REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN des ACTES ADMINISTRATIFS. PREFECTURE des COTES d'armor N 18 FEVRIER 2017
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- Camille Lajoie
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE des COTES d'armor N 18 FEVRIER 2017 La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
2 SOMMAIRE 22 Préfet CABINET Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection - Boucherie de Penthièvre LAMBALLE Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bricomarché / Société Frégate Saint-Agathon Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Sarl Cado d Armor Paimpol Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Clinique Automobile Pordic Arrêté en date du 3 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Discothèque Le 3D Saint-Hervé Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Fil Marine Saint-Cast-Le-Guildo Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Garage Delamaire - Créhen Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Inpost France - Dinan Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Inpost France Pléneuf-val-André Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Inpost France Saint-Brandan Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Intermarché / SA Jidémo - Plouguenast Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Intermarche Contact / SAS Sernion - Lannion Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Eurl La Pordicaise - Pordic Arrêté en date du 10 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Sarl Lavomatique Pléneuf-Val-André
3 Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Loudéac Automobiles Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Restaurant Mc Donald s - Quévert Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Sarl O Fournil - Plaintel Arrêté en date du 7 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Piscine Ophéa - Quintin Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Sarl Plaisirs du Sport - Broons Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Plaisirs du Sport / Fitzen Saint-Brieuc Arrêté en date du 7 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Pôle nautique de Loguivy - Ploubazlanec Arrêté en date du 3 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Ponton de Beau Rivage - Caurel Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Rapid Flore / Eurl Ambitiel - Lamballe Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Rapid Flore / Eurl Ambitiel Saint-Brieuc Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Résidence la Girandière - Dinan Arrêté en date du 3 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Ville de Quintin (Salle Emmanuel Le Jean) Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Superjet / Lavance exploitation Lannion Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Supermarché Utile - Lézardrieux Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Automobile du Lié - Plouguenast Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac - Bourseul Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac / SNC LDP - Dinan Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac Chez Guéna - Tréguier
4 Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac de la gare - Paimpol Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac de la mairie - Plourivo Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac Le Cruckin - Paimpol Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Bar Tabac Restaurant L Insomnia Le Merzer Arrêté en date du 8 février 2017 portant autorisation d installation d un système de vidéoprotection Sas Biscuiteries de la Côte d Emeraude Saint-Alban DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrêté en date du 1 er février 2017 portant modification du Syndicat Mixte du pays de Saint-Brieuc Pôle d équilibre territorial et rural Arrêté complémentaire en date du 6 février 2017 de l installation classée pour l environnement concernant la station d épuration exploitée par Loudéac Communauté Centre Bretagne Loudéac Arrêté complémentaire en date du 7 février 2017 portant dissolution de la communauté de communes Rance-Frémur Arrêté complémentaire en date du 15 février 2017 portant dissolution de la communauté de communes du pays de Matignon Arrêté en date du 20 février 2017 portant modification des statuts du Pôle d équilibre territorial et rural du Pays de Guingamp Arrêté en date du 17 février 2017 portant modification de la composition de la commission d information et de suivi des travaux (CIS) relatifs au permis exclusif de recherches de mines, dit «Permis de MERLEAC» Arrêté en date du 17 février 2017 portant modification de la composition de la commission d information et de suivi des travaux relatifs au permis exclusif de recherches de mines, dit «Permis de LOC ENVEL» Sous-Préfectures DINAN Arrêté en date du 30 janvier 2017 portant composition de la commission départementale d aménagement commercial SCI MAG Langueux, représentée par M. Philippe Ginestet en vue de la création d un magasin à l enseigne «GIFI» d une surface de vente de 2742 m² et d une cellule commerciale sans enseigne de 412 m², rue du Douvenant à Langueux (22360)
5 CDAC - Décision favorable en date du 8 février 2017 extension d un magasin à l enseigne «E. Leclerc» d une surface de vente supplémentaire de 15 m² à Guingamp (22200), 22 Route de Corlay CDAC Avis favorable en date du 8 février 2017 en vue de la création d un magasin à l enseigne «Intermarché» d une surface de vente de 1697,28 m² et d un drive de m² comprenant deux pistes de ravitaillement à Plouézec (22740), Route de Saint-Brieuc Commission Nationale d Aménagement Commercial Séance du 22 décembre 2016 Refus du projet porté par la SCI «La Croix Lormel» GUINGAMP Arrêté en date du 8 février 2017 portant désignation des délégués de l administration chargés de la révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires pour l année pour l arrondissement de Guingamp LANNION Arrêté en date du 31 janvier 2017 accordant à la délégation départementale du Centre Français de Secourisme, le renouvellement de son agrément pour l enseignement des formations aux premiers secours DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté en date du 2 février 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative au plan d épandage des boues issues de la sation d épuration de Ploeuc/L Hermitage (site de Ploeuc-sur-Lié) Annexe jointe Arrêté en date du 6 février 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux travaux de dragage du port de Pontrieux Arrêté en date du 8 février 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article du code de l environnement relative à la régularisation de l aire de carénage du chantier naval des dunes sur la commune de Saint-Jacut-de-le-Mer Arrêté en date du 10 février 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative au plan d épandage des boues issues du curage des lagunes de Calorguen Annexes jointes Arrêté en date du 8 février 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L du code de l environnement relative à la construction de l aire de carénage de la cale des Moulins sur la commune de Plouër-sur-Rance Arrêté en date du 14 février 2017 relatif à la désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
6 Arrêté en date du 21 février 2017 approuvant l avenant n 1 à la convention de transfert de gestion établie entre l état et la commune de Saint-Michel-en-Grève en date du 20 avril 2016 Arrêté interpréfectoral en date du 23 février 2017 portant prorogation de l autorisation d occupation temporaire du domaine public maritime par une zone de mouillages et d équipements légers au lieu-dit «Pointe de la Garde» sur le littoral de la commune de Saint- Cast-le-Guildo AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté en date du 21 février 2017 déclarant l insalubrité à titre irrémédiable d un logement sis 45, la Croix Tasset à Peumerit-Quintin Arrêté en date du 21 février 2017 déclarant l insalubrité à titre irrémédiable d un logement sis 12, le Bas Bout à Plouër-sur-Rance Région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BRETAGNE Arrêté en date du 10 février 2017 radiant de la liste ministé rielle des sociétés coopératives ouvrières de production SCOP la Société Climatech Ouest Guingamp ZI de Bellevue BP GUINGAMP Arrêté en date du 10 février 2017 radiant de la liste ministé rielle des sociétés coopératives ouvrières de production SCOP la Société Les Jardins de la Biosphère La Ville es Neveu PLOUASNE Décision en date du 20 février 2017 relative à la désignation des membres de la Commission Paritaire d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture des Côtes-d Armor DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE Arrêté en date du 24 janvier 2017 approuvant le projet d ouvrage de création de la liaison électrique souterraine de tension de construction de volts entre le poste RTE de Lamballe et le site de Maroué de la société Cooperl Arc Atlantique Arrêté en date du 2 février 2017 Approbation du projet d ouvrage électrique privé comportant la ligne électrique souterraine HTA (20KV) inter-éolienne poste de livraison, la ligne électrique souterraine BT MAT de mesure poste de livraison et le poste de livraison pour le raccordement du parc éolien de Boquého-Plouagat sur les communes de Boquého et Plouagat (article du code de l énergie)
7 Arrêtés en date du 29 décembre 2016 instituant des servitudes d utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé Cartes annexées - Communes de : Bégard, Bobital, Bréhand, Brélidy, Bringolo, Broons, Brusvily,Caouënnec-Lanvézéac, Caulnes, Cavan, Coatascorn, Coatréven, Créhen, Glomel, Goudelin, Guitté, Kermoroc h, La Chapelle- Blanche, La Malhoure, La Méaugon, La Prénessaye, Lamballe, Landébaéron, Landéhen, Langoat, Lannion, Le Merzer, Loudéac, Paule, Plémet (Moulins), Plédran, Plélo, Plénée-Jugon, Plerneuf, Pleslin, Plestan, Plévin, Plouagat, Ploubalay, Ploufragan, Plouisy, Plourivo, Plouvara, Plumaudan, Pommeret, Pommerit-le-Vicomte, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Quessoy, Quévert, Rospez, Rostrenen, Saint-Clet, Saint-Donan, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Jean- Kerdaniel, Sévignac, Squiffiec, Taden, Trégonneau, Trégueux, Trélivan, Trémereuc, Trémeur, Yffiniac, Yvias, Yvignac-la-Tour
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ARRETE instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d Armor pour la période du 1 er mars 2012 au 28 février 2013
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RANDOSPORTIVE à But Humanitaire. www.lamballeatoutcoeur.fr LAMBALLE. 12, rue d Armor - LAMBALLE Tél. 02 96 31 04 23.
Inscription en ligne sur : www.lamballeatoutcoeur.fr RANDOSPORTIVE à But Humanitaire Lamballe Atout Cœur au profit de : V.S.P.L. 12, rue d Armor - LAMBALLE Tél. 02 96 31 04 23 TOUS UNIS CONTRE LA VIE CHÈRE
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