ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION. Règlements de concordance 7 août 2017

Transcription

1 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Règlements de concordance 7 août 2017

2 Plan de présentation 1. Contexte de la révision 2. Implications du SADR 3. Présentation des projets de règlements Plan d urbanisme Règlement de zonage Règlement de lotissement Règlement de construction Permis et certificat Relatif au PIIA Relatif au PPCMOI Relatif au PAE 4. Échéancier 5. Période de questions

3 CONTEXTE DE LA RÉVISION

4 Contexte de la révision Révision du «Schéma» (MRC) fin 2014 Délai de 2 ans pour se conformer Ancien Plan d urbanisme 2006 Développements récents

5 La refonte des règlements d urbanisme, la démarche de consultation ImaginAction Large consultation sur les préoccupations et les préférences des Saint-Rémois Consultation préliminaire sur le projet de Plan d urbanisme Assemblée publique, présentation en ligne et rencontres Comité achat local, Démarche MADA, groupe de travail interne,

6 Quelques chiffres Donc d ici 10 ans Ajout de 1721 nouveaux résidents 9720 (2026) 738 nouveaux logements nécessaires * Projection de la population de Saint-Rémi Source: ISQ 7999 (2016) Représente plus de 35 hectares ** Environ 8 hectares disponibles actuellement * Avec un ratio moyen de 2.33 personnes/logements ** Avec un ratio moyen de 21 logements/hectare

7 LES IMPLICATIONS DE L ENTRÉE EN VIGUEUR DU SADR

8 Le Schéma d aménagement et ses implications pour Saint-Rémi Délimite les grandes affectations du territoire (urbaine, commercial régionale, industrielle, ) Détermine les besoins en nouveaux terrains et cible les secteurs de développement en zone «verte» pour le développement résidentiel et industriel Exige la desserte en infrastructure (aqueduc, égout) pour tout développement dans le périmètre urbain Fixe des objectifs de densité résidentielle Fixe différentes normes en fonction des zones de contraintes, des secteurs d intérêt ou des objectifs de développement régionaux

9 LE PLAN D URBANISME

10 Qu est-ce que le Plan d urbanisme Il s agit du document qui explique les ORIENTATIONS que souhaite prendre la ville en matière d AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE pour les 15 PROCHAINES ANNÉES

11 Ce qui ressort du diagnostic FORCES / POTENTIELS L aspect compact du secteur urbain Diversité de type de bâtiments résidentiels Accès facile et rapide au réseau routier supérieur Pôle régional de services (commerces, communautaires, loisirs, ) FAIBLESSES / CONTRAINTES Présence d industries dans le secteur urbain Circulation dense sur la route 221 (bruits, barrière physique, ) Véhicules lourds de transit sur la rue Notre-Dame (route 209) Nombreuses infrastructures de production et transport d énergie

12 Les principaux enjeux la gestion du développement résidentiel le maintien de l activité économique l utilisation optimale des terrains l accessibilité et l offre de modes de transport la préservation des terres agricoles la gestion durable des infrastructures

13 Une vision stratégique en 5 axes

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15 LES RÈGLEMENTS D URBANISME

16 Règlement de zonage Il s agit du principal règlement qui renferme la majorité des normes applicable à un activité ou à une construction. Les modifications apportées; Redécoupage des zones et des normes dans chacune de ces zones afin d harmoniser le plus possible à l existant Relevé terrain et étude secteur par secteur Subdivision des zones en fonction des caractéristiques des lots, des bâtiments, La nouvelle structure du règlement facilite la recherche La liste des usages est plus détaillé, évite l interprétation et facilite la classification Insertion de la notion d ilot déstructuré Protection de l église, du presbytère et du Calvaire du Cordon Gestion moins normative et plus qualitative des projets, notamment dans le secteur centre-ville Ajout de cas où il est possible de déposer une demande de projet particulier

17 Autres règlements Lotissement Dimensions minimales diminuées en zone agricole (tel que SADR) Clarification des méthodes de calcul des frais pour fins de parc Construction Refonte des règlements touchant le bâtiment Permis et certificats Ajustement en fonction nouveaux types de dossier

18 Règlement relatif aux PIIA Ajout de critères et objectifs pour : Zones de bruit routier Nouvelle construction au centre-ville Travaux sur un immeuble patrimonial Enseigne à affichage électronique Révision des critères pour : le secteur des «Jardins Saint-Rémi»

19 Règlement relatif aux PPCMOI Ajout de critères pour: Projet de densification dans le secteur centre-ville Reconversion d un immeuble dont l usage est en droits acquis

20 Règlement relatif aux PAE Nouveau règlement Permet de fixer des objectifs et critères pour les nouveaux projets majeur de développement à venir ou lors de la requalification d ancien site industriel de grande taille

21 ÉCHÉANCIER D ADOPTION

22 Suite à la période de consultation Fin de la période de consultation 1 er septembre 2017 Adoption final 18 septembre 2017 Entrée en vigueur max. 120 jrs

23 PÉRIODE DE QUESTIONS?