Budget de fonctionnement Séance extraordinaire 6 décembre 2016

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1 Budget de fonctionnement 2017 Séance extraordinaire 6 décembre 2016

2 Table des matières Pages Faits saillants 3 Sommaire 4 Revenus municipaux 5 Dépenses municipales par objet 6 Répartition des dépenses par fonction 7 Taux de taxes par catégorie d immeubles 8 Taux de taxes composition 9 Tarification des services 10 Compte de taxes un exemple 11 Statistiques de variation du compte de taxes 12 Analyse de la taxe foncière par service municipal rendu 13 Conclusion 14 2 Budget de fonctionnement 2017

3 Faits saillants Variation du compte de taxes d une propriété résidentielle de valeur moyenne : desservie en eau et égout : Hausse de 1,9 %; non desservie en eau et égout : Hausse de 1,5 %; Rehaussement important du niveau de service en protection incendies; Augmentation continue des revenus de taxes grâce à la croissance immobilière : nouvelles constructions et rénovations. 3 Budget de fonctionnement 2017

4 Sommaire Prévisions 2016 Prévisions 2017 Écart Revenus municipaux $ $ $ Apport du réseau Hydro-Magog * $ $ - $ Total des revenus $ $ $ Total des dépenses municipales $ $ $ * La balance du surplus prévisionnel d Hydro-Magog est versée à la réserve financière pour investissements en immobilisations 4 Budget de fonctionnement 2017

5 Revenus municipaux Écart Impact sur le budget total Taxes et tarification : Immeubles résidentiels $ $ $ 1,2 % Autres immeubles et travaux permanents $ $ $ 1,0 % Autres revenus $ $ $ 0,3 % Total $ $ * $ 2,5 % * $ de ce montant représentent une projection des revenus de taxes qui proviendront des nouvelles constructions et rénovations qui devraient être terminées en Budget de fonctionnement 2017

6 Dépenses municipales par objet Écart Impact sur le budget total Masse salariale $ $ $ 2,7 % Biens et services $ $ $ 0,6 % Contributions à des organismes $ $ $ 2,2 % Paiement comptant d immobilisations + remboursement de la dette et du fonds de roulement $ $ $ -1,5% Frais de financement $ $ $ -0,6 % Sous-total $ $ $ 3,4 % Surplus accumulés utilisés pour couvrir des dépenses telles que le remboursement accéléré de la dette, la réduction de tarifs, etc $ $ $ -1,0% Total $ $ $ 2,4 % 6 Budget de fonctionnement 2017

7 Répartition des dépenses par fonction Déneigement 5% Bibliothèque 2% Activités récréatives et culturelles 10% Paiement comptant immos Frais de 16% financement 3% Développement économique 2% Environnement et cours d'eau 2% Aménagement et urbanisme 3% Police 12% Eau, égouts et fosses septiques 9% Administration 12% 7 Budget de fonctionnement 2017 Matières résiduelles 6% Incendies 8% OMH et familles 1% Voirie 9%

8 Taux de taxes par catégorie d immeubles Immeubles industriels 2,565 2,614 Immeubles non-résidentiels (commerces) 2,049 2,088 Terrains vagues desservis 1,305 1,330 Immeubles résidentiels de 6 logements et plus 0,768 0,783 Immeubles résidentiels de 5 logements et moins 0,720 0,734 Immeubles agricoles 0,715 0,729 8 Budget de fonctionnement 2017

9 Taux de taxes composition (par 100 $ d évaluation) Catégories d immeubles Activités municipales Crédit Hydro-Magog Service de la dette Taux 2017 combinés Immeubles industriels 2,550-0, ,132 = 2,614 Immeubles non-résidentiels 2,024-0, ,132 = 2,088 Terrains vagues desservis 1,266-0, ,132 = 1,330 Immeubles résidentiels de 6 logements et plus Immeubles résidentiels de 5 logements et moins 0,719-0, ,132 = 0,783 0,670-0, ,132 = 0,734 Immeubles agricoles 0,665-0, ,132 = 0,729 9 Budget de fonctionnement 2017

10 Tarification des services Desservi (avec aqueduc et égout) Non desservi (sans aqueduc et égout) Année Eau 178 $ 192 $ - - Égouts et traitement des eaux 171 $ 171 $ - - Vidange des fosses septiques $ 90 $ Collecte / disposition des matières résiduelles et récupérables 174 $ 170 $ 174 $ 170 $ Total 523 $ 533 $ 264 $ 260 $ + 10 $ - 4 $ 10 Budget de fonctionnement 2017

11 Compte de taxes un exemple Desservi (avec aqueduc et égout) Non desservi (sans aqueduc et égout) Année Valeur moyenne d une propriété Taux de la taxe foncière par 100 $ d évaluation $ $ $ $ 0,720 $ 0,734 $ 0,720 $ 0,734 $ Taxes foncières $ $ $ $ Tarifs des services 523 $ 533 $ 264 $ 260 $ Total $ $ $ $ + 46 $ + 32 $ 1,9 % 1,5 % 11 Budget de fonctionnement 2017

12 Variation du compte de taxes Secteur résidentiel Secteur de la Ville Compte de taxes 2017, comparé à 2016 Desservi en eau et égout + 1,9 % Non desservi en eau et égout Moyenne de + 1,5 % 12 Budget de fonctionnement 2017

13 Analyse de la taxe foncière par service municipal rendu Exemple basé sur une propriété résidentielle d une valeur de $ Logement social 20 $ 20 $ Centre d interprétation du Marais-de-la-Rivière-aux-Cerises 21 $ 21 $ Protection de l environnement et cours d eau 27 $ 29 $ Bibliothèque 48 $ 48 $ Promotion et développement économique (dépenses CLD reclassées dans Administration en 2017) 55 $ 48 $ Aménagement, urbanisme et zonage 67 $ 66 $ Remboursement du fonds de roulement 100 $ 85 $ Enlèvement de la neige 123 $ 123 $ Incendies, prévention et sécurité civile 137 $ 145 $ Voirie, circulation et signalisation 187 $ 200 $ Activités récréatives et culturelles (incluant les parcs) 204 $ 221 $ Administration générale (+ CLD) 237 $ 257 $ Police et patrouille nautique 276 $ 283 $ Service de la dette (intérêt et capital) 347 $ 339 $ Total $ $ 13 Budget de fonctionnement 2017

14 Conclusion Le budget 2017 permettra de poursuivre le développement de notre ville, d optimiser sa croissance et ainsi: Continuer d améliorer la qualité des services à la population; Sans augmenter indûment la facture pour nos concitoyens. 14 Budget de fonctionnement 2017