Procès verbal Conseil Municipal

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1 - 1 -Procès verbal Conseil Municipal Procès verbal Conseil Municipal Date Mercredi 09 février 2011 Lieu Patio Début 21 h 00 Présents : Quorum : 8 Nathalie Johnson Thierry Gable Michèle Magnin-Feysot Alain Mariotti Pascal Bally Marcel Personeni Marlène Marcand (Secrétaire de séance) Yolande Brissonnaud Véronique Pinston Joseph Schmitt Jean-Marie Kihn David Reinhard Jean-Christophe Morel Stéphane Ferreux 1

2 - 2 -Procès verbal Conseil Municipal Ordre du Jour 1/ Demande de subvention pour la restauration de la fontaine 2/ Facturation du gasoil à l entreprise EIMI 3/ Achat de la commune 4/ Convention occupation des terrains avec APRR 5/ Demande de subvention pour voyage scolaire 6/ Adhésion Fondation Patrimoine 7/ Adhésion ADEC 8/ Divers a) Demande de subvention de l association des Oursons pour le carnaval 2011 b) Demande de subvention de l association des Oursons pour un voyage scolaire c) Don de l association Defi Mod pour achat d un défibrillateur Le Conseil Municipal Ouverture de la séance à 20h30 Les secrétaires de séance sont : Marlène Marcand (Conseillère) et Mireille Marchal (Agent administratif) Madame Le Maire demande si les élus ont des remarques concernant le procès-verbal du 15 décembre / Demande de subvention pour la restauration de la fontaine Madame Le Maire fait le point sur ce dossier. La Commission Urbanisme travaille actuellement sur le projet. Il prend forme, mais il n est pas finalisé sur les points suivants : esthétique, finance (Cout et subvention), programmation, aménagement parking ou pas. Parallèlement, l appel d offre à concurrence pour ce marché a été lancé par voie de presse mijanvier pour un retour mi-février. L étude des candidatures sera faite dans une prochaine commission d appel d offre. Ce projet pourrait-être à cheval sur 2011/2012. Madame Le Maire demande aux élus s ils ont des observations à faire sur ce dossier qui est un de nos engagements forts de campagne électorale. Monsieur Marcel Personeni prend la parole pour dire que le projet est de l ordre de euros. 2

3 - 3 -Procès verbal Conseil Municipal Madame Le Maire répond que ce n est pas exact. En 2010, les élus ont votés un budget de euros pour un premier projet sur lequel les services de l état ont alloué une subvention de euros. Cette somme a été reportée en 2011, elle est destinée à honorer les travaux lourds de recaptage de la source. En ce qui concerne la restauration et l aménagement paysager nous avons voté une demande de subvention au Conseil Général pour un budget de euros, sur lequel nous attendons une subvention de 20%. Madame Le Maire explique que la Commission Urbanisme est toujours à la recherche de subvention pour alléger la facture en sollicitant une réserve parlementaire, le Conseil régional et la Fondation du patrimoine. Nous sommes donc loin des euros annoncés mais plus proche des euros tout compris. Les élus font remarquer qu ils n ont pas été destinataires des comptes rendus des Commissions Urbanismes à ce sujet. Madame Le Maire assume cette erreur involontaire, ce problème sera résolu dans les plus brefs délais. Monsieur Marcel Personeni fait remarquer que pour l appel d offre à concurrence les métrés et quantitatifs auraient du être fait au préalable. Madame Le Maire précise que c est un marché entre euros et euros et que par soucis d économie il n est pas nécessaire de faire appel à un bureau d étude (Environ à euros) ou un architecte (10 à 12 % du marché) pour un marché de cette taille pour cibler des travaux de restauration des bacs, restauration de pavés autour de la fontaine, réfection des murs, aménagement paysager du site. Monsieur Marcel Personeni propose alors de prendre les quantitatifs et métrés d un prestataire et de les donner aux autres. Madame Le Maire dit qu il en est hors de question car cette méthode n est pas correcte, cette une proposition qui manque de loyauté. Madame Le Maire demande aux élus, s ils sont favorables à l appel d un bureau d étude ou architecte rémunéré sur ce projet. Il n y a pas de réponses dans ce sens. Madame Le Maire invite les élus à venir en Commission Urbanisme sur ce dossier s ils ont des propositions à faire. Les demandes de subvention sont en cours et pour ce soir deux demandent supplémentaires. Tout d abords, une demande au Conseil Régional dans le cadre de la sauvegarde et restauration du patrimoine. Ensuite une demande à la réserve parlementaire de Monsieur Martial Bourquin Sénateur Maire d Audincourt. Madame Le Maire demande une subvention parlementaire au Sénateur Martial Bourquin au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de la restauration de la Fontaine, patrimoine du village. 2/ Facturation du gasoil à l entreprise EIMI Pour la continuité des travaux dans la nouvelle mairie, nous avons fourni à l entreprise E.I.M.I du gazole (acheté à Leclerc) pour le chauffage du bâtiment. 3

4 - 4 -Procès verbal Conseil Municipal Madame le maire demande aux élus de se prononcer afin que cette entreprise rembourse les frais de chauffage à compter du 1 er janvier / Achat de la commune Madame Le Maire explique que la nouvelle mairie nécessite un complément de mobilier, au secrétariat et en salle du Conseil Municipal. Mais aussi, un aménagement du bureau du Maire et du bureau des adjoints jusqu alors sans mobilier propre. (Présentation Vidéoprojecteur) Monsieur Alain Mariotti donne le résultat de la consultation. Quatre entreprises ont été consultées sur les mêmes bases pour ce marché. - Camif : HT euros - Wagner : euros HT - Bureau Com : euros HT - MB Aménagement : euros HT La commission d appel d offre en présence des adjoints a choisi l entreprise Wagner avec deux arguments : - Le prix - La proximité et service après vente - La continuité avec mobilier existant Un complément mobilier sera fait en secrétariat d accueil et en salle du Conseil pour une somme de euros HT avec l entreprise Wagner. Madame Le Maire propose aux élus une visite de chantier de la mairie un samedi matin : proposition le 19 mars à 10 h 30 Inauguration de la nouvelle mairie, samedi 25 juin 2011 à 11h00 à confirmer. 4/ Convention occupation des terrains avec APRR Madame Le Maire fait la lecture de la convention de mise à disposition des terrains au profit d APRR. Cette convention est destinée à permettre à APRR de pouvoir pénétrer sur les terrains sans attendre l estimation de France Domaine afin de commencer les travaux mars prochain. Madame fait une première observation à cette faveur qui permettra de ne pas retarder les travaux concernant la parcelle AD 43 «A la Combotte», l emprise nécessaire par APRR doit laisser à la commune comme convenu depuis très longtemps, la mise en service du point R. Madame Le Maire fait une deuxième observation concernant l inquiétude des administrés lors de la réunion publique concernant les protections sonores et demande à l entreprise d APRR de prévoir des protections phoniques dans la continuité de Montbéliard jusqu à la forêt de Belchamps. Madame Le Maire fait une troisième observation concernant les remblais sur les terrains des sablières pour la construction de l ouvrage, à savoir la demande de révision du PPRI par les services de l Etat après la livraison des travaux. 4

5 - 5 -Procès verbal Conseil Municipal 5/ Demande de subvention pour voyage scolaire Madame Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de Monsieur et Madame Thierry Gable pour un voyage scolaire de leur fille Aurélie scolarisée en terminale Bac pro au lycée professionnel les Huisselets à Montbéliard qui a lieu du les 19 et 20 Mai 2011 à Paris (Voir attestation ci-jointe) Après étude et discussion, le Conseil Municipal décide d allouer une somme de 46 euros à cette famille. Les fonds nécessaires pour régler cette subvention sont inscrits à l article n 6714 du Budget Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 Madame Le Maire soumet une demande de Monsieur Jean-Christophe Morel pour le voyage scolaire de ses deux enfants. Mathieu, scolarisé en 4eme au collège Brossolette qui aura lieu du 27 mars au 01 avril 2011 en Andalousie (Espagne) Laurine, en classe de 4 ème au collège St Mainboeuf, qui aura lieu du 11 avril au 15 avril 2011 à Rome (Italie) (Voir courrier joint) Après étude et discussion, le Conseil Municipal décide d allouer une somme de 2 fois 46 euros soit 92 euros à cette famille. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1 6/ Adhésion Fondation Patrimoine Monsieur Paul Bachetta présente la fondation du patrimoine qui soutient des projets de sauvegarde du patrimoine public en participant à leur financement par le biais du patrimoine. Dans le cadre de la restauration de la fontaine, ce soutien permettra de récolter des fonds pour subventionner cet ouvrage. Une association doit soutenir ce projet et l ABF doit donner son avis sur le projet de restauration. Cette question est reportée au prochain Conseil Municipal 7/ Adhésion ADEC Monsieur Serge Rollet qui représente l ADEC (Association de développement du Pays de Montbéliard), propose de l action culturelle au service de l intercommunalité avec un travail en commune entre les adjoints à la culture des différentes communes. 5

6 - 6 -Procès verbal Conseil Municipal 15 villes du Pays de Montbéliard participent à l ADEC sur des projets autour de l écriture et de la lecture en faisant venir des écrivains soit une année sur deux sur un salon et une année sur deux sur trois semaines dans les écoles et/ou Francas de trois ans au collège. La cotisation est de 50 cts euros par habitants soit 503 euros à donner en octobre L ADEC peut aider à trouver du matériel pour organiser un événement. Cette question est présentée au prochain Conseil Municipal 8/ Divers a) Demande de subvention de l association des Oursons pour le carnaval 2011 L association des Oursons organise le défilé du Carnaval du 12 mars 2011 en partenariat avec le Comité des Fêtes et la commune. Une subvention de 120 euros est demandé pour l animation musicale avec la vigilante. b) Demande de subvention de l association des Oursons pour un voyage scolaire à Paris L association des Oursons demande une subvention de euros pour honorer l acompte à la SNCF pour le voyage scolaire programmé en juin pour une visite à Paris. c) Don de l association Defi Mod pour achat d un défibrillateur Monsieur Thierry Gable explique que lors de la soirée Miss Arbouans le 26 juin 2010, l association Défi Mod a fait un don à la commune de 250 euros pour l achat d un défibrillateur. Clôture du Conseil Municipal à 22h15 6

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