DADS U PROBTP vous aide dans votre paramétrage

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1 DADS U 2010 PRBTP vous aide dans votre paramétrage

2 Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R10 du 12 mai Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DADS-U pour le compte de PR BTP. En cas de doute ou en l'absence de la valeur préconisée, référez-vous au cahier technique de la norme. Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d obligation ( = structure obligatoire, = structure conditionnelle, F= structure facultative). Les pages correspondantes dans la norme sont indiquées entre parenthèses. Pour mémoire : - une rubrique d'usage obligatoire () doit être présente si le groupe ou le sous-groupe auquel elle appartient est présent. - une rubrique d'usage conditionnel () doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être à zéro ou à blanc. - une rubrique d'usage facultatif (F) doit être présente si l utilisation est justifiée. Rappel des circuits de dépôt des DADS-U pour le compte de PR BTP : Les fichiers DADS-U envoyés vers PR BTP doivent contenir un code nature 01 ou 03 ou 07 ou 08 et doivent être adressés par l un des circuits en vigueur, à savoir : Soit sur le site net-entreprises (net-dads-u) Soit sur le site du concentrateur de paie (jedeclare.com par exemple) Vérifiez que les codes organisme destinataire G031 (Groupe PR BTP) pour la retraite ou P0914 (BTP-PREVYANE) pour la prévoyance figurent sur votre certificat de conformité. PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

3 Structure Nom Usage Numéro Recommandations PR BTP S10 Informations sur l'émetteur de l'envoi (p.60 à 62) L'émetteur peut être l'entreprise ou un tiers déclarant. Pour le paramétrage de ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. Il est important de compléter les rubriques ontact Emetteur pour permettre un contact rapide de vos services en cas de besoin. Indiquez le code civilité de la personne à contacter en cas de besoin. S10 ode ivilité S10.G : Monsieur 02 : Madame 03 : Mademoiselle Personne à contacter S10.G Indiquez le nom et prénom de la personne à contacter en cas de besoin. Adresse mél S10.G Indiquez l adresse mél de la personne à contacter en cas de besoin. S20 Le déclarant et sa déclaration (p.63 à 70) S20 S20 ode nature de la déclaration ode type de la déclaration ode périodicité de la déclaration S20.G S20.G Si vous optez pour une déclaration commune à l'ensemble des organismes de protection sociale, vous devez utiliser le code nature 01 (DAD-U MPLÈTE TDS / IR et/ou IP). Si vous optez pour une DADS-U pour la retraite complémentaire et la prévoyance, vous devez utiliser le code nature 03 Si vous effectuez une déclaration uniquement pour la retraite complémentaire, vous devez utiliser le code nature 07 (DADS-U IR). Si vous adhérez uniquement à la prévoyance (ou frais de santé) auprès de PR BTP, vous devez utiliser le code nature 08 (DADS-U IP). Dans cette zone, indiquez l'un des codes suivants : 51 pour code type déclaration normale (1 er fichier envoyé et cas le plus courant) 52 pour code type déclaration complémentaire à utiliser UNIQUEMENT pour ajouter un nouveau salarié ou une nouvelle période d activité au fichier déjà envoyé 53 pour code type déclaration rectificative à utiliser UNIQUEMENT pour modifier les montants de salaires déjà déclarés. dans ce cas, le montant à déclarer est un montant différentiel (qui augmentera ou diminuera le montant de salaires déjà déclaré) 55 pour code type déclaration néant à utiliser UNIQUEMENT si vous n avez pas de salarié à déclarer sur l exercice et pour l entreprise S20.G Dans cette zone, utilisez par défaut le code A00 (déclaration annuelle). S 30 Identification du salarié (p.71 à 74) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

4 S41 Période d'activité du salarié (p.74 à 106) Début de période de la situation déclarée S41.G Si le contrat de travail a pris effet avant 2010, inscrivez Si le contrat de travail a pris effet en cours d'année, inscrivez la date réelle de début du contrat selon le format JJMMAAAA. Précisez le code correspondant au motif de "début de période du contrat de travail". le traitement du code indiqué provoque une rupture de périodes d activité et dans certains cas, peut avoir des conséquences sur la couverture des salariés et la gestion des comptes. Il est donc important de choisir un code qui reflète la situation réelle du salarié. ode motif début de période S41.G Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP : 097 continuité d'activité (cas courant) 001 embauche 089 embauche d un retraité reprenant une activité 095 salarié quittant ou ayant quitté l entreprise (somme versée dont somme isolée) 901 changement de situation administrative du salarié Fin de période de la situation déclarée S41.G si le code 901 est utilisé dans cette rubrique, précisez le changement de situation dans la rubrique S41.G Si le contrat de travail s est poursuivi au-delà de 2010, inscrivez Si le contrat de travail s'est achevé en cours d'année, inscrivez la date réelle de fin du contrat selon le format JJMMAAAA. Précisez le code correspondant au motif de "fin de période du contrat de travail". S41 le traitement du code indiqué provoque une rupture de périodes d activité et dans certains cas peut avoir des conséquences sur la couverture des salariés et la gestion des comptes. Il est donc important de choisir un code qui reflète la situation réelle du salarié. ode motif fin de période S41.G Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP : 098 continuité d'activité en fin de période (cas courant) 008 fin de contrat de travail 010 démission 012 licenciement 018 décès 090 sortie d un retraité cumulant retraite et activité 096 somme versée à un salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (dont somme isolée) 134 départ volontaire en retraite 136 mise à la retraite d office à l initiative de l employeur 138 rupture conventionnelle 902 changement de situation administrative du salarié si le code 902 est utilisé dans cette rubrique, précisez le changement de situation dans la rubrique S41.G NI de l'établissement d'affectation S41.G Le NI correspond aux 5 derniers chiffres du numéro SIRET de l'établissement d'affectation du salarié (établissement employeur du salarié qui est redevable des cotisations). PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

5 Si le code 901 ou 902 a été déclaré dans la rubrique S41.G ou S41.G , précisez le code correspondant à la situation du salarié. ode situation salarié dans la période S41.G Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP : 45 préretraite progressive 47 préretraite totale 51 retraite progressive 127 passage à temps partiel cotisé à temps plein Précisez le code correspondant au motif de "décalage de paie". ode décalage de paie S41.G ode contrat de travail S41.G Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP : 01 : l'entreprise ne pratique pas le décalage de paie 02 (adoption) : l'entreprise pratique pour la première fois le décalage de paie 03 (constant) : l'entreprise pratique déjà le décalage de paie 04 (suppression) : l entreprise abandonne le décalage de paie Précisez le code correspondant au type de «contrat de travail en vigueur». Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP Pour tous les salariés 01 pour un DI (contrat à durée indéterminée) 02 pour un DD (contrat à durée déterminée) S41 ode caractéristique de l'activité ou du contrat de travail S41.G Pour les APPRENTIS, UVRIERS ou ETAM, inscrivez : 04 pour un contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 pour un contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés Indiquez la nature de la période de travail. Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP 01 pour travail à temps complet 02 pour travail à temps partiel. Dans ce cas, vous devez renseigner le taux d'activité (cf. rubrique S41.G ). ode statut professionnel du salarié S41.G Dans cette zone, indiquez le code correspondant au statut professionnel du salarié en utilisant la liste des valeurs précisées dans l'annexe jointe (annexe 1). ode statut catégoriel AGIR-ARR S41.G Dans cette zone, indiquez le code correspondant au statut catégoriel du salarié en utilisant les valeurs figurant dans l'annexe jointe (annexe 1). lassement conventionnel S41.G Dans cette zone, indiquez le code correspondant au classement conventionnel en utilisant les valeurs figurant dans l'annexe jointe (annexe 2) Taux de travail à temps partiel S41.G Si le salarié travaille à temps partiel, indiquez dans la zone le pourcentage réel d'activité, exprimé en nombre entier sur 4 positions. Par exemple, pour un taux d'activité de 75%, indiquez Total des heures de chômage partiel S41.G Dans cette zone, indiquez le nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel pour vos salariés. Par exemple, indiquez 10 pour 10 heures Dans cette zone, indiquez le salaire total brut correspondant à l'assiette de cotisation (au sens de la Sécurité sociale). Base brute Sécurité sociale pour la période S41.G Si des indemnités de congés payées (IP) ont été déclarées dans la S41.G , il faut les exclure de cette base. En revanche, les sommes isolées déclarées dans la S41.G doivent être incluses dans cette base. En cas de déclaration de sommes isolées dans cette structure, vous devez impérativement déclarer leur montant en S41.G PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

6 Base limitée au plafond de la Sécurité sociale S41.G Version du 15/07/2010 Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut déclarée précédemment et limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale (tranche A). Elle est fixée à , en 2010, pour douze mois de présence. Si des indemnités de congés payés plafonnées ont été déclarées dans la structure S41.G , il faut impérativement les exclure de cette base. Rappel : Les entreprises en mode de gestion DIRET ne doivent plus déclarer les indemnités de congés payés des cadres et des Etam. Montant des indemnités de congés payés brutes S41.G Pour les entreprises en mode de gestion DELARATIF, indiquez le montant brut des indemnités de congés payés des cadres et des Etam, versé par la caisse de congés payés, sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance. S41 Montant des indemnités de congés payés plafonnées ode organisme destinataire Numéro de rattachement ode type bases brutes exceptionnelles Montant base brute exceptionnelle ode type bases plafonnées exceptionnelles Montant base plafonnée exceptionnelle S41.G Ne rien indiquer pour un salarié UVRIER Pour les entreprises en mode de gestion DELARATIF uniquement, indiquez le montant plafonné à la tranche A des indemnités de congés payés déclarées dans la rubrique précédente. Il s agit du montant plafonné des indemnités de congés payés qui sont réintégrées dans les bulletins de paye. Ne rien indiquer pour un salarié UVRIER S41.G Utilisez UNIQUEMENT le code groupe G031 (PR BTP) quelle que soit la catégorie du salarié déclaré. S41.G S41.G S41.G Dans cette zone, indiquez le n SIRET d affectation du salarié, suivi du n de centre de facturation (F) selon la règle énoncée ci-dessous. Vous trouverez ces informations sur le courrier d accompagnement de votre appel de cotisations RÉAPITULATIF ou de votre D.N.A.S, dans la zone «Vos références». ette règle est valable pour toutes les catégories de salariés UVRIERS/ETAM/ADRES Notez le n de SIRET (14 caractères sans point ni tiret) suivi d un espace (1 caractère) suivi du n F (3 caractères) sous la forme : XXXXXXXXXXXXXX XXX Dans cette zone, indiquez le code type de base exceptionnelle si le salaire déclaré à PR BTP est différent de la base brute Sécurité sociale. Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP 01 pour la base brute réelle en cas de forfait régime général 03 pour la base brute de l'allocation spéciale de préretraite progressive 27 pour la base brute sans réintégration des Indemnités Journalières complémentaires (cf. Guide des formalités de fin d année 2010) 57 pour la base brute exceptionnelle IR ( Forfait par exemple) Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute exceptionnelle définie précédemment. Si des indemnités de congés payées (IP) ont été déclarées dans la S41.G , il faut les exclure de cette base. En revanche, les sommes isolées déclarées dans la S41.G doivent être incluses dans cette base. S41.G Si la rubrique S41.G est renseignée, indiquez dans cette zone le même code type utilisé. S41.G Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut exceptionnel précédemment déclarée (S41.G ) et limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale (tranche A). ette valeur est fixée à , en 2010, pour douze mois de présence. Si des indemnités de congés payés plafonnées ont été déclarées dans la structure S41.G , il faut impérativement les exclure de cette base. PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

7 S41 ode type de sommes isolées S41.G Somme isolée brute S41.G Somme isolée plafonnée S41.G ode type exonération S41.G Base brute soumise à exonération S41.G Dans cette zone, indiquez le type de somme isolée. Rappel des valeurs utilisées par PR BTP 01 pour la somme versée au départ de l entreprise 03 pour la somme versée à un salarié ne faisant plus partie de l entreprise Dans cette zone indiquez le montant total brut de la somme isolée. Version du 15/07/2010 cette structure doit impérativement être renseignée si vous avez déclaré des sommes isolées dans la base brute de sécurité sociale (S41.G ) ou dans la base brute exceptionnelle (S41.G ) Dans cette zone, indiquez toujours 0 (zéro). Le montant plafonné de la somme isolée sera calculé automatiquement en fonction des plafonds déclarés avec la rémunération normale de l année de départ (si le plafond TA n est pas atteint, il sera complété avec une partie de la SI). Dans cette zone, indiquez le code type d exonération de cotisations appliqué au salarié APPRENTI. Rappel des principales valeurs utilisées par PR BTP : 01 pour les apprentis (loi de 1979) 02 apprentis (loi de 1988) Dans cette zone, indiquez le montant la base forfaitaire brute. ce montant doit être inclus dans la "base brute Sécurité sociale" (zone S41.G ). S44 Institution de retraite complémentaire (p.135) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. S 45 Prévoyance et santé collective (p.136 à 144) Pour ces rubriques, reportez-vous au guide spécifique DADS-U Prévoyance PRBTP. S 46 Période d'inactivité du salarié (p.144 à 147) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. S 80 Identification des établissements (p.161 à 163) SIREN de l'établissement S80.G Dans cette zone, indiquez le SIREN de l'établissement déclaré sur 9 positions. NI de l'établissement S80.G Dans cette zone, indiquez le NI de l'entreprise sur 5 positions. S 80 Effectif de l'établissement au 31/12 S80.G Dans cette zone, indiquez le nombre de salariés affiliés au dernier jour de l'année de déclaration. ode de l'institution de retraite complémentaire S80.G ette zone ne sera utilisée que si l'établissement concerné n'a pas de salarié (déclaration NEANT). S'il n'y a plus de salarié dans l'établissement, indiquez le code G031. S 90 Total de l'envoi (p.170) Pour ces rubriques, reportez-vous au cahier de la norme. PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

8 ANNEXES Annexe 1 : Déclaration d'une population de salariés S41.G S41.G S41.G S41.G Statut / atégorie ode statut catégoriel AGIR-ARR du salarié ode statut professionnel ode caractéristique de l'activité ou du contrat ode contrat de travail adre Art. 4/4 bis (AD) adre Art.36 (ET36) (cadre) ou toute autre valeur préconisée dans la norme 01 (temps complet) ou 02 (temps partiel) 01 (DI) ou 02 (DD) ETAM 04 Apprenti ETAM (APE) (employé) ou 03 (technicien) 04 (agent de maîtrise) 02 (employé) ou 03 (technicien) 04 (agent de maîtrise) 01 (temps complet) ou 02 (temps partiel) 01 (DI) ou 02 (DD) 01 (temps complet) 04 (-10 salariés) ou 05 (+10 salariés) uvrier (UV) (ouvrier) 01 (temps complet) ou 02 (temps partiel) 01 (DI) ou 02 (DD) Apprenti UV (AP) (ouvrier) 01 (temps complet) 04 (-10 salariés) ou 05 (+10 salariés) Important : n'utilisez jamais la valeur 90 pour le paramétrage de ces 4 rubriques. ela pourrait avoir des conséquences sur l acceptation de votre déclaration par nos services. PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9

9 Annexe 2 : Déclaration de la classification - rubrique S41.G Version du 15/07/2010 PR BTP/DMP/Guide des recommandations DADS-U /9