conditions générales de vente des émergents commercialisés par Media Exchange

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1 ARCHITECTE DE SOLUTIONS campagnes 2014 conditions générales de vente des émergents commercialisés par Media Exchange Météo d avant 20h sur France 2 Météo des neiges sur France 2 et France 3 National Météo des plages sur France 2 et France 3 National Séries US sur France 2 et France 4 Plus belle la vie sur France 3 National, France 4 et France Ô

2 Conditions Générales de Vente des Émergents commercialisés par Media Exchange France Télévisions Publicité, société anonyme au capital de euros, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément, SIREN R.C.S. Nanterre, a mandaté Media Exchange, société par actions simplifiée au capital de euros, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément, SIREN R.C.S. Nanterre, pour commercialiser des Solutions de parrainage par adjudication à l anglaise, à savoir : - Météo d avant 20h sur France 2 - Météo des neiges sur France 2 et France 3 National - Météo des plages sur France 2 et France 3 National - Séries US sur France 2 et France 4 - Plus belle la vie sur France 3 National, France 4 et France Ô ci-après désignées individuellement la Solution ou collectivement les Solutions. article 1 - Définitions et détails des Solutions parrainage commercialisées par Media Exchange 1.1 Météo d avant 20h sur France 2 La Solution Météo d avant 20h propose à la vente un espace de parrainage situé autour de la Météo d avant 20h sur France 2, du lundi au vendredi, pour la période du 30 décembre 2013 au 26 décembre L intitulé de cette Solution ne constitue en aucun cas un engagement de diffusion à un horaire précis, ce que l Annonceur reconnaît et accepte. A titre purement indicatif, cette météo est diffusée avant le rendezvous de l information de 20h00. Douze lots sont mis en vente aux enchères par adjudication et conformément au calendrier ci-dessous : Météo d avant 20h 18/11/ /02/ /04/ /06/ /12/13 au 31/01/14 03/02/14 au 28/02/14 03/03/14 au 28/03/14 31/03/14 au 25/04/14 28/04/14 au 30/05/14 02/06/14 au 27/06/14 30/06/14 au 01/08/14 2 lots 04/08/14 au 29/08/14 01/09/14 au 26/09/14 29/09/14 au 31/10/14 4 lots 03/11/14 au 28/11/14 01/12/14 au 26/12/14 2

3 12 lots sont commercialisés : Janvier : du 30 décembre 2013 au 31 janvier 2014 : Février : du 03 février au 28 février 2014 : Mars : du 03 mars au 28 mars 2014 : Avril : du 31 mars au 25 avril 2014 : Mai : du 28 avril au 30 mai 2014 : Juin : du 02 juin au 27 juin 2014 : Juillet : du 30 juin au 1 er août 2014 : Août : du 04 août au 29 août 2014 : Septembre : du 1 er septembre au 26 septembre 2014 : Octobre : du 29 septembre au 31 octobre 2014 : Novembre : du 03 novembre au 28 novembre 2014 : Décembre : du 1 er décembre au 26 décembre 2014 : 1.2 Météo des neiges sur France 2 et France 3 National La Solution Météo des neiges propose à la vente l un des deux espaces de parrainage situés autour de la Météo des neiges sur France 2 et France 3 National du jeudi au samedi pour la période du 19 décembre 2013 au 15 mars 2014 : - sur France 2 : jeudi et vendredi vers 19h20 et samedi vers 19h50 avant le JT de 20h00 - sur France 3 National vers 18h35 avant le JT de 19h00 du jeudi au samedi Un lot est commercialisé pour les diffusions du 19 décembre au 15 mars (soit 13 semaines) et sera mis en vente aux enchères par adjudication et conformément au calendrier ci-dessous : Météo des neiges 04/11/ lot = 13 semaines 19/12/13 au 15/03/ Météo des plages sur France 2 et France 3 National La Solution Météo des plages propose à la vente l un des deux espaces de parrainage sur France 2 et France 3 National situés autour de la Météo des plages pour la période du 30 juin au 31 août 2014 : - sur France 2, en semaine du lundi au vendredi, après Télématin vers 9h00 et vers 19h25 avant le JT de 20h00 et vers 13h40 le week-end. - sur France 3 National, du lundi au dimanche, vers 18h40. Un lot est commercialisé pour les diffusions du 30 juin au 31 août 2014 (soit 9 semaines) et sera mis en vente aux enchères par adjudication et conformément au calendrier ci-dessous : Météo des plages 17/03/14 1 lot = 9 semaines 30/06/14 au 31/08/14 3

4 1.4 Séries US sur France 2 et France 4 La Solution Séries US sur France 2 et France 4 propose à la vente l un des deux espaces de parrainage situés autour des Séries US programmées sur France 2, le lundi vers 20h35 et sur France 4 le jeudi vers 20h35 pour la période de janvier à décembre 2014 (hors juillet et août). Dix lots seront mis en vente aux enchères par adjudication et conformément au calendrier ci-dessous : Séries US 18/11/ /12/13 au 31/01/14 03/02/14 au 28/02/14 03/03/14 au 28/03/14 10/02/ /03/14 au 02/05/14 05/05/14 au 30/05/14 02/06/14 au 27/06/14 09/06/ /09/14 au 03/10/14 06/10/14 au 31/10/14 4 lots 03/11/14 au 28/11/14 3 semaines 01/12/14 au 19/12/14 10 lots sont commercialisés : Janvier : du 30 décembre 2013 au 31 janvier 2014 : Février : du 03 février au 28 février 2014 : Mars : du 03 mars au 28 mars 2014 : Avril : du 31 mars au 2 mai 2014 : Mai : du 05 mai au 30 mai 2014 : Juin : du 02 juin au 27 juin 2014 : Septembre : du 1 er septembre au 03 octobre 2014 : Octobre : du 06 octobre au 31 octobre 2014 : Novembre : du 03 novembre au 28 novembre 2014 : Décembre : du 1 er décembre au 19 décembre 2014 : 3 semaines 4

5 1.5 Plus belle la vie sur France 3 National, France 4 et France Ô La Solution Plus belle la vie propose à la vente l un des deux espaces de parrainage sur France 3 National, France 4 et France Ô situés autour de la série Plus belle la vie pour la période de janvier à décembre 2014 : - sur France 3 National, du lundi au vendredi vers 20h10 + rediffusions vers 5h30 - sur France 4, du lundi au vendredi vers 10h00 + du lundi au dimanche vers 6h - Sur France Ô, du lundi au vendredi vers 15h45 Douze lots seront mis en vente aux enchères par adjudication et conformément au calendrier ci-dessous : Plus belle la vie 18/11/ /12/13 au 02/02/14 03/02/14 au 02/03/14 03/03/14 au 30/03/14 10/02/ /03/14 au 27/04/14 28/04/14 au 01/06/14 02/06/14 au 29/06/14 14/04/ /06/14 au 03/08/14 2 lots 04/08/14au 31/08/14 09/06/ /09/14 au 28/09/14 29/09/14 au 02/11/14 4 lots 03/11/14 au 30/11/14 01/12/14 au 28/12/14 12 lots sont commercialisés : Janvier : du 30 décembre 2013 au 02 février 2014 : Février : du 03 février au 02 mars 2014 : Mars : du 03 mars au 30 mars 2014 : Avril : du 31 mars au 27 avril 2014 : Mai : du 28 avril au 1 er juin 2014 : Juin : du 02 juin au 29 juin 2014 : Juillet : du 30 juin au 03 août 2014 : Août : du 04 août au 31 août 2014 : Septembre : du 1 er septembre au 28 septembre 2014 : Octobre : du 29 septembre au 02 novembre 2014 : Novembre : du 03 novembre au 30 novembre 2014 : Décembre : du 1 er décembre au 28 décembre 2014 : Le contenu des Solutions des Emergents est susceptible d évoluer en cours d année, à la discrétion de France Télévisions Publicité. 5

6 article 2 - les acteurs 2.1 Media Exchange France Télévisions Publicité a donné mandat, à titre exclusif, à Media Exchange d assurer en son nom et pour son compte la commercialisation des Solutions mentionnées à l article 1. À cette fin, Media Exchange met en œuvre l adjudication sur son site Internet accessible à l adresse URL ci-après intitulé le Site Internet. 2.2 Les Intervenants Tout annonceur solvable agissant à titre professionnel directement ou par l intermédiaire d un mandataire dûment habilité conformément à la loi N du 29 Janvier 1993 dite Loi Sapin peut être un Intervenant. Chaque Solution est attachée à un annonceur, qui ne peut la céder à un tiers en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit. Toutefois, si l Intervenant est un groupe d annonceurs selon la définition publiée au point E.2 Périmètre des conditions commerciales de vente du parrainage sur France Télévisions et les Chaînes Thématiques publiées par France Télévisions Publicité et accessibles à partir de l adresse URL ses filiales bénéficient de la Solution acquise par l Intervenant. Tout Intervenant désirant participer à une adjudication d une Solution pour la première fois doit s inscrire préalablement auprès de Media Exchange afin d obtenir les codes d accès et codes confidentiels nécessaires à sa participation à l adjudication. Media Exchange se réserve la possibilité de refuser : Tout annonceur dont il estimerait qu il ne correspond pas à l image du support ou de l émission concernée, Ou tout parrainage qui porterait atteinte à ses intérêts commerciaux ou éditoriaux, ou à ceux des chaînes concernées par les Solutions, Ou tout parrain ou tout parrainage pour des raisons d image ou de déontologie, ou encore pour des raisons tenant aux obligations inhérentes au Cahier des charges de France Télévisions ou à la Charte de l antenne du groupe France Télévisions. article 3 - adjudication des lots des différentes Solutions 3.1 Principes France Télévisions Publicité décide de façon discrétionnaire de l organisation de l adjudication des Solutions, du nombre de lots mis en vente et du montant de la mise à prix. Dans cette hypothèse, France Télévisions Publicité demande à Media Exchange d organiser une adjudication. À cette fin, Media Exchange publie sur son Site Internet les futures adjudications de ces Solutions. À titre purement indicatif, les adjudications sont prévues pour se dérouler entre 10 heures et 13 heures précises (heure de Paris), aux dates indiquées dans les calendriers ci-dessus. Media Exchange pourra programmer les adjudications à sa convenance sous réserve d en informer les Intervenants intéressés par publication des dates et heures des adjudications sur le Site Internet. 3.2 Valeur absolue et mise à prix Seront précisés sur le Site Internet dans le cadre de l organisation des adjudications de chaque Solution : - le nombre de lots, - le montant de la mise à prix de chaque lot. 6

7 Le prix de vente net hors taxes de chaque lot est déterminé à l issue de l adjudication, le lot étant attribué à l Intervenant offrant le meilleur prix à l issue de la procédure d adjudication. Ces Solutions ne bénéficient d aucune modulation tarifaire, ni condition tarifaire, ni taux CGV (hormis le cumul de mandat). 3.3 Procédure de soumission des offres d achat des Solutions Tout Intervenant peut soumettre une ou plusieurs offres d achat à Media Exchange le jour de l adjudication et pendant toute la durée de celle-ci exclusivement par l intermédiaire du Site Internet en utilisant les codes d accès et codes confidentiels remis par Media Exchange. Les offres d achat sont horodatées et enregistrées par Media Exchange dans un registre spécial. Les Intervenants visualisent en temps réel les offres d achat (code et montant de l offre) enregistrées sur le Site Internet. Les Intervenants ont la possibilité de surenchérir sur les offres d achat précédemment enregistrées par Media Exchange, en respectant les pas d enchères à partir desquels toute surenchère éventuelle sera prise en compte. Chaque offre d achat engage irrévocablement l Intervenant qui en est l auteur. Elle n est ni cédable, ni transférable à un tiers en tout ou partie, ni remboursable par France Télévisions Publicité. 3.4 Attribution des lots Le lot est attribué à la clôture de l adjudication à l Intervenant qui en a offert le prix le plus élevé. Le résultat de l adjudication de chaque lot est publié sur le Site Internet. 3.5 Facturation et Règlement Chaque vente fera l objet d un contrat de parrainage. Les factures sont établies par France Télévisions Publicité, à la fin de chaque mois de diffusion et au titre des citations diffusées au cours du mois, au nom de l annonceur. Ces Solutions ne peuvent pas faire l objet d avoir. Les factures sont payables à France Télévisions Publicité par chèque ou par virement, à 30 jours date de facture, le 10 du mois (ou le premier jour ouvré suivant le 10 du mois si le 10 n est pas un jour ouvré), avant 16 heures. En cas de non-respect de l échéance de paiement par l annonceur, le parrainage non encore diffusé de ces Solutions peut être annulé de plein droit par France Télévisions Publicité, sans préavis ni indemnité. En outre, France Télévisions Publicité peut exiger des pénalités de retard d un taux de 15% (quinze pour cent), sur les sommes non réglées à la date d échéance mentionnée sur la facture, à compter du premier jour suivant cette date, sur une base annuelle de 360 jours, au prorata du nombre de jours de retard. Si le taux de 15% devenait inférieur à trois fois le taux d intérêt légal, le taux de pénalité appliqué serait de trois fois le taux d intérêt légal arrondi au nombre entier supérieur. Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera exigible de plein droit par la Régie, sans préjudice d une indemnisation complémentaire. France Télévisions Publicité se réserve aussi le droit de refuser la prise en compte des factures qui n auront pas été réglées à échéance pour le calcul des remises consenties dans le cadre des conditions commerciales de vente du parrainage France Télévisions et les Chaînes Thématiques. France Télévisions Publicité ne pratique aucun escompte en cas de paiement d avance. 7

8 article 4 - généralités 4.1 Protection des données personnelles et sécurité du Site Internet Conformément à la loi française, Media Exchange a procédé à la déclaration du Site Internet auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés. Le numéro de déclaration est le Toute demande d accès, de rectification ou de suppression de données personnelles éventuellement collectées sur le Site Internet doit être adressée soit par courriel à l adresse suivante : medex@mediaexchange.fr, soit par courrier à l adresse suivante : Media Exchange Direction Générale, Avenue Jean Baptiste Clément Boulogne Billancourt France. 4.2 Application des conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux Solutions de parrainage suivantes : - Météo d avant 20h sur France 2 diffusée du 30 décembre 2013 au 26 décembre Météo des neiges sur France 2 et France 3 National diffusée du 19 décembre 2013 au 15 mars Météo des plages sur France 2 et France 3 National diffusée du 30 juin 2014 au 31 août Séries US sur France 2 et France 4 diffusée du 30 décembre 2013 au 19 décembre Plus belle la vie sur France 3 National, France 4 et France Ô diffusée du 30 décembre 2013 au 28 décembre 2014 L inscription auprès de Media Exchange en vue de la participation à la procédure d adjudication de ces Solutions implique l acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales de vente de parrainage telles que publiées sur le site Internet de France Télévisions Publicité, accessibles à partir de l adresse URL France Télévisions Publicité se réserve le droit de modifier à tout moment les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. Tout changement ne sera applicable qu après publication sur le Site Internet. 4.3 Production des éléments de parrainage La production du billboard des Solutions est obligatoirement assurée par France Télévisions Publicité Conseil. Les frais techniques de production du billboard ne sont pas inclus dans le prix de vente net hors taxes déterminé à l issue de la procédure d adjudication. Ces frais font l objet d un devis et d une facture séparée établis par France Télévisions Publicité Conseil. 4.4 Litiges Toute contestation ou litige pouvant résulter de l interprétation et/ou de l exécution des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence des tribunaux de Paris, y compris en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. 8

9 ARCHITECTE DE SOLUTIONS tél.: +33(0) fax : +33(0) FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, S.A au capital de Euros, SIREN RCS Nanterre, 64/70, avenue Jean-Baptiste Clément Boulogne Billancourt cedex