Assemblée spéciale du 23 mars 2004.

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1 Assemblée spéciale du 23 mars À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 23 mars 2004 à 17 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents M me la conseillère Nicole Lavoie, MM. les conseillers Marcel Bussière, Renald Corriveau, Christian Ouellette, Yves Tremblay et Gilles Meloche, formant quorum sous la présidence du maire, M. Georges Gagné. Nicole Lafontaine, greffière, et M. Stéphane De Serre, directeur administratif et de l urbanisme, sont également présents. M me RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION (ART. 325, LCV) EN CAS D'ABSENCE D'AVIS DE CONVOCATION SÉANCE SPÉCIALE Conformément à l'article 325 de la Loi sur les cités et villes, les soussignés, tous membres du conseil municipal de la ville de Delson. Étant tous présents à la salle du conseil municipal sise à 50 rue Sainte- Thérèse, Delson, le 23 mars 2004 à 17 h, renoncent à l'avis de convocation prévu pour la tenue d'une séance spéciale et consentent à prendre en considération les affaires suivantes: 1. Ouverture de l assemblée. Minute de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Dépôt de l avis attestant que la totalité des personnes habiles à voter ayant le droit d être inscrites sur la liste référendaire du territoire visé par le projet Les Cheminots ont renoncé à la tenue du scrutin référendaire, règlement n

2 4. Avis de motion, règlement pourvoyant à l appropriation d une somme de trente-deux mille cinq cent dollars ( $) par un emprunt pour couvrir les frais de refinancement des règlements d emprunts numéros 111 (155), 129, 306, 318, , , , , , , Autorisation assurance collective. 6. Période de questions du public. 7. Levée de la séance. GEORGES GAGNÉ, MAIRE NICOLE LAVOIE, CONSEILLÈRE CHRISTIAN OUELLETTE RENALD CORRIVEAU, GILLES MELOCHE, YVES TREMBLAY, MARCEL BUSSIÈRE Rés ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.

3 Rés. : DÉPÔT DE L AVIS DE RENONCIATION À LA TENUE D UN SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE, RÈGLEMENT NUMÉRO CONSIDÉRANT que le nombre de demandes requis pour qu un scrutin référendaire soit tenu était de un (1) concernant le règlement n modifiant le règlement numéro décrétant des travaux pour la construction d un collecteur d égout pluvial de 900 mm sur la montée des Bouleaux, lot de même que sur les lots et du cadastre du Québec situés dans le territoire de la Ville de Saint- Constant ainsi que des travaux connexes et un emprunt de $ à cette fin afin de modifier la grosseur de la conduite d égout pluvial et d y ajouter des travaux d enrochement du muret du bassin de rétention et de construction d une partie du collecteur d égout pluvial sur le lot du cadastre de la paroisse de Saint-Constant en la Ville de Delson. CONSIDÉRANT que la personne habile à voter a présenté un avis signé par elle à la greffière afin de renoncer à la tenue d un scrutin référendaire avant le premier jour d accessibilité au registre. EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le conseil municipal accepte le dépôt de l avis suite à la renonciation par la personne habile à voter sur le règlement n modifiant le règlement numéro décrétant des travaux pour la construction d un collecteur d égout pluvial de 900 mm sur la montée des Bouleaux, lot de même que sur les lots et du cadastre du Québec situés dans le territoire de la Ville de Saint-Constant ainsi que des travaux connexes et un emprunt de $ à cette fin afin de modifier la grosseur de la conduite d égout pluvial et d y ajouter des travaux d enrochement du muret du bassin de rétention et de construction d une partie du collecteur d égout pluvial sur le lot du cadastre de la paroisse de Saint-Constant en la Ville de Delson. Le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. Rés. : AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Yves Tremblay donne avis de présentation à une séance subséquente du Conseil et demande dispense de lecture d'un règlement pourvoyant à l appropriation d une somme de trente-deux mille cinq cent dollars ( $) par un emprunt pour couvrir les frais de refinancement des règlements d emprunts numéros 111 (155), 129, 306, 318, , , , , , ,

4 Rés. : AUTORISATION ASSURANCE COLLECTIVE CONSIDÉRANT le mandat confié à André Gingras et Associés inc. (AGA) afin d agir à titre de consultant pour la municipalité dans le cadre du regroupement d achat en assurance collective de l Estrie-Montérégie; CONSIDÉRANT que six compagnies ont déposé une soumission; CONSIDÉRANT l analyse produite par AGA portant sur un contrat d une durée maximum de soixante (60) mois tel que prévu au devis; CONSIDÉRANT les conclusions d AGA; CONSIDÉRANT la décision unanime des municipalités du regroupement face au choix de l assureur à retenir; EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le conseil municipal autorise les points suivants : 1. Qu AGA agisse à titre d expert conseil en assurance collective pour et au nom de la Ville à compter du 1 er mai 2004; 2. Que la soumission de SSQ-Vie soit acceptée pour toutes les protections qui y sont prévues; 3. Que ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, sujet au renouvellement tel que prévu au devis, que leur mise en vigueur soit effective le 1 er mai 2004, que les taux soient garantis jusqu au 31 octobre 2005 et les frais d administration jusqu à la fin des contrats (maximum 60 mois); 4. Que la Ville de Drummondville accorde, pour et au nom de notre municipalité, le contrat indiqué ci-dessus selon les dispositions de la Loi. 5. Que les taux et les primes pour chacune des protections soient pour les 18 premiers mois du contrat selon ce qui apparaît aux tableaux déposés par AGA. 6. Que les primes vont varier en fonction du volume (c est-à-dire des ajouts, des retraits ou des variations dans le nombre et la fonction des personnes adhérentes). Le préambule de cette résolution en fait partie intégrante. - Période de questions du public.

5 Rés. : LEVÉE DE LA SÉANCE Il est résolu que la séance soit levée à 17 h 3. Georges Gagné, maire Nicole Lafontaine, greffière

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance.

L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance. Assemblée spéciale du 2 mars 2004. À une assemblée spéciale du conseil municipal de la ville de Delson, tenue le 2 mars 2004 à 19 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents

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