population logée dans le parc hlm par département Pays de la Loire 11,8% Mayenne 10% Sarthe 13,2% Loire- Atlantique 11,8% Maine-et-Loire 16,4% Vendée L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 4

5 1. Champ de l étude sur l occupation du parc locatif hlm au 1 er janvier 2014 La source utilisée pour cette étude est l enquête Occupation du Parc locatif Social au 1 er janvier 2014 (OPS 2014). Les logements déclarés pour cette enquête sont les logements conventionnés à l'apl ayant bénéficié d'un PLA-CDC, d'un PLUS, d'un PLAI, d'un PCL, d'un PLA-CFF, d'un PLS, d'un PPLS, d'un PCLS, de la PALULOS, d'un PAP locatif, d'un RAPAPLA, des aides de l'anah ou ayant été conventionnés sans travaux. Sont donc exclus du champ de l étude : les logements-foyers, les résidences sociales, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les logements de fonction, les logements financés sans concours financier de l'etat (notamment les PLS distribués entre 1992 et 1993 et les PLI). Plus de logements déclarés par 33 organismes Hlm au 1 er janvier 2014 Ces logements représentent un taux de couverture d environ 95% des logements locatifs sociaux existant selon les résultats du Répertoires des Logements Locatifs sociaux en Pays de la Loire. Ce volume de logements est en progression de plus de unités en 2 ans, soit un rythme de croissance nettement plus important que lors des périodes précédentes ( en 3 ans entre 2009 et 2012, entre 2006 et 2009). 3 de ces logements sont situés en Loire-Atlantique, 29% dans le Maine-et-Loire, en Sarthe, 10% en Vendée et 7% en Mayenne. Parmi ces logements locatifs Hlm, près de ont été déclarés vacants lors de l enquête par les organismes Hlm, soit un taux de 4,3% en Pays de la Loire. La vacance est plus élevée dans les départements de la Mayenne (5,2%) et de la Sarthe (5,5%) et inférieure en Loire-Atlantique (3,5%). Ce taux de vacance est identique par rapport à l enquête OPS au 1 er janvier 2012 alors qu il était en progression lors de chaque enquête depuis Plus de ménages ont répondu à l enquête au 1 er janvier 2014 Au niveau régional, ménages logés dans le parc Hlm ont répondu à l enquête au 1 er janvier 2014, ce qui correspond à un taux de réponse de 8. On observe des taux de réponse supérieurs en Maineet-Loire, Mayenne et Vendée (90% - 88% et 91%) et inférieurs en Loire-Atlantique et Sarthe (83% et 81%). Ce taux de réponse est identique par rapport à la précédente enquête mais légèrement inférieur aux enquêtes OPS 2003,2006 et 2009 (90%). Les ménages ayant répondus à l enquête OPS 2014 sont composés de près de personnes, soit une taille moyenne de 2,1 personnes par ménage. Cette taille des ménages est très proche dans les 5 départements ligériens et est stable depuis Plus de personnes logées dans le parc hlm régional, soit 11,8% de la population ligérienne En rapportant le nombre moyenne de personnes par ménage au nombre de logements occupés, on estime la population logée dans le parc hlm à plus de personnes en Pays de la Loire : en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, en Mayenne, en Sarthe et en Vendée. Cela représente environ 11,8% de la population ligérienne selon les derniers résultats du recensement de la population de l INSEE. Comme on l observe sur la carte ci-contre, ce pourcentage est très différent selon les départements : de en Vendée et 10% en Mayenne à 16,4% dans le Maine-et-Loire. L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 5

6 Composition familiale des ménages occupants le parc locatif hlm au 1er janvier 2014 Enquête OPS 2014 Personnes seules Monoparentales + 1 ou 2 enfants Monoparentales + 3 enfants Total Familles monoparentales Couples sans enfant Couples + 1 ou 2 enfants Couples + 3 enfants Total couples Autres ménages Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire % 42% 49% 47% 50% 45% % % 3% 3% 3% 3% 3% % 23% 21% % 1 13% 14% 13% 14% % 14% 12% 12% 10% 12% % 5% 5% 5% 3% 5% % 35% 30% 31% 2 31% % 1% 2% 1% 3% Total ménages Pays de la Loire 45% 21% 14% 3% Vendée 50% 23% 13% 13% 1% Sarthe 47% 14% 2% Mayenne 49% 13% 1% Maine-et-Loire 42% 1 Loire-Atlantique 44% 22% 12% 4% Personnes seules Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfants Autres ménages % 21% 14% 3% % 14% 4% % 14% 3% % 15% 22% 3% % 15% 25% 3% Personnes seules Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfants Autres ménages L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 6

7 2. Composition familiale : le poids des personnes seules augmente au détriment des couples avec enfants 45% des ménages logés dans le parc locatif hlm régional sont des personnes seules Les ménages composés d une seule personne représentent la moitié de l occupation du parc hlm dans les départements de la Mayenne et de la Vendée. Les couples représentent 31% des ménages logés dans le parc locatif social au niveau régional : 14% de couples sans enfants, 12% de couples avec 1 ou 2 enfants et 5% de couples avec 3 enfants. Viennent ensuite les familles monoparentales avec 21% des ménages logés au 1 er janvier 2014, soit plus d un logement locatif hlm sur cinq occupés par une famille monoparentale en Pays de la Loire. Deux départements présentent des compositions familiales assez différentes du profil régional. Il s agit du Maine-et-Loire où l on observe une part moins importante de personnes seules (42% contre 45%) et de familles monoparentales ( contre 21%) et un pourcentage plus élevé de couples (35% contre 31%). Quant au parc locatif hlm de la Vendée, il présente un profil inverse à celui du Maine-et-Loire avec une sous-représentation de couples (2 contre 31%) et une part plus élevée de personnes isolées (50% contre 45%) et de familles monoparentales (23% contre 21%). Une composition familiale très différente de celle de l ensemble de la population ligérienne Occupation parc hlm 3% Personnes seules Ensemble population 2% 14% 45% Familles monoparentales Couples sans enfant 28% 33% 21% Couples avec enfants 30% 7% Autres ménages L occupation du parc locatif hlm est marquée par une forte surreprésentation des personnes seules (+12 points) et des familles monoparentales (+14 points) par rapport à l ensemble des ménages habitant en Pays de la Loire. Inversement les couples sont largement sous-représentés parmi les locataires Hlm, que ce soit les couples avec enfants (-11 points) ou sans enfant (-16 points). Une tendance qui s accroit depuis 2003 Ces particularités de l occupation du parc locatif hlm par rapport à l ensemble des ménages de la région se renforcent si l on regarde les résultats successifs des 5 enquêtes depuis le 1 er janvier Ainsi les personnes seules et les familles monoparentales voient leur proportion augmenter depuis 2003 : plus fortement pour les isolés de 39% à 45% que pour les familles monoparentales de à 21%. Ces évolutions se font au détriment de la part des couples avec enfants qui sont passés de 25% des ménages logés dans le parc hlm en 2003 à seulement en L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 7

8 Structure par âge des personnes logées dans le parc locatif hlm au 1er janvier 2014 Enquête OPS 2014 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire Mineurs ans ans ans ans ans et plus Total locataires Pays de la Loire 28% 11% 33% Vendée 27% 10% 33% 7% Sarthe 27% 11% 31% 7% Mayenne 27% 11% 31% 8% Maine-et-Loire 28% 11% 33% 1 Loire-Atlantique 28% 10% 33% 5% Mineurs ans ans ans ans 75 ans et plus % 10% 33% % 11% 33% 5% % 11% 35% 15% 5% % 11% 37% 13% 5% % 11% 38% 12% 5% 5% Mineurs ans ans ans ans 75 ans et plus L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 8

9 3. Une structure par âge des locataires hlm légèrement vieillissante mais qui demeure plus jeune que l ensemble de la population ligérienne 72% de personnes majeures parmi les locataires du parc Hlm Les personnes mineures représentent 28% des personnes logées dans le parc locatif social au 1 er janvier 2014 en Pays de la Loire. Concernant l âge des personnes majeures, on observe 11% de ans, 33% de 25-49%, de ans, 5% de ans et de personnes âgées de +75 ans. La structure par âge des locataires hlm varie très peu selon les départements des Pays de la Loire. Tout juste peut-on noter une proportion plus élevée de personnes de +75 ans dans le département de la Mayenne (8%) et à contrario plus faible dans le parc hlm de Loire-Atlantique (5%). Des locataires Hlm plus jeunes comparés à l ensemble de la population des Pays de la Loire Occupation du parc hlm Ensemble de la population 12% 28% Mineurs 23% ans 50% 10% ans plus de 65 ans 51% 8% Le parc locatif hlm accueille une population plus jeune que l ensemble de la population ligérienne avec 28% de mineurs contre 23% et 10% de jeunes âgées de ans contre 8% pour la population totale. Inversement, les personnes âgées de plus de 65 ans sont moins représentées au sein du parc locatif social avec 12% des locataires contre pour la population régionale. Evolution de la structure par âge des locataires Hlm depuis 2003 En analysant les résultats des enquêtes précédentes, on observe peu d évolution de la structure par âge des personnes logées dans le parc locatif hlm en Pays de la Loire hormis pour 2 catégories d âges : - Les locataires âgés de ans voient leur part sensiblement diminuer passant de 38% en 2003 à 33% en 2014 ; - Inversement le poids de la classe d âge ans augmente de +5 points entre 2003 et 2014 : de 12% à. On constate donc un vieillissement des locataires du parc hlm en Pays de la Loire sans que les personnes les plus âgées (65 ans et plus) augmentent en proportion. L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 9

10 Ressources des ménages du parc locatif hlm au 1er janvier 2014 par rapport aux plafonds PLUS Enquête OPS 2014 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Loire < plafonds PLUS % plafonds PLUS % plafonds PLUS % plafonds PLUS % plafonds PLUS % plafonds PLUS plafonds PLUS > 1 plafonds PLUS Ensemble ménages Pays de la Loire 23% 12% 8% Vendée 21% 24% 11% Sarthe 23% 14% 9% Mayenne 24% 21% 12% 7% Maine-et-Loire 22% 12% 10% Loire-Atlantique 22% 23% 11% 8% < 20-40% 40-60% 60-80% % > 100% % 12% 8% % 12% 7% % 2 9% 4% % 2 9% 5% % 25% 10% 8% < 20-40% 40-60% 60-80% % > 100% L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 10

11 4. Une forte proportion de locataires hlm aux ressources très modestes Catégories de ménage Plafonds de ressources PLUS 2014 Plafonds de ressources mensuelles 2014 Ressources modestes = <60% des plafonds Ressources très modestes = < des plafonds Une personne seule personnes sans personne à charge personnes ou 1 pers. seule avec 1 personne à charge personnes ou 1 pers. seule avec 2 personnes à charge personnes ou 1 pers. seule avec 3 personnes à charge personnes ou 1 pers. seule avec 4 personnes à charge Par personne supplémentaire En Pays de la Loire, 92% des ménages logés dans le parc locatif hlm ont un niveau de ressources inférieur aux plafonds de référence PLUS qui sont présentés dans le tableau ci-dessus pour l année Ce taux varie de 90% dans le Maine-et-Loire à 94% en Vendée. Plus de 6 ménages logés dans le parc hlm sur 10 ont des ressources modestes La part de ménages aux ressources qualifiées ici de modestes (<60% des plafonds) et très modestes (< des plafonds) est toujours aussi forte parmi les locataires Hlm. Au niveau régional, 62% des ménages ont un niveau de ressources modeste au 1 er janvier 2014 (taux identique à 2012) et 1 ménage sur 5 dispose de ressources très modestes. La carte ci-contre montre la part de ménages modestes logés dans le parc locatif Hlm au 1 er janvier 2012 (derniers résultats disponibles pour la France entière). Comparativement aux autres régions, les Pays de la Loire se situent avec les régions classées dans la moyenne nationale (60% à 63% de ménages modestes). Les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée se distinguent avec une part de ménages modestes plus importante (64% et 63%), tandis que le Maine-et-Loire et la Sarthe ont un taux inférieur (58% et 57%). Une proportion croissante de ménages aux ressources très modestes dans le parc Hlm La lecture de l évolution des niveaux de ressources par rapport aux plafonds de référence annuels est rendue impossible par la modification du barème de calcul des plafonds de ressources Hlm intervenue en Ainsi les données ne sont pas comparables entre les enquêtes OPS et les enquêtes On remarque néanmoins une augmentation de la part des ménages disposant de ressources très modestes (< des plafonds) parmi ceux logés dans le parc Hlm régional au 1 er janvier 2014 () par rapport au 1 er janvier 2012 (). Cette tendance est observée dans 2 départements : la Loire-Atlantique avec une proportion de ménages très modestes passant de à 22% et le Maine-et-Loire (de 1 à ). L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 11

12 Activité des personnes majeures logées dans le parc locatif hlm au 1er janvier 2014 Enquête OPS 2014 Loire- Maine-et- Pays de la Mayenne Sarthe Vendée Atlantique Loire Loire Personnes majeures occupants un emploi stable 59% 65% 57% 45% 57% 57% Personnes majeures occupants un emploi précaire 31% Personnes majeures inscrites à l'anpe 24% 23% 24% 24% 23% Ensemble actifs Taux d'actif 60% 74% 59% 65% 6 65% Autres majeurs sans emploi (au foyer, retraité, étudiants, etc.) Ensemble Pays de la Loire 57% 21% 22% Vendée 57% 24% Sarthe 45% 31% 24% Mayenne 57% 23% Maine-et- Loire 65% Loire- Atlantique 59% 24% Taux d'emploi stable Taux d'emploi précaire Taux de personnes inscrites à l'anpe % 21% 22% % % 23% 15% % % Taux d'emploi stable Taux d'emploi précaire Taux de personnes inscrites à l'anpe L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 12

13 5. Une forte précarité face à l emploi pour les personnes logées dans le parc hlm Les réponses sur l activité dans l enquête OPS portent sur l ensemble des occupants majeurs et non pas uniquement les titulaires du bail. Au sein du parc hlm régional au 1 er janvier 2014, deux personnes majeures sur trois sont actives et un tiers des occupants sont inactifs. Ces proportions demeurent inchangées depuis les résultats de l enquête de On constate une certaine variabilité selon les départements puisque le taux d activité est porté à 74% pour le Maine-et-Loire et se situe en retrait en Mayenne (59%) et en Loire-Atlantique (60%). Une forte précarité des locataires Hlm face à l emploi Début 2014, 57% des locataires Hlm déclarent occuper un emploi stable et 21% un emploi précaire. Le pourcentage de chômeurs atteint un niveau élevé avec 22% des personnes actives logées dans le parc locatif hlm en Pays de la Loire. Comme observé ci-contre sur la carte au 1 er janvier 2012 (derniers résultats disponibles pour la France entière), ce taux situe la région des Pays de la Loire parmi 12 régions ayant une part de chômeurs supérieure à parmi les actifs logés dans le parc hlm. Si l on regarde les départements, 2 territoires contrastent avec le profil régional : - le Maine-et-Loire avec un taux d actifs occupant un emploi stable plus élevé (65%) et un taux d emplois précaires et de chômeurs plus faible ; - et la Sarthe qui se démarque avec une part d emplois précaires (35%) et de chômage (24%) bien au-dessus de la moyenne de l occupation du parc locatif hlm régional au 1 er janvier Une précarité des locataires Hlm face à l emploi qui a tendance à se renforcer depuis 2003 Si l on observe les résultats des enquêtes OPS depuis 2003, on constate un renforcement des situations de précarité des locataires hlm face à l emploi. Ainsi le pourcentage d actifs occupant un emploi stable est passé de 62% en 2003 à 57% en 2014 soit une diminution de 5 points. Le taux de personnes actives occupant un emploi précaire était de en 2003, puis a connu un pic en 2009 avec un taux de 23%, pour se stabiliser à depuis Parallèlement, le taux de chômage a considérablement augmenté entre 2009 (15% des actifs logés dans le parc Hlm régional) et 2014 où l on atteint le taux le plus élevé (23%). Ces tendances sont observées dans tous les départements de la région des Pays de la Loire. L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 13

14 Le champ de l enquête OPS au 1 er janvier 2014 pour les logements situés en ZUS Enquête OPS 01/01/2014 LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-ET- LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE PAYS DE LA LOIRE Nombre de logements Nombre de logements en ZUS % de logements en ZUS 25% 27% 11% 21% % logements vacants en ZUS 5,3% 6,0% 2,1% 6,0% 5,2% 5,5% Logements occupés en ZUS Ménages ayant répondu en ZUS Taux de réponse en ZUS 78% 60% 82% 80% 90% 75% Nbre de personnes logées en ZUS Nombre de personnes par ménage 2,2 2,1 2,2 2,4 1,8 2,2 Comparatif de l occupation des logements situés en ZUS par rapport à l ensemble du parc Hlm Enquête OPS - Occupation parc hlm en ZUS Occupation totale 2014 Occupation ZUS 2014 Occupation ZUS 2003 Composition familiale Personnes seules 45% 44% 39% Familles monoparentales 21% 21% 21% Couples sans enfant 14% 12% 13% Couples avec enfants 24% Age des locataires Mineurs 28% 30% 29% ans 11% 10% 11% ans 33% 31% 30% ans ans 7% 75 ans et plus 5% Ressources des ménages < plafonds PLUS 30% 25% < 60% plafonds PLUS 61% 71% 69% < 90% plafonds PLUS 87% 91% Nd < 100% plafonds PLUS 95% 94% 93% > 1 plafonds PLUS 3% 2% Nd Activité professionnelle des locataires Taux d'actif 65% 57% 59% Personnes majeures occupants un emploi stable 57% 4 51% Personnes majeures occupants un emploi précaire 22% Personnes majeures inscrites à l'anpe 23% 32% 30% L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 14

15 6. Zoom sur l occupation du parc hlm situé dans les Zones Urbaines Sensibles La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 a défini 29 zones urbaines sensibles dans la région des Pays de la Loire réparties sur 8 unités urbaines (Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur, Laval, Le Mans et La Roche-sur-Yon). A noter que dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, les ZUS vont faire l objet d une refonte en 2015 pour devenir des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV). Le taux de logements locatifs hlm dans les 29 ZUS de la région est d environ 6 avec une variabilité importante selon les quartiers (de à 98%). Plus de logements locatifs hlm situés en ZUS Pour l enquête OPS au 1 er janvier 2014, les organismes hlm ont déclaré logements locatifs sociaux situés en ZUS, soit plus de 21% du parc hlm régional (de 11% en Vendée à 27% dans la Sarthe). La part du parc hlm régional situé en ZUS est en diminution lors de chaque enquête OPS. Il est ainsi passé de 2 en 2003 à 21% en 2014 avec une perte de près de logements entre ces deux années au niveau régional. Ceci témoigne des différents programmes de rénovation urbaine à l œuvre depuis la politique de l ANRU initiée en Parmi ces logements locatifs Hlm en ZUS, plus de ont été déclarés vacants lors de l enquête par les organismes Hlm, soit un taux de 5,5% en Pays de la Loire. Ce taux est supérieur de 1,2 point à celui de l ensemble du parc hlm et demeure relativement stable depuis Parmi les ménages enquêtés occupant un logement en ZUS, près de ont répondu à l enquête au 1 er janvier 2014, ce qui correspond à un taux de réponse de 75% (contre 8 pour l ensemble des ménages). On observe notamment un taux de réponse très faible en Maine-et-Loire (60%). Les ménages en ZUS ayant répondu à l enquête OPS 2014 sont composés de personnes, soit une taille moyenne de 2,2 personnes par ménage. Cette taille des ménages est plus faible pour la Vendée (1,8) et supérieur en Sarthe (2,4). En rapportant le nombre moyen de personnes par ménage au nombre de logements occupés, on estime la population logée dans le parc hlm situé en ZUS à personnes, soit 22% de l ensemble des locataires Hlm de la région Pays de la Loire. Une composition des ménages logés en ZUS marquée par la présence des familles nombreuses L occupation du parc locatif hlm situé en ZUS au 1 er janvier 2014 est marquée par un pourcentage de couples avec enfants légèrement plus élevé que pour l ensemble des locataires : contre à l échelle régionale. Parmi ces couples avec enfants, près d un sur trois ont 3 enfants et plus pour les logements occupés en ZUS contre 1 sur 4 pour l ensemble du parc Hlm. La structure par âge des occupants en ZUS présente par conséquent un nombre de personnes mineures important : il atteint 30% en ZUS contre seulement pour l ensemble des personnes logées dans le parc locatif hlm début Fragilité économique et précarité de l emploi des locataires hlm dans les ZUS Plus de 3 ménages logés en ZUS sur 10 disposent de ressources très modestes inférieures à des plafonds hlm et plus de 7 ménages sur 10 ont des ressources inférieures à 60% des plafonds. On note des proportions plus importantes pour les ZUS situées en Loire-Atlantique avec 32% de ménages aux ressources très modestes et 73% de ressources modestes. Cette fragilité économique de l occupation du parc locatif social situé en ZUS est nettement plus grande que celle de l ensemble du parc hlm au niveau régional. Ce constat est renforcé si l on regarde l activité professionnelle de ces ménages. Parmi les personnes actives logées dans le parc hlm en ZUS, 22% occupent un emploi précaire ( pour l ensemble du parc hlm) et 32% sont au chômage, soit 9 points de plus que pour l ensemble des actifs logés dans le parc locatif social en Pays de la Loire. Le taux de chômage atteint un niveau maximum pour les ZUS situées dans l agglomération du Mans (37%) et de la Roche-sur-Yon (34%). L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 15

16 Situation des emménagés récents : ménages entrés depuis le 1 er janvier 2012 dans leur logement Enquête OPS 01/01/2014 LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-ET- LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE PAYS DE LA LOIRE Ménages ayant répondus Nombre d'emménagés récents % d'emménagés récents 23% 29% 33% 24% 28% 2 Emménagés récents : nombre d'occupants Personnes par ménages récents 2,2 2,0 2,0 2,3 2,1 2,1 Comparatif entre emménagés récents et occupation totale au 1 er janvier 2014 au niveau régional Composition familiale Enquête OPS Occupation totale 2014 Emménagés Emménagés Personnes seules 45% 38% 38% Familles monoparentales 21% 27% 2 Couples sans enfant 14% 12% 12% Couples avec enfants Age des locataires Mineurs 28% 3 37% ans 11% 13% 12% ans 33% 37% 38% ans 9% 9% ans 2% 2% 75 ans et plus 3% 2% Ressources des ménages < plafonds PLUS 2 24% < 60% plafonds PLUS 61% 69% 68% < 90% plafonds PLUS 87% 92% Nd < 100% plafonds PLUS 95% 9 94% > 1 plafonds PLUS 3% 1% 2% Activité professionnelle des locataires Taux d'actif 65% 7 75% Personnes majeures occupants un emploi stable 57% 53% 55% Personnes majeures occupants un emploi précaire 25% 24% Personnes majeures inscrites à l'anpe 23% 22% 21% L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 16

17 7. Profil des locataires hlm ayant emménagés depuis moins de 2 ans dans leur logement au 1 er janvier 2014 Les résultats de l enquête OPS distinguent les emménagés récents, c est-à-dire ceux ayant emménagé entre 2 dates d enquête. Ici nous parlerons des ménages entrés dans leur logement entre le 1 er janvier 2012 et le 1 er janvier On ne sait pas si leur précédent logement était dans le parc locatif hlm. Les emménagés récents regroupent donc ceux qui sont entrés dans le parc hlm et ceux qui ont quitté un logement hlm pour un autre. Cela concerne ménages en Pays de la Loire, soit 2 des ménages ayant répondu à l enquête au 1 er janvier Ce pourcentage d emménagés récents est plus faible en Loire-Atlantique (23%) et en Sarthe (24%) et plus élevé dans les 3 autres départements. Ces ménages représentent plus de personnes, soit une taille moyenne des ménages de 2,1 personnes par ménage. Cette taille est équivalente à celle de l ensemble des ménages occupant un logement hlm début Moins de personnes seules et plus de familles monoparentales parmi les emménagés récents 38% des ménages récemment entrés dans leur logement sont des personnes seules, ce qui représente 7 points de moins que la part d isolé totale (45%). Inversement, les familles monoparentales sont fortement représentées parmi les emménagés récents : 27% contre 21% pour l occupation hlm totale au 1 er janvier Ces tendances s observent pour tous les départements ligériens à l exception des familles monoparentales qui sont moins présentent dans le Maine-et-Loire parmi les emménagés récents (23%) et la Vendée où elles sont au contraire nombreuses (32%). Une population beaucoup plus jeune pour les emménagés récents On recense 3 de mineurs parmi les ménages récemment entrés dans leur logement contre 28% pour l occupation hlm totale. Les classes d âge ans et ans sont également davantage représentées dans les emménagés récents. Par conséquent la proportion de personnes de plus de 50 ans est nettement moins importante parmi les emménagés récents (14%) que parmi l ensemble des occupants d un logement hlm au 1 er janvier 2014 (29%). De nombreux ménages ayant emménagé depuis 2 ans disposent de faibles ressources Près de 7 emménagés récents sur 10 disposent de ressources modestes inférieures à 60% des plafonds Hlm contre 6 sur 10 pour l ensemble des ménages Hlm. L écart est aussi important pour les ménages aux ressources très modestes : 2 contre. On observe que cette fragilité des ménages entrés récemment dans leur logement s est accentuée par rapport aux ceux qui avaient emménagés entre 2009 et Cette tendance est constatée pour l ensemble des départements des Pays de la Loire. Une part importante des personnes occupant un emploi précaire parmi les emménagés récents Les personnes occupant un emploi précaire représentent 25% des actifs récemment entrés dans leur logement (contre pour l ensemble des actifs logés). On distingue une forte précarité de l emploi pour les actifs entrés dans leur logement depuis 2012 dans la Sarthe (32% d emploi précaire et 25% de personnes au chômage) et la Mayenne (27% de chômeurs). L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 17

18 SYNTHESE DES RESULTATS DE L ENQUETE OPS AU 1 ER JANVIER 2014 EN PAYS DE LA LOIRE Enquête OPS 2014 LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-ET- LOIRE MAYENNE SARTHE VENDÉE PAYS DE LA LOIRE Nombre de logements % en ZUS 25% 27% 11% 21% % logements vacants 3,5% 4,4% 5,2% 5,5% 4,5% 4,3% Logements occupés Ménages ayant répondus Nombre de personnes logées Nombre de personnes par ménage 2,1 2,2 2,1 2,1 2,0 2,1 % emménagés récents 23% 29% 31% 24% 28% 2 Composition familiale Personnes seules 44% 42% 49% 47% 50% 45% Familles monoparentales 22% 23% 21% Couples sans enfant 12% 1 13% 14% 13% 14% Couples avec enfants 13% Age des locataires Mineurs 28% 28% 27% 27% 27% 28% ans 10% 11% 11% 11% 10% 11% ans 33% 33% 31% 31% 33% 33% ans ans 75 ans et plus 5% 8% 7% 7% Ressources des ménages < plafonds PLUS 22% < 60% plafonds PLUS 64% 58% 60% 57% 63% 61% < 90% plafonds PLUS 88% 84% 88% 85% 90% 87% < 100% plafonds PLUS 95% 93% 9 95% 97% 95% > 1 plafonds PLUS 3% 5% 2% 3% 2% 3% Aide au logement et minima sociaux Bénéficiaires APL / AL 52% 47% 45% 52% 54% 50% RSA NR NR NR NR NR NR Au moins 1 minima social NR NR NR NR NR NR Activité professionnelle des locataires Taux d'actif 60% 74% 59% 65% 6 65% Personnes majeures occupants un emploi stable 59% 65% 57% 45% 57% 57% Personnes majeures occupants un emploi précaire 31% Personnes majeures inscrites à l'anpe 24% 24% 24% 25% 23% L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 18

19 SYNTHESE DES RESULTATS DES ENQUETES OPS DE 2003 A 2014 EN PAYS DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE Nombre de logements % en ZUS 2 25% 24% 22% 21% % logements vacants 2,8% 3,0% 3,3% 4,3% = 4,3% Logements occupés Ménages ayant répondus Taux de réponse 90% = 90% = 90% 8 = 8 Nombre de personnes logées Nombre de personnes par ménage 2,2 2,2 2,1 2,1 2,1 % emménagés récents 35% 28% 32% 35% 2 Composition familiale Personnes seules 39% 41% 43% 44% 45% Familles monoparentales = 21% Couples sans enfant 1 14% = 14% = 14% Couples avec enfants 23% 22% Age des locataires Mineurs 29% = 29% 28% = 28% = 28% ans 11% = 11% = 11% = 11% = 11% ans 35% 3 35% 33% = 33% ans 14% 13% 15% = ans = 5% = 5% 75 ans et plus 5% = 5% = = Ressources des ménages < plafonds PLUS < 60% plafonds PLUS 61% 67% 68% 60% 61% < 90% plafonds PLUS NR NR 92% 84% 87% < 100% plafonds PLUS 92% 95% = 95% 90% 95% > 1 plafonds PLUS NR NR 2% 4% 3% Aide au logement et minima sociaux Bénéficiaires APL / AL 49% 50% 52% 5 50% RMI / RSA 7% 15% NR Au moins 1 minima social 12% 13% 15% NR NR Activité professionnelle des locataires Taux d'actif 65% 6 = 6 = 6 65% Personnes majeures occupants un emploi stable 62% 63% 62% 60% 57% Personnes majeures occupants un emploi précaire = 23% = Personnes majeures inscrites à l'anpe 15% 23% L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 19

20 SYNTHESE DES RESULTATS DE L ENQUETE OPS AU 1 ER JANVIER 2014 PAR ORGANISME HLM Nom de l'organisme hlm Logements déclarés Taux de logements vacants Logements occupés Ménages ayant répondu Taux de réponse Personnes logées Taille moyenne ménages Emménagés récents NANTES HABITAT ,3% % , SARTHE HABITAT , % , VENDEE HABITAT , % , MAINE-ET-LOIRE HABITAT ,4% % , LE MANS HABITAT ,4% % , ANGERS HABITAT ,8% % , LE VAL DE LOIRE ,5% % , MAYENNE HABITAT ,4% % , SILENE ,5% % , LNH ,8% % , ATLANTIQUE HABITATIONS ,3% % , SAMO ,4% % , LE TOIT ANGEVIN ,0% % , HABITAT ,0% % , SEVRE LOIRE HABITAT * , % , MANCELLE D'HABITATION ,4% % ,2 969 VENDEE LOGEMENT ,4% % , MEDUANE HABITAT ,2% % , HARMONIE HABITAT ,7% % , LOGIOUEST ,2% % , SOCLOVA ,4% % , SAUMUR HABITAT ,7% % ,1 748 ESPACE DOMICILE ,4% % ,3 402 LE FOYER MANCEAU ,1% % ,9 235 GAMBETTA LOCATIF ,2% % ,3 670 ICF ATLANTIQUE ,3% % ,1 223 CIL 53 * ,5% ,3 498 ORYON ,2% % ,7 332 OPH LA FERTE-BERNARD ,1% % ,0 209 VILOGIA 652 4,3% % 958 2,0 452 AIGUILLON CONSTRUCTION 567 0,9% % ,2 231 ANJOU CASTORS 525 2,9% % 518 1,1 214 IMMOBILIERE 3F 114 3,5% % 150 1,6 94 Ensemble ,3% , * Données OPS au 1 er janvier 2012 L UNION SOCIALE POUR L HABITAT DES PAYS DE LA LOIRE OCTOBRE 2014 PAGE 20