CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 Présents: Serge BAGUR, Philippe LASUYE, Clarisse COURTY, Alain LADERRIERE, Laurent LESUEUR, Bertrand UFFERTE, Didier TARDY, François NAPOLI, Xavier CAZALENS, Christophe SORET, Absents excusés: Élisabeth MARCHANDIN, Carole NAPOLITANO, Christian TARDY, BARGE- SANSELME Absent : Secrétaire : Clarisse COURTY ORDRE DU JOUR (Session ordinaire) 1. Approbation du compte rendu de la précédente réunion. (12/12/2014) 2. Suite à donner au projet de 26 lots à bâtir sur la commune de PELLEPORT 3. Etude et avis sur une demande de modification du PLU à la suite de l étude réalisée par le CAUE31 4. Dématérialisation des échanges avec la DGFIP 5. Information sur la création de réseaux souterrains électriques 6. Demande d aménagement et de réaménagement de deux dessertes scolaires 7. Validation de travaux complémentaires à la réfection de l Eglise et concernant la Chapelle de l Eglise 8. Aménagement aire de jeux : réseau pluvial, chemin d accès piétonnier et plateforme pour banc et table 9. Questions diverses La séance débute à 21 heures Il est passé à l'ordre du Jour. Approbation du compte rendu de la réunion précédente. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Point 2 Suite à donner au projet de 26 lots à bâtir sur la commune de PELLEPORT Il a été transmis à chaque conseiller le projet de création sur la propriété de Monsieur DEMBLANS de 26 lots à bâtir. Dans l état actuel du PLU, les constructions envisagées sont classée en zone agricole (A), donc non constructibles pour un usage exclusif d habitation. Il faudrait, si le Conseil Municipal le veuille, modifier le PLU pour transformer cette zone en U à dominante pavillonnaire, avec accès à la voie publique, etc 1

2 Discussion : Le conseil note que les constructions envisagées sont trop excentrées du village et que la distance par rapport au ruisseau classe la zone en inondable. Avis du Conseil qui donne son avis et rejette à l unanimité le lancement du projet. Point 3 Etude et avis sur une demande de modification du PLU à la suite de l étude réalisée par le CAUE31 Sachant que seul le Conseil Municipal a compétence pour prononcer une modification de tout ou partie d un PLU. Il est proposé d ouvrir les débats sur le document de travail établi par le CAUE31. Tout en sachant que des échéances légales viennent perturber notre réflexion. Transfert de la compétence des PLU vers un PLUi (intercommunal), à condition que les EPCI s engagent dans l élaboration d un PLUi avant la fin d année En tout état de cause, l article 108 de cette loi modifie le délai ultime de transfert obligatoire au 1 er janvier Pour le contexte du cas qui nous préoccupe aujourd hui, et permettre une augmentation mesurée de la population, il est proposé de supprimer la zone 2AUc, et réduire la zone 2AUb et AUa. Il convient également de décider quelle hypothèse doit être retenue sur ces deux zones. Hypothèse 1 : 40 lots environ, hypothèse 2, 60 lots environ et hypothèse 3, 100 lots environ. Discussion : Le conseil est d accord pour modifier le PLU avant le transfert de la compétence aux EPCI. La commission urbanisme doit se réunir pour y travailler dessus et présenter les modifications en conseil municipal. Avis du Conseil qui donne son accord à l unanimité sur le lancement du projet de modification du PLU. Point 4 Dématérialisation des échanges avec la DGFIP Pour dissiper les inquiétudes manifestées, ici ou là, devant la perspective de dématérialiser les échanges de données comptables avec la direction générale des Finances publiques (DGFIP) Un contrat de service de 3 ans a été signé avec la DGFIP pour que nous puissions accéder au système d information de la direction des finances publiques. Outre l adoption du nouveau protocole informatique PES V2 dont la date-butoir était fixée au 1 er janvier 2015, notre collectivité travaille désormais en «full-démat», c est-à-dire n envoient plus aucun papier à leur comptable : les bordereaux de mandats et de titres sont signés électroniquement, et les pièces justificatives de recette et de dépense partent vers la DGFIP en version numérique. Seul Serge BAGUR a cette signature. Il est prévu que Philippe LASUYE fasse valider la sienne lors d une prochaine rencontre avec les services compétents, en cas d absence du Maire. Le Conseil entérine cette nouvelle façon de travailler. Point 5 Information sur la création de réseaux souterrains électriques 2

3 Il est communiqué aux membres présents, la décision du Syndicat Départemental d électricité de Haute Garonne d engager les travaux du réseau basse tension souterrain issu du Village, route de Launac. L ensemble des travaux ne sera pas à la charge de la commune. Eventuellement un éclairage public sera étudié. Le Conseil entérine la décision du SDEHG. Point 6 Demande d aménagement et de réaménagement de deux dessertes scolaires Il est présenté au Conseil, le souhait de rénover l arrêt situé Chemin de St PE qui ne correspond plus à la réalité de la desserte effectuée. Ensuite, nous pensons opportun la création d un point d arrêt matérialisé, situé au carrefour de la RD29/Route de LAUNAC, et l intersection de la Route de THIL sur la D93. Aujourd hui, les enfants sont déposés en sommet de côte, à l amorce d un virage. Pour leur sécurité et celle de vos chauffeurs, cet équipement nous semble particulièrement urgent. Avis du Conseil qui donne son accord à l unanimité sur le projet Point 7 Validation de travaux complémentaires à la réfection de l Eglise et concernant la Chapelle de l Eglise Il est demandé au Conseil Municipal de valider les travaux acceptés par le Maire, lors de la présentation de deux devis de remise en état de la Chapelle de l Eglise. Le premier concerne le remplacement de la toiture pour la somme de 2.389,80. Le second concerne le renforcement d une poutre dont la vétusté n est apparue qu au démontage pour la somme de 1000,70 Le conseil donne un avis favorable à l unanimité. Point 8 Aménagement aire de jeux : réseau pluvial, chemin d accès piétonnier et plateforme pour banc et table Il a été demandé à une entreprise locale d effectuer un devis pour l aménagement indiqué plus haut. Un second devis sera réclamé à une autre entreprise, pour comparaison. La demande du Conseil il sera demandé un devis complémentaire pour la pose de bordure tout autour du terrain de jeux. Le conseil donne un avis favorable à l unanimité. Point 9 Questions diverses: Nous rencontrons toujours des difficultés à faire aboutir un projet de servitude avec une indivision sur la zone 2AUb. En conséquence, Serge BAGUR propose au Conseil un autre 3

4 projet qui permettrait de contourner cette difficulté, à moindre frais et plus rapidement. Il est remis à chacun des membres une carte du projet envisagé. Le conseil donne un avis favorable à l unanimité, pour la poursuite du projet. Serge BAGUR propose une réflexion sur des travaux d amélioration et d embellissement du village. Le conseil donne un avis favorable à la réhabilitation du projet d embellissement du centre du village (projet réalisé par le CAUE). Lancement d un projet pour la mise en place d un radar pédagogique, d un panneau lumineux et d un panneau «attention école». Discussion pour la mise en place d un panneau de limitation à 50km/h sur la route, à partir de la bifurcation de la D93 (route de thil) en allant vers Launac. Une réponse sera apportée lors de la prochaine réunion du conseil. La séance est levée à 22H45 heures. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que dessus. Serge BAGUR, Maire de PELLEPORT. 4

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