LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES"

Jean-Marie Martineau
il y a 6 ans
Total affichages :

CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Nathalie DREYFUS Drefus & associés 78, avenue Raymond Poincaré 75116 Paris France Téléphone : +33 1

1 CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Nathalie DREYFUS Drefus & associés 78, avenue Raymond Poincaré Paris France Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : nathalie.dreyfus@dreyfus.fr Date de naissance : 17 juin 1968 Nationalité : française ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES Centre d Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), marques dessins et modèles, 1996 ; DEA de Droit de la Propriété littéraire, artistique et industrielle, Université de Paris II, Panthéon-Assas, 1991 ; Maîtrise en droit, Université Robert Schuman de Strasbourg, 1990 ; Certificate of English Legal Studies, Université de Leicester, Grande Bretagne, Conseil en Propriété Industrielle ; Mandataire auprès de l Office d Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). 27 juin , chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland T F E arbiter.neutrals@wipo.int W

2 2 LANGUES Français, anglais, allemand Fondatrice de Dreyfus & associés, Paris, depuis POSTE ACTUEL EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Orès, Paris, ; Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Wagret, Paris, ; Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Martinet et Lapoux, Paris, ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Expert : Expert auprès de la Cour d Appel de Paris ; Expert auprès du centre d arbitrage et de médiation de l OMPI ; Expert auprès du National Arbitration Forum (Forum) ; Expert auprès du Centre belge d arbitrage et de médiation (CEPANI) ; Expert auprès de l Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC) ; Expert auprès de la Cour d Arbitrage Tchèque (.eu et gtld) ; Experte auprès du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris (CMAP). Membre : Membre de l International Trademark Association (INTA) ; Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) ; Présidente de la Commission des Dessins et Modèles de l Association Française des praticiens en droit des marques et des modèles (APRAM) ; Commission Internet de l APRAM et lutte contre la contrefaçon ; Amis du CEIPI (AACEIPI) ; Commission Internet de la CNCPI ; Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) ; European Community Trademark Association (ECTA); Association Française de Droit de l Information et des Télécommunications (AFDIT) ICANN At-large ; Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) ; Groupe des marques pharmaceutiques (PTMG). DOMAINES DE SPÉCIALISATION (Règlement PARL EXPERT articles (II) (vi) (b) et (II) (x.i.) (a)) Droit de la propriété intellectuelle ; Droit de l internet et des nouvelles technologies de l information et de la communication. EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Depuis 1992, exercice quotidien du droit de la propriété intellectuelle et industrielle (marques, dessins et modèles, droit d auteur, brevets, logiciels, contrats), contentieux des noms de domaine de l Internet, e- commerce, concurrence déloyale et droit de la concurrence, droit des NTIC, distribution et octroi de licences, protection et enregistrement des noms de domaine; stratégie sur la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle sur l Internet, incluant résolution des litiges, contrefaçons, transferts, annulations, procédures UDRP, actions extrajudiciaires, suivis d actions en justice ; Professeur adjoint à l Université Paris XII ;

3 3 Chargée d enseignement au sein de l Université de Strasbourg Master 2 droit du Multimédia et des Systèmes Informatiques (MSI) ; Chargée d enseignement au sein du Master de Propriété Industrielle de l Université Louis Lumière à Lyon Délivrance de nombreuses conférences en France et à l étranger; Mission de la Commission européenne en Georgie pour le développement de la propriété intellectuelle. EXPÉRIENCE EN RELATION AVEC LES NOMS DE DOMAINE En tant que Conseil en Propriété Industrielle et fondatrice du cabinet Dreyfus : gestion de problématiques dans le domaine de la propriété intellectuelle impliquant notamment de nombreux litiges en matière de noms de domaines ; -Animation de conférences en lien avec les noms de domaine : Le Salon de l Internet, (2016) ; Formation au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour la société Carrefour (1 er juillet 2015) ; Conférence Nom de domaine et liens spécialisés MEDEF/ICANN (30 Avril 2013) ; Présentation «How to protect Intellectual Property Rights in the new gtlds Global Forum (2013); Protéger ses marques sur l Internet Midi Pyrénées Innovation - Toulouse (31 mai 2013) ; Le Monde des nouveaux gtld, et maintenant? Commission Supérieure de la codification (9 octobre 2012) Défendre et protéger ses marques sur internet Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (31 mai 2011) Actualités des noms de domaine et des réseaux sociaux Science Po (21 mars 2011) ; Stratégie de protection des marques sur l internet et e-réputation : des atteintes, à la prévention, aux sanctions Union des Fabricants (9 février 2011) ; -Expert. OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS Articles : -Publications régulières mensuelles ou annuelles sur les noms de domaines : Chronique annuelle «Un an de droit des noms de domaine», revue Concurrence, Commerce Electronique CCE Contrat de licence du nom de domaine, mise à jour biannuelle, revue de Propriété Industrielle Lexis Nexis Veilles sur les décisions extrajudiciaires UDRP, revue de Propriété Industrielle Lexis Nexis -Autres publications : Les Petites Affiches, Dalloz, Bulletin de l INTA, Lamy Informatique, Gazette du Palais, Les Echos, Droit de l immatériel, Communication - Commerce Electronique, ECTA newsletter, Lexis-Nexis (CEE et revue de Propriété Industrielle), Legipresse, Juriste d entreprise magazine, Le Journal du Net, E-commerce Law & Policy, Lawyer Monthly Manuels : Marques et internet Protection, valorisation, défense, Edition Lamy Axe Droit, édition 2011 Atteintes aux marques sur l internet - typologies des atteintes, prévention, sanctions, Domaine.info, Edition 2008; Coauteur de l ouvrage Marque, dessins & modèles : Stratégie de protection, de défense et de valorisation, Edition, Delmas, 2, édition 2006; Direction de l ouvrage Marques et noms de domaine de l Internet, Droit des technologies avancées, Edition Hermes, Volume 8 n 1/2001. EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE En tant que Conseil en Propriété Industrielle : dossiers et procédures en France et à l étranger en matière de marques, dessins et modèles, droit d auteur, logiciel, contrats, Internet et noms de domaines, e- commerce, concurrence déloyale, droit des NTIC, distribution et octroi de licences.

4 4 FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAIN DE L ARBITRAGE Réunion annuelle des Experts du Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI, novembre 2010, novembre 2011, novembre 2012, novembre 2013, novembre 2015 ; Réunion des Experts de la Cour d arbitrage tchèque (CAC) pour les questions européennes du droit de la propriété intellectuelle et du droit des noms de domaine ; Réunions des Experts du Forum mai 2010, mai 2011, mai 2012, mai 2013, mai 2015 ; WIPO Arbitration and Mediation Center Workshop, 25 et 26 juin Arbitre : EXPÉRIENCE DANS LE DOMAIN DE L ARBITRAGE Centre d Arbitrage et de Médiation de l OMPI (procédures UDRP et PARL) ; CAC ; Forum ; ADNDRC; MFSD ; CEPANI. FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION CMAP (Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris) : Formation à la médiation inter-entreprises, 2014 ; WIPO Arbitration and Mediation Workshop, Genève, 25 et 26 juin 1998.

5 5 EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ARBITRAGE TABLEAU RÉCAPITULATIF Type Arbitrages à caractère international DDDD Institution d'administration Nom Nombre d'arbitrages Président du Tribunal Arbitre unique Fonction Co-arbitre OMPI 100 X X CAC 29 X NAF 44 X ADNDRC 5 X Avocat/ conseiller MFSD 1 X Autres Nombre d'affaires : sous-total PARL OMPI X Arbitrages à caractère nationaldd Nombre de d'affaires : sous-total 14 TOTAL 193

Documents pareils

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

CENTRE D ARBITRAGE ET DE MÉDIATION Prof. Philippe GILLIERON Suisse LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Date de naissance : 2 septembre 1975 Nationalité : Suisse Courrier électronique